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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B23 057
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B23 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette),
Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morihon), Madame Suzanne DELERIS (4"® vice-présidente), Monsieur Didier
POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller
communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette
CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante
de la commune de Saujac), Monsieur Alain MARSAN (suppléant de la commune de Savignac),
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhouries), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Alix JANODET (9°"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée pour le vote du point n°3
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes),
Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac),
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA
(8°"e vice-présidente),
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TEULIER
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 25 mai 2023 : à l'unanimité 4- Délibération/Bureau n°B23-057 : AMENAGEMENT : EPF : avenant n°1 à la convention pré opérationnelle Najac « centre historique »
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier
modifié par décrets n°2017-836 du 5 mai 2017 et n°2020-374 du 30 mars 2020 ;
Vu le protocole de partenariat entre l’'EPF d’Occitanie et la communauté de communes, signé le 25/03/2019,
Vu la délibération du bureau communautaire du 28/01/2021, approuvant la convention pré opérationnelle « centre historique » sur la commune de Najac, Vu le projet d'avenant à la convention précitée,
La commune de Najac a conventionné avec l'EPF afin que ce dernier l'accompagne
dans son projet de revitalisation de son centre historique et de maintien de son
attractivité touristique. Elle poursuit un objectif de réhabilitation d'immeubles vacants
avec la création de logements et le maintien de commerces et de boutiques d'artisans.
La commune de Najac souhaite poursuivre la revitalisation de son centre historique et
le maintien de son attractivité touristique. Deux biens ont ainsi été ciblés :
- _ L'immeuble abritant l’épicerie et la cave à vin. Les deux propriétaires envisagent de vendre leurs biens respectifs. La commune souhaiïite pérenniser l’épicerie du village et envisage d'étendre cette activité sur le local actuellement occupé par la cave à vin. Par ailleurs, 3 ou 4 logements pourraient être créés dans les
étages
- Le hangar « Magne », l'emplacement de cette friche urbaine en entrée de ville est jugé stratégique
Ainsi, il est nécessaire par avenant d'ajuster l'engagement financier disponible dans la
convention initiale : de 250 000 € à 800 000€.
Il est proposé au bureau communautaire :
— D'approuver le projet d’avenant à la convention entre l'Établissement Public Foncier d'Occitanie, la commune de Najac et Ouest Aveyron Communauté ;
— D'autoriser le Président à signer la convention et les documents y afférents ;
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Le Président,
Michel DELPEC
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-B23-057-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-057
jeudi 21 septembre 2023
DE
AMENAGEMENT : EPF : avenant n°1 à la
convention pré-opérationnelle Najac « centre
historique »
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
27/09/2023
012-200069383-20230921-B23-057-DE
99 _ DE-D4 B23-057.pdf
99 DE-Avenant_EPF_Najac.pdf
Historique :
26/09/23 13:33 En cours de création
26/09/23 13:34 En préparation EMILIE VIONNET
26/09/23 13:41 Reçu EMILIE VIONNET
26/09/23 13:43 En attente de visa
27/09/23 08:03 En cours de transmission Michel DELPECH
27/09/23 08:05 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:09 Accusé de réception reçu