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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B23 074
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B23 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
OUEST
AVEYRON
D communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 novembre 2023
Le seize novembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL arrivé pour le vote du point n°3 (6° vice-président),
Monsieur Olivier MARTIN arrivé pour le vote du point n°2 (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Ludovic PRADINES (suppléant de Lunac), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît
MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur
Christophe DEGA arrivé pour le vote du point n°3 (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué),
Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER arrivée pour le vote du point n°3 (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac)
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10è"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"® vice-président), Monsieur Jean-
Claude CARRIE (7è"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-
présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD arrivée pour le vote du point n°2 (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (1197 vice-
président), Madame Suzanne DELERIS (4% vice-présidente), Madame Hélène
HELBECQUE (Promilhanes),
Procurations :
Guy MARTY Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COLONGES 4- Délibération/Bureau n°B23-074 : COMMANDE PUBLIQUE : Signature de l'avenant n ° 1 relatif au marché n°2022-05 — Accord Cadre- Infrastructures de pré-collecte des déchets pour le lot n°2
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Les prestations à exécuter au présent marché concernent l’accord-cadre à bons de
commandes pour les travaux d'infrastructures de pré-collecte des déchets.
Le marché est alloti en 2 lots :
| Lot(s) |. Désignation |
o1 Création et aménagement des futures plateformes de collecte et de déchets
0? | Suppression des dispositifs actuels
Prenant en compte l'octroi du lot 2 du marché 2022-05 à l'entreprise Ricard, pour un
montant maximal de 70 000 € HT, le besoin d'une nouvelle exigence technique
apparait, à savoir l'évacuation des conteneurs individuels, qui n'était pas initialement
prévu dans ledit marché.
Cependant, cette prestation s'avère nécessaire pour pouvoir réaliser dans les
meilleures conditions les prestations prévues au marché. Dès lors le prix suivant est
intégré pour le lot 2 :
Prix 14 : Evacuation des conteneurs collectifs vers une usine de recyclage : 800 €
Considérant que l'avenant n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'autoriser le Président à signer
cet avenant 1 relatif au marché 2022-05 Accord Cadre- Infrastructures de pré-collecte
des déchets. Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 novembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231116-B23-074-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B23-074
jeudi 16 novembre 2023
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Signature de l'avenant n
° 1 relatif au marché n°2022-05 — Accord Cadre-
Infrastructures de pré-collecte des déchets pour le
lot n°2
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
21/11/2023
012-200069383-20231116-B23-074-DE
99 DE-D4_B23 074.pdf
Historique :
21/11/23 08:31 En cours de création
21/11/23 08:32 En préparation EMILIE VIONNET
21/11/23 08:39 Reçu EMILIE VIONNET
21/11/23 08:40 En attente de visa
21/11/23 09:18 En cours de transmission Michel DELPECH
21/11/23 09:19 Transmis en Préfecture
21/11/23 09:23 Accusé de réception reçu