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Déliberation - 1888745
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1888745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 4 - Séance du 20 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Emmanuelle SECCIA, Virginie
LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Frédéric PAULOIS pouvoir donné à Richard CHERMETTE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Florian
DOUHERET, Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 janvier 2025
OBJET : Fonds de concours pour la rénovation énergétique globale d’un bâtiment communal
entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle
La Communauté de Communes a mis en place un fonds de concours afin d'accompagner financièrement les
communes dans l’accomplissement d'actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
L'aide apportée est de 80 000 € par projet.
La Commune de Chevinay sollicite donc le fonds de concours pour l'accompagner dans la rénovation énergétique globale de sa salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
e D’APPROUVER la demande de fonds de concours,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPA.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250120-delib200120254-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : delib200120254