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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1442125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 3 - Séance du 24 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET,
Emmanuelle SECCIA, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Yoan LEVITE pouvoir donné à Richard CHERMETTE, Florian DOUHERET, Sophie DOURS. Date de convocation : 19 janvier 2023
OBJET : Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
« Gestion des déchets » de la CCPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-65,
Considérant qu'il est fait obligation à la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service public « Gestion des déchets » et de le communiquer aux Maires des Communes membres,
Considérant que ce rapport présente le fonctionnement, les missions et les moyens du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Gestion des déchets » de l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20230124-delib240120233-DE en date du 26/01/2023 ; REFERENCE ACTE : delib240120233