Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre

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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mille Vingt, le Lundi Douze Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et

sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.

Date de convocation : 7 octobre 2020

Nombre de membres élus : 23

Nombre de membres convoqués : 23

Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine. MONTAGARD Monique.

AGNELLI Eva. FROGER-DROZ Daisy. BONNAVENTURE Magali. BOULON Marc. BELLENGER Elisabeth. DAVID-MESSILLIER Patrick.

LANTENOIS Geoffrey. MICHELIER Pierre. MORARD Christian. BRUN Jean-Pierre. DAUTEL Gilles. VANDENBERGHE-RICHARD

Séverine.

Absents ayant donné procuration (5) : BONNAVENTURE Richard (pouvoir à Pierre MICHELIER). ENDERLIN François (pouvoir à

Jean-Pierre BRAQUET). AUGIER Magali (pouvoir à Valérie MICHELIER). MARCELLIN Valérie (pouvoir à Olivier METZGER).

MEYNARD Delphine (pouvoir à Séverine VANDENBERGHE).

Absents (0) :

Absents excusés (1) : JAUME François

Secrétaire de Séance : Eva AGNELLI

Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services

e Nomination d’un secrétaire de séance : Eva AGNELLI

° Approbation du procès verbal de la séance du 1°” septembre 2020 : adopté à l’unanimité

DECISIONS

Décision n° 5/2020 du 25 septembre 2020 : autorisation d’ester en justice — affaire commune de Caromb /

M. BENOIT Charley

Décision n° 6/2020 du 25 septembre 2020 : autorisation d’ester en justice et de poursuivre la procédure

en cours — affaire commune de Caromb / M. BEGOUAUSSEL

DELIBERATIONS

1. Modification du tableau théorique des effectifs (OM)

Afin de permettre la modification du temps de travail d’un agent (passage d’un temps non complet de 30

heures/hebdomadaires vers un temps complet de 35 heures), il vous est proposé, vu la consultation

préalable du Comité technique : |

- la création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal 2°" classe à temps

complet

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Désignation du représentant de la commune à la SPL Ventoux Provence (MB) Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant à l’Assemblée Générale des actionnaires, représentant au sein de l’Assemblée spéciale prévue à l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.

COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE Page 1/5Il vous est proposé de désigner Monsieur Olivier METZGER. et de modifier le document unique

relatif à la composition des Commissions Municipales (légales et permanentes) - Représentations au

sein d'organismes extérieurs , annexé à la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Continuité des services dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire épidémie

COVID-19 * Prime exceptionnelle au personnel (VM)

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 pris en application de l’article 11 de la loi n°

2020-473 du 25 avril 2020 permet d’instituer une prime exceptionnelle d’un montant librement

déterminé dans la limite d’un plafond fixé à 1 000 euros. Les modalités d'attribution font l’objet d’une

délibération de la collectivité territoriale ou de son établissement public.

L'autorité territoriale souhaite aujourd’hui instituer une gratification exceptionnelle afin de valoriser plus

particulièrement l'engagement de ceux qui se sont exposés à des risques de contamination (contact

régulier et prolongé avec les usagers ou lorsque la nature du poste n’a pas permis la distanciation

sociale).

Vu l'avis favorable de la commission du personnel,

Il vous est donc proposé :

e l'attribution d’une prime exceptionnelle afin de valoriser plus particulièrement l'engagement de ceux

qui se sont exposés à des risques de contamination (contact régulier et prolongé avec les usagers ou

lorsque la nature du poste n’a pas permis la distanciation sociale)

Délibération adoptée à l’unanimité

4. Budget Principal — décision modificative n° 1 (OM)

Vu le budget primitif de la commune, relatif à l'exercice 2020, voté le 2 mars 2020 et parvenu en

Préfecture le 9 mars 2020,

a) Vu la délibération du 17 juin 2020 approuvant la « DELEGATION DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN A LA COMMUNE DE CAROMB, la CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, le TRANSFERT DES BIENS A LA COVE, les MODALITES DE REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE ET L’ OUVERTURE DE DEUX BUDGETS ANNEXES »

b) Considérant par ailleurs la nécessité d’effectuer des ajustements sur des prévisions budgétaires,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 29 septembre 2020,

Il est proposé d'apporter les modifications, conformément à la décision modificative jointe à la présente

délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Modification du prix de |’ EAU (OM)

Vu la délibération n° 97 / 05 du 19 décembre 2005 fixant le prix de l'abonnement au service de l’eau

ainsi que les tarifs par m3 des consommations,

Vu la délibération du 17 juin 2020 approuvant la «DELEGATION DE LA COMPETENCE «EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN À LA COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE Page 2/5COMMUNE DE CAROMB, la CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF, le TRANSFERT DES BIENS A LA COVE, les MODALITES DE REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE ET L’ OUVERTURE DE DEUX BUDGETS ANNEXES »

Vu la commission des finances du 29 septembre 2020,

Considérant que le budget de l’eau connaît depuis quelques années une augmentation linéaire de

son coût de fonctionnement, d’une part, qu’un programme pluriannuel d’investissements est

nécessaire afin de maintenir un degré de prestations répondant aux normes législatives et sécuritaires obligatoires, d'autre part,

Considérant la nécessité, pour les raisons sus-évoquées, de confirmer l'augmentation des tarifs

prévue dans le BP de l’Eau voté le 2 mars 2020 et reprise dans le nouveau BP de l’Eau au nom et

pour le compte de la COVE voté le 30 juillet 2020, annulant et remplaçant le précédent,

Il vous est proposé, tout en répondant aux exigences législatives et sécuritaires et en essayant de

faire supporter l'augmentation des tarifs par l’ensemble des usagers du service :

- De fixer le prix annuel de l'abonnement au service de l’eau à 60€ H.T, soit une

augmentation annuelle de 15€ HT.

- De fixer le prix des consommations comprises entre 0 et 50 m3 à 0,62€ HT, soit une

augmentation de 0,32€ par m3

- De fixer le prix des consommations au-delà de 50 m3 à 1,19€ H.T, soit une

augmentation de 0,34€ par m3.

Délibération adoptée à la majorité (5 contre : M. MORARD. Mme MEYNARD. M. BRUN. M. DAUTEL. Mme

VANDENBERGHE)

6. Révision du montant de la participation à la protection sociale complémentaire

des agents (OM)

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 10 décembre 2012 par laquelle

la collectivité s’est mise en conformité avec les nouvelles dispositions du décret n° 2011-1474 du 8

novembre 2011, entré en application le 1” septembre 2012, précisant que les collectivités territoriales

doivent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu la demande de révision présentée par les agents par courrier en date du 29 avril 2019,

Vu l'avis de la Commission du Personnel en date du 21 septembre 2020,

Il vous est proposé de fixer le montant de la participation employeur à la protection sociale

complémentaire à 13 euros, pour l’ensemble des agents sans distinction de catégorie, à compter du 1° janvier 2021

Délibération adoptée à l’unanimité

7. Engagement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la

gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile (JPB)

L'exploitation et la gestion d’une fourrière automobile constituent un service public qui, à défaut d’être

exercé en régie par la commune, peut faire l’objet d’une délégation et ainsi se trouver assuré dans les

meilleures conditions, au moindre coût pour la commune.

Dans cette perspective, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion d’une convention de délégation de service public qui est arrivée à échéance.

COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE Page 3/5Il vous est proposé de lancer la DSP et d’autoriser Madame le Maire à lancer un avis d'appel public à

candidatures, à conduire les négociations nécessaires, à proposer au Conseil Municipal un délégataire et à

signer tous les actes afférents à cette Délégation de Service Public.

Délibération adoptée à l’unanimité

8. Opposition au transfert automatique de la compétence PLUI (Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal) au 1° janvier 2021 (JPB)

Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, loi pour l'accès au logement et un urbanisme

rénové, prévoyant le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération (la CoVe) le 1°

jour de l’année suivant l'élection du Président de la communauté suite au renouvellement général des

conseils communaux et communautaires, soit au 1° janvier 2021.

Vu la possibilité pour les communes de s'opposer à ce transfert, dans les trois mois précédant la date du

transfert automatique, soit entre le 1” octobre 2020 et le 31 décembre 2020,

Considérant la volonté de la Commune de conserver ses prérogatives, notamment en matière

d'urbanisme,

Il est proposé au Conseil Municipal de s'opposer au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Délibération adoptée à l’unanimité

9. ACQUISITION DES PARCELLES A n°819, À n°919, A n°920, A n°940 et A n°941 SITUEES LIEU-

DIT LA GRAND COMBE PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES

NATURELS SENSIBLES (JPB)

Il est exposé au conseil municipal que les parcelles À n°819, À n°919, A n°920, À n°940 et A n°941 qui font

l’objet de la préemption sont incluses dans le périmètre de l'Espace Naturel Sensible labélisé par le Conseil

Départemental de Vaucluse depuis 2009 et inclus dans le nouveau Parc Naturel Régional du Ventoux. Les

ENS sont de véritables outils de protection des espaces naturels qui permettent de justifier l’acquisition

foncière avec un objectif de préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de la

sauvegarde des habitats naturels. Les ENS ont vocation à être ouverts au public.

Le bien est composé d’un espace forestier de 7 hectares et d’un bâtiment. Ce bâtiment n’est pas raccordé

au réseau d’adduction d’eau de la commune, ni au réseau électrique, et la présence d’un système

d'assainissement des eaux usées individuel conforme n’est pas établi. La partie boisée a fait l’objet d’une

vaste campagne d’abattage d’arbres qui rendra à terme le sol infertile compte tenu de l'érosion éolienne

et pluviale si aucune action n’est entreprise. Par ailleurs le déboisement et ses conséquences ont de

réelles répercussions sur la qualité du paysage notamment pour la vue depuis la colline du Paty sur

laquelle la chapelle est un site très prisé des pèlerins et des randonneurs. Il est notable également que les

itinéraires de randonnées pédestres traversent la propriété et ont été détériorés par les travaux forestiers.

Le projet de la commune de Caromb est en conséquence de se porter acquéreur au prix de 120.000 euros

de ces parcelles avec l'objectif d'intervenir avec les conseils du Parc Naturel Régional du Ventoux et de

l'Office National des Forêts pour rétablir l'harmonie paysagère du site et la qualité des sentiers.

Le site a également un autre attrait pour l’histoire de la commune puisqu'il a été le lieu du crash d’un

avion de l’aéropostale en 1934. Cet accident qui, à l’époque, avait donné lieu à une cérémonie officielle en

présence d’autorités politiques, administratives et religieuses dans la chapelle du Paty reste un évènement

marquant de Caromb. Notre commune prévoit la pose d’une aérostèle pour le souvenir des risques pris

par ses pionniers pour l'avènement de l'aviation civile.

COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE Page 4/5Le dernier point du projet de la commune portera sur la transformation du bâtiment d'habitation en école

de la nature. Les enfants scolarisés dans nos écoles, ou accueillis aux centres de loisirs, pourront participer

à des animations d'éducation à l’environnement en immersion. Ces actions pourront être organisées par

les enseignants, les animateurs mais aussi les associations spécialisées et les structures publiques telles

que le Parc du Ventoux ou le service éducation de la communauté d'agglomération du Comtat Venaissin.

Cette école pourra également être ouverte aux familles. Une salle hors sac sera également installée et

mise à disposition des randonneurs.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à exercer le droit de préemption au

nom de la commune sur les parcelles cadastrées section À n° 819, À n°919, À n°920, A n°940 et À

n°941, situées lieu-dit la Grand Combe, au prix de 120 000 euros.

Délibération adoptée à la majorité (5 contre: M. MORARD. Mme MEYNARD. M. BRUN. M. DAUTEL. Mme

VANDENBERGHE)

10. AIDE A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITESDES ALPES

MARITIMES — SOLIDARITE COMMUNES SINISTREES TEMPETE ALEX DU 2 OCTOBRE 2020

Par mail reçu le 8 octobre 2020, l'Association des Maires de Vaucluse a adressé à toutes les communes et

Intercommunalités de France un courrier de l’ADM 06 (Association des Maires et Présidents

d’Intercommunalité des Alpes Maritimes), qui lance un appel aux dons pour les communes sinistrées des

Vallées des Alpes Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé leur territoire, le 2

octobre 2020.

Il vous est proposé de verser une somme de 2 500 euros à l'Association des Maires, étant ici précisé que

les crédits nécessaires figurent au chapitre 67 du budget 2020

Délibération adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 20 heures

COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE Page 5/5