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Compte-Rendu - conseil municipal du 1er septembre
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 1er septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1° SEPTEMBRE 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mille Vingt, le Mardi 1” septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et
sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 août 2020
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. MONTAGARD Monique. AGNELLI Eva. JAUME François. BONNAVENTURE
Richard. FROGER-DROZ Daisy. ENDERLIN François. BONNAVENTURE Magali. BOULON Marc. BELLENGER Elisabeth. DAVID-
MESSILLIER Patrick. AUGIER Magali. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. MEYNARD Delphine. BRUN Jean-Pierre. DAUTEL
Gilles. VANDENBERGHE-RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (3) : MASSONNET Christine (procuration à Mme MICHELIER). BRAQUET Jean-Pierre
(procuration à Monsieur BOULON). MORARD Christian (procuration à Madame VANDENBERGHE).
Absents (1) : LANTENOIS Geoffrey
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Eva AGNELLI
Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services
e Nomination d’un secrétaire de séance : Eva AGNELLI
e Approbation du procès verbal de la séance du 30 juillet 2020 : Adopté à l’unanimité
DECISIONS :
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal
DELIBERATIONS :
1. Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres — Modification (VM) e membres titulaires de la CAO :
-_ Olivier METZGER
-__ Patrick DAVID-MESSILLIER
- Valérie MARCELLIN
e membres suppléants de la CAO :
- Elisabeth BELLENGER
- François JAUME
- François ENDERLIN
Délibération adoptée à l’unanimité
2, Election des délégués auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale - CCAS (VM)
l'est proposé de fixer à 10 (Dix) et en nombre égal les membres issus du Conseil Municipal ainsi que
les membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes qualifiées participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement sociales menées dans la commune
COMPTE RENDU DU 1ER SEPTEMBRE Page 1/4 Et de désigner les membres issus du Conseil Municipal, au Conseil d'Administration du CCAS :
- Monique MONTAGARD
- Elisabeth BELLENGER
- Magali BONNAVENTURE
- Magali AUGIER
- François ENDERLIN
Et de désigner les membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes qualifiées
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement sociales menées dans la
commune (article L.123-6 du CASF)
- Anne Laure MARI
- Muriel RIPERT
- Marie Andrée CARRASCO
- Jade NAVARRO
- Maxime ALLEGRE
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs — CCID
(OM)
Il vous est proposé la liste des personnes suivantes en vue de la composition de la Commission
Communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires :
M. METZGER Olivier
M. MARCELLIN Gérard
M. BRACCINI Claude
M. MAYER Robert
M. BRACQUET Jean-Pierre
Mme BELLENGER Elisabeth
M. BONNAVENTURE Richard
M. DAUTEL Gilles
M. BELLET Richard
. M. JAUME François
. Mme BONNAVENTURE Magali
. Mme MONTAGARD Monique
. M. BOULON Marc
. Mme AGNELLI Eva
. Mme FROGEZ-DROZ Daisy
. M. DAVID-MESSILLIER Patrick
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Commissaires suppléants :
M. ENDERLIN François
M. TROUSSE Marc
M. BEGOUAUSSEL Pierre
M. LAFOND Gérard
M. RIBAUD Jean-Marie
M. MORARD Daniel BU
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D
COMPTE RENDU DU IER SEPTEMBRE Page 2 /4 7. M. BRUN Jean-Pierre
8. Mme MEYNARD Delphine
9. Mme AUGIER Magali
10. M. MICHELIER Pierre
11. M. LANTENOIS Geoffrey
12. M. MORARD Christian
13. Mme VANDENBERGHE-RICHARD Séverine
14. Mme MARCELLIN Valérie
15. Mme NAVARRO Jade
16. Mme MARI Anne-Laure
Agent communal (sans voix délibérative) :
1. M. Cyril FRATINI
Délibération adoptée à l'unanimité
4. Demande de subvention — acquisition de parcelles Lieu-dit Combe du Moulin et Lieu-
dit Les Perrières (VM)
l'est rappelé au conseil municipal la délibération 2020/6 du 2 mars 2020 par laquelle la commune a décidé
de procéder à l’acquisition à l’amiable des parcelles À n° 616, E n° 927, 930, 936, 937, 940 et 941
au prix de 12 417,50 euros auprès de Monsieur Mounir ISKANDER et Mme Christiane BOREL, épouse ISKANDER.
La commune souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional de la
région SUD afin de procéder à l'acquisition de ces terrains.
La participation minimale de la commune étant de 20%, il est proposé au conseil municipal de solliciter
les subventions du conseil départemental et du conseil régional au taux maximum éligible de 80% cumulé Délibération adoptée à l’unanimité
5. Cession espaces verts rue des Lavandes (VM)
Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur CHEVALIER Jean-Luc et Madame SAMMUT Marie-
José, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section B n° 2016, d’une contenance de 197 m2,
située rue des Lavandes.
Compte tenu de l’avis du service France domaine en date du 29 juin 2020 estimant la valeur vénale
de ce terrain à 8,75 €/m°, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette cession pour le prix
de 1 723,75 € auquel s’ajouteront les frais de rédaction d’acte et les frais de bornage.
Délibération adoptée à l’unanimité
6. Modification des tarifs communaux (RB)
Considérant l’option à partir de cette année, suite à l'apparition de la crise sanitaire et du
protocole à respecter le cas échéant, de proposer des repas à emporter,
Il vous est proposé de modifier les tarif du repas « Tian de Faïou » comme suit :
e 20 euros adultes
e 12 euros pour les enfants de moins de 10 ans
e 15 euros pour les repas à emporter
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTE RENDU DU I1ER SEPTEMBRE Page 3/4 7. Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale chargée
d'évaluer les Transferts de Charges (CLETC) (VM)
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, prévoyant l'institution entre un
établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres d'une commission locale chargée
d'évaluer les transferts de charges (CLETC), il vous est proposé de désigner :
- au poste de représentant titulaire de la commune au sein de la CLETC : Monsieur Olivier METZGER
- au poste de représentant suppléant de la commune au sein de la CLETC/ Madame Valérie MICHELIER
Délibération adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 19 heures 24
dame le Maire,
alérie MICH pe
COMPTE RENDU DU IER SEPTEMBRE Page 4/4