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Compte-Rendu - conseil municipal du 1er decembre
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 1er decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1° DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mille Vingt, le Mardi 1” décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et
sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 24 novembre 2020
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (21) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. BRAQUET Jean-Pierre. MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard.
ENDERLIN François. AUGIER Magali MARCELLIN Valérie. MONTAGARD Monique. FROGER-DROZ Daisy. BONNAVENTURE Magali.
BOULON Marc. BELLENGER Elisabeth. JAUME François. DAVID-MESSILLIER Patrick. LANTENOIS Geoffrey. MICHELIER Pierre. BRUN
Jean-Pierre. DAUTEL Gilles. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE-RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (1) : Christian MORARD (procuration à VANDENBERGHE Séverine)
Absents (0) :
Absents excusés (1) : Eva AGNELLI
Secrétaire de Séance : Valérie MARCELLIN
Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services
e Nomination d’un secrétaire de séance : Valérie MARCELLIN
° Approbation du procès verbal de la séance du 12 octobre 2020 : adopté à l’unanimité
DECISIONS
Décision n° 7/2020 du 6 octobre 2020 : création d’une régie prolongée de recettes — taxes et redevances
d’eau potable et assainissement au nom et pour le compte de la COVE
Décision n° 8/2020 du 25 octobre 2020 : renouvellement bail de chasse de 2019 à 2022
Décision n° 9/2020 du 17 novembre 2020 : convention disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de Vaucluse
Décision n° 10/2020 du 23 novembre 2020 : convention disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de
Vaucluse sur le temps périscolaire
DELIBERATIONS
1. Modification du tableau théorique des effectifs du personnel (OM) Afin de permettre à Madame le Maire de procéder à l'intégration d’un agent non titulaire, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet et d'autoriser Madame le Maire à modifier le tableau des effectifs du personnel et à signer tous les documents afférents à cette délibération Délibération adoptée à l’unanimité
2. Candidature à l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement -
restauration collective durable en circuit court (CM)
L'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE), par courrier reçu le 1” Octobre 2020
nous propose de faire acte de candidature pour bénéficier de leur accompagnement à la mise en place
d’une restauration collective durable en circuit court de proximité, à travers 6 modules de formation
actions proposés gratuitement.
COMPTE RENDU DU Ier DECEMBRE Page 1/4 Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse, il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire
à déposer un dossier de candidature auprès de l’ARBE
Délibération adoptée à l'unanimité
3. Désignation de représentants auprès du Syndicat Mixte de Gestion du Parc
Naturel Régional du Mont Ventoux (OM)
Vu le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 du Premier Ministre portant classement du Parc Naturel
Régional du Mont Ventoux,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte
d'Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux et modifiant sa dénomination en Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux,
Il vous est proposé :
e de désigner au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux, un
représentant titulaire : Mme Valérie MICHELIER et un représentant suppléant : Monsieur
Jean-Pierre BRAQUET
e de modifier le document unique relatif à la composition des Commissions Municipales (légales et
permanentes) - Représentations au sein d’organismes extérieurs, annexé à la présente
délibération, étant ici précisé que ce document est également complété suite à la désignation des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération adoptée à l'unanimité
4. Subvention de Fonctionnement Association Atelier des Nounous —
régularisation (DFD)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2020/9 du lundi 2 mars 2020 décidant
le versement d’une subvention de180 euros aux Associations ayant participé au « Tian de Faïou » de 2019.
L'Association Ateliers des Nounous, pour laquelle cette subvention n'avait pas été versée au titre de
l’année 2018, attendait la décision de versement de deux années consécutives lors du Conseil Municipal
du 2 mars 2020.
S'agissant d’un oubli, il vous est proposé aujourd’hui de verser à cette Association une subvention
forfaitaire de 180 euros en 2020, pour la participation au TIAN DE FAIOU de septembre 2018.
Délibération adoptée à l'unanimité
5. Cession d’une parcelle de terrain rue de la Mirande (JPB)
Il'est exposé au Conseil Municipal que Monsieur BLOUVAC Jean-Marc, domicilié 166 chemin du Pas
de Bouquet à Saint Hyppolite le Graveron, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section F n° 1531,
d’une contenance de 24 m?, située rue de la Mirande au-devant de sa propriété.
Compte tenu de l'avis du service du domaine en date du 3 novembre 2020, il est proposé au conseil
municipal d'approuver cette cession pour le prix de 2 880 € auquel s’ajouteront les frais de rédaction
d'acte.
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTE RENDU DU Ier DECEMBRE Page 2/4 6. Cession DE L’'IMMEUBLE situé 222, cours de la République - parcelle F 267
(JPB)
Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur AGOURAM Ali, domicilié 70, rue Clovis Hugues à
Carpentras, souhaite acquérir l'immeuble cadastré section F n° 267, d’une contenance de 125 m?,
situé 222, cours de la République. Ce bâtiment est composé d’un garage en rez-de-chaussée et d’un
logement à l'étage.
Compte tenu de l’avis du service du domaine en date du 14 octobre 2020, il est proposé au conseil
municipal d'approuver cette cession pour le prix de 90 000 € auquel s’ajouteront les frais de rédaction d'acte.
Délibération adoptée à l'unanimité
7. Demande de subvention acquisition parcelles situées Lieu-dit la Grand Combe
(JPB)
l'est rappelé au conseil municipal la délibération 2020/57 du 12 octobre 2020 par laquelle la commune a décidé de procédei
à l'acquisition par exercice du droit de préemption des parcelles A n° 819, 919, 920, 940 et 941 au prix de 120 000 euros
auprès de Monsieur RASPAIL Jean-Pierre et Mme BONNAL Lucette, épouse RASPAIL.
L'objectif de l'acquisition de ces parcelles est d'assurer une maitrise foncière renforcée des Espaces Naturels Sensibles afin d
pouvoir mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public de ce site par le rétablissement de
l'harmonie paysagère du site et de la qualité des sentiers. Le bâtiment présent sera transformé en école de la nature ouverte
aux enfants scolarisés afin de proposer des animations d'éducation à l’environnement en immersion. Cette école pourra également être ouverte aux familles.
La commune souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional de la région SUD afin de procéder à l'acquisition de ces terrains.
La participation minimale de la commune étant de 20%, il est proposé au conseil municipal de solliciter les subventions du
conseil départemental et du conseil régional au taux maximum éligible de 80% cumulés.
Plan de financement prévisionnel :
- Commune de CAROMB (20%) : 24 000 euros
- Conseil Régional de la région SUD (20%) : 24 000 euros
- Conseil Départemental de Vaucluse (60%) : 72 000 euros
Coût total : 120 000 euros
Délibération adoptée à la majorité: 5 abstentions: MM MORARD. BRUN. DAUTEL. Mmes MEYNARD. VANDENBERGHE
8. Demande de subvention acquisition parcelles Lieu-dit Combe du Moulin et Lieu- dit Les Perrières (JPB)
l'est rappelé au conseil municipal la délibération 2020/6 du 2 mars 2020 par laquelle la commune a décidé de procéder à
l’acquisition à l'amiable des parcelles À n° 616, E n° 927, 930, 936, 937, 940 et 941 au prix de 12 417,50 euros auprès de
Monsieur Mounir ISKANDER et Mme Christiane BOREL, épouse ISKANDER.
Il est rappelé que la délibération 2020/45 du 1°” septembre 2020 autorise Madame le Maire à effectuer une demande de
subventions pour l'achat de ces parcelles auprès du Conseil Régional de la région SUD
et du Conseil Départemental de Vaucluse.
Il convient donc d'établir un plan de financement prévisionnel.
La commune va solliciter l’aide du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional de la région SUD afin de
procéder à l'acquisition de ces terrains.
COMPTE RENDU DU Ier DECEMBRE Page 3 /4 La participation minimale de la commune étant de 20%, il est proposé au conseil municipal de solliciter les subventions du
conseil départemental à hauteur de 60% et du conseil régional à hauteur de 20%, soit au taux maximum éligible de 80% cumulés.
Plan de financement prévisionnel :
- Commune de CAROMB (20%) : 2 483,50 euros
- Conseil Régional de la région SUD (20%) : 2 483,50 euros
- Conseil Départemental de Vaucluse (60%) : 7 450,50 euros
Coût total : 12 417,50 euros
Délibération adoptée à l'unanimité
9, Demande de subvention pour la mise en sécurité et la rénovation de la
Chapelle du Paty (JPB)
Il'est exposé au conseil municipal la nécessité de mise en sécurité et de rénovation de la chapelle du Paty.
La commune souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional de la région
SUD afin de procéder à ces travaux notamment par la réfection de la toiture de la chapelle menaçant de s'écroule
La participation minimale de la commune étant de 20%, il est proposé au conseil municipal de solliciter les
subventions du conseil départemental et du conseil régional au taux maximum éligible de 80% cumulés. Le
montant total de l’opération est de 88 005,22 euros HT.
Plan de financement prévisionnel :
- Commune de CAROMB (20%) : 17 601,05 euros HT
- Conseil Régional de la région SUD : 50 404,17 euros HT
- Conseil Départemental de Vaucluse : 20 000 euros HT
Coût total : 88 005,22 euros HT
Délibération adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 19 heures 30
COMPTE RENDU DU 1er DECEMBRE Page 4/4