Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.28 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.02.06 Arretes du Maire ERP
Arrêté - 2023.05.04 arretes du maire ERP
Arrêté - 2022.12.12 Arretes du Maire Urbanisme2
Arrêté - 2023.02.27 Arretes du Maire ERP
Arrêté - 2023.03.27 arretes du maire ERP
Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire ERP
Arrêté - 2023.02.13 Arretes du Maire ERP
Arrêté - 2023.04.17 arretes du maire ERP
Arrêté - 2022.09.26 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.11.28 Arretes du Maire Urbanisme2
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.28 Arretes du Maire Urbanisme2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil NL
| ARRETE DU MAIRE
PREFECTURE DU VAL.DE-MARNE
PORTANT OUVERTURE D'UN 18 NOV, 2022 ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Kiosque « MOKKA »
Centre Commercial Régional Créteil Soleil
Avenue du Général-de-Gaulle
94000 CRETEIL
LE MAIRE DE CRETEIL,
VU l'article L.2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements
Recevant du Public,
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation dû règlement de sécurité,
VU l'autorisation d'aménagement n° AT 094 028 22 C 9034 délivrée le 28 juillet 2022,
VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/00138 du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté n° 2015/2512,
VU l'avis favorable dans son Procès-Verbal n° 2022-41 émis par la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public en date du 14 novembre 2022,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation d'ouverture au public, prévue aux articles R 123-149 à R 123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation, est délivrée à Monsieur PERNEL,
Manager du kiosque « MOKKA » situé au Centre Commercial Régional Créteil
Soleil - Avenue du Général-de-Gaulie, 94000 CRETEIL.
Article 2: Cet arrêté devra pouvoir être présenté à tout agent dûment mandaté des
services de sécurité compétents.
Article 3: Une copie de cet arrêté sera déposée au secrétariat de la commission
communale de sécurité (service de l'urbanisme), en Mairie.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02.94
TÉLÉCOPIE : 01,49.80.18.94 « SITE INTERNET : www.ville-creteil fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Article 4: Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur PERNEL le Manager du kiosque « MOKKA »
Centre Commercial Régional Créteil Soleil
Avenue du Général-de-Gaulle
94000 CRETEIL
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
FAIT A CRETEIL, LE DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Pour ampliation,
Pour le Maire et par délégation
LES Directeur Général des-Sgrvices Le Maire
DRE
Signé
Laurent CATHALA
ÉFECTURE Qu VAL-DE-MARNE
UB NOV, 2022 DELAIS ET VOIES DE RECOURS
L'intéressé(e) concerné(e) par la présente décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision. l! peut également saisir le Maire s'il est l’auteur de la décision, le Préfet ou le Ministre compétent d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être instruit dans les deux mois suivants {a réponse (la non réponse aux termes d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).