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Convocation - crconseil10122018 1154
Compte-Rendu - crdu11122017 913
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu11122017 913)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2017
Nombre
de Membres en exercice | 27
de Présents 23 date de la convocation : le 5 décembre 2017
de Votants 26
L’an deux mil dix-sept, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : M. BARRE Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme
GUILLOPE Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, M. TORTEVOIS Jean Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François, Mme JARRY Laëtitia, M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, M. VANNIER Jean-Claude, M. BLOT Alain, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick et Mme REBRASSE Dominique.
Absents ayant donné procuration : Mme PLEVER Marie Laure à M. CORBIN Patrick, Mme CORMIER Claudine à
M. VOGEL Jean Pierre et M. YVON Pascal à Mme REBRASSE Dominique.
Excusée : Mme DAVID Marie-France
Secrétaire de Séance : Mme LECAS Amélie
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 20 novembre 2017
- Finances : ouverture de crédits pour le budget 2018, amortissement des subventions reçues à compter du 1°
janvier 2018 et signature des emprunts pour les travaux d’assainissement. - Fonctionnement : délégation du service public - Conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis
- Personnel : autorisation de signature de convention de mise à disposition du personnel communal
- Patrimoine : legss de Mile Patry
= Marchés publics : devis de démolition du Corvette’s café, acquisition de panneaux de signalisation - Affaires et questions diverses
Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
1) Finances DELIBERATION N° 2017-213 AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT EN
2018
Après avoir délibéré et conformément à l'article L 1621-1 du CGCT, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à l'unanimité, à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement en 2017, sur les budgets de la Commune et du service assainissement, crédits qui seront repris dans
lesdits budgets en 2018.
BUDGET DE LA COMMUNE
OUVERTURE DE
CREDITS CREDITS 2018 CHAPITRE OUVERTS EN
_— (1/4 DES
CREDITS 2017)
Chapitre 20-immobilisations incorporelles
Article 2031 - Frais d'études 10 000.00 2 500.00
Article 2051- Concessions 11 880.00 2 970.00
Chapitre 204 - Subventions d'équipement
Article 204132 —- Subventions d'équipement 40 000.00 10 000.00
Chapitre 21-Immobilisations corporelles
Article 2111- Terrains 32 500.00 8 125.00
Article 2113 -Terrains aménagés 25 000.00 6 250.00
Article 2128 - Autres aménagements 40 000.00 10 000.00
Article 21311- Travaux Hôtel de ville 38 000.00 9 500.00
Article 21312- Bâtiments scolaires 1 300.00 325.00]
Article 21316 —-Equipements cimetière 18 200.00 4550.00)
Article 21318 - Autres bâtiments publics 105 177.00 26 294.00]
Article 2132 - Immeubles de rapport 17 500.00 4375.00
Article 2135 - Installations générales, agencements et 194 635.00 48 659.00
Article 2138 — Autres constructions 62 450.00 15 613.00]
Article 2152-Installations de voirie 61 763.00) 15 441.00)
Article 21538 - Autres réseaux 1 000.00 250.00]
Article 21568 - Autre matériel défense civile 1 000.00 250.00
Article 21578 - Autre matériel voirie 27 510.00 6 878.00
Article 2158 -Autres matériel technique 112 000.00 28 000.00
Article 2161 - Œuvres et objets d'art 2 000.00 500.00!
Article 2182 - Matériel de transport 2 394.00 599.00]
Article 2183 - Matériel bureau, informatique 6 400.00 1 600.00
Article 2184- Mobilier 1555.00 389.00
Article 2188 -Autres immobilisations 42 726.00 10 682.00
Chapitre 23 -Immobilisations en cours
Article 2313 -Constructions 134 625.00 33 656.00
Article 2315 Installations techniques 50 000.00 12 500.00
Opération 120 — 2315 - Aménagements de parking 65 323.00 16 331.00
Opération 130 — 2315 - Aménagement de la place d'Ar 534 400.00 133 600.00
Opération 131 - 2315 - Enfouissement des réseaux pla 194 000.00 48 500.00]
Opération 30- 2315 - Aménagement des abords de la 105 195.00 26 299.00] BUDGET ASSAINISSEMENT
CREDITS OUVERTURE DE
CHAPITRE OUVERTS EN CREDITS 2018 2017 (1/4 DES
CREDITS 2017)
Chapitre 23-Immobilisations en cours
Article 2313 —Constructions 2 760 366.00) 690 092.00!
Article 238 - Avances et acomptes versés sur commandes 100 000.00! 25 000.00
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
Article 2762 — Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 415 000.00 103 750.00!
DELIBERATION N° 2017- 214 AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS REÇUES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bonnétable a bénéficié d'aides financières pour l'achat
de biens mobiliers sur plusieurs projets.
Lorsque les biens acquis sont amortis conformément à la réglementation en vigueur, il convient d'amortir également la subvention d'investissement reçue sur la même durée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la durée d'amortissement des subventions reçues sur
la même durée d'amortissement que les biens acquis.
DELIBERATION N° 2017-215 REALISATION D'UN EMPRUNT DE 660 000 € - CAISSE D’EPARGNE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de financer la première tranche des travaux de réhabilitation des
réseaux d'assainissement, il est nécessaire de contracter un emprunt de 660 000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de demander à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire, l'attribution d'un prêt de 660 000 €, destiné à Jinancer les dépenses relatives à la première tranche des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et ce aux conditions suivantes :
- Durée : 25 ans
- Taux : 169%
- Amortissement constant
- Echéances trimestrielles
- prend l'engagement au nom de la Commume, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son
budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations à M. BARRÉ, Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions
de remboursement qui y sont insérées.
M. Vogel précise que la Commune aura vraisemblablement moins de subventions de l’agence de l’eau lors de la 2eme
tranche des travaux d'assainissement, conformément à la réglementation européenne.
2) Fonctionnement
DELIBERATION N° 2017-216 DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC - CONDITIONS DE DÉPÔTS DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5) ou en cas d'avenant au contrat d'affermage entraînant une
augmentation du montant global supérieur à 5% (article L. 1411-6).
ÿ Cette commission d'ouverture des plis, présidée par M. BARRE, Maire, comporte, en outre, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de
dépôt des listes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ; - elles pourront être déposées auprès Monsieur le Maire jusqu'à l'ouverture du vote du prochain conseil
municipal.
3) Personnel
DELIBERATION N° 2017-217 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL -
ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE BONNETABLE
Il convient d'établir une convention de mise à disposition du personnel entre la Commune de Bonnétable et l'association de la cantine scolaire de Bonnétable concernant :
- un adjoint technique
- un adjoint d'animation principal de 2°" classe
- un adjoint d'animation principal de 2°" classe
- un adjoint technique principal de 2°" classe
pour une durée d'un an reconductible à compter du 4 septembre 2017. Cette mise à disposition a reçu un avis favorable du Centre de Gestion de la Sarthe suite au passage en Comité Technique le 13 octobre 2017. Conformément à la convention, le temps passé par les agents sera refacturé à
l'Association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à ces mises à disposition de personnels.
4) Marchés publics
M. le Maire présente le devis ci-dessous.
DELIBERATION N° 2017- 218 DEMOLITION DU CORVETTE’S CAFÉ
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour la démolition du Corvette's café, comme prévu dans le cadre de l'aménagement de la place d'Armes et de la création d'un nouveau parking.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Divaré pour un montant de 23 650 € HT. Il est précisé que les travaux devront avoir lieu pendant les vacances scolaires.
Il est précisé que ce projet fait suite au réaménagement des Halles totalement financé par la Communauté de Communes
Maine Saosnois.
M. Vogel précise qu’une fois la démolition effectuée, il faudra prévoir la réfection de la façade du voisin impactée par
cette démolition.
Mme Guillopé précise que ce futur aménagement autour des halles aura également pour objectif de sécuriser les abords de l’école élémentaire et de la future école de musique et danse intercommunale.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Godet. | DELIBERATION N° 2017- 219 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE |
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour l'acquisition de panneaux de signalétique de voirie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Signaux Girod pour un montant de 3 018,35 € TTC.
M. le Maire présente ensuite l'avenant suivant concernant les travaux de génie civil pour l'installation de la vidéo protection.
DELIBERATION N° 2017- 220 AVENANT N°1 - ENTREPRISE SOGETREL - TRAVAUX DE VIDEOPROTECTION
Le conseil, APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics.
VU le devis conclu avec l'entreprise SOGETREL en application de la délibération du conseil municipal n° 64 du 13/03/2017
VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au Maire,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
- de conclure l'avenant n°1 d'augmentation avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération
d'installation de vidéo protection sur la Commune
Attributaire: SOGETREL
Marché initial du 13/03/2017 - montant : 85 230,61 € HT
Avenant n° 1- montant : 5 146,24 € HT
Nouveau montant du marché : 90 376,85 € HT
Objet : missions complémentaires et plus-values liées à la demande de travaux en deux phases - d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
5) Questions diverses
M. le Maire donne la parole à Mme Guillopé. Cette dernière présente la proposition d’adhérer à un service commun
d'ingénierie voirie proposé par la communauté de Communes Maine Saosnois.
DELIBERATION N° 2017- 221 CREATION D'UN SERVICE COMMUN D’INGENIERIE VOIRIE
Vu les articles L. 5111-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017/183 du conseil communautaire en date du 09/11/2017 créant le service commun d ingénierie Voirie,
Le Maire expose que par délibération en date du 9 novembre 2017, la Communauté de Communes Maine Saosnois a décidé de créer un service commun d'ingénierie pour assurer un accompagnement technique et administratif des
communes dans le domaine de la Voirie.
Les modalités d'organisation et de financement du service sont détaillées dans le projet de convention joint.
Le service serait composé de deux agents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au service commun d'ingénierie Voirie créé par la communauté de communes Maine Saosnois à
compter du 01/01/2018.
APPROUVE les termes du projet de convention qui détermine les modalités d'organisation et de financement du service AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et toutes les pièces nécessaires.
DELIBERATION N° 2017- 222 DENONCIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC L’ATESART
La Commune de Bonnétable souhaitant adhérer au service commun d'ingénierie voirie proposé par la Communauté de Communes Maine Saosnois, il est nécessaire de dénoncer le contrat d'abonnement en cours avec l'ATESART. Le conseil Municipal, à l'unanimité, dénonce le contrat d'abonnement avec l'ATESART actuellement en cours et signé en date du 20 mars 2017, afin qu'il prenne fin au 31 décembre 2017.
M. le Maire présente ensuite la proposition de legs de Mile Patry. Pour ce faire, ce dernier donne lecture d’une partie du testament remis par le notaire. ‘
M. le Maire propose aux conseillers d’honorer la mémoire de Mile Patry, commerçante emblématique de la Commune, et ainsi d’accepter son legs.
Ce magasin représente un patrimoine commercial pour la commune et à ce titre il est proposé de le conserver. Quelques travaux seront à prévoir pour rendre ce commerce accessible aux visites.
Il faudra ensuite avoir une réflexion avec différents partenaires (associations, collectivités) sur la façon d'organiser des visites dans ce musée.
M. Vogel indique également vouloir réaliser le souhait de Mile Patry en décidant d’accepter le legs et d’organiser ensuite des visites, conformément à ce qui est indiqué dans le testament.
Si dans les années à venir, ce musée n’obtenait pas l’adhésion de la population, la Mairie pourrait alors réfléchir au
devenir de ce bien immobilier.
La condition du legs n’étant pas résolutoire mais uniquement un souhait de la part de Mile Patry.
Après avoir répondu aux différentes interrogations des conseillers, M. le Maire procède au vote.
[ DELIBERATION N° 2017- 223 ACCEPTATION DU LEGS DE MLLE PATRY |
Vu :
-le code général des collectivités territoriales,
- la décision de Mademoiselle Patry, qui par testament remis à l'étude de Maître Porzier, notaire à Bonnétable, lègue à la Commune « la maison dont elle était propriétaire à BONNETABLE au 17 rue du Maréchal LECLERC, ainsi que le mobilier se trouvant dans le magasin » à la condition non résolutoire que son magasin devienne un musée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 1 8 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions:
- Décide d'accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
- Donne délégation à Monsieur le Maire à l'effet de signer les documents nécessaires.
Enfin, M. le Maire donne plusieurs informations aux conseillers :
= un recrutement d’un adjoint administratif aura lieu prochainement afin de pallier aux différents départs en retraite.
- la compétence « Centre Intercommunal d’Action Sociale » exercée par la communauté de Communes Maine Saosnois, reviendra une compétence communale à compter du 1° janvier 2018. Le CCAS reprendra donc la gestion des aides sociales, la banque alimentaire, le portage de repas et la gestion du foyer logement. - Une réunion publique d'informations concernant les travaux d’assainissement aura lieu le lundi 18/12 à 20h30 à la salle Mélusine.
__ Les vœux du Maire auront lieu le 5 janvier 2018 à 19h à la salle mélusine.
Enfin, le prochain conseil municipal est fixé au 8 janvier 2018 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Vu pour être affiché le 15/12/2017,
le Maire, Frédéric BARRE