Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20.11.23
Compte-Rendu - crdu27072017 911
Compte-Rendu - crdu11122017 913
Compte-Rendu - CR 11.09.23
Compte-Rendu - CR 14.10.24
Compte-Rendu - 20210924 104838 1879
Compte-Rendu - CR 22.04.25
Compte-Rendu - CR 10.07.23
Compte-Rendu - CR 10.06.24
Compte-Rendu - CR 09.10.23
Compte-Rendu - crdu11102021 1900
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu11102021 1900)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 11 octobre 2021
Nombre
de Membres en exercice 27
de Présents 22 date de la convocation : le 5 octobre 2021
de Votants 24
L’an deux mil vingt et un, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme BELLANGER
Geneviève, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFT Aline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, Mme VENARA Jacqueline et M. VOGEL Jean-Pierre.
Absents ayant donné procuration : Mme CABARET Carole à Mme BALTAZART Noémie et M. FROGER Jonathan à Mme DUPONT Aurélia.
Absents / excusés : M. AVENARD Jean-François, M. LECESVE Loïc et M. PATAULT Laurent
Secrétaire de Séance : M. Christophe BUNAS
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 20 septembre 2021
Finances :
o Décisions modificatives
o Subvention au CCAS
© Location d’une partie du terrain AH172
o Convention avec les Mécènes de la Fondation du Patrimoine
o Validation du plan de financement des travaux de réhabilitation de l’orgue - Environnent : convention de mise à disposition d’un terrain pour le jardin partagé - Voirie : convention d’entretien du rond-point avenue de la forêt
- Marchés publics : étude géotechnique
- Affaires et questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
1) Finances
M. le Maire présente les 2 décisions modificatives ci-dessous.
ÿ DELIBERATION N°2021-107 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité la décision modificative n° 3 du budget
général ci-dessous.
BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Section Sens Chapitre Article Opération | Fonction Libellé Montant
o11 6067 213 Fournitures scolaires - 500€
kr k + o11 6135 822 Locations mobilières + 1 600 €| Fr F + o11 61521 412 Entretien et réparations - Terrains +2 300 €| p F + o11 615221 411 Entretien et réparation - Bâtiments publics +3 000€] + k + o11 615231 822 Entretien et réparation - Voies +112 000 €] + + + 011 615232 822 Entretien et réparation - Réseaux +5 500 €] g + +
S 011 617 412 Etudes et recherches +1 500 €]
8 + + 011 6227 822 Frais d'actes et de contentieux +3 000€] + + 012 64111 020 Rémunération principale personnel titulaire - 12 000 €] + F + 012 64168 251 Autres emplois aidés + 6 000 €] £ + + F Ê 012 64168 020 Autres emplois aidés +6 000 €]
8 023 023 o1 Virement à la section d'investissement - 142 600 € G
022 022 01 Dépenses imprévues +78 930 €
Redevances et droits des services périscolaires et 70 7067 251 ‘ + 20 000 €] d'enseignement
za _—. où Fonds de péréquation des ressources interccommunales et 113304 communales
73 7351 O1 |Taxe sur la consommation finale d'électricité + 23 000 €
74 74718 020 [Participations - Autres +7 800 €
ë $ 74 74718 020 [Participations - Autres +2700€|
&
74 74718 212 Participations - Autres +2 100 €]
74 74718 251 Participations - Autres +4 800 €l + + k : 74 74741 213 [Participations - Communes membres du GFP + 1 000 €] L k + 74 74748 213 [Participations - Autres communes + 2 000 €
21 2113 412 [Terrains aménagés autres que voirie - 32 000 € + + + 21 2151 822 [Réseaux de voirie - 112 000 € + + + à 21 21538 814 JAutres réseaux +17 200 € o 8 + - Fr F ë È 21 21578 822 |Autre matériel et outillage de voirie -7100€| œ ô D Fr ke Le ë 21 2158 412 [Autres installations, matériel et outillage techniques + 15 000 € £ | $ 21 2183 213 [Matériel de bureau et matériel informatique + 500 € + + F + 23 2313 020 [Constructions en cours - 17 200 €
8 10 10226 01 [Taxe d'aménagement +7 000 €]
® + F + & o21 o21 01 [Virement de la section de fonctionnement - 142 600 € DELIBERATION N°2021-108 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires.
Section Sens Chapitre Article Opération Libellé Montant
€ 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques -25000€
v n
Ë 2 È SO + L
à ® D Q
= 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques +25 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité la décision modificative n° 2 du budget assainissement ci-dessus.
DELIBERATION N°2021-109 SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire que la commune verse une subvention au CCAS
de Bonnétable afin d'honorer le paiement des factures.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, le versement d’une subvention de 35 000 € au profit
du CCAS de Bonnétable, une subvention complémentaire pourra intervenir en fin d'année.
DELIBERATION N°2021-110 LOCATION D’UNE PARTIE DU TERRAIN COMMUNAL AH172 - TARIF A
COMPTER DE 2021
Monsieur le Maire propose de fixer le montant annuel du loyer pour une partie (environ 600m?) du terrain communal
cadastré AH172 à 32 € par an pour M. FERRAND, locataire qui souhaite stocker du bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Approuve le montant ci-dessus
- Charge le Maire de mettre en œuvre la décision et mandater la somme correspondante
-_ Autorise le Maire à signer tous documents correspondants
- Indique que les crédits seront inscrits au budget
M. le Maire donne la parole à M. Lemonnier.
| DELIBERATION N°2021-111 CONVENTION DE FINANCEMENT « MECENES DU PATRIMOINE »
Monsieur le Maire présente la convention reçue via le club de mécènes de la fondation du Patrimoine pour le financement des travaux de réhabilitation de l'orgue.
Le Club de Mécènes de la fondation octroie une subvention de 3 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention annexée ainsi
que tous les documents nécessaires à l'octroi de cette subvention.
DELIBERATION N°2021-112 PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DE L’ORGUE DE
L'EGLISE SAINT SULPICE - ABROGE LA DELIBERATION 2021-82
Vu la délibération n°2020-12 du 27 janvier 2020,
Vu les dons reçus via la Fondation du Patrimoine en date du 31 mai 2021,
ÇG e de Bonnétable - Compte rendu de séan 110 Vu les travaux effectués par le prestataire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessous
Dépenses HT Recettes
Département 3136,00€| 18%
Fondation du patrimoine 3 000,00 €| 17%
Travaux 17 743,80 € Mécènes du patrimoine 3 500,00 €| 20%
Dons 2472,20€| 14%
Association les Amis des Orgues 2086,84€| 12%
Commune 3 548,76€| 20%
TOTAL 17 743,80 € | TOTAL 17 743,80 €| 100%
et autorise M. le Maire à
-_ Emettre un titre de recette à l'Association les Amis des orgues d'un montant de 2 086,84 € - _ Récupérer auprès de la fondation du Patrimoine les dons publics à hauteur de 2 472,20 € au 05/10/2021.
2) Environnement
M. le Maire donne la parole à Mme Baltazart.
DELIBERATION N°2021-113 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D’UNE PARTIE DU TERRAIN AL 173
Mme Baltazart présente la convention de mise à disposition précaire d'une partie du terrain AL 173 et appartenant à Sarthe Habitat.
Ce terrain sera utilisé dans le cadre de la création de jardin partagé et est mis à disposition gratuitement par Sarthe Habitat.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente avec Sarthe Habitat.
3) Voirie
DELIBERATION N°2021-114 CONVENTION D’ENTRETIEN DU GIRATOIRE DEVANT L’ECOLE
MATERNELLE
M. le Maire présente la convention d'entretien du giratoire située avenue de la forêt devant l'école maternelle. Une précédente convention avait été signée en 2007 avec le Département
Cette dernière est signée pour une durée de vingt ans.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente, avec le
Département.
4) Marchés publics
DELIBERATION N°2021-115 ETUDE GEOTECHNIQUE AVANT LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT |
Une consultation concernant la réalisation d’une étude géotechnique, missions G1 et G2-AVP, préalable aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, de la tranche nord, a été lancée en collaboration avec le maitre d'œuvre. Deux réponses ont été déposées. Après analyse des offres, il est proposé d'accepter la variante de l’entreprise Fondasol.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la variante du devis de l’entreprise Fondasol pour la somme de 21 930 € AT.
9 ‘::5 5) Questions diverses
M. le Maire précise que Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 8 novembre 2021. M. Tortevois indique qu’une visite de la station d’épuration pour les élus est prévue à 14h le mercredi 13 octobre.
TABLE DES DECISIONS 2021
Date dela | Ke de a décision Intitulé Atributaire Montant HT décision
15/09/2021 DM - 2021-152 |Remplacement d'une vitre à la salle Mélusine Vitres & verre 237,12 €
1509/2021 | DM-2021-153 [Aa de matériaux pour les services Thoreau 591,76 € techniques
1509/2021 | DM-2021-154 |AChet de fournitures pour travaux sur le réseau! pomme 1 132,82 € d'eau pluviale rue de Rosay
15092021 | DM 2021-1565 [AEneL de fournitures pour tavauxibre âle | Bonhomme 61,80€
2üsi202 | DM—2021456 [Remplacement delà lampe d'un vidéo Delta Technologies 98,03 € projecteur à l'école élémentaire
ao2021 | DM-2021-167 [Remplacement dun radiateur dans le cabinet | CL cche Mickaël 624,60 € d'ostéopathie
22/09/2021 DM -2021-158 |Réparation de la tondeuse Kubota Jardins Loisirs 474,29 €
22/09/2021 DM - 2021-1590 Construction d'un forage au stade Franck Cissé 8 401,00 € Maufay
23/09/2021 DM -2021-160 |Achat de cases de columbarium Mélanger PF 1 122,50 €
23/09/2021 DM -2021-161 |Achat de grave Carrières des Noés 441,30 €
23/09/2021 DM - 2021-162 |Achat d'arbustes - jardins partagés Ribanjou 195,23 €
23/09/2021 DM - 2021-163 |Analyse de sols - jardins partagés Laboratoire Larca 482,00 €
23/09/2021 DM - 2021-164 Achat de 4 tables de pisque-nique - jardins Lycée Perseigne 48565 €
partagés de Mamers
23/09/2021 DM -2021-165 |Achat de 10 carrés de jardin - jardins partagés | Grain de Pollen 516,67 €
23/09/2021 DM -2021-166 |Animation jardinage - jardins partagés Grain de Pollen 573,33 €
23/09/2021 | DM-2021-167 |Arimation design et permaculture - jardins Archigraph 300,00 € partagés Travaux complémentaires sur le portail du ; 28/09/2021 DM - 2021-168 porche de l'école élémentaire Tostain 209,75 €
29/09/2021 | DM 2021-169 |E9C2tion d'une nacelle pour l'installation des Loxam 817,89€ illuminations de Noël Installation d'un pont radio pour la 29/09/2021 DM - 2021-170 vidéoprotection de l'aire de jeux Eryma 4 960,00 €
29/09/2021 DM -2021-171 |Achat d'illuminations de Noël Pyro concept 1 510,45 €
ï . iv ss Leblanc 29/09/2021 DM - 2021-172 |Location d'illuminations de Noël pour 3 ans ie 3 982,08 €
lluminations
29/09/2021 DM - 2021-173 | Achat de panonceaux pour le cimetière Graphic Ouest 400,00 €
30/09/2021 DM - 2021-174 Remplacement d'une vitre au local sanitaire du Vitré &vErE 91,92€ camping
Prestation d'accompagnement à l'exécution : 30/06/2021 DM - 2021-175 des travaux des jardins partagés Archigraph 960,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Vu pour être affiché le 13/10/2021,
A adopter au conseil municipal du 8/11/2021
y à 2 Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 8/11/2021
Le maire, Frédéric BARRÉ Le secrétaire de séance, Christophe BUNAS
Les élus municipaux présents à la séance du 11/10/2021 :
Cindy AUMONT Noémie BALTAZART Geneviève BELLANGER
Marcel BEZANNIER Alain BLOT Catherine CHARTRAIN
Nathalie COURTAN Patrick CRAYON Aurélia DUPONT
Sabrina FOULARD Alain GODET Micheline GOUPIL
Lisiane GUILLARD Amélie LECAS Thierry LEMONNIER
Aline MAKRELOUFI Jean-Louis TORTEVOIS Bernard TOURNET
Jacqueline VENARA Jean Pierre VOGEL