Procès Verbal - 11 PV Conseil Municipal 10.01.22

Documents similaires

Procès Verbal - 04 PV Conseil Municipal 26 09 2022

Procès Verbal - 17 PV conseil Municipal du 11 avril 2022

Procès Verbal - 5 PV Conseil Municipal 2 juin 2022

Conseil Municipal - 0712pv conseil municipal 26 09 2022

Procès Verbal - 13 PV Conseil municipal 7 mars 2022

Procès Verbal - 13 PV conseil municipal du 4 juillet 2020

Procès Verbal - 16 Proces verbal du conseil municipal du 25 janvie

Procès Verbal - 24 PV CM 16 12 2024

Procès Verbal - 9 PV CM Castelnau le Lez 11 decembre 2023

Procès Verbal - 11 PV du 10 decembre 2020

Procès Verbal - 11 PV Conseil Municipal 10.01.22 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV Conseil Municipal 10.01.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

1/12

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI 10 JANVIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS- ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean Baptiste PRINGUEY, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Muriel SARRADIN représentée par Nathalie LEVY

Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN

François BROTHIER représenté par Jean KOECHLIN

Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER

Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ

Julien MIRO représenté par Fabien GUTIERREZ

Frédéric FAIVRE représenté par Cécile NEGRIER

Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER

ABSENTS EXCUSES :

Catherine ESTOUP

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2021 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité après modification d’une intervention du Maire en p 29 ajouter « il faut arrêter vos conneries » ainsi qu’une observation de Monsieur Richard Corvaisier :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

2/12

Monsieur Richard Corvaisier :

« J’ai une observation sur le procès-verbal : Monsieur Dewintre, vous aviez déclaré concernant la réponse à la question de la régie de l’eau, que le rapport de la société Artévia avait été communiqué le 29 octobre aux élus du syndicat mixte, il s’avère que l’étude a été lancée le 29 octobre mais que les élus ont pris connaissance des conclusions et du rapport quelques heures avant la séance de fin novembre. C’est une précision pour que les choses soient bien indiquées. »

Monsieur Thierry Dewintre : « Je suis désolé, mais le rapport a été présenté plus d’une semaine avant. »

Monsieur le Maire : » on apportera les précisions nécessaires. »

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS ORALES :

- LE CHENE ENFIN PROTEGE

- ANALYSE DES BESOINS SOCIETAUX ET PROJET SOCIAL MUNICIPAL

- ACCESSIBILITE

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

N° 2022/01-01 - COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis 9 décembre 2021.

DECISION N°2021/11-241

Signature d’une convention avec Fabien Boitard pour la presentation d’une exposition au Kiasma du 1er décembre 2021 au 9 janvier 2022, pour un montant de 200 € nets de taxe.

DECISION N°2021/11-242

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’enterprise PI 3,1415 ASBL, pour deux representations au Kiasma les 02 et 03 décembre 2021, pour un montant de 10 065,60 € TTC.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

3/12

DECISION N°2021/11-243

Signature d’une convention avec l’association Machine Théâtre pour des ateliers de théâtre pour les élèves entre le 2 et le 16 décembre 2021, pour le montant de 264 € TTC.

DECISION N°2021/11-244

Contrat de maintenance du logiciel calcul d’indemnisations pour les assistant(e)s maternel(le)s pour une durée de un an, pour un coût annuel de 180 € HT.

DECISION N°2021/12-245

Demande de financement à la caisse d’allocations familiales dans le cadre du plan d’aide exceptionnel en investissement pour les travaux relatifs au jardin d’enfants Jacques CHIRAC.

DECISION N°2021/12-246

Signature d’un contrat de coproduction avec la compagnie Primesautier Théâtre, pour un apport financier de 4 200 € TTC.

DECISION N°2021/12-247

Signature d’un contrat de prestation artistique pour l’exposition de l’artiste Rémy Sautet vidéaste plasticien avec l’association “Connaissance et Partage” pour un montant de 2 000 €. TTC

DECISION N°2021/12-248

Signature d’un contrat de de coproduction avec la compagnie Virgule, pour un apport financier de 5 275 € TTC.

DECISION N°2021/12-249

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Virgule au Kiasma du 11 au 16 décembre 2021, pour un montant de 19 623 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.

Le conseil prend acte à l’unanimité.

Pour : 35

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/01-02- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

4/12

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services selon les modalités définies ci-dessous et d’arrêter l’état des emplois.

Monsieur le Maire propose :

Dans la filière Technique :

-de créer un poste d’Ingénieur Territorial, et un poste d’adjoint technique.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

CREATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL

EFFECTIF

MOTIF

Ingénieur 0 + 1 1 Création d’emploi

Adjoint

Technique 66

+ 1

TNC 67 Création d’emploi

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS ORALES :

QUESTION ORALE N°1

Intervention de Madame Carine Barbier :

« M. le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Il aura fallu aller jusqu’en cour d’appel pour qu’un chêne bicentenaire, patrimoine de notre commune soit enfin préservé. Il aura fallu aller jusqu’en cour d’appel pour que la loi sur la protection des espèces protégés soit appliquée et que les conditions de vie d’une personne en situation de handicap soient considérées. La légitimité du combat pour la préservation du vivant mais aussi pour la justice des plus humbles contre les puissants a triomphé. Cette victoire de la mobilisation citoyenne signe la fin du règne sans partage de la promotion immobilière à Castelnau et des petits arrangements entre amis.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

5/12

Ce jugement, qui fera jurisprudence, a donné raison à l’association « Sauvons le Chêne et le handicap » et aux centaines d’habitants, d’associations, de personnalités et aux élu.e.s d'opposition qui se sont mobilisées pour que le droit de l’environnement l’emporte sur l’urbanisation débridée et la rentabilité à outrance.

M le Maire, vous étiez adjoint à l’urbanisme lors de la signature du permis de construire du lotissement Le clos des Oliviers en 2014. Vous avez autorisé un lotissement de 32 logements sur un terrain enclavé, sans accès, dans une zone sujette à des glissements de terrain. Ce permis de construire a été instruit et signé à la va-vite pour éviter l’obligation d’y inclure des logements sociaux votée quelques jours plus tard par le conseil municipal. Vous et votre prédécesseur portez l’entière responsabilité de ce projet immobilier motivé par la cupidité de quelques-uns. Ce n’est pas l’espace qui manquait à Castelnau pour loger 32 familles.

M. le Maire et M. le 1er adjoint, ne nous dites pas ce soir que vous avez tout fait pour protéger ce chêne, ce serait faux et particulièrement indécent. Tout comme la manière dont vous avez méprisé pendant 7 ans les riverains sans même les recevoir, méprisé les habitants mobilisés pendant 18 mois, ou encore laisser le directeur des Nouveaux Constructeurs porter plainte contre les élu.es que nous sommes, dans un silence assourdissant et complice. A Castelnau, on n’entrave pas le business florissant de la construction immobilière ! Ce temps-là est désormais révolu, des leçons doivent être tirées pour le reste de la ville. Plus aucun permis de construire de ce type ne doit être accordé.

Notre question s’adresse donc à l’ensemble de la majorité municipale.

M. le Maire, Mmes et Mrs les conseillers municipaux, vous avez le pouvoir d’agir. Prendrez-vous les décisions suivantes qui s’imposent ?

- L’adhésion de la ville au Comité Arbre de Montpellier pour anticiper dorénavant toute atteinte au patrimoine végétal de notre commune.

- Le refus de toute nouvelle extension de la Clinique du Parc sur les Berges du Lez, zone Natura 2000. Vous savez quelles seraient les conséquences sur les Rives du Lez que l’on cherche à restaurer depuis pas mal de temps déjà, sur les boisements actuels qui sont en périphérie et sur la circulation dans tout le centre ancien. Nous souhaitons un engagement du Conseil municipal.

- Le retrait de la vente de la parcelle communale 127 (incluse dans le périmètre du projet immobilier de la rue Salengro) puisque cette vente était motivée uniquement par la création d’un chemin piétonnier qui a été abandonné. Toute vente de cette parcelle sans création d’un chemin piétonnier serait juridiquement irrégulière. »

Réponse de Monsieur Gérard Sigaud :

« Madame, votre question démontre une nouvelle fois la récurrence de vos interventions, qui viennent en boucle conseil après conseil.

Je ne suis pas certain que les castelnauviens dans leur quotidien soient aussi préoccupés que vous par ce sujet.

Ils attendent de nous la qualité de nos écoles, l'accueil sécurisé de leurs enfants, la rénovation thermique de nos bâtiments, un plan mobilité ambitieux, la création chaque année d'un nouveau parc public, une ville sûre, vivante, attractive, ou sport et culture rayonnent. C'est ce que nous leur offrons avec enthousiasme et détermination depuis le début de ce mandat sous la conduite de Mr le Maire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

6/12

Regardez l'association Terre de Caylus, qui après avoir débroussaillé 6500 m2, enrichi le sol, semé des engrais verts, a déjà planté 100 arbres, détermine des règles de fonctionnement collectif, attribue des parcelles individuelles et collectives associées à une charte des valeurs partagées par tous. Un exemple vivant de démocratie participative et de développement durable porté par des citoyens de toute condition sociale.

100 arbres d'un côté de la ville, un chêne de l'autre sur lequel tout a été dit dans cette assemblée.

Pour rappel :

- nous avons reçu les riverains

- nous avons mandaté l'ONF, organisme d’état, financé un rapport complet qui fait référence dans tous les attendus de justice

-participé à 3 demi-journées de conciliation provoquées par l'autorité judiciaire avec les différentes parties prenantes, leurs conseils, et en recherchant inlassablement un compromis - mobilisé les services techniques de la Métropole et de la ville à de multiples reprises.

Je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais quand vous parlez d'indécence, de mépris que nous aurions pour les habitants eu égard au temps passé par les élus et les services sur le sujet, je vous invite à choisir vos mots, puisque j'ai entendu que les mots étaient importants pour vous. L'invective, l'agressivité verbale, n'ont jamais fait avancer un dossier Madame.

Quant à l'arrêt de la cour d'Appel, il ne vous a pas échappé qu'il concernait uniquement un litige privé, entre une association et un promoteur.

Il ne revient en aucun cas au Maire d'une commune de commenter et encore moins d'assurer l'exécution d'une décision de justice, ou de prendre quelque arrêté s'y référant.

Nous sommes favorables à l'adhésion de la ville au comité Arbre, pour l'instant limité à la ville de Montpellier et dans lequel Mr le Maire, VP M3M, siège et a demandé son extension à la Métropole et donc à Castelnau. Le patrimoine végétal et arboré de notre commune est un bien très précieux qui sortira considérablement valorisé, protégé et agrandi durant notre mandat. Pour la Clinique du Parc, comme pour toute entreprise ou tout citoyen, les permis sont étudiés au cas par cas lorsqu'ils sont déposés. Aucune dérogation n'a été faite en matière de PLU et de zone Natura 2000. De manière temporaire sur le parking de la clinique, sera déposé prochainement un permis pour 1 ou 2 Algeco pour permettre les tests et les vaccinations eu égard à l'affluence actuelle. Pour le projet Salengro, nous sommes dans l'attente d'une décision de justice et nous statuerons dès que nous en prendrons connaissance.

Madame, nous agissons en portant un projet de ville apaisée ; nous sommes et serons toujours partisans d'une écologie pragmatique et non punitive, qui n'oppose pas développement économique et protection de l’environnement, mais qui, au contraire, les associe. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

7/12

QUESTION ORALE N°2

Intervention de Madame Cécile Négrier :

« Monsieur le Maire, j’ai relu avec intérêt le document d’analyse des besoins sociaux de notre commune qui vous a été communiqué en 2018. Cette analyse devait aboutir à un projet social municipal comme il en existe dans de nombreuses villes. Or il n’a jamais été écrit, alors que Castelnau comptera bientôt 25000 habitants. Fin 2021, soit 1 année civile écoutée depuis votre élection, une nouvelle analyse des besoins sociaux aurait dû être présentée au sein du CCAS. Mais Madame la Directrice Générale des Services, également Directrice du CCAS, n’a pas souhaité le faire, estimant qu’une simple mise à jour des indicateurs suffirait.

Au sein d’EPC, nous considérons que l’analyse des besoins sociaux n’est pas qu’un simple tableau à actualiser. Nous avons bien trop de respect pour nos concitoyennes et concitoyens. Nous savons surtout que derrière les chiffres se cachent des situations difficiles au quotidien. C’est pourquoi nous souhaitons les analyser avec sérieux pour que des actions et aménagements ciblés et efficients soient proposés aux Castelnauviens.

Il est urgent d’écrire un projet social municipal, urgent d’établir un diagnostic partagé à partir des données socio-démographiques de la ville et avec les usagers des quartiers. Nous avons besoin de leur expertise pour lutter notamment contre la problématique du non recours dont nous sommes tous conscients. 30% de la population pourrait prétendre à une prestation sociale, ou pourrait faire valoir un droit… Mais ces 30% ne le font pas. Notre devoir est donc de nous réunir pour agir. Nous voyons bien qu’en commission permanente du CCAS, seulement 3 ou 4 dossiers sont traités chaque mois alors que des centaines de Castelnauviens vivent dans la plus grande précarité, sans être pris en charge ou sans être orienté ou en restant isolé.

Il est vraiment temps d’agir ensemble Monsieur le Maire. J’espère sincèrement que vous répondrez favorablement à notre demande car c’est dans l’intérêt de nous tous, élus et non élus. Montrons notre capacité à réfléchir et travailler ensemble. Les Castelnauviennes et les Castelnauviens attendent ce moment depuis bien trop longtemps !

C’est pourquoi nous vous demandons :

- De commander l’analyse des besoins sociaux que vous imposent les textes en vigueur - De réunir les élus, les services et des citoyens volontaires des différents quartiers voire micro- quartiers de notre ville, afin qu’ils participent à la restitution de cette analyse - De créer une commission extra-municipale pour définir nos objectifs. Cette réunion pourrait être accessible aux Castelnauviennes et Castelnauviens en direct, sur Internet.

- De proposer aux habitants des ateliers participatifs au cours desquels ils pourraient échanger leurs bonnes pratiques, réfléchir à des aménagements et des actions sur des thèmes différents comme la mise en place de lieux ressources pour les familles monoparentales. L’objectif serait de dégager un programme d’actions partagé, opérationnel et adapté

- De faire ensuite adopter ensuite le projet social en conseil municipal »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

8/12

Réponse de Madame Nathalie Lévy :

« Madame, je suis très surprise par la teneur de votre question. En effet, ces points ont déjà été abordés à plusieurs reprises en conseil d’administration du CCAS.

Contrairement à vos allégations, le CCAS n’a, en aucun cas, refusé de procéder à une analyse des besoins sociaux. Il vous a simplement été indiqué que notre souhait était de missionner un, ou une stagiaire de niveau Master 2, en gestion des collectivités territoriales.

N’ayant pas trouvé de candidat correspondant à ce profil, nous avons finalement décidé d’avoir recours à un bureau d’études spécialisé dans ce type de prestations. Des premiers contacts ont été pris en décembre avec un cabinet, et des discussions sont en cours afin d’affiner le cahier des charges, y compris la démarche participative, et les conditions tarifaires.

Pour ce qui est du projet social, il a été réalisé à deux reprises au cours des dernières années : En 2019, à l’occasion de l’élaboration de la convention territoriale globale, En 2020, lors de la labellisation des maisons des proximités, en espace de vie sociale.

Ce sont ces deux démarches successives qui ont abouti notamment, au développement des maisons des proximités, à la création d’une Maison « France services », au renforcement des permanences du lieu d’accueil « Enfants-Parents », à l’amplification de l’accueil prioritaire des enfants en situation de fragilité socio-éducative dans les crèches, ou encore au renforcement des moyens humains du CCAS.

En ce qui concerne le lieu « ressources » pour les familles monoparentales, il me semble essentiel de vous rappeler 3 points, puisque manifestement, il vous manque quelques éléments de compréhension :

1. Le suivi social des familles est une compétence du Conseil Départemental, par ailleurs, chef de file de l’action sociale. La commune et le CCAS interviennent en complément des services départementaux, mais ne sont, en aucun cas en charge de l’accès aux droits de ces publics.

2. Nous ne vous avons pas attendue pour prendre conscience des besoins spécifiques à ces familles monoparentales, et c’est précisément pour cette raison que nous avons mis en place un dispositif différencié de tarification de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires.

3. Enfin, nous avons conventionné avec le centre d’information sur les droits des Femmes et des Familles, afin que les foyers castelnauviens puissent accéder à des permanences du CIDFF, au sein des maisons des proximités.

En ce qui concerne la commission permanente du CCAS et le nombre de demandes d’aides financières examinées, comme vous le savez, Madame NÉGRIER, l’accompagnement social ne se limite pas à l’attribution d’une aide financière. Il nécessite de nombreuses démarches, que les travailleurs sociaux du CCAS mettent en œuvre pour tous les usagers qui les sollicitent.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

9/12

De plus, les demandes d’aides financières peuvent être adressées à d’autres organismes, afin de mobiliser d’autres dispositifs.

En conclusion, ce n’est pas parce que la commission permanente du CCAS n’est pas sollicitée que les Castelnauviens en difficulté ne sont pas accompagnés et soutenus.

Enfin, Madame Négrier, avec tout le respect que je vous porte, je ne peux pas vous laisser dire que le travail n’est pas bien fait au CCAS. Cela minimise tout le travail effectué par les agents du service. Agents, qui, au quotidien sont au service des plus démunis. »

Madame Cécile Négrier :

« Je n’ai jamais dit, Madame Lévy, que le CCAS ne faisait pas son travail, jamais. Je dis simplement qu’il n’y a pas de politique sociale transversale. »

Monsieur le Maire :

« Madame, respectons s’il vous plait le règlement intérieur, il n’y a pas de débat après les questions orales. »

Madame Cécile Négrier :

« D’accord, donc on vous laisse dire des mensonges, on n’a pas le droit de réagir ? Quand la DGS refuse de commander une analyse des besoins sociaux, on doit vous laisser dire que c’est faux ? alors j’invite tous les Castelnauviens à lire les comptes rendus des conseils d’administration du CCAS. »

Monsieur le Maire :

« Madame, veuillez respecter le règlement intérieur du Conseil s’il vous plait. »

Monsieur Richard Corvaisier :

« Je vous remercie Monsieur le Maire, je vais encore ne pas respecter le règlement, mais Monsieur Sigaud si vous ne voulez pas qu’on répète inlassablement les mêmes questions, il faudrait juste apporter des réponses aux questions, c’est aussi simple que ça, je pensais notamment à l’intervention de Mme Barbier concernant ces questions sur la parcelle 127 et j’invite à la lecture de tous les conseillers municipaux de la délibération de 2018 qui dit que cette parcelle devrait permettre de créer une liaison piétonne entre le parking de l’Hôtel de ville et l’avenue Salengro et ainsi de créer un maillage piétonnier agréable et une transparence urbaine, ce qui n’est pas le cas dans le projet, vous le savez, et vous en assumerez les conséquences. »

Monsieur le Maire Frédéric :

« Posez votre question s’il vous plait. »

Monsieur Richard Corvaisier :

« Oui je vais rentrer dans le sujet. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

10/12

QUESTION ORALE N°3

Monsieur Richard Corvaisier :

« La question concerne l’accessibilité, l’intégration des personnes handicapées est définie comme une obligation nationale par la loi d’orientation du 30 juin 1975. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prend acte de l’évolution du regard de la société sur le handicap.

L’objectif d’une accessibilité totale de la société à tous les handicaps et l’instauration du droit à compensation en sont les piliers essentiels mais non exclusifs. La ville de Castelnau-le-Lez souffre d'importantes problématiques d'accessibilité qui sont révélatrices d'un retard pris dans la considération à apporter à ce sujet à travers toutes les politiques d'aménagements menées. Lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, il a été approuvé la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité tout en limitant le périmètre d’action de la commission au bâti existant, malgré un amendement que nous proposions et que vous avez rejeté. Vous nous aviez indiqué que la commission métropolitaine allait gérer les autres aspects.

Lors du conseil municipal du 25 janvier 2021, nous vous avons relancé sur ce sujet afin que la commission soit effective. Le 26 mars 2021, cette commission s'est enfin réunie. Or depuis, plus rien. Nous avons demandé différentes informations, mais n'avons eu aucun retour. Nous avons notamment demandé la transmission du plan de mobilité de mise en accessibilité de la ville et des espaces publics, que nous n’avons pas reçu. Pas de bilan, pas de rapport annuel, alors que nous constatons d’importantes difficultés d’accessibilité. Vous nous aviez indiqué l’installation de capteurs d’identification de places disponibles pour les personnes à mobilité réduite, qui une action de la Métropole, mais la prise en compte de l’accessibilité dans son ensemble n’est pas du tout traitée. Lorsqu’on doit cheminer sur les trottoirs de Castelnau, sur les espaces publics, le résultat n’est pas à la hauteur, on a d’énormes difficultés sur les trottoirs, et les travaux récemment réalisés ne respectent pas les conditions d’accessibilité. Nous vous alertons à nouveau Monsieur le Maire pour que vous respectiez la loi et que la question du handicap soit prise en considération sérieusement. Le niveau d'accessibilité des espaces publics, des trottoirs, etc.…n'est pas satisfaisant et mérite de toute urgence une réelle attention de la part des responsables.

Nous renouvelons donc les questions suivantes :

- Pourriez-vous nous remettre les derniers rapports de la commission communale pour l’accessibilité ?

- Allez-vous faire en sorte que cette commission soit effective ? Qu’elle se réunisse plus d’une fois par an ?

- Pourriez-vous nous adresser le dernier PAVE : il a été précisé que vous demanderiez à la Métropole de transmettre à tous les membres de la commission le dernier PAVE

- Pourriez-vous nous préciser la répartition des compétences entre la commission Ville et la commission de la Métropole ?

- Quel est l'état des travaux de cette commission métropolitaine ?

- Quelle est la priorité donnée à la mise en accessibilité des espaces publics ? Quel budget ? Quelle concertation avec la commission communale ?RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

11/12

Nous vous remercions de vos réponses à toutes ces questions. »

Réponse de Monsieur Mathieu Perrot:

« Tout d'abord, merci de mettre en lumière par votre question cette thématique essentielle de l'intégration des personnes en situation de handicap dans l'espace public,

La ville de Castelnau-le-Lez, a toujours été très engagée pour faciliter l’accès au domaine public lorsque cela été de sa compétence, c’est-à-dire, avant Janvier 2016.

A ce jour, l’accessibilité au domaine public et notamment à la voirie, est sous responsabilité et compétence de la métropole qui diligente la commission métropolitaine d’accessibilité handicapé.

Néanmoins, avant cette date, la ville de Castelnau-le-Lez avait fait réaliser au printemps 2012 un PAVE – Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics - et qui déterminait l’ensemble des voiries prioritaires pour les différents travaux de mise en conformité de 2012 à 2015, à savoir :

-Réalisation de la place de l'Europe et de la zone de rencontre avec le centre historique,

-Réalisation de trottoirs larges sur l’avenue Aristide Briand et sur l’avenue Fée Mélusine.

Depuis, ce dossier est suivi par la métropole et chaque opération/travaux de voirie mettent en place l’ensemble des moyens nécessaires à l’accessibilité PMR des usagers – Cf. chemin des Mendrous et avenue Salengro, réalisés ou en cours depuis 2016.

En ce qui concerne le document PAVE, il a été transmis comme tous les dossiers à l’hiver 2015 à la métropole qui en assure la gestion.

A ce jour, la ville n’est gestionnaire en matière d’accessibilité PMR uniquement de l’accessibilité des bâtiments publics communaux.

Tous les ERP communaux neufs ou avec une réhabilitation importante, sont réalisés en suivant les règles de conformité d’accessibilité handicapé comme cela est obligatoire dans le cas d’un dépôt de permis de construire.

A ce jour, sur 38 ERP, 28 sont totalement conformes à tous handicaps.

L’année 2021 a eu pour objectif la mise en conformité du poste de police, mais aussi de l’accueil de la DAP et à venir, du centre de loisirs. Le point dur le plus important reste l’école Jean Moulin réalisée à l’époque avec de nombreux escaliers, et dont le coût de la mise en conformité est très important.

Nous avons réuni la commission communale d’accessibilité handicapé le jeudi 26 mars 2021, où un certain nombre de représentants de l’opposition étaient présents. Un compte rendu a été diffusé.

Cette commission se réunira à nouveau au printemps 2022 pour faire un point sur les actions de la ville, et en fonction des contraintes sanitaires du moment.

Concernant la commission métropolitaine, malgré nos demandes, nous n'avons reçu aucune information sur sa date de réunion ou sur un quelconque compte rendu.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

12/12

Nous avons par contre été sollicités par l’élu en charge de cette thématique à la métropole que nous avons rencontré avec des usagers handicapés et les services de la métropole, notamment pour des travaux d’amélioration des cheminements au droit de la station tram Charles de Gaulle.

Enfin, dans les tous derniers jours de décembre 2021, la Mairie a reçu un courrier cosigné de Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Jeunesse et de l'Engagement et de Madame la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées (voir en PJ) relatif à la mission "Ambassadeur de l'Accessibilité": cette mission permet aux jeunes de s'engager dans leurs territoires. Organisés en binômes, des jeunes volontaires en Service Civique accompagnent les communes ou EPCI qui les accueillent afin d'apporter au plus près du terrain l'information et le soutien aux gestionnaires d'ERP. (Petit commerces, pharmacie...), En France, aujourd'hui, la moitié des ERP ne sont pas dans une démarche d'accessibilité, 1 million, surtout de 5 -ème catégorie ERP de proximité,

Monsieur le Maire a immédiatement demandé aux services municipaux d'étudier la mise en place de ce dispositif sur la commune, Nous verrons dans les prochains mois si un tel dispositif est envisageable sur Castelnau.

J'espère avoir pu apporter des réponses à vos interrogations. »

Monsieur Richard Corvaisier :

« Je vous remercie. Nous vous rappelons vos propos de juillet 2020 qui indiquaient que si la commission métropolitaine ne s’était pas réunie à la fin de l’année 2020, on réinterrogerait le périmètre de la commission communale. Il se trouve que fin 2021, si j’ai bien compris, cette commission métropolitaine ne s’est toujours pas réunie. Ce qui serait bien, c’est qu’au prochain conseil municipal, nous intégrions comme vous vous y étiez engagé, la révision du périmètre de la commission communale.

Merci. »

Madame Cécile Négrier :

« Une information des personnes qui sont en train de nous suivre : le son ne va pas du tout, la vidéo ne va pas du tout, des personnes essaient de nous écouter et n’y arrivent pas. C’est quand même un moment d’échange qui s’adresse au public et le public n’y a pas accès, ce n’est pas normal. »

Monsieur le Maire :

« Madame, j’ai donné la raison au début du conseil : ce conseil est clôturé. Je vous remercie. »

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 19h20