Procès Verbal - 17 PV conseil Municipal du 11 avril 2022

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Procès Verbal - 17 PV conseil Municipal du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 PV conseil Municipal du 11 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI ONZE AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ÉTAIENT PRÉSENTS : : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Anne LE LANCHON, représentée par Luisa PAPE

Nathalie MARLIER, représentée par Marie-Hélène WEBER

Jean Baptiste PRINGUEY, représenté par Frédéric LAFFORGUE

Catherine ESTOUP, représentée par Marion COLIN

ABSENTES EXCUSÉES :

Clara BIANCO

Dominique NURIT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme AZUARA

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE

2. FONCIER - PARC MAS DE ROCHET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE : APPROBATION DE LA CONVENTION

3. FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

4. FINANCES – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES APPLICABLES EN 2022RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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5. FINANCES – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

6. FINANCES – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2022

7. FINANCES – REVISION POUR 2022 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS

8. FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE

9. FINANCES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL

10. FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2022 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

11. FINANCES – MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

12. VIE ASSOCIATIVE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE MÉDITERRANÉE POUR L’ANNÉE 2022 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE POUR LA PÉRIODE 2021/2023

13. VIE ASSOCIATIVE – SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 23 000 € AU TITRE DE L’ANNEE 2022

14. FONCIER – VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ/CONSEIL DÉPARTEMENTAL 34 : ABORDS DU COLLÈGE FRÉDÉRIC BAZILLE ÉCHANGE SANS SOULTE DES PARCELLES CM 345P ET CM 342 CONTRE LES PARCELLES CM 343P ET CM 344 MODIFICATION D’AFFECTATION

15. MAISON DE LA VILLE DURABLE – BIODIVERSITÉ ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE

16. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

QUESTIONS ORALES :

- ACCESSIBILITÉ

- RÉSEAUX SOCIAUX

- URBANISME

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur le Maire expose :

Je voulais vous lire un courrier que nous avons reçu du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant le soutien que nous avons fait au précédent Conseil Municipal avec le versement dédié au FACECO. Nous avons reçu ce courrier de la part du Directeur Stéphane ROMATET daté du 31 mars juste après le Conseil Municipal.

« Cher Monsieur le Maire. Alors que l’Ukraine fait face à un conflit aux conséquences humanitaires tragiques, la France s’est mobilisée dès le début de la crise pour venir en aide aux populations civiles victimes de la guerre. Dans ce contexte, les Collectivités Territoriales ont fait preuve d’un élan de solidarité exceptionnel. À ce jour, plus de 200 Collectivités de toutes tailles, Régions, Départements, Villes et Villages et issues de toute la France ont fait une promesse de don au Fonds de Concours dédié FACECO mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en faveur de l’Ukraine. Nous tenons à féliciter la Ville de Castelnau-le-Lez pour avoir pris part à ce formidable mouvement et à vous remercier chaleureusement pour votre contribution qui nous a été si précieuse. Votre don a déjà permis au centre de crise et de soutien de réaliser une série d’opérations essentielles pour répondre aux besoins humanitaires les plus urgents en Ukraine, ainsi qu’en Moldavie, Slovaquie et Pologne où sont accueillis des centaines de milliers de réfugiés fuyant la guerre. J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint un premier bilan documenté de l’action conduite grâce à votre générosité. Nos opérations sont mises en œuvre avec le souci constant d’une réponse aussi efficace que possible face aux besoins multiples et croissants des populations, d’une coordination étroite avec les autorités ukrainiennes via notre Ambassade à Lviv et d’une information régulière des donateurs sans lesquels ces opérations ne pourraient être réalisées à une telle échelle. Les contributions des territoires recueillies via le FACECO ont permis l’achat et l’acheminement de plus de 1 000 abris d’urgence, 9 tonnes de médicaments, 21 ambulances neuves et 41 générateurs pour assurer la sécurité électrique d’hôpitaux ukrainiens et moldaves. Ces opérations ont été rendues possibles grâce à l’effort collectif de l’équipe France auquel vous avez pris part et qui a vocation à se poursuivre et s’amplifier tant que la situation sur le terrain l’exigera. Nous vous remercions encore pour votre mobilisation et comptons sur votre soutien pour entretenir ce remarquable élan de solidarité au sein de notre territoire. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée. »

Voilà. Je voulais vous faire part de ce courrier. Les éléments ensuite complétant le courrier restent à disposition des Conseillers Municipaux et puis sur l’opération, nous avons donné une aide spécifique de 2 500 €. Avec d’autres Communes, il y a eu un convoi humanitaire jusqu’en Pologne et 15 réfugiés ukrainiens ont pu être ramenés. Alors, il y a eu des dons à la fois de vêtements, alimentaires et au retour puisque c’étaient des camionnettes qui avaient été mises à disposition par les Communes de Frontignan et de Saint-Mathieu-de- Tréviers, du coup 15 réfugiés ont pu revenir sur Montpellier et grâce au dispositif qui a été mis en place à la fois par la Préfecture, mais aussi par la Maison des Relations Internationales sous l’égide de Clare HART, nous avons pu aussi répondre. Nous avons quelques réfugiés sur Castelnau.

Là aussi, il y a des enfants qui sont dans les écoles. Par le biais du CCAS, puisque la porte d’entrée est le CCAS, il y a l’aide pour la restauration scolaire. Ce matin aussi, j’ai vu une aide accordée à un enfant pour le Centre de Loisirs. Ensuite, des aides spécifiques pour les personnes qui accueillent des réfugiés et je sais qu’avec Luisa, il y a l’aide alimentaire. Nous avons pris le relais. Il y a deux familles aussi. C’était pour vous donner une réponse. Le Centre Communal d’Action Sociale est la porte d’entrée. Après, nous prenons le relais avec la Préfecture pour les différents papiers et bien entendu avec la Maison des Relations Internationales et les plateformes qui existent au sein de la Préfecture.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Madame Carine BARBIER

« Oui. C’est une information à ce sujet. Le Midi Libre avait fait le relais d’une demande de la Ligue des Droits de l’Homme sur la Métropole pour accueillir en fait l’Association qui coordonne l’ensemble de l’accueil des réfugiés ukrainiens qui, je crois, est basée essentiellement à l’Espace Pitot, mais a des problèmes de superficie, d’espace pour pouvoir organiser toute cette coordination et il me semblait que la LDH avait sollicité la Mairie de Castelnau peut-être pour ouvrir le Palais de Castelnau à cette Association pour cette coordination. Je voulais savoir quelle était la demande exacte qui avait été faite et quelle a été la réponse que vous aviez apportée ? »

Monsieur le Maire

« Alors, nous n’avons pas eu de demande officielle formulée (1ère chose), nous l’avons découverte dans le Midi Libre. Ensuite, pour le Palais des Sports, c’est un petit peu quand même compliqué avec près de 5 000 personnes/semaine qui passent au Palais. Quant au dispositif, je pense qu’il y a eu une réponse dans la presse, mais ensuite nous avons une coordination avec la Préfecture et la Métropole aussi sur ce sujet. Nous avons un sujet aussi sur les déplacements avec les transports en commun. Là aussi, nous avons géré avec la Métropole sur ce sujet. En principe, c’est la Préfecture qui gère ce dossier en lien direct avec à la fois la Métropole et les autres instances. Voilà. Je voulais vous faire un retour puisque je remercie encore le Conseil Municipal à l’unanimité des aides qui ont été votées lors du dernier Conseil Municipal. Je me devais de vous faire ce retour d’information et en particulier du courrier de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. C’était à titre d’information. Nous allons reprendre l’ordre du jour.

N° 2022/04-01 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 17 février.

DÉCISION N° 2022-02-48

Avenant n° 1 au marché 2021039 signé avec la société ATELIER DUCROT SARL, ayant pour objet la mise en sécurité du chantier relatif aux travaux d’extension et de restructuration du Palais des sports phase 2. Le nouveau montant du marché est fixé à 27 859,44 € HT.

DÉCISION N° 2022-02-49

Contrat de maintenance des installations scéniques du Kiasma signé avec la société LEBLANC SCÉNIQUE. Le forfait est fixé à 1 600 € HT. Des interventions supplémentaires sont prévues en cas de panne.

DÉCISION N° 2022-02-50

Contrat de coproduction avec la D8 compagnie afin de participer financièrement la création du spectacle « Grosse ». L’apport financier de la Ville s’élève à 5 000 € nets de taxe.

DÉCISION N° 2022-02-51

Convention de mise à disposition de l’auditorium du 28 février au 6 mars et de la salle Paginini le 3 et 4 mars, pour la résidence D8 compagnie afin de soutenir la création du spectacle « Grosse ».RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉCISION N° 2022-02-52

Contrat de cession avec Quartier Libre Productions pour la diffusion d’une représentation du spectacle « APOCALIPSYNC ». Le montant de la cession s’élève à 4 731,60 € HT.

DÉCISION N° 2022-02-53

Avenant n° 1 au marché 2021050 signé avec la société VIVIAN ET CIE SAS (Marseille) relatif aux travaux d’extension de la cour de l’école Saint Exupéry. L’objet de l’avenant est la mise en œuvre d’une longrine béton pour le portail principal. Le nouveau montant du marché est fixé à 99 417,50 € HT, plus-value de 1 719,50 €.

DÉCISION N° 2022-02-54

Accord-cadre n° 202202 avec la société AIMETTI SERGE-ARCHITECTE DPLG relatif à la mission d’assistance et conseil architecturale pour la réhabilitation des façades du centre ancien. Le montant maximum annuel est de 25 000 € HT.

DÉCISION N° 2022-02-55

Demande de subvention dans le cade du fond interministériel de prévention de la délinquance. L’effort financier permettrait d’équiper les agents de gilets pare-balles (taux de subvention 50 %).

DÉCISION N° 2022-02-56

Contrat de maintenance du progiciel MARCOWEB n° V14.15A-4546 passé avec la société AGYFOST pour un montant de 3 080 € HT.

DÉCISION N° 2022-02-57

Contrat pour l’utilisation de la solution de prise de rendez-vous en ligne ClicRDV. Le coût de l’accès annuel pour 4 agendas est de 1 764 € HT. Pour les prestations à la demande concernant l’envoi de SMS, le coût unitaire est de 0,083612 € HT. Cette facturation fera l’objet d’une facturation complémentaire annuellement.

DÉCISION N° 2022-02-58

Contrat de cession du droit d’exploitation avec la compagnie Marécage du spectacle « Kairos ». Le montant de la cession et des frais annexes est de 2 420 € nets de taxes.

DÉCISION N° 2022-02-59

Contrat de cession du droit d’exploitation avec Naïf Production pour le spectacle « La Mécanique des Ombres ». Le montant de la cession et des frais annexes est de 3 499, 85 € TTC.

DÉCISION N° 2022-03-60

Avenant au contrat d’inspection et de maintenance d’aires collectives de jeux géré par la société Ecogom. L’avenant est passé avec la solution VIGISYSTEM pour l’intégration de 9 équipements supplémentaires au parc Les Berges du Lez, soit 77 équipements au total.

DÉCISION N° 2022-03-61

Contrat de cession avec l’association STAMSAR pour un concert le vendredi 11 mars 2022 dans le cadre du festival Jazz in Lez. Le tarif du concert est de 1 750 € TTC.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉCISION N° 2022-03-62

Contrat de cession avec l’association Las Soliles pour un concert le vendredi 18 mars 2022 dans le cadre du festival Jazz in Lez. Le tarif du concert est de 1 100 € TTC.

DÉCISION N° 2022-03-63

Contrat de cession avec l’association La compagnie du Jazz Montpellier pour un concert le vendredi 25 mars 2022 dans le cadre du festival Jazz in Lez. Le tarif du concert est de 2 600 € TTC.

DÉCISION N°2022-03-64

Contrat de coproduction avec la Compagnie le Cri Dévot afin de participer financièrement à la création du spectacle « #génération(s) ». L’apport financier de la Ville s’élève à 1 372,09€ HT.

DÉCISION N°2022-03-65

Contrat de cession du droit d’exploitation avec la Compagnie le Cri Dévot, l’Atelline et Montpellier Méditerranée Métropole pour la diffusion de « #génération(s) ». Le montant de la cession fait l’objet d’un partage entre les 3 coorganisateurs. La Ville doit régler à la compagnie 780, 40€ HT.

DÉCISION N°2022-03-66

Contrat de cession du droit d’exploitation avec la Compagnie le Cri Dévot, l’Atelline et Montpellier Méditerranée Métropole pour la diffusion de « Le Best Of d’Allister ». Le montant de la cession fait l’objet d’un partage entre les 3 coorganisateurs. La Ville doit régler à la compagnie 129€ HT.

DÉCISION N°2022-03-67

Contrat de service CIRIL GROUPE S.A.S pour la maintenance et l’assistance pour le progiciel Civil Net Finances. Le coût annuel est de 5 346€ HT.

DÉCISION N°2022-03-68

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Garden Party » avec la Quartier Libre Production. Le montant de la cession s’élève à 10 130,30 € HT.

DÉCISION N°2022-03-69

Contrat de prestation de service avec l’association Curiositez pour permettre à Monsieur Caudio Galleri lors de la conférence du 9 mars 2022. Le montant de la prestation s’élève à 350€ nets de taxes.

DÉCISION N°2022-03-70

Avenant à la convention de prêt d’œuvres avec le FRAC Occitanie Montpellier, afin de proposer les interventions de M. Gabriele Di Matteo et Mme Françoise Lonardi lors de la conférence du 9 mars. Le montant à régler au FRAC s’élève à 250, 90€ nets de taxe.

DÉCISION N°2022-03-71

Contrat de cession avec l’association Kick Step pour des ateliers d’initiation au swing les 11, 18 et 25 mars 2022 dans cadre du festival Jazz in Lez. Le tarif des 3 ateliers est de 600 € TTC.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉCISION N°2022-03-72

Avenant à la convention d’exploitation de l’espace-bar KIASMA avec le restaurant CHEZ PEPETTE avec un complément de dates pour la saison 2021/2022 correspondant au festival Jazz in Lez. Une redevance de 10€ TTC par jour sera versée à l'exploitant.

DÉCISION N°2022-03-73

Contrat de cession du droit d’exploitation avec la société ARTISHOW pour une animation le 18 avril 2022. Le tarif de cette animation est de 2 040€ HT.

DÉCISION N°2022-03-74

Demande de financement au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance 2022 pour le financement des travaux d’extension du système de vidéoprotection urbaine. Le coût du projet s’élève à 106 216,89€ HT. Le taux de financement sollicité est fixé à 40 %.

DÉCISION N°2022-03-75

Demande de financement État pour bénéficier de la subvention forfaitaire pour les capteurs CO2 à installer dans les écoles.

DÉCISION N°2022-03-76

Annulée.

DÉCISION N°2022-03-77

Contrat de cession de droit de représentation avec Drôles de dames pour la diffusion de 3 représentations du spectacle « Circus Incogitus » les 30 et 31 mars 2022. Le montant total de la cession s’élève à 11 386,50€ HT.

DÉCISION N°2022-03-78

Contrat de prestation de service avec Sébastien PUCCINELLI pour la supervision de l’équipe d’accueillants du Lieu d’Accueil Enfants Parents de Castelnau-le-Lez. Le prix de la prestation s’élève à 120€ TTC de l’heure.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

N° 2022/04-02- FONCIER - PARC MAS DE ROCHET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

Monsieur le Maire

« Ce que je vous propose, c’est que Christophe FAUCON nous fasse une présentation du dossier d’aménagement. Après, je vous lirai la délibération et puis ensuite il y aura l’ouverture du débat. »

Monsieur Christophe FAUCON

« Bonsoir. Christophe FAUCON, je suis paysagiste-concepteur à l’agence GAU. Nous avons travaillé sur le parc de la clinique du Mas de Rochet. Je vais vous présenter d’abord les différentes phases qui ont abouti au plan général que vous découvrirez à la fin. Pour ceux qui ne connaissent pas le site, c’est vrai qu’il est relativement fermé. Il est utilisé pour le moment pour les gens de la clinique. Ce site est vraiment exceptionnel et est constitué de deux grandes parties : la partie de la grande prairie en fait qui est la partie centrale qui fait plusRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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de 100 m de long x 30 m de large et qui est vraiment encadrée par un double rail de platanes, de magnifiques platanes anciens qui ont été plantés il y a assez longtemps et toute une autre partie du site en fait est largement arborée. Nous avons appelé cela la balade dans la chênaie parce qu’il y a beaucoup de chênes verts, de chênes pubescents qui ont été entretenus, élagués tout au fil du temps. Cela donne une ambiance très sympathique.

Un peu plus à l’est en fait, vous avez des arbres plus majestueux, des cèdres notamment, et avec une prairie. Nous avons vraiment ces deux espaces. En termes de contraintes, si nous souhaitons l’ouvrir au public, il y a plusieurs choses à prendre en compte. La première, c’est limiter aussi les nuisances par rapport aux équipements recevant du public (la clinique forcément), mais aussi le bâtiment de fonction, le foyer d’accueil Perce-Neige. Ce sont des choses à prendre en compte dans l’aménagement du projet, aussi requalifier les clôtures parce qu’il y a une clôture existante qui est le long de l’allée Lino VENTURA et allée du Mas de Rochet qui est en mauvais état. Il y a aussi forcément après tout ce qui est accès à gérer. Pour le moment, il y a plusieurs accès piétons qui se font depuis la clinique forcément et il fallait prendre en compte aussi les accès véhicules qui sont liés aux ERP situés à proximité.

Juste au sein, ce qui est aussi intéressant au niveau de ce parc, nous avons un socle en fait existant, c’est le socle de la statue de l’Abbé Fabre qui est sur la petite étoile au bout de la grande prairie. Là, vous avez la première ébauche du plan qui avait été faite à l’époque qui nous a servi de base à l’aménagement final. L’idée en fait, c’est de conforter l’image un peu symétrique de la grande prairie, mais en consacrant la moitié de l’espace partie ouest avec un jardin arbustif très symétrique et en fait évoquant les jardins médiévaux. Pourquoi les jardins médiévaux ? Nous sommes à proximité de la clinique notamment. Ce sont des plantes médicinales, un jardin médiéval, et c’est aussi l’époque de l’Abbé Fabre. Cela faisait une double utilité et l’idée aussi, c’est de repositionner la statue de l’Abbé Fabre en partie centrale. Cela devient un point de fuite du jardin et ce jardin notamment permet d’avoir un peu d’espace de sérénité, de tranquillité sur cet espace de la pelouse.

Nous aurons toute une prairie ouverte sur l’est, sur la droite, et un jardin plus aménagé sur la partie gauche. Ensuite, toute la chênaie et tous les arbres majestueux, l’idée c’était de faire un parcours déjà botanique parce qu’il y a vraiment des arbres, vous le verrez un peu plus tard, très majestueux et aussi un parcours sportif puisque l’idée c’est de pouvoir utiliser cet espace. L’idée aussi, c’était de l’animer et d’avoir des jeux qui viennent ponctuellement dans cet espace. Nous nous éloignons du coup un peu, nous laissons dans cette partie boisée qui est très grande les jeux pour enfants. Après, bien sûr, il y a la gestion des accès. Je vais plutôt vous détailler après tous les éléments constitutifs du projet pour en arriver au plan masse aussi. Je ne veux pas monopoliser trop la parole. La première des choses, c’est de requalifier vraiment les clôtures. Pour ceux qui connaissent, vous avez vraiment une clôture, vous voyez sur les photos en haut, qui est en mauvais état côté allée du Mas de Rochet.

Souvent, c’est lié à des utilisations de véhicules qui viennent stationner le long. L’idée, c’est juste de la remplacer et de la remplacer aussi en changeant sa couleur. Nous n’allons plus avoir une clôture blanche, nous allons avoir une clôture avec un rail un peu plus contemporain qui va aussi se fondre un peu plus dans la végétation. Lié à cette clôture, nous aménageons bien sûr l’accès principal. Il était tout naturel de l’avoir vraiment au tout début. Vous avez la petite flèche violette en haut à droite pour ceux qui ont une excellente vue. Sinon, pour ceux qui connaissent le site aussi, nous vous l’avons figuré sur la photo à gauche. C’est vraiment le Sud du site. Ce sera visible facilement depuis la route et nous allons pouvoir deviner que là il y a un parc puisqu’à l’heure actuelle il n’y a pas beaucoup de gens qui le connaissent. Bien sûr, par rapport à la clinique, il y aura deux accès-piétons avec des portillons sécurisés.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Je vous ai mis une vue de ce que pourraient être les portillons-piétons avec une largeur réglementaire et un digicode mécanique pour que ce soit sécurisé. Ensuite, nous avons tout un travail sur le balisage qui nous intéresse. Ce qu’il faut savoir, c’est que vous avez l’allée de platanes à gauche qui existe et à droite vous avez les cheminements. Vous voyez que dans la photo en bas à droite, nous pouvons aller un peu n’importe où, c’est cela qui est intéressant, mais l’idée c’était de faire cheminer les gens sur un parcours prioritaire et de mettre en place tout simplement des petits plots en bois qui permettent aux gens de s’orienter aussi sur cet espace et de définir un espace de circulation. Parallèlement à cela en fait, il y a aussi toute une signalétique et un balisage botanique. C’est un parcours botanique. C’est assez simple. Vous avez les platanes classiques (Platanus acerifolia), platanes à feuille d’érable qui sont là. Vous avez de magnifiques cèdres du Liban. Sur la seconde photo, vous avez un Orme de Sibérie (Zelkova Carpinifolia) qui est vraiment majestueux. C’est assez rare d’avoir des sujets aussi majestueux même dans la région. Nous en plantons souvent, mais de là à avoir vraiment des arbres de cette qualité, c’est très rare. Vous avez après un Plaqueminier d’Amérique aussi, puis après tout simplement l’Yeuse (chêne vert). L’idée aussi, c’est de vulgariser tout cela par rapport aux habitants. Alors, nous allons vulgariser. Nous allons avoir un étiquetage en français, en latin et en occitan puisqu’il ne faut pas oublier que nous sommes en Occitanie. C’est intéressant parce que l’Occitan nous fait rappeler aussi l’Abbé Fabre et tout ce qui est langue, tout ce qui est origine. Après, ce qui est intéressant, c’est que nous sommes quand même dans les bois. Nous allons jouer avec des cabanes. Il y a trois endroits qui sont assez propices où nous avons des bosquets qui ne sont pas véritablement fermés. L’idée nous est venue d’avoir trois cabanes : la cabane du Nord, la cabane de l’Est et des cabanes du Sud en fait qui correspondent notamment les cabanes du sud à des tranches d’âge un peu plus haut. En fait, ce qui est intéressant, c’est qu’elles sont disposées en triangle et que d’une cabane nous voyons l’autre. Nous nous sommes un peu amusés. Il y aura un peu de débroussaillage ponctuel à avoir, mais l’idée c’est que chaque enfant puisse jouer, aller d’une cabane à l’autre. C’est du mobilier en bois et au sol il y a un sol amortissant en copeaux de bois, nous n’allons pas venir faire du sol souple pour dénaturer à la fois le sol et abîmer les racines des arbres. Après, nous accompagnons aussi d’éléments un peu sportifs, il faut dire. Il y a des bancs de musculation, des agrès assez costauds, mais aussi il y a un parcours ludique que les enfants peuvent faire en famille. Il y a des petites haies à sauter, des petits plots.

En fait, nous allons le disposer tout au long du parcours que nous vous avons montré tout à l’heure. Enfin, nous vous avons détaillé l’espace central de la prairie. L’idée, c’est de remettre la statue de l’Abbé Fabre et surtout de faire un jardin médicinal avec de l’acanthe, de l’ail des ours, de l’Orient un peu. En fait, l’idée, c’est aussi de vulgariser les plantes médicinales et puis d’expliquer l’usage de ces plantes. Après, ce qui est important, c’est de conforter les limites paysagères.

Il y a juste deux limites paysagères qui sont à travailler. Côté ouest, nous avons la clinique du Mas de Rochet où nous avons un endroit où il faut planter un peu d’arbustes et de haies, du laurier sauce, filaire, arbousier, choses persistantes qui vont se développer toutes seules que nous n’allons pas aller tailler. Côté est, en fait où nous avons l’autre foyer où vous avez en fait la grande photo, nous voyons que nous avons un vrai vis-à- vis.

Alors, c’est pour avoir aussi un peu d’intimité par rapport au foyer d’accueil, nous pensons que c’est important. Eux profitent du parc, mais il ne faut pas non plus qu’ils aient trop de co-visibilité. Dans tout ce parc, il est indispensable d’avoir du mobilier. Le mobilier actuel, je parle des corbeilles et des bancs, est désuet. Il n’y en a pas beaucoup. Par contre, il y a du mobilier, vous voyez en bas à droite, qui est relativement intéressant. C’est le jardinier qui à partir d’un tronc de cèdre qui existait a créé des bancs et une table. Nous gardons cet esprit de mettre des choses très simples en bois. Nous aurons des tables de pique-nique, des bancs.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Nous avons rajouté quand même une ou deux tables de ping-pong — il faut bien que les jeunes aussi puissent s’amuser — tout en les disposant en fait de façon la plus éloignée par rapport à la clinique et par rapport au foyer d’accueil et bien sûr des corbeilles de propreté, ce qui est indispensable quand nous accueillons du public. Ce sont des biflux. En termes de plan général, vous voyez notamment sur la partie de la prairie le jardin méditerranéen et au milieu de la zone boisée, en fait nous venons insérer différents éléments. Vous retrouvez à la fois les trois cabanes et après en fait nous avons à la fois les équipements sportifs, les agrées et après l’accès principal qui est au sud. »

Monsieur le Maire

« Merci, Christophe. Je vais redonner quelques précisions et puis je lirai quand même la délibération. Cette convention avec les UGECAM, bien sûr je tiens, moi, à remercier le Conseil d’Administration des UGECAM parce que c’est un dossier qui remonte à un certain temps ou à un temps certain et c’est une négociation qui a duré quand même quelques années avec les UGECAM et avec le contact de la Directrice Madame Stéphanie DEMARET, nous avons pu travailler ensemble sur ce dossier. Vous vous doutez qu’il y a eu pas mal d’allers et retours sur l’aménagement du parc puisque les UGECAM restent propriétaires et à travers cette convention, nous voyons l’aménagement du parc. Ce parc a été entretenu, il y avait un jardinier et je crois que les principaux arbres ont eu un entretien et en particulier l’allée de platanes qui est vraiment magnifique. Ensuite, je crois que c’était en 1999 où il y avait eu une mini-tornade dans le secteur et qu’il y avait un cèdre qui avait été endommagé et du coup il y a ces aménagements particuliers de meubles de jardin avec ce cèdre qui seront repris dans l’aménagement. Bien sûr, nous avons voulu préserver la tranquillité aussi des patients de la clinique. Il y a eu tout ce travail de fait avec les UGECAM et nous arrivons à ce résultat. Vraiment, je les remercie parce que nous mettons à disposition des Castelnauviennes et des Castelnauviens un parc de plus de 2 hectares avec une convention sur 5 ans. Là aussi, c’était une volonté, nous aurions pu partir sur 10 ans, mais je pense que les UGECAM ont voulu aussi se tester avec cette convention sur 5 ans qui bien sûr a la possibilité d’être renouvelée. C’est une belle mise à disposition pour que, des plus petits au plus grands, nous puissions en profiter et puis le caractère botanique avec toute l’histoire de l’Abbé Fabre qui est reprise. Il y a tout l’historique aussi de la Ville de Castelnau que nous retrouvons à travers ce parc du Mars de Rochet. Je vais vous lire quand même la délibération pour que nous soyons précis et puis après j’ouvrirai au débat. »

Monsieur le Maire expose :

Le Groupe UGECAM Occitanie est propriétaire du Parc de la Clinique du Mas de Rochet, situé sur la parcelle cadastrée AT 32.

La Clinique du Mas de Rochet est un établissement de santé qui fait partie de l’entité Groupe UGECAM Occitanie qui regroupe 20 structures sanitaires et médico-sociales.

Actuellement, ce parc n’est ouvert qu’aux patients de la Clinique.

La Ville, qui, dans le cadre de son opération d’ouverture d’un parc par an conformément à ses engagements, se propose de mener une opération d’aménagement paysager du site permettant de l’ouvrir au public et d’y réaliser quelques travaux d’embellissement.

Du fait de sa situation, ce terrain est en effet particulièrement adapté en vue d’une ouverture au public, au regard notamment des besoins des nouveaux habitants ayant emménagé dans les nouvelles constructions du quartier. Aussi des entreprises qui ne sont pas très loin puisque nous avions une demande de la part des entreprises sur Eureka-Mermoz.

Le propriétaire – UGECAM - est disposé à mettre ce terrain à disposition de la Ville pour cette utilisation, mais sous la condition qu’il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, le terrainRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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étant pris en l’état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, d’aménagement et d’entretien, étant à la charge de la Ville.

Consciente de l’intérêt pour les habitants du quartier et plus largement pour les Castelnauviennes et les Castelnauviens de pouvoir disposer d’un tel parc aménagé, d’une superficie de 20 851 m², soit plus de 2 hectares, mais aussi du souci légitime du propriétaire, la Ville a proposé de formaliser les conditions de mise à disposition par le biais d’une convention. Cette convention a été travaillée par les différents services juridiques, il y a eu des échanges intenses entre les deux parties.

Indépendamment de l’aspect administratif lié à cette convention, la Ville a retenu un maître d’œuvre paysagiste, le cabinet GAU, qui va procéder à l’aménagement de ce parc.

Le parc du Mas de Rochet, adossé à la clinique du même nom, est constitué d’une prairie ouverte bordée d’un double alignement de platanes majestueux et d’une partie boisée bien entretenue. Dans l’objectif d’une ouverture au public, il est nécessaire d’organiser les accès (depuis la clinique et depuis l’allée du Mas du Rochet), de préserver l’intimité des ERP à proximité, de limiter les nuisances potentielles, de requalifier les clôtures et le mobilier urbain.

L’aménagement du parc intégrant ces contraintes propose :

- De dégager des parcours et des usages dans la chênaie :

o un cheminement principal sera balisé pour guider les futurs usagers,

o un parcours botanique mettra en valeur la biodiversité, notamment des essences remarquables (Cèdre du Liban, Orme de Sibérie, Plaqueminier d’Amérique…), o trois cabanes en bois pour les enfants seront intégrées au sein de bosquets existants, o un parcours sportif et ludique et des tables de tennis de table permettront des utilisations plus sportives du lieu,

o des zones de repos seront proposées : tables de pique-nique, bancs en bois, fontaine à boire

- De mettre en valeur la grande prairie en y créant un jardin méditerranéen « le clos Fabre » : o le socle de la statue sera déplacé en position centrale, et constituera le point de fuite du jardin sur l’axe de symétrie,

o des assises symétriques permettront de séparer l’espace du clos Fabre et de la zone enherbée o ce jardin d’inspiration médiévale, en référence avec l’Abbé Fabre, proposera des plantes médicinales (en lien avec la clinique) organisées en formes symétriques.

Le parc du Mas de Rochet pourra ainsi devenir un lieu de promenade et d’agrément autant pour les usages de la clinique que pour les Castelnauviens. Cela fait partie des échanges que nous avons eus avec la clinique justement pour que les personnes de la clinique puissent aussi rentrer sur le parc de façon sécurisée. Ce parc fera l’objet d’une convention qui sera conclue pour une durée de 5 ans. Aucune indemnité ne sera due de part et d’autre, et la Ville prendra à sa charge toutes les taxes afférentes à ce parc – à l’exception de la taxe foncière qui reste à la charge du propriétaire – ainsi que toutes les dépenses de fluides inhérentes à son utilisation – électricité et eau.

Il est à préciser qu’afin d’assurer la sécurité de ce parc, la ville a souhaité que dans le cadre du déploiement de la vidéo protection, une caméra puisse être installée en toute proximité du parc sur le domaine public bien sûr afin de sécuriser les accès donnant sur le domaine public.

Les travaux d’aménagement de ce parc sont prévus sur les 2ème et 3ème trimestres 2022 pour une ouverture au public à l’automne 2022.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : - De valider les principes d’aménagement du parc Mas de Rochet,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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- De valider les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain privé appartenant à l’UGECAM, au bénéfice de la Ville,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Cécile NEGRIER

« Oui. En premier lieu, nous souhaiterions remercier à notre tour les UGECAM pour cette mise à disposition de ce grand terrain à la Ville de Castelnau. Cette mise à disposition permet en effet de pallier le manque d’espaces verts dans notre Ville du fait de l’absence de politique de réservation foncière depuis des années. Comme vous l’avez rappelé, la convention que vous nous présentez ce soir est établie pour 5 ans renouvelables et l’investissement est conséquent, mais est-ce qu’il pourra s’inscrire dans le temps cet investissement ? C’est une question que nous nous posons vraiment. Qu’adviendra-t-il à la fin de votre mandat ? Est-ce que nous pourrons toujours utiliser ce parc ou non ? Nous sommes un petit peu surpris que face à cet investissement, la durée de 5 ans soit retenue. C’est dommage. D’autre part, n’ayant pas participé aux échanges avec cette société, nous souhaiterions savoir pourquoi il n’y a pas eu de concertation avec les habitants pour l’aménagement de ce parc. Là encore, nous sommes surpris étant donné que vous souhaitez pourtant mettre en avant les concertations avec la population depuis le début de votre mandat. Enfin, est-ce que vous pourriez nous dire comment vous allez intégrer les idées des Castelnauviens dans ce projet ? Est-ce que l’entreprise Garcia Diaz a prévu de les rencontrer ou pas ? Nous sommes un peu surpris de découvrir tout cela finalement sans en avoir été informés auparavant. Voilà. Merci. »

Monsieur le Maire

« Je vais vous répondre précisément, je l’ai dit en amont, c’est une négociation qui a duré depuis quelques années avec les UGECAM. Il ne vous a pas échappé que c’est un terrain privé. Il est un petit peu compliqué de faire de la concertation sur un domaine privé. C’est comme si je venais chez vous et vous dire là où vous devez mettre votre balançoire. C’est une négociation que nous avons eue. Nous avons eu de nombreux échanges avec les UGECAM. Ils en restent propriétaires. Il y a une convention. Je vous l’ai dit, sur la durée c’était une volonté des UGECAM « de tester » cette convention avec quand même la volonté de la renouveler, mais la durée a été choisie de manière collatérale. Cela a fait partie de la négociation. Je vous rappelle que cela a été voté en Conseil d’Administration. Ce n’était pas quand même acquis d’avance, nous avons eu plusieurs dessins qui ont été proposés que nous avons dû modifier plusieurs fois. Il y a eu plusieurs allers et retours puisqu’il y a une cellule immobilière auprès des UGECAM et nous sommes arrivés à ce résultat. Je crois que Catherine, nous avions été le visiter, c’était un 24 décembre parce que nous nous étions bien pelés, il faisait froid, il y a 2 ans. Je peux vous dire que cela a été des discussions intenses et une négociation aussi. Moi, je salue vraiment à la fois le Conseil d’Administration. Il y a eu un vote à l’unanimité, il y a 15 jours ou 3 semaines ou un peu plus (1 mois). Il y a eu une volonté. C’est cette négociation qui a eu lieu et nous arrivons à ce résultat ce soir. Je pense qu’il y a une volonté des deux côtés pour durer dans le temps, mais il fallait un premier acte et nous le passons ce soir. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. J’ai d’abord une observation d’ordre général et ensuite des questions beaucoup plus précises sur lesquelles j’aimerais bien avoir des éclaircissements. Tout d’abord, d’une manière générale, vous n’êtes pas sans ignorer le rôle du Conseil Municipal. C'est-à-dire que tant queRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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nous n’avons pas pris cette délibération, vous ne pouvez pas signer de convention et je peux vous assurer que j’ai été très surpris à la lecture du Midi Libre hier annonçant que la convention était signée d’une part, annonçant que le jardin serait baptisé « clos Abbé Fabre », etc.

J’ai l’impression que vous avez confondu le Midi Libre avec le Conseil Municipal parce que c’est devant les représentants des habitants de Castelnau que nous sommes que vous devez proposer les projets. C’est devant les représentants des habitants de Castelnau que nous sommes que vous devez expliquer le sens des actions que vous voulez mener pour que nous puissions délibérer et qu’après vous puissiez les mettre en œuvre. Cela n’est pas devant le Midi Libre. Cela n’est pas devant Jean-Pierre GRAND. C’est ici que cela doit se passer. Alors, vous devez respecter le Conseil Municipal et ma question, c’est quelle place laissez-vous au Conseil Municipal ? Quelle place laissez-vous aux Conseillers Municipaux ? Quand est-ce que vous allez arrêter de prendre ce Conseil Municipal pour une chambre d’enregistrement ? Quand est-ce que vous allez respecter tous les membres du Conseil Municipal y compris de votre majorité qui vous ont élu Maire ? C’était ma première observation d’ordre général et je pense et ce n’est pas la première fois que dans la presse nous apprenons des choses qui n’ont pas encore été décidées au Conseil Municipal. C’est un très mauvais signe sur le plan démocratique. Sur la convention elle-même pour rentrer dans le cœur du sujet, bien entendu ce projet est très intéressant, très opportun, très utile pour la Ville et il est d’un intérêt sans aucune discussion pour les habitants de Castelnau.

Par contre, comme l’a dit Cécile, il y a quand même une fragilité sur la convention concernant les possibilités de rétractation du propriétaire, notamment il est indiqué qu’en cas de changement de PLU de la Commune entraînant une constructibilité de tout ou partie du parc, la présente convention deviendrait caduque par simple lettre recommandée. De même, plus loin il est indiqué que la Commune s’engage à informer le propriétaire sur 2 mois de sa date d’adoption, ratification, de toute évolution du PLU qui entraînerait un changement quant à la constructibilité de toute ou partie du parc. Nous vous avons demandé de préciser ces notions de constructibilité, d’évolution de constructibilité parce que j’ai entendu tout à l’heure qu’il y a eu de nombreux échanges entre les services juridiques. Je peux vous avouer que nous nous rappelons et que tous les habitants de Castelnau se rappellent douloureusement économiquement des 185 000 € que nous avons dû verser à la société Sport Resort. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, restez dans le sujet s’il vous plaît. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« J’imagine bien qu’à l’époque aussi vous aviez dû travailler cela de manière très rigoureuse. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, restez dans le sujet et la délibération. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Pourriez-vous nous préciser en fait ? »

Monsieur le Maire

« Je vais vous répondre. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Richard CORVAISIER

« C’est bien que ce soit fait devant tout le monde, comme cela au moins nous nous en rappellerons. »

Monsieur le Maire

« Il n’y a aucun souci. Sur la signature de la convention, elle a été d’abord signée par les UGECAM. Il y a bien la signature d’une convention et ce soir vous autorisez le Maire à signer cette convention en Conseil Municipal. Je vous rappellerai que dans d’autres instances, Madame BORNE et d’autres siègent à la Métropole, nous voyons aussi dans le Midi Libre les sujets avant de les voter. Ils sont présentés dans le Midi Libre. Il n’y a pas qu’à Castelnau, dans les autres Communes aussi, et je vous rappellerai aussi qu’à la Métropole vous pourrez faire la même remarque à Michaël DELAFOSSE. Ensuite, sur le sujet de la convention, nous sommes en zone 1N. Aujourd’hui, il n’y a pas de volonté là non plus de vouloir modifier le PLU dans ce secteur. Il faut arrêter de divaguer à chaque fois. J’ai répondu. Nous allons mettre aux voix. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Attendez, ce n’est pas clair. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, c’est moi qui donne la parole. Vous ne la prenez pas comme cela de manière intempestive. Il faut respecter un petit peu ce Conseil Municipal aussi. Je vais mettre aux voix. Je vous ai répondu, Monsieur CORVAISIER. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie et les Castelnauviens seront ravis. Je remercie Monsieur FAUCON pour sa présentation qui était très précise et qui était aussi précise pour le Conseil Municipal. Merci beaucoup et merci pour le travail que vous avez réalisé puisqu’il y a eu de nombreux échanges sur ce dossier et même sur votre rapidité parce que je sais qu’il a fallu en quelques jours donner des éléments aux UGECAM et là aussi je tenais à vous en remercier. Bonne soirée à vous. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N°2022/04-03 - FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'assemblée délibérante à voter la reprise anticipée au budget primitif, avant le vote du compte administratif, du résultat de la section de fonctionnement, du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser. Le Conseil Municipal inscrit également au budget primitif la prévision d'affectation. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, il est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procédera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2021 et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.

À la clôture de l'exercice 2021, les résultats estimés sont les suivants :

- excédent de fonctionnement : 14 253 839,73 €

- solde de financement de la section d'investissement : - 13 188 982,49 €

Les restes à réaliser, d'un montant de 2 304 291,82 € en dépenses et 6 465 134,47 € en recettes, font apparaître un solde positif de 4 160 842,65 €

Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à 9 028 139,84 € Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève à 5 225 699,89 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 au budget primitif 2022 et de les affecter de la façon suivante :

* 13 188 982,49 € en dépense d'investissement, à l’article 001,

* 9 028 139 84 € en recette d'investissement, à l’article 1068,

* 5 225 699,89 € en recette de fonctionnement, à l’article 002.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Hugues FERRAND

« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement une précision. Qu’est-ce qui peut expliquer qu’il y ait un report aussi significatif finalement de l’année 2021 ? Vous avez quelques éléments d’explication ? »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Si vous voulez, tout à l’heure, quand nous descendrons dans le budget, vous les aurez. Ce sont les restes à réaliser en fait sur les investissements, d’une part les travaux qui n’ont pas été faits et d’autre part toutes les subventions qui ne sont pas rentrées et toutes les recettes qui ne sont pas rentrées. Vous aurez le détail dans le budget tout à l’heure. Vous avez pu le voir si vous avez travaillé le budget. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 4 abstentions. Merci. »

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 29 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA. Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE.

Abstention : 4 - Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2022/04-04 -FINANCES - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES APPLICABLES EN 2022

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et commerces de proximité, expose :

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires,

Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé sur son niveau de 2019, soit 16,36 %. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023. Les éléments relatifs à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont transmis à titre informatif, afin d’assurer une parfaite lisibilité quant aux recettes fiscales attendues par la Ville en 2022.

La présente délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2022 est estimé à 20 642 564 €, en tenant compte de bases d’imposition prévisionnelles établies par les services de la Ville. Il inclut les mesures correctives de la réforme fiscale (application du coefficient correcteur).

Ce produit prévisionnel se calcule comme suit :

Bases prévisionnelles 2022 Taux 2022 Produit

prévisionnel

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 554 889 16,36 % 254 380

Taxe Foncière sur le bâti 34 805 000 54,11 % 18 832 986

Taxe Foncière sur le non bâti 197 600 115,01 % 227 260

Compensation coefficient correcteur 1 327 938

Produit total estimé 20 642 564

En conséquence,

Vu l’article L1639 A du Code Général des Impôts,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux d’imposition de Taxe Foncière en 2022 aux niveaux suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 54,11 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 115,01 %

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Frédéric FAIVRE

« Oui. Merci, Monsieur le Maire. Nous apprécions évidemment que ces taux de contribution soient stabilisés depuis plusieurs années, ce qui n’engendre pas de pression fiscale supplémentaire pour les Castelnauviens. En effet, la pression fiscale se situe, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire actuellement à un niveau relativement élevé qui est hérité d’une période où la Commune s’était massivement endettée et où les comptes devaient être équilibrés en appliquant des taux de contribution très élevés. Comme lors des précédents débats budgétaires, il paraît utile de compléter l’information fournie au Conseil en rappelant que les taux de contribution et les contributions par habitant à Castelnau se situent sensiblement au-dessus de la moyenne en France, sinon Thierry DEWINTRE va me reprocher de ne pas le faire. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je vous renverrai dans l’Occitanie et j’ai pris quelques Villes entre 20 000 et 50 000 de l’Hérault. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Je vous parle des moyennes françaises. Si je peux poursuivre mon propos, je rappelle que le taux de taxe foncière sur le bâti à Castelnau est supérieur de 40 % à la moyenne française pour les Communes de taille comparable à savoir la strate des 20 000 à 50 000 habitants. C’est 32,66 à Castelnau contre 23,35 en moyenne. Si nous considérons la contribution fiscale par habitant pour cette taxe foncière, elle est de 510 € par habitant à Castelnau contre 351 € par habitant en moyenne. Un habitant de Castelnau paye 45 % de taxe foncière de plus qu’un habitant d’une Commune de taille comparable en France. Pour le foncier non bâti, la base est beaucoup plus petite, mais quand même le taux de taxe foncière à Castelnau est de 115 % comparé à une moyenne de 54 % en France.

Là, l’écart est quand même sensible. Avec la stabilisation des taux votés ces dernières années, nous observons que cet écart par rapport à la moyenne s’est sensiblement réduit, ce qui est une bonne tendance, même si cet écart reste significatif. Je précise que ces chiffres sont publiés sur le site impôt.gouv compte des collectivités. Je me propose de les envoyer à toute l’assemblée parce que moi je n’ai pas la possibilité de projeter des slides pour tout le monde. Ce rappel étant fait et je tenais à le faire pour ce qui concerne le vote de ce jour, le budget 2022 est construit et équilibré avec ce niveau de taux. Nous prenons acte de votre effort de stabilisation de ces taux et par conséquent nous voterons pour le maintien des taux d’imposition de taxe foncière 2022 au niveau que vous proposez. Merci de m’avoir écouté. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je vous remercie, Monsieur FAIVRE. Vous me rappelez toujours ces taux au niveau national, je vous rappelle toujours les taux au niveau de l’Occitanie puisqu’effectivement les études ont été faites. Nous sommes parmi les taux les plus bas d’Occitanie. Je me suis amusé parce que je savais que vous alliez y revenir à ressortir les taux dans les Villes de 20 000 à 50 000 habitants de l’Hérault. Lunel : 39,10, beaucoup plus que nous. Frontignan : 36,95, beaucoup plus que nous. Je parle du taux uniquement de la Commune parce qu’il faut rajouter le départemental puisque maintenant ils sont fusionnés. Sète, beaucoup plus que nous. J’ai fait le tour des Villes entre 20 000 et 50 000 habitants dans l’Hérault. Nous sommes sans doute les mieux lotis. Alors, je sais cet échange que nous avons chaque fois, mais chaque fois nous aurons le même jusqu’à la fin du mandat, Monsieur FAIVRE. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Frédéric FAIVRE

« Nous pouvons considérer que nous avons de mauvais élèves dans l’Hérault, mais moi je ne me contente pas de cela. Pour le taux de taxe foncière non bâti par exemple, l’écart est énorme. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Alors, le taux de taxe foncière non bâti, vous comprendrez bien que sur Castelnau. Ce qui est non bâti, c’est quand même un petit peu quelque part quelque chose qui est un petit peu aberrant parce qu’effectivement je mets de côté les propriétés agricoles, etc., etc. Sur le reste, est-ce que nous avons un véritable intérêt à avoir des endroits où effectivement les gens ne construisent pas et laissent des friches ? Je ne le pense pas. »

Monsieur le Maire

« Allez, je vais mettre aux voix. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Dans vos propos, Monsieur DEWINTRE, nous devinons que pour vous une zone non construite, c’est une zone aberrante. C’est cela où je n’ai pas compris en fait votre propos par rapport aux taxes ? »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Vous n’avez pas bien compris. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Ah ! Expliquez-moi alors. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Autant un parc, une terre agricole, etc., nous comprenons très bien. Autant des grands terrains vacants, avec les problèmes du logement que nous vivons ici dans l’Hérault, que nous vivons dans la Métropole, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Vous êtes un peu plus prudent alors. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je n’ai pas dit pour autant que nous allions bâtir des constructions gigantesques, etc. C’est pour les entreprises. Il y a une certaine densité à avoir. Nous sommes à Castelnau ici. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Nous avons bien compris. Il va falloir vite faire des parcs. »

Monsieur le Maire

« Allez, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une belle unanimité. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je vous remercie beaucoup. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/04-05 - FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur Thierry DEWINTRE

Vous avez des slides magnifiques ce soir. Je remercie les Services des Finances qui nous ont fait de nouveaux slides et qui à mon avis sont particulièrement beaux. Écoutez, je vais démarrer tout doucement. Je rappelle le calendrier du cycle budgétaire annuel. Si vous vous souvenez bien, le 7 mars, nous avons eu le Débat d’Orientations Budgétaires. Le 11 avril aujourd’hui, nous votons le budget primitif 2022 et ensuite au plus tard le 30 juin, nous voterons sur l’approbation du compte administratif 2022. Voilà effectivement le calendrier qui nous est donné, c’est le cycle annuel budgétaire.

Ce budget 2022 incarne la déclinaison du programme politique du mandat, dans la continuité de la stratégie financière et de la programmation pluriannuelle des investissements qui vous a été présentée lors du Débat d’orientations Budgétaires qui s’est tenu le 7 mars dernier. Je vous rappelle que nous avons vécu un contexte économique et social très impacté par la crise sanitaire et nous vivons aussi des contraintes financières qui pèsent de plus en plus lourdement sur les finances locales.

Le produit fiscal attendu calculé avec un taux de foncier bâti maintenu à son niveau de 2021 contribuera à financer un programme d’investissement sans précédent, avec une PPI proche de 19 M€, tout en préservant durablement la situation financière et la solvabilité de la Commune. La Commune met en place une politique consistant à offrir un cadre de vie agréable et sûr avec des priorités pour nos actions dans les quartiers, pour placer l’éducation, la petite enfance, le sport et le numérique au centre de nos priorités. L’épargne qui est dégagée par la section de fonctionnement permet le financement d’un niveau conséquent d’investissements et ce qui garantit la pérennité de nos équilibres financiers. La section d’investissement de ce budget est par ailleurs, votée en AP/CP pour les grosses opérations pour répartir ces opérations sur plusieurs années.

Le Budget Primitif 2022 s’inscrit dans un principe de pluriannualité permettant de garantir les équilibres financiers à court et moyen terme et je rappelle que les choses importantes, ce sont : pas de recours au levier fiscal, la prise en compte des effets de l’inflation importante en 2022, un recours à l’emprunt inférieur à l’amortissement annuel, permettant un nouveau désendettement, la mise en œuvre d’un important programme d’investissement dédié à la qualité de vie des habitants et à la modernisation des équipements publics.

Je vous passe ensuite les principes directeurs que je viens de vous rappeler et voilà le budget de cette année en 2022. Alors, les chiffres qui sont importants à retenir, c’est que d’une part en fonctionnement, nous avons un budget qui est de 35 M€, et d’autre part en investissement un budget qui est également au-delà de 35M€. Vous voyez l’importance sur cet exercice de ces investissements puisque le budget de 2021 s’élevait à 23 512 000 € et sur cette année nous aurons un investissement de 35 854 000 €. Un effort sur l’investissement particulièrement important.

Je vais ensuite rentrer dans la section de fonctionnement. La section de fonctionnement comprend des charges à caractère général. Au BP 021, nous avions 4 597 000 €. En compte administratif, nous avons 4 148 000 € et avec un budget primitif 2022 à 5 332 000 €. Il y a de fortes fluctuations sur les prix de l’énergie et les matières premières qui expliquent cette augmentation importante du budget et pour la préparation de 2022 il a été demandé aux gestionnaires de crédits, de prendre pour base les réalisations 2021 et d’y ajouterRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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des variations incontournables, ce qui a fait l’objet d’un marathon avec les services qui a été important pour essayer de contenir ces frais.

Ces dépenses comprennent principalement les fluides (eau, gaz, électricité) avec des hausses très importantes des tarifs de l’énergie. Ensuite, les fournitures de produits d’entretien, de plomberie, d’électricité, de menuiserie qui sont relativement importantes. Des prestations de services qui également sont prévues à 3 826 000 € + 616 000 € de BP à BP + 926 000 € de CA à BP avec l’effet d’une part de la reprise de l’activité + 235 000 € pour la restauration périscolaire et la petite enfance + 41 000 € pour les locations immobilières + 58 000 € pour les dépenses d’entretien des terrains + 50 000 € pour les contrats de maintenance + 36 000 € pour les formations + 60 000 € pour les frais divers, entre autres la programmation artistique du Kiasma, le nettoyage des bureaux de vote + 195 000 € de rémunérations de prestataires artistiques pour le Kiasma + 46 000 € de frais d’insertion pour le service développement économique + 15 000 € pour les transports (sorties crèches, périscolaire qui n’ont pas eu lieu en 2021) + 72 000 € de prestations diverses. C’est pour les charges à caractère général.

Pour les charges de personnel, vous vous souvenez qu’au niveau du DOB j’avais bien expliqué la différence entre des facteurs endogènes et des facteurs exogènes. Nous avons effectivement une hausse importante de BP à BP de 8,40 %. Je rappelle ce qui a motivé cette hausse. D’une part, la revalorisation de la catégorie C, le reclassement des 22 auxiliaires de puériculture, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), l’augmentation des cotisations Centre de Gestion, CNFPT, l’augmentation des cotisations à l’URSSAF, l’augmentation du SMIC, l’adhésion à une Cellule « violence harcèlement », le nouveau dispositif de prime de précarité, le dispositif de rupture conventionnelle qui nous a été appliqué comme dans le privé, la création de postes compte tenu de nouveaux services, entre autres maisons de proximité, ouverture d’une classe à Jean de La Fontaine, une classe mixte avec création d’un poste d’ATSEM, l’évolution des taux d’encadrement des jardins d’enfants nécessitant 1 agent supplémentaire, 3 policiers municipaux dont les postes sont vacants depuis de longs mois, 1 administrateur réseau à la DSI, 1 ASVP, 1 agent d’entretien au Kiasma et 1 mi-temps supplémentaire à la régie scolaire, soit 572 000 €, le remplacement de personnels temporairement indisponibles, la réévaluation du régime indemnitaire de certains agents, l’effet en année pleine du financement des titres repas et la carte cadeau. Suite à la Commission des Finances, nous vous avons d’ailleurs transmis la réponse concernant ces augmentations. Les mouvements naturels de personnel nous ont fait économiser 104 000 € et la reprise d’une activité normale au Kiasma nous a aussi impactés.

Concernant les atténuations de produits, reversement de fiscalité, ce chapitre comprend d’une part l’Attribution de Compensation, d’autre part le prélèvement SRU. L’Attribution de Compensation reste au même niveau, nous en avons parlé la dernière fois. Par contre, le prélèvement SRU 2022 s’élève à 16 197 € contre 69 047 € en 2021. Ce prélèvement est calculé sur une courbe bien entendu descendante puisque le nombre de logements sociaux pris en compte est passé de 1 087 en 2017 à 2 211 pour 2022. Le pourcentage de logements sociaux par rapport aux résidences principales s’élève aujourd’hui à 18,45 %. Nous voyons que tout doucement nous atteignons les objectifs qui nous sont fixés concernant le logement social. Nous avons pu déduire du prélèvement SRU un certain nombre de dépenses déductibles, deux subventions foncières versées à CDC Habitat, une subvention foncière versée à FDI Habitat. En fait, ce sont deux subventions versées à CDC.

Les autres charges de gestion courante, ce chapitre est constitué de 3 postes principaux en augmentation de 21 %. D’une part, nous avons les subventions notamment au CCAS et aux associations. Vous verrez quand nous viendrons tout à l’heure sur le budget au CCAS qu’il est augmenté puisqu’il va passer à 795 000 €. Il avait déjà été augmenté en 2021 de 57 000 € et il est encore augmenté cette année. Les subventions aux associations augmentent de 78 500 €. D’une part, 40 000 € à la MJC, 13 000 € au comité de jumelage, 16 000 € au basket.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Nous avons un chapitre sur les indemnités des élus. Ce n’est pas que les élus ont été augmentés bien malheureusement, c’est simplement que nous avons provisionné des frais CAREL puisqu’un certain nombre d’élus adhèrent à ces régimes complémentaires en cours de mandat. Nous sommes obligés de provisionner ce risque et d’autre part, nous avons provisionné pour permettre la formation des élus. Enfin, la contribution à l’Entente Interdépartementale pour la démoustication à EID.

Les charges financières sont toujours en baisse puisqu’effectivement notre encours de dette diminue et bien que les taux risquent d’augmenter un peu, l’impact sera probablement très faible en 2022. Concernant les charges exceptionnelles, cette année celles-ci seront beaucoup moins importantes. L’année dernière, nous avions eu la charge exceptionnelle du Sport Resort. Enfin, les dépenses imprévues, nous prévoyons des dépenses imprévues.

Vous savez que d’après le Code des Collectivités Territoriales, nous pouvons prévoir jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles. En ce qui nous concerne, nous avons simplement prévu 200 000 € d’imprévus qui nous permettront de nous ajuster le cas échéant.

Concernant les recettes, d’une part nous avons les recettes tarifaires, celles-ci augmentent de 149 000 €. C’est dû à la reprise des activités ou services qui avait été réduite en 2021, à savoir le sport 99 000 €, le culturel 57 000 €, la restauration scolaire +61 000 €.

Les impôts et taxes, nous en avons déjà parlé puisque nous avons voté des taux. Ce qui a été fait, ce qu’il faut bien voir sur les impôts, c’est que nous sommes encore dans une phase qui n’est pas définitive. Nous avons reçu dans un premier temps l’article 41 et là nous avons reçu l’état 1259. C’est cet état qui nous est imposé, mais que nous devons obligatoirement reprendre pour le budget primitif. Là, nous nous en sommes expliqués en Commission des Finances. À partir de là, cela nous a permis de ressortir effectivement le montant puisque le taux n’a pas changé sur cette année, nous avons pu appréhender à ce moment-là le montant des recettes qui viendrait du fait de cette fiscalité locale. Voilà ce que je voulais vous dire. Ensuite, nous avons les dotations et participations. Alors là, nous avons quelque chose qui est relativement compliqué puisqu’effectivement les règles changent régulièrement. Nous avons une réforme des indicateurs financiers et nous allons avoir d’importantes modifications. Nous avons une certaine difficulté à nous positionner. Nous avons pris l’idée qu’en général nous allions nous baser sur les recettes de l’année dernière. Pourquoi ? Pour la dotation forfaitaire, c’est assez simple puisque là effectivement l’Association des Maires de France nous a communiqué son étude et nous donne le montant estimé à 785 559 €. Pour la DSU 202 000 €, nous ne pouvons pas savoir si nous y serons encore accessibles puisque nous étions dans les dernières Communes à être accessibles. Nous pouvons ne pas l’avoir, mais nous bénéficierons à ce moment-là du glissage. Nous avons gardé ce montant-là.

Pour les allocations compensatrices, nous avons effectivement 40 000 € de compensations toujours pour la suppression de la taxe d’habitation. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous avons perdu 400 000 €. Le Fonds de Compensation TVA 17 300 €. Pour les titres sécurisés 30 000 €, vous savez qu’à Castelnau nous pouvons faire notre carte d’identité, notre passeport. Cela nous est rémunéré. Les autres participations qui sont très importantes, ce sont 2 729 400 € qui viennent du soutien de la CAF, d’une part à la politique des enfants à travers les dispositions de prestations, Service Enfance Jeunesse et ensuite la Prestation de Service Unique et la Prestation de Service Accueil de Loisirs. De plus, nous avons des recettes de la CAF et de MSA en hausse de 374 000 €, ce qui s’explique par une reprise normale de l’activité de service lié à la petite enfance. Les autres produits de gestion courante, nous n'aurons plus cette année les loyers de la Brasserie puisqu’elle a été vendue l’année dernière. Les produits exceptionnels, nous avons des recettes de mécénat pour le Kiasma et enfin les atténuations de charges, ce sont divers remboursements de charges qui sont opérées par la CPAM, l’URSSAF et le CDC. Ce sont des montants qui sont relativement peu importants. Voilà pour les dépenses. CeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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que nous pouvons dire effectivement, c’est un tableau intermédiaire qui est intéressant, c’est que très souvent nous avons ce que nous appelons un effet ciseau. En fait, nous nous apercevons pour Castelnau quand nous tirons cette courbe que nous avons d’une part en pointillés l’augmentation de la population. En rouge, nous avons l’augmentation des recettes. En bleu, nous avons des dépenses. Nous, nous n’avons pas cet effet ciseau que l’on rencontre souvent dans les Communes où les deux courbes se croisent et où à partir de là la Commune se trouve dans un cycle infernal d’endettement et n'arrive plus à s’en sortir. Les dépenses d’équipements, je vous avais dit que nous avions des slides originaux cette année, je remercie encore une fois les Services, ces petits dessins sont très jolis. Nous nous apercevons que l’aménagement urbain, espaces verts, voirie, cela va représenter 4 M. L’informatique, le numérique 700 000 €. Le sport 3 M€. L’enfance, jeunesse, le scolaire 10 M€. Les services généraux 1 M€. La sécurité 300 000 €. Cela fixe bien les priorités de notre Ville sur enfance, éducation scolaire, sport et aménagements urbains. Concernant les dépenses inscrites, je pense que si vous avez un peu étudié votre dossier et dans la mesure où Monsieur le Maire avait récapitulé la dernière fois toutes les dépenses d’investissement, je ne vais pas le reprendre entièrement. Par rapport au DOB, nous avons une inscription complémentaire que je voulais vous signaler, ce sont 700 000 € de Fonds de Concours que la Ville de Castelnau va mettre pour améliorer la voirie sur la Ville. C’est un Fonds de Concours que nous donnerons en supplément. C’est une dépense qui n’était pas prévue, mais qui est rajoutée. Sinon, pour le reste, je vous donne les principaux montants : Attribution de Compensation 1 092 000 €, aménagement du parc Mas de Rochet 306 000 €, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville 280 000 €, extension du cimetière du Champ Juvénal 360 000 €, restaurant scolaire 204 000 €, nouveau restaurant scolaire également Jean Moulin 205 000 €, Palais des Sports 2 103 000 € sur la 2ème phase, informatique, progiciel, matériel 572 000 €. Voilà les principales dépenses d’investissement. Au niveau des dépenses financières, l’encours de la dette sera encore en diminution de 737 000 € en 2022 puisque la Ville remboursera 2 493 000 €, mais encaissera 1 756 000 €, dont 1 M que nous avions contracté en 2021. Le ratio « dette par habitant » se situera à 810 € au 1er janvier 2022. Pour la strate de population de 20 000 à 50 000 habitants, le ratio s’élève à 1 018 en 2020, toutes régions confondues. Je n’ai pas fait pour l’Occitanie.

Pour les recettes, alors les reports s’équilibrent de la façon suivante : report de dépenses d’investissement 2 304 000 €, besoin de financement reporté 13 188 000 €, report de subvention d’investissement 3 065 000 €, report d’emprunt que nous n’avions pas déclenché l’année dernière 1 M€, report remboursement d’avance trésorerie au CCAS 2,4 M€, excédent de fonctionnement N-1 capitalisé 9 028 000 €. Alors, la question qui m’a été posée tout à l’heure, je vais vous donner effectivement les subventions qui sont en report, que nous allons toucher, du Département 336 183 €, de la CAF 540 000 €, du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire 250 000 €. Ces sommes-là vont être dégagées sur le Groupe scolaire Jean Moulin. Sur le Palais des Sports, nous allons toucher 350 000 € du Département, 1 126 631 € de la Région. Sur les Maisons des Proximités, la DETR Eureka 109 870 €, la DETR Prado Concorde 71 368 €. Pour le terrain synthétique, le Département va nous donner 61 335 €. Pour le divers, nous allons toucher un Fonds d’Investissement CAF multi-accueil de 31 851 €, la DSIL pour la rénovation thermique de Jean Moulin 122 894 €, Saint-Ex 20 000 €, Département rénovation thermique Palais des Sports 45 000 €, soit un total général de recettes de subventions qui sont reportées de 3 065 136 €.

Le remboursement en capital des emprunts est entièrement couvert par l’autofinancement qui s’élève à 11 145 000 €. Le solde d’autofinancement permet de financer les dépenses imprévues 200 000 €, les autres immobilisations financières, une partie des dépenses d’équipement 8 447 000 € et le financement des 17 220 000 € d’équipements nouveaux est assuré de la façon suivante : subvention d’investissement à recevoirRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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3 082 000 €, emprunt 750 000 €, produits de cession 3 592 000 €, FCTVA 1 185 000 €, taxe d’aménagement 160 000 €, épargne 8 447 000 €, soit un total de 17 222 000 €.

Pour les subventions et participations que nous avons inscrites, nous avons la subvention France Relance pour le socle numérique pour 65 000 €, la subvention France Relance pour la cybersécurité 90 000 €, la participation SERM pour Jacques Chirac 2 927 000 euros, soit des subventions inscrites pour 3 082 000 €. Le FCTVA va correspondre cette année à 1 185 000 € puisque le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % et appliqué aux dépenses exigibles à ce Fonds. La taxe d’aménagement, je vous rappelle que nous touchons 20 % de la taxe d’aménagement encaissée par la Métropole et nous aurons des produits de cessions, d’une part le lot 4 du lotissement VIA DOMITIA au GIHP pour 1 150 000 €, ensuite les lots 1, 2 et 3 du lotissement VIA DOMITIA aux sociétés MUHAN INVEST et AEKO pour 2 253 310 € et les parcelles communales bâties AW72-AW71 route de la Pompignane pour 180 000 €. Vous avez le schéma qui vous fait apparaître effectivement de façon synthétique cet autofinancement qui est quand même très important. J’arrive sur un nouveau désendettement, je l’ai mis pour que vous voyiez effectivement comment a évolué l’endettement au cours des dernières années. Vous voyez que celui-ci a été quasiment divisé par 2 et continue à décroître. L’équilibre du budget, je ne reviens pas dessus, il se fait comme nous l’avons vu à 35 395 000 € en dépenses de fonctionnement pour 35 395 000 € en recettes d’investissement avec un virement à la section d’investissement de 10 346 000 € et en investissement 35 614 000 € de dépenses pour 35 614 000 € de recettes que nous pouvons effectivement financer grâce à notre épargne de 11 346 000 €. Je ferai une conclusion très rapide. La gestion budgétaire est un exercice central de la bonne marche de l’administration communale et nécessite rigueur, responsabilité et vision. Rigueur, car l’exercice consiste à contenir les dépenses de gestion dans une évolution moindre que celle des recettes de gestion. Un exercice qui est difficile quand nous connaissons les tensions inflationnistes qui s’annoncent en ce début d’année et l’évolution de notre démographie, mais le budget 2022 ne présentera pas d’effet de ciseau comme nous l’avons vu tout à l’heure entre les dépenses et les recettes. Responsabilité, car il s’agit de ne pas obérer l’avenir en réempruntant et en exerçant une pression fiscale plus importante. Le budget 2022 ne prévoit pas d’augmentation des taux et un recours à l’emprunt inférieur à l’annuité de capital prévue. Enfin, vision, car ces efforts nous permettent de nous projeter sérieusement vers l’avenir grâce à nos nombreux projets guidés, encore et toujours par le bien vivre à Castelnau, l’effort en matière d’investissement prévoit un niveau de dépenses sans précédent avec 19,5 M€ de crédits inscrits. Les priorités sont données aux scolaires, au sport, au numérique et au parc. Est-ce que nous faisons le débat maintenant où je descends les sections ? »

Monsieur le Maire

« Nous allons peut-être faire le débat et puis après nous mettrons au vote avec les sections. Avant de vous laisser la parole, je voulais quand même remercier les services et Valérie DORISON et surtout pour la qualité des documents qui sont transmis et à chaque fois les informations que vous transmettez dès qu’il y a des demandes. Je crois que pour la Commission des Finances, il y a eu des questions posées auxquelles vous avez répondu. Je voulais vous remercier et puis toi aussi Thierry parce que ce n’est jamais un exercice facile et le vote du budget est un acte important dans la vie municipale. Nous donnons les tendances sur les investissements, sur la vie aussi de la Collectivité et nous sommes parfaitement dans la tendance du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu la dernière fois. J’ouvre le débat. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Oui. Merci. Monsieur DEWINTRE, je vous remercie pour la présentation. Alors, je tiens vraiment à remercier les services de la Commune pour le travail accompli pour la préparation du budget, le rapport de présentationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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et les réponses rapides à nos questions suite à la Commission Finances, car les délais pour les élus, pour travailler sérieusement sur les sujets, sont bien courts, surtout avec un 1er tour d'élections présidentielles au milieu.

Là-dessus, j’avais une petite remarque préliminaire, un Conseil Municipal le lendemain du 1er tour de l’élection présidentielle. La Commission Finances a eu lieu fin de semaine dernière. Bref, nous avons tenu les bureaux de vote toute la journée hier tout en préparant le Conseil Municipal. Nous recevons les éléments quelques jours auparavant. Le choix de calendrier nous paraît surprenant pour tout le monde, pour les élus, mais aussi pour le personnel de la Commune à qui on aurait pu éviter de telles contraintes. En tout cas, je remercie Madame FOURES et toute l’équipe pour le travail accompli, tant pour les élections que pour la préparation du Conseil. Maintenant, je passe au sujet du budget. Nous n’avons pas vraiment de commentaire à faire sur la technique budgétaire parce que le moins que l’on puisse attendre d’un budget, c’est qu’il soit équilibré. Ce qui nous interroge en fait, ce n’est pas l’équilibre financier de ce budget. Ce qui nous questionne en fait, c’est son contenu pour la Politique de la Ville, le choix des investissements et leur rythme, car l’objectif, c’est d’assurer une qualité de l’offre de service public et une qualité de vie de tous les quartiers de la Ville grâce à un urbanisme maîtrisé. Nous constatons avec satisfaction que la situation financière de la Commune s’est assainie et que la capacité d’autofinancement est favorable. Nous avons eu 11 M€ d’autofinancement.

De ce fait, l’enjeu pour nous aujourd’hui, c’est plutôt qu’est-ce que nous faisons de la capacité de financement qui est disponible ? Comme nous l’avions déjà souligné lors du débat sur le rapport d’orientations budgétaires, nous pensons que ce budget ne comporte pas assez de mesures fortes et énergiques en matière d’écologie et de social et nous pensons aussi que ce n’est pas la peine d’attendre la fin du mandat pour investir davantage pour répondre aux besoins des Castelnauviens. En matière sociale, nous avons une population en forte croissance avec de nouveaux besoins. Le nombre de logements sociaux de la Ville a fortement augmenté ces dernières années. Le budget du CCAS mérite d’être retravaillé. De plus, le logement est un poste qui pèse sur le pouvoir d’achat d’une bonne part de la population en France et particulièrement à Castelnau. Pourquoi ne pourrait-on pas expérimenter à Castelnau un dispositif d’encadrement des loyers comme cela est pratiqué à Montpellier ? Selon nous, votre budget ne répond pas non plus à l’idée que nous nous faisons dans notre groupe de l’exigence de la lutte contre le réchauffement climatique. Pourquoi ne pourrait-on pas développer davantage le photovoltaïque sur les bâtiments publics ou stimuler plus fortement une meilleure isolation des logements dans les immeubles collectifs ? Nous pensons que l’on peut aussi développer davantage les mobilités douces, en particulier les pistes cyclables, car la Commune est vraiment très mal pourvue dans ce domaine sans attendre que ces investissements viennent de la Métropole. Nous pourrions nous-même investir dans la voirie, dans les pistes cyclables sans attendre. »

Monsieur le Maire

« Il y a des règles à respecter. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Oui, mais au niveau des pistes cyclables, nous pouvons nous-mêmes être proactifs. Nous proposons aussi d’investir différemment en matière d’infrastructures et de services publics dans d’autres domaines. Certains quartiers, je l’avais dit la dernière fois, n’ont pas encore d’assainissement individuel des eaux usées, par exemple dans le quartier Vallon des Courtarelles. C’est un service public que l’on peut attendre en retour de la contribution fiscale forte de ses habitants et de tous les quartiers de la Ville, zones périphériques et agricolesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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incluses. Nous nous posons des questions sur une autre infrastructure clé qui est la Clinique du Parc qui souhaite à nouveau s’étendre.

Il serait temps peut-être d’anticiper le fait que la clinique puisse se développer ailleurs sur un autre site de la Commune, à Eurêka par exemple. Une autre demande très forte, je l’avais déjà signalée et qui remonte des Castelnauviens, c’est la difficulté à trouver des places en crèche publique. Ils sont contraints de faire appel à des solutions autres, le marché privé qui ne fournit pas forcément toutes les solutions nécessaires. La nouvelle crèche Pujol pourra répondre à ce besoin, mais avec retard à partir de 2024 et sans doute en partie à ce besoin. Par ailleurs, je l’ai déjà dit, nous déplorons aussi le manque d’anticipation sur les besoins en matière d’équipements. J’ai déjà pris l’exemple du principal investissement de la mandature pour le 4ème Groupe scolaire Jacques Chirac, à lui seul 15 M€, dont les salles de classe ne seront pas livrées à temps pour la rentrée 2022. En outre, au vu de la croissance de la population, ne conviendrait-il pas de programmer un nouvel investissement dans un 5ème Groupe scolaire, en tout cas d’y réfléchir ? En conclusion, Monsieur le Maire, lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui était supposé être contradictoire et apporter des réponses, nous avons posé des questions et émis des propositions sur l’ensemble de ces sujets (social, écologie, infrastructures, services publics). Monsieur le Maire, vous n’avez pas apporté de réponse sur ces différents points, ni lors de ce débat, ni depuis. En définitive, nous constatons que ce budget ne poursuit pas les orientations que nous souhaitons voir engagées en matière d’écologie, de social et de services publics. Ce budget ne prend pas en compte les observations et propositions que nous avons déjà formulées à plusieurs reprises. Par conséquent, en toute logique, nous sommes amenés à votre contre ce budget prévisionnel. »

Monsieur le Maire

« D’autres interventions ? Je vais peut-être apporter quelques éléments. Vous voulez intervenir, Monsieur CORVAISIER ? Allez-y. Je répondrai de manière globale. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« J’avais une question et ensuite un point sur le Code Général des Collectivités Territoriales concernant cette délibération. Tout d’abord, dans la maquette, nous avons tout le détail des dépenses. J’ai été surpris de voir — alors peut-être ai-je mal interprété le document — au niveau des dépenses de personnel, notamment au niveau des dépenses de personnel pour l’encadrement, il m’a semblé que pour l’année 2022 il n’y avait pas de dépenses prévues pour le poste de Directeur Général des Services. J’aurais voulu savoir si c’est le cas ou pas. C’est ma première question qui va en amener d’autres. »

Monsieur le Maire

« Posez vos questions. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Sinon, si oui, je vous pose une question. Si non, je vous en pose une autre. Je peux le faire, mais cela va être long. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, posez vos questions. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Si jamais vous me répondiez, je vais le faire comme cela, mais c’est très intéressant. La question est simple. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur le Maire

« Posez vos questions, après Monsieur DEWINTRE vous répondra. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je solliciterai de nouveau la parole et éventuellement vous ne me la donnerez pas. Ma première question, c’est celle-ci, j’ai noté en page 120 de ce fameux document qu’il n’y avait pas de poste budgétaire de prévu, semble-t-il, pour ces fonctions de Directeur Général des Services. J’aurais voulu savoir si, aujourd’hui, à Castelnau nous avons un Directeur Général des Services ou pas. Si jamais nous n’en avions pas, depuis quand serait-il parti ? Dans quelles conditions serait-il parti ? Comme nous vous avions posé les questions, nous voulions également savoir comment il était arrivé à travers encore une fois des communications à la presse, du recours à un cabinet de recrutement. Nous aurions voulu savoir ce que ce cabinet de recrutement avait coûté à la Commune de Castelnau étant donné que vous aviez communiqué cela dans la presse comme habituellement. Ce sont mes questions sur ce poste-là et peut-être qu’il y en aura d’autres en fonction de vos réponses.

Un point sur le Code Général des Collectivités Territoriales et qui rebondit d’ailleurs à un propos de Monsieur DEWINTRE. Vous évoquiez tout à l’heure Monsieur DEWINTRE avec regret que les indemnités d’élus n’avaient pas été augmentées. Je vous avoue que je ne partage pas le même regret, moi, et je pense que de très nombreux habitants de Castelnau qui sont dans la précarité et qui ont des problèmes de rémunération seraient assez agacés d’entendre ce genre de remarque qui se dit comme cela au sein d’une institution qui est censée les représenter. Passé ce petit commentaire, je voudrais vous lire quand même un article. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, allez au principal. Il vous reste 2 minutes. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Oui. Je pense que vous avez intérêt à bien les écouter les 2 minutes. L’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que chaque année les Communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature libellée en euros dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres, etc., etc. Je vous passe les détails, vous avez compris de quoi il s’agissait, cet état est communiqué chaque année aux Conseillers Municipaux avant l’examen du budget de la Commune. C’est l’article du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous y sommes à l’examen du budget de la Commune. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas eu la communication de cet état des indemnités de l’ensemble des personnes présentes ou absentes au sein de cette institution. Monsieur le Maire, la loi a été faite parce que les gens étaient en attente d’une transparence. Justement, nous avons conditionné cela pour que cette loi soit respectée parce que même des élus ne respectent pas la loi parfois, mais cela veut surtout dire que si jamais vous ne communiquez pas cet état… »

Monsieur le Maire

« S’il vous plaît, attendez, arrêtez vos insinuations. Elles sont franchement déplacées. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ce ne sont pas des insinuations, ce sont des faits. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur le Maire

« Elles sont déplacées. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Il y a des élus parfois qui ne respectent pas la loi. C’est un fait. C’est prouvé de partout, je peux vous en citer des kilomètres comme cela. »

Monsieur le Maire

« Arrêtez vos insinuations. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ce n’est pas une insinuation, Monsieur le Maire, c’est un fait. »

Monsieur le Maire

« Elles sont déplacées. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Elles ne sont pas déplacées. Si vous les prenez pour vous, cela vous concerne. »

Monsieur le Maire

« Pas du tout. Pas du tout. Mais pas du tout. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Dans ces cas-là, ne soyez pas agacé pour cela. »

Monsieur le Maire

« Non. Pas du tout. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur le Maire, sans communication de cet état des dépenses, vous ne pouvez pas faire délibérer aujourd’hui le budget primitif et si c’était le cas, cette délibération serait irrégulière. Je tenais à vous en informer. Soit, on a le temps de nous communiquer cet état des indemnités de l’ensemble des élus, l’année dernière nous vous l’avions demandé avec insistance, nous l’avions obtenu, cette année nous devrions l’obtenir avant. »

Monsieur le Maire

« Nous vous le transmettrons. C’est le même que l’année dernière. Nous allons vous le transmettre. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Vous ne nous l’avez pas transmis, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Nous allons vous le transmettre. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Richard CORVAISIER

« C’est avant que nous votions. »

Monsieur le Maire

« Nous vous le transmettrons. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je vais venir rapidement sur des choses qui me semblent importantes. Pour l’état des rémunérations, vous faites une photocopie de l’année dernière, vous changez le nom de l’année et vous aurez exactement la même chose. Vous n’avez pas compris mon trait d’humour. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur DEWINTRE, regardez bien l’assemblée, tout le monde n’a pas les mêmes fonctions cette année. En cours d’année, il s’est passé des choses. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Ensuite, comme je vous le disais, ce sont les mêmes rémunérations. J’ai fait un trait d’humour en parlant des rémunérations qui n’ont pas été augmentées. Vous l’avez mal pris, je ne sais pas pourquoi. C’était plutôt humoristique parce qu’effectivement je ne pense pas que sur Castelnau, vu les taux de rémunération, nous soyons dans l’opulence la plus complète. Après, cela dépendra de votre avis. Concernant la date, je réponds rapidement à mon collègue FAIVRE, pour lui dire que pour faire ce Conseil Municipal, nous attendions l’état 1261 qui nous permettait d’avoir le montant exact de ce que nous devions attendre au niveau des recettes. Ensuite, j’ai été très content de la Commission des Finances qui s’est déroulée la dernière fois puisqu’avec l’aide de Madame DORISON qui y participe, nous avons pu poser des questions précises et cela a permis d’avoir des réponses précises qui nous permettent de déblayer très bien le terrain. C’est vrai que le délai est toujours un peu bref, mais il faut apprendre à travailler dans l’urgence parce que je pense qu’au niveau des services, ils travaillent aussi dans la plus grande urgence. Concernant le Directeur Général, une personne avait été recrutée, mais vous ne devez pas ignorer, vous qui êtes si familier des textes, que les gens rentrent avec une certaine qualification. La personne qui avait été envisagée n’avait pas la qualification DGS, c’est pour cela qu’elle n’était pas recrutée à ce niveau-là, mais en tant qu’ingénieur. C’est tout simplement cela. Vous avez votre réponse à toutes vos questions. Vous voyez, ce n’était pas la peine de rentrer dans un système d’insinuations un peu suspectes. Tout est absolument clair. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, nous rappelons… »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Il m’a demandé si j’avais toutes les réponses, je lui dis que non. »

Monsieur le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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« Monsieur CORVAISIER, il y a des règles, vous les respectez. Monsieur DEWINTRE vous a donné les éléments. Nous mettons aux voix. »

Madame Carine BARBIER

« Nous avons prévu plusieurs questions en fait. Moi, j’en ai trois. La première concerne les régimes indemnitaires des agents. J’aurais souhaité savoir quelle est l’enveloppe totale qui est prévue pour le budget 2022 à dédier au régime indemnitaire des agents. En décembre dernier, vous nous aviez communiqué les règles en fait d’attribution de ces primes, de ces indemnités en fonction du grade des agents, etc., mais ce que nous souhaiterions avoir si possible — je ne sais pas si c’est possible ce soir ou ultérieurement — c’est cette enveloppe totale et sa répartition en gros entre les agents de catégorie A, B et C et combien de personnes sont concernées dans certaines catégories en fait ? C’est ma première question. Ma deuxième question concerne le produit des cessions en recettes que vous avez indiquées, Monsieur DEWINTRE, sur un certain nombre de parcelles qui vont être vendues et dont la recette va intervenir en 2022, j’aurais aimé savoir en fait qu’en est-il de la parcelle BB127 pour la réalisation du projet immobilier de la rue Roger Salengro, projet immobilier qui, comme vous le savez, a fait beaucoup de débats dans ce Conseil Municipal et qui va défigurer le centre-ville de Castelnau ? J’aimerais savoir en fait si vous avez l’intention de céder cette parcelle en 2022 pour la somme qui était indiquée à l’époque, je crois de l’ordre de 400 000 €, parcelle qui avait été acquise par le Conseil Municipal pour créer un passage piéton entre le centre ancien et le nouveau centre de Castelnau. Ma troisième, avons-nous un Directeur Général des Services en fait dans la Mairie de Castelnau parce que je n’ai pas bien compris la réponse de Monsieur DEWINTRE à ce sujet ? J’aimerais savoir en fait si Monsieur MORISON est encore là ou s’il y a un nouveau processus de recrutement qui est en cours. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Écoutez, je vais répondre à vos questions. Pour le régime indemnitaire, c’est assez lourd pour les RH de faire ce calcul, mais nous allons vous le faire pour la prochaine fois. Pour la parcelle dont vous avez parlé, nous avons un recours. Étant donné que nous avons un recours, vous comprenez bien que je ne peux rien faire, ni la prendre en recettes, ni ne pas la prendre en recettes, je l’ignore totalement puisque je ne sais pas sur 2022 ce qui va se passer. Nous attendons la décision de justice. Pour le DGS, la personne qui doit être promue DGS à ce jour a des problèmes familiaux, mais elle est toujours dans les effectifs de notre Commune. Après, moi, je ne suis pas là pour dire quel est mon avis sur les problèmes familiaux des uns et des autres. Même en tant qu’employeur privé, je crois qu’on ne peut pas se le permettre. Je pense que dans le cadre d’une Mairie, il faut être très précautionneux sur la vie familiale des agents. »

Madame Mathilde BORNE

« Oui, merci, Monsieur le Maire. Moi, je voulais juste faire une conclusion un peu générale pour rappeler quand même du coup notre position puisque nous sommes rentrés dans pas mal de détails justement d’ordre du budget que nous n’avions pas reçus et dont nous avions besoin pour délibérer. Je voulais juste rebondir un petit peu sur les propos finalement préliminaires qu’a fait Frédéric FAIVRE sur cette idée pourquoi nous décidons de ne pas voter ce budget. Parce que vous l’avez compris, nous trouvons que par rapport aux enjeux à la fois sociaux, climatiques — et je vous rappelle quand même que le 3ème volet du rapport du GIEC qui est sorti nous dit que nous avons 3 ans pour agir de façon vraiment drastique pour éviter toutes les catastrophes qui vont en découler — cela doit aussi se traduire dans le budget municipal puisque pour moi et pour nous tous de notre équipe, c’est à toutes les échelles qu’il faut agir.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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C’est l’échelle individuelle, de la Commune, évidemment de l’État et évidemment mondiale, mais à l’échelle de la Commune il y a des choses à faire et cela doit se traduire dans le budget de la Commune et sans parler évidemment de tout ce qui va se traduire au niveau du social, mais nous le verrons avec le budget du CCAS. Pour nous, ce n’est pas assez ambitieux, cela ne va pas assez loin, il faut aujourd’hui que nous trouvions de l’harmonie, de la cohérence, de l’ambition, une vision globale, de l’anticipation comme nous avons dit sur tous les projets notamment les projets pour les écoles. La rentrée prochaine va être catastrophique pour les familles, les enfants, les élèves et tout le monde. Il y a, je vous dis, cette question d’écologie qui est à prendre en compte et qu’il faudra traduire, je pense, dans les prochains budgets. Merci. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Oui. Je peux dire un mot pour répondre à Madame BORNE et je trouve que son intervention est plutôt mesurée et de bon niveau. Elle élève plutôt le débat par rapport aux interventions précédentes qui effectivement faisaient état d’insinuations et d’agressivités verbales qui ne sont pas trop de misesur l’exercice du budget parce que ce budget, comme nous l’avions dit lors du DOB, il devrait faire consensus. Nous avons la chance d’avoir une Commune avec des finances saines, une excellente santé financière et plutôt que des insinuations, ce que nous vous proposons, mais nous vous l’avons proposé l’an dernier et nous allons vous le proposer cette année et dans les 2-3 années qui viennent, c’est une vision pour Castelnau. Ce qui nous importe à nous, c’est de travailler et de préparer l’avenir encore et toujours pour le bien vivre à Castelnau. Ce qui nous importe, c’est cela, c’est que nous vivions bien à Castelnau. Là, dans ce budget, nous vous proposons un effort d’investissement colossal (19 M€), je parle sous le contrôle de Thierry et avec des priorités qui sont très claires. Première priorité, c’est le scolaire. Le Groupe scolaire Jacques Chirac 15 M€. C’est le sport. L’extension du Palais des Sports, 7 M€. C’est le numérique 2 M€. Les parcs, c’est un parc par an, c’est un effort colossal. L’autre priorité, c’est l’emploi. Je vais quand même vous préciser que Castelnau est la 5ème Ville en Occitanie ayant créé le plus d’emplois depuis 2013 et c’est la 2ème dans l’Hérault. Nous donnons la priorité également aux associations. Nous le verrons tout à l’heure, encore une fois 1 M€ donné aux associations et au tissu social. Tout cela, qu’est-ce que c’est ? Ce sont tout simplement nos engagements de campagne et ce budget reflète nos engagements de campagne dans la plus grande transparence, dans la stabilité des taux qui sont stables depuis maintenant 16 ans avec un endettement comme l’a dit Thierry ou un encours de la dette qui a été divisé par 2. Ce budget nous permet aussi de travailler en mode agile, c'est-à-dire de saisir des opportunités. Quelles sont ces opportunités ? Ce sont de nouveaux modes de fonctionnement de la société, de nouvelles mobilités.

Pour votre information, depuis le début de ce mandat, nous sommes passés de 7 kilomètres de pistes cyclables à 22 kilomètres. C’est quelque chose qui a été fait, qui est très concret et qui va dans le sens de ce que vous affirmez, Madame BORNE, sur la nécessité de prendre en charge le réchauffement climatique. Ce mode agile, ce sont les nouvelles mobilités, les nouveaux modes de garde, des acquisitions qui n’étaient pas prévues. L’acquisition SABLE, ce n’était pas prévu et cela permet de le faire. Le parc par an comme cela a été indiqué. Le photovoltaïque, nous allons vous proposer un programme très ambitieux en termes de photovoltaïque. Je pense que jamais la Commune ne sera allée aussi loin.

Ce mode agile nous permet aussi de proposer et d’utiliser des Fonds de Concours comme cela a été fait là pour 700 000 € pour améliorer la voirie. Cela nous permet d’améliorer la voirie de façon très significative. Elles vont être refaites cette année, l’allée Constantin, la rue Émile Combe que nous déplorons tous, le centre ancien, Jean Moulin, le chemin du Sablassou, les Mendrous ZA des Garrigues, les Centurions sans parler du REV (Réseau Express Vélo) qui a été inauguré il y a maintenant 15 jours. Tout cela, c’est extrêmement concret et puis ce budget reflète aussi les excellentes relations que nous avons avec la SERM, avec le Département, avecRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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la Région, avec l’État dans le cadre du Plan France Relance, ce qui nous permet d’avoir des subventions et des dotations et participations qui sont absolument optimisées. Je crois que tout cela encore une fois c’est une vision pour Castelnau, pour que ce soit une Ville où il fait bon vivre. Nous avons été classés 2ème récemment dans le Journal du Dimanche et ce classement a été amélioré et nous allons continuer à l’améliorer année après année, c’est la vision que nous portons tous pour Castelnau. »

Monsieur le Maire

« Pour conclure, merci Gérard et Thierry, pour vos interventions. En effet, pas de recours au levier fiscal. Je vous rappellerai qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis plus de 10 ans, un désendettement. Merci à la fois aux services et à toi Thierry pour cette gestion exemplaire avec quand même un contexte national et international compliqué, à la fois l’inflation, l’impact sur l’augmentation de l’énergie, mais aussi les matières premières. Madame BORNE, je vais dans votre sens, oui il faut être vertueux. Nous allons faire de réels efforts sur le photovoltaïque, Jean vous le présentera dans un prochain Conseil Municipal, en particulier avec le Palais des Sports. C’est cette volonté d’être en autoconsommation sur des dossiers. C’est le cas aussi sur Jacques Chirac, sur l’extension du Palais des Sports, aussi des investissements (+19 M€), une partie bien sûr sur les parcs entre l’extension de Monplaisir avec la propriété SABLE et le parc du Mas de Rochet, c’est plus d’un M€ qui sont investis. Gérard vous l’a rappelé, avec tout le volet éducation aussi, mais aussi sécurité avec plus de 300 000 € qui sont investis sur ce budget d’investissement.

C’est aussi vis-à-vis du personnel municipal la revalorisation des catégories C avec un impact de 200 000 €, 150 000 € de tickets resto sur le budget de cette année et nous vous remettrons bien sûr les éléments et puis nous en parlerons après sur le CCAS, les 173 000 € complémentaires du budget et surtout le maintien des subventions aux associations. Pour finir, ce budget, c’est un véritable budget de plan de relance économique et puis j’en ai parlé une fois en Conseil ou peut-être dans une Commission, la volonté — je sais que c’est Bruno ROUDIER qui m’en a parlé — les Régions y vont sur ce sujet, les Métropoles aussi, mais je souhaiterais — nous avons des contacts avec une Commune de la même dimension que Castelnau sur le budget vert — avoir aussi cette présentation, ce qui nous permettra de voir les efforts que réalise la Commune sur ces sujets. C’est une parole de comptable, mais à travers le budget, à travers une compta analytique, nous verrons aussi les efforts qui sont consentis et en effet vous l’avez dit, il y a des efforts à faire rapide et là aussi il faut que les Collectivités soient exemplaires. »

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose : Le 07 mars 2022, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l’année 2022. Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2022 qui reprend ces grandes orientations.

Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget 2022, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Section de fonctionnement – dépenses : 35 694 699,89 €

Dépenses réelles : 24 349 000,00 €

Dépenses d’ordre : 11 345 699,89 €

Section de fonctionnement – recettes 35 694 699,89 €

Recettes réelles : 35 493 699,89 €

Recettes d’ordre : 201 000,00 €

Section d’investissement - dépenses 35 854 274,31 €

Dépenses réelles : 35 413 274,31 €

Dépenses d’ordre : 441 000,00 €

Section d’investissement - recettes 35 854 274,31 €

Recettes réelles : 24 268 574,42 €

Recettes d’ordre : 11 585 699,89 €

Au total, les sections du Budget primitif 2022 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 35 694 699,89 €

Section d’investissement : 35 854 274,31 €

Soit un total général de : 71 548 974,20 €

Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2021 en procédant à un vote par chapitre Dépenses de fonctionnement : 35 694 699,89 €

011 Charges à caractère général : 5 332 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilé : 14 985 000,00 €

014 Atténuation de produits 1 316 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante : 1 773 000,00 €

66 Charges financières : 618 000,00 €

67 Charges exceptionnelles : 125 000,00 € 022 Dépenses imprévues : 200 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement : 10 345 699,89 €

042 Opérations d’ordre entre sections : 1 000 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 35 694 699,89 €

013 Atténuation de charges : 300 000,00 €

70 Produits des services, du domaine, ventes : 2 175 000,00 €

73 Impôts et taxes : 23 567 000,00 €

74 Dotations et participations : 4 138 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante : 48 000,00 €

77 Produits exceptionnels : 40 000,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections : 201 000,00 €

002 Résultat reporté par anticipation : 5 225 699,89 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Dépenses d’investissement : 35 854 274,31 €

20 Immobilisations incorporelles : 640 521,19 €

204 Subventions d’équipement versées : 1 892 000,00 €

21 Immobilisations corporelles : 3 417 167,62 €

23 Immobilisations en cours : 13 575 836,89 €

27 Autres immobilisations financières : 5 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées : 2 493 766,12 €

020 Dépenses imprévues : 200 000,00 €

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 201 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 240 000,00 € 001 Solde d’exécution négatif reporté 13 188 982,49 €

Recettes d’investissement : 35 854 274,31 €

13 Subventions d’investissement : 6 147 134,47 €

10 Dotations, fonds divers, réserves : 1 345 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées : 1 756 300,11 € 27 Autres immobilisations financières : 2 400 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 9 028 139,84 € 024 Produit des cessions d’immobilisations : 3 592 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement : 10 345 699,89 €

041 Opérations patrimoniales 240 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections : 1 000 000,00 €

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Les dépenses de fonctionnement pour 35 694 699 € avec charges à caractère général 5 332 000 €. »

Monsieur le Maire

« Qui est contre ? 7 votes contre. Ce même vote sera calé à chaque fois. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je descends. Charges de personnel 14 985 000 €. »

Monsieur le Maire

« 7 votes contre. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Atténuation de produits 1 316 000 €. Autres charges de gestion courante 1 773 000 €. »

Monsieur le Maire

« Sur un sujet où Aude RUMEAU ne prend pas part au vote, le 014. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Thierry DEWINTRE

« D’accord. Charges financières 618 000 €. Charges exceptionnelles 125 000 €. Dépenses imprévues 200 000 €. Virement à la section d’investissement 10 345 000 €. Opérations d’ordre entre sections 1 M€. Recettes de fonctionnement : Atténuation de charges 300 000 €. Produits des services 2 175 000 €. Impôts et taxes : 23 567 000 €. Dotations et participations 4 138 000 €. Autres produits 48 000 €. Produits exceptionnels 40 000 €. Opérations d’ordre entre sections 201 000 €. Résultat reporté par anticipation 5 225 000 €. Dépenses d’investissement : Immobilisations incorporelles : 640 000 €. Subventions d’équipement 1 892 000 €. Immobilisations corporelles 3 417 000 €. Immobilisations en cours 13 575 000 €. Autres immobilisations financières 5 000 €. Emprunts et dettes assimilés 2 493 000 €. Dépenses imprévues 200 000 €. Opérations d’ordre 201 000 €. Opérations patrimoniales 240 000 €. Solde d’exécution négatif reporté 13 188 982 €. Recettes d’investissement : Subventions d’investissement 6 147 000 €. Dotations, fonds divers 1 345 000 €. Emprunts et dettes 1 756 000 €. Autres immobilisations financières 2,4 M€. Excédent de fonctionnement capitalisé 9 028 000 €. Produis des cessions d’immobilisations 3 592 000 €. Virement de la section de fonctionnement 10 345 000 €. Opérations patrimoniales 240 000 €. Opérations d’ordre entre sections 1 M. Je suis désolé, mais le formalise m’oblige à passer chaque chapitre. »

Monsieur le Maire

« D’accord. Vote bloqué à chaque fois : 7 votes contre. OK. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 26 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA. Abstention : 0

Contre : 7- Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE

Aude RUMEAU ne prend pas part au vote pour la ligne 014 Dépenses de fonctionnement : Atténuation de produits

N° 2022/04-06 FINANCES - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2022

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

Le projet de budget primitif 2022 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) fait apparaître un besoin de financement de 795 000 €, en augmentation de 173 500 € par rapport à la subvention de fonctionnement versée par la Ville en 2021. La Ville avait voté une subvention de 564 500 € au budget primitif 2021 puis ajouté 57 000 € en décision modificative de fin d’année, ce qui a permis un versement au CCAS de 621 500 €.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Cette augmentation s’explique notamment par :

• + 90 000 € de dépenses supplémentaires pour le chapitre des charges à caractère général. Les raisons sont la mise à jour de l’analyse des besoins sociaux et de nouvelles actions (Initiation au golf, ateliers théâtre) en plus des actions engagées ces dernières années (« Équilibre et santé », « Monalisa », « Castelnau donne des elles », Taï Chi), l’organisation d’un séjour « Séniors en vacances », la distribution d’un colis gourmand aux aînés pour les fêtes de fin d’année, la formation des agents au nouveau logiciel CCAS, la poursuite et le renforcement de l’action d’accompagnement social y compris en faveur du logement pour les personnes en difficulté (mise en œuvre du guichet enregistreur) ;

• + 82 000 € pour le chapitre des charges de personnel s’expliquant par l’impact de différentes mesures de revalorisations indemnitaires et d’avancements de grades, la prise en compte en année pleine du poste de travailleur social (ouverture d’un troisième poste de CESF en 2021), le recrutement d’un agent administratif, la prise en compte en année pleine des tickets restaurant, le recrutement en contrat d’apprentissage d’un étudiant UFR STAPS afin de piloter l’action Équilibre et Santé.

Afin de lui permettre d’assurer les charges de gestion courante, en attendant le vote du Budget Primitif de la Ville de Castelnau-le-Lez, le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 9 décembre 2021, le versement d’acomptes au CCAS en début d’année sur la subvention 2022, le montant des acomptes ne pouvant excéder 3/12ème de la participation décidée en 2021, soit 141 126 € (3/12èmes de 564 500 €). Il est proposé de continuer, à compter du mois d’avril, à verser la subvention mensuellement soit 9 versements pour un total de 653 874 €.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le versement d'une subvention de 795 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2022. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022 examiné ce jour.

- approuver l’échéancier de versement de cette subvention, mensuellement, soit 3 versements mensuels de janvier à mars pour un total de 141 126 € puis 9 versements mensuels d’avril à décembre pour un total de 653 874 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Nathalie LEVY

« Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je voudrais dire tout d’abord à l’ensemble du Conseil Municipal combien je suis fière de l’action sociale mise en œuvre à Castelnau et heureuse d’y participer. Suite à cette délibération, je voudrais apporter et rappeler quelques éléments essentiels sur le CCAS. Tout d’abord, les actions à destination des personnes en difficulté : l’action alimentaire et l’épicerie sociale dont Luisa vous en dira quelques mots. Dans le cadre de sa Commission Permanente, le CCAS étudie les demandes de prise en charge des repas aux restaurants scolaires et les demandes d’aide financière ponctuelle au bénéfice des familles en difficulté. Au-delà, au quotidien, le CCAS apporte son soutien dans les démarches administratives afin de permettre l’ouverture de tous les droits sociaux et propose un suivi des demandes de logement social. Afin d’accompagner au mieux les démarches des usagers, le CCAS va prochainement devenir guichet enregistreur.

Le CCAS propose également des actions innovantes d’accompagnement personnalisé. Il s’agit de Castelnau donne des Elles, dispositif destiné à favoriser l’accès à l’emploi de femmes, mais également du soutienRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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numérique avec l’organisation tous les vendredis matins d’une permanence assurée par une personne en service civique auprès de laquelle les usagers pourront trouver un accompagnement. Le CCAS, ce sont aussi des services et activités à destination des séniors, tout d’abord le CCAS gère deux EHPAD : Les Mûriers qui vont être transférés début mai dans un bâtiment neuf au quartier Eureka, le nouvel établissement comptera 90 lits dont deux unités de 13 places réservées à des résidents désorientés et puis VIA DOMITIA qui accueille 48 résidents dont 14 personnes handicapées vieillissantes.

Le CCAS, c’est aussi un service de portage de repas à domicile proposé par la cuisine centrale et qui fonctionne, je le rappelle, 7j/7. Depuis 2018, le CCAS a en charge la mise en œuvre du plan senior, il s’agit du dispositif Monalisa qui œuvre contre l’isolement des personnes âgées, l’action équilibre et santé qui propose une pratique sportive adaptée à une soixantaine de participants, l’initiation au golf et un stage théâtre. Pour la première fois est proposé cette année « Séniors en Vacances » avec un séjour organisé en septembre 2022. Une nouveauté, la guinguette des aînés en remplacement du banquet des aînés. Le CCAS organise en partenariat avec la Ville la guinguette des aînés qui se déroulera le 15 mai prochain au parc Monplaisir.

Enfin, le CCAS met en œuvre des partenariats afin de répondre aux besoins recensés par les travailleurs sociaux du CCAS avec le Conseil Départemental dans le cadre du RSA, avec le Crédit Municipal sur le thème du microcrédit, avec l’Association Avitarelle pour l’accompagnement des personnes sans domicile fixe, avec France Alzheimer qui propose un soutien pour l’accompagnement des malades et de leurs aidants, avec la FNATH qui accompagne les personnes en situation de handicap, avec l’association Gammes dans une action de soutien et d’accompagnement des aidants de personnes âgées ou handicapées « Le café des aidants », et ensuite la culture et le sport solidaire 34 afin de proposer des accès gratuits à des manifestations culturelles et sportives.

Pour conclure, je souhaite préciser que le CCAS va débuter son analyse des besoins sociaux dont Matthieu vous parlera dans un instant. Cette analyse permettra d’évaluer toutes les actions et activités mises en œuvre, de les adapter, de les faire évoluer, et de proposer de nouvelles actions afin de répondre aux mieux aux besoins des Castelnauviens. Je vous remercie. »

Madame Luisa PAPE

« Tous les jeudis, de 16h à 17h15, les bénévoles de l’action alimentaire remettent aux bénéficiaires un colis préparé en fonction de la composition familiale et composé de diverses denrées alimentaires. L’accès à cette aide est conditionné par la constitution d’un dossier de demande après qu’une évaluation sociale de la situation du demandeur a été effectuée par le travailleur social et par le CCAS, pour les personnes de moins de 60 ans, seules ou en couple sans enfant à charge. Par les travailleurs sociaux du Conseil Départemental, pour les personnes de 60 ans et + ou les familles avec enfants à charge. Nous avons actuellement 151 personnes inscrites, cela représente 73 familles. Concernant la banque alimentaire de l’Hérault, les dons au quotidien dans les magasins sont de plus en plus difficiles. Par contre, les produits FEAD (Fonds Européen d’Aide aux Plus Démunis) sont en forte augmentation liée à la crise.

Avec les subventions, la banque alimentaire de l’Hérault achète des fruits, des légumes et des yaourts en priorité auprès des agriculteurs locaux. De ce fait, nous avons toutes les semaines de beaux paniers de produits frais. Par exemple, pour une famille de 4 personnes, nous leur donnons l’équivalent entre 70 et 75 % par semaine. Toutes les familles dans l’ensemble sont satisfaites. L’épicerie sociale : les bénéficiaires de l’action alimentaire peuvent également accéder à ce service qui vient compléter cette première prestation. Ils ont la possibilité d’acheter des produits essentiels d’hygiène et d’entretien à des prix modiques : 25 % du prix d’achat payé par le CCAS. L’accès à cette aide est conditionné par la constitution d’un dossier de demande aprèsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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évaluation sociale du CCAS pour les personnes de moins de 60 ans seules ou en couple sans enfant à charge et des travailleurs sociaux du Conseil Départemental pour les personnes de 60 ans et + ou les familles avec enfants à charge mineurs. Je vous remercie. »

Monsieur Matthieu PERROT

« Merci, Monsieur le Maire. Merci, Nathalie et merci, Luisa pour la présentation de tout ce que fait le CCAS. Moi, je suis aussi — Nathalie, tu l’as dit — fier de participer à vos côtés, à cette action et contrairement à ce qui a été dit un petit peu ce soir, je pense qu’il y a une offre importante pour les plus démunis à Castelnau, que ce ne sont pas que des actions de communication et de paillettes, mais qu’il y a un travail de fond qui est fait par les élus et par les services de la Ville sur cette thématique. Alors, tu l’as dit Nathalie, sur l’Analyse des Besoins Sociaux, je pense que cette dynamique que nous voulons porter est importante, au-delà de tout ce qui a été dit jusqu’à présent, dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à présent. Je rappelle que la dernière étude d’analyse des besoins sociaux pour la Ville de Castelnau a eu lieu en 2018. Je vais reprendre 2-3 éléments. Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes. Nous avons vu un certain nombre de réponses qui ont déjà été apportées depuis des années sur la Commune de Castelnau. À partir de toutes les actions qui ont été dites, pourquoi faire cette analyse des besoins sociaux ? Parce que cette Analyse des Besoins Sociaux est un outil d’aide à la décision pour les élus, pour déterminer si les attentes de la population sont complètement couvertes par les actions menées. Il s’agit de se poser un moment et de pouvoir effectivement — nous verrons dans quelle démarche — mieux définir un certain nombre d’actions sociales du territoire et faire un bilan de l’existant. Comme toute étude, nous commençons par un état des lieux qui permet d’évaluer sur les politiques menées et les solutions apportées ont toujours leur utilité à l’instant T et s’il y a de nouvelles choses à faire en catégorisant bien sûr sur les familles, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, handicapées et les personnes en difficulté. Bien entendu, l’Analyse des Besoins Sociaux n’est pas un objectif en soi, mais c’est un dispositif qui vise à concevoir un plan d’action sociale et une politique sociale globale et cela peut aller au-delà bien entendu des politiques portées par le CCAS comme cela a été dit et cela peut aussi intervenir sur les champs des autres services publics municipaux : l’enfance, la jeunesse, la culture, le sport, la police, etc. Nous ne travaillons pas seuls dans cette problématique du social, nous travaillons avec des partenaires, des associations, les CAF, les EHPAD, etc., c’est aussi un moment pour travailler en collectif et de faire un bilan partagé avec notamment les associations du territoire et les autres services publics. Pourquoi maintenant ? C’est une question qui a été posée plusieurs fois. Moi, je pense que c’est le bon moment pour plusieurs raisons. D’abord, pendant une crise, nous gérons la crise. Nous ne sommes pas dans un bureau à réfléchir. Nous travaillons. Nous répondons aux attentes, à l’urgence sociale. Cela a été fait pour les étudiants, pour l’action alimentaire et je pense qu’effectivement pendant la crise, il était mieux de répondre aux besoins de la crise et d’être sur le terrain que de faire cette analyse des besoins sociaux et nous voyons toutes les actions qui ont été rappelées par Nathalie et Luisa.

Ensuite, la crise a bouleversé un certain nombre de fragilités, a fait changer les problématiques. Nous avons vu par exemple les problématiques sur les étudiants que nous n’aurions pas anticipées si nous avions fait notre Analyse des Besoins Sociaux un petit peu avant. Je pense que c’est intéressant. Le troisième point et là je partage ce que l’opposition a parfois dit, la population de Castelnau a augmenté. Alors, moi, je suis aussi surpris tout le temps qu’on nous dise : « Oui, la population a augmenté, ceci, cela, c’est terrible pour les gens à Castelnau », mais moi, je ne rencontre que des chefs d’entreprise et que des gens qui ont envie de venir s’installer à Castelnau. Je pense que cela veut dire que les services offerts ne sont pas si mauvais que cela.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Comme la population a augmenté depuis 2018, il y a peut-être des choses à revoir et à prendre ce temps de réflexion.

Alors, troisième point, comment cela va se passer ? Rapidement, Monsieur le Maire a validé un contrat avec un prestataire extérieur pour faire cette Analyse des Besoins Sociaux, c’est un coût de 25 000 €. C’est un investissement, c’est un geste fort de la Mairie. Tout à l‘heure, nous parlions des problématiques budgétaires, c’est un investissement significatif qui montre l’engagement de notre majorité sur cette thématique. C’est une mission qui va durer 5 mois avec un certain nombre d’options qui sont en cours de validation par Monsieur le Maire : une enquête auprès de la population par questionnaire, des élaborations de fiches-actions détaillées et une restitution au CA par le prestataire. Monsieur le Maire a aussi validé qu’il y aurait un Comité de Pilotage qui sera en cours de constitution, mais avec quelques règles importantes : il y aura des agents du CCAS qui sont sur le terrain au quotidien, les élus du Conseil Municipal qui portent les thématiques et l’ensemble des administrateurs élus du CCAS et l’opposition sera représentée puisque l’opposition siège au CCAS. L’objectif, c’est d’additionner les bonnes volontés et de travailler ensemble sur un sujet qui me semble commun et important qu’est la situation des plus fragiles sur la Commune. Au final, l’objectif principal, c’est de répondre aux attentes qui ressortiront de cette analyse par secteur. Nous aurons les résultats en fin d’année, en tout cas vers octobre/novembre et ensuite bien entendu d’avoir des conséquences éventuellement budgétaires sur des actions à mener sur 2023 et les années suivantes pour être en adéquation avec les attentes de la population, réajuster les politiques publiques et mettre en place des actions sociales pertinentes qui sont déjà là, mais qui peuvent être encore améliorées. Avec ce travail, nous continuons à dérouler notre objectif global, faire de Castelnau-le-Lez une Ville dynamique, attractive, connectée, durable et solidaire. »

Monsieur le Maire

« Merci, Matthieu. Merci, Nathalie et Luisa aussi et puis les membres du CCAS. Je connais toute votre implication et puis je n’oublie pas Anne FERRERES et tout le service qui s’impliquent au quotidien, quotidien qui quelquefois est lourd à gérer aussi parce qu’il faut répondre dans l’urgence. En tout cas, j’espère qu’au nom de tout le Conseil, nous pouvons saluer tout le travail qui est fait au CCAS de Castelnau et ils ont toute notre reconnaissance. »

Madame Cécile NEGRIER

« Oui. Tout d’abord, je suis contente d’entendre parler d’Analyse des Besoins Sociaux. Comme vous le savez, cela fait plus d’un an que je demande qu’elle soit réalisée et je suis un petit peu surprise de constater que lorsque Monsieur PERROT parle d’Analyse de Besoins Sociaux, il est dans le sujet. Quand j’en parle, je suis hors sujet. C’était ma première remarque. »

Monsieur le Maire

« Restez contente. Restez contente, Madame NEGRIER. »

Madame Cécile NEGRIER

« Oui. Je pense que vous auriez pu remercier l’opposition d’avoir œuvré pour que cette Analyse des Besoins Sociaux voie le jour. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur le Maire

« J’ai remercié l’ensemble du CCAS. Je crois que c’est un travail d’ensemble, il ne faut pas toujours tirer la couverture vers soi. Il faut jouer collectif. »

Madame Cécile NEGRIER

« Oui. Il faut jouer collectif, mais enfin je me suis sentie bien seule lors des derniers Conseils d’Administration du CCAS et en Conseil Municipal lorsque j’abordais cette question, Monsieur le Maire. Vous en conviendrez. Deuxième remarque, vous avez fait état lorsque vous êtes venu au dernier Conseil d’Administration du CCAS des insuffisances de la Commune en matière de politique sociale. Je suis très heureuse de constater que vous avez évolué et que vous pourrez désormais présenter de nouvelles actions dans le cadre d’une vraie politique sociale sur notre Commune qui sera transversale. J’en suis très satisfaite. Pour ce qui concerne la délibération, sachez qu’il n’y a pas eu d’Analyse des Besoins Sociaux alors qu’elle était obligatoire dès l’année dernière et de ce fait, il est très difficile pour nous d’évaluer les besoins réels de la population castelnauvienne. Bien sûr, nous prenons acte de l’augmentation de la subvention du CCAS, c’est très bien, mais sera-t-elle suffisante ? C’est la question. Merci. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une belle unanimité. Merci. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/04-07- FINANCES - REVISION POUR 2022 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et commerces de proximité, expose : Par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2017, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de réaménagement et d’extension du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas

Après réalisation de l’étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibérations du 14 février 2018, du 11 avril 2019, du 27 février 2020 et du 15 mars 2021.

Les travaux de la phase 1 ont été réceptionnés. Les travaux de la phase 2 sont en cours de réalisation et devraient être réceptionnés d’ici fin 2022.

Il convient aujourd’hui :

- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de réaménagement et d’extension du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas, en fonction de ces nouveaux éléments,

- d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de réaménagement et d’extension du palais des Sports selon les montants suivants :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Montant de

l'Autorisation de

Programme révisée TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2021 TTC.

Reste à

financer TTC.

Crédits de paiement

2022 (phase 2) 2023 (phase 2)

7720176,02 € 5 517 176,02 € 2 203 000 € 2 103 000 € 100 000 €

- acter l’inscription au budget primitif 2022 des crédits budgétaires d’investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/04-08 - FINANCES - RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et commerces de proximité, expose : Par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire (groupe scolaire Jacques Chirac).

Après réalisation de l’étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibération du 27 février 2020 et du 15 mars 2021. Les marchés de travaux ont été lancés fin 2020 et la Commission d’Appel d’Offres s’est tenue le 18 février 2021. Les résultats de cet appel d’offres ont permis de déterminer avec plus d’exactitude le coût total de l’opération. Les travaux ont bien avancé et devraient être réceptionnés avant fin 2022. Les marchés de travaux ne comprenaient pas le second œuvre pour six classes de primaire, qu’il convient d’intégrer aujourd’hui dans l’AP/CP. Il faut également prendre en compte les révisions de prix, dans un contexte de fortes tensions inflationnistes.

Il convient aujourd’hui :

- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire, - d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire selon les montants suivants :

Montant de

l'Autorisation de

Programme révisée

TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2021 TTC.

Reste à financer

TTC.

Crédits de paiement

2022 2023

15 400 000,00 6 108 756,80 9 291 243,20 8 400 000,00 891 243,20RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes

- acter l'inscription aux budgets primitifs 2022 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire pour la parole. J’avais une petite question parce qu’en fait il n’y a pas que le montant de l’autorisation de programme, il y a une augmentation. En fait, vous pourriez pour faciliter la compréhension l’indiquer dans les délibérations. Cela nous faciliterait en fait la compréhension de ce que nous allons voter. Cette augmentation est notamment prévue comme c’est indiqué dans le texte pour des questions de révision de prix, mais également pour les travaux de la deuxième phase, semble-t-il. Est-ce que vous pourriez être un petit peu plus précis sur la période à laquelle ces travaux vont se réaliser et la période à laquelle ces nouvelles classes seront livrées s’il vous plaît ? »

Monsieur le Maire

« Je peux vous répondre indirectement. Nous incorporons directement la deuxième phase qui avait été décalée. Avec le Covid, nous avons eu des retards d’approvisionnement à la fois sur l’alu et sur le bois, mais ce n’est pas propre aux chantiers castelnauviens, sur tous les chantiers, puis en même temps sur le déroulement du chantier puisque le personnel étant absent cause Covid, le chantier a pris du retard. Nous avons préféré remettre l’ouverture à la rentrée 2023 (septembre 2023) et du coup il y avait un phasage de 6 classes en deux phases et là nous allons réaliser les 6 classes en même temps. Comme cela, quand nous aurons la livraison, nous aurons une livraison complète du Groupe scolaire. Voilà l’explication. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Juste en observation, nous vous avions évoqué justement l’incohérence d’avoir décomposé en deux phases alors qu’il paraissait plus opportun de tout intégrer dès la première consultation des entreprises pour avoir une réalisation d’un ouvrage entier en une seule phase. Deuxième observation, en effet quand on est tout le temps en retard, eh bien on n’arrive plus à reprendre de l’avance et on ne peut plus faire face à quelques mois de décalage et ce sont les élèves castelnauviens qui le payent aujourd’hui. »

Monsieur le Maire

« No commentaire. Je mets aux voix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2022/04-09 - FINANCES - RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL

Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et commerces de proximité, expose : Par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2020, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal.

Une étude de programmation menée en 2019 a permis de chiffrer le projet, à réaliser en 4 tranches de travaux, à environ 1,397 M€ TTC.

À regard du déroulé des études, les marchés de travaux ne seront pas notifiés avant la fin d’année. Il convient aujourd’hui :

- de réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal, - d’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- d’adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal selon les montants suivants :

Montant de

l'Autorisation de

Programme (AP)

initiale TTC

Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice TTC.

2022 2023 2024 2025

1 397 000,00 360 000,00 350 000,00 350 000,00 309 388,00

- acter l'inscription aux budgets primitifs 2022 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Montant de l'Autorisation

de Programme (AP) initiale

TTC

Montant de

l'Autorisation de

Programme révisée TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2021 TTC.

Reste à financer

TTC.

1 397 000,00 1 397 000,00 27 612,00 1 369 388,00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2022/04-10 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez apporte un total soutien à l’action des associations du territoire. Elle a toujours mis un point d’honneur à les aider à pérenniser ou développer leurs activités, mener des projets, mettre en place de nouveaux événements. Lorsque cela est possible et que cela répond à l’intérêt de la population, elle leur apporte également un soutien financier, sur la base des dossiers de demande de subventions reçus par le Centre de Ressources pour les Associations Castelnauviennes, étudiés et instruits selon des critères objectifs par les services de la Ville et les élus ayant une délégation en lien avec l’activité de l’association.

Pour l’exercice 2022, il est proposé d’attribuer des subventions pour les associations suivantes :

Madame Sylvie ROS ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité femmes hommes expose :

CULTURE

CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS 500,00 €

ACJCLS MJC - ÉCOLE DE MUSIQUE 75 000,00 €

CONNAISSANCE & PARTAGE 3 500,00 €

MAISON DE LA GRAVURE 1 300,00 €

MAISON DES ARTS/Peintres de Castelnau 4 500,00 €

TRAC 5 000,00 €

ZEPETRA 4 000,00 €

SOUS-TOTAL CULTURE 93 800,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la vie associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire expose :

JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE

ACJCLS-MJC 230 000,00 €

FRMJC 71 054,00 €

COMITÉ DE JUMELAGE 15 000,00 €

SOUS-TOTAL JUMELAGE VIE ASSOCIATIVE 316 054,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

MÉMOIRE

UNC 1 000,00 €

UNPRG 600,00 €

MÉMOIRE RÉSISTANCE ET DÉPORTATION 315,00 €

SOUS-TOTAL MÉMOIRE 1 915,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

DIVERS

CTP 34 1 000,00 €

SCOUTS DE France 300,00 €

SOUS-TOTAL DIVERS 1 300,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Madame Muriel SARRADIN, adjointe déléguée au sport et au e-sport expose :

SPORT

BAD IN LEZ 13 000,00 €

CASTELNAU AIKIDO -Kihon Gi Budo Kai 1 000,00 €

CASTELNAU BASKET 63 000,00 €

CASTELNAU LE CRÈS FC 39 000,00 €

CASTELNAU PÉTANQUE 7 500,00 €

CASTELNAU TENNIS DE TABLE 1 000,00 €

CLUB ESCRIME 3 000,00 €

DÉTENTE ET NATURE 600,00 €

FLYING DRAGONS CASCADE 3 500,00 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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GYM SPORT LOISIRS 11 000,00 €

JOGGING CASTELNAU 3 000,00 €

OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU 5 000,00 €

WORLD KRAV MAGA 1 000,00 €

SOUS-TOTAL SPORT 151 600,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Madame Isabelle SERAN, adjointe déléguée à l’éducation et à la prévention routière :

SCOLAIRE

COLLÈGE FRÉDÉRIC BAZILLE - ASSOCIATION SPORTIVE 480,00 €

COUP DE POUCE 4 500,00 €

FCPE 500,00 €

LES INDÉPENDANTS 500,00 €

LAFI BALA 1 000,00 €

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 6 980,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Le montant des subventions de fonctionnement proposées pour 2022 est donc de :

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 571 649,00 €

Il est également proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à certaines associations ayant un projet particulier.

Madame Muriel SARRADIN, adjointe déléguée au sport et au e-sport expose :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

BAD IN LEZ

Participation aux Championnats de France à Mulhouse (28 –

29 mai 2022) de 3 badistes de l’École de jeunes de l’association. 900,00 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la vie associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire expose :

MÉMOIRE RÉSISTANCE ET DÉPORTATION

Projet « Les éditions du Musée » : transmettre et mettre en valeur des

parcours de Résistants et Déportés locaux. 2 000,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur Jean KOECHLIN, adjoint délégué, à la ville durable expose :

LE VIEUX BICLOU

Équipement pieds porte-vélos pour actions hors atelier 450,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Jean KOECHLIN

« Juste pour rappeler que l’année dernière, ils avaient participé à un événement pendant la Semaine de la Mobilité et nous avions fait plusieurs animations et plusieurs structures avaient participé (associatives et autres). Le Vieux Biclou avait monté une bourse aux vélos qui a eu un grand succès et ils nous avaient fait part d’un équipement qui manquait en fait et qui avait généré un peu de difficultés logistiques et ils nous ont fait une demande de subvention pour cet équipement de pieds et de porte-vélos hors ateliers, c'est-à-dire pour pouvoir réparer des vélos sur site et en particulier pendant ce type d’événement. Nous sommes très contents de leur offrir cette subvention de 450 €. Merci. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, expose :

FCPE

Participation financière à l’animation du bal de fin d’année organisé au

Collège Frédéric Bazille 300,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur Frédéric FAIVRE ne prend pas part au vote.

Madame Marie-Hélène WEBER, conseillère municipale déléguée à l’animation festive et commerciale expose :

WILD SUMMER

Festival prévu au mois de juin au Parc Monplaisir. 5 000,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Carine BARBIER

« J’ai une question par rapport à cette subvention du WILD SUMMER. J’ai écrit à l’ensemble des élus, il y a peu de temps. »

Monsieur le Maire

« Nous allons vous répondre. Il y a toute une réponse précise, mais entre les élections et l’organisation du Conseil, je pense que vous aurez la réponse demain matin ou au pire mercredi matin. Il fallait que nous récupérions tous les éléments et les élus aussi auront une réponse très précise à ce sujet sur toutes les questions que vous avez posées. »

Madame Carine BARBIER

« D’accord. Est-ce que je peux tout de même m’exprimer sur ce Festival ? »

Monsieur le Maire

« Si vous voulez, il n’y a aucun souci. »

Madame Carine BARBIER

« Alors, cette subvention me paraît assez élevée. Il faut rappeler que ce Festival est payant, qu’il y a de nombreux commerces installés au sein de ce Festival et qui j’imagine payent leur accès aussi. Je voulais avoir quelques détails en fait sur ces besoins de 5 000 € et j’aurais aimé que l’on nous fasse un bilan en fait sur ce Festival. Moi, j’aimerais avoir combien de personnes sont accueillies, combien de Castelnauviens participent à ce Festival. J’aimerais comprendre en fait ainsi que mes amis d’EPC cette somme de 5 000 €. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Monsieur le Maire

« Madame, je vous ai dit, nous vous répondrons de manière très précise dans le courrier qui vous sera transmis demain avec la participation des Castelnauviens. »

Madame Carine BARBIER

« Mais, est-ce que cela pose problème de répondre ? »

Monsieur le Maire

« Non. Cela ne pose pas de problème, mais je n’ai pas tous les éléments parce que nous devions les récolter. Il y avait quelques précisions, mais demain nous vous donnerons tous les éléments de manière écrite. Comme cela, vous aurez tous les éléments. »

Madame Carine BARBIER

« Après le vote ! »

Monsieur le Maire

« Excusez-moi, vous avez posé une question jeudi à 22h, l’Administration essaye de répondre, il y a aussi des priorités à gérer. Nous essayons de répondre au mieux. Vous avez transmis pas mal de questions et je crois que nous avons essayé de répondre au mieux. Je mets au vote. Clara BIANCO ne participera pas au vote. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je souhaitais prendre la parole. Je comprends tout à fait que cela ait pu être difficile pour les services. Je rappelle quand même que c’est malvenu de nous reprocher de vous avoir questionné le jeudi étant donné que c’est vous qui aviez décidé de faire le Conseil le lundi. »

Monsieur le Maire

« Nous vous avons donné l’explication tout à l’heure, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Là, vous nous faites le reproche d’avoir posé des questions trois jours ouvrés avant. Franchement, c’est malvenu. Il fallait mettre le Conseil un jeudi ou un vendredi. Nous avions déjà évoqué cela, vous nous aviez dit d’ailleurs à l’époque : « Il n’y a pas de problème, nous éviterons les lundis parce qu’en effet ce n’est pas très opportun. » Depuis que vous avez déclaré cela, nous n’avons que des Conseils le lundi, alors ne venez pas après nous reprocher. C’est vous qui mettez en difficulté vos services. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 7. Merci. »

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Abstention : 7 - Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.

Contre : 0

Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY BALL UC

Acquisition d’un mini bus pour le transport de jeunes joueurs. 15 000,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32

Abstention : 0

Contre : 0

Madame Muriel SARRADIN ne prend pas part au vote.

Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, expose :

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF COLLÈGE F. BAZILLE PROJET MÉMOIRE

Projet Mémoire au profit de 2 classes de 3ème (visite maison d’Izieu,

Musée de la Résistance de Lyon et prison de Montluc). 1 200,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Cécile NEGRIER

« Est-ce que je peux poser une question à Madame SERAN ? »

Monsieur le Maire

« Oui. »

Madame Cécile NEGRIER

« C’est sur les écoles parce que j’ai pas mal de retours en fait de parents d’élèves et d’enseignants qui constatent qu’ils ont des difficultés à obtenir du matériel qui fonctionne comme des photocopieuses par exemple et je voulais savoir si vous aviez prévu de doter les élèves qui en ont fait la demande de ce matériel qui semble leur faire défaut. »

Monsieur le Maire

« Excusez-moi, mais je ne vois pas le lien entre la subvention et le collège. Attendez, Madame, il faut que cela corresponde à la délibération. »

Madame Cécile NEGRIER

« Je sais bien. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Monsieur le Maire

« Nous ne sommes pas au marché. »

Madame Cécile NEGRIER

« Reconnaissez que c’est une question qui peut intéresser beaucoup de parents d’élèves et je profite de la présence de Madame SERAN. »

Monsieur le Maire

« Vous pouvez lui poser la question en dehors du Conseil Municipal. »

Madame Cécile NEGRIER

« Personne ne me répond. »

Monsieur le Maire

« Madame SERAN vous répondra, il n’y a aucun souci. »

Madame Cécile NEGRIER

« Quand j’ai écrit, j’ai demandé de nombreuses informations à Madame SERAN, elle ne m’a pas répondu. »

Monsieur le Maire

« Madame NEGRIER, respectez un petit peu… »

Madame Isabelle SERAN

« Nous avons eu une Commission la dernière fois avec Madame BORNE. Cette question n’a pas été posée alors que nous lui avons répondu à toutes ses questions. »

Monsieur le Maire

« Voilà. »

Madame Cécile NEGRIER

« Vous ne répondez pas, ce n’est pas la peine. »

Monsieur le Maire

« Nous mettons aux. Voix. Madame, nous parlons du sujet. Le renouvellement est prévu. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Madame Sylvie ROS ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité femmes hommes expose :

COMPAGNIE DE LA PORTE OUVERTE

Participation financière aux frais engagés par la compagnie pour un

déplacement à Saint-Cyr-sur-Loire (37) pour participer au Festival

National de Théâtre Amateur fin 2021. 600,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25 450,00 €

Le montant total des aides directes proposées pour 2022 est :

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT + SUBV.

EXCEPTIONNELLES

597 099,00 €

NB :

La municipalité a également souhaité valoriser les aides directes (subventions) et indirectes (logistique, communication, salles, etc.) apportées en 2021 aux associations. Celles-ci sont en baisse en raison de l’annulation de certains événements ou activités, liée à la crise sanitaire.

Les aides indirectes s’élevaient en 2021 à 539 803,98 € (cf. tableau joint).

N° 2022/04-11 - FINANCES - MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, expose : Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de la commune et aux écoles privées sous contrat d’association. • Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires Il est proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux coopératives scolaires, composée de 3 éléments :

- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties scolaires (5,50 € par élève), soit, pour 2 005 élèves, un montant global de 13 032,50 €.

- Une subvention d’un montant de 40 000 € correspondant à la participation communale aux classes découvertes, répartie entre les 3 écoles élémentaires au prorata du nombre d’élèves. L’affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario Roustan : 14 163,30 € ; école Jean Moulin : 14 616 € ; école Saint-Exupéry : 11 220,70 €.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à un spectacle « scolaire » au Kiasma ou à l’Agora durant l’année scolaire 2021-2022.

• Subvention aux écoles privées sous contrat d’association

La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association, lorsqu’elles accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que lorsque cette contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des écoles publiques de la commune d’accueil. Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution précitée.

Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie Monsieur le Maire pour la parole. Nous vous avons transmis une demande pour scinder en deux cette délibération. Nous avons pu constater juste avant que cela ne posait pas de difficulté de poser des subventions les unes après les autres de manière individualisée. »

Monsieur le Maire.

« C’est une obligation. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Si c’est une obligation, c’est encore mieux, cela pourra répondre à notre attente. Nous souhaiterions en fait pouvoir voter de manière indépendante la subvention aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires, de la partie subvention aux écoles privées sous contrat d’association. »

Monsieur le Maire

« Je ne vais pas vous contrarier dans vos convictions et puis vous faire remarquer que vous avez voté contre le budget. Vous votez contre aussi les subventions. Soyez au moins rigoureux jusqu’au bout. Nous allons séparer. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Si je vous explique, cela risque d’être un peu long. Il n’y a pas de problème. »

Monsieur le Maire

« Allez, nous allons séparer, comme cela nous le ferons savoir, ne vous inquiétez pas. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Très bien. Merci. »

Vote sur les subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires La proposition est adoptée à l’unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

Vote sur la subvention aux écoles privées sous contrat d’association.

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA. Contre : 7 - Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.

Abstention 0

N° 2022/04-12 - VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE MÉDITERRANÉE POUR L’ANNÉE 2022 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE POUR LA PÉRIODE 2021/2023

Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :

Dans le cadre d’un partenariat renouvelé en 2021, pour trois ans, entre la Commune et la Fédération Régionale des MJC Occitanie Méditerranée, il est notamment prévu que la Ville participe au financement du poste de Direction de la MJC de Castelnau-le-Lez.

Ce partenariat contribue largement à la politique socioculturelle de la ville et au développement de la vie associative, au profit de l’intérêt général de la population castelnauvienne. Il permet notamment de déployer les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner le Conseil d’Administration et les acteurs de la MJC dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet associatif.

La FRMJC Occitanie-Méditerranée nous propose de renouveler une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui précise le contour du soutien financier apporté par la commune pour l’année 2022.

La commune s’engage à verser pour 2022, conformément à la demande de l’association, une subvention de fonctionnement de 71 054 €, appréciée en fonction des charges financières engagées sur les projets développés et du coût prévisionnel du poste de Directeur, nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Je vous propose donc d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la FRMJC Occitanie-Méditerranée qui prévoit pour l’année 2022 le versement d’une participation financière de 71 054 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/04-13 VIE ASSOCIATIVE - SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 23 000 € AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Philippe Guy, Adjoint délégué à la Vie associative, expose :

La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure une convention définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions de l’aide attribuée.

Dans le cadre du soutien financier que la Ville propose d’apporter à la vie associative pour l’année 2022, il convient donc de formaliser des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations suivantes : - ACJCLS – MJC CASTELNAU-LE-LEZ

- CASTELNAU LE CRÈS FC

- CASTELNAU BASKET

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer pour une année de conventions d’objectifs et de moyens avec ces trois associations.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Philippe GUY

« Je reviens juste sur les subventions aux associations pour préciser qu’en plus des 597 099 € de subventions directes, les aides indirectes pour 2021 s’élevaient à 539 803,98 €. C'est-à-dire que ce que disait tout à l’heure Monsieur le 1er Adjoint à savoir 1 M€ de subventions aux associations, c’est cela et c’est même un peu plus si nous comptons les aides indirectes, c'est-à-dire la mise à disposition de salles, la communication et la logistique. C’est valorisé au travers d’un tableau qui figure dans le dossier du Conseil et qui chaque année évoque les aides indirectes. «

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2022/04-14 - FONCIER - VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ/CONSEIL DÉPARTEMENTAL 34 : ABORDS DU COLLÈGE FRÉDÉRIC BAZILLE ÉCHANGE SANS SOULTE DES PARCELLES CM 345p et CM 342 CONTRE LES PARCELLES CM 343p ET CM 344 MODIFICATION D’AFFECTATION

Gérard SIGAUD, 1er Adjoint à l'attractivité économique, à l'innovation et à la transformation numérique, expose :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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Par délibération N° 2021/12-04 en date du 9 décembre 2021, la commune a délibéré afin de procéder à l’échange sans soulte des parcelles CM 345p et CM 342 contre les parcelles CM 343p et CM 344 aux abords du collège Frédéric Bazille.

En effet, le collège avait signifié à la commune son intention d’acquérir une partie de la parcelle CM 345 et la parcelle CM 342 appartenant à la commune, pour une superficie d’environ 2 450 m², afin d’y construire un équipement sportif permettant ainsi aux collégiens du collège Frédéric Bazille, mais également aux habitants de la commune de Castelnau-le-Lez, d’utiliser ce nouvel équipement sportif.

Parallèlement, la commune avait souhaité réaliser un nouveau bâtiment en R + 1 permettant de créer un équipement structurant « la Maison du Numérique », ainsi qu’un étage dédié aux associations. Pour ce faire, les parcelles CM 343p et CM 344 situées à l’arrière du collège, permettaient l’implantation de ce nouveau bâtiment communal.

Aujourd’hui, et au regard des nouveaux projets envisagés par la commune, mais également au regard de l’urgence de construire un nouvel équipement adapté à l’accueil des jeunes enfants, la ville de Castelnau-le- Lez envisage désormais d’utiliser la parcelle bâtie acquise au Conseil Départemental, pour y accueillir une nouvelle crèche.

En effet, le bâtiment existant sur la parcelle du Département possède les surfaces adaptées pour réaliser ce nouvel équipement communal dans un délai court, et permettra ainsi de répondre à la forte croissance des demandes d’accueil des jeunes enfants.

Il est donc proposé de modifier la délibération approuvée le 9 décembre 2021 en changeant l’affectation prévue sur le terrain acquis au Département, initialement prévue pour créer « la Maison du Numérique », afin d’y réaliser une crèche.

Le nouvel équipement structurant « la Maison du Numérique » sera quant à lui construit au cœur d’un nouveau parc public boisé, sur le terrain communal situé le long de l’avenue du 8 Mai 1945.

Les transferts de propriété seront constatés par acte notarié.

Les frais d’acte seront supportés par chacune des parties.

L’ensemble des pièces administratives sera réalisé en partenariat avec l’Office Notarial de Baillargues.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : - De donner un avis favorable à la modification de la délibération du 9 décembre 2021, en actant une nouvelle affectation envisagée sur la parcelle, afin d’y réaliser une crèche,

- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Carine BARBIER

« Oui, Monsieur le Maire, je crois que ce n’est pas une petite modification en réalité. Effectivement, quand cette première discussion avait eu lieu en décembre dernier au Conseil Municipal, nous avions voté pour cetRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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échange de parcelles puisqu’il s’agissait uniquement de céder un terrain au collège en échange d’une parcelle en fin de terrain qui était déjà urbanisée et sur laquelle vous souhaitiez construire la « Maison du Numérique » et un espace pour des associations. Ce qui est proposé là est complètement différent en réalité puisque bien sûr nous entendons bien la priorité de faire une crèche en fait sur cet espace qui était dédié à la « Maison du Numérique » et bien sûr nous sommes tout à fait favorables à ce projet, nous en avons parlé tout à l’heure pendant le budget, tant les places en crèches font défaut sur la Commune. Ceci dit, la conséquence c’est l’artificialisation en partie du parc boisé qui était prévu sur la parcelle principale. Pour nous, cette décision est tout à fait inconséquente, nous sommes clairement opposés à restreindre le parc boisé. Probablement si nous imaginons la parcelle qui était prévue sur la « Maison du Numérique », c'est-à-dire autour de 2 000 ou 2 500 m2 et qu’on l’enlève au parc, c’est probablement un tiers du parc qui devient artificialisé. Vous nous demandez de choisir entre un parc boisé et une « Maison du Numérique », nous sommes clairement en désaccord avec cela. Par ailleurs, nous avions déjà émis des réserves sur cette « Maison du Numérique » et sa pertinence.

Vous nous dites à chaque fois : « Oui, c’est pour accueillir l’école de l’intelligence artificielle en partenariat avec Microsoft qui accueille une classe de 24 ou 25 élèves par an » et peut-être bien que le projet ne soit pas tellement arrêté, offrir des services à des créateurs d’entreprises sur les questions du numérique. En même temps, vous nous dites : « Il va y avoir une station d’Oc sur les terres agricoles de Sablassou qui va permettre aussi de répondre à cette question de la formation et du développement du numérique sur la Ville qui conduirait à une artificialisation de 20 hectares selon ce que vous déclarez à la presse ». Pour nous, cette situation n’est pas acceptable. Nous sommes contre, mettre en balance en permanence vos choix dans le développement du numérique et l’artificialisation de sols que ce soit le parc boisé à côté du collège ou les terres agricoles de Castelnau. Pour nous, la solution la plus évidente, c’est de faire en sorte que ces activités numériques soient concentrées là où il y a déjà des entreprises comme Ubisoft ou d’autres au parc d’activité Jean Mermoz où il y a des espaces tout à fait intéressants qui sont connectés, qui vont être connectés avec la Ville de Montpellier, avec les axes de transport et les bus à haut niveau de service. Pour nous, nous sommes tout à fait en désaccord avec cette délibération telle qu’elle est là. Nous souhaiterions faire un amendement à cette délibération. J’ajoute juste une chose, la « Maison du Numérique », j’imagine, était aussi dédiée à un service aux habitants, mais pour nous les « Maisons des Proximités » qui ont été développées et l’activité aide à l’accès au numérique sont tout à fait intéressantes, pertinentes et suffisantes pour nous. Un dernier élément, peut-être une anecdote, mais dans ces murs vendredi dernier il y avait un excellent spectacle de théâtre qui impliquait des chercheurs spécialistes du sujet sur l’intelligence artificielle. Ce spectacle s’intitulait « L’humanité était mon horizon, le procès de l’intelligence artificielle », et je n’ai pas vu beaucoup de Conseillers Municipaux dans cette soirée et j’aurais bien aimé que Monsieur le Maire et Monsieur SIGAUD soient présents à cette soirée qui était tout à fait passionnante. »

La liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU-LE-LEZ présente l’amendement suivant :

Il est proposé de remplacer :

« Il est donc proposé de modifier la délibération approuvée le 9 décembre 2021 en changeant l’affectation prévue sur le terrain acquis au Département, initialement prévue pour créer « la Maison du Numérique », afin d’y réaliser une crèche.

Le nouvel équipement structurant « la Maison du Numérique », sera quant à lui construit au cœur d’un nouveau parc public boisé, sur le terrain communal situé le long de l’avenue du 8 Mai 1945. » Par :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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« Il est donc proposé de modifier la délibération approuvée le 9 décembre 2021 en changeant l’affectation prévue sur le terrain acquis au Département, initialement prévue pour créer « la Maison du Numérique », afin d’y réaliser une crèche et un espace dédié aux associations. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je vous remercie pour votre longue, longue intervention. Je vous ai écoutée, je vous demanderais de m’écouter. Merci. Tout d’abord, je voudrais corriger une inexactitude et commencer par le spectacle de théâtre qui s’appelle Human Learning, spectacle de théâtre où d’abord Monsieur le Maire était présent, c’est la première inexactitude, et deuxième énormité, c’est nous qui l’avons mis en place. Nous l’avons mis en place, il y a 3 ans, avec l’Université Paul Valery en se disant le numérique peut avoir des usages qui sont pervers, en particulier pour la jeunesse et nous devons alerter en permanence la population sur les usages du numérique et nous avons créé un Festival en partenariat avec Paul Valery.

C’est la troisième année et cela a un succès très important et nous allons continuer. Votre allusion était pour le coup, extrêmement, extrêmement maladroite parce que c’est la Ville de Castelnau qui l’a mis en place et qui propose tous ces spectacles à la population et nous allons aller beaucoup plus loin dans ce domaine-là. Pour revenir à votre question initiale, effectivement la première délibération du mois de décembre, vous aviez voté à l’unanimité et nous avons la volonté parce que c’est urgent et cela a été souligné de créer une crèche et nous nous sommes aperçus que ce lieu était le lieu qui nous permettait le plus vite de créer une crèche parce qu’il est situé au cœur de la Ville et qu’il y a un besoin important. Nous avons travaillé avec les services sociaux, avec ma collègue Nathalie pour se dire : la priorité, c’est cette crèche et nous allons la mettre là. Ensuite, le terrain. Ce terrain, Madame, si vous êtes à Castelnau depuis quelques années, il y a 35 ans que c’est un terrain vague dans lequel parfois les élèves du collège ont pratiqué l’éducation physique et sportive, dans lequel la plupart des propriétaires de chiens ont promené leur toutou à toute heure de la journée et nous avons en permanence eu des demandes du collège pour aménager différemment ce terrain. Ce projet dure depuis 3 ans, nous le travaillons avec le collège, avec le Département. Il y a eu un Conseil d’Administration au collège qui a dit OK. Il y a eu un arrêté du Préfet qui a dit OK pour désaffecter ce bâtiment. Nous avons eu un dossier avec l’Éducation nationale qui a considéré que ce bâtiment pouvait ne plus faire partie de l'Éducation nationale. Il y a eu une délibération au Département. Nous avons travaillé avec les Domaines, etc., etc. Bref, ce qui nous importait, c’était intérêt général. Intérêt général pour réhabiliter le collège avec un investissement de 5 M€ réalisé par le Département au bénéfice des collégiens et des Castelnauviens, aménager au cœur de ville un parc urbain qui sera tout à fait modèle. Ce sont des centaines d’arbres qui seront plantés et nous allons travailler en benchmark en regardant ce qui a été fait dans d’autres Villes pour vraiment faire de ce parc un poumon vert et nous allons faire un très beau parc boisé en nous souciant bien sûr de tout l’aspect hydraulique, en mettant comme je l’ai dit tout à l’heure à la disposition des Castelnauviens un gymnase de 800 m2 hors du temps scolaire et favoriser la pratique sportive. Alors, c’est vrai, nous allons prendre un peu d’emprise sur ce terrain. Le terrain doit faire 9 000 m2 et l’emprise de la « Maison du Numérique » sera de 400 m2 sur deux étages puisque nous voulons faire une maison de 800 m2, 400 m2 dédiés en gros au numérique et 400 m2 dédiés aux associations. L’emprise sera de 400 m2 et non pas du tout ce que vous affirmez. Ensuite, cette maison si vous voulez n’est pas destinée aux entreprises, vous n’avez pas bien compris — alors, je sais que pour vous, le numérique c’était le temps d’avant, mais je vous laisse cette pensée-là — elle sera mise à disposition de tous les usagers de la Ville (les habitants, les salariés, les étudiants, les associations, les entreprises, les porteurs de projets). Ce sera un tiers-lieu qui regroupera des espaces, des outils, des événements dédiés aux usages et compétences du numérique et s’ilRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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est à côté du collège, cela va aussi nous permettre de sensibiliser les élèves, les collégiens, les lycéens, la Région, le Département, à ces usages intempestifs du numérique.

Un enfant en classe de 2nde aujourd’hui au lycée Pompidou passe 5 heures par jour en moyenne sur son portable et ce chiffre va croissant, croissant, croissant et nous sommes alertés par le principal du collège, par le proviseur sur ces abus de consommation par les élèves et nous allons justement leur proposer des outils, des ateliers pour les sensibiliser et leur dire que chaque fois qu’ils se prennent en photo, qu’ils font un message Facebook ou qu’ils envoient un tweet, cela peut les suivre toute leur vie et qu’il y a des dangers extrêmement importants. Pour terminer, ce projet va aussi toucher tout ce qui touche l’inclusion numérique, la sensibilisation aux bons usages et aux dangers du numérique et développer comme nous avons envie de le faire à Castelnau les compétences du 21ème siècle, c’est le challenge de l’Éducation nationale et nous apportons notre contribution à ce challenge extrêmement ambitieux. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole. Vous donnez, Monsieur SIGAUD, des informations qui peuvent être en effet intéressantes, qui n’étaient pas dans la délibération. Le bâtiment ferait 400 m2 d’emprise au sol. Après, ce bâtiment-là de toute façon sera accessible sûrement par des véhicules pour des questions de sécurité et d’accessibilité. La partie imperméabilisation sera bien différente malgré tout de ces 400 m2-là, mais passons. En attendant, aujourd’hui, dans cette délibération, nous sommes bien sur la construction d’un bâtiment au sein de cette emprise-là. Alors, j’ai compris tout à l’heure avec les propos de Monsieur DEWINTRE que cela posait un problème qu’il y ait des terrains qui ne soient pas construits à Castelnau, mais nous, nous pensons en effet que c’est regrettable. »

Monsieur le Maire

« Restez dans la délibération s’il vous plaît. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je suis sur la délibération, nous sommes justement sur ces emprises-là, Monsieur le Maire. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Ce n’est pas la base du foncier non bâti, je vous rassure tout de suite.

Monsieur le Maire

« Revenez sur le sujet. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je reviens sur le sujet, mais je n’avais pas compris que Monsieur DEWINTRE avait eu la parole, mais ce n’est pas grave. Continuons. Je reprends mon propos. La question aujourd’hui, c’est de savoir si au milieu de cette emprise qui est appréciée justement des riverains, nous allons devoir construire une maison. Après, son usage sur le numérique, chacun peut avoir son avis là-dessus. En effet, forcément nous, nous sommes opposés à cela, mais au-delà ce que met en évidence cette délibération-là, c’est que nous n’avons pas de vision d’ensemble et pas de schéma directeur, enfin plus exactement que vous n’avez pas de vision d’ensemble ni de schéma directeur parce qu’en fait nous avons pris une délibération, il y a quelques mois, pour faire un ouvrage et puis hop, trois mois après on se dit : « Tiens, au fait, nous avons des nouveaux habitants, mais il yRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

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a aussi des enfants et des crèches à réaliser » et puis cela va être la même histoire pour le 5ème Groupe scolaire que de toute façon il faudra bien faire un jour à Eureka, etc. »

Monsieur le Maire

« Restez dans le sujet, s’il vous plaît. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je suis complètement dans le sujet, Monsieur le Maire. Ce qu’il faudrait en plus de l’amendement opportun proposé par Carine, c’est que vous envisagiez également d’avoir une vision globale de votre patrimoine et de l’évolution du patrimoine au regard de l’évolution de Castelnau parce que quand on vise 30 000 habitants, il va y en avoir des modifications à faire. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, restez dans le sujet. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Encore une fois, Monsieur CORVAISIER mélange tous les sujets. J’ai bien noté que vous aviez vous une vision d’ensemble, un jour il faudra peut-être nous la communiquer. Peut-être pourriez-vous rédiger… »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Combien de fois nous vous avons proposé des réunions sur l’urbanisme. Venez le 15 avril au Caylus, nous vous parlerons de vision d’ensemble. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, je ne vous ai pas redonné la parole et restez dans les sujets. Merci. Nous ne sommes pas au cirque. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Vous avez certainement une vision d’ensemble. Vous pourriez rédiger un document ou un livre et peut-être le mettre en vente, cela intéresserait toute la population. Nous ne sommes pas complètement idiots. Nous n’allons pas mettre ce terrain au milieu du terrain et ce terrain, c’est le patrimoine de Castelnau et à la fin du mandat, il y aura un avant et un après. Nous ferons la photo de ce terrain aujourd’hui et nous ferons la photo et l’aménagement de ce terrain à la fin de notre mandat et les Castelnauviens jugeront. Nous ne sommes pas complètement idiots. Nous n’allons pas le mettre au milieu. Vous savez que ce terrain, aujourd’hui, est constructible. Il est en zone UD, c'est-à-dire qu’il est totalement constructible. Nous avons décidé de le sacraliser. Si nous l’avons sacralisé, c’est pour faire quelque chose de bien et quelque chose qui serve aux Castelnauviens. Vos propos sur la vision d’ensemble sont totalement déplacés et puis encore une fois vous mélangez tous les sujets et cela ne donne pas beaucoup de crédit à votre propos. »

Monsieur le Maire

« Je mets d’abord aux voix votre amendement. Qui est pour l’amendement ? 7. Qui s’abstient ? Qui est contre ? 26.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le Conseil est invité à délibérer sur l’amendement

La proposition d’amendement est rejetée à la majorité.

Contre : 26 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA. Pour : 7 - Hugues FERRAND Jacques BURGUIERE Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.

Abstention : 0

Il faut voter la délibération. Qui est contre ? 5. Contre une crèche, nous le ferons savoir aussi. Merci. Qui s’abstient ? 1 abstention. Qui est pour ? 27. »

Le Conseil est invité à délibérer sur la proposition initiale.

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 27 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Jacques BURGUIERE. Contre : 5 - Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE. Abstention : 1 - Hugues FERRAND.

N° 2022/04-15 - MAISON DE LA VILLE DURABLE - BIODIVERSITÉ ET PATRIMOINES : CONVENTION DE PARTENARIAT JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Gérard SIGAUD, 1er Adjoint à l'attractivité économique, à l'innovation et à la transformation numérique, expose :

Dans l’optique de continuer à sensibiliser les citoyens aux différentes thématiques de la ville durable, la Ville a décidé de renouveler son partenariat avec la Jeune Chambre Economique, afin de poursuivre la promotion de leurs interventions en matière d’animation dans le cadre des « ateliers citoyens de la ville durable ».

Ainsi, la Jeune Chambre Économique, par le biais d’une convention de partenariat avec la Ville, s’engage à réaliser gratuitement un programme de 6 rencontres maximum sur l’année 2022 au sein de la Maison de la Ville Durable – Biodiversité et Patrimoines - à compter du mois d’avril 2022. Ces animations se caleront au mieux en fonction des différents thèmes développés. Les sujets à aborder en matière de développement durable, sont définis de manière concertée entre la Ville et la Jeune Chambre Economique et ciblent essentiellement les thèmes suivants : énergies renouvelables, biodiversité, eau, urbanisme, déchets.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ces rencontres prendront la forme d’ateliers d’une durée de 1h30 à 2h, de conférences, et de réunions de sensibilisation.

Le contenu des animations ainsi que les dates de réalisation seront adaptables et définis de manière concertée entre les deux parties.

La Jeune Chambre Économique assurera une diffusion du calendrier des événements, via les réseaux sociaux.

Pour permettre une réalisation des animations ci-dessus dans les meilleures conditions possibles, la Jeune Chambre Économique s’engage à mettre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission, en désignant notamment un référent pour assurer le lien avec la partenaire. Pour permettre la mise en œuvre du programme d’animations par la Jeune Chambre Économique dans les meilleures conditions possible, la commune s’engage à mettre à la disposition de la Jeune Chambre Économique les outils et informations nécessaires à la réalisation des animations définies. La commune relayera la communication mise en œuvre par la Jeune Chambre Économique sur ses supports : journal municipal, site internet, réseaux sociaux…

La présente convention sera valable pour l’année 2022 et sera reconductible tacitement pour une période supplémentaire d’un an par 2 fois maximum.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider la présente convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je passe la parole à Jean KOECHLIN qui va vous donner peut-être un éclairage sur les différents événements qui sont prévus pendant cette période-là. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Nous avons refait passer cette convention que nous avions déjà fait passer l’an dernier et en fait nous avions eu des actions. L’an dernier, nous avions fait deux choses principales avec eux : d’abord, il y avait eu des réunions au sein de la Glacière qui étaient pour un peu faire vivre le lieu. Ces réunions n’auront plus lieu puisque la JCE n’a pas besoin de ce local pour se réunir et ensuite nous avions eu deux actions principales. Nous avions eu une action sur la biodiversité. Nous avions fait une promenade en ville avec eux pour faire une étude avec un urbaniste sur des questions de biodiversité en ville. C’était une première action. La deuxième action que nous avions faite avec eux, c’est qu’ils ont développé au sein de leur réseau, parce qu’en fait la JCE c’est un réseau de jeunes chambres économiques. Gérard, tu ne l’as pas dit, ce sont de jeunes chefs d’entreprises ou des associations qui sont présentes dans tous les pays de l’OCDE et dans plusieurs villes. Celle de Montpellier est particulièrement dynamique puisqu’ils vont probablement accueillir cette année une réunion internationale de toutes ces Jeunes Chambres Économiques. Nous sommes vraiment contents de travailler avec eux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Je crois qu’il faut le redire, c’est tout un groupe dynamique qui se renouvelle. En plus, ils se renouvellent régulièrement dans leurs projets, nous pourrions faire beaucoup de choses avec eux. L’année dernière, nous avions cette question sur la biodiversité et aussi ils ont commencé à monter un jeu d’entreprise sur la transition écologique qui ressemble un peu à un Monopoly sur la transition écologique. Nous avons joué avec eux en fait pour essayer de voir en quoi leur jeu était améliorable et correspondait à cela. C’est la deuxième chose que nous avons faite l’année dernière. Cette année, nous avons prévu deux thèmes qui nous paraissent importants : le premier thème, c’est sur les économies d’énergie chez les commerçants, en particulier les boutiques. Comment faire gérer le chaud et le froid pour une boutique qui a une vitrine ? Il y a des possibilités. Cela peut servir à définir des actions après que pourrait porter la Métropole ou la Commune en direction des commerçants. Sujet d’actualité vu le prix de l’augmentation de l’énergie. L’autre sujet que nous avons envie de travailler avec eux aussi, c’est le sujet de l’eau chez les particuliers, à la fois les excès d’eau et les économies d’eau. Plutôt que de travailler sur des choses qui sont déjà faites par l’ALEC, vous savez le robinet Unisan ou les petites fuites, nous avons plutôt envie de travailler sur l’eau à l’extérieur des maisons puisqu’à Castelnau il y a beaucoup de jardins. Économie d’eau sur l’arrosage ou les récupérateurs d’eau et excès d’eau, c’est comment faire quand il y a de grosses pluies ou des petites pluies pour retenir le maximum d’eau sur son terrain pour qu’elle s’infiltre dans son terrain agricole ? Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci Jean, pour ces compléments d’information. »

Monsieur Hugues FERRAND

« Effectivement, cela peut être très intéressant, mais quel est le support de communication pour profiter d’abord de ces rencontres et puis éventuellement diffuser ces informations aux Castelnauviens ? »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Ce que nous avons fait l’année passée, c’était un peu compliqué pour se réunir puisque vous savez la Maison de la Ville La Glacière a une jauge très très petite. Là, nous avons décidé que s’il y avait beaucoup d'inscriptions aux événements, nous les ferions en dehors de la Glacière justement pour pouvoir accueillir plus largement plus de personnes. En fait, nous ferions une diffusion un peu comme l’ALEC, à la fois par le réseau de la Jeune Chambre Économique et par le site de la Ville. Les gens s’inscriraient par contre à la Jeune Chambre Économique parce qu’en fait nous ne gérons pas directement les inscriptions. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je précise que nous avons par rapport à l’an passé qui était quand même une période Covid compliquée pour organiser des réunions avec des jauges minimums un outil qui s’appelle Imagina et Imagina va pouvoir relayer toutes ces manifestations et l’objectif est d’attirer le maximum de populations surtout quand nous intervenons sur les problématiques d’eau individuelles. »

Monsieur le Maire

« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2022/04-16 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Conformément au Livre III article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services selon les modalités définies ci-dessous et d’arrêter l’état des emplois.

Monsieur le Maire propose :

Dans la filière Administrative,

- De créer un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe et un poste de Rédacteur. Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Rédacteur

Principal de 2ème

classe

2 + 1 3 Création d’emploi

Rédacteur 6 + 1 7 Création d’emploi

Dans la filière Sociale,

- de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

ATSEM Principal

de 2ème classe 9

+ 1

TNC 10 Création d’emploi

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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QUESTIONS ORALES :

URBANISME

Madame Cécile NEGRIER

« Face à l’augmentation des besoins en matière de logement dans notre Métropole, Castelnau a pris plus que sa part. Afin de rassurer les Castelnauviennes et les Castelnauviens sur l’implantation des futurs projets immobiliers dans notre Commune, nous souhaiterions qu’un débat ait lieu lors du prochain Conseil Municipal. À l’issue de ce débat, nous pourrions :

Définir des règles de concertation bien plus efficientes pour que la population accède dans de meilleures conditions aux propositions faites par la Métropole et vos services dans le cadre du futur PLUI. La Ville a besoin de regards et d’analyses plurielles sur les zonages et les règles encadrant les permis de construire. Nous l’avons déjà̀ évoqué dans cette assemblée, mais vous n’avez jamais répondu de manière précise. C’est pourquoi je me permets de revenir sur ce point...

Par exemple, nous pourrions proposer des réunions thématiques dans chaque quartier afin de garantir la transparence nécessaire auprès des habitants, des associations, des commerçants, des entreprises. Ces thèmes pourraient être discutés entre nous et je renouvelle ici ma demande de travailler de manière collaborative et non en opposition.

Est-ce que vous seriez d’accord, Monsieur le Maire, pour inscrire ce débat à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal ?

D’autre part, il nous paraît nécessaire d’envisager de nouvelles règles de publicité des demandes d’autorisations d’urbanisme pour résoudre un problème récurrent de transparence et d’inégal accès aux informations.

Seriez-vous d’accord pour que la Commune mette en ligne les demandes et autorisations de permis de construire ainsi que toute autre demande et autorisation d’urbanisme ?

Dans une Ville qui affiche ses performances en matière de développement des usages du numérique, cela devrait faire consensus !

Enfin, il nous semble utile qu’un Adjoint à l’urbanisme soit désigné par le Conseil Municipal pour assister le Maire dans la prise de décision et le remplacer en cas de risque de conflit d’intérêts. Le Maire, l’Adjoint et un élu de l’opposition pourraient alors participer ensemble à une réunion hebdomadaire d’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme avec les services de la Commune et de la Métropole. Seriez-vous d’accord, Monsieur le Maire, pour que l’on mette également ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal ?

Je rappelle que la Commune de Castelnau-le-Lez est la seule, avec Baillargues, à instruire les permis de construire. C’est également celle qui est la plus critiquée dans ce domaine ! «

Monsieur le Maire

« Madame, j’ai déjà répondu le 15 mars 2021, le 17 mars 2021, le 9 décembre 2021 à vos questions et lors d’un courrier le 23 mars 2022 qui a été adressé. Là aussi, je vous ai fait une réponse. S’il y a un cadre juridique avec la Métropole, il y a une maîtrise d’ouvrage de la Métropole sur le PLUI. Nous respectons ce cadre juridique. Il en est de même sur l’affichage des permis. Il y a un cadre juridique puisqu’il y a une période de recours des tiers à respecter. Vous avez oublié de dire quelque chose, je crois que c’était un rêve pour vous. Comme disent mes filles : « Même pas en rêve. » Partager le bureau avec vous, déjà deux Conseils, c’est bon. Les instructrices vont apprécier votre interprétation et puis Catherine DAYRE aussi. Dire que les services, ceRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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sont les plus critiqués dans ce domaine, je pense que très franchement, c’est très malvenu et bien au contraire, les Castelnauviens… Non, il n’y a pas de débat. Nous respectons le règlement intérieur. Très franchement, moi, je n’ai pas ce même écho et puis même de confrères d’autres Communes. Je crois qu’ils seraient contents de pouvoir, puisqu’ils viennent nous voir, nous avons des rencontres, avoir l’instruction des permis par la Commune parce qu’il y a une proximité, une réactivité et aussi une agilité des services, mais je pense que les instructives apprécieront votre commentaire. »

ACCESSIBILITE

Monsieur Richard CORVAISIER

« Avant de poser la question puisque le Conseil n’est pas encore fermé, en application de l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, je voudrais qu’il soit indiqué dans le procès-verbal de ce Conseil Municipal que nous sommes une partie des élus d’opposition. Nous demandons qu’il y ait pour le prochain Conseil Municipal un débat portant sur la politique générale de la Commune. Cette faculté nous est offerte une fois par an à la condition que plus d’un 10ème des membres du Conseil Municipal le demande. Là, nous le demandons. Comme cela, vous devez l’organiser à l’occasion du prochain Conseil Municipal. Comme cela, cela pourra satisfaire toutes les attentes de Monsieur Gérard SIGAUD quant à notre vision d’ensemble. Nous saurons l’éclairer avec beaucoup de dynamisme et beaucoup de propositions pertinentes qui n’en doutent pas et de même puisque vous refusez le débat en répondant à Cécile NEGRIER, nous pourrons en débattre. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, vous posez votre question. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Vous le notez dans le procès-verbal article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Monsieur le Maire

« Posez votre question. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ma question porte sur les sujets d’accessibilité. Malheureusement, j’ai l’impression que je vais reposer tout le temps les mêmes questions étant donné qu’à Castelnau on ne respecte pas en fait les dispositions légales relatives à l’accessibilité et en plus les résultats ne sont pas là parce que non seulement on ne respecte pas la loi, mais on constate que les résultats ne sont pas là. Pour reprendre quelques dates, lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, juste après l’élection, nous proposions un amendement pour que la Commission communale pour l’accessibilité ne soit pas réduite à la seule thématique des bâtiments, mais qu’elle englobe les sujets de voirie, d’espaces publics et de transports parce que c’est quand même cela que la loi a mis en place de gérer les thématiques d’accessibilité dans l’entièreté de la chaîne de déplacement à travers tous les lieux, tous les espaces, où les personnes concernées sont amenées à se déplacer. Vous aviez refusé notre amendement à l’époque en disant : « Non. Ne vous inquiétiez pas, la Commission métropolitaine va s’en occuper de tout ce qui relève des voiries, des espaces publics, des transports » et en vous engageant que si cela n’était pas fait avant la fin de l’année 2020 (nous sommes en 2022), alors vous présenteriez au Conseil Municipal une délibération qui modifiait le périmètre de notre Commission communale afin tout simplement de respecter la loi et de se poser des questions au sein de la CommissionRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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communale pour l’accessibilité des sujets de voirie, d’espaces publics et de transports. Depuis, cela n’a pas été fait. Lors du Conseil du 10 janvier 2022, nous avons encore reposé cette question-là. Nous avons appris que la Commission métropolitaine ne s’était jamais réunie. Nous avons encore questionné par écrit. Nous avons eu une réponse de votre part qui, en fait, est un courrier de réponse, mais dans le contenu il n’y a pas de réponse en fait. Cette Commission métropolitaine concrètement aujourd’hui n’est pas installée. Cela veut dire que concrètement sur Castelnau, nous n’avons aucune structure type Commission communale ou Commission métropolitaine pour l’accessibilité qui traite des sujets de voie, d’espaces publics et de transports. Vous rencontrez également des Castelnauviens qui se plaignent de ces sujets-là. Alors, c’est compliqué à aborder, je vous l’accorde. Cela demande un petit peu de concertation, de discussion et en plus ce sont des sujets pour lesquels nous nous heurtons parfois à des questions de topographie, d’usage, etc. C’est bien pour cela que nous avons besoin de ces Commissions-là et que nous en avons tous besoin et vous en avez encore plus besoin en tant que Vice-Président voirie et espaces publics.

Notre question, Monsieur le Maire, est-ce que vous acceptez d’enfin prévoir l’extension du périmètre de la Commission communale pour l’accessibilité de la Ville de Castelnau-le-Lez afin qu’elle soit conforme non seulement à ce que dicte la loi, mais surtout qu’elle puisse permettre à ce que l’on aborde ce sujet-là de manière globale et de manière efficace par rapport aux besoins des habitants de Castelnau et de toutes les personnes qui souhaiteraient leur rendre visite et qui, pour certaines d’entre elles, ne peuvent pas venir en raison des difficultés d’accessibilité ? Également, il convient aussi que cette Commission communale pour l’accessibilité si tant est qu’elle resterait réduite à la seule thématique des bâtiments fasse quand même son exercice et notamment elle doit présenter un rapport chaque année relatant son activité. Alors, c’est sûr que nous pour l’année dernière, nous nous sommes réuni 1 fois 1h15 pour nous présenter, pour aborder le sujet. Vous êtes resté ¼ d’heure d’ailleurs. C’est sûr que le rapport annuel va être un petit peu light. J’attends votre réponse. »

Monsieur le Maire

« Matthieu, je te laisse répondre. »

Monsieur Matthieu PERROT

« Monsieur CORVAISIER, vous abordez plusieurs sujets. Sur le fait que les résultats ne sont pas là, c’est votre vision. Vous rencontrez sûrement des Castelnauviens et nous, nous en rencontrons d’autres. J’ai rencontré aussi un certain nombre d’associations qui œuvrent dans le domaine du handicap qui m’ont informé qu’il y avait une collaboration avec la Mairie de Castelnau historique depuis de très nombreuses années sur cette thématique et qu’il y avait toujours eu un appui de la Marie de Castelnau dans ce domaine. Plus grave, vous dites que nous ne respectons pas la loi. Là, je suis plus surpris, vous n’êtes pas trop rentré dans le détail, mais effectivement la Commission Accessibilité s’est réunie la première fois le 26 mars 2021 et il y a une deuxième Commission qui se réunira le 22 avril où nous ferons un bilan des actions 2021 et des perspectives 2022. Par rapport à mon intervention de tout à l’heure, nous pourrons voir aussi dans le cadre de l’ABS puisque c’est une thématique qui sera étudiée et là nous sommes prêts effectivement à vous rejoindre. Nous n’en faisons jamais de toute façon assez dans ce domaine-là avec les contraintes que vous avez posées. Par rapport à votre question sur le périmètre de la Commission, je pense que vous avez posé la question une dizaine de fois et vous avez eu des réponses. Alors, effectivement, peut-être que la réponse ne vous convient pas, mais je vais vous en faire lecture puisqu’elle date quand même du 14 mars, elle n’est pas ancienne.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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« En réponse à votre courrier en date du 18 janvier – bien sûr, c’est le Maire qui s’adresse à vous — concernant les Commissions communales et métropolitaines pour l’accessibilité, je précise que la Commission communale se réunira le 2 avril. Là, il y a une petite coquille que nous acceptons puisque ce sera le 22 avril à 14h. Par ailleurs, je vous informe que j’ai relancé la semaine dernière encore les services de Montpellier Méditerranée Métropole pour l’organisation d’une réunion de la Commission métropolitaine, le courrier date du 14 mars. Il est également à noter qu’a l’initiative de Madame Émilie CABELLO, Conseillère Métropolitaine et Municipale de Montpellier déléguée à l’accessibilité universelle, une visite a été organisée dans la Commune pour examiner les demandes remontées des associations. Les services de la Métropole ont d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre d’emménagements, d’autres sont à l’étude. »

Effectivement, au-delà du champ du périmètre d’accessibilité des bâtiments municipaux dont nous ferons un bilan dans quelques jours, sur les autres thématiques, Monsieur le Maire et les services sont en action. Là, je crois que c’était sur des problématiques d’accessibilité et de place de Charles de Gaulle. Il y a eu deux visites auxquelles Monsieur le Maire a participé avec un certain nombre d’acteurs, notamment l’APF, mais aussi les services de la Métropole et un certain nombre de travaux sont déjà en cours. Nous pouvons travailler et heureusement que tout ce qui est fait à Castelnau n’est pas fait que dans les Commissions et que la Majorité travaille aussi au quotidien, 365 jours par an. Je pense que vous avez la réponse à votre question et nous serons ravis d’échanger sur ces thématiques avec vous le 22 avril lors de la Commission annuelle. »

RÉSEAUX SOCIAUX

Monsieur Frédéric FAIVRE

« C’est une question sur les réseaux sociaux. Je poursuis sur le numérique qui est un peu le sujet transversal et fil rouge. Moi aussi, je suis passionné par le numérique et je partage vos inquiétudes sur les usages du numérique parce que j’ai moi-même 3 enfants et je confirme effectivement que nos têtes blondes passent beaucoup d’heures par jour devant des réseaux sociaux dont nous ne maîtrisons pas tout. Je pense à un point qui me revient souvent, c’est ce haut cadre de Facebook qui a interdit à ses enfants d’utiliser le réseau parce qu’il sait ce qu’il y a derrière et il sait qu’en fait on ne comprend pas tout et on ne maîtrise pas grand-chose. J’en viens à ma question.

Nous sommes tous utilisateurs de réseaux sociaux, comme Facebook ou autres, et nous nous sentons parfois impuissants face aux réseaux sociaux, voire dépassés.

Lorsqu’il y a des commentaires sur une communication (un post), on est curieux de savoir qui se trouve derrière le contrôle, la validation et la censure des commentaires.

Aujourd’hui nous sommes inquiets, car on nous a fait remonter une censure de certains commentaires sur la page du site Facebook de la Ville. Cette censure s'appliquant pour des commentaires informatifs d’habitants et de Conseillers Municipaux. Nous savons que cela manque de transparence en tant qu’usagers. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous exposer les règles de publication et de censure des commentaires de la page Facebook qui sont appliquées par les services qui ont en charge ce site ? »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je vais répondre. C’est un vaste sujet. Que vous vous sentiez dépassé, ce n’est pas une nouveauté, mais croyez bien qu’il n’y a dans le Service Communication de la Ville ni censure ni blocage quelconque. D’ailleurs, le mot censure dans votre question est diffamant et est un terme un peu extrême. Je crains que vous vous complaisiez dans tout ce qui est extrême. Pour vous répondre, il vous suffit de lire la charte Facebook duRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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compte. Elle énonce très clairement les règles d’usage. Les commentaires informatifs des élus municipaux ou des administrés sont toujours conservés et je dis bien informatifs, car ils s’inscrivent dans le cadre de la charte. Lisez-là et nous invitons tous les administrés du territoire à la lire. La page Facebook de la Ville n’est pas une page politique, c’est la page institutionnelle de la Ville.

Je souligne au passage la qualité du Service Communication et de ses agents qui font un travail colossal et en toute autonomie. Il n’y a pas de politique bureau. Nous ne disons pas : « Cela, vous pouvez le faire. Cela, vous ne pouvez pas le mettre. » Cela ne se passe pas comme cela à Castelnau. Je profite quand même de votre question pour souligner à l’assemblée ce message, ce courrier que vous avez fait passer à la population et qui a mis le feu à Caylus sans jeu de mots en écrivant « qu’après un espace naturel de 2 hectares au bord du Lez, le quartier du Caylus serait frappé par la disparition programmée d’un espace boisé de 2 hectares. » C’est une fake news totale qui a mobilisé les services, qui nous a obligés à faire une réponse et je pense qu’il faut faire très attention à ce que l’on met sur les réseaux sociaux et je pense que les campagnes de désinformation, cela nuit à tout le monde, cela nuit à la crédibilité de cette assemblée et en tout cas cela fait perdre beaucoup de temps et aux services et aux élus. Vous nous faites perdre une énergie et un temps dont vous disposez peut- être, mais nous, nous n’avons pas ce temps et en tout cas nous essayons de l’utiliser différemment. »

Monsieur le Maire

« Madame BORNE, il n’y a pas de débat après les questions orales. Je suis désolé. »

Madame Mathilde BORNE

« Là, c’était juste complètement hors sujet. »

Monsieur le Maire

« C’est vous qui estimez le hors sujet. Il y a eu une réponse. Il y a une réponse sur les réseaux sociaux et il n’y a pas de débat. Nous allons clôturer ce Conseil Municipal. Je vous souhaite une bonne soirée. Merci. »

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h.