Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 0712pv conseil municipal 26 09 2022
Procès Verbal - 5 PV Conseil Municipal 2 juin 2022
Procès Verbal - 11 PV Conseil Municipal 10.01.22
Procès Verbal - 13 PV Conseil municipal 7 mars 2022
Procès Verbal - 17 PV conseil Municipal du 11 avril 2022
Déliberation - DEL2023 09 26
Convocation - 1 Convocation conseil municipal 10 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM6 du 26 09 2022
Procès Verbal - 4 PV du CM du 09 decembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 2019 09 03
Procès Verbal - 04 PV Conseil Municipal 26 09 2022
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV Conseil Municipal 26 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l’affaire n°2 Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l’affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2/155
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :
DÉBAT DE POLITIQUE GÉNÉRALE
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
2. FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE MAISON DU NUMÉRIQUE
3. FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CRÉATION D’UN PARC AVENUE DE L’EUROPE
4. BUDGET 2022 – ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
5. FINANCES- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA MÉTROPOLE
6. FINANCES - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLETC) DU 14 SEPTEMBRE 2022
7. FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RÉSIDENCE AGAPANTHES IMPASSE DES VIOLETTES
8. FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 150 AVENUE ANDRÉ AMPÈRE
9. FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 650 AVENUE GEORGES FRECHE
10. FINANCES - SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE GOUBIE 11. FINANCES - AUTORISATION AU CCAS POUR RÉALISER DEUX EMPRUNTS RELAIS AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE LA BANQUE POSTALE
12. FINANCES - ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIQUE RESAH (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS)
13. CONSTITUTION D’UN JURY DE CONCOURS POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMÉRIQUE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC
14. MODIFICATION N° 4 DU PLU : AVIS SIMPLE AU TITRE DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLU 15. PARCELLE COMMUNALE CS 15 : CESSION À TITRE ONÉREUX
16. PARCELLE COMMUNALE AS 175 : CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS POUR L’ENFOUISSEMENT DES CÂBLES AÉRIENS : APPROBATION DE LA CONVENTION 17. OPÉRATION 8 000 ARBRES PAR AN POUR L’HÉRAULT : CESSION AMIABLE ET A TITRE GRATUIT DE 20 ARBRES SUR L’ESPACE PUBLIC COMMUNAL
18. SA3M - SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT MONTPELLIER MÉDITERRANÉE METROPOLE RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR 2021 - APPROBATION
19. COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2021
20. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC OCCITANIE EN SCÈNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PLAN LED SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE »
21. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE 22. SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PALAIS DES SPORTS JACQUES CHABAN-DELMAS - MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITÉ CLUB ET SASP MONTPELLIER HÉRAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL 23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION GSL 34 24. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CASTELNAU TENNIS DE TABLE
25. RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC EPITECH DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INCLUSION NUMERIQUE CASTELNAU DÉCLIC 3/155
26. PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION D’ADHÉSION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE L’HÉRAULT
27. PERSONNEL COMMUNAL - ADHÉSION A LA MISSION REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HÉRAULT
28. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D’UN PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE A TEMPS NON COMPLET
29. PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES POSTES PERMANENTS ET NON PERMANENTS
30. PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES C, B ET A
31. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 32. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRISE EN COMPTE REFORME PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
QUESTION ORALE :
- QUESTION ORALE N° 1 Madame NURIT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
DÉBAT DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Monsieur le Maire
« Nous allons commencer ce Conseil Municipal qui est dense par le débat de politique générale. Je vais commencer la lecture et puis ensuite nous ouvrirons le débat.
Dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’article 109 dispose « qu’à la demande d’un dixième au moins des membres du Conseil Municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du Conseil Municipal ».
Ainsi, en date du 26 avril dernier, Mesdames Nathalie LEVY , Luisa PAPE, Muriel SARRADIN, Isabelle SERAN, Adjointes au Maire, et Messieurs Thierry DEWINTRE et Philippe GUY , Adjoints au Maire, ont sollicité par courrier l’organisation de ce débat de politique générale. C’est bien la majorité municipale qui a formalisé et sollicité ce débat de politique générale.
Cette demande émanant de plus du dixième des membres de notre Conseil Municipal, j’ai accédé à cette requête qui avait été formulée à l’oral par Monsieur CORVAISIER, du groupe d’opposition, à l’occasion d’un Conseil précédent, sans toutefois qu’elle soit formalisée officiellement.
Cet exercice, qui n’a, je le précise, pas de caractère obligatoire, est une première dans l’histoire de notre commune, mais aussi des communes de notre métropole.
Dans cette présentation qui n’a pas de cadre juridique précis comme l’est un débat d’orientation budgétaire, je garde à l’esprit le souci de clarté et de responsabilité.
Afin de poser les bases et parce que nous sommes en Conseil Municipal, je précise que c’est le règlement intérieur de ce même Conseil qui va donc s’appliquer, notamment pour l’organisation des prises de parole. 4/155
Hormis ce débat de politique générale, l’ordre du jour du Conseil Municipal est conséquent ; aussi je vais vous demander, chers collègues, d’être concis dans vos interventions et de respecter un temps d’échange d’une heure à une heure et quart pour ce débat de politique générale.
Lassitude, méfiance, morosité sont les qualificatifs qui arrivent en tête quand on demande leur état d’esprit aux Français et les sentiments qu’ils éprouvent vis-à-vis de la politique menée sur le plan national.
Dans le même temps, c’est au Maire, à leur Maire, qu’ils accordent très largement leur confiance. Ce Maire qui joue un rôle de proximité a donc, depuis toujours, une place privilégiée sur l’échiquier politique.
Une raison essentielle, une raison de plus même, pour assumer avec sérieux et abnégation la mission qui m’a été confiée par les urnes.
Nos administrés expriment leurs aspirations à s’engager pour les valeurs en lesquelles ils croient : pour leur commune
pour leurs enfants,
mais aussi pour la planète
A l’occasion des nombreux échanges que j’ai avec les Castelnauviennes et les Castelnauviens, les deux priorités d’action publique qui émergent pour les années futures sont :
le développement ou le maintien des services
la préservation de leur cadre de vie et de la sécurité
J’entends, je comprends et je partage ces souhaits, sur lesquels je reviendrai en détail dans quelques instants.
Je complète avec la nécessité
de valoriser l’éducation et le patrimoine et
de veiller sur les populations les plus fragiles
C’est en restant proches de nos administrés, en répondant à leurs attentes, en nous engageant pour améliorer la vie quotidienne que nous réconcilierons politique et proximité.
C’est donc avec un grand plaisir que nous nous livrons aujourd’hui à cet exercice démocratique visant à vous présenter les grands projets que nous entendons conduire tout au long de ce mandat.
Surtout nous voulons, avec ma majorité municipale, vous faire part de notre vision pour notre belle commune de Castelnau-le-Lez à l’horizon de 2030 en détaillant de grands projets structurants.
Les Castelnauviens se sont exprimés lors des dernières élections municipales et nous ont accordé leur confiance.
La plupart des engagements que j’ai pris avec mon équipe, conformément à notre programme des élections municipales de juin 2020, sont tenus ou en cours d’accomplissement.
Notre conviction de faire de Castelnau une Ville apaisée où il fait bon vivre n’a pas changé et notre détermination s’est même accrue.
Répondre à l’urgence écologique et climatique est la première priorité de notre feuille de route. 5/155
Au sein de nos assemblées municipales, nous avons un rôle moteur à jouer. Nous devons nous engager dans des actions concrètes tout en respectant le temps des transformations sûres et durables.
L’étude urbaine de l’avenue de l’Europe, votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 29 juin 2021, ainsi que celle du centre ancien, en sont les exemples mêmes.
Avec ces deux études, le lancement de la modification du PLU sur ces deux secteurs de renouvellement urbain de notre commune répond à une réelle prise de conscience.
Nous avons choisi d’imposer une perméabilisation des terres et de densifier de façon raisonnée en divisant par deux le nombre de logements sur ces deux secteurs, dans le cadre d’un renouvellement urbain demandé par l’État lors de la création de la deuxième ligne de tramway, il y a 15 ans.
Nous avons décidé de bloquer plus de 110 hectares sur 130 de terres agricoles et viticoles au sud de notre commune, sur le secteur Sablassou, Clos de l’Armet, Verchant, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale de notre métropole, mais surtout du futur PLUI.
Empêcher l’urbanisation dense sur ce secteur Sud est la preuve d’une volonté forte de cette équipe municipale de créer un véritable grenier de la métropole.
Un parc par an pour renforcer la présence du végétal est un objectif fort dans lequel notre équipe s’est engagée, avec en parallèle le souhait de développer une trame verte arborée.
Castelnau était déjà bien pourvue en espaces verts protégés avec la coulée verte au nord de la commune à Caylus, le parcours sportif à proximité du Palais des Sports, les espaces préservés autour du parc Miradou, le Château d’eau, mais aussi avec le Grand Parc Laporte (acquis en 2014).
En 2021, nous avons créé un des plus grands jardins partagés de France au Caylus, dont la surface est de plus de 6 250 m².
La Ville a engagé une action de reconquête des berges du Lez avec la création du « parc des berges du Lez », inauguré aussi en 2021 et conçu en mettant en œuvre un processus de participation citoyenne.
Nous continuerons ces aménagements des berges du Lez avec le cheminement jusqu’au parc Monplaisir et la volonté de créer une passerelle entre Castelnau et Montpellier, au niveau du parc Méric.
En novembre 2022, le 5 exactement, plus de 2 hectares seront aménagés et mis à disposition du public et des riverains du secteur Mas de Rochet-Eurêka avec le parc du Mas du Rochet, propriété des UGECAM.
Le parc Vincent SABLE, propriété de plus de 4 000 m² acquise cette année en continuité du parc Monplaisir, sera mis à la disposition du public en 2023.
Par ailleurs, de nouveaux parcs seront créés sur l’avenue de l’Europe dans le cadre de l’étude urbaine : un parc de 730 m² au niveau de l’ancien Troc de L’Île, qui sera livré en 2023 et près de 3 000 m² dans la propriété du Professeur Henri PUJOL, délibération que je vous présenterai dans ce Conseil Municipal pour m’en autoriser l’acquisition.
Le parc Frédéric BAZILLE, actuel terrain vague à côté du collège, sera réaménagé autour de la future crèche et de la Maison du Numérique.
En résumé, au cours de ce mandat, l’investissement pour ces acquisitions et les aménagements de ces 6/155
parcs équivaudra financièrement aux 2 extensions du Palais des Sports et représente plus de 7 hectares mis à la disposition des Castelnauviennes et Castelnauviens en plus des 30 hectares déjà existants.
À la fin du mandat, nous serons passés de 7 à 15 parcs accessibles à tous, plus du double.
Nous menons également une politique ambitieuse de rénovation thermique des bâtiments communaux. J’en veux pour exemples :
la construction de l’école MADIBA
le groupe scolaire Jacques CHIRAC (chaufferie géothermie)
la couverture du parking du Palais des Sports par des ombrières photovoltaïques. Je précise au passage que, sur ce projet, nous avons lancé le principe d’une participation financière citoyenne.
Ce sont là de beaux exemples concrets de notre politique de développement durable ! Des actes !
La seconde urgence qui nous anime est de développer le lien social, de renforcer la solidarité entre les générations.
Le lien social a toujours été une préoccupation dans cette commune. La création d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en est l’exemple le plus parlant. La politique sociale de la commune est ancrée au sein du CCAS avec son conseil d’administration, dont je suis le président.
Castelnau-le-Lez a du cœur !!
Le premier acte concret de cette volonté de mon équipe municipale de créer un lien social après cette période de pandémie, c’est le lancement d’une Analyse des Besoins Sociaux par le biais du CCAS, en impliquant tous les services de la ville et la population.
Afin de disposer d’une étude la plus représentative possible, nous avons lancé une grande concertation 1. via un questionnaire de 44 questions que vous avez pu retrouver dans le Castelnau Mag 2. sur les réseaux sociaux
3. sur l’application Imagina
4. et dans tous les lieux d’accueil du public : Hôtel de Ville, CCAS, Maisons des Proximités, Palais des sports, Kiasma, MJC…
Cette étude nous permettra d’obtenir une photographie précise et actualisée des besoins sociaux de notre commune. Le complément de politique sociale de notre équipe en découlera, pour répondre au plus près aux attentes de nos concitoyens.
Avec plus de 260 dispositifs d’action sociale existants au sein du CCAS, la Ville a su se doter d’un véritable panel d’offres. Dans la perspective de Castelnau 2030, nous ferons des analyses régulières des besoins sociaux, notre offre sociale se devant d’être en adéquation avec l’évolution de la population.
Castelnau œuvre pour le bien-vieillir.
Nous le savons tous, nous l’expérimentons dans nos vies personnelles : la dépendance est l’un des aspects de cette révolution de la longévité qui bouleverse nos sociétés.
C’est le regard que nous portons sur la place des personnes âgées qui doit changer dans notre société.
Nous nous devons d’accompagner leur volonté de vieillir à domicile, et cet accompagnement se fera par un véritable parcours résidentiel. 7/155
Je souhaite donc que Castelnau soit une Ville pilote et innovante, une véritable référence en la matière.
Je veux un réel parcours de l’habitat pour nos aînés.
Castelnau propose déjà différentes offres allant dans ce sens :
• des résidences séniores médicalisées comme au Prado Concorde ou dans le quartier du Mas de Rochet
• une résidence sociale séniors à Caylus
• des logements sociaux attribués à Eurêka pour nos aînés.
Mais nous devons rapidement répondre à de nouvelles exigences de la part de nos aînés en restructurant notamment l’ancien EHPAD des Mûriers en résidence séniors, en développant le lien intergénérationnel.
Le béguinage est aussi une forme innovante de ce parcours résidentiel pour nos aînés et surtout un lieu de ressources, un lieu de partage.
Je n’oublie pas nos deux EHPAD, Via Domitia, ainsi que Les Mûriers, que nous venons juste d’inaugurer.
Ces deux établissements proposent des prestations de grande qualité, et la principale préoccupation du personnel des lieux n’est autre que le bien-être des résidents et la sérénité de leur famille.
Castelnau accompagne la santé
Alors que l’on parle de plus en plus de « déserts médicaux », à Castelnau, l’offre médicale est très importante.
En effet, nous disposons de nombreux établissements de santé de haut vol et de structures innovantes qui répondent parfaitement aux attentes de la patientèle. À l’horizon 2028, le transfert de la Clinique du Parc à Sablassou aboutira et proposera de nouveaux services dans un secteur accessible.
Nous avons aussi à l’esprit l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
J’ai décidé de nommer dans ce mandat un Conseiller Municipal délégué en charge du Handicap, en la personne de Matthieu PERROT .
J’ai également souhaité la mise en place d’une Commission qui se réunit régulièrement pour travailler sur la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments publics municipaux aux personnes à mobilité réduite.
Retisser le lien social passe aussi par le renforcement de la laïcité avec l’école de la République du 21e siècle.
Castelnau aide les enfants à grandir
L’éducation a toujours été une priorité ici à Castelnau. Mon prédécesseur, Jean-Pierre GRAND, avait mis un point d’honneur à construire une école tous les 18 mois. Il avait également décidé de l’implantation du Lycée Georges POMPIDOU. Ce maillage savamment étudié permet aujourd’hui aux jeunes castelnauviens de suivre leur scolarité dans leur commune, de la maternelle jusqu’à bac +2.
L’effort sur l’éducation demeure notre priorité. Tout d’abord avec l’entretien des écoles existantes et leur évolution pour répondre aux besoins. 8/155
Quelques exemples :
• l’extension de la cour d’école SAINT-EXUPÉRY avec un coin ombragé d’îlot de fraîcheur • la rénovation de la cour de l’école Vert Parc avec une perméabilisation de la cour • les efforts de rénovation thermique ou le rafraîchissement des écoles maternelles et primaires • l’intégration des restaurants scolaires dans chaque école dès cette année avec le restaurant scolaire Jean Moulin, puis ceux des écoles maternelles des Petits Princes et Rose de France.
Le pari du Numérique que nous avons fait en début de mandat s’applique aussi à l’Éducation (un tableau numérique dans chaque classe).
Le 4e groupe scolaire Jacques CHIRAC est un bâtiment phare. Son inauguration était prévue à cette rentrée scolaire, mais le COVID, les problèmes d’approvisionnement en matières premières et les difficultés des entreprises nous ont obligés à reporter son ouverture à la prochaine rentrée de septembre.
Avec ses 16 classes de maternelle et primaire, un jardin d’enfants, une cour oasis, un gymnase, les bureaux de l’Inspection d’Académie, ce groupe scolaire sera un établissement moderne adapté aux nouvelles formules éducatives avec ses classes flexibles et l’apprentissage des langues (avec une référence pour une école internationale).
La gratuité des fournitures scolaires, la participation aux sorties scolaires, une politique sportive et culturelle au sein des établissements d’enseignement accomplissent notre souhait de rester les pionniers de l’école publique du 21e siècle.
Castelnau respecte et soutient les femmes
Parmi les sujets qui nous tiennent à cœur, je souhaite évoquer l’égalité Femmes/Hommes et la lutte contre les discriminations.
C’est un engagement de tous les instants qui nécessite de mobiliser l’ensemble des leviers pour combattre les stéréotypes de genre et toutes les formes de violences faites aux femmes.
La nomination de Sylvie ROS-ROUART , Adjointe à la Culture qui est également en charge de l’égalité Femmes/Hommes, est un signal fort que j’ai souhaité donner dès le début de ce mandat.
Depuis 2 ans, des actions concrètes ont été réalisées avec l’adhésion de la Ville à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et des actions de prévention contre les stéréotypes de genre dans les établissements scolaires.
J’ai l’ambition que Castelnau soit aussi une Ville pilote concernant la gestion des violences conjugales qui, nous le savons, ont augmenté depuis quelques années.
Nous devons inverser les rôles : la victime de violence conjugale ne doit pas subir une double peine en étant obligée de quitter son domicile. Nous nous devons de la préserver de son agresseur.
Je souhaite un travail en partenariat avec les parlementaires pour faire évoluer les textes de loi, et entre les forces publiques de sécurité (gendarmerie et police municipale), la justice et notre CCAS.
Je souhaite la mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des femmes victimes de violence et la création d’une Maison des Femmes d’ici la fin du mandat. 9/155
Castelnau accompagne les associations
À Castelnau, nous avons la chance d’avoir un tissu associatif très dense et très varié. Pas moins de 250 associations composent ce vaste réseau d’acteurs essentiels au renforcement du lien social et au bien-être des habitants.
Pour accompagner leur rayonnement et leur lien à la population, la commune accroît les outils et les équipements à leur intention en créant notamment un service municipal dédié aux associations (CRAC) et en accompagnant les associations dans la transition numérique avec l’application Imagina.
J’ai commencé par évoquer l’urgence climatique, puis j’ai détaillé comment nous allons continuer à tisser le lien social, enfin je vais m’attarder sur la proximité avec les habitants et l’attractivité de notre commune.
Castelnau est à l’écoute de ses habitants
Favoriser la cohésion sociale et le vivre-ensemble passe aussi par le développement de la participation citoyenne.
C’est également une de nos priorités pour ce mandat, toujours dans l’objectif de créer un lien social plus fort entre notre équipe municipale et nos administrés.
Nous souhaitons permettre aux habitants de participer à la concertation, afin qu’ils puissent apporter leur regard ou leur expérience sur tel ou tel sujet et qu’ils soient également force de proposition.
Cette proximité entre les élus et les administrés se concrétise aussi par des actions comme la mise en place des Maisons des Proximités, le forum de la participation citoyenne, le budget participatif, ou encore le recours au financement participatif pour créer les ombrières du nouveau parking du Palais des Sports.
Ainsi, les habitants de Castelnau se sentent impliqués dans la vie de leur commune. Ils savent que leur avis compte.
Les Maisons des Proximités, parlons-en.
Depuis ma prise de fonction de Maire, je me suis attaché à les développer : de 5 aujourd’hui, nous passerons bientôt à 6 et 7 en fin de mandat (dans le centre ancien).
Ces tiers-lieux citoyens labellisés « Espace de vie sociale » ont ouvert leurs portes dans les quartiers du Mas de Rochet, Caylus, Devois, Prado Concorde (avec une fonction France Service) et Eurêka. Une nouvelle Maison des Proximités ouvrira bientôt sur l’avenue de l’Europe et accueillera le Point Information Jeunesse.
Démarches administratives, numériques, animations et ateliers parentaux : leurs missions sont multiples et utiles, et les habitants l’ont bien compris, puisque les Maisons des Proximités accueillent plus de 1 000 personnes par mois.
Castelnau, une ville proche de ses habitants 10/155
La proximité est le maître mot de ce mandat, à la fois pour mon équipe municipale, par le biais de délégations spécifiques, mais aussi par la nomination d’élus de quartier en lien direct avec notre population.
Je suis un maire de proximité qui répond rapidement à ses administrés et les rencontre régulièrement. Favoriser la proximité, c’est aussi créer des animations pour que les Castelnauviennes et les Castelnauviens s’approprient l’identité de notre commune. La Fête des Parcs, organisée le lundi de Pâques, la Guinguette des aînés, les Leztivales, le Wild Summer Festival, les fêtes de la Saint-Jean et du 14 Juillet, les illuminations et nos cérémonies de vœux sont autant de manifestations qui créent ce lien de proximité et d’appartenance à Castelnau.
À Castelnau, on se sent en sécurité
La proximité passe également par une politique sécuritaire de proximité assurée par la police municipale.
Classée au 143e rang des villes où il fait bon vivre selon le JDD, Castelnau est une Ville où l’on se sent en sécurité. Depuis plus de 10 ans, Castelnau-le-Lez renforce ses actions pour protéger ses habitants.
Les actions de prévention routière en direction des plus jeunes, la limitation de la vitesse sur les artères à 30 km/heure afin de préserver la sécurité publique et la lutte contre les incivilités sont autant d’axes d’interventions de la commune.
La présence sur le terrain de 200 gendarmes de la compagnie de gendarmerie accompagne aussi cet axe sécuritaire.
La création du CSU – Centre de Supervision Urbaine – était l’un de mes objectifs phares de ce mandat en matière de sécurité publique. Il est officiellement mis en service depuis la rentrée, et son efficacité est déjà démontrée.
Je veux souligner aujourd’hui la rapidité de la réponse policière depuis la mise en place des bornes de sécurité à Charles de Gaulle et leur déploiement sur la commune.
Le Centre de Supervision Urbaine, véritable centre névralgique de la ville, reçoit les images des 48 caméras installées sur le territoire – avec un objectif de 62 caméras à terme – permettant de surveiller en temps réel la voie publique et de déclencher l’intervention des services de police ou de secours.
Les effectifs de notre police municipale assurent aujourd’hui une présence 7 jours sur 7 jusqu’à 2h du matin. D’ici la fin du mandat, cette présence sera étendue 24 heures sur 24.
CASTELNAU 2030, une ville attractive et accessible dotée d’équipements publics de qualité
La proximité passe aussi par la mobilité…
Castelnau, la ville du quart d’heure
Les choix politiques de l’équipe municipale reflètent la volonté de favoriser la qualité de vie des habitants. Nous souhaitons valoriser toutes les mobilités, les déplacements piétons et vélos, les modes de transport en site propre, mais aussi l’embellissement de la Ville par la végétalisation des espaces, la qualité des espaces publics et la maîtrise de la densité. 11/155
Afin de faire de Castelnau-le-Lez la Ville du quart d’heure, la commune développe des équipements de proximité dans chaque quartier. Nous partons du principe que les Castelnauviennes et les Castelnauviens doivent pouvoir accéder à moins d’un quart d’heure de chez eux à tous leurs besoins : équipements culturels, sportifs, éducatifs, parcs ou relais administratifs.
Castelnau disposera avant la fin du mandat d’une véritable offre de mobilité entre la ligne 2 de tramway et les 3 parkings relais P+TRAM existants, les deux lignes de bustram (ligne 1 et ligne 2) et la boucle de Réseau Express Vélo à venir autour de la commune, le projet de gare TER qui prendra corps à terme à Sablassou et l’enfouissement du passage à niveau 39.
L’embellissement du centre ancien, l’aménagement des berges du Lez avec des circulations apaisées et le déploiement des pistes cyclables à travers la commune contribuent à ce travail autour des mobilités douces et à la volonté de faire de Castelnau une ville apaisée.
Castelnau, Ville culturelle
L'équipe municipale estime qu’une politique culturelle ambitieuse doit s’adresser à tous, être accessible à tous et donner des moyens aux artistes et aux créateurs tout en construisant des passerelles avec des publics divers.
Notre politique culturelle de proximité se déploie à travers l’équipement emblématique qu’est le Kiasma et les autres établissements culturels installés dans tous les quartiers, toujours au plus près des usagers. Spectacles, expositions, concerts… les habitants y trouvent de multiples façons de se divertir, de s’enrichir, de s’élever…
Castelnau, Ville sportive
Engagée dans le développement du sport de haut niveau par l’accueil d’équipes pros ou semi-pros, forte du label Terre de Jeux 2024 et fière des performances de ses équipes, Castelnau déploie aussi des actions afin de promouvoir le sport pour tous et sous toutes ses formes.
Pour diffuser cette culture sportive vectrice de valeurs et de bien-vivre ensemble, Castelnau développe des équipements de qualité. Le Palais des sports Jacques CHABAN-DELMAS est un lieu emblématique, avec ses deux extensions, la salle René ALAUZE et la salle de gymnastique, qui sera mise en service en 2023.
Ces équipements sportifs sont aussi présents sur tout le territoire au travers du parcours sportif, de la plaine de jeux Jean FOURNIER avec les tennis et le terrain de foot, et prochainement avec les terrains de beach-volley et le gymnase du groupe scolaire Jacques CHIRAC. D’ici la fin de l’année, le quartier de Caylus sera pourvu d’un city stade, comme pour le quartier du Devois, le plateau sportif ou des éléments de street work-out à travers les différents parcs de la Ville.
Castelnau, Ville attractive
Seconde Ville de la métropole de Montpellier, Castelnau l’est aussi en termes d’attractivité.
Nous constatons une forte demande de personnes qui souhaitent venir vivre ou travailler à Castelnau- le-Lez. Répondre à cette demande tout en limitant la croissance exponentielle de la Ville est aussi l’enjeu de ce mandat. 12/155
Certes, le niveau d’équipements publics et les possibilités de mobilités contribuent à cette attractivité, mais le dynamisme économique aussi. Le pôle Eurêka MERMOZ, avec ses entreprises liées au numérique, des habitations, des commerces, des bureaux et des lieux sportifs à proximité est une réussite. Il symbolise ce nouveau mode de vie que demandent les collaborateurs des entreprises.
Nous avons fait le pari du numérique il y a 5 ans. Il est aujourd’hui l’un des éléments d’attractivité de notre commune. Et nous mettons un point d’honneur à agir en faveur de l’inclusion numérique des Castelnauviennes et des Castelnauviens, pour ne laisser personne sur le chemin.
Au nord, le projet MedVallée va se développer autour du lycée Pompidou et le pôle de santé sera aménagé sur la future ZAC Sablassou avec le déménagement de la Clinique du Parc et la création du campus Station d’Oc. Je souhaite transférer sur cette zone le lycée agricole Honoré de Balzac, en prise directe sur les 110 hectares réservés à l’agriculture urbaine et viticulture.
La Maison du Numérique, située à côté du collège Frédéric BAZILLE, entourée d’un nouveau parc boisé, sera un lieu privilégié de rencontres et de projets.
L’équipe municipale porte une véritable vision économique pour Castelnau 2030 entre le numérique, le secteur de la santé et les services aux entreprises. Elle s’appuie pour cela sur une réalité : Castelnau- le-Lez est la 5e Ville créatrice d’emplois en Occitanie après Toulouse, Montpellier, Balma et Perpignan.
Notre Ville est aussi celle qui connaît le plus fort taux de croissance d’emplois sur les 50 principales Villes d’Occitanie.
Nous devons aussi développer dans cet axe une véritable attractivité touristique liée à notre patrimoine architectural et naturel. La rénovation du centre ancien et la mise en valeur des Berges du Lez dynamisent l’attractivité commerciale et le développement économique de proximité.
Notre vision pour Castelnau
Pour conclure, je dirai ceci…
L’attractivité d’une commune se mesure aussi à ses finances saines et stables. Nous sommes fiers de n’avoir procédé à aucune hausse d’imposition depuis plusieurs années. La dette est en baisse constante depuis 2013, malgré la poursuite d’investissements ambitieux, comme pour la construction du groupe scolaire Jacques CHIRAC, qui est le plus gros investissement de la commune depuis qu’elle existe.
L’équipe municipale agit pour que Castelnau soit une ville dynamique et attractive, mais surtout apaisée, agréable à vivre. La ville du quart d’heure ne peut croître à l’infini. Nous souhaitons limiter l’expansion de la commune autour de 30 000 habitants afin de préserver la qualité et le confort de vie des Castelnauviennes et des Castelnauviens.
Cette vision politique ne peut se mettre en place sans le travail des agents de notre commune. Je veux ici saluer leur professionnalisme et leur écoute des administrés. Je tiens à remercier les cadres de notre administration qui ont contribué à nous transmettre tous les éléments techniques afin de compléter nos interventions.
Ce que je souhaite pour Castelnau-le-Lez, c’est être un Maire qui protège, un Maire qui préserve et un Maire de proximité pour une ville sécurisée, apaisée et attractive. Ce n’est pas qu’un souhait. Ma vision se traduit dans mes actes. C’est à l’aune de mes actions que l’on peut mesurer mon engagement au quotidien pour Castelnau. 13/155
Merci. Nous allons ouvrir le débat. Je vous rappelle les règles de prise de parole sont inscrites dans le règlement intérieur. J’ouvre le débat. Gérard. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Oui. Je veux bien prendre la main et revenir sur certains points qui ont été évoqués par Monsieur le Maire, en particulier l’attractivité, l’emploi et l’inclusion numérique.
1. Attractivité
L’attractivité ne se décrète pas, mais c’est un travail sur le long terme. Ce travail nous l’avons entamé il y a 5 ans avec Monsieur le Maire en faisant un diagnostic des atouts économiques de Castelnau.
Nous avons misé sur la filière numérique, naissante à cette époque pour propulser l’essor économique de la Ville. Un dialogue régulier entretenu avec les entreprises et leurs salariés a permis à la Ville de répondre avec agilité à leurs demandes : recherche de locaux, mobilités, recrutement, restauration, équipements sportifs et culturels, mise en réseau, implication dans la vie de la cité… Sans cette approche volontariste de la municipalité, certains fleurons auraient probablement quitté le territoire plutôt que d’y conforter leur ancrage et d’entraîner derrière eux toute une filière. C’est ce que nous appelons avec Monsieur le Maire, la politique des petits cailloux.
Quelques fleurons, ce que nous citons toujours : Ubisoft, CGI, Predict, et d’autres que nous citons moins IBM qui est maintenant à Castelnau, Digit RE, Logitrade, Libriciel, Imaios, Killuz, Callimedia, Arkyan… le tissu castelnauvien ne cesse de s’enrichir de nouveaux leaders du numérique au rayonnement national et international.
Autre secteur économique fort de Castelnau, la filière santé compte d’importants établissements reconnus : la Clinique du Parc dont le déménagement initié et accompagné par nos soins vers la future ZAC Sablassou marquera une étape majeure, le Centre Bourgès, les Jardins de Sophia, le CRIP, la Maison de l’Hospitalisation Privée, qui forme chaque année 400 soignants sur un secteur particulièrement en tension….
Ce pôle d’acteurs stratégiques de la filière légitime l’ambition de la Ville de s’inscrire dans la dynamique Med Vallée qui vise à positionner le territoire du grand Montpellier comme pôle mondial d’excellences en matière de santé globale.
Nous projetons par ailleurs, avec la Chambre de commerce, de rencontrer au printemps prochain plusieurs entreprises internationales sur ces deux secteurs stratégiques.
2. Emploi
Le bien-être des salariés, leur cadre de travail, l’équilibre vie privée/vie professionnelle, les valeurs portées par l’entreprise sont aujourd’hui des préoccupations essentielles pour nos entreprises en recherche perpétuelle de talents. Aujourd’hui 11 500 salariés travaillent à Castelnau et à date on peut estimer que plus de 500 postes sont ouverts dans les entreprises de la commune.
Conséquence de ce dynamisme, l’emploi ne cesse de progresser à Castelnau-le-Lez et cela profite en premier lieu à la population. Quelques chiffres permettent d’illustrer ces performances exceptionnelles, Monsieur le Maire les a évoqués :
• Castelnau est la Ville qui connaît le plus fort taux de croissance des emplois. • Sur ces 5 dernières années 500 emplois supplémentaires ont été créés en moyenne et la tendance s’accélère puisqu’en 2021, ce sont 1 200 emplois qui ont été créés sur la seule année à Castelnau. 14/155
De nouvelles implantations d’ampleur attendues dans les prochains mois conforteront la position de Castelnau comme place forte de l’économie régionale.
Plus d’emplois ce sont autant d’opportunités professionnelles pour les habitants et en particulier pour la jeunesse. Pour eux, en partenariat étroit avec Pôle Emploi et la Mission locale, la Ville multiplie les initiatives pour rapprocher demandeurs d’emploi, étudiants et entreprises : Castelnau donne des elles, jobdating, école Microsoft, colloque régional de Capital Filles ou encore le 1er Hackathon organisé par Pôle Emploi en France….
Et pour boucler la boucle, ce sont désormais les entreprises nées à CLL qui par leur démarche citoyenne souhaitent contribuer à l’essor de notre territoire en mettant leur expertise au service de la population.
3. Formation et inclusion numérique
Des plus jeunes aux plus âgés, des milieux scolaires et professionnels à la vie courante, le digital est venu bouleverser notre façon de communiquer, de nous informer, de collaborer… générant des menaces, mais aussi des opportunités. Le plan d’action numérique de la Ville vise à accompagner et former l’ensemble de la population face à ces nouveaux enjeux.
Le programme Castelnau Déclic permet de ne laisser personne en situation de fracture numérique. Il sera évoqué dans une de nos délibérations.
La jeunesse, à Castelnau comme ailleurs, a une pratique digitale intense. L’enjeu à leur égard n’est donc pas l’initiation au numérique, mais plutôt la sensibilisation aux bons usages, à la citoyenneté numérique, ainsi que l’éveil aux compétences clés de ce XXIème siècle que sont le travail collaboratif, la communication digitale ou le traitement des données.
C’est l’objet de l’@cadémie numérique. Initiative pionnière et exemplaire conduite en partenariat avec l’éducation nationale, ce tiers-lieu sera évoqué par Isabelle SERAN.
Le projet s’inscrit d’ailleurs en continuum avec les autres établissements scolaires de la Ville (collège et lycées). Ce n’est pas pour rien si le ministre de l’Éducation a visité le lycée POMPIDOU la semaine dernière et souligné le caractère exemplaire de son équipement numérique.
Face au gisement d’emplois non pourvus dans les entreprises, la Ville agit par ailleurs pour donner la chance aux demandeurs d’emploi d’engager un tournant professionnel porteur d’avenir. Quel que soit leur âge, leur expérience professionnelle et leur formation initiale, l’école Microsoft by Simplon – entreprise sociale et solidaire – leur permet de suivre un parcours intensif de formation ponctué par un titre professionnel reconnu.
4. Attractivité, Emploi, Formation, Inclusion : les 4 dimensions de la Maison du Numérique
En effet, la prochaine étape sera de donner un écrin à l’ensemble des initiatives numériques déployées sur la Ville qui nous permettra de continuer à anticiper les évolutions sociétales. Installée au cœur d’un nouveau parc boisé, à proximité de la MJC et du Collège Frédéric BAZILLE, la Maison du Numérique sera un lieu intelligent pour des usages variés, un lieu de rencontre et de foisonnement de projets. 15/155
Lieu modulaire accessible à tous, étudiants, familles, retraités, salariés, demandeurs d’emploi, associations, entrepreneurs, chercheurs… la Maison du Numérique sera à la fois un espace de formation, de coworking, un laboratoire d’expérimentation et d’innovation, un studio d’enregistrement, un lieu de concertation, de sensibilisation à la sobriété numérique.
La Maison du Numérique aura ainsi une vocation transversale en touchant les grandes politiques de la Ville, que sont l’éducation, le social, la démocratie participative, l’accompagnement des projets économiques, le développement durable, la vie associative et culturelle.
La Ville lancera prochainement un concours d’architecte pour que ce lieu devienne un emblème de Castelnau-le-Lez et s’aligne sur les meilleurs standards environnementaux. L’ouverture au public est programmée à horizon fin 2024.
On le voit, la mission de l’équipe municipale s’inscrit dans la durée et dans une dynamique globale au service de la population !
Je pense que si une note devait être donnée à notre Ville, ce serait assurément un triple A : une Ville Apaisée, une Ville Attractive et une Ville Apprenante. »
Monsieur le Maire
« Merci, Gérard. Nathalie, Luisa, François, Madame BORNE. Je reprendrai. »
Madame Nathalie LEVY :
« Monsieur le Maire, je souhaite compléter vos propos et apporter des précisions sur le lien social dans nos services : tout d’abord, la politique petite enfance s’articule autour de deux axes majeurs (l’accueil du jeune enfant, l’accompagnement à la parentalité). Concernant l’accueil du jeune enfant, le taux de couverture constaté sur la Ville de Castelnau s’élève à près de 70 %. C’est un taux bien supérieur à la moyenne nationale. En effet, l’offre municipale représente une capacité d’accueil à hauteur de 183 places réparties sur 3 multi-accueils : un jardin d’enfants et une crèche familiale. Afin de répondre au plus près des besoins des familles, la municipalité a pour objectif de tendre vers la Ville du quart d’heure. C’est pourquoi il sera ouvert 3 nouveaux établissements sur les 4 années à venir, un second jardin d’enfants ouvrira 15 places au sein du Groupe Jacques CHIRAC en 2023, une crèche de 16 places verra le jour en face de la Halle des Perrières en 2025 et un multi-accueil de 45 places ouvrira ses places sur le site Jean MOULIN. Cela représente la création de 76 places à temps complet, soit une augmentation de 40 % de la capacité d’accueil.
Concernant l’accompagnement à la parentalité, il s’articule autour de deux services : le lieu d’accueil enfants-parents et le relais petite enfance. Le lieu d’accueil enfants-parents est un lieu de rencontre et de loisir destiné aux enfants de -6 ans et à leurs parents. Il est ouvert tous les mardis matin à la Maison de Proximité du Mas-du-Rochet avec un accès libre, anonyme et gratuit. Un second lieu sera créé en 2025 en face de la Halle des Perrières de façon à être facilement accessible notamment à pied ou en transport en commun. Le Relais Petite Enfance est intercommunal. Castelnau-le-Lez, Le Crès et Clapiers. Le relais anime un réseau de 139 assistantes maternelles privées, dont 68, sur le territoire de notre commune. L’équipe sera renforcée dès 2024. Enfin, nous nous attacherons à faciliter les démarches des familles en développant un portail famille et à soutenir les parents employeurs en revalorisant l’allocation parent employeur.
Ensuite, quelques mots sur la livraison de l’EHPAD Les Mûriers et le transfert des résidents qui a eu lieu le 2 mai. Aujourd’hui, les résidents ont bien pris possession des lieux et du quartier. Pour les plus autonomes, il crée des moments de convivialité en fréquentant les commerces de proximité. De plus, la Maison de Proximité Eurêka est un vrai atout pour l’EHPAD et permettra la mise en place d’actions. 16/155
Il est aussi envisagé des activités intergénérationnelles avec les résidents, les crèches et le Conseil Municipal des jeunes.
Les actions en faveur des séniors vous seront présentées par Luisa. Je souhaite vous préciser qu’elles se feront grâce au recrutement depuis le 15 septembre d’une coordinatrice des activités Séniors. Elle pilotera ces actions et développera aussi une activité physique adaptée à destination des résidents des 2 EHPAD.
Nous allons également reconduire les autres actions qui sont « Castelnau donne des Elles » pour la 5ème édition sous le même format que celui de l’année précédente et nous poursuivons également le Café des Aidants qui a lieu tous les 2 mois avec des thématiques différentes.
Nous poursuivons au CCAS une réflexion autour d’un projet sur les violences conjugales. Vous en avez parlé, Monsieur le Maire.
Pour cela, une rencontre est prévue en octobre afin d’évoquer un travail en collaboration avec la gendarmerie, la police municipale et le service départemental. Cela permettra d’affiner notre projet sur cette thématique afin de répondre aux besoins des différents services et intervenants.
Enfin, nous continuons notre travail avec Ithéa sur l’élaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux de la Ville et du CCAS. Actuellement, des entretiens sont organisés avec les acteurs du territoire : élus, agents territoriaux, partenaires associatifs et institutionnels qui grâce à leur expertise dans leur domaine de compétences apporteront des informations essentielles pour cette ABS. En parallèle, un questionnaire à la population a été distribué avec le Castelnau Mag. Nous avons déjà un retour de 530 réponses sur Internet en une petite semaine.
Cette démarche permettra d’envisager de nouvelles actions à développer en matière de citoyenneté, d’enfance, jeunesse, séniors, handicap, insertion.
L’ABS une fois finalisée, elle sera présentée devant le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration du CCAS.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Ensuite, Luisa, François, Madame BORNE, Monsieur CORVAISIER. »
Madame Luisa PAPE
« Castelnau-le-Lez s’est toujours attachée à développer une politique active de soutien aux personnes âgées ou fragiles en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Au total, ce ne sont pas moins de 260 dispositifs d’action sociale que nous proposons à toute personne en situation précaire (personnes âgées, personnes en situation de handicap, étudiants, mères célibataires…).
Outre l’aide sociale réglementaire, notre équipe municipale accompagne cette frange de la population en déclinant des offres et services spécifiques, en proposant des actions visant à • faciliter et améliorer le quotidien
o grâce à Monalisa, mobilisation nationale contre l’isolement des personnes âgées, afin de prévenir les phénomènes de glissement psychologique et physique
• à développer l’autonomie à domicile
o grâce à l’action « Équilibre et santé » par exemple 17/155
• à distraire grâce à des actions telles que
o « Séniors en vacances »
o aux colis de Noël qui ont remplacé le Banquet des Aînés
o à l’organisation de guinguettes, thés dansants
• à promouvoir le lien intergénérationnel afin de rompre avec l’isolement et développer la solidarité entre les générations pour un enrichissement mutuel. Le nouvel EHPAD Les Mûriers dont vous a parlé notre collègue Nathalie LEVY en est un exemple flagrant.
Très prochainement, de nouvelles actions viendront s’ajouter à cette liste déjà fournie : • yoga en remplacement du Taï-Chi
• peinture
• chant
Castelnau dispose en outre de deux EHPAD, Via Domitia et Les Mûriers qui se sont refait une beauté dernièrement.
Lors des Conseils de Vie Sociale qui se déroulent tout au long de l’année en présence des directeurs de ces établissements, des résidents et de leurs familles, écoute, partage et compréhension permettent d’améliorer encore et toujours le quotidien des résidents.
Parmi les structures qui complètent le « maillage social », je tiens à souligner • la qualité d’accueil et le professionnalisme de l’ESAT L’Envol qui favorise les droits des personnes en situation de handicap pour une société toujours plus solidaire et inclusive • le rôle essentiel du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale FARE : ce foyer d’accueil et de réinsertion accompagne des jeunes de 18 à 25 ans se trouvant en difficulté • le dynamisme du Club des Aînés Rose de France : il s’agit là d’une des plus importantes associations castelnauviennes
Enfin, je terminerai en évoquant l’action alimentaire : cette année encore, ce ne sont pas moins de 70 familles castelnauviennes que nous avons aidées en leur remettant des colis alimentaires confectionnés par nos bénévoles que je salue pour leur dévouement.
En somme, à Castelnau, nous pouvons dire que notre politique sociale est forte, ambitieuse et ne se contente pas de répondre à une demande par une offre, mais anticipe et prépare l’avenir.
• Préserver l’autonomie de nos aînés et les accompagner au quotidien
• Soutenir les populations les plus fragiles
Telles sont les valeurs que nous entendons porter. »
Monsieur le Maire
« Merci, Luisa. François BROTHIER. »
Monsieur François BROTHIER
« Oui. Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je vous remercie tout d’abord pour ce débat de politique générale. J’ai écouté avec attention les interventions précédentes et je souhaite revenir sur la problématique de l’urbanisme et de l’aménagement à Castelnau qui me paraît centrale. En effet, l’urbanisme est au cœur des préoccupations de beaucoup de Castelnauviens, c’est le thème des discussions que nous pouvons avoir avec les habitants. Nous l’avions constaté lors de la campagne des municipales et un changement de politique de l’urbanisme mettait un des thèmes centraux lors de nos discussions lors de la préparation de ces élections municipales de 2020. L’acuité de ce sujet a été 18/155
confirmée lors de l’enquête auprès de la population animée par Bruno ROUDIER, le sujet de l’urbanisme arrivant très largement en tête des préoccupations des Castelnauviens avec +50 % d’avis.
Je pense que nous comprenons tous que le développement très rapide mal maîtrisé et parfois de mauvaise qualité des constructions sur notre territoire est à l’origine de l’ensemble des problématiques auxquelles nous sommes confrontés : la circulation très difficile qu’elle soit automobile ou en mode actif, le stationnement saturé, la pollution, l’artificialisation des sols générant chaleur et parfois inondations, les problèmes de sécurité et bien entendu le besoin permanent de nouveaux équipements qui contribuent eux-mêmes dans un véritable cercle vicieux à de nouvelles artificialisations des terrains. Monsieur le Maire, le 16 janvier 2017, alors que vous étiez adjoint à l’urbanisme et quelques mois avant votre élection au poste de Maire, vous déclariez sur France Bleue qu’il fallait limiter la population de Castelnau-le-Lez à 25 000 habitants et ceci quelques années après que votre prédécesseur ait déjà affirmé que la bonne limite était 20 000 habitants.
Depuis, le nombre de nouvelles constructions s’emballe. Nous n’avons jamais autant construit que maintenant. Nous aménageons très vite avec les mêmes méthodes que dans les années 90 (artificialisation des surfaces, utilisation de matériaux inadaptés), nous bétonnons, nous goudronnons, nous cimentons sans compter. Actuellement, j’en ai fait le calcul précis sur le terrain, nous avons +1 500 logements en cours de construction sur la commune, que ce soit en immeuble collectif ou en division de parcelles pour nouvelles villas. Cela fera près de 4 000 habitants de plus d’ici peu. Je précise bien que je ne compte ici que les logements en cours de construction, j’exclus les logements terminés récemment et les futures constructions qui vont débuter prochainement. La dernière estimation de population officielle de l’INSEE 2019 était de 22 916 habitants.
Avec ce qui a été livré depuis cette date, puis ce qui est en cours de construction, nous serons dans les prochains mois à près de 28 000 habitants. Si nous ajoutons tout ce qui n’est pas encore lancé à Eurêka et le long de l’ex 113, nous allons en parler plus tard et que nous y rajoutons les projets à Sablassou, nous nous dirigeons vers 33 000 à 36 000 habitants. Nous sommes très loin de la promesse de 2017 : 25 000 habitants. Parfois, l’argument du besoin de logements dans la région est mis en avant. Certes, la pression démographique a été et reste importante, mais Castelnau a fait beaucoup plus que toutes les autres communes de la métropole. Savez-vous que notre croissance démographique annuelle est entre 2 fois et 2,5 fois plus rapide que celle de l’ensemble de la métropole, croissance elle-même très élevée à l’échelle de la France et cela depuis plus de 20 ans ?
Aucune commune de la métropole n’a atteint une telle croissance sur une période aussi longue et cette croissance a continué à accélérer dans les dernières années. La conséquence directe de cette croissance démographique considérable est l’artificialisation très rapide des surfaces naturelles de la commune. En 1990, près de la moitié des surfaces étaient naturelles à Castelnau. Entre 1990 et 2018, nous avons perdu +40 % des terres naturelles avec la construction de nouveaux quartiers. En 2018, il restait -28 % de surfaces naturelles à Castelnau. Avec la poursuite d’Eurêka et si le quartier de Sablassou est aménagé, nous atteindrons 80 % d’artificialisation, ce qui correspond au taux des Villes hyper denses, centres de métropoles. Nous sommes persuadés qu’une autre politique est possible, une politique d’urbanisme maîtrisée, de qualité et réfléchie, mais il faut s’en donner les moyens.
Nous vous proposons plusieurs actions : 1- initions des réunions par quartiers préalables à la révision du PLUI avec de vrais débats avec la population, pas de simples présentations unilatérales ou les choix sont déjà entérinés. Vous aviez répondu négativement à l’opposition municipale arguant du fait que la procédure de révision d’un PLUI prévoyait un processus d’enquête. Rien n’empêche de réaliser ces réunions en amont, beaucoup de communes le font. C’est vraiment nécessaire. D’ailleurs, je pense que cette problématique de l’urbanisme est tellement importante pour les Castelnauviens que nous devrions dépasser les clivages politiciens sur ces sujets. 2- suspendons tous les projets d’artificialisation de masse totalement inadaptés à la période que nous vivons. Je pense en particulier à Sablassou. 19/155
Inscrivons-nous dans l’objectif de 0 artificialisation nette prônée à la fois par l’ONU, l’Union Européenne et l’État français à travers la loi ELAN.
Nous avons énormément artificialisé, essayons maintenant d’être plus exemplaires et enfin instaurons une relation plus exigeante et plus distanciée avec les promoteurs et aménageurs afin de favoriser un urbanisme et des constructions de qualité, des chantiers propres, un meilleur respect de la législation, une meilleure prise en compte de l’intérêt général. C’est notre rôle en tant qu’élu. Bien sûr, ces propositions demandent d’adopter un logiciel de réflexion et de développement différent de ce qui a été pratiqué depuis près de 40 ans, favoriser la qualité plutôt que la quantité et tenir compte des enjeux actuels de notre société. Nous ne pouvons pas nous contenter d’effet de communication à travers des études élaborées par des consultants sans aucune concertation avec les habitants prônant in fine toujours plus de constructions. Nous ne pouvons pas non plus nous contenter de la mise en avant de micro-parcs urbains alors qu’en même temps nous projetons d’artificialiser des dizaines d’hectares supplémentaires. C’est un changement radical dans l’approche de l’aménagement de la Ville que nous appelons. Chers collègues, Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre attention. »
Monsieur le Maire
« Merci. Madame BORNE. »
Madame Mathilde BORNE
« Oui. Merci, Monsieur le Maire. Moi, d’abord, je trouve que vous avez une drôle de vision du débat. Merci, Monsieur BROTHIER d’avoir enfin apporté une vision un peu contradictoire, mais cela fait presque une heure que nous entendons la majorité vanter finalement la politique de la majorité. Nous avons 1h15 et là il nous reste finalement un petit quart d’heure pour nous, nous exprimer. Merci, mais c’est très peu. Suite en effet à notre demande formulée lors du Conseil Municipal du 11 avril 2022, vous avez accepté de faire ce débat de politique générale. En effet, c’est essentiel. Comme vous le voyez, vus les moyens que vous mettez pour votre propre propagande qui est confirmée par ces prises de parole et celle de votre majorité et le peu de moyens d’expression que nous, nous avons l’opposition et notre groupe « Ensemble pour Castelnau », ainsi que le peu de concertation qui est réalisé avec les habitants et les habitantes de la Ville, il est essentiel que nous puissions débattre sur le fond avec vous tous et que les Castelnauviennes et les Castelnauviens puissent entendre nos analyses, nos positions et notre vision, car contrairement à ce que vous communiquez, cette politique que vous menez depuis 2 ans maintenant et qui est la continuité finalement de la politique de votre prédécesseur depuis +30 ans est un échec en matière d’urbanisme.
Monsieur BROTHIER en a fait une démonstration que je compléterai tout à l’heure de social et de démocratie et ça va totalement à l’encontre des enjeux sociaux écologiques, démocratiques de demain et pourtant quand nous vous écoutons, nous croirions que tout est parfait dans notre Ville. Cette politique est totalement en décalage avec la réalité, avec les besoins et les attentes des habitantes et des habitants. En effet, il y a un énorme gap entre votre propagande, votre excès de communication, de greenwashing et la réalité de ce qui se passe sur le terrain et de ce que les gens vivent au quotidien. Tout d’abord, je vais prendre des exemples, concernant la démocratie participative. Contrairement à ce que vous prétendez, vous parlez de proximité. Or, il n’y a aucune concertation sur tous les projets structurants et importants de la Ville. Je vais prendre deux exemples. Le premier concerne la réfection de la rue Émile COMBES pour laquelle il y a eu seulement une réunion d’information à quelques jours du début des travaux une fois que tout était décidé. Comment voulez-vous que cela se passe bien et que toutes les problématiques aient été intégrées ? C’est impossible.
Mon autre exemple concerne le futur plan local d’urbanisme intercommunal comme vous en a parlé Monsieur BROTHIER qui est discuté en catimini entre vous et la métropole. Alors, c’est nous qui avons fini par faire votre travail. Ce que vous disiez, Monsieur BROTHIER, nous l’avons réalisé. Depuis plusieurs mois, nous avons mis en place des réunions dans tous les quartiers. 20/155
Nous avons fait de la concertation avec les habitants pour leur expliquer ce que c’est un PLUI, pour les informer qu’ils peuvent dès à présent participer sur le site de la métropole pour donner leur avis et tout cela alors que nous vous l’avions demandé à vous la majorité puisque nous pensions que c’était quand même de votre responsabilité de le faire et que vous aviez refusé. Étant donné l’importance de l’enjeu, nous nous sommes rendu compte que les habitants et les habitantes étaient vraiment très friands d’échanger avec nous sur ces sujets-là et ils ont beaucoup participé. Nous les remercions vraiment pour leur participation. Figurez-vous que pour eux, c’est important en fait cette participation, ils ont envie de s’impliquer et ils ont de très bonnes idées.
Si vous pouviez avoir plus de transparence et de concertation, ce serait vraiment très bien, mais malheureusement ce n’est pas du tout ce que vous proposez, nous avons bien compris que ce n’était pas trop dans vos projets quand nous voyons que même au sein de votre majorité, des élus découvrent des dossiers une fois qu’ils sont finis et que pour vous la démocratie participative, c’est répondre à des petits questionnaires en ligne sur des projets déjà bouclés qui n’ont pas une importance aussi importante que ce PLUI. Concernant l’urbanisme, nous aussi nous trouvons que c’est un sujet vraiment important et vous déclarez dans la presse mettre un frein à l’urbanisme alors que c’est totalement faux. Comment pouvez-vous dire cela alors que vous prévoyez la construction de 3 tours de 9 étages, que les permis accordés et signés partout dans toute la Ville comme vous l’avez dit et nous avons les mêmes calculs vont permettre la construction de +1 500 logements supplémentaires ? Ne nous dites pas que Castelnau doit accueillir les nouveaux habitants de la métropole, car depuis 2007 vous construisez trois fois plus de logements que les objectifs fixés par les plans locaux de l’habitat de la métropole.
D’après les projections, nous avons à peu près les mêmes calculs, c’est ce que je vous disais, nous serons à 35 000 habitants en 2030, ce qui n’est pas soutenable. Aujourd’hui, le problème ce n’est pas le manque de logements puisque nous dépassons largement les attentes du PLH, mais c’est un problème de mobilité, de manque d’écoles. Vous parlez d’un maillage des écoles. Aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’emplacement prévu pour une école à Eurêka. Il y a un manque d’équipements publics, de parcs. En effet, ce ne sont pas des micro-parcs de 700 m2 qui vont changer finalement l’urbanisme de demain et qui vont permettre des espaces et des endroits de vie pour les habitants. Il y a des problèmes d’équipements, de parcs, de problèmes d’accessibilité. Pas d’ambition dans la préservation de la biodiversité. Pas d’ambition dans la préservation des terres agricoles. Vous prévoyez le transfert de la clinique sur des terres agricoles. Franchement, je trouve ça vraiment juste hallucinant dans le contexte actuel au niveau de la qualité des vies, d’intégration des besoins sociaux, etc., etc. Mes collègues vont compléter et iront un peu plus dans les détails de chacun de leur partie.
Finalement, alors qu’il faudrait surtout travailler à l’anticipation sur comment bien vivre ensemble et faire face tous et toutes ensemble aux crises futures que nous allons rencontrer et que nous rencontrons déjà, la crise démocratique avec la montée d’extrême droite, les crises sociales, alimentaires, sécheresse, pénurie d’eau, canicules, inondations, etc., je ne vais pas faire un climat anxiogène, mais c’est vrai nous allons aller vers cela et pour cela il est nécessaire d’avoir une vraie vision sur le long terme, de prévoir des équipements publics, des écoles, revoir le schéma de mobilité, d’accessibilité de manière globale, préserver la biodiversité, les terres végétalisées, travailler sur un vrai projet de démocratie participative et des collaborations, etc., etc., etc. et surtout arrêter d’artificialiser la Ville, arrêter le tout béton et essayer d’anticiper les évolutions de la société et tout ce que nous allons traverser en impliquant les habitants et les habitantes dans les projets structurants. Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci. Monsieur CORVAISIER. » 21/155
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole. En effet, ce débat est éloquent en fait parce que nous avons droit à une seule prise de parole. Pour les gens qui nous écoutent, une seule prise de parole limitée à 5 minutes, c’est un peu triste, mais c’est comme ça puisque vous avez décidé d’appliquer rigoureusement le règlement. Il y a déjà bien eu assez de lecture des différentes interventions, je vais juste réagir par rapport à certains de vos propos.
Tout d’abord, vous avez évoqué la Ville du quart d’heure. Je pense que vous parlez de Castelnau. Moi, je vous mets au défi, Monsieur le Maire, de venir à Eurêka et de faire l’exercice le matin d’amener des enfants jusqu’au futur groupe scolaire et là le quart d’heure je suis impatient de le voir évidemment pas au volant d’un SUV 3008, je parle avec des mobilités douces. Ce serait intéressant, vous verrez le quart d’heure nous n’y sommes pas. Nous pouvons aussi faire cela de Caylus pour aller à une école élémentaire ou cela concerne également une grande partie des collégiens de Castelnau qui maintenant se retrouvent scolarisés ailleurs que sur la commune de Castelnau parce qu’il n’y a plus assez de place dans le collège. Nous nous disons que dans une politique générale, ce serait le moment de dire : « Tiens, il faut construire une école à Eurêka. Il faut prévoir une réserve foncière pour un collège. » Ces éléments-là qui concernent directement la vie des Castelnauviens et des plus jeunes d’entre eux.
Vous avez évoqué également la politique sportive. Moi, ce que je retiens surtout de la politique sportive, c’est que je pense que nous allons avoir le label de la Ville qui a le moins de terrains de foot par rapport au nombre d’habitants. Nous n’en avions déjà que 2, c’était déjà ridicule, nous n’en avons plus qu’un parce que vous n’aviez pas anticipé la réalisation d’un groupe scolaire ailleurs que sur un terrain de sport. Nous avons supprimé un des deux terrains de foot que nous avions, ce qui fait que nous n’en avons plus qu’un qui n’est pas accessible d’ailleurs librement comme nous voulons. Résultat : aujourd’hui, nous n’avons qu’un seul terrain de foot. La moyenne, c’est 4 à 5 terrains de foot pour 10 000 habitants, nous en sommes super loin. Jacou, il y a 5 terrains, 3 de rugby, 2 de foot. Le Crès, il y en a 3, etc. Nous sommes la Ville qui a le moins de terrains de sport de grande dimension et pour les jeunes, ce n’est pas bon parce que cela veut dire qu’ils ne peuvent pas du coup s’exprimer à travers une pratique sportive qui apporte énormément à la jeunesse notamment.
Sur la politique culturelle, j’ai retenu vos propos, vous souhaitez rendre la culture accessible à tous et une culture qui s’adresse à tout le monde. Écoutez, regardez les tarifs du Kiasma pour les chômeurs, pour les personnes de -18 ans, le ticket d’entrée est à 22 euros pour ces personnes-là, ces catégories- là, tarif réduit. En comparaison, l’Agora au Crès, c’est 10 euros. Pour rendre la culture accessible, je pense que nous nous sommes un peu plantés au niveau des tarifs. 22 euros pour des chômeurs, des jeunes de -18 ans, 10 euros au Crès, c’est quand même énorme comme différence. Le Kiasma, ce sont quand même tous les Castelnauviens qui l’ont payé et le Kiasma, ce sont tous les Castelnauviens qui le payent aujourd’hui avec les frais de fonctionnement et la recette, ce n’est pas cela qui équilibre le budget de ces services-là, le prix de la tarification c’est juste une sélection des personnes que nous souhaitons voir rentrer dans ces organismes-là, dans ces structures-là. Là, il y a vraiment un choix politique qui ne rend pas la culture accessible à tous à Castelnau, c’est une évidence. Par ailleurs, la délibération du Conseil Municipal n’est même pas respectée au niveau de la tarification du Kiasma, un point sur lequel il conviendrait de jeter un coup d’œil de plus près.
Vous avez également évoqué et c’est l’un des points également importants, un Maire qui protège. Vous avez parlé également de la perméabilisation des terres. Nous pourrons en parler tout à l’heure, mais justement le super outil pour gérer les problèmes de perméabilisation des terres, c’est le PLU. Tout à l’heure, nous allons faire une modification du PLU. Franchement, sur le sujet de la perméabilisation des terres, c’est hallucinant parce que les seules zones sur lesquelles vous faites évoluer la perméabilité, c’est sur les zones UB1 et UB3 qui sont déjà quasiment toutes urbanisées. 22/155
En fait, il n’y a que 8,7 hectares sur lesquels vous allez jouer sur un petit coefficient de perméabilité par rapport aux 1 180 hectares de Castelnau. Cela veut dire qu’en fait vous ne jouez que sur 0,073 % de la superficie de Castelnau. C’est ridicule en fait. C’est totalement ridicule.
Pour conclure, la réalité des actes est très loin des discours que vous portez et encore une fois ce sont les habitants de Castelnau qui vont en subir les conséquences dans leur quotidien et également en cas de situation de crise. Nous sommes vraiment sujets avec la problématique de l’inondation et des risques inondation dans une situation très critique pour notre secteur, pour notre territoire. L’imperméabilisation ne cesse d’augmenter, les conséquences sont de plus en plus visibles. Nous avons des sous-sols qui sont inondés régulièrement, que ce soit rue de l’Europe, rue des Perrières. Nous avons même des rez-de-chaussée maintenant qui commencent à être touchés, il faudrait vraiment agir sur le PLU pour éviter que ce genre de phénomène se reproduise et nous avons des leviers d’action que nous vous présenterons tout à l’heure. »
Monsieur le Maire
« Thierry DEWINTRE. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« La Ville met en œuvre son projet politique consistant à offrir un cadre de vie agréable et sûr, assurer plus de proximité en poursuivant nos actions au cœur des quartiers, placer l’éducation, la petite enfance, le sport et le numérique au centre de nos priorités et renforcer ainsi la cohésion sociale sur l’ensemble de la commune. Pour atteindre ces objectifs, notre feuille de route reste inchangée et se résume à une stabilité fiscale, la poursuite des investissements à un rythme soutenu, la maîtrise de notre encours de dette, la capacité de désendettement.
La stabilité fiscale :
Concernant la taxe foncière, entre 2005 et 2012 les taux sont restés inchangés, entre 2013 et 2020 les taux ont baissé chaque année, pour 2021 et 2022 les taux sont restés inchangés. Le taux de taxe foncière est passé de 36,14 % à 32,66 % entre 2005 et 2021.
Si on compare ce taux aux communes de l’Hérault disposant d’un nombre d’habitants comparable on a Sète à 39,90 %, Lunel à 39,10 %, Frontignan à 36,95 %, Mèze à 35,57 %, Juvignac à 34,73 %. On peut donc dire que la commune de Castelnau présente un taux plutôt faible pour l’Hérault et il est à noter que l’évolution de la taxe entre 2005 et 2022 correspond à un effort financier considérable très rare en France. Je crois que ces chiffres sont particulièrement parlants pour chacun de nous. Je dois rappeler que Castelnau ne perçoit plus la taxe d’habitation alors que celle-ci était une des plus faibles de l’Hérault correspondant à une volonté sociale de la municipalité.
Les importants investissements :
Afin de répondre aux besoins de la population et d’augmenter la qualité de vie des habitants, la ville s’est engagée dans un très ambitieux programme d’investissement. Je rappelle que les dépenses d’investissement prévues dans le plan pluriannuel pour 2021-2026 s’élèvent à 62 031 000 €. On note en particulier plus de 8 millions d’euros sur le sport, plus de 22 millions d’euros sur l’enfance jeunesse scolaire, plus de 17 millions sur les aménagements urbains voirie réseau et 8 millions sur les services généraux. Peu de communes ont adopté un plan d’investissement aussi ambitieux.
La maîtrise de notre encours de dette :
La Ville s’est désendettée de façon très conséquente ces dernières années. L’encours de dette a été presque divisé par deux entre 2012 et 2021 passant de plus de 35 millions d’euros à 18,6 millions d’euros. Il faut noter que dans le même temps la population est passée de 15 millions d’habitants à plus de 23 millions d’habitants. Le ratio dette par habitant est de 810 € au 1er janvier 2022 ce qui est très inférieur aux communes de la même strate dans toute la France. 23/155
Ceci constitue une performance alors que le montant des investissements est très important, la population augmente et l’État se désengage. Il faut également noter que nos dettes sont principalement à taux fixe et d’excellente qualité.
Sur cet exercice nous serons amenés toutefois à emprunter un peu plus que prévu dans la mesure où le produit de cession prévu en 2022 ne sera encaissé qu’en 2023. Nous le verrons plus tard dans les délibérations.
La capacité de désendettement :
Cette politique n’est possible que grâce à l’importante capacité de désendettement de la Ville. En effet la capacité d’autofinancement brut de la commune est d’environ 6 millions d’euros et cette tendance se poursuivra dans les années à venir. Cet indicateur montre la performance de la municipalité et des services de la Ville dans la gestion des finances de la commune. C’est en effet avec beaucoup d’efficacité et de sobriété qu’est gérée la Ville. »
Monsieur le Maire
« Madame SARRADIN. »
Madame Muriel SARRADIN
« Monsieur Le Maire, Chers Collègues,
Concernant la délégation SPORT dont j’ai la charge, les actions menées depuis le début de notre mandat et celles à venir s’inscrivent pleinement dans le projet défini et proposé aux Castelnauviennes et Castelnauviens lors de notre campagne.
Ainsi, nous menons une politique sportive dynamique et volontariste afin de promouvoir le sport pour tous sous ses multiples formes comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire.
Cette politique sportive concourt à l’attractivité du territoire, ainsi :
- Notre commune a été retenue comme CENTRE DE PRÉPARATION JO PARIS 2024, - Notre commune soutient le sport professionnel de haut-niveau avec la présence au sein du Palais des Sports Jacques CHABAN-DELMAS de l’équipe professionnelle de volley, équipe championne de France, je le rappelle, et qui participe pour cette saison à la Champions League européenne, ouvrant ainsi une fenêtre et un focus sur notre Ville
Au travers de nos nombreux équipements sportifs, une fois encore notre volonté de promotion de la pratique sportive pour tous, porteuse des valeurs du sport et du bien vivre ensemble est incontestable ; la liste est longue des actions menées ; sans être exhaustive, les plus marquantes sont :
- Réfection de la salle honneur par l’installation de 2 600 de sièges coques et dans un deuxième temps des travaux d’isolation thermique,
- Salle de préparation physique,
- Un deuxième terrain synthétique, Monsieur CORVAISIER puisque comme je le rappelle un terrain synthétique n’a pas de limite d’utilisation en temps horaire alors qu’un terrain pelousé est limité à 10 heures maximums par semaine. Par ce deuxième terrain synthétique, nous avons accru la consommation d’eau, tout ce qui est utilisation de produits phytosanitaires, etc., etc. Nous avons bien accru la capacité d’accueil de nos terrains,
- Aménagement d’une rampe d’accès PMR au niveau de 2 terrains de tennis, - Démarrage de la deuxième phase de rénovation et d’extension du Palais des sports (salle de gymnastique),
- Aménagement d’une aire de street work-out,
- Construction d’un gymnase au sein du nouveau groupe scolaire J. CHIRAC. 24/155
À venir, nous verrons se concrétiser :
- Réfection de la salle d’échauffement du Palais des Sports,
- Réalisation de 2 terrains de beach-volley au sein du complexe Jean FOURNIER accentuant l’offre sportive sur cette plaine,
- Construction d’une piste de Pumptrack,
- Construction d’une piste d’athlétisme,
- Réfection du Parking du Palais des Sports avec un système d’ombrières photovoltaïques dont Jean KOECHLIN nous parlera plus amplement
- Sans oublier la piscine Métropolitaine qui viendra d’ici quelques années
Par la création et l’évolution de nos équipements, nous répondons aux besoins du territoire et de ses habitants comme aux exigences économiques et environnementales.
Sur le terrain, par le service des sports, mais aussi avec le soutien précieux de nos associations sportives dont Philippe GUY nous parlera, nous menons des actions :
- Au niveau scolaire (rallye sport CM2/6ème, semaine et journée olympique et paralympique. Isabelle SERAN et Gassien GAMBIER également en parleront plus amplement - Au sein des quartiers avec les Maisons de proximité,
- Vis-à-vis des séniors comme Luisa PAPE vous l’a indiqué
En conclusion, à Castelnau-le-Lez, le sport est un outil précieux au service de l’attractivité du territoire, de sa dynamique économique et environnementale, et de ses habitants de tous âges ». Merci. »
Monsieur le Maire
« Mathieu, Isabelle, Madame BARBIER, Madame NEGRIER, Frédéric FAIVRE. »
Monsieur Mathieu PERROT
« Merci, Monsieur le Maire. Merci d’avoir organisé ce débat qui, je trouve, est particulièrement intéressant pour montrer que la majorité au bout de deux ans a un cap, une cohérence d’ensemble comme vous l’avez tout à l’heure démontré avec 3 pôles et une planification sur le mandat, ce qui me semble extrêmement important. Ce n’est pas toute une série de mesures comme vous le voyons aujourd’hui, nous voyons complètement la cohérence de votre vision. Sur le domaine de l’accessibilité, nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises. Je serai rapide. Simplement rappeler que la Commune de Castelnau-le-Lez est reconnue depuis longtemps pour sa politique en faveur des personnes en situation de Handicap, notamment par l'intermédiaire des actions du CCAS et de nombreux partenariats avec des associations œuvrant dans le domaine du handicap. Nous nous inscrivons là-dedans, nous poursuivons, nous accélérons avec plusieurs choses. Je rappelle :
1- L'accompagnement au quotidien puisque c’est cela qui compte, c’est ce qui se passe au quotidien — tout à l’heure, l’opposition nous a parlé du quotidien, pour l'accès aux droits sociaux, aux aides du CCAS et aux services de la Ville.
• Les services du CCAS appuient et conseillent les Castelnauviens en situation de handicap dans la constitution de leurs dossiers d'accès aux droits auprès des services publics concernés. En parallèle, l’aide sociale facultative du CCAS peut intervenir en complément, si les aides sociales ne peuvent plus ou pas être mobilisées. Je profite de cette occasion pour remercier Nathalie LEVY, Anne FERRERES et toutes les équipes du CCAS pour leur mobilisation au quotidien auprès des Castelnauviens les plus fragiles pendant la crise sanitaire et depuis au quotidien et nous savons qu’elles œuvrent dossier par dossier, personne par personne. 25/155
• La Ville offre aussi un nouveau service pour le public sourd et malentendant à travers la plateforme Elioz dont nous avons déjà parlé en Conseil Municipal. 20 Établissements Recevant du Public à Castelnau-le-Lez ont été équipés, des agents ont été formés, et c’est un outil qui facilite aussi l'accès aux services offerts par la Ville pour les personnes et les habitants castelnauviens sourds et malentendants.
2- L'accès au logement - une sensibilisation du CCAS auprès des bailleurs sociaux : Un travail est fait aussi, mais nous en parlons en Commission Accessibilité, je ne vais pas revenir auprès des bailleurs sociaux, pour recenser l’ensemble des logements pour les personnes en situation de handicap.
3- Une politique exemplaire d'accessibilité des ERP municipaux avec un travail prospectif fait en Commission Accessibilité.
Nous avons un gros travail qui sera continué lors de la prochaine Commission Accessibilité sur l’agenda d’accessibilité de nos ERP municipaux. D’ores et déjà, 30 ERP sur 38 sont accessibles, ce qui place Castelnau-le-Lez dans le haut du classement sur son agenda d'accessibilité programmé. Ce travail ne serait pas possible sans l'investissement de Catherine DAYRE et de ses services. Une troisième Commission d'Accessibilité sera programmée fin novembre pour travailler sur un programme de mise en conformité annuelle des derniers ERP qui ne sont pas à 100 % accessibles. La convocation de cette troisième Commission accessibilité est le signe politique fort que la majorité actuelle souhaite être exemplaire sur cette thématique de la Ville inclusive et de la Ville accessible à tous.
4- Castelnau-le-Lez, Ville pilote pour les places PMR depuis 2020,
Au sein de la métropole avec 189 places de parking avec un procédé innovant qui s'appuie sur la mise en place de capteurs au sol pour optimiser l'accès à aux places disponibles.
5- Des partenariats renforcés avec des structures offrant des services aux personnes en situation de handicap sur la Commune de Castelnau-le-Lez
- Partenariat avec Le GIHP/Résidence Écrin des Meulières :
- Partenariat avec la FNATH :
- Partenariat avec ISATIS :
- Partenariat avec GAMMES/Le Café des Aidants :
- ESAT L'Envol :
- Maison Perce-Neige :
Les perspectives : La majorité municipale continuera au quotidien à essayer de rendre la Ville la plus accessible pour tout le monde et notamment tous les services offerts par la mairie qui soient accessibles à toutes et tous.
L'Analyse des Besoins Sociaux comme l’a dit Nathalie viendra apporter une pierre à notre réflexion pour voir si de nouvelles attentes sont exprimées par la population afin que nous puissions y répondre et être au rendez-vous. J’ai échangé récemment avec les associations dans le cadre des différents entretiens où il y a eu des échanges extrêmement intéressants. Nous souhaitons être au rendez-vous de l'anniversaire en 2025 des 20 ans de la loi « Handicap de 2005. » Je sais que c’est un sujet qui tient à cœur du Maire Frédéric LAFFORGUE et nous serons au rendez-vous comme il le souhaite. »
Monsieur le Maire
« Merci, Mathieu. Isabelle, ensuite Madame BARBIER, Madame NEGRIER, Monsieur FAIVRE et Monsieur MIRO. » 26/155
Madame Isabelle SERAN
« Merci, Monsieur le Maire. L’Éducation est toujours une des priorités de notre commune, qui investit de manière continue pour nos écoles comme Monsieur le Maire vous l’a confirmé.
Dans un premier temps, je vais revenir sur cette rentrée.
• Elle s’est déroulée sereinement, grâce notamment à des horaires différents selon les niveaux et au maintien de différentes entrées. Je remercie également les services des Affaires scolaires, du technique et des espaces verts pour leur collaboration efficace à la préparation de cette rentrée. Quant aux effectifs, ils ont été gérés par notre service des Affaires scolaires en fonction des ouvertures de classes accordées par l’Éducation nationale à notre commune. Les nouveaux élèves ont été répartis par nos services entre nos écoles afin de préserver une équité au niveau des effectifs et favoriser une mixité sociale. En ce jour de rentrée nous accueillions 2 014 élèves soit 26 de plus qu’en septembre 2021.
Deux nouvelles directrices ont pris leur fonction : Madame BOBIN à l’école Jean MOULIN et Madame APPERT à l’école Antoine de SAINT-EXUPÉRY.
Les deux ouvertures de classes actées par l’Éducation nationale : une en maternelle à Jean de La FONTAINE et l’autre en élémentaire à Mario ROUSTAN, ont permis de baisser la moyenne des élèves par classe par rapport à 2021. En maternelle la moyenne est de 27 élèves au 15 septembre et de 27,4 en élémentaire contrairement à des projections alarmistes que certains avaient eues.
• Nos établissements ont durant les congés scolaires été entretenus, des travaux ciblés ont été réalisés afin d’améliorer le confort, l’aération et faciliter les nouvelles pédagogies (classes flexibles, le changement des anciens tableaux numériques est actuellement en cours). Je rappelle que chaque classe élémentaire est équipée d’un tableau numérique ce qui est tout de même très rare dans les communes vu le coût des installations.
L’académie numérique : cette initiative pionnière à Castelnau comme le précisait Monsieur SIGAUD tout à l’heure est une démarche exemplaire conduite en partenariat avec l’éducation nationale. Ce tiers-lieu éducatif basé à Jean MOULIN permet aux équipes enseignantes des différentes écoles de Castelnau de développer des projets pédagogiques innovants coconstruits avec les élèves et mobilisant au gré des besoins différents outils numériques (logiciels de programmation, robots, imprimante 3D, machine de découpe laser, studio de montage audio/vidéo, etc.). Le projet numérique éducatif s’inscrit en continuum avec les autres établissements scolaires de la Ville ainsi que dans le cadre de l’antenne Information Jeunesse qui s’installe avenue de l’Europe comme vous le présentera Monsieur GAMBIER.
• Conscients de l’urgence climatique, avec la volonté de végétaliser nos espaces scolaires, en juin 2022, nous avons inauguré l’extension de la cour de l’école SAINT-EXUPÉRY avec un espace boisé de 700 m2. Nous avons également aménagé à l’école de La FONTAINE en avril 2022 un espace végétalisé et ludique bien agréable et bien utilisé par les petits.
En 2023, l’aménagement de la cour Vert Parc concrétisera un beau projet coconstruit avec les équipes enseignantes et d’animation, l’architecte et la commune. (Monsieur KOECHLIN reviendra dans son intervention sur ce projet).
En septembre 2023, le groupe scolaire Jacques CHIRAC construit avec des matériaux biosourcés, sa cour oasis végétalisée et perméable, des équipements numériques de qualité pour offrir de nouvelles pédagogies accueillera comme l’a dit Monsieur le Maire des classes de maternelles et d’élémentaires, une classe ULIS, un jardin d’enfants et ce projet ambitieux permettra de répondre à une demande. Avec la volonté de faire découvrir nos espaces boisés et nos parcs à nos petits Castelnauviens, et pour accompagner la préconisation de l’Éducation nationale de faire l’école « Hors les murs », la mairie a édité et diffusé auprès de nos écoles la liste des parcs de la commune, liste qui va s’accroître. 27/155
• Je tiens à remercier également le service des Sports et le service culturel qui lors de la réunion des directrices et directeurs d’écoles ont présenté les projets que la commune leur propose : comme va le dire Madame ROS-ROUART des activités au Kiasma, des activités culturelles d’accueil d’enfants dans les écoles, sur sites, seront proposés. Monsieur MORANCEY le programmateur actuel a proposé cette nouvelle programmation. En ce qui concerne le sport, la commune propose des activités sportives variées encadrées par des animateurs compétents, des événements ponctuels comme disait notre adjointe aux sports qui vont favoriser le sport et le développer sur tous les sites de notre commune. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« J’avais noté Madame BARBIER. »
Madame Carine BARBIER
« Oui. Bonjour à toutes et tous. Bonjour, Monsieur le Maire. Moi, comme c’est un débat de politique générale, j’avais envie de parler de l’actualité pour commencer et puis nous reviendrons en lien sur les sujets qui nous préoccupent et j’avais envie de signaler que, comme chacun le sait, je pense, nous avons tous appris malheureusement que l’extrême droite dans les partis néofascistes vient de remporter les élections en Italie. Depuis juin, nous avons 89 députés à l’Assemblée nationale du Rassemblement National et nous faisons face aujourd’hui à une crise sociale majeure depuis la pandémie, maintenant avec l’inflation et la flambée des prix de l’énergie. La pauvreté, le déclassement, les inégalités sociales font le lit de l’extrême droite. Cette crise sociale majeure va toucher bien sûr Castelnau, notre commune comme bien d’autres. Elle ne sera pas épargnée. Le taux de pauvreté est déjà de 11 %. Il était de 11 % il y a quelques années lors de l’élaboration du dernier plan local de l’habitat. Ces hausses de prix d’électricité et du gaz sont contenues momentanément par le gouvernement, mais ce sont des milliards d’euros d’argent public qui sont engloutis par ce bouclier fiscal, mais qui probablement ne durera pas et visiblement les contribuables le payeront tôt ou tard et malheureusement probablement pas les plus riches.
Ce à quoi nous faisons face aujourd’hui, c’est à cette crise sociale qui est en train de s’amplifier, à de nombreuses personnes qui cet hiver vont devoir choisir entre se loger et s’alimenter. Face à cette situation, je pense que les élus et j’espère que nous le partageons ont le devoir de sortir du déni et de faire progresser la justice sociale. Nous avons le devoir, vous avez le devoir, Monsieur le Maire, d’agir en permanence pour l’intérêt collectif et non pour des intérêts particuliers. Nous considérons qu’en matière d’urbanisme ce n’est pas le cas notamment. Nous y reviendrons dans d’autres débats du Conseil Municipal. En matière de politique sociale, nous sommes loin du compte. Pour nous, vous avez exposé un certain nombre de mesures, d’activités que vous développez. Pour nous, ça reste du saupoudrage. Nous pensons que la population principale modeste de notre Ville est largement oubliée. Celle notamment qui habite dans les logements, qui « s’entasse » dans les logements très denses du sud de la Ville, que ce soit avenue de l’Europe ou dans le quartier Eurêka. Madame SERAN parlait des écoles tout à l’heure, oui nous aussi nous avons fait le calcul, en 2030 il y aura 35 000 habitants dans cette commune. 35 000 habitants dans cette commune, ce sont 3 500 élèves en primaire et en maternelle (10 %). 3 500 élèves alors que nous sommes à 2 000 et un peu plus aujourd’hui. Cela veut dire 3 écoles supplémentaires et ce n’est pas Jacques CHIRAC qui va absorber cela loin de là. Nous avons besoin d’écoles supplémentaires.
La Ville du quart d’heure, ce sont aussi les quartiers d’Eurêka, des Centurions, de Sablassou jusqu’au Crès pour lesquels il n’y a aucun établissement public dans ces zones-là. Je voulais revenir sur l’énergie parce que c’est ma compétence première et sur le changement climatique. Vous avez fait un certain nombre d’allusions à cela en disant que vous faisiez des efforts. Sur le logement, il y a deux éléments centraux aujourd’hui à mon avis sur lesquels nous devons travailler : d’une part, c’est sur la question de l’encadrement des loyers. En octobre 2020, nous étions à peine élus, nous avons demandé que la Ville adhère au dispositif expérimental d’encadrement des loyers, vous avez refusé. 28/155
Ce dispositif permet de freiner la hausse des loyers et aujourd’hui nous serions bien contents, je pense que les habitants de cette Ville seraient bien contents que ce dispositif ait été mis en place. En mars 2021, j’ai fait une intervention assez longue sur la question de la lutte contre le changement climatique et la rénovation énergétique des logements sur la commune.
Je me permets de me citer, c’était il y a un an et demi : « Nous avons besoin de rénover l’ensemble des logements de la Ville d’ici 2050, cela signifie 300 logements par an et 2 000 sur la mandature en commençant bien sûr par les plus anciens. L’information et les crédits d’impôt ne suffisent pas comme ce qui est fait aujourd’hui avec les informations avec l’ALEC qui sont très bien, mais qui sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Nous avons besoin d’une programmation par rue, par quartier avec une rénovation complète, avec des partenaires tels que l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat et des agents publics pour mener à bien ces missions. » À cette époque-là, j’alertais déjà sur cette question de la rénovation énergétique. Qu’est-ce qui a été fait depuis ? Je pense à peu près rien à part effectivement quelques réunions d’information. En mai 2021, je ne vais pas m’étendre, mais nous avions la même discussion autour du gel tardif et des dégâts que cela a causés sur les vignes et les arbres fruitiers. Nous avons voté un vœu. Nous avons demandé à ce que cela soit lié à la question du dérèglement climatique et à la nécessité d’agir, ces amendements ont été refusés.
Le nombre d’interventions est incalculable notamment de Cécile NEGRIER notamment sur la question de la politique sociale. Je ne vais pas tout détailler parce que cela va prendre trop de temps, mais je pense encore une fois que les moyens ne sont pas mis malgré ce que vous dites sur la restauration scolaire. Je ne reviendrai pas sur les tarifs notamment qui sont prodigués. Aujourd’hui, les ménages les plus modestes qui sont du quotient 1 payent 1,58 euro ou 1,60 le repas quand c’est 50 centimes à Montpellier. Les activités de loisirs que ce soit le sport, la culture, sont excessivement cher et ne sont toujours pas liées au quotient familial des familles alors qu’il serait tout à fait possible de fixer des conventions avec les associations qui proposent ces activités de loisirs. Je pense, Monsieur DEWINTRE, que c’est différent de financer à plusieurs millions un Palais des Sports où le ticket d’entrée pour les enfants, c’est 200 euros, 300 euros, 400 euros l’année pour avoir une activité sportive et investir dans un terrain de sport qui est accessible gratuitement par les jeunes de cette Ville.
Ma conclusion, ce sont 3 questions. Sur les questions énergétiques, Monsieur le Maire, où est le plan de sobriété énergétique de la commune afin de réduire de 10 % ses consommations d’énergie d’ici cet hiver comme le demande le gouvernement ? Où est le plan de mise en œuvre du décret tertiaire qui va obliger la commune à réduire ses consommations d’énergie de 40 % à l’horizon 2030 pour les bâtiments de +1 000 m2 ? Où est la convention avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat pour accompagner les habitants de Castelnau à rénover énergétiquement leur logement en commençant par les passoires thermiques et un vrai diagnostic de l’état des logements sur la commune ? »
Monsieur le Maire
« Madame NEGRIER. »
Madame Cécile NEGRIER
« Merci, Monsieur le Maire, et bonjour à tous. Alors, depuis que nous avons été élus, nous n’avons eu de cesse de vous rappeler l’importance qu’il y a à élaborer une véritable politique sociale à l’échelle d’une Ville dont la population ne cesse de croître comme nous l’avons rappelé cet après-midi (35 000 en tout cas, nous aurons bientôt +30 000 habitants à Castelnau-le-Lez). Il nous semble que ces enjeux ne soient pas pour l’instant bien pris en compte dans vos actions qui restent celles du coût par coût. 29/155
Je reprends vos mots, Monsieur le Maire. Jusqu’à présent, vous avez répondu aux besoins des Castelnauviens en développant ici et là des actions à caractère social, mais insuffisantes eu égard aux besoins recensés notamment par les acteurs associatifs ou des habitants que nous rencontrons régulièrement, notamment lors des ateliers ou réunions de concertation que nous organisons nous. Grâce à notre insistance en Conseil d’Administration du CCAS et en Conseil Municipal, nous aurons bientôt accès à une analyse des besoins sociaux. Nous vous en remercions d’ailleurs. Comme vous nous l’avez rappelé tout à l’heure, elle devrait nous permettre de mieux comprendre comment notre population castelnauvienne est structurée et comment répondre à ses besoins.
Comment répondre à ses besoins ? Vous avez fait un bilan les uns et les autres de différentes actions. Moi, ce qui m’intéresse, c’est ce qui va se passer dans les années qui viennent parce que nous souhaitons que toutes les actions menées par le CCAS soient renforcées, mais surtout innovantes, car les besoins des Castelnauviens sont bien différents de ceux d’il y a quelques années. Je prendrai un exemple, nombre de familles monoparentales, de mères célibataires, de parents qui ont besoin de solutions de garde pour leur enfant alors qu’ils sont en situation de rechercher un emploi et qui ne peuvent se déplacer faute de solutions de garde. Nous souhaiterions que les besoins des Castelnauviens soient vraiment mieux analysés. Nous l’avons déjà proposé et nous considérons que les actions du CCAS ne doivent pas être le seul levier de l’action sociale à Castelnau. Tout à l’heure, Richard a évoqué les tarifs exorbitants pour certaines familles pour les spectacles du Kiasma, nous voyons bien là qu’il n’y a pas de politique sociale à Castelnau qui prenne en compte par exemple les besoins des habitants en matière de culture, en matière d’accès à des petits clubs sportifs. Il n’y a pas que l’élite sportive à Castelnau qui doive compter, il y a aussi les activités de bien-être, de loisir, des petits Castelnauviens dans leurs quartiers. C’est vraiment très important pour une Ville vivante et dynamique. C’est très important pour la mixité sociale qui se perd dans notre Ville, citons notamment les quartiers Vert-Parc, le quartier du Forum au Devois. Dans ce sens, il manque véritablement une politique tarifaire pour les familles les plus modestes.
Enfin, nous souhaitons que des investissements à hauteur de ces besoins-là soient réalisés, nos concitoyennes et nos concitoyens les réclament, résidences intergénérationnelles, maisons des associations, maisons de santé, CMP, CMPP, écoles, crèches. C’est bien de se satisfaire d’un nouveau groupe scolaire Jacques CHIRAC, nous en entendons parler tous les jours, mais quid de la prise en charge des enfants dans 5 ans ? Où seront-ils scolarisés ? Nous nous le demandons. En tout cas, dans le quartier Eurêka, sachez que les parents attendent une école. Ensuite, il n’y a pas de lieu de pratique culturelle qui soit favorisant pour la mixité sociale et c’est vraiment un grand regret pour notre équipe. Nous aurons besoin d’objectifs à court et à moyen terme, car ces objectifs sont inexistants pour l’instant et nous tâtonnons depuis trop longtemps en matière de politique sociale. Il en est de même en matière de politique culturelle, nous vous rappelons que nous avons demandé quel était le projet culturel de la Ville, nous n’avons toujours rien reçu et nous n’avons pas d’objectif concernant la politique culturelle de la Ville. Nous n’avons rien. C’est, je pense, et nous pensons inadmissibles pour une Ville qui comptera bientôt 35 000 habitants. Nous aurons besoin d’objectifs généraux et d’objectifs de mise en œuvre pour ne pas courir après les équipements. Merci. »
Monsieur le Maire
« Monsieur FAIVRE. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« Merci. Bonjour à toutes et à tous. Je vais essayer de ne pas être répétitif. Passant dans les derniers, je garde le meilleur pour la fin. Ce qui nous questionne en fait, je voulais revenir rapidement sur la politique d’investissement puisque nous avons parlé de pas mal de domaines. Ce qui nous questionne, en fait, dans votre politique, comme vous l’avez compris ce sont les choix qui sont faits pour la Ville, la qualité des habitants et leur rythme. 30/155
Aujourd’hui, si nous regardons sur un plan financier, nous avons à peu près 11 millions d’euros d’autofinancement disponibles. Qu’est-ce que nous en faisons de cette manne financière ? Cela doit permettre a priori d’engager des investissements structurants. Lors du dernier débat d’orientations budgétaires, nous sommes restés un peu sur notre faim parce que pour les investissements programmés pour les années à venir, nous ne voyons pas comment nous pouvons nous projeter. Nous avons l’impression que vous conduisez un peu le train à vue avec un manque d’anticipation pour le dire autrement que je l’ai déjà dit par le passé.
L’illustration, nous en avons parlé, je ne vais pas revenir dans le détail, mais c’est le 4ème groupe scolaire Jacques CHIRAC qui n’est pas prêt à temps malheureusement. Comme mes collègues l’ont dit, nous allons passer dans les prochaines années à 35 000 habitants et sur le plan scolaire cela veut dire 3 500 élèves alors que nous partions de 2 000 (3 écoles supplémentaires). Qu’avez-vous prévu pour répondre à ce besoin ? Aurons-nous le même manque d’anticipation que ce que nous avons vu sur l’histoire du groupe Jacques CHIRAC ? Au vu de la croissance de la population, il conviendrait d’avoir déjà programmé le 5ème groupe scolaire. Nous disons qu’il y a une forte demande dans différents quartiers de Castelnau. Je passe sur d’autres investissements auxquels nous pouvons penser parce que ce serait un peu long, mais je pense notamment au fait de rénover ou de réaménager la MJC. Vous avez dit, Monsieur DEWINTRE, que l’endettement était apuré, c’est vrai, mais c’est surtout grâce aux nouveaux habitants et aux habitants existants qui génèrent des recettes fiscales conséquentes et cela explique peut-être aussi votre course effrénée vers les nouvelles constructions et vers l’urbanisme, débridé.
Nous avons eu maintes fois l’occasion de souligner l’effort fiscal des Castelnauviens et leur attente en termes de retour de services. Les Castelnauviens contribuent beaucoup et sont en droit d’attendre un retour. Pourquoi ne pas diminuer la pression budgétaire pour la population en appliquant une logique plus redistributive pour les familles et les ménages avec notamment en termes de pouvoir d’achat une baisse de services pour certains services ? Nous l’avons évoqué dans les Conseils précédents. Les propositions que nous avons faites ont été balayées sans trop de discussion. Nous avions proposé de revoir les tarifs pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires notamment. Une autre demande qui revient de manière récurrente, mais je l’ai déjà dit plusieurs fois, ce sont les crèches publiques où il y a un manque cruel actuellement et puis enfin moi aussi j’ai envie de parler un peu d’urbanisme parce que tout le monde en a parlé. J’ai peu de choses à dire parce que l’essentiel a été dit. Je vais plutôt rester au niveau des anecdotes.
Je vais être sévère, pour moi l’avenue de l’Europe c’est un contre-exemple de bonne pratique en matière d’aménagement et je rencontre énormément de gens dans la Ville qui me le disent et qui sont d’accord avec moi. Vous nous dites que nous avons voté pour le périmètre d’étude. Sur le principe, oui, mais il aurait fallu initier ce périmètre dès le départ du projet il y a 15 ans. Avant de planifier les constructions, on réfléchit et on fait son plan avant de voir sa copie. Nous ne voyons pas trop où est le projet sur cette avenue sinon la bétonisation non maîtrisée. D’ailleurs, un promoteur maître d’œuvre d’un des projets me disait récemment : « Les temps sont durs, on nous met des règlements et des normes partout. Heureusement que nous avons l’avenue de l’Europe à Castelnau, car là nous faisons un peu plus ce que nous voulons. » Une autre action qui m’a bien amusé auprès des habitants lors de la dernière réunion d’urbanisme. Là, c’est un trait d’humour, mais j’aime bien manier l’humour. Nous sommes passés à Castelnau en quelques années d’une zone Natura 2000 à une zone Voitura 2000. J’ai retenu parce que cela m’a interpellé. Merci de m’avoir écouté. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MIRO. » 31/155
Monsieur Julien MIRO
« Monsieur le Maire, du débat jailli parfois le satisfecit, mais souvent la lumière. Pendant la campagne municipale, vous réclamiez un débat à Mathilde BORNE. Depuis votre élection, Mathilde BORNE vous réclame un débat et aujourd’hui vous l’acceptez, je crois que vous avez raison. Nous ne sommes pas précurseurs. Ce débat a déjà eu lieu dans l’Hérault, à Mèze, en Occitanie, à Lourdes par exemple, mais vous avez raison de vous convertir au débat, Monsieur le Maire, on ne sort jamais vainqueur d’une absence de dialogue tant avec les élus qu’avec les habitants. Je crois d’ailleurs que Castelnau avance lorsque le dialogue avance et que Castelnau s’arrête lorsque le dialogue s’arrête. J’irai même un peu plus loin, je crois que lorsque le dialogue s’arrête, Castelnau recule. Alors, ce débat doit avoir un avant et un après. Comment ? En écoutant, mais surtout en entendant ce qui se dit chez les élus, dans l’administration, dans la Ville, de la part des habitants.
Alors, on entend quoi ? Comme le disait Monsieur ROUDIER, l’urbanisme est une préoccupation majeure, voire une inquiétude majeure des Castelnauviens. Comme le disait Monsieur BROTHIER, nous allons atteindre les 80 % d’artificialisation de nos sols (80 %). Comme le dira Monsieur GUTIERREZ, ce n’est pas une, mais deux résidences qui ont dû être mises en sécurité aujourd’hui pour soutenir des balcons. Comme l’écrivait Madame NURIT, la nappe phréatique est de plus en plus source d’inquiétude et nous devons le prendre en compte et nous réveiller. Alors, nous pourrons toujours avoir des échanges sous forme de ping-pong où d’un côté il y aurait les gentils et puis de l’autre les méchants, où d’un côté il y aurait ceux qui connaissent les chiffres et de l’autre ceux qui ne les connaissent pas, où d’un côté il y aurait ceux avec qui ont peur de parler et puis de l’autre ceux avec qui il ne faut surtout pas parler, finalement avec ceux qui d’un côté savent et de l’autre côté ne sauraient rien. Aujourd’hui, vous laissez le dialogue s’installer au Conseil Municipal, ne changez pas de voie, allez plus loin, dialoguez avec les habitants.
Monsieur l’Adjoint, vous vous attribuez une note de triple A, je crois qu’il faut éviter d’être juge et parti et comme le dit Monsieur le Maire à Monsieur FAIVRE, faire toujours preuve d’une grande modestie. L’inquiétude est numéro 1 en matière d’urbanisme chez les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Pourquoi ? Parce que l’urbanisme irradie sur le reste des enjeux du quotidien. Je crains, Monsieur le Maire, que les 3 tours de 9 étages qui ont été citées que vous voulez construire sur l’avenue de l’Europe n’altèrent pas cette inquiétude, au contraire. C’est pourquoi je vous formule le vœu suivant qui est finalement un vœu assez simple. Monsieur le Maire, pouvez-vous organiser un grand référendum dans la Ville pour poser une question simple aux habitants ? Selon vous, la politique d’urbanisme menée depuis 2020 est-elle la bonne pour la Ville ? Monsieur le Maire, vous ne voulez pas nous écouter, mais confrontez-vous à la réponse des habitants.
Si la réponse est un oui massif, si les habitants vous disent que votre politique en matière d’urbanisme va dans le bon sens, alors ceux qui comme moi comme d’autres disent que la politique d’urbanisme est irréfléchie auront tort. Si la réponse est un non, si les habitants vous disent que votre politique en matière d’urbanisme n’est pas la bonne, alors il faudra accepter de travailler ensemble. Monsieur le Maire, n’ayez pas peur du débat. Il ne faut pas s’abriter derrière un élu ou derrière des questions de forme, de procédure ou de montants pour ne pas dialoguer avec les habitants. N’ayez pas peur de répondre aux élus qui vous interpellent. Ce que vous appelez malheureusement la politique des petits cailloux est plutôt la politique des grosses briques. Changeons cela, n’ayez pas peur d’en parler avec les habitants. Le mandat, notre mandat, votre mandat, Monsieur le Maire, de 6 ans ne doit pas être un mandat où vous refuseriez le débat en attendant que la prochaine élection municipale tranche. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire.
« Merci. Jean. » 32/155
Monsieur KOECHLIN
« Merci de me donner la parole pour ce débat. Moi, je voulais parler de la politique de la Ville durable qui est dans les Objectifs de Développement Durable définis par les Nations Unies et validés par la France pour sa stratégie de transition écologique pour 2030. Nous l’apprenons aujourd’hui même, le budget proposé par le gouvernement va venir en appui des éléments que nous voulons porter.
En effet, au niveau de la commune, nous avons transcrit des grands objectifs portant sur la biodiversité, le changement climatique, la mobilité, l’alimentation, les pollutions et déchets dans des axes qui relèvent de nos compétences. L’objectif global est d’offrir une Ville plus durable et plus résiliente à nos concitoyens.
Le mandat a commencé sous le signe de la Biodiversité avec l’inscription de la commune dans le label Territoire Engagé pour la Nature, un processus exigeant avec trois actions phare à réaliser dans 3 ans.
En 2021, nous avons inauguré le parc des Berges du Lez en assurant une continuité entre un écosystème protégé en amont, la ripisylve du Lez classée Natura 2000, et la zone urbanisée de la place Charles de Gaulle. C’est une action difficile de faire le lien entre des zones Natura2000 et des zones urbanisées.
En 2023, nous démarrons la cour oasis de l’école Vert-Parc dont a parlé Madame SERAN. C’est un concept qui lie proximité avec la nature pour les enfants, perméabilisation et stratégie bas carbone. Il y a d’autres aménagements végétalisés dans les écoles qui sont aussi en cours ou qui ont déjà été réalisés. Nous continuerons cette politique de végétalisation le plus possible.
En effet, notre objectif vise d’une part à développer un contact étroit et permanent des enfants avec la nature et leur biodiversité. Celle-ci s’exprime en particulier à Mario ROUSTAN, peut-être ne l’avez- vous pas remarqué, mais il y a des bambous dont différentes variétés sont de couleurs différentes (verte, jaune et noir) et cela fait partie de la biodiversité. C’est l’objet de notre action 2 dans TEN, de développer dans l’espace urbain une biodiversité par pointillé pour accroître l’impact de la trame verte.
Notre action 3 qui est basée sur la diffusion auprès du public s’appuie sur la Maison de la Ville Durable et des Patrimoines, patrimoine biologique que nous mettons en valeur avec la collaboration de Madame Sylvie ROS-ROUART sur le patrimoine culturel et historique, l’ensemble constituant le patrimoine de la Ville. Dans cette problématique, nous travaillons aussi avec le lycée POMPIDOU et les élèves sur la question des espèces invasives qui est un enjeu majeur de la biodiversité en Méditerranée et une espèce invasive qui nous touche particulièrement et facile à identifier, le moustique tigre pour lequel nous formons les élèves à intervenir auprès des particuliers pour détruire les gîtes de reproduction de ces moustiques. Je schématise évidemment, nous avons beaucoup d’autres actions sur la biodiversité.
Sur les mobilités actives, un autre axe fort de la politique de la Ville Durable comme cela a été rappelé, il y a l’habitat, mais aussi le transport, la mobilité qui fait partie des problématiques importantes, à la fois pour la santé du fait du déplacement, pour l’air plus sain et la diminution des pollutions sonores, l’empreinte carbone des personnes. Nous nous étions engagés dans la campagne municipale à réaliser 30 km de pistes cyclables, en 2 ans nous avons fait déjà plus de 20 km de pistes. Nous continuerons. J’espère que Madame ESTOUP aura le temps de développer ce sujet.
Pour ce chantier qui touche au jour le jour les citoyens de la Ville, leurs usages et le partage de l’espace public auquel nous sommes très attachés, la voirie dans ce cas, des ateliers participatifs ont été mis en place, 8 à ce jour, réunissant des associations d’usagers de la voirie, des cyclistes, des gens en situation de handicap, des parents d’élèves et des associations de quartier. 33/155
Ces ateliers très riches menés en collaboration avec Monsieur ROUDIER ont permis d’adapter le schéma de la métropole du Réseau Express Vélo aux réalités du terrain et de résoudre beaucoup de petites questions problématiques pour les usagers au niveau local. D’autre part, l’accès à l’école Jean MOULIN a été entièrement repensé avec un large trottoir pour les enfants à vélo ou à pied. Je vous rappelle que sur ces aménagements, l’objectif majeur était l’accès à l’école et les enfants.
En ce qui concerne d’autres axes de la Ville Durable, l’alimentation, la qualité des produits et la facilitation des circuits courts qui ne sont pas directement dans les compétences de la commune, nous travaillons quand même au niveau hebdomadaire, la place des producteurs locaux et en Agriculture Biologique sur le marché a été renforcée. Nous avons développé aussi des AMAP et nous facilitons les actions de vente directe sur la commune. Monsieur le Maire a déjà parlé du jardin partagé qui est aussi une action importante d’accès à une alimentation de circuit court et aussi à une qualité des produits. Sur ce jardin partagé où nous avons travaillé avec une association dynamique, nous avons des parcelles individuelles et des parcelles collectives qui réunissent plus de 100 personnes sur le terrain. D’autres jardins partagés sont présents dans la Ville ou en sont en cours de développement. Chacun a sa dynamique propre, ils sont tous soutenus par la Ville puisque nous croyons aussi à la diversité des modèles à la fois économiques et sociaux. L’objectif est d’entretenir des liens de proximité en relation avec la nature et l’alimentation.
Pour les pollutions et déchets qui sont de la compétence de la métropole, nous nous appuyons sur les actions de la métropole, en particulier par exemple sur les composteurs collectifs et sur les actions de recyclage que met la métropole en place. Nous essayons de faciliter ces actions au niveau de la commune. D’autre part, sur la pollution plus globale, la Zone de Faible Émission va nous légitimer notre volonté de diminuer le trafic en centre-ville, le trafic de transit qui est une problématique difficile pour notre Ville.
En ce qui concerne la politique de l’eau, nous travaillons, ce n’est pas facile et ce n’est pas de notre compétence directe, à développer l’utilisation de l’eau brute sur notre commune pour préserver les ressources d’eau potable. Nous avons la chance d’avoir une commune richement dotée en eau potable, mais cela n’empêche pas d’avoir une solidarité avec des communes qui sont moins dotées. Nous allons avoir des actions spécifiques sur ce domaine-là.
Pour le changement climatique, l’enjeu majeur de notre siècle, notre politique s’inscrit dans les accords de Paris, les engagements de la France et la politique de transition énergétique développée par le gouvernement.
Pour ce faire, nous menons à la fois une politique d’atténuation (diminution des émissions de C02 et plus généralement de notre consommation d’énergie) et d’adaptation (comment faire avec des températures plus élevées et des phénomènes climatiques plus intenses — pluies, canicule, sécheresse, vent —).
En pratique, c’est beaucoup de petites actions, je n’en citerai qu’une ou deux, et quelques grands projets plus visibles.
Petites actions : dans les écoles, cela se voit par la mise en place de voiles et de casquettes pour diminuer l’impact du soleil. La création à terme dans chaque classe d’une fenêtre avec grille et moustiquaire — cela paraît très simple, mais pour l’instant nous n’avons pas vu beaucoup d’autres communes le faire — fenêtre qui pourrait être ouverte la nuit et profiter de la fraîcheur nocturne comme chacun le pratique chez soi dans sa maison. Nous commençons par des pratiques simples et peu coûteuses qui diffuseront, j’espère dans la métropole, j’y travaille. 34/155
Ensuite, dans les grandes actions, cette année nous démarrons le projet d’envergure qui a déjà été mentionné par Monsieur le Maire avec la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Palais des Sports. C’est une production annuelle d’électricité décarbonée d’environ 660 MWh, l’équivalent de 200 installations photovoltaïques individuelles standards. L’électricité sera injectée dans le réseau en vente totale et/ou en partie en autoconsommation collective et j’espère bien en accord avec la SERM que nous pourrons stabiliser la facture d’électricité de la mairie pour les 15 prochaines années.
Pour ce projet que nous voulons exemplaire, nous allons associer les citoyens de la Ville par un financement participatif où chacun pourra participer puisque la mise de base sera de 10 euros et 10 000 euros pour ceux qui ont le plus de moyens.
J’ai fait cela de façon très schématique, l’ensemble de ces actions constituent le schéma d’une planification locale de la transition écologique et le cœur de notre politique de Ville Durable. Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci, Jean. Sylvie. »
Madame Sylvie ROS
« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je répondrai tout à l’heure à l’occasion de la délibération 20 sur les tarifs puisqu’elle a un lien avec un tarif avantageux. Je répondrai à Monsieur CORVAISIER tout à l’heure pour ne pas imputer mon temps de parole et qu’il soit le maître de mon horloge. André Malraux écrivait que « la mission de la politique culturelle était de la rendre accessible à l’humanité et au plus grand nombre. » C’est une politique culturelle ambitieuse. C’est celle qui s’adresse à tous et c’est la feuille de route sur l’ensemble de la commune. C’est celle à laquelle Monsieur MORANCAIS, le nouveau programmateur du Kiasma a largement répondu. Soucieux d’être en proximité avec tous les âges, avec des dispositifs permettant l’éducation artistique et culturelle des plus jeunes, à l’école comme en dehors de l’école, mais aussi des plus âgés, et tout au long de la vie, en proximité avec tous les âges, mais aussi partout, nous sommes engagés dans l’Éducation Artistique et Culturelle.
Nous avons signé de nouveau l’option théâtre avec le lycée et développé plusieurs programmes ainsi que de nombreuses interventions artistiques dans les établissements scolaires avec une médiation culturelle nourrie et systématique et des festivals de proximité. Je tiens à vous signaler qu’il y a des spectacles qui ne seront d’ailleurs même présents que dans les écoles. La sauvegarde du patrimoine est également fondamentale pour l’attractivité de notre commune, la construction de notre récit collectif et nous avons avec le label Ville d’Art et d’Histoire engagé une forte implication dans ce dispositif. Les acteurs culturels sont des partenaires qui viennent nourrir l’évolution de nos politiques publiques. Je pense notamment aux questions d’écoresponsabilité, d’égalité femmes-hommes, de violences sexistes et sexuelles, ou encore aux dialogues nourris que nous avons avec eux au sujet de l’évolution des dispositifs de résidence ou sur des attentes des entreprises et salariés sur le Mécénat, avec un nouveau pacte d’interactions créatives avec des salariés et des entreprises sises à Castelnau- le-Lez.
Toujours en quête d’INNOVATION nous avons installé un site d‘Expositions d’art contemporain sur la coursive du Kiasma en développant les partenariats institutionnels qui non seulement sont prestigieux, mais surtout nous ouvrent à la médiation culturelle de qualité de ces établissements et nous les remercions. De même un dispositif de tutorat original entre un Orchestre de renom en Résidence à Castelnau et l’École de Musique est en cours de préparation pour très vraisemblablement la rentrée de Toussaint. 35/155
Nous sommes vigilants sur l’impact environnemental de nos activités. Nous signons au Conseil Municipal ce jour une convention avec la région pour le changement des éclairages Kiasma en LED basse tension par exemple. Je pense que Jean, tu l’as évoqué, mais la volonté est de traiter toutes ces transitions et c’est un marqueur de la commune. C’est fait grâce à France 2030 et au plan de relance. Nous avions déjà signé l’engagement d’ailleurs dans la charte métropolitaine éco-Culture. Il y a déjà bien longtemps que nous faisons en sorte que nos festivals n’aient aucun impact.
Engagés dans l’Égalité F-H, vous le savez avec des actions concrètes, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par Monsieur SIGAUD « Castelnau donne des Elles » et Madame LEVY, mais ma collègue aussi Marie-Hélène WEBER avec qui nous travaillons sur ce dispositif, mais aussi pour combattre les stéréotypes de genre dans les écoles, en lien avec ma collègue de l’éducation Isabelle SERAN, mais aussi l’aide juridique dans les maisons de proximités, pour celles qui en auraient besoin et en passant par la féminisation des noms de rue chère à votre collègue.
Compte tenu de la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales post-Covid et estivales, Monsieur le Maire a attiré mon attention sur une recrudescence cet été. Nous avons mis en projet de façon plus accélérée une intention que nous avions dans notre programme, une maison des femmes, ce serait la 2e implantation en France, Monsieur le Maire vous en a parlé.
Conclusion
Je parlerai surtout d’une méthode. Sur tous les sujets que nous avons évoqués, les idées proviennent de nos échanges avec le terrain, les associations, les personnes que nous rencontrons tout au long de nos actions. C’est une méthode efficace et partagée dont les acteurs semblent reconnaissants sur ces échanges que nous avons avec eux et notre accompagnement, arriver à des actions communes et à combler des besoins que nous n’aurions peut-être pas relevés tout de suite notamment dans leurs projets associatifs. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur le Maire
« Merci, Sylvie. Laurent PRADIER, Bruno ROUDIER, Fabien GUTIERREZ, Dominique NURIT. »
Monsieur Laurent PRADIER
« Je vous remercie Monsieur le Maire. Je vais rebondir un petit peu sur ce que vient de dire Sylvie parce que depuis le début de ce débat de politique générale, je suis assez étonné quand j’entends l’opposition ainsi que Monsieur MIRO et Monsieur BROTHIER, j’ai cru à un moment donné ne pas être dans le bon Conseil Municipal. Je me suis dit je me suis trompé de Ville parce qu’ils parlent d’écoute, d’attention et tout ce que nous disons, nous avons l’impression qu’ils ne l’écoutent pas, ils ne l’entendent pas ou ils ne veulent pas l’entendre. Je voulais juste faire un aparté par rapport à cela.
Comme le dit Monsieur le Maire, « Gérer une ville c’est avant tout être attentif à chacun de ses administrés. » C’est vrai que nous n’avons pas entendu les propos de Monsieur MIRO de l’opposition pour aller vers nos administrés.
Pour faire suite à la création de 3 Maisons de proximité, dans les quartiers du Mas du Rochet, du Devois et du Caylus en 2017 et 2018, et fortes de leurs succès, nous souhaitions dans ce mandat en créer deux nouvelles.
Une quatrième a vu le jour au Prado-Concorde, une cinquième est venue compléter le maillage dans l'écoquartier Eurêka et une sixième ouvrira ses portes en octobre sur l’avenue de l’Europe. Je laisserai Monsieur GAMBIER nous en parler un peu plus. 36/155
En effet, Prado Concorde est labellisée France Service et permet aux administrés d’accéder aux informations des services de l’État (CAF, les retraites, l’assurance maladie, le pôle emploi) connaît un tel succès qu’elle devient une maison France Service à part entière. Comme vous le savez, ces maisons de proximité favorisent l’intégration des nouveaux arrivants au sein de leur quartier, créent un lien social intergénérationnel très fort, favorisent le bien-vivre ensemble et luttent contre l’isolement social. Elles créent également un lien « de proximité » entre les Castelnauviens et la Ville.
Ce sont avant tout des lieux d’accueil, d’écoute des attentes des habitants, d’orientations, de réponses à leurs questions, d’organisation d’activités intergénérationnelles, d’animations. Labellisées espaces de vie sociale par la CAF, elles interviennent en particulier sur 3 champs : le numérique dont nous a parlé Monsieur SIGAUD, notre Premier Adjoint avec des cours collectifs et individuels, des aides aux démarches administratives, des ateliers numériques pour les ados. Elles interviennent également pour la famille avec des conférences, des discussions sur la parentalité, ateliers massage et de lecture pour bébés, aides aux devoirs, etc. Également dans les projets plu solidaires, le budget participatif, je laisserai notre collègue Bruno ROUDIER vous en parler, les ateliers animés par les habitants cours de français pour adultes, le nettoyage de quartiers, de jardins partagés.
Ces maisons de proximité sont de véritables laboratoires du travail en partenariat. Elles montrent différentes animations avec à l’appui de nombreux services de la commune, le sport, avec notre adjointe au sport, le Kiasma, l’ADAP, mais aussi en collaboration avec le tissu associatif castelnauvien : Coup de Pouce, MJC, Maison des Arts, Associations sportives. De plus, fortes de leur attractivité, elles bénéficient d’un soutien d’un nombre de plus en plus important de bénévoles pour faire des cours de français pour adultes, des cours d’anglais pour enfants, des aides aux devoirs, des ateliers cuisine. Ce sont aussi des lieux d’échange et de partage au sein desquels des clubs d’art ou de photos se créent sans oublier l’association Terre de Caylus qui s’est construite sur la maison de proximité du quartier.
Les maisons de proximité proposent aussi des animations interquartiers, l’animation Castelnau à Vélo de dimanche dernier en est un bon exemple. Les Castelnauviens ont pu partager un moment très agréable autour des mobilités actives en découvrant les 20 kilomètres dont parlait Jean tout à l’heure, de pistes cyclables de la commune en constante augmentation et des différentes maisons de proximité de la commune.
Enfin, ces maisons sont des vecteurs de liens essentiels entre les délégués de quartier qu’on pourrait aussi appeler « délégué de proximité », et les habitants, les élus, Aude, Nathalie, Clara et moi-même pouvons faire remonter à Monsieur le Maire et aux Adjoints les questions, les remarques et belles réalisations mises en place par quartier et ainsi partager les bonnes idées et pratiques dans un objectif de recherche d’efficacité démultipliée de services et d’action. Les maisons de proximité lieux de vie pour et par les habitants et leurs délégués de quartiers permettent à notre Ville de plus de 22 000 habitants de conserver cette belle proximité pour un service public au plus près de nos citoyens. Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Merci. Bruno. »
Monsieur Bruno ROUDIER
« Merci. Développer à Castelnau la participation des citoyens à la vie locale : telle est l’ambition voulue et portée par toute l’équipe municipale depuis le début du mandat. Malgré les propos erronés que j’ai entendus moi aussi depuis le début de ce débat, je veux souligner que cette dynamique est bien lancée. Avec l’engagement des élus et des services, les habitants, les associations, les riverains contribuent à différentes actions citoyennes. 37/155
De nombreuses ont déjà été citées par mes collègues, ce qui montre bien d’ailleurs le caractère très transversal de la participation citoyenne :
- participation aux ateliers mobilités animés avec mes collègues du Conseil Municipal Jean KOECHLIN et Catherine ESTOUP
- définition et animation des jardins partagés du Caylus en sont de bons exemples
Les citoyens apportent leurs idées, coconstruisent en lien avec les services de la Ville. Nous apprenons progressivement avec ténacité à travailler ensemble, à nous écouter, à nous enrichir mutuellement pour trouver des solutions d’intérêt général.
Je remercie d’ailleurs Muriel TACHE, chargée de mission participation citoyenne ainsi que les équipes des maisons de proximité qui effectuent en ce sens un travail de grande qualité.
Nous innovons et cela a été mentionné avec le premier budget participatif mis en place par la municipalité et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, qui sera prolongé maintenant chaque année. Avec ce premier budget participatif ou encore avec le financement participatif d’ombrières qui a été mentionné également par Jean KOECHLIN. Ainsi les Castelnauviens s’impliquent dans des projets en faveur de leur cadre de vie, favorisant les liens sociaux, contribuant au développement durable.
J’en profite pour rappeler un temps fort que nous souhaitons également installer à Castelnau : le forum de la participation citoyenne, grand rendez-vous ouvert à toute la population qui aura lieu prochainement et qui sera l’occasion de présenter à l’ensemble de la population diverses actions et notamment les 5 projets de quartiers lauréats du budget participatif.
Nous voulons aller plus loin. Face à l’urgence climatique qui a déjà été mentionnée et qui je crois est dans la tête de nous tous, tout le monde a un rôle à jouer. La collectivité bien sûr, les entreprises, mais aussi les citoyens.
Notre ambition est d’accélérer la sensibilisation des Castelnauviens aux enjeux environnementaux en développant toute une panoplie d’initiatives pour eux et par eux :
- mise en place d’ateliers fresque du climat ou encore fresque du numérique responsable avec l’appui des Maisons de proximité et de citoyens qui apporteront leur propre connaissance et témoignage ;
- orienter plus fortement le budget participatif sur des projets verts ; - mettre en place un budget participatif pour les jeunes, en lien bien sûr avec mon collègue Gassien.
Comme vous le voyez, la participation citoyenne a toute sa place à Castelnau. L’équipe municipale va poursuivre et renforcer ces différentes initiatives pour le bien des Castelnauviens et de notre Ville ! Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci, Bruno. Dominique et ensuite Fabien. » 38/155
Madame Dominique NURIT
« Selon Monsieur PRADIER, si j’ai bien compris, nous sommes dans un dialogue de sourds, mais il me semble que nous abordons ici normalement un débat d’orientation politique, mais nous entendons depuis le début une expression de l’existant de tout ce qui a été fait. Nous entendons bien quelques idées que vous avez, mais je pense que quand même la question d’orientation qui a été abordée par certains, Monsieur BROTHIER, Monsieur MIRO, Monsieur CORVAISIER, Madame BORNE, concerne surtout la question de l’urbanisme et c’est là que les gens sont en difficulté et franchement cela taraude la population de savoir que nous allons encore construire autant à Castelnau avec toutes les difficultés d’organisation de la vie sociale autour, les écoles, etc. bien sûr. Moi, je voulais aujourd’hui intervenir sur la question de la biodiversité et de la terre agricole.
La biodiversité vue sous l'angle d’une ville, ne doit pas être en pointillé, ce n’est pas comme cela que je la vois, Monsieur KOECHLIN. Elle est un atout qui participe à des équilibres précieux. Elle participe à établir un réseau de racines qui retient la terre et évite son érosion voire son dépérissement. La terre est vivante, 80 % de la vie est dans la terre et c’est grâce à la terre que nous avons de l’eau, que nous avons à manger, etc., etc.
Ce sont vraiment les échanges des plantes avec les sols qui nourrissent la vie souterraine et qui permettent un recyclage naturel et vivifiant des sols et permettent l'épanouissement des plantes. Elles garantissent le nourrissage de toutes les espèces (insectes, mammifères, humains, etc.) Même leur décomposition est utile. La nature nous donne une réelle leçon de solidarité systémique. Je pense qu’il est important de le regarder sous cet angle-là.
La qualité principale qu'on reconnaît aux arbres et aux plantes, depuis que le risque climatique en plus est vraiment avéré, est que les échanges avec l'air sont aussi extrêmement importants : les plantes respirent de façon inversée à toutes les espèces vivantes, elles captent le gaz carbonique (CO2), et rejettent de l'oxygène (O2). Elles amènent cet équilibre par rapport à toutes les autres espèces. Depuis l'industrialisation et les rejets massifs de CO2, elles sont encore plus précieuses naturellement. Préservons surtout notre Biodiversité, arrêtons de la considérer comme subalterne ! J’ai vu dans la notice du PLU, nous aurons l’occasion d’en parler, mais à un moment donné je crois que c’était en page 14, on parle de garder côté Sablassou 20 % de terres, dont 50 % de ces 20 % en terres. 50 % de 20 % = 10 %. Même déjà 20 % ce n’est pas beaucoup, mais alors 10 % c’est ridicule.
Après la biodiversité, il y a les terres agricoles. Vous savez où je vais arriver, je vais arriver sur Sablassou. Les terres agricoles ont une qualité importante pour les humains, elles nous permettent de produire des céréales, des légumes, des fruits... Les terres à haute valeur agricole, comme celles du sud de notre ville dites Sablassou-Armet, sont désormais considérées comme des lieux privilégiés à protéger absolument. Je ne comprends pas comment on peut envisager de construire de façon massive une clinique sur la zone du Sablassou. J’aurai l’occasion de revenir là-dessus. Juste un petit rappel, si le dossier Décathlon de Saint-Clément-de-Rivière, dit Oxylane/Oxygène, a abouti à une fin de non- recevoir pour la construction d'une énième grande surface, c'est bien parce que la terre est à haute valeur agricole. À Castelnau, de surcroît, nos terres agricoles surplombent une nappe phréatique à protéger aussi. J’avais prévu de la présenter en question orale parce que la dernière fois en juin je n’ai pas pu présenter cette question orale, finalement elle aurait été bien à sa place dans la politique du débat d’orientation. C’est dommage que je l’aie présentée en question orale, j’imagine que cela va être en fin de tous nos débats et de tous nos points à l’ordre du jour. C’est dommage parce que je voulais aborder cette question de la nappe phréatique que Monsieur MIRO a bien lue et qui est un vrai souci de risque. Je vois que vous ne me donnez pas la main pour que j’en parle maintenant, ce sera pour tout à l’heure. 39/155
En conclusion, je dirais soyons sérieux et sanctuarisons nos terres à haute valeur agricole. Cela évitera de passer par des recours qui de toute façon, certainement, devraient aboutir au même résultat qu'à Saint Clément : préservons ce patrimoine pour nos enfants. »
Monsieur le Maire
« Merci. Monsieur GUTIERREZ. »
Monsieur Fabien GUTIERREZ
« Merci, Monsieur le Maire. Toujours plus d’immeubles, toujours plus d’habitants, toujours plus de véhicules sur les routes avec leur lot de nuisances et d’embouteillages, telle est aujourd’hui la situation de notre commune dénoncée par les habitants qu’ils soient anciens ou nouveaux. Comme le rappelait François BROTHIER dans son intervention, notre commune a très largement dépassé tous les objectifs de construction qui lui étaient fixés artificialisant massivement notre territoire. Cette urbanisation à marche forcée a-t-elle été réalisée avec cohérence afin que ces constructions s’intègrent esthétiquement et fonctionnellement ? Malheureusement non, l’avenue de l’Europe en est un flagrant exemple qui pèsera négativement pendant plusieurs décennies sur notre commune et sur nos mobilités.
Ces nouveaux bâtiments sont-ils de qualité ? Malheureusement encore une fois il nous faut répondre par la négative. Qu’ils soient locataires ou propriétaires, les habitants rencontrent de nombreuses malfaçons présentes d’une manière anormale dans ces constructions récentes. Du crépi décrépit aux Nymphéas à l’Aube Rouge, de l’humidité omniprésente dans les appartements aux façades dégradées par des coulures provoquées par les gouttières sur l’avenue de l’Europe, des chutes d’éléments de façade au Prado-Concorde vitrine d’entrée de notre commune aux chutes d’éléments de plusieurs tonnes au Mas de Rochet, voici quelques-unes de ces malfaçons.
Au Mas de Rochet, c’est la vie des habitants qui a été menacée dans cet écoquartier pourtant récent et c’est un heureux miracle qu’il n’y ait pas eu de conséquences fatales. Ce n’est en effet pas 1, mais 2 résidences qui ont dû être mises en sécurité soutenant balcons et éléments de façades par des échafaudages faisant peser sur les résidents de lourdes contraintes et sur les habitants du quartier dont je fais partie des difficultés supplémentaires dans leurs mobilités actives.
Notre responsabilité d’élus est certes de permettre le développement de notre commune, mais ce développement doit être harmonieux, de qualité et partagé avec tous les habitants. Soyons donc plus à l’écoute des habitants, soyons plus exigeants et restrictifs sur les projets immobiliers. Si nous réussissons cette transformation, nous aurons alors une ville plus apaisée. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci. Philippe. »
Monsieur Philippe GUY
« Sur la vie associative, les actions entreprises depuis deux ans à destination du tissu associatif (près de 250 associations ou activités) s’inscrivent dans une démarche transverse partagée par d’autres secteurs de la vie municipale autour du lien social, interassociatif, intergénérationnel, de la transition numérique et de la proximité.
Dès janvier 2021, le CRAC (Centre de Ressources pour les Associations Castelnauviennes) a été créé au sein du service « Culture, Événementiel, Vie Associative ». 40/155
Parmi les actions mises en œuvre :
- Un atelier « Hello Asso » sur les adhésions en ligne et un atelier « IMAGINA » destiné à mettre en valeur les structures associatives auprès du grand public.
- « Les Trophées du Bénévolat », manifestation organisée au Kiasma en décembre 2021, qui sera renouvelée en direction des jeunes bénévoles à l’occasion de l’année européenne de la Jeunesse. - À ces initiatives s’ajoutent la Charte Écoresponsable et la dématérialisation des demandes de subventions sur le site de la Ville.
- Dans le domaine du patrimoine mémoriel, la Ville a répondu avec succès à un appel à projets du ministère des Armées « Commémorer autrement », visant à sensibiliser un public plus large, notamment les jeunes, et à mettre en lumière les nombreux lieux de mémoire de la Ville. Parallèlement à ces actions concrètes, les aides financières votées en avril 2022 confirment notre ambition pour le secteur associatif, avec une augmentation de l’enveloppe globale dans un contexte exigeant de maîtrise de la pression fiscale. Pour mémoire, les subventions directes représentent près de 600 000 euros, dont 230 000 euros pour notre Maison des Jeunes et de la Culture, vecteur de lien interassociatif et intergénérationnel, et 75 000 euros pour son École de musique. Notons qu’à l’instar de cette grande structure d’Éducation populaire, d’autres associations, notamment sportives et culturelles, ont un rayonnement auprès des scolaires et des séniors et bien au-delà du territoire castelnauvien.
Puisque je viens d’aborder le milieu sportif que nous a présenté notre collègue Muriel, je voudrais dire que moi aussi j’écoute effectivement toutes les expressions depuis le début de cet après-midi. J’imagine, je crois que Muriel sera d’accord, que les associations sportives seront heureuses d’apprendre que certains élus leur reprochent de faire de l’élitisme.
Enfin, le dynamisme du secteur associatif s’affirme de plus en plus en liaison avec les Maisons des Proximités, dans une logique d’animation de quartier, favorisant aussi les liens interquartiers, ce qui a été évoqué par notre ami Laurent.
Dans les années à venir, nous approfondirons la dimension transverse de notre action, avec la volonté de favoriser l’écoute et la participation citoyenne, thème cher à notre Conseil Municipal comme l’a évoqué notre collègue Bruno. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci. Marie-Hélène, Catherine et Gassien. »
Madame Marie-Hélène WEBER
« Merci pour la parole, Monsieur le Maire. Je vais vous parler de nos commerçants, ces acteurs économiques et sociaux. La commune a toujours établi un partenariat important avec ses acteurs économiques et sociaux, soucieuse vraiment de maintenir leur visibilité et également une proximité auprès des Castelnauviennes et Castelnauviens, et au-delà.
Rappelons que leur bon développement contribue au bien-vivre à Castelnau-Le-Lez, la ville du quart d'heure.
Rappelons que ces dernières années ont quand même été rythmées par une pandémie, une crise qui a paralysé l'activité économique et surtout la dynamique existante qui était mise en place par l’équipe municipale. Les deux confinements ont cruellement rappelé l'importance du service, de la relation humaine au sein des commerces et leur rôle d'animation du tissu urbain. 41/155
Afin d’accompagner les commerces et l'ensemble des entreprises face à la crise sanitaire, la commune a décidé de mettre en place des mesures fortes et indispensables au soutien de l’économie locale. Tout d'abord avec une aide financière directe dans le cadre d’une convention signée avec la Région Occitanie qui a permis d'aider 144 commerces et entreprises, avec une enveloppe globale de 169 500 euros. Puis avec l'exonération de la taxe sur les droits des terrasses et des loyers pour les locaux dont la commune est propriétaire pendant les périodes critiques, qui ont été votées à l'unanimité.
Une communication a été maintenue afin d'informer les commerçants de l’existence d'aides et des services mis en place par notre partenaire de longue date la CCI (accompagnement au montage des dossiers de demande d'aide, soutien psychologique, et accompagnement numérique pour mettre en place le fameux CLICK and COLLECT).
La volonté de Monsieur Le Maire de redynamiser rapidement nos actions au sortir de cette crise avec des actions fortes nous a conduits à un travail collaboratif et transversal entre les élus Monsieur Gérard SIGAUD, Monsieur Thierry DEWINTRE, les élus de quartier. Également, je cite les services du Protocole, Sonia SYLVESTRE et le service développement économique, Monsieur Renaud GALVEZ.
Ces réflexions se sont appuyées également sur une étude de la CCI sur l'attractivité du Territoire de Castelnau-Le-Lez dont la restitution a été faite le 15 mars dernier, et également sur le travail de synthèse de Renaud GALVEZ sur un diagnostic économique qui est disponible sur IMAGINA. IMAGINA qui est une application dont nous nous servirons également pour un annuaire des commerçants en ligne.
Une relance donc de plusieurs actions existantes, nous n’allons pas toutes les citer, avec des nouveautés comme étendre les animations festives à d'autres quartiers autres que le centre-ville, les journées de respiration, et surtout la création d'un comité dédié aux commerçants, je vais l’appeler le comité de dialogue, avec une rencontre trimestrielle entre les élus, les services de la ville et les partenaires, pour aborder les sujets qui les préoccupent. Ce comité de dialogue permettra de donner l'impulsion voulue par Monsieur le Maire en cherchant à mettre en adéquation bien sûr leurs besoins et la politique locale de la Ville (mobilité/stationnement, accessibilité, RSE, animations, etc.…).
2 réunions publiques se sont tenues d'ailleurs un petit peu sous ce format, et les échanges ont été constructifs. En réunissant les commerçants qui après une période où les liens ont été mis à mal ne s’étaient plus rencontrés, nous avons pu relancer le sujet de la création d'associations de commerçants dans les quartiers qui a été plutôt bien accueilli.
L'étude approfondie de la CCI sur les données économiques de la Ville révèle un tissu économique en forte croissance, la création d'emplois comme vous l’a rappelé Monsieur Gérard SIGAUD (500 emplois créés par an depuis 2014 en moyenne), la création d'entreprises deux fois plus rapide que l'évolution au niveau national, ce qui confirme le potentiel de développement de commerces de proximités et l'attractivité de Castelnau-Le-Lez. Merci. »
Monsieur le Maire
« Catherine et Gassien. » 42/155
Madame Catherine ESTOUP
« Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux,
Le succès de la ville du ¼ heure, c’est aussi et de façon prépondérante la capacité de la municipalité à organiser – avec ses partenaires, notamment la métropole et le concours actif de toute la population – la transition vers des déplacements doux, sains et sécurisés, au travers de nouveaux usages qui sont précisément rendus possibles et réalistes par le maillage du territoire en équipements de proximité : on se déplace plus près de chez soi pour ses besoins quotidiens, et on peut donc le faire sans utiliser sa voiture, Messieurs.
1) Cette transition vers un nouvel art de vivre, la Ville s’y emploie plus activement que jamais depuis deux ans :
Dans la continuité des actions décrites par Jean KOECHLIN, je voulais juste signaler qu’effectivement les ateliers de mobilités, il y en aura un le 27 octobre sur le quartier Mas-de-Rochet et je vous y invite nombreux en lien avec Bruno ROUDIER. Il y a également le dispositif savoir rouler à vélo qui n’a pas été mentionné et qui me tient à cœur puisque c’est un moyen de favoriser la mobilité douce de nos plus jeunes en bonne connaissance des règles de sécurité. Ce travail est fait avec la municipalité, Isabelle SERAN, la police municipale et le Palais des Sports et ils s’associent tous cette année pour proposer aux élèves de CE2, CM1 et CM2 une continuité d’apprentissage dans ce cadre national.
2) Forte de ses partenariats, la Ville va poursuivre dans les années qui viennent cette politique volontariste
- La priorité en matière de développement des pistes cyclables sera portée dès 2023 sur la desserte des zones stratégiques que constituent les zones d’emploi et les établissements scolaires en lien notamment avec le réseau express vélo 2 porté par la métropole qui sera inauguré normalement au printemps 2023.
- La commune va poursuivre l’implantation de stations vélos, il y en a déjà à peu près une vingtaine, aux interconnexions modales stratégiques de la commune, sous forme d’arceaux ou de box/garages sécurisés.
- La ville va également travailler à de nouveaux dispositifs visant à accélérer encore la transition vers les nouvelles mobilités : réflexion sur la mise en place d’un réseau de stations de vélos en libre- service.
- Au plan de la sensibilisation des populations, la ville poursuivra ses actions avec les écoles notamment, mais aussi organisera des événements grand public incitant à l’usage des mobilités douces.
Pour concrétiser ses ambitions, la commune pourra compter non seulement sur ses finances saines, comme l’a rappelé Monsieur DEWINTRE, et sur son volontarisme, mais aussi sur une véritable cohérence et un alignement des politiques publiques européenne, nationale, régionale et métropolitaine, qui sont autant de leviers d’actions et de financements pour nous. Je pense par exemple au Plan Vélo de 250 M€, annoncé récemment par Madame la Première Ministre, destiné à financer tant les infrastructures cyclables que les équipements de stationnement et de sécurisation ; il y a aussi le Plan Vert, et également le Pacte Vert porté par la Région.
Construire un espace public apaisé, réapproprié, plus sain, moins hostile et moins dangereux, dans une logique globale d’articulation et d’interconnexion des différents modes de déplacements, sans pour autant bannir la voiture qui reste aujourd’hui une réalité et un besoin de nos sociétés, telle est notre ligne directrice et notre cap.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci. Gassien. » 43/155
Monsieur Gassien GAMBIER
« Merci pour la parole. Monsieur le Maire, chers collègues, je vais essayer d’être concis et rapide, et je vais vous présenter les grandes lignes qui concernent la jeunesse à Castelnau. En matière de jeunesse, Castelnau n’a pas à rougir bien au contraire. Avec une politique conforme à nos engagements, la majorité, accompagnée des différents services municipaux, a pu mettre en œuvre différentes actions : - Pour la partie centre de loisirs notamment :
o Nous avons augmenté le nombre de places dans les établissements scolaires de SAINT- EXUPÉRY et de Vert-Parc, ce qui a permis la prise en compte des dernières listes d’attente. Il n’y a plus personne sur liste d’attente, il faut le savoir pour les centres de loisirs. Nous passons de 268 places à 302 par jour permettant l’accueil de +1 030 enfants usagers par an.
o Nous avons également simplifié les réservations via le portail famille avec possibilité de paiement en ligne. Malgré des débuts compliqués que nous avons pu connaître qui sont surtout dus au lancement, notamment à une très forte affluence sur le site dès les premiers jours, c’est aujourd’hui +95 % des réservations qui sont effectuées par ce biais.
o L’arrivée du groupe scolaire Jacques CHIRAC. Quoi qu’on en dise permettra l’ouverture d’un ALSH de 48 places. Nous sommes également en train d’anticiper les besoins pour les –de 6 ans qui risquent d’apparaître rapidement avec des études qui sont lancées notamment sur MADIBA qui pourront voir le jour si jamais nous en avons besoin.
- Pour la partie Conseil Municipal des Jeunes :
o Depuis les dernières élections fin 2021, le CMJ est composé de 29 jeunes tels que nous les connaissons et de 12 adolescents qui sont rentrés en 6ème. Ce Conseil est divisé en 4 Commissions différentes qu’ils ont choisies en fonction de leur programme : la Commission Écologie, la Commission Sociale, la Commission Animation et la Commission Aménagement du territoire et chaque Commission se réunit tous les 15 jours à peu près et met en place des actions concrètes que l’on retrouve sur le terrain.
o Pour rappel, le CMJ est présent sur toutes les cérémonies organisées par la Ville, mais également lors des actions interservices comme la chasse aux œufs de Pâques, la collecte alimentaire et bien d’autres que j’oublie.
o Comme annoncé dans le programme, je projette notamment de développer ce CMJ en Conseil de la Jeunesse d’ici la fin du mandat. Nous aurons également des adolescents à l’intérieur de ce Conseil Municipal des Jeunes. Nous irons les chercher notamment au collège et au lycée). C’est un objectif qui pour moi répond à 2 choses essentielles :
• Réinvestir les jeunes dans une vie citoyenne locale, car, aujourd’hui les adolescents sont en très grande partie totalement détachés de la vie publique.
• Être cohérents dans nos actions puisqu’aujourd’hui nous nous adressons directement à cette tranche d’âge en échangeant avec eux
- Pour la partie actions envers la jeunesse, nous avons parlé du Point d’Information Jeunesse. Il y a eu 2-3 interventions :
o Ce fameux PIJ que nous déplaçons avenue de l’Europe. Pourquoi ? Parce qu’il va être beaucoup plus proche des arrêts de tram et de la maison de proximité. C’est ce qui permettra notamment d’être beaucoup plus visible pour notre jeunesse. Ce PIJ est en lien direct avec la Mission Locale des Jeunes de l’Agglomération de Montpellier, mais également avec le CRIJ Occitanie, il est dimensionné pour accueillir, informer, orienter et accompagner tous les jeunes de 16 à 25 ans. o Nous avons été réactifs surtout pendant le COVID et après le COVID en nous alliant avec la banque alimentaire pour venir en aides aux étudiants avec des aides exceptionnelles pour que chaque étudiant castelnauvien puisse manger correctement et se déplacer pour étudier et faire ses courses. o Nous avons également des projets interservices tels que l’organisation de tournois interquartiers de sport ou d’e-sport en collaboration avec les autres délégations, mais également avec toutes les maisons de proximités. 44/155
- Je rappelle également que nous mettons en place chaque année une bourse aux permis pour les jeunes ou les familles en difficultés financières pour prendre en charge l’intégralité des frais du permis de conduire. En 2022 la Commission a retenu 5 bénéficiaires.
Je veux conclure en rappelant que l’action envers les jeunes n’est pas chose aisée. Pourtant, la politique de la Ville, développée par la majorité et par les services municipaux du Grand Parc Laporte a bel et bien relevé le défi. Nous avons réussi non seulement à cibler les problématiques pour y répondre de façon concrète et rapide et nous allons essayer de continuer dans cet axe-là en mettant en place des actions qui vont faciliter l’évolution de nos jeunes de la Ville sur plusieurs plans : tant le plan professionnel, familial, culturel et sociétal. J’aimerais aussi faire juste une parenthèse personnelle puisque je n’ai pas souvent l’occasion de prendre la parole, là je la garde, moi cela fait 34 ans que je vis à Castelnau puisque j’ai 34 ans. Moi, j’ai grandi ici. Je ne sais pas si tout le monde dans cette pièce a 34 ans de recul sur Castelnau, mais je tiens quand même à souligner que j’ai vu ma Ville évoluer avec des aspects qui m’ont parfois questionné, je suis d’accord, mais ce n’est pas pour rien que je suis ici de ce côté de la table, c’est parce que j’ai toujours pu bénéficier des différentes installations que nous avons pu avoir à Castelnau. J’ai grandi là-dedans et je veux continuer aujourd’hui à mettre en œuvre tout ce que nous pouvons mettre en œuvre. C’est quelque chose qui me tient à cœur parce que je vais rendre un petit peu de ce que j’ai pu prendre à la Ville, mais pour moi nous sommes très très loin des discours alarmistes que certains peuvent tenir dans la salle. Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci, Gassien. Ce débat est riche d’enseignements. Plus de 24 interventions, quasiment 2h30 de débat. En effet, cet exercice n’était pas commun à Castelnau. La majorité l’a fait, l’a demandé, et cet exercice nous l’avons réalisé. Riche d’enseignements parce qu’au fur et à mesure des débats, au fur et à mesure des prises de parole, je me suis rendu compte que ce n’était pas une opposition, mais des opposants. Aucune proposition concrète, que des critiques. Les seules propositions que nous avons eues, ce sont sur des compétences qui ne sont pas dévolues à la Ville (urbanisme, compétence métropolitaine). Si je suis vos raisonnements, il faut que nous fassions un PLUI pour Castelnau. Aujourd’hui, c’est une compétence métropolitaine gérée par la métropole. Sur l’urbanisme, j’y reviendrai ensuite. Sur la voirie, pareil. J’entends la concertation, c’est là aussi une compétence métropolitaine sur les 31 communes. C’est la volonté du Président de la métropole avec les 31 maires. C’est sûrement le pacte de confiance et de financement où ces sujets seront parlés, mais ce n’est pas ici à Castelnau d’imposer à la métropole ces sujets.
J’entends parler de collèges (compétence du département). Oui, je vous rassure j’ai eu un entretien avec Kléber MESQUIDA. Je lui ai proposé un terrain communal à côté du lycée POMPIDOU pour une extension du collège. Cela fait partie des discussions que nous avons. Je suis un petit peu effondré quand même de voir et d’entendre cette méconnaissance du fonctionnement entre les collectivités, surtout de la part de deux Conseillers Métropolitains. Ne pas connaître comment cela fonctionne entre les collectivités, franchement cela me laisse un petit peu dubitatif. Me proposer un référendum sur une compétence métropolitaine, il faudra faire un référendum à l’échelle de la métropole. Je veux bien que nous parlions d’urbanisme à Castelnau, mais aujourd’hui c’est le Président de la métropole qui est en charge de l’urbanisme sur toutes les communes de la métropole. Oui, nous avançons sur les sujets. Modifier le PLU, c’est ce que nous allons voir tout à l’heure, c’est un avis de la part du Conseil Municipal pour la métropole. Ce sont les services de la métropole qui travaillent avec les services de l’urbanisme de Castelnau, mais c’est dans le cadre du PLUI.
Là aussi, nous sommes sur une compétence métropolitaine. À chaque fois, vous confondez tout, je pense qu’il va falloir revoir un petit peu la copie là-dessus et surtout aller expliquer aux Castelnauviens que c’est le maire qui est responsable de tout, y compris des immeubles dont les parements tombent. Moi, je veux bien, j’ai les épaules larges, mais il ne faut pas non plus exagérer là-dessus. 45/155
La proposition de 110 hectares, Dominique, 110 hectares ce n’est pas une paille quand même. Si aujourd’hui nous arrivons à avancer sur le PLUI de la métropole, c’est grâce à Castelnau et le Président l’a dit plusieurs fois. Il faut le dire, vous rigolez, Madame BORNE, mais le Président l’a redit plusieurs fois, y compris en conférence des maires. Si aujourd’hui il manque 25 %, il demande aux maires de la métropole de faire un effort supplémentaire, 110 hectares/130 au sud sont bloqués pour la viticulture et l’agriculture. La perméabilisation y sera. Il était prévu des immeubles en 2010, il y avait des études. Le SCOT le prévoyait, tout le sud était constructible. Aujourd’hui, Dominique, la contribution au SCOT, ce sont 56 hectares bloqués.
Moi, je suis étonné. C’est vrai que ce débat est riche d’enseignements et puis quand on se prétend de NUPES, ne pas parler de logements sociaux pendant tout ce débat alors que nous avons 450 demandes de Castelnauviens, 2 286 logements sur Castelnau, pas un mot. Pas un mot sur la mixité. Non, pas un mot. Je n’ai pas entendu un seul mot sur les logements sociaux, sur ce qui avait été fait à Castelnau, sur ces efforts qui ont été faits pendant des années. Alors, oui, nous construisons. Voilà les critiques et tout. À côté, tout le travail de mixité, qui a été fait, qui a été réalisé et après on se présent de NUPES. Je veux dire, cela me fait quand même rire. Là, il va falloir que les Castelnauviens sachent les efforts qui ont été réalisés, les efforts de mixité, tout le travail qui est réalisé par le CCAS, tout ce travail qui est fait. Moi, je voulais quand même signaler ces éléments. Nous avons pu débattre. Moi, je voudrais remercier toute mon équipe municipale parce que c’est un travail au quotidien. Ce travail au quotidien, c’est un travail de terrain et ce travail de terrain, c’est toute une équipe. Aujourd’hui, vous avez pu vous en rendre compte, chacun dans ses domaines a pu dire ce qui avait été réalisé, a pu dire ce qu’il souhaitait être réalisé, et c’est un travail de tous les instants avec la population.
Soyez un groupe d’opposition et de propositions. Il faut travailler le terrain en proximité au lieu de faire de grandes déclarations ou utiliser les réseaux sociaux. Moi, j’attends des propositions de votre part, du concret, et pas des grandes affiches où on essaye de faire valoir les choses. Aujourd’hui, il faut du concret. Mes collègues vous ont présenté les dispositions qui sont prises et aujourd’hui nous savons travailler ici à Castelnau avec la métropole, avec le département. Madame BORNE, la dernière fois au Conseil Métropolitain, ce n’est pas LFI que vous représentiez, c’est la Ville de Castelnau. Moi, quand je reçois plein de textos de la part des élus, même de l’administration qui s’étonne de vos interventions, cela aussi je peux vous le dire, il y a l’intérêt de Castelnau qui est en jeu. Quand on est à la métropole, on représente la Ville de Castelnau. Quand je suis à la Région, je représente la Ville de Castelnau et c’est l’intérêt général qui doit primer et non pas les intérêts politiques. J’en ai fini. Je remercie chacun des collègues qui ont travaillé sur ces dossiers. Je remercie aussi l’administration et puis maintenant nous allons passer au déroulement du Conseil Municipal. Merci. »
N° 2022/09-01- COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 15 juin 2022.
DÉCISION N° 2022/06-185
Demande financement auprès de Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre des travaux de
rénovation de peinture et de remplacement des assises de la salle d’honneur Romain Barras du Palais des sports Jacques Chaban Delmas pour un montant total de 131 005 €.
DÉCISION N° 2022/06-186
Signature d’un contrat de maintenance annuelle dans le cadre de la vérification du matériel de la salle
de préparation physique du Palais des sports Jacques Chaban Delmas. 46/155
DÉCISION N° 2022/06-187
Demande de financement à la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du Fonds de modernisation
des établissements d’accueil du jeune enfant – Charlotte FERRERES.
DÉCISION N° 2022/06-188
Signature d’un contrat de coproduction avec la Compagnie les Mains, les pieds et la tête aussi, afin de participer financièrement à la création du spectacle « Les quatre points cardinaux sont trois : le Nord
et le Sud » pour un apport de la ville d’un montant de 4 000 € HT.
DÉCISION N° 2022/06-189
Signature des avenants n° 02 aux marchés de Travaux relatifs à la construction d’un groupe scolaire et gymnase – Groupe scolaire « Jacques Chirac », avec TEMPERIA MÉDITERRANÉE SAS et EDISON SARL, pour des montants respectifs de 6 444.52 € HT et 9 807.78 € HT.
DÉCISION N° 2022/06-190
Signature des marchés relatifs aux travaux de second œuvre de six classes en R+1 pour le Groupe
Scolaire Jacques Chirac, avec MJM SARL, MENUISERIE CARDONNET SARL, SPC REVÊTEMENT SARL, CORNIL PATRIMOINE SASU, TEMPERA MÉDITERRANÉE SAS et EDISON SARL, pour un montant total de 365 223,70 € HT.
DÉCISION N° 2022/06-191
Signature avec la société APAVE SUD EUROPE de l’avenant N° 1 au marché initial N° 2019/022 relatif aux vérifications périodiques réglementaires des installations, équipements des bâtiments, équipements de levage, manutention et de protection individuelle, pour un montant maximum du
marché inchangé.
DÉCISION N° 2022/06-192
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec L-EVENTSPROD pour la fourniture d’un spectacle Toto le clown, au sein du multi accueil Madiba le 27/06/2022, pour un montant de 350 € TTC.
DÉCISION N° 2022/06-193
Signature des avenants n° 01 aux marchés de Travaux relatifs à la construction d’un groupe scolaire et
gymnase – Groupe scolaire « Jacques Chirac », avec MENUISERIE CARDONNET SARL pour un montant de 460 € HT portant le montant du Marché à 681 546,41 € HT et avec RAZEL-BEC SAS pour un montant de 26 365,90 € HT portant le montant du Marché à 974 583,00 € HT.
DÉCISION N° 2022/06-194
Signature d’un contrat de cession avec l’association NC PRODUCTION AGENCY pour une animation place Charles de Gaulle le 30 juin 2022 pour un montant de 900 € TTC.
DÉCISION N° 2022/07-195
Signature d’un contrat de cession avec la SAS Atelier Théâtre Actuel pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Aime comme marquise » le 2 février 2023 au Kiasma, pour un montant
à régler de 9 758.75 € TTC, avec une avance versée à la réception du contrat signé par les deux parties d’un montant de 2 927.62 € TTC. 47/155
DÉCISION N° 2022/07-196
Autorisation de la signature du renouvellement de la convention d’occupation à titre temporaire d’un
terrain communal, pour la mise en place d’un écopâturage/débroussaillage.
DÉCISION N° 2022/07-197
Désignation du cabinet d’avocats GIL et CROS, pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Thierry JALRAS représenté par la SCP VPNG à l’encontre de l’arrêté de déclaration préalable de travaux n° 034 057 22 M0014 du 14 avril 2022 délivré à la société JAZZ INVEST PROMOTION et intéressant les parcelles cadastrées CD 193 et CD 53 à Castelnau-le-Lez.
DÉCISION N° 2022/07-198
Signature d’une lettre d’accord, à titre gracieux, entre la ville et l’Inrap concernant le partenariat dans
la réalisation du Focus « Castelnau-le-Lez, d’hier à aujourd’hui ».
DÉCISION N° 2022/07-199
Signature du marché d’acquisition et installations d’écrans numériques interactifs pour les écoles élémentaires et les prestations associées, avec la société ORDISYS INFORMATIQUE SARL, pour un montant maximum annuel de 100 000.00 € HT pour la période initiale et pour la période de
reconduction, d’un an chacune.
DÉCISION N° 2022/07-200
Signature d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur LEAL pour l’installation de stands pour la vente de fruits et légumes sur la parcelle cadastrée AD 0001, du 1er avril 2022 au
1er octobre 2022, moyennant le paiement d’une redevance de 1 000 €.
DÉCISION N° 2022/07-201
Signature d’un contrat de cession avec la société AGETA CHÈQUE EMPLOI SPECTACLE pour deux animations musicales les 15 mai 2022 et 26 juin 2022, pour un montant de 500 € TTC.
DÉCISION N° 2022/07-202
Signature de contrats de prestation de service avec EI GROUPE SAS pour l’accompagnement à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels pour des montants de
4 300,80 € TTC et 20 236.80 € TTC.
DÉCISION N° 2022/07-203
Versement de la somme de 51,60 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame BONIDAN Isabelle et Monsieur SCHLAGDENHAUFEN Patrice pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-204
Versement de la somme de 46.50 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame et Monsieur
ZIANI AOUEL pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-205
Versement de la somme de 50.40 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame GUILHEM Ombeline et Monsieur TALICHET Sylvain pour les mois d’avril, mai et juin 2022. 48/155
DÉCISION N° 2022/07-206
Versement de la somme de 207.20 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame BERRADA
Yasmine pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-207
Versement de la somme de 208.80 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame ROUSSET DERBIER Delphine et Monsieur ROUSSET Raphaël pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-208
Versement de la somme de 256 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame
RIBIERO Véronique pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-209
Versement de la somme de 29 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame CLEDAT Marielle et Monsieur MEROU Nicolas pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-210
Versement de la somme de 37.60 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame GYSELINX Anissa et Monsieur MAHIEU Benjamin pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-211
Versement de la somme de 55.10 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame LAROUCI
AIT MESBAH Sonia et Monsieur LAROUCI Mohamed pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-212
Versement de la somme de 48.20 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame CASSE Camille et Monsieur KERVELLA Antoine pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-213
Versement de la somme de 107.20 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame ORSONI
Maud et Monsieur JACCOD Benjamin pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-214
Versement de la somme de 115.20 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame RAIFAUD Anne Sophie et Monsieur GOYER Franck pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-215
Versement de la somme de 51.90 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame CHAZAL Ludivine et Monsieur BRESSON Kévin pour les mois d’avril, mai et juin 2022.
DÉCISION N° 2022/07-216
Versement de la somme de 46.80 € au titre de l’allocation parents employeurs à Madame MOUSTAFA Lucile pour les mois d’avril, mai et juin 2022. 49/155
DÉCISION N° 2022/07-217
Signature d’un contrat de cession avec l’association BigOrNot pour la diffusion de 8 représentations du spectacle « Drôle d’expression » de la compagnie Carte au rêve, du 6 au 10 mars 2023 dans les
écoles de Castelnau-le-Lez pour un montant total de 7 051.62 € TTC.
DÉCISION N° 2022-07-218
Signature d’un contrat de cession avec Jean-Marc DUMONTET Production pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Audrey, le carnet d’abîmes d’une convertie » le 16 février 2023 au Kiasma, pour un montant total de 22 207,75 € TTC.
DÉCISION N° 2022-07-219
Signature d’un contrat de service avec la société GESCIME pour la maintenance du logiciel de gestion
des cimetières, à compter du 26/07/2022 pour une durée d’un an et un coût d’abonnement annuel de 1055,60 € HT.
DÉCISION N° 2022-07-220
Signature de la convention d’accueil d’un concert du Festival de Radio France le 20 juillet 2022.
DÉCISION N° 2022-07-221
Signature d’un contrat de service d’exploitation, de maintenance des réseaux Wifi et de son matériel,
avec la Société QOSTELECOM, pour un montant d’acquisition du matériel de 8894,93 € HT et pour un coût annuel de la maintenance de 624,00 € HT.
DÉCISION N° 2022-07-222
Contrat d’abonnement avec la société SCC afin d’utiliser et d’exploiter des outils sous licence Microsoft.
DÉCISION N° 2022-07-223
Signature d’un contrat de service de maintenance des réseaux Wifi et de son matériel, avec la Société
QOSTELECOM, pour un montant d’acquisition du matériel de 6042.81 € HT et pour un coût annuel de la maintenance de 798,00 € HT.
DÉCISION N° 2022-08-224
Signature de l’avenant n° 01 au marché n° 2020-022 en plus-value de l’année 2023 correspondant à la
majoration de 8 % de la cotisation annuelle HT « Flotte automobile/Marchandises transportées » et des franchises portées à 1 000,00 € pour les véhicules légers et les véhicules lourds composants la flotte mobile.
DÉCISION N° 2022-08-225
Signature de l’avenant n° 01 au marché n° 2022012 conclu avec la société PEDRO VITORINO ayant pour
objet d’ajouter des désignations au BPU, pour un montant maximum annuel de l’accord-cadre inchangé. 50/155
DÉCISION N° 2022-08-226
Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2021038 avec la société DOMAE AMÉNAGEMENT SAS, ayant
pour objet le doublage thermique du gymnase du Palais des sports « Jacques Chaban-Delmas » pour
un nouveau montant du marché fixé à 46 901,99 € HT, représentant une plus-value de 11 104,99 € HT par rapport au marché initial.
DÉCISION N° 2022-08-227
Signature relative à la création du bassin de rétention du nouveau groupe scolaire et gymnase « Jacques Chirac » avec la société BUESA, l’avenant n° 02 au marché n° 2021054 ayant pour objet des
travaux supplémentaires pour un nouveau montant du marché fixé à 750 964.49 € TTC.
DÉCISION N° 2022-08-228
Signature des accords-cadres relatifs à la fourniture, la livraison et l’installation de gros et petits équipements électroménagers des bâtiments communaux pour les montants maximums :
- Équipements électroménagers professionnels : THERMASUD SAS 150 000 € HT - Petits équipements électroménagers : HOME DISTRIBUTION SARL 10 000 € HT.
DÉCISION N° 2022-08-229
Signature de l’accord-cadre relatif à l’entretien du bassin de régulation et du poste de relèvement des eaux pluviales de rétention du groupe scolaire « Jacques Chirac » d’un montant maximum annuel de
7 000 € HT.
DÉCISION N° 2022-08-230
Contrat avec la société LEXAGONE pour assurer la mission de DPO externe pour la ville avec un coût mensuel de 500 €.
DÉCISION N° 2022-08-231
Signature d’un contrat de cession avec l’association Studio Théâtre de Stains pour la diffusion d’une représentation du spectacle « ROUSSEAU ET JEAN-JACQUES » le 21 mars 2023 au Kiasma. La cession
s’élève à 6 305,17 € HT.
DÉCISION N° 2022-08-232
Signature d’un contrat de cession avec Arts Live Entertainment pour la diffusion d’une présentation de spectacle « AMOUR » le 14 mars 2023 au Kiasma pour un montant total de 11 500 € HT.
DÉCISION N° 2022-08-233
Demande de financement pour un renouvellement d’une action de soutien à la parentalité « Plan de
lutte contre la pauvreté ».
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité. 51/155
N° 2022/09-02 - FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE MAISON DU NUMÉRIQUE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Répondre aux enjeux de transformation numérique du territoire, la municipalité a décidé de la construction d’une Maison du Numérique (MdN). Ce projet vise à mettre à disposition de tous les usagers de la ville (habitants, salariés, étudiants, associations, entreprises...) un tiers-lieu regroupant des espaces, outils, événements et accompagnements dédiés aux usages et compétences numériques.
La MdN constituera ainsi le cadre privilégié des projets collaboratifs, de la concertation, de l’inclusion numérique, de la sensibilisation aux bons usages et aux dangers du numérique et du développement des compétences du XXIème siècle.
La Maison du Numérique, qui sera un lieu intelligent pour des usages variés, se veut un lieu de rencontres entre les différentes composantes du territoire, un lieu de foisonnement de projets et d’initiatives avec pour ligne directrice les usages et compétences numériques.
Elle vise ainsi à :
- Proposer un espace de coworking chaleureux et convivial aux salariés, aux entrepreneurs, aux étudiants, aux acteurs associatifs, aux chercheurs, aux porteurs de projets ou encore aux demandeurs d’emploi. En complément des espaces collectifs partagés, des espaces privatifs (« call box ») pour un usage momentané d’entretien bilatéral ou d’appel téléphonique seront mis à disposition. Cet espace pourra également accueillir des expositions à portée culturelle, pédagogique ou encore économique (mobilisant de préférence des supports numériques) ou encore des activités de e-sport en complément du Palais des Sports ;
- Mettre à disposition des salles de réunion modulables (taille et disposition des salles adaptables en fonction des besoins) et partagées via un outil de réservation en ligne. Ces espaces permettront d’organiser les démarches de concertation, d’accueillir des formations et ateliers de sensibilisation, notamment l’école de l’Intelligence artificielle Microsoft, des cours de langue ou encore les activités associatives et les événements économiques ;
- Installer certains services municipaux au contact du public (développement économique et numérique, concertation citoyenne) et organiser des permanences de partenaires et experts dans différents domaines : le numérique, la création d’entreprise, la formation, l’orientation professionnelle, la recherche d’emploi, etc.
La construction du bâtiment nécessitera plusieurs mois, ce qui conduit à proposer de gérer l’opération au moyen d’une procédure d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement (notamment d’emprunt). L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
Il convient aujourd’hui :
- De créer une Autorisation de Programme relative aux travaux de Création d’une Maison du
Numérique
- D’inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération. 52/155
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- d’adopter la présente création d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les
travaux de création d’une Maison du Numérique selon les montants suivants :
Montant de l'Autorisation de
Programme (AP) initiale TTC
Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice
TTC
2022 2023 2024
4 200 000 70 000 € 330 000 € 3 800 000 €
- acter l'inscription aux budgets primitifs 2022 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en
concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Monsieur FAIVRE. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« Oui. Merci. Juste en introduction, j’ai été un peu choqué qu’en matière d’urbanisme, vous nous donniez des leçons, compréhension des compétences, parce que jusqu’à preuve du contraire c’est bien vous qui signez les multiples permis de construire à Castelnau. »
Monsieur le Maire
« Monsieur FAIVRE, excusez-moi, votre intervention doit être liée à la délibération. Nous avons fini le débat de politique générale. Vous reprenez vos propos, vos questions concernant la délibération. Merci. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« J’y viens. Pour cette Maison du Numérique, vous nous proposez un projet qui a comme ligne directrice les usages et compétences numériques. Je cite les services prévus parce qu’il y en a quand même pas mal : espace de coworking, expositions à portée culturelle, pédagogique ou encore économique, e-sport, salles de réunion modulables, formations, activités associatives, événements économiques ainsi que certains services municipaux. Je m’arrête là pour la liste parce que c’est une longue liste de possibilités, pas vraiment un cahier des charges. Le périmètre est quand même très large et dépasse largement le domaine du numérique. Vous baptisez le projet composite de Maison du Numérique, soit. Disons qu’au vu de la variété des activités prévues, j’aurais tendance à appeler cela peut-être une Maison pour Tous, mais surtout je propose de lancer un sondage citoyen pour trouver un nom adapté.
Concrètement, sur ce projet, nous avons plusieurs réserves : 1- le choix du lieu du site que nous avions déjà discuté lors d’un précédent Conseil. 2- Le fait que certains de ces services prévus sont déjà en partis rendus et sur des sites existants. 3- Une troisième, nous constatons une nouvelle fois l’absence de concertation malheureusement pour un projet de +4 millions d’euros sans compter les dépenses de fonctionnement à venir. D’abord, le choix du lieu d’implantation, j’irai vite là-dessus, vous avez fait le choix de construire sur un espace boisé, une zone non encore construite. 53/155
Vous comprendrez bien que pour nous cela serait mieux ailleurs sur un espace déjà urbanisé qui serait plus respectueux des principes des enjeux climatiques et aussi accessoirement des besoins des collégiens et des habitants de la zone. D’autant plus qu’à Castelnau nous avons des locaux vides pouvant accueillir une bonne part des services que vous prévoyez.
Est-ce que nous manquons actuellement d’espaces pour rendre certains des services que vous souhaitez regrouper au sein de cette Maison ? Nous avons déjà des Maisons de Proximité et de très nombreux locaux commerciaux vacants. Alors, j’ai du mal à croire aux chiffres, mais aujourd’hui nous en dénombrons 163, 163 locaux commerciaux vacants à Castelnau. Délibération n° 94 du dernier Conseil Métropolitain du 26 juillet, c’est pour Monsieur DEWINTRE parce qu’il aime bien les chiffres, Messieurs les journalistes, cela me semble un chiffre intéressant. Prenons le cas des espaces de coworking que vous mettez en tête de liste. C’est une offre qui s’est fortement développée à Montpellier, moins à Castelnau. Vu le taux de vacance des locaux commerciaux comme j’ai dit le long de l’avenue de l’Europe, ce serait une bonne solution de reconvertir ces locaux en espaces de coworking.
Une bonne part de ces commerces sans parking ne sont pas viables actuellement alors que des espaces de coworking seraient pertinents puisqu’il viendrait régulièrement des personnes actives plutôt jeunes, en tram ou en vélo, qui profiteraient des services fournis le long de l’avenue de l’Europe. Pour l’accueil des activités associatives que vous prévoyez également dans cette Maison, là il semble nécessaire quand même de mettre en cohérence avec les lieux associatifs qui existent déjà, qui sont déjà disponibles ou souhaitables pour les associations. Il n’y a pas aujourd’hui de Maison des Associations à Castelnau. Dans le domaine culturel, la MJC est vieillissante. Vous parlez aussi d’activités culturelles. Le Kiasma pourrait être davantage utilisé par les associations. Vous mentionnez un autre service public qui me semble majeur, c’est la formation. C’est un service à forte valeur ajoutée, mais quelle formation envisagez-vous mis à part l’école de l’intelligence artificielle Microsoft qui est déjà hébergée aujourd’hui et qui est une formation qualifiante ?
Si ce sont des formations qualifiantes, lesquelles prévoyez-vous ? Vous savez bien que pour valider une formation, c’est un processus qui prend beaucoup de temps, cela requiert une programmation, des autorisations. On peut bénéficier d’aides, etc. Autre point et là j’insiste parce que c’était un peu le fil rouge de notre débat de politique générale, c’est une nouvelle fois la concertation. Vous élisez un jury de concours pour l’opération de construction de la Maison, mais qu’en est-il de l’objet de la Maison ? Les services que va apporter cette Maison ? Avez-vous prévu une forme de concertation, un travail en Commission pour mener une réflexion sur l’offre de services de cette Maison ? Une fois de plus, nous avons le sentiment d’être mis devant le fait accompli sans concertation. Monsieur SIGAUD, un projet de ce type, c’est quelque chose de collectif.
Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que les bonnes idées viennent de tous et du travail en équipe et s’il vous plaît, ne me répondez pas comme vous l’avez fait lors de Conseils précédents, que nous ne comprenons pas ce que c’est que le numérique. Pour ma part, cela fait 25 ans que je travaille dans le secteur du numérique. Pour toutes ces raisons, pour toutes ces réserves, on ne peut pas nous demander de voter une programmation d’une dépense de +4 millions pour des services qui sont déjà en partie rendus ou nous les préciser suffisamment, sans compter les dépenses de fonctionnement de cette Maison que nous découvrirons probablement au fil de l’eau. Voilà toutes nos réserves. Nous ne voterons pas pour cette prévision de dépenses sans avoir analysé beaucoup plus précisément les services à rendre aux citoyens, aux associations et aux entreprises. Merci de m’avoir écouté. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Allez-y, Monsieur BROTHIER. » 54/155
Monsieur François BROTHIER
« Merci, Monsieur Thierry DEWINTRE. Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole tout de même. J’imagine que ce n’est pas par transfert. Vous nous demandez d’adopter cette autorisation de programme pour la création de la Maison du Numérique, chère à Monsieur l’Adjoint au numérique. Nous comprenons qu’il s’agit d’un bâtiment multi-usage composé d’espaces de coworking et de salles de réunions dont la finalité sera tournée principalement vers les activités du numérique. Sur le principe, l’objectif de ce nouvel équipement est intéressant et permettrait d’offrir de nouveaux services modernes à la population. Bien sûr, nous pouvons discuter comme vient de le dire Frédéric sur les objectifs précis, mais bon, sur le principe c’est intéressant. J’attire cependant votre attention sur 3 points : le montant de votre demande aujourd’hui qui concerne à la fois le bâtiment et le parc (4,2 millions d’euros) est très supérieur à ce qui était prévu dans le rapport d’orientations budgétaires de 2021. Nous avions prévu à l’époque 2,4 millions d’euros, 1,8 pour le bâtiment et 0,6 pour le parc.
Même, par rapport au rapport d’orientations budgétaires que j’ai avec moi ici de 2022, nous avions prévu 2,7 millions d’euros. Le montant demandé est 1,5 million au-delà de celui indiqué le 7 mars de cette année courante. 56 % d’augmentation en 6 mois, reconnaissez que c’est inquiétant dans un contexte d’inflation qui risque de rendre nos budgets plus tendus. Deuxième point, ce montant de 4,2 millions d’euros est en lui-même très important, d’autant plus que le prix du terrain n’est pas valorisé. Je sais que nous attendons potentiellement des subventions, mais il n’empêche qu’il s’agira de toute manière d’argent public. Nous sommes là dans le cadre d’un investissement non obligatoire, ce n’est pas comme une école par exemple qui s’impose à nous lorsque la population augmente et là dans ce cas-là la finalité est évidente. Ici, il ne me paraîtrait pas de bonne gestion des deniers publics que de prendre une décision si importante sans s’être fixé des objectifs pouvant être suivis (fréquentation, taux d’utilisation, nombre d’utilisateurs moyens par périodes, frais de fonctionnement).
Tous les indicateurs classiques que nous utilisons généralement pour un investissement de ce type et de les présenter ces objectifs chiffrés à notre Conseil Municipal avant décision. Enfin, Frédéric l’a signalé aussi, vous avez prévu l’implantation de ce bâtiment sur le terrain à côté du collège Frédéric BAZILE à l’angle de l’avenue du 8 mai 45 et de l’avenue de la Moutte. Ce choix est vraiment très regrettable. Nous avons là une opportunité de réaliser un bel espace végétalisé au centre de la ville. Nous avons très peu de terrains aussi bien placés permettant cela. Vous proposez ici de l’amputer d’une partie importante, à l’emplacement le moins judicieux, juste à l’angle le plus visible depuis la voirie. Cela va créer une verrue sur ce beau terrain, c’est vraiment dommage. Vouloir donner un coup de frein à l’urbanisme commence par respecter les rares terrains vierges disponibles. Il me semblerait plus souhaitable de chercher une opportunité plus proche des entreprises de la Ville dans le secteur de MERMOZ ou d’Eurêka, voire sur l’avenue de l’Europe. En conclusion, un chiffrage très élevé, des objectifs peu clairs et non chiffrés et une localisation totalement inappropriée m’amènent à voter contre cette résolution espérant que vous proposerez ultérieurement un dossier mieux préparé. Je vous remercie pour votre attention. »
Monsieur le Maire
« Julien MIRO et Richard CORVAISIER. »
Monsieur Julien MIRO
« Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, je ne vais aussi pas pouvoir voter malheureusement cette délibération. Je rejoins évidemment les arguments de Monsieur BROTHIER et de Monsieur FAIVRE et notamment sur l’emplacement qui devait rester sans construction, un emplacement d’ailleurs sur lequel nous nous étions engagés dans le programme en 2020 (photo à l’appui). 55/155
Je vais en ajouter un de plus qui est, je le reconnais, un parti pris, mais je l’assume, je crois qu’un lieu dédié, c’est une bonne idée, un lieu autour du numérique, c’est une bonne idée, j’ai moi-même porté dans cette enceinte une délibération pour la création de la Maison de la Ville Durable et j’en profite encore pour remercier les services de leur ténacité et de leur travail à ce sujet, mais dépenser +4 millions d’euros, cela me paraît démesuré. Par comparaison, la mise en place de la Maison de la Ville Durable qui, vous le conviendrez, nous sommes sur des sujets qui sont des sujets structurants, qui sont sur des sujets importants. Par comparaison, la Maison de la Ville Durable a coûté -10 000 euros puisqu’on a repeint et ajouté quelques éléments de mobilier et l’écart honnêtement ne me paraît pas raisonnable. Je crois qu’il y a d’autres moyens de créer un lieu autour du numérique.
Il y a effectivement des locaux existants sur lesquels nous pourrions nous installer et comme le rappelait François BROTHIER, l’argent public qu’il vienne de la commune, de la Région, du Département, de n’importe où d’ailleurs, cela reste de l’argent public et c’est aussi une forme de bonne gestion des deniers publics. Nous devons répondre aux demandes des habitants et vous le reconnaîtrez, ils sont quand même peu nombreux à nous interpeller en nous disant : « Vite, créez une Maison du Numérique. » Je voudrais juste vous donner un exemple : 4,2 millions d’euros, c’est l’équivalent si j’en crois vos chiffrages et les chiffrages de Monsieur DEWINTRE, d’à peu près 5 crèches supplémentaires. Je crois que beaucoup de Castelnauviennes et de Castelnauviens sont justement en file d’attente pour ces crèches et ce ne sont pas 76 postes qui manquent, ce sont 200 places qui manqueraient et 200 enfants qui sont en attente. Je crois que nous devrions plutôt avoir une politique qui met le paquet sur l’enfance. Faisons du zéro bambin en liste d’attente pour les crèches une réalité, là Castelnau avancerait, c’est un parti pris de mettre le paquet sur l’enfance, mais je l’assume. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Oui. Pour compléter un peu les propos, en effet tout d’abord je note que vous avez refusé, en tout cas nous n’avons pas reçu les éléments de préprogramme sur ce dossier-là et je reste assez surpris que certains Conseillers accèdent à des informations et pas d’autres, mais ce n’est pas grave avec le tableau des surfaces nous comprenons quand même ce qu’il y a dedans. Cette délibération-là en effet en investissement, ce sont 4,2 millions d’euros. C’est juste énorme par rapport à son objet, mais cela ne va pas coûter que 4,2 millions d’euros à la Ville de Castelnau parce qu’une fois que nous aurons ce bâtiment isolé au milieu de cet espace végétalisé, il va falloir le chauffer, l’entretenir, mettre du personnel dedans et là il n’y a rien dans le dossier, dans la délibération. Nous ne voyons rien sur les questions de fonctionnement. Nous ne comprenons pas d’ailleurs pourquoi une commune investit autant.
Concrètement, l’espace d’accueil Agora va-t-il être ouvert 7 j/7, de quelle heure à quelle heure, qui sont les personnels qui seront derrière ? Nous voyons un Café du Numérique de 88 m2 avec une terrasse en roof top. Super ! OK. Comment cela va-t-il fonctionner concrètement, avec des personnels de la mairie ou pas ? Comment va-t-on faire vivre cela ? On prévoit même un studio de captation et d’enregistrement numérique. Pendant ce temps, nous avons des enfants qui ne peuvent pas aller dans des crèches. Je veux dire, il y a un moment où je ne sais pas, si nous n’avions rien d’autre à faire, si nous avions des trottoirs dans nos rues, peut-être que dans ces cas-là nous pourrions aller nous amuser à faire un studio de captation et d’enregistrement numérique, mais avant cela nous avons tellement de priorités. Franchement, c’est impressionnant ! En plus, même si leurs besoins cela se discute complètement. Sur la satisfaction de ce besoin, nous avons cette avenue de l’Europe. Cette avenue de l’Europe, c’est un échec pour une grande partie des commerces. 56/155
Au Conseil de métropole, nous voyons dans les données qu’il y a 160 locaux commerciaux vacants à Castelnau. Ce n’est pas possible qu’il n’y en ait pas un pour accueillir ce type d’activité si tant est que ce soit un besoin à satisfaire absolument, prenons un bail, un local, nous mettons cela dedans et nous voyons au bout d’un an si cela a une utilité ou pas. Moi, je ne suis vraiment pas convaincu de l’utilité en plus, mais pourquoi pas, faisons le test. Moi, j’aurais voulu savoir combien de personnel allait être affecté dans ce bâtiment-là. Quels allaient être nos coûts de fonctionnement ? On nous fait un discours développement durable, crise climatique, frugalité, etc., etc., on construit un bâtiment isolé au milieu d’une parcelle. Je veux dire, c’est tout le contraire de ce qu’il faut faire. Il faudrait rationaliser, optimiser. Là, on fait complètement le contraire. Sur la parcelle elle-même, le bâtiment, nous avons +850 m2 pour les locaux, sûrement un R+1 parce que vu que nous n’avons pas d’éléments détaillés, nous essayons de deviner avec ce que nous avons, il y a un parking souterrain de 550 m2 de mémoire.
Cela veut dire qu’en gros avec les accès et tout, on va imperméabiliser sûrement 1 000 m2 sur cette parcelle. Vous venez de nous raconter qu’il fallait désimperméabiliser. On fait le contraire, c’est impressionnant. Franchement, quand moi je vois ça, je me dis que là nous sommes complètement à côté de la plaque, à côté des enjeux et de l’urgence pour Castelnau et des besoins des Castelnauviens et là c’est sûr qu’il n’y a même pas besoin de faire un sondage, il suffit de demander aux Castelnauviens s’ils ont besoin d’une crèche, d’écoles de proximité, de trottoirs pour se déplacer parce que pour se déplacer (les gens avec des poussettes et les personnes âgées), c’est une catastrophe pour se déplacer, ils vont vous dire que cela passe bien avant la Maison du Numérique. Pour conclure, Monsieur le Maire, pour ce qui me concerne j’estime que cette Maison du Numérique telle qu’elle nous est présentée, d’une part nous n’avons pas assez d’informations et d’autre part cela ressemble bien plus à un caprice qui va coûter très très cher aux habitants de Castelnau. »
Monsieur le Maire
« Thierry. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Très rapidement, je crois que nous avons encore une fois un peu tout mélangé. J’ai vu quand même la position évoluer de Monsieur FAIVRE, de Monsieur BROTHIER qui comprenait un peu mieux. Ensuite, Monsieur MIRO qui semblait à peu près comprendre même s’il remettait en cause un certain nombre de choses. Vous avez tous reçu les éléments. Vous avez bien vu que la surface au sol est d’à peine 400 m2 sur un terrain de 8 000 m2 et qui n’est pas du tout boisé ou alors je l’ai mal vu. Après, je vais demander au Premier Adjoint d’expliquer, mais je pense que là vous faites preuve d’un manque d’ambition — vous parlez toujours d’ambition — tout à fait spectaculaire. »
Monsieur le Maire
« Gérard. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Avant de répondre, un manque d’ambition ou alors une probation à faire du théâtre et de théâtraliser toutes les interventions et je pense que Monsieur CORVAISIER dans ce domaine-là et c’est pour moi un grand spécialiste et l’affrontement théâtral, c’est stérile. En fait, c’est la même représentation que vous nous jouez depuis deux ans. Ce qui me fait sourire, c’est que cela ne va jamais, ce n’est jamais au bon endroit. L’école Jacques CHIRAC n’est pas au bon endroit. La Clinique du Parc n’est pas au bon endroit. La Maison du Numérique n’est pas au bon endroit. Le Kiasma, j’imagine, n’est pas au bon endroit. Alors, si vous voulez, ce genre d’opposition systématique, cela me fait vraiment penser à l’Assemblée nationale qui fait du théâtre et vos amis de la NUPES comme vous Monsieur CORVAISIER candidat de la NUPES aux élections, vous faites du théâtre. Ces dernières semaines, vos représentants ont fait beaucoup de théâtre autour du barbecue qui est devenu un symbole de virilité, au droit à la paresse. » 57/155
Monsieur Richard CORVAISIER
« Monsieur le Maire, le règlement interdit que nous parlions de politique, mais si vous voulez je peux en parler, vous me le dites. »
Monsieur le Maire
« Vous ne vous gênez pas pour le faire. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Monsieur CORVAISIER, vous êtes dans une mécanique de l’outrance et je trouve cela vraiment dommage. Vous savez, les donneurs de leçons, cela ose tout et c’est même à cela qu’on les reconnaît. Pour revenir plus sérieusement à la Maison du Numérique, je remercie Monsieur MIRO qui nous dit que c’est bien de travailler autour d’une Maison du Numérique. Il a même dit que c’était une bonne idée. Il a parlé de la Maison de la Ville Durable que font vivre Jean et les services. Monsieur MIRO, on ne vous a pas beaucoup vu à la Maison de la Ville Durable depuis sa création et pourtant Dieu sait s’il y a des réunions qui ont lieu. Peu importe ! Je reviens sur le choix du lieu. C’est quand même énorme que d’entendre dire que nous sommes sur un espace boisé. Il faut être précis, nous sommes en zone UD du PLU. Nous sommes sur un terrain vierge et sur un espace non végétalisé, non planté. Ce n’est pas un espace boisé. Il ne vous a pas échappé qu’à Castelnau nous manquons de salles. Vous-mêmes, vous réclamez à intervalles réguliers des salles. Là, nous allons avoir 3 salles de réunions qui vont faire à peu près 60 m2 chacune qui sont amovibles. Nous pourrons avoir une salle de 60 m2 qui pourra devenir une salle de 120 m2, qui pourra devenir une salle de 180 m2 à la disposition des habitants, des associations, du monde culturel.
Nous avons travaillé sur ce dossier-là en concertation très étroite avec les associations, avec mon collègue élu aux associations, avec le service des sports, avec le Conseiller Municipal en charge du numérique, avec les services de la Ville qui ont vu un intérêt d’ailleurs à installer certains services municipaux qui sont au contact du public, tout ce qui est accompagnement des entreprises, développement économique, développement numérique, concertation citoyenne, organiser des permanences. La vocation première, c’est une vocation de formation. Cette compétence de formation n’est pas à nous, c’est une compétence de la Région. Cette Maison du Numérique, nous la bâtissons avec la Région et nous demandons d’ailleurs des aides financières très conséquentes à la Région. Alors, je sais bien que le numérique, la dernière fois Madame BORNE nous a dit que c’était le monde d’avant, mais nous nous ne pensons pas que c’est le monde d’avant, il touche tous les métiers. Il touche les artisans, les commerçants, les entreprises, les étudiants, les retraités et je pense que c’est indispensable d’avoir un lieu dans lequel toutes nos compétences et toutes nos actions depuis 3 ans soient regroupées.
Quant au tarif, au montant, eh bien il y a un appel d’offres. Dans un appel d’offres, il y a un élément essentiel qui est le critère de prix et je pense que nous aurons pas mal de réponses qui nous permettront d’affiner le prix et je vous rappelle que nous sommes quand même sur un bâtiment de 800 m2. Un R+1 en effet, ce n’est pas quelque chose d’énorme, mais nous sommes sur un espace de 8 675 m2 et c’est un beau terrain que nous voulons valoriser à Castelnau. Notre objectif, ce n’est pas de faire une Maison du Numérique comme cela dans son coin, c’est de travailler dans un ensemble cohérent, urbanisé, sur lequel l’esthétique va être essentielle et il y aura d’un côté une Maison du Numérique, de l’autre côté une crèche et la Maison du Numérique et la crèche utiliseront l’une et l’autre un terrain qui sera aménagé, boisé, planté de façon extrêmement esthétique et nous comptons bien sur les architectes pour nous faire un projet qui soit un projet de qualité et dans lequel les Castelnauviens se retrouveront et croyez bien que ce lieu qui est un lieu emblématique de la Ville, qui jusqu’à présent depuis que je suis à Castelnau, je n’y ai vu que des propriétaires de chiens promener leurs chiens et déféquer sur ce terrain, j’ai même vu parfois un mouton. Nous avons été alertés bien sûr par le collège qui déplorait cet état de fait, ce sera un lieu bien évidemment qui sera utilisé par les collégiens, par les lycéens. 58/155
Nous allons faire travailler des étudiants sur les dangers du numérique, la sobriété numérique. Ce bâtiment sera au plus haut niveau écologique avec une labellisation RE2020. Il y aura du chauffage thermique qui utilisera de la géothermie, qui sera utilisé à la fois par la Maison du Numérique et à la fois par la crèche. Nous voulons faire un lieu exemplaire et c’est vraiment à cela que nous nous employons. C’est la raison pour laquelle je souhaite que le Conseil Municipal délibère. »
Monsieur le Maire
« Vas-y sur la crèche. »
Madame Nathalie LEVY
« Je voudrais dire que 76 nouvelles places qui vont être créées d’ici 2025 représentent environ l’accueil de 100 à 120 ou 130 enfants et il ne faut pas oublier que les 70 assistantes maternelles indépendantes qui accueillent environ 200 enfants, s’il y a trop de nouvelles places municipales, eh bien elles n’auront plus de travail. »
Monsieur le Maire
« Je mets donc aux voix. Les choses sont dites. Qui est contre ? 11. Maintenant, nous connaissons nos opposants. »
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP,
Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.) Abstention : 0
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par
Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
N° 2022/09-03 - FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CRÉATION D’UN PARC AVENUE DE L’EUROPE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Dans le cadre de la politique communale de création de parcs publics et de protection des espaces verts, la commune a décidé d’acquérir une partie de la propriété située 922 avenue de l’Europe/158 impasse des Dahlias, actuellement en vente, et de l’aménager.
Le coût de cette opération est estimé à 2 600 000 €.
La mise en œuvre de cette opération nécessitera plusieurs mois, ce qui conduit à proposer de gérer l’opération au moyen d’une procédure d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement (notamment d’emprunt). L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. 59/155
Il convient aujourd’hui :
- De créer une Autorisation de Programme relative à la création d’un parc Avenue de l’Europe - D’inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- d’adopter la présente création d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de création d’une Maison du Numérique selon les montants suivants :
Montant de l'Autorisation de
Programme (AP) initiale TTC
Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice
TTC
2022 2023 2024
2 600 000 10 000 € 50 000 € 2 540 000 €
- acter l'inscription aux budgets primitifs 2022 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Madame BARBIER. »
Madame Carine BARBIER
« Oui. Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes extrêmement préoccupés par cette décision. Ce parc effectivement fait partie de l’étude urbaine qui a été adoptée l’année dernière et préfigurant la modification du PLU que vous proposez dans une délibération suivante cet après-midi. Dans cette étude urbaine, il était prévu un terrain de 4 000 m2 au bas mot, même plus dans le schéma directeur et cette étude urbaine permet de définir les permis de construire que nous allons accorder et de surseoir aux permis de construire qui ne permettraient pas de respecter les préconisations de cette étude. Or, là, aujourd’hui, quelle n’est pas notre stupéfaction en voyant que ce parc urbain est diminué de 1 300 m2. C'est-à-dire qu’au lieu de 4 000 m2, il va faire 2 007 m2 et qu’à côté sur les 1 300 m2 va pouvoir être construit un immeuble de plus avenue de l’Europe alors que vous criez sur tous les tons et dans tous les médias que vous mettez un frein à l’urbanisation sur cette avenue et sur la Ville en l’occurrence.
Cela veut dire que si nous adoptions cette délibération pour un parc, ce qui pourrait faire l’unanimité dans ce Conseil Municipal, si nous adoptons cette délibération nous adoptons en même temps le principe qu’à côté et sur une partie du terrain il y aura un nouvel immeuble avec tous les balcons qui vont donner sur un couloir à la place d’un parc pour aller jusqu’au stade de foot et l’école Jacques CHIRAC. Nous sommes atterrés par cette décision, nous pensons qu’elle est contraire au schéma directeur de l’étude urbaine et que c’est un précédent. Cela veut dire qu’en fait vous allez faire adopter un projet qui est déjà scandaleux à cause des 1 500 logements supplémentaires, des 3 tours de 10 étages, etc. En plus de cela, vous ne respectez même pas le seul espace arboré que vous avez décidé de mettre sur les 5 kilomètres de l’avenue de l’Europe. Nous pensons que c’est tout à fait inadapté. Nous pensons que le coût d’achat est totalement exorbitant de nouveau, c'est-à-dire que le programme d’aménagement ce sont 2,6 millions dont 2 millions pour ce terrain. 60/155
Cela veut dire à peu près 700 ou 800 euros par m2 pour l’achat de ce terrain et pourquoi c’est si cher ? Parce que c’est de gré à gré avec le propriétaire, parce que la commune n’a jamais décidé de placer un espace réservé sur cet espace, de faire une ZAC quand il a été question il y a une quinzaine d’années.
Là, aujourd’hui, vous êtes contraint pour faire un parc d’acheter au prix du marché ou en tout cas de négocier avec un propriétaire un prix qui pour lui évidemment est à mettre en balance avec le fait qu’il y a un promoteur qui construit sur la totalité du terrain. C’est un problème. Y a-t-il une alternative à cela ? Nous pensons que oui. L’alternative, c’est de mettre cet espace au minimum dans un espace réservé dans la modification du PLU que nous allons adopter tout à l’heure et encore mieux de faire et nous en discuterons tout à l’heure un périmètre, un PAPAG comme vous le faites dans le centre-ville (Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global) qui permet de surseoir à tous ces permis de construire et à donc dire au propriétaire de cette parcelle : « Nous avons un projet d’aménagement sur l’avenue de l’Europe. Nous avons une modification du PLU. Nous allons avoir une modification dans le cadre du PLUI et c’est à ce moment-là que nous acquerrons ce terrain à un prix bien plus bas, un prix d’une ZAC, en tout cas une réserve foncière de la commune. L’alternative est là, nous pensons que c’est dans le cadre de la modification du PLU qu’il faut traiter cette affaire de parc, et ne pas adopter aujourd’hui cette délibération. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire. D’abord, j’avais une question sur cette délibération. C’est une mise en place d’AP. Est-ce que cela vaut autorisation pour l’acquisition ou pas parce que je n’ai pas vu l’avis des services de France Domaine. C’est une première question. Je vous invite à y répondre si possible. Ensuite, j’ai une observation, même plusieurs observations. Tout d’abord, en effet sur la dénomination, nous appelons parcs maintenant des squares en fait parce que plus cela se réduit et plus cela ressemble plutôt à des squares qu’à des parcs. Moi, je vais appeler cela un square. Je voulais juste vous indiquer quand même que l’Organisation Mondiale de la Santé estime qu’il faudra une douzaine de mètres carrés d’espaces verts de proximité, c'est-à-dire à moins de 300 mètres de distance du logement par habitant en zone d’agglomération. Nous, nous y sommes en zone d’agglomération sur l’avenue de l’Europe et quand nous prenons en compte 12 m2 par habitant et quand nous voyons le nombre d’habitants le long de l’avenue de l’Europe et que nous voyons qu’en fait nous avons un parc des berges du Lez en bas qui est accessible pour certains (moins de 300 mètres), parc qui a été recyclé. Ce n’est pas un nouveau parc, c’était déjà un espace avant. Aujourd’hui, nous l’avons restitué aux Castelnauviens, mais c’était quand même un parc pour les Castelnauviens, en tout cas un espace accessible. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, revenez sur le sujet s’il vous plaît. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« J’y suis. Création d’un parc avenue de l’Europe, c’est l’intitulé de la délibération, je suis désolé. Cela vous dérange peut-être, mais c’est comme cela. Nous avons ensuite un petit square et enfin nous aurons ce square un petit peu plus grand. Moi, de toute évidence, nous sommes largement en dessous des besoins de la population et même des besoins estimés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Je trouve qu’en effet c’est totalement insuffisant et en effet quand nous voyons comme l’indiquait Carine BARBIER qu’en fait à côté vous prévoyez encore d’urbaniser des immeubles qui vont donner directement sur ce square-là, il nous paraît en effet inconcevable d’accepter un si petit square pour autant d’habitants. » 61/155
Monsieur le Maire
« Je vais peut-être répondre. Un square de 3 000 m2, je pense que c’est un parc. Berges du Lez : 4 000 m2. La propriété SABLE : 4 000 m2. Là, 3 000 m2. Cela fait 3 000 parce que vous oubliez la façade. Pour accéder depuis l’avenue de l’Europe, il y a un terrain devant. Hé oui ! Hé voilà ! C’est pour cela. Nous y accéderons depuis l’avenue de l’Europe. Nous aurons un parc de 3 000 m2. Les choses sont dites. Je vous rappelle qu’aujourd’hui sur ce terrain du Professeur PUJOL parce que nous allons le nommer quand même, le Professeur PUJOL avait une proposition de 200 logements. Nous avons oublié de parler du prix. Si vous voulez parler des prix, nous voulons en parler aussi. J’ai négocié avec le Professeur PUJOL parce qu’aujourd’hui Madame BARBIER contraindre quelqu’un alors qu’il a travaillé toute sa vie, qu’il a sauvé des vies, des milliers de vies de Castelnauviens lui dire que son terrain aujourd’hui vaut le prix de l’EBC, si vous vous êtes capable de le faire, moi non. Je suis désolé, l’intérêt général, le Professeur PUJOL là et vous, vous ne l’avez pas. Je suis désolé. À un moment donné, il faut avoir aussi un peu de morale. Là, nous reconnaissons la France Insoumise, je suis désolé. Nous n’avons pas du tout les mêmes valeurs, mais pas du tout. Moi, je reconnais le travail du Professeur PUJOL.
Oui, il y a une valorisation et la valorisation est faite par les Domaines et je ne vais pas m’amuser à aller sous la valorisation des domaines, même sur une surévaluation des Domaines parce qu’aujourd’hui oui il y a un delta entre ce que pourrais vendre le Professeur PUJOL et puis après il y a des procédures s’il ne veut pas vendre. Pour lancer une DIA, cela ne se fait pas comme cela en claquant du doigt. C’est l’aménagement, nous sommes à +3 000 là-dessus avec la façade et puis vous venez chipoter pour 300 m2 alors que nous allons avoir un lien entre l’avenue de l’Europe et la Plaine de Jeux de Jean FOURNIER, un lien piéton, un parc de +3 000 m2 pour les gamins, avec à proximité des services publics et aujourd’hui vous êtes contre. Nous marchons la tête à l’envers. Alors, quand je ne fais pas de parc, on me critique. Quand j’en fais, on me critique. Aucune proposition. En plus, ce n’est pas au bon endroit. Nous faisons un parc au collège, ce n’est pas au bon endroit. Nous faisons la Maison du Numérique, ce n’est pas au bon endroit. Lorsque nous avons fait Jacques CHIRAC, là aussi ce n’était pas au bon endroit. Nous allons arrêter parce que là cela devient indécent. Je mets aux voix. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Nous n’avons pas l’avis de France Domaines. »
Monsieur le Maire
« Nous vous le transmettrons. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Il fallait nous le transmettre avant le vote de la délibération. »
Monsieur le Maire
« C’est bon, Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« C’est dans le Code général. C’est quand même une donnée importante. »
Monsieur le Maire
« Nous mettons aux voix. Qui est contre ? 6. Quand on est dans un groupe, il faut être un peu cohérent aussi. Nous irons expliquer aux gens — parce que vous n’y habitez pas, il n’y en a aucun qui habite avenue de l’Europe — ne vous inquiétez pas que vous étiez contre le parc qui va se faire devant chez eux. Ne vous inquiétez pas, nous allons nous en occuper. Qui est contre ? Non. Je ne détourne pas, je dis la vérité. Qui est contre ? 6 contre. Qui s’abstient ? 5. D’accord. Adoptée. » 62/155
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.) Abstention : 5 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER)
Contre : 6 (Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE.)
N° 2022/09-04 BUDGET 2022 – ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La présente Décision Modificative permet d’ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif en fonction des
informations portées à notre connaissance depuis le vote du budget :
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, il s’agit ainsi d’enregistrer une augmentation de 224 500 € des crédits pour financer des dépenses non prévues au budget, soit :
✓ + 180 000 € au chapitre 011 « charges à caractère général » suite notamment à la hausse du prix du gaz et de l’électricité,
✓ + 17 000 € au chapitre 012 « charges de personnel » pour permettre de financer les recrutements supplémentaires d’intermittents au Kiasma, le nombre de spectacles ayant fortement augmenté, ✓ + 25 000 € au chapitre 66 « charges financières » notamment pour les intérêts courus non échus à comptabiliser suite à l’inscription d’un nouvel emprunt à la présente Décision Modificative, ✓ + 2 500 € au chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour les subventions exceptionnelles présentées au présent Conseil Municipal,
Ce supplément de dépenses est financé en partie par le chapitre des dépenses imprévues (qui est ainsi
diminué de 150 000 €) et par :
✓ + 20 000 € de recettes au chapitre 70 « produits du domaine » pour les redevances d’occupation du domaine public dont les encaissements sont plus importants que prévu, ✓ + 54 500 € au chapitre 74 « dotations et participations » pour correction de la Dotation Globale
de Fonctionnement suite à la notification de celle-ci.
Au niveau des dépenses réelles d’investissement, la Décision Modificative permet de faire quelques
corrections notamment de nature comptable, ce qui représente une variation de 10 000 € de celles-ci :
Au niveau des recettes réelles d’investissement, le report de quelques mois de la signature des actes de cessions des deux terrains au lotissement Via Domitia conduit à diminuer le chapitre 024 « produit des
cessions » de 3 404 000 € :
- lot 4 du lotissement VIA DOMITIA II au GIHP : - 1 150 000 €
- lots 1, 2 et 3 du lotissement VIA DOMITIA II aux sociétés MUHAN INVEST et AEKO : -2 253 310 €.
Cette diminution de recettes est compensée par 153 300 € supplémentaire de FCTVA suite à la notification de la compensation pour les investissements de 2021.
Il convient donc d’inscrire un supplément d’emprunt à hauteur de 3 260 700 €.
La présente Décision Modificative s’équilibre ainsi à + 84 500 € en dépenses et en recettes : 63/155
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 1 de
l’exercice 2022 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 180 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00
022 Dépenses imprévues -150 000,00
Total des dépenses de gestion courante 47 000,00
66 Charges financières 25 000,00
Total des dépenses financières 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE
70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 20 000,00
74 Dotations et participations 54 500,00
Total des recettes de gestion courante 74 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74 500,00
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
21 Immobilisations corporelles 55 500,00
23 Immobilisations en cours -45 500,00
Total des dépenses d'équipement 10 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 10 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 153 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 260 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -3 404 000,00
Total des recettes financières 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 64/155
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Madame NEGRIER. »
Madame Cécile NEGRIER
« Oui, Monsieur le Maire, je voudrais avoir des précisions sur l’augmentation de spectacles au Kiasma. Il est précisé que le nombre de spectacles a fortement augmenté. Or, moi, je compte plutôt une diminution du nombre de spectacles. J’aimerais avoir quelques précisions s’il vous plaît. »
Monsieur le Maire
« Je pense que c’est période post-Covid. Nous avons eu plus de spectacles. »
Madame Sylvie ROS-ROUART
« Oui. L’année du report du Covid évidemment, nous avons eu deux saisons dans une. Forcément il y a eu énormément de spectacles puisqu’il y a eu tous les reports. Cela vient de là et après il y en a moins parce que c’est la marche normale de la saison au Kiasma. »
Monsieur le Maire
« Nous vous donnerons le détail par les services financiers. »
Madame Cécile NEGRIER
« Oui. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Bien sûr. Je mets aux voix. Qui est contre ? 7. Qui s’abstient ? 1 abstention. Qui est pour ? Adoptée. »
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par
Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Abstention : 1 (Jacques BURGUIERE)
Contre : 7 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
N° 2022/09-05 FINANCES - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA MÉTROPOLE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de voirie et d’espaces publics, des opérations qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l’aménagement du territoire de la Métropole. 65/155
En application des articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d’une opération par le versement d’un fonds de concours à la Métropole. Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole.
La Ville souhaite apporter des fonds de concours pour la réalisation de divers aménagements (voirie, achat de mobilier urbain, réseaux secs et éclairage public).
Les montants de fonds de concours, établis en fonction des budgets prévisionnels nets de subvention de chacune des opérations envisagées, tels que définis dans les projets de convention sont les suivants :
Intitulé de l’opération Montant TTC
de
l’opération
Montant HT
de l’opération
Taux du
fonds
de concours
Montant du
fonds
de concours
Rue Mendrous Sablassou 746 100 € 621 750 € 49 % 304 658 €
Rue Émile Combes 382 805 € 319 004 € 49 % 156 312 €
Avenue des Centurions et rue
d’Allut (études)
111 877 € 93 231 € 49 % 45 683 €
Allée du docteur Constantin 355 000 € 295 833 € 49 % 144 958 €
Rue Émile Combes (réseaux
secs)
118 503 € 98 752,50 € 49 % 48 389 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les versements des fonds de concours décrits ci-dessus ;
- D’approuver les termes des conventions définissant les modalités de versement des fonds de concours ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à ces affaires.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur Richard CORVAISIER
« J’ai une partie intervention et une partie amendement. Je pense que les interventions doivent avoir lieu avant les amendements. Je vais commencer par l’intervention d’ordre général sur cette question de fond de concours parce que ce n’est pas du tout uniquement une délibération technique. En fait, là, nous actons le fait alors que la compétence voirie est une compétence métropolitaine, vous le savez très bien, vous êtes d’ailleurs le Vice-Président en charge de la voirie, que cette compétence prise par la métropole, c’est accompagné évidemment de transferts de charges budgétaires, du budget de la commune vers la métropole, ce qui est tout à fait normal. Ce qui fait l’objet d’accords sur les montants transférés. La contrepartie de ce transfert de charges, c’est que la métropole entretient les voiries de la commune de Castelnau. L’état de nos voiries est quand même assez éloquent sur une partie de notre territoire. 66/155
Nous avons quand même des trottoirs qui sont à certains endroits dans un état catastrophique. Nous avons des nids de poules à ne plus en finir sur certaines des rues, c’est particulièrement dangereux. C’est particulièrement inadapté pour les mobilités douces, pour les personnes à mobilité réduite, pour les personnes âgées, pour les enfants en poussette, etc. Nous sommes vraiment sur un état de voirie qui est insatisfaisant sur la commune de Castelnau et là nous sommes en train d’acter le fait qu’en fait nous allons venir encore ponctionner du budget de la commune pour réaliser ces travaux d’aménagement de voirie alors que nous avons déjà transféré un budget à la métropole à cet effet. La question moi que je me pose quand je vois cela, je me dis : mais qu’est-ce que fait la métropole pour l’entretien de nos voiries et comment cela se fait que nous soyons obligés d’en passer par le fonds de concours ?
Que nous ayons quelque chose de dérogatoire, si nous avions décidé de réaménager une place avec des travaux vraiment d’embellissement, etc., là nous ne sommes pas du tout sur des travaux luxueux. Je veux dire, quand nous voyons la rue des Centurions, c’est une catastrophe, la rue Émile COMBES, etc. Enfin, nous sommes sur des aménagements qui auraient dû être faits depuis déjà de très nombreuses années et aujourd’hui on nous dit : « Eh bien venez, mettez 49 % de plus, donc 700 000 euros qui partent à la métropole pour réaliser ces travaux-là. »
Je ne comprends pas d’ailleurs lorsque nous vous demandons quel est le bilan des travaux réalisés sur la commune de Castelnau. Vous ne nous transmettez pas les éléments chiffrés. Cette histoire-là est quand même hallucinante. Nous sommes en train vraiment de nous dire que nous payons deux fois les aménagements de voirie et c’est totalement insatisfaisant.
C’est pour cette raison-là que je trouve que ce dispositif, s’il peut avoir du sens pour certains cas exceptionnels, cela ne devrait pas s’installer de manière haute parce que cela va s’automatiser maintenant. Cela veut dire qu’à chaque fois on va nous dire : « Mettez 49 % pour faire des travaux de voirie ». C’est une dérive du mode de fonctionnement de la métropole, il faut corriger cela. Soit, ce sont les recettes qui doivent augmenter, nous devons réajuster le montant dans ces cas-là et c’est ce qui devait faire l’objet d’un pacte financier, soit sinon il faut vraiment discuter avec la métropole sur les politiques menées et les dépenses réalisées avec le budget que nous transférons parce que ce n’est pas normal aujourd’hui à mon sens que nous soyons obligés de passer par un fonds de concours pour que nous payions une deuxième fois des travaux de voirie qui ne sont pas du tout luxueux. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Oui. Je suis un peu totalement étonné puisque dans votre groupe vous avez une personne qui était là à la CLECT où il lui a été expliqué effectivement le fonctionnement de l’AC partant du principe que cette AC s’élève à 1 091 000 euros en investissement, qui remonte à +10 ans et qui n’a jamais été revue et recalculée et la même chose en fonctionnement. Cela a été un débat qui a duré à peu près un peu plus de 2h et je pensais que nous vous avions expliqué comment cela fonctionnait. Je vois que ce n’est malheureusement pas le cas. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Vous ne comprenez pas ce que je dis, je viens justement de dire qu’il y avait un problème, c’est que justement ce montant-là aurait dû être réévalué, Monsieur DEWINTRE. Ce n’est pas normal que nous en passions par ce genre de dispositif. Ce n’est pas normal que l’on ne soit pas capable de nous sortir le bilan de ce qui a été fait par la métropole au niveau de la voirie et surtout de tout ce qui n’a pas été fait. »
Monsieur le Maire
« François BROTHIER et puis moi, je donnerai des éléments. »
Monsieur François BROTHIER 67/155
« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je ne partage pas l’avis de Richard en effet parce que le problème qu’il y a, c’est qu’il y a un manque de budget venant de la métropole, mais qui est un peu structurel et nous en avons parlé avec Thierry DEWINTRE. Moi, je sais que j’étais favorable à cette convention de fonds de concours pour la voirie de Castelnau-le-Lez. Je l’ai soutenue en Commission des Finances. D’ailleurs, Thierry après un premier refus lors de la Commission parce que tu arguais que ce n’était pas possible du fait que Monsieur le Maire était aussi Vice-Président en charge de la voirie, et que cela aurait constitué un mauvais exemple, j’ai pu constater avec plaisir que cette enveloppe de 700 000 euros était dans notre budget 2022. En effet, je pense que franchement l’état des voiries de Castelnau-le-Lez est tel à certains endroits qu’il est vraiment nécessaire d’accélérer la réfection des voiries.
Beaucoup d’habitants ne comprennent pas pourquoi nous investissons dans de nombreux équipements alors que certaines de nos rues ressemblent à des pistes trouées de pays sous- développés, en particulier sur la montagne là au-dessus. Cependant, je souhaite attirer votre attention, Monsieur le Maire, mais c’est uniquement dans un but d’amélioration et je répète je suis favorable à cette affaire, tout d’abord lors de la préparation des élections en 2020 nous avions discuté de la nécessité de changer radicalement la manière de concevoir les nouvelles voiries en limitant l’imperméabilisation des sols et en prévoyant le plus possible de surface végétale afin de limiter à la fois les inondations lors des fortes pluies, de favoriser l’alimentation des nappes phréatiques, et de limiter les effets des chaleurs caniculaires. Nous pouvons constater que cela n’a pas été fait sur les réalisations récentes et nous continuons à réaliser ces voiries comme dans les années 90, c'est-à-dire en goudronnant et en cimentant au maximum.
C’est vraiment regrettable lorsque les rues sont larges en particulier, je pense à la première partie de l’avenue des Centurions où nous avons eu 0 % de surface naturelle, à la rue des Églantiers où il y a eu 0 % de surface naturelle et maintenant au chemin du Sablassou qui a été refait tout récemment, où nous avons encore 0 % de surface naturelle ou à la première partie du chemin des Mendrous qui vient juste de se terminer où nous avons, j’ai calculé moi-même, -1,5 % et encore quand je dis 1,5 % je pense que je suis loin de la vérité, nous sommes largement en dessous de 1,5 % de surface naturelle. Je pense qu’il faudrait vraiment que nous travaillions. Nous sommes au courant que c’est une compétence de la métropole évidemment et que ce sont les services de la métropole. Nous avons un pouvoir quand même d’influence sur ces services et je pense qu’il faut vraiment que nous travaillions avec la métropole pour changer complètement le logiciel de conception de ces voiries.
Il faut laisser une place à la terre, aux arbres, à des arbustes. Deuxièmement et là je reviens puisque nous sommes vraiment dans le sujet et des débats qui sont sur cette décision, la première partie de l’avenue des Centurions qui a été refaite récemment, un petit peu avant la dernière opération, les réseaux d’électricité et de téléphone n’ont pas été enfouis alors que la rue a été complètement refaite. En conséquence, nous avons toujours ces poteaux EDF en béton précontraints, horribles et encombrants en plus sur les trottoirs puisque nous ne pouvons plus passer sur les trottoirs et tous ces fils dignes une fois encore des pays sous-développés. J’espère que l’étude prévue pour le reste de l’avenue des Centurions et la rue d’Allut qui est dans cette décision prendra en compte ces enfouissements. J’ose l’espérer. J’imagine que cela va être le cas. Troisièmement, je voudrais vous faire une remarque, Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous l’avez constaté vous-même, mais le revêtement en bitume de la première partie du chemin des Centurions qui vient juste d’être faite récemment présente de nombreux défauts.
Il me semble que les services de la métropole devraient émettre des réserves lors de la réception des travaux et envisager éventuellement une réfection, car il en va de la longévité de ces nouvelles voiries. Nous savons très bien qu’à partir du moment où le goudron est mal fait, automatiquement il va s’user beaucoup plus vite. Enfin, pour conclure et j’en ai vraiment fini, il me semble que nous devrions demander aux promoteurs et constructeurs de prendre en charge une partie plus conséquente de la 68/155
réfection d’une voirie avec une meilleure qualité lorsqu’ils sont amenés à effectuer des tranchées. Celles-ci générant très souvent un différentiel de tassement des terres provoquant une dégradation rapide de la voirie au passage des véhicules. De nombreuses communes le demandent. C'est-à-dire qu’elles demandent que l’on refasse non pas simplement la tranchée, mais une dizaine de mètres, voire une vingtaine de mètres à la droite d’immeubles. Je crois que même Montpellier le demande d’ailleurs. Du coup, comme cela nous aurions une bien meilleure qualité et une meilleure longévité de nos rues et je pense que nous n’avons pas vocation à supporter les coûts induits par des chantiers privés. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Je vais répondre sur plusieurs sujets, à François en premier. Sur les travaux, il n’y a pas qu’à Montpellier, sur toute la métropole tous les intervenants et ce sont souvent des sous-traitants, les pôles territoriaux interpellent les sous-traitants pour mettre à niveau ou remettre la quantité suffisante de goudron ou de matériaux pour compenser. C’est réalisé. Sur Mendrous, Sablassou, la réalisation, il y a quand même des largeurs à respecter, des trottoirs de 1,40 mètre, des voiries. Alors, il y a eu quelques espaces qui ont été réservés pour des plantations, mais nous avons des problèmes de réseaux dessous aussi puisqu’aujourd’hui on demande des fosses entre 3 et 5 mètres et pour certaines plantations 10 mètres. Nous nous retrouvons aussi avec des contraintes sur les plantations à cause des réseaux qui sont dessous. Vous avez quand même dû vous rendre compte que depuis le chemin du Sablassou, les Mendrous et nous allons remonter jusqu’à la garrigue, nous faisons un quart de Castelnau, tous les réseaux ont été enfouis, ce qui a fait perdre du temps aussi dans le chantier entre les différents intervenants (Enedis, Orange, le syndicat de l’eau). Tous les réseaux seront enterrés. Pareil sur le bas des Centurions avec Allut, là aussi tous les réseaux seront enterrés. Après, ils remonteront au fur et à mesure et je vous rassure, vous pourrez rentrer chez vous. Le chemin de substantion, il fait partie aussi des réalisations. Vous serez ravis, votre 4x4 ne sautera plus. Ensuite, sur les attributions de compensation, oui, il y a tout un travail, mais ce n’est pas propre à Castelnau, Monsieur CORVAISIER : 1 090 000 euros, depuis 2015 vous vous doutez que le coût a augmenté et même ces temps derniers je crois que nous avons pris 25 ou 30 % dans le coût de fabrication et le coût des matières premières. Avec 1 081 000 euros, vous ne risquez pas de refaire le chemin des Mendrous, je crois que nous sommes sur un budget de +2 millions d’euros. Pareil sur Allut et Centurions, nous sommes sur des budgets de 2 millions d’euros. Aujourd’hui, les communes, nous compensons par ces fonds de concours. En effet, il va falloir que nous revoyions la copie là-dessus sur les 31 communes. Ce n’est pas propre à Castelnau. Je ne vais pas citer le nom des communes qui ont 400 000 euros pour réaliser les routes. Vous imaginez qu’avec 400 000 euros, vous faites un petit bout de chemin et c’est fini. Cela fait partie de ce travail.
Nous avons un autre sujet sur le fonctionnement, c’est la ville nouvelle. Aujourd’hui, en 2015, la ville nouvelle n’a pas été incluse dans les budgets de fonctionnement. Cela fait partie aujourd’hui du pacte de gouvernance et de financement. Cela fait partie des sujets qui seront mis autour de la table au sein de la métropole. Voilà. Juste une petite remarque quand même parce que vous dites que vous n’avez pas les éléments, que nous ne vous avons pas répondu je veux quand même vous dire que depuis une semaine, 16 mails, une question orale, 20 amendements, 30 demandes de précision ou d’information, je pense que c’est du harcèlement vis-à-vis des services. Envoyer des mails le samedi à minuit ou le dimanche, ce n’est aucun respect vis-à-vis de l’administration très franchement. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Si vous demandez à vos agents d’ouvrir les mails le samedi et le dimanche, c’est de votre responsabilité. D’accord ? Une boîte mail, cela ne vient pas vous déranger. »
Monsieur le Maire
« Non. Ils l’ouvrent le lundi et ils découvrent cela. » 69/155
Monsieur Richard CORVAISIER
« S’ils les découvrent le lundi matin, cela tombe bien, nous travaillons le lundi matin. »
Monsieur le Maire
« Le lundi matin pour le lundi 14h demander autant de renseignements, redemander des pièces qui datent de 2015. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Vous avez déjà validé qu’un Conseil Municipal le lundi, ce n’était pas une bonne idée. Depuis, vous mettez les Conseils Municipaux le lundi. Nous vous l’avons déjà dit, si vous ne voulez pas que nous nous retrouvions dans cette situation-là, mettez-le un autre jour. Vous ne voulez pas le mettre un autre jour. Voilà. »
Monsieur le Maire
« Vous avez quand même 8 jours. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Non. Nous n’avons pas eu 8 jours, 5 jours ouvrables, nous les avons reçus le mardi je ne sais pas à quelle heure parce que je ne vais pas être ému parce que nous avons reçu des mails à 22h, mais ne dites pas que nous avons eu 8 jours, ce n’est pas vrai. Ensuite, contrairement à certains nous faisons cela complètement bénévolement. Nous avons aussi des journées occupées par une occupation professionnelle. »
Monsieur le Maire
« Je vous fais la remarque quand même et vis-à-vis des services. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« J’avais demandé la parole. Thierry DEWINTRE a souligné que nous en avions parlé longuement en CLECT, mais c’est vrai que c’est un sujet technique de transfert de charges. Il y a une logique souvent de recherche fixe, recettes fixes, charges variables. C’est assez compliqué parce qu’il y a des communes — c’est un débat sans fin — qui se sentent lésées, personne ne va avoir tendance à se sentir avantagé en fait dans ce transfert de charges. Par contre, sur la voirie, il y avait une indemnité pour dire que la voirie coûte très cher et qu’elle a en plus augmenté avec le coût de l’énergie. D’ailleurs, l’énergie c’est un bon exemple où nous avons des recettes fixes et des charges variables. C’est pareil. »
Monsieur le Maire
« Monsieur FAIVRE, soyez concis s’il vous plaît. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« D’accord. Écoutez, soit à la voirie nous programmons sur plusieurs années et nous lissons, soit nous cédons à la pression de la population et nous investissons plus vite. C’est comme cela que cela marche dans toutes les communes. Si nous maintenons cette habitude de confort, la métropole n’aura pas forcément les moyens. »
Monsieur le Maire
« C’est ce que je viens de vous dire. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« C’est pour dire que Monsieur DEWINTRE disait que nous étions à la Commission. J’ai très bien compris ce qui a été dit à la Commission, cela a été très bien expliqué par mon ami et Maire de Jacou. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Vous avez peut-être mal restitué à Monsieur CORVAISIER. » 70/155
Monsieur Frédéric FAIVRE
« Non. Ce n’est pas cela. Sa remarque portait, lui parlait du pacte, du principe du transfert de charges qui est différent. Nous ne parlons pas du principe. »
Monsieur le Maire
« Monsieur FAIVRE, nous n’allons pas refaire la réunion. Merci. Nous passons aux amendements. »
AMENDEMENT 1 :
Il est proposé d'apporter les modifications suivantes à la Convention de Fonds de Concours 2022 entre la commune de Castelnau-le-Lez et MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE pour les opérations de travaux suivantes : Mendrous Sablassou – tranche optionnelle Émile Combes Allée du Docteur Constantin Avenue des Centurions – rue d’Allut – Études :
Article 6
Il est proposé d’ajouter : « 6.4. La Métropole s'engage à mener une information et concertation avec les usagers, riverains et associations représentants les personnes en situation de handicap. Des réunions publiques d'information seront organisées au lancement et en fin des études d'avant- projet. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1
La proposition d’amendement n° 1 est rejetée à la majorité.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE) Abstention : 1 (Fabien GUTIERREZ)
Contre : 25 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par
Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 2 :
Il est proposé d’ajouter : « 6.5. La Métropole sollicitera l'avis de la commune avant la validation des études d'avant-projet et de projet. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2
La proposition d’amendement n° 2 est rejetée à la majorité.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
Abstention : 1 (Fabien GUTIERREZ)
Contre : 25 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, 71/155
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 3 :
Article 7 :
Il est proposé de remplacer : « 7.1 : À sa demande, la Commune se verra remettre les documents techniques de programmation de l’opération de travaux. »
Par : « 7.1 : La Commune se verra remettre les documents techniques de programmation de l’opération, les études d'avant-projet et de projet. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement.
La proposition d’amendement n° 3 est rejetée à la majorité.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE) Abstention : 1 (Fabien GUTIERREZ)
Contre : 25 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée par
Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Abstention : 7 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
Contre : 1 (Jacques BURGUIERE)
N° 2022/09-06 FINANCES - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 14 SEPTEMBRE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). 72/155
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
Le 25 janvier dernier, le Conseil de Métropole a approuvé le montant prévisionnel de l’attribution de compensation (AC des 31 communes pour l’exercice 2022.
Ainsi, le montant de ces AC 2022 provisoires a été notifié aux communes sur la base du rapport de CLECT du 5 octobre 2021.
Il est proposé aujourd’hui d’établir les évaluations relatives aux nouveaux transferts de charges, réalisés depuis ce dernier rapport de CLECT rendu et examinés à la CLETC du 14 septembre 2022, soit : - La modification de l’AC voirie en investissement pour la commune de Castries - Des correctifs sur les emprunts transférés dans le cadre du transfert de la compétence voirie- espace public
Ces nouveaux transferts de charges ne concernent pas la commune de Castelnau-le-Lez.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-07 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RÉSIDENCE AGAPANTHES IMPASSE DES VIOLETTES
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
CDC Habitat Social (Entreprise Sociale pour l’Habitat) a acquis en VEFA 12 logements sociaux situés Impasse des Violettes (Résidence AGAPANTHES). Le financement principal de l’opération provient de prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations devant faire l’objet d’une garantie financière des collectivités locales.
Le Département de l’Hérault sera co-garant à hauteur de 25 % de toutes les lignes de prêts de l’offre ; Montpellier Méditerranée Métropole sera cogarant à hauteur de 75 % des lignes de prêts PLUS/PLAI, hormis la ligne de prêt de nature « PHB 2.0 » de 189 000 €.
Devant ce refus de garantie de Montpellier Méditerranée Métropole, CDC Habitat Social sollicite la Ville pour la garantie financière de la ligne de prêt PHB 2.0 :
Montant ligne PHB 2.0 de l’accord CDC N° U084832 : 108 000.00 €
Quotité de garantie Mairie : 75 % 73/155
Total de garantie sollicitée : 81 000 €
Dans ces conditions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et L.2252-5
CONSIDÉRANT Que CDC Habitat Social sollicite la Ville de Castelnau-le-Lez afin qu’elle octroie sa garantie à hauteur de 75 % pour une ligne de prêt PHB 2.0 d’un montant de 108 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir ;
• Accorder la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez à hauteur de 75 %, pour le remboursement d’une ligne de prêt PHB 2.0 proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 108 000 € destinée au financement de l’acquisition en VEFA d’un ensemble de12 logements sociaux
• Constater que les caractéristiques financières des lignes des prêts à garantir sont les suivantes :
Caractéristiques PHB²
Enveloppe 2.0 tranche 2019
Durée d’amortissement 40 ans
Montant 108 000 €
Commission d’instruction 0 €
Commission CGLLS 1 620 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 0,41 %
TEG 0,41 %
Phase d’amortissement 1
Durée du différé d’amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index Taux fixe
Marge fixe sur index -
Taux d’intérêt 0 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision Sans objet
Taux de progression de l’amortissement 0 %
Phase d’amortissement 2
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6 %
Taux d’intérêt Livret A + 0,6 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision SR
Taux de progression de l’amortissement 0 %
• Constater que la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez est accordée pour la durée totale la ligne de prêt et jusqu’au complet remboursement de celle-ci, la garantie portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 74/155
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Castelnau-le-Lez s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources à son règlement.
• S’engager pendant toute la durée du contrat de Prêt à ce que la Ville de Castelnau-le-Lez libère, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
• Autoriser M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Aude RUMEAU ne prend pas part au vote
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-08 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 150 AVENUE ANDRÉ AMPÈRE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
CDC Habitat Social (Entreprise Sociale pour l’Habitat) a acquis en VEFA 21 logements sociaux situés
150, avenue André Ampère (résidence IMPRESSION). Le financement principal de l’opération provient de prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations devant faire l’objet d’une garantie financière des collectivités locales.
Le Département de l’Hérault sera co-garant à hauteur de 25 % de toutes les lignes de prêts de l’offre ;
Montpellier Méditerranée Métropole sera cogarant à hauteur de 75 % des lignes de prêts PLUS/PLAI, hormis la ligne de prêt de nature « PHB 2.0 » de 189 000 €.
Devant ce refus de garantie de Montpellier Méditerranée Métropole, CDC Habitat Social sollicite la Ville pour la garantie financière de la ligne de prêt PHB 2.0 :
Montant ligne PHB 2.0 de l’accord CDC N° U084832 : 189 000.00 €
Quotité de garantie Mairie : 75 %
Total de garantie sollicitée : 141 750 €
Dans ces conditions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et L.2252-5
CONSIDÉRANT Que CDC Habitat Social sollicite la Ville de Castelnau-le-Lez afin qu’elle octroie sa garantie à hauteur de 75 % pour une ligne de prêt PHB 2.0 d’un montant de 189 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir ;
• Accorder la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez à hauteur de 75 %, pour le remboursement d’une ligne de prêt PHB 2.0 proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 189 000 € destinée au financement de l’acquisition en VEFA d’un ensemble de 21 logements sociaux 75/155
• Constater que les caractéristiques financières des lignes des prêts à garantir sont les suivantes :
Caractéristiques PHB²
Enveloppe 2.0 tranche 2019
Durée d’amortissement 40 ans
Montant 189 000 €
Commission d’instruction 0 €
Commission CGLLS 2 835 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 0,57 %
TEG 0,57 %
Phase d’amortissement 1
Durée du différé d’amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index Taux fixe
Marge fixe sur index -
Taux d’intérêt 0 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision Sans objet
Taux de progression de l’amortissement 0 %
Phase d’amortissement 2
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6 %
Taux d’intérêt Livret A + 0,6 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision SR
Taux de progression de l’amortissement 0 %
• Constater que la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez est accordée pour la durée totale de la ligne de prêt et jusqu’au complet remboursement de celle-ci, la garantie portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Castelnau-le-Lez s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources à son règlement.
• S’engager pendant toute la durée du contrat de Prêt à ce que la Ville de Castelnau-le-Lez libère, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. • Autoriser M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette garantie d’emprunt. 76/155
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Aude RUMEAU ne prend pas part au vote
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-09 FINANCES - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A CDC HABITAT SOCIAL POUR L’ACQUISITION EN VEFA D’UN ENSEMBLE DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 650 AVENUE
GEORGES FRECHE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
CDC Habitat Social (Entreprise Sociale pour l’Habitat) a acquis en VEFA 19 logements sociaux
situés 650, avenue Georges Frêche (résidence LE MILLENIUM). Le financement principal de l’opération provient de prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations devant faire l’objet d’une garantie financière des collectivités locales.
Le Département de l’Hérault sera co-garant à hauteur de 25 % de toutes les lignes de prêts de l’offre ;
Montpellier Méditerranée Métropole sera cogarant à hauteur de 75 % des lignes de prêts PLUS/PLAI, hormis la ligne de prêt de nature « PHB 2.0 » de 171 000 €.
Devant ce refus de garantie de Montpellier Méditerranée Métropole, CDC Habitat Social sollicite la
Ville pour la garantie financière de la ligne de prêt PHB 2.0 :
Montant ligne PHB 2.0 de l’accord CDC N° U084832 : 171 000.00 €
Quotité de garantie Mairie : 75 %
Total de garantie sollicitée : 128 500 €
Dans ces conditions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et L.2252-5
CONSIDÉRANT Que CDC Habitat Social sollicite la Ville de Castelnau-le-Lez afin qu’elle octroie sa garantie à hauteur de 75 % pour une ligne de prêt PHB 2.0 d’un montant de 171 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir ;
• Accorder la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez à hauteur de 75 %, pour le remboursement d’une ligne de prêt PHB 2.0 proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 171 000 € destinée au financement de l’acquisition en VEFA d’un ensemble de 19 logements sociaux
• Constater que les caractéristiques financières des lignes des prêts à garantir sont les suivantes :
Caractéristiques PHB²
Enveloppe 2.0 tranche 2019
Durée d’amortissement 40 ans
Montant 171 000 €
Commission d’instruction 0 €
Commission CGLLS 2 565 €
Durée de la période Annuelle 77/155
Taux de période 0,41 %
TEG 0,41 %
Phase d’amortissement 1
Durée du différé d’amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index Taux fixe
Marge fixe sur index -
Taux d’intérêt 0 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision Sans objet
Taux de progression de l’amortissement 0 %
Phase d’amortissement 2
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6 %
Taux d’intérêt Livret A + 0,6 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement prioritaire
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Sans Indemnité
Modalité de révision SR
Taux de progression de l’amortissement 0 %
• Constater que la garantie de la Ville de Castelnau-le-Lez est accordée pour la durée totale la ligne de prêt et jusqu’au complet remboursement de celle-ci, la garantie portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Castelnau-le-Lez s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des
ressources à son règlement.
• S’engager pendant toute la durée du contrat de Prêt à ce que la Ville de Castelnau-le-Lez libère, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
• Autoriser M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Aude RUMEAU ne prend pas part au vote
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-10 FINANCES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE GOUBIE 78/155
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez a conclu en date du 20/08/2021 avec la société CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SAS le marché n° 2021036, concernant le lot n° 03 « Charpente bois - Habillage bois intérieur » des
travaux d’extension et restructuration du Palais des Sports « Jacques Chaban-Delmas » Phase II - Agrandissement du gymnase.
L’ordre de service n° 1 a fixé le démarrage des travaux au 30/08/2021. La durée des travaux prévue au marché était de 12 mois.
Par courrier du 9 janvier 2022, l’entreprise GOUBIE a fait part à la Ville de l’impact de la hausse du prix
des matières premières sur l’exécution de son marché. En effet, le prix des matières premières
nécessaires aux travaux a très fortement augmenté en quelques mois, du fait notamment de difficultés
d’approvisionnement créant des tensions conjoncturelles sur les prix provoquant des hausses très
supérieures aux révisions prévues au CCAP.
Un avenant au marché ne peut être signé, car le prix d’un marché public est intangible et les clauses relatives aux prix ne peuvent être modifiées.
Dans ces différentes hypothèses, le cocontractant ne perd pas toutefois le bénéfice d’une
indemnisation, sur le fondement de la responsabilité quasi contractuelle de l’administration. Comme le montre la jurisprudence, même s’il s’agit d’un marché à prix forfaitaire, l’intangibilité du prix est
susceptible d’être remise en cause, permettant l’indemnisation de l’entrepreneur, lorsque celui-ci a été contraint de surmonter des difficultés imprévues hors son fait ou sa faute.
Conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974 relative à l’indemnisation des titulaires des marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques (J.O.
du 30/11/1974), il convient d’appliquer la théorie de l’imprévision puisque les trois conditions sont réunies :
- L’événement affectant l’exécution du contrat était imprévisible au moment de la conclusion du contrat,
- L’événement a procédé d’un fait étranger à la volonté des parties,
- L’événement a bouleversé l’économie du contrat, car il ne s’agit pas d’une simple rupture de son équilibre financier.
Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure avec les sociétés titulaires
remplissant les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision un protocole transactionnel.
Afin de prévenir tout contentieux indemnitaire tout en permettant l’indemnisation de l’entreprise GOUBIE, et afin de préserver les deniers publics, les parties ont souhaité se rapprocher afin de tenter de formaliser un accord amiable, dans le respect des intérêts des deux parties et après concessions
réciproques.
Suite à ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des concessions, réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel.
L’entreprise a présenté les bases de son calcul de revalorisation en retenant une hausse de :
- 54 % du prix du bois
- 35 % du prix de l’acier. 79/155
Le calcul de l’entreprise GOUBIE a abouti à une revalorisation de 87 802,99 euros HT.
Les factures de ses fournisseurs de juin 2021 et de décembre 2021 attestent d’une hausse de :
▪ 54,53 % du prix du bois ;
▪ 31,43 % du prix de l’acier.
Les recalculs effectués par les services financiers de la Ville aboutissent à une revalorisation d’un montant total de 85 345,42 euros HT.
Il apparaît normal que l’entreprise prenne à sa charge 10 % du préjudice, soit 8 534,54 euros HT.
L’indemnisation s’élèverait donc à la somme de 76 810,97 euros HT, somme de laquelle il convient de déduire la révision du marché. Cette révision est estimée à ce jour à 27 000 euros HT. Dans un souci de concessions réciproques, les parties sont ainsi convenues d’un commun accord que
le montant HT de l’indemnité versée par la Ville de Castelnau-le-Lez sera limitée à la somme de 49 810,97 € HT soit 59 773,17 € TTC.
Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
Dans ces conditions,
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil définissant notamment la transaction comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître », Vu la circulaire du 7 septembre 2009 sur la transaction pour la prévention et le règlement des litiges
sur l’exécution des contrats de la commande publique,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter
tout recours contentieux,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser la signature d’un protocole transactionnel permettant de rémunérer l’entreprise GOUBIE du fait de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution de son marché.
- Fixer le montant de l’indemnisation à hauteur de 49 810,97 € HT soit 59 773,17 € TTC
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-11 FINANCES - AUTORISATION AU CCAS POUR RÉALISER DEUX EMPRUNTS RELAIS
AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE LA BANQUE POSTALE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : Conformément à l’article L2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil
municipal.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) demande à la Ville son autorisation pour la réalisation de deux emprunts relais en 2022 dans le cadre de l’opération de construction du nouvel EHPAD à La ZAC
EURÊKA. 80/155
Ces emprunts relais sont destinés à couvrir le déficit en trésorerie, induit par le décalage de
l’encaissement recettes et le solde des dépenses de travaux.
En conséquence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-34,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Article unique : autoriser le CCAS à réaliser deux emprunts relais :
Le premier auprès de la Caisse d’Épargne aux conditions suivantes :
Montant emprunté : 1 130 000 €
Durée : 12 mois
Taux fixe : 1,11 %
Échéances : annuelles (intérêts payables annuellement)
Calcul des intérêts : 30/360
Mode d’amortissement : in fine
Versement des fonds : dans les 4 mois à compter de la signature du contrat
Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté
Conditions de remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement anticipé
Le deuxième emprunt auprès de la Banque Postale aux conditions suivantes : Montant emprunté : 1 000 000 €
Durée : 24 mois
Taux variable : ESTER plus marge de 0,85 %
Date de constatation : index € TER publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période
d’intérêts
Échéances : trimestrielles (intérêts payables trimestriellement)
Calcul des intérêts : exact/360
Mode d’amortissement : in fine
Versement des fonds : au plus tard le 18 novembre 2022
Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté
Conditions de remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement anticipé
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-12 FINANCES - ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIQUE RESAH (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS)
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : Le RESAH (Réseau des Acheteurs Publics) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif. 81/155
Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Île-de-France, le RESAH a ouvert, à la demande de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), l’accès à ses marchés au territoire national en 2016. Il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec plus de 700 établissements du secteur sanitaire, médico-social et social en France et plus de 700 fournisseurs. À ce titre, les CCAS et Communes peuvent adhérer au GIP RESAH. Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures et services et d’acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans tout État membre de l’Union Européenne.
À ce titre, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande Publique.
Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de systèmes d’information et de télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive cette adhésion. Néanmoins, la Ville de Castelnau-le-Lez pourra recourir à cette centrale d’achat pour l’ensemble du catalogue que la centrale d’achat propose.
La centrale d’achat RESAH peut agir en tant que centrale d’achat intermédiaire ou grossiste.
Si offre accessible en centrale d’achat intermédiaire intéresse la Ville, la signature d’une convention de service d’achat centralisé entre la Ville et le RESAH permettra la mise à disposition à la Ville des pièces du marché. La Ville exécutera le marché directement auprès du titulaire.
Le GIP RESAH fait l’objet d’une cotisation annuelle de 300 euros.
De même, la souscription de certains marchés publics ou accord-cadre peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent. Le montant de la cotisation d’accès à une offre est indiqué dans chaque convention de service d’achat centralisé. Celui- ci, net de taxe, varie en fonction de la complexité de la création et du suivi d’exécution de l’offre et est adapté selon la typologie de l’adhérent. La périodicité de la cotisation diffère selon la récurrence de l’achat concerné : contribution unique pour les achats non récurrents, contribution annuelle pour les achats récurrents.
Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ci- dessus.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-2 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le projet de bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du RESAH,
Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, l’adhésion à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers permettra à la Ville de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses dans un environnement juridique sécurisé et de mettre en œuvre une action de mutualisation simple et immédiatement opérationnelle,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du RESAH et ses conditions.
- Autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer ladite adhésion et signer tous documents ou conventions nécessaires au bénéfice des offres de service de la centrale d’achat du GIP RESAH.
Le conseil municipal est invité à délibérer. 82/155
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole. Donc en effet les centrales d’achat sont des outils qui peuvent
s’avérer très pertinents et en fonction du type d’achat ces centrales d’achat sont du coup plus ou moins intéressantes. C’est comme tout après il ne faut pas tomber dans l’excès au risque de porter préjudice à nos fournisseurs locaux mais ça tombe bien comme il n’y a pas de caractère exclusif cela offre à la
collectivité un outil de plus. En achat comme en travaux l’outil ne fait pas tout, le résultat est en fait dépendant de la manière dont on l’utilise donc nous sommes très favorables à cette adhésion car ça va aider les services et peut aussi participer à l’amélioration de l’efficacité des achats réalisés par la
commune et donc on trouve que c’est une très bonne disposition qui sera après utilisée avec efficacité et pertinence. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Je vous remercie de votre soutien. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-13 CONSTITUTION D’UN JURY DE CONCOURS POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMÉRIQUE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
L’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction de la Maison du Numérique a été
confiée à Z’AMO et son cotraitant FREELANCE ÉTUDES qui ont établi un préprogramme pour la construction d’un bâtiment répondant aux besoins de la Ville.
Ce pré programme a permis d’estimer le montant des travaux à 2,7 M€ HT.
L’estimatif de la mission de maîtrise conduit à lancer un concours d’architecte pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Technique d'achat prévue à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le concours
permet à un acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture. Le concours peut être ouvert ou restreint, auquel cas l'acheteur établit des critères de sélection des
participants au concours et fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir. Le jury procède, après leur examen, à un classement des plans ou projets des opérateurs économiques admis
à participer au concours, et l'acheteur choisit, sur la base de l'avis du jury, le ou les lauréats du concours. En l’espèce, dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d’admettre au minimum 3 candidats à concourir. Ces derniers seront ensuite invités à remettre un projet de niveau
« Esquisse + ».
En application des dispositions des articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la Commande Publique une prime sera attribuée aux candidats invités à concourir. Le jury aura à se prononcer sur les articles du règlement du concours relatifs au montant de cette prime et sur les
modalités de la réduction totale ou partielle, qui pourrait être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l’offre serait incomplète (abattement maximum de 50 %), absente ou inappropriée 83/155
(montant de la prime supprimée). La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de
la prime versée au candidat lauréat du concours.
La constitution du jury de concours de maîtrise d’œuvre est encadrée par les articles R.2162-22 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le jury est composé de personnes indépendantes des participants du concours. Un tiers des membres du jury ayant voix délibérative devra posséder la qualification professionnelle exigée pour participer au concours.
Monsieur le Maire sera désigné Président du jury,
Les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres font partie du jury (5 titulaires et 5 suppléants). Il est proposé de constituer une CAO AD HOC pour l’opération.
Dans le cadre du financement de ce projet, une subvention FEDER sera sollicitée. Il semble donc pertinent de prévoir un représentant de la Région Occitanie, en plus du collège des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et du collège de personnes possédant la qualification professionnelle exigée pour participer à ce concours.
L’ensemble de ces membres auront voix délibérative.
En dehors de ces règles, d’autres membres à voix consultative feront partie du jury. Il est proposé : - L’assistant à maîtrise d’ouvrage retenu pour cette opération : Z’AMO et son co traitant FREELANCE,
- Les techniciens représentants les services de la maîtrise d’ouvrage (notamment Direction de l’Aménagement et du Patrimoine),
- Le service des marchés publics,
- Le représentant de la D.D.P.P. 34 - Direction départementale de la protection des populations de l’Hérault,
- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) Métropole,
Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury ayant voix délibérative. Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le jury dresse le procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il convient par ailleurs de fixer l’indemnisation des membres du jury composant le tiers de
personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Il est proposé de fixer cette somme à 500 € TTC par réunion et par membre du jury, en sus du remboursement des frais de transport calculés par application du
barème des frais professionnels pour les voitures établis par les Impôts, en vigueur à la date de réunion du jury.
À l’issue du concours, le lauréat ou l’un des lauréats du concours se verra attribuer un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables au terme de l’article R.2122-6 du Code de la
Commande Publique.
Vu le Code de la Commande Publique,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 84/155
➔ ÊTRE INFORMÉ du lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint telle que prévue par les articles visés ci-dessus,
➔ APPROUVER la composition du jury telle que proposée,
➔ APPROUVER le nombre de trois candidats minimum admis à concourir, ➔ APPROUVER le niveau « Esquisse + » des prestations demandées aux trois candidats minimum admis à concourir,
➔ APPROUVER le montant de 500 € TTC relatif à l’indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles par réunion et par membre du jury pour participer au jury en sus du remboursement des frais de transport dans les conditions énumérées ci-dessus,
➔ DESIGNER cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres à constituer pour la présente opération au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste.
Concernant la composition de la commission d’appel d’offre ad hoc « maison du numérique », il est
proposé la liste suivante :
Thierry DEWINTRE (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Gérard SIGAUD (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Isabelle SERAN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Fabien GUTTIERREZ (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Richard CORVAISIER (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)
Suppléants :
Luisa PAPE (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Muriel SARRADIN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Jean KOECHLIN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Nathalie LEVY (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Frédéric FAIVRE (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Il y a une demande de prise de parole »
Monsieur Fabien GUTTIERREZ
« Monsieur le Maire, merci. J’ai découvert en arrivant en séance que vous m’aviez ajouté à la liste des
titulaires pour la commission AD HOC sur la maison du numérique malheureusement sans m’avoir
consulté. Le fait que je n’adhère pas à ce projet me semble devoir exiger d’être retiré de la liste des
titulaires et que vous proposiez une autre personne s’il vous plait.
Monsieur le Maire
« On va proposer une autre personne. »
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires :
Thierry DEWINTRE (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Gérard SIGAUD (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Isabelle SERAN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Luisa PAPE (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR) 85/155
Richard CORVAISIER (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)
Suppléants :
Laurent PRADIER (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Muriel SARRADIN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Jean KOECHLIN (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Nathalie LEVY (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)
Frédéric FAIVRE (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)
Il est procédé à un vote à bulletin secret.
Jérôme AZUARA et Mathilde BORNE sont désignés en qualité de scrutateurs.
Dépouillement :
- décompte des bulletins trouvés dans l’urne…………… 34
- décompte des bulletins nuls………………………………….. 0
- décompte des bulletins blancs………………………………. 6
- suffrages exprimés……………………………………………………28
Majorité absolue : 17
La liste présentée obtient : 28 voix
Les représentants titulaires du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres ad hoc « maison du
numérique » sont : Thierry DEWINTRE, Gérard SIGAUD, Isabelle SERAN, Luisa PAPE, Richard CORVAISIER
Les représentants suppléants du Conseil Municipal à la commission d’appel d’offres ad hoc « maison du numérique » sont : Laurent PRADIER, Muriel SARRADIN, Jean KOECHLIN, Nathalie LEVY, Frédéric FAIVRE
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 31 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA,
Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 0
N° 2022/09-14 MODIFICATION N° 4 DU PLU : AVIS SIMPLE AU TITRE DE LA CHARTE DE
GOUVERNANCE DU PLU
Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
La commune de Castelnau-le-Lez se situe en première couronne de la ville-centre de Montpellier et se place à la seconde place des communes les plus peuplées de la Métropole. 86/155
La ville de Castelnau-le-Lez s’est historiquement développée autour de son centre ancien historique et
patrimonial.
Ce dernier, situé en surplomb de la vallée du Lez, présente une forme compacte et dense, et entretien des relations fonctionnelles et visuelles importantes avec la vallée naturelle et arborée du Lez, qui
longe la commune sur la totalité de la limite administrative Ouest.
La ville s’est ensuite développée à partir de ce centre ancien et autour des grands axes de transport
vers l’Est de la commune.
En continuité directe du centre ancien, la ville a entrepris depuis plusieurs années, le développement
d’un cœur de ville plus contemporain, qui regroupe un certain nombre d’équipements structurants à caractère administratif (l’Hôtel de Ville et la Poste), culturel (le Kiasma, la Médiathèque), accompagné d’une offre résidentielle renforcée et d’un travail sur les espaces publics pour les rendre plus qualitatifs
et cohérents avec les usages attendus sur cet espace.
Récemment, avec l’arrivée de la seconde ligne de Tramway, la ville a entrepris un important travail de
renouvellement urbain le long de l’ex-route nationale 113, transformée en Avenue de l’Europe qui a permis le développement d’une offre de logement massive au cours des 15 dernières années, et
d’inscrire la commune de Castelnau-le-Lez dans une forte dynamique de renouvellement urbain et une forte pression des promoteurs et acteurs de l’aménagement.
Cette pression a été dans un premier temps, fortement concentrée sur l’Avenue de l’Europe, puis, Castelnau-le-Lez étant une commune très attractive de la Métropole, cette dynamique s’est ensuite généralisée à la quasi-totalité des espaces urbanisés de la commune.
Afin de modérer ces dynamiques et pressions et veiller au maintien de la qualité du cadre de vie de sa commune, la Municipalité a souhaité mener des réflexions sur le devenir de certains secteurs
stratégiques de la commune pour encadrer leur développement et proposer un encadrement réglementaire adapté. Il s’agit notamment :
- D’une réflexion sur la requalification du centre ancien de la commune, dont l’objectif visait à
requalifier les espaces publics de ce secteur patrimonial et valoriser les qualités urbaines,
paysagères et architecturales de ce quartier emblématique, de redonner une priorité aux
modes actifs et de reconnecter le centre ancien avec la vallée du Lez ;
- D’une réflexion sur l’Avenue de l’Europe, visant à redéfinir des principes d’aménagement
cohérents avec les problématiques environnementales actuelles (développer la nature en ville
et maintenir une perméabilité suffisante des sols, créer de nouvelles connexions pour les
modes actifs, réinterroger certaines règles d’implantation des constructions, de hauteurs…) ;
- Et enfin, d’une réflexion sur la structuration du cœur de ville contemporain, aujourd’hui
soumis à de fortes pressions foncières et immobilières, pour encadrer le devenir de ce quartier
multifonctionnel, le reconnecter au centre ancien et améliorer les circulations tout mode.
D’un point de vue réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Castelnau-le-Lez a été approuvé le 29 juin 2007.
Depuis cette date, ce dernier a fait l’objet de plusieurs procédures :
- Une modification n° 1 approuvée le 28 février 2011,
- Une modification n° 2 approuvée le 27 mai 2011,
- Une modification n° 3 approuvée le 20 mars 2013,
- Une modification simplifiée n° 1 approuvée le 12 décembre 2013,
- Une révision simplifiée n° 1 approuvée le 20 janvier 2014, 87/155
- Une modification simplifiée n° 2 approuvée le 23 décembre 2014,
- Une modification simplifiée n° 3 approuvée le 31 janvier 2020,
- Une déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité approuvée le 31 juillet 2020.
À la demande de la commune de Castelnau-le-Lez, le président de Montpellier Méditerranée Métropole va engager une procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme, afin de mettre à jour le PLU pour le faire coïncider avec les évolutions urbaines et politiques.
Dans ce contexte, le présent dossier comporte plusieurs objets :
- Accompagner le renouvellement urbain de l’Avenue de l’Europe ;
- Créer un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au cœur de ville ; - Permettre la réalisation d’une opération résidentielle sur la parcelle CW649, dans le quartier du Devois ;
- Adapter la servitude de mixité sociale (SMS) ;
- Adapter l’emplacement réservé C10, nécessaire pour la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service.
Pour l’ensemble de ces motifs, la procédure de modification du PLU mise en œuvre est une procédure de modification de droit commun, en application des articles L 153-41 à L 153-44 du Code de l’urbanisme.
Conformément à la charte de Gouvernance régissant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes sur la compétence PLU, la commune de Castelnau-le-Lez est invitée à émettre un avis
sur le projet de modification n° 4 dont les éléments sont décrits ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable sur le projet de modification n° 4 du PLU de Castelnau-le-Lez. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Madame BORNE et Monsieur BROTHIER. »
Madame Mathilde BORNE
« Merci, Monsieur le Maire. D’abord, j’ai une question, vous ne présentez pas les schémas pour le Conseil
Municipal et pour les Castelnauviennes et Castelnauviens qui nous regardent ? »
Monsieur le Maire
« Non. C’est une délibération sur un avis favorable. J’ai oublié de le repréciser, mais c’est la métropole
qui est maîtrise d’ouvrage sur ce document. C’est un avis qui est demandé au Conseil Municipal. Après, vous aurez des moments de concertation. Il aura une concertation et c’est là que les documents seront présentés. Je préfère le repréciser parce que je sais qu’en Commission d’Urbanisme il a fallu que je
reprécise les choses. C’est en Conseil Métropolitain que les choses seront présentées, mais il y aura une période de concertation. Là, nous ne votons pas aujourd’hui la modification du PLU sur ces secteurs, c’est un avis qui est demandé au Conseil Municipal pour lancer cette procédure. Je préfère le repréciser parce
que là il y a toute une liste d’amendements proposés et il faudra le proposer pendant la période de concertation. Nous allons les passer, mais c’est pendant la période de concertation qu’il faudra amender 88/155
sur ces sujets. Aujourd’hui, c’est juste le Conseil qui donne un avis pour lancer la procédure, ce n’est pas
la procédure en elle-même. »
Madame Mathilde BORNE
« Nous avons bien compris, mais ce que je veux dire, c’est que c’est bien vous qui avez lancé cet avis-là. Ce sont vos propositions. »
Monsieur le Maire
« Non. C’est la métropole avec une discussion avec le Président de la Métropole. Il y a eu une discussion sur ce sujet et aujourd’hui, c’est la commune qui émet un avis là-dessus. Cela fait partie du pacte de
gouvernance, mais dans les autres métropoles, cela passe directement, il n’y a pas d’avis qui est demandé au Conseil Municipal pour les modifications de PLU. Cela fait partie du pacte de gouvernance qui existe entre les communes et la métropole. Les métropoles qui ont la compétence urbanisme, dans certaines
métropoles cela passe directement sans qu’il y ait un avis donné par le Conseil Municipal. Là, cela fait partie du pacte de gouvernance de la métropole et dans ce pacte de gouvernance, les Conseils Municipaux donnent leur avis pour lancer la procédure. Je veux bien que nous passions tous les
amendements, mais ils n’auront aucun effet juridique. »
Madame Mathilde BORNE
« Cela peut être un avis que le Conseil Municipal donne en disant : « Nous aimerions que ces amendements soient ajoutés en fait. »
Monsieur le Maire
« C’est pendant la période de concertation. Très franchement, moi je veux bien le passer, je ne veux pas que l’on me taxe de ne pas avoir voulu passer les amendements, mais très franchement c’est pendant la période de concertation. Moi, je préfère vous le dire, nous allons passer tous les amendements, nous
allons les voter, mais cela n’aura aucun effet juridique derrière puisqu’il faut que cela soit présenté pendant la période de concertation. Après, on ne pourra pas me taxer, mais il faudra que cela soit inscrit
dans le rapport d’enquête. Il va y avoir un commissaire-enquêteur qui va être nommé. Il va y avoir des registres qui seront ouverts à la fois sur les sites de la métropole et ici en mairie, c’est là que vous pourrez amender à ce moment-là et tout Castelnauvien. Je vous le dis en toute clarté, nous pouvons le passer,
mais très franchement il n’y aura aucun effet derrière. C’est vraiment dans la procédure. »
Madame Mathilde BORNE
« Je pense que cela a quand même un impact. »
Monsieur le Maire
« Non. »
Madame Mathilde BORNE
« Bien sûr que si, c’est comme quand vous, vous donnez un avis auprès de la métropole sur ce que vous
souhaitez de l’urbanisme, la métropole en tient compte quand même. »
Monsieur le Maire
« Non. C’est un avis pour lancer la procédure, ce n’est pas un avis pour la procédure en elle-même. Je
vous relis le titre, c’est avis simple au titre de la charte de gouvernance du PLU. Il n’y aurait pas cette charte, cela passerait directement à la métropole. Aujourd’hui, moi je veux bien passer les amendements, nous pouvons y passer un petit moment si vous voulez, mais il n’y aura aucun effet
juridique. L’effet juridique, c’est pendant la période, nous nous sommes fait confirmer de nouveau par 89/155
les services de la métropole, c’est pendant la procédure et là oui vous pourrez vous exprimer sur les
coefficients. J’ai vu tous les éléments. Après, c’est la métropole qui va amender au fur et à mesure au vu du rapport du commissaire-enquêteur. Moi, je veux bien que nous le passions là, mais très franchement cela n’aura aucun effet juridique. Là, aujourd’hui, ce qui est demandé, c’est d’avoir un avis pour lancer la
procédure et d’émettre un avis favorable.
Après, vous êtes pour, vous êtes contre ou vous vous abstenez, c’est votre pure liberté, mais ensuite cela va permettre de déclencher la procédure qui va durer pendant 6 mois à 1 an à peu près puisque tous les services du coup vont être consultés et en particulier les services de l’État. Une fois qu’ils auront émis
des avis, il y aura la procédure qui sera lancée en termes de concertation de la part de la métropole et cela sera voté directement à la métropole, nous ne reviendrons pas dessus. C’est pour cela que la période de concertation est importante puisque cela sera à ce moment-là que les habitants pourront aller sur les
registres et apporter leur commentaire et vous à titre personnel, vous pourrez aller alimenter le registre de la métropole, mais là aujourd’hui au Conseil Municipal, il n’y a aucun effet juridique. Je préfère quand même le stipuler et au-delà de ce que nous avons échangé tout à l’heure pendant le débat de politique
générale, là nous sommes vraiment dans une procédure juridique propre et regardez le titre, c’est bien marqué, c’est par rapport à la charte de gouvernance du PLU.
C’est pour cela que j’ai reprécisé toutes les modifications qu’il y avait eu auparavant et il y a eu cette charte de gouvernance. La dernière, je me souviens, c’était pour le surseoir à statuer que nous avions dû
le passer en 2020, mais vraiment l’effet juridique s’il y a des modifications à apporter ou des éléments à abonder dans le projet de modification du PLU sur ces endroits, c’est pendant la période de concertation comme cela sera le cas quand nous aurons la concertation du PLUI après. C’est pour cela que tout à
l’heure j’entendais : « Nous allons faire », non si nous avions fait une modification sur tous les espaces, c’était une révision du PLU et les services de la métropole ne souhaitent pas de révision puisque nous sommes dans la discussion du PLUI entre toutes les communes. Tout à l’heure, je vous ai dit en
plaisantant, nous sommes en train de faire un PLUI castelnauvien, non, il y a une procédure à suivre et cette procédure, ce soir nous donnons un avis.
Alors, certes, ils se sont appuyés sur les études urbaines qui ont été réalisées par la commune. J’ouvre une parenthèse, j’étais un peu à la métropole aussi à le faire. Nous avons été initiateurs sur ce sujet, nous
l’avons passé en Conseil Municipal pour faire valider, ce qui a donné aussi du poids auprès du Président de la Métropole pour accepter que les services travaillent sur cette modification de PLU. Très franchement, cela a été une discussion avec le Président, elle n’était pas gagnée d’avance parce que nous
sommes en plein PLUI. Lancer une modification du PLU, sur un secteur de renouvellement urbain, à la fois l’avenue de l’Europe et à la fois le centre ancien, ils en profitent aussi pour passer le bus tram parce que comme il y a des problèmes d’alignement, les services nous ont demandé de le passer, mais nous
n’allons pas réviser tout le PLU de Castelnau puisque ce sera dans le cadre du PLUI. Je voulais vous redonner ce cadre-là. Vous faites comme vous voulez, je lirai les amendements et nous les passerons au vote, mais très franchement nous n’aurons aucun effet juridique là-dessus. Vous aurez
toute la période de concertation et là vous pourrez tout à fait vous exprimer sur le sujet et là oui, il y aura l’effet que vous demandez comme tout Castelnauvien. »
Madame Mathilde BORNE
« Ok. Du coup, j’interviens quand même et nous allons proposer nos amendements même s’ils n’ont pas
d’effet juridique effectivement, cela vous donnera au moins la teneur de ce que nous attendons en tout cas et peut-être que vous serez d’accord avec certains et que du coup cela permettra une discussion avec le Président et avec la métropole par la suite. En effet, c’est pour faire suite aux interventions que nous 90/155
avons eues sur le débat de politique générale et bien que ce que vous prétendez, nous avons bien
compris la différence de compétence entre la métropole et la Ville. Outre le fait que comme nous le disions, cette proposition de modification du PLU ne va pas du tout mettre un frein à l’urbanisme comme vous le prétendez, nous pensons aussi que cela ne respecte pas du tout les attentes des habitantes et
des habitants.
En effet, si vous avez fait de la concertation et même si évidemment vous venez de le dire ce n’est pas obligatoire, mais c’est quand même très intéressant et très nécessaire, vous auriez eu comme ce que nous avons fait nous, nous avons mis en place des ateliers « Parlons urbanisme » dans tous les quartiers.
Nous avons organisé une réunion publique dans le projet évidemment du futur PLUI, mais du coup qui va permettre d’amender ce projet de modification de PLU et vous vous seriez rendu compte que le projet que vous proposez ou en tout cas que la métropole propose avec vos avis dans cette délibération ne
correspond pas du tout aux attentes des habitants et des habitantes. Petite parenthèse, contrairement à ce que vous dites, nous faisons des propositions et surtout nous agissons puisque nous mettons en place des ateliers qui aussi par ailleurs ne sont pas obligatoires pour pouvoir apporter du contenu aux
échanges que nous pouvons avoir au sein de ce Conseil Municipal.
Dans ces ateliers et au cours de la réunion publique que nous avons organisée, nous pouvons dire que non, les Castelnauviens ne sont pas en attente de tours de 9 étages comme cela est prévu dans cette modification du PLU. Ils ne sont pas pour toujours plus d’urbanisation et d’imperméabilisation. Non, ils
ont besoin d’espaces pour respirer, pour se rencontrer, faire des activités. Ils ont besoin de parcs et pas des petits squares ridicules, d’écoles, de crèches, de salles pour les associations, de trottoirs, de bancs, de terrains de sport, d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, que la mobilité et l’accessibilité soient
faciles, apaisées et sécurisées et j’en passe. Or, ce n’est pas du tout ce qui est prévu dans cette modification et le projet des 3 tours de 9 étages où les espaces verts seront très limités et d’ailleurs on l’a réduit dans une délibération qui a été votée précédemment où l’imperméabilisation sera toujours
plus importante dans les quartiers pavillonnaires notamment, où les équipements publics seront inexistants et où les problèmes de circulation dus à l’augmentation de la population vont être de plus en plus compliqués et les problèmes d’accessibilité, n’en parlons pas qui seront aggravés. Nous sommes
bien loin de la ville apaisée.
C’était une petite introduction avant que mes collègues ne rentrent plus dans les détails de ce projet et notamment avec les amendements de modification que nous proposons. Ce que je voulais dire simplement, c’est que nous voterons contre cette délibération, car nous sommes là pour servir l’intérêt
général contrairement à ce que vous essayez de faire croire à tout le monde et celui des habitants. Nous ne sommes pas là pour servir les intérêts particuliers de promoteurs et de bétonneurs. »
Monsieur le Maire
« François BROTHIER. »
Monsieur François BROTHIER
« Merci Monsieur le Maire de me donner la parole sur ce point concernant le PLU qui me paraît très important. Nous sommes bien d’accord que cette modification de PLU a été faite à la demande de la commune de Castelnau-le-Lez et bien sûr nous avons très bien compris que c’était à la métropole de
l’instruire, mais c’est quand même à la commune de Castelnau-le-Lez et je pense qu’à ce titre en tant que Conseillers Municipaux de Castelnau-le-Lez, nous avons notre avis à donner. »
Monsieur le Maire 91/155
« C’est ce qui est fait, c’est ce que nous demandons aujourd’hui, c’est donner votre avis pour lancer la
procédure. »
Monsieur François BROTHIER
« Il n’y a pas d’ambiguïté sur le fait que c’est bien à notre demande que cette modification est faite puisque c’est ce qui est marqué sur le texte que vous nous avez présenté. En fait, nous appelons cela une
modification, mais en fait à l’intérieur il y a 5 modifications de nature assez différente qui sont présentées dans votre projet. Il m’aurait semblé plutôt souhaitable de donner un avis séparé sur chacune des modifications parce qu’il y en a certaines qui sont tout à fait acceptables et d’autres qui le sont beaucoup
moins. Pour la première modification concernant le secteur avenue de l’Europe, je dois vous dire ma déception quant au projet présenté, il ne correspond pas à l’esprit de ce que nous avions présenté dans notre programme en 2020. Je vous rappelle que nous parlions, je cite, de faire un lieu emblématique de
la Ville, de repenser en profondeur l’aménagement et les flux de circulation, lui donner une entité forte tout en la sécurisant, et je cite toujours, permettre une cohabitation plus sereine entre piétons, cyclistes, usager des commerces et automobilistes. Je ne vois rien de tout cela dans ce projet.
Quelques reculs d’alignements très limités (3 micro-parcs urbains, un petit parking sur une partie du
terrain de Netto) et surtout beaucoup de nouvelles constructions (3 sites avec des immeubles de 9 étages, une résidentialisation des rez-de-chaussée et in fine +1 500 logements nouveaux). Tous ces nouveaux immeubles et tours vont s’ajouter aux 559 logements en cours de construction actuellement
sur cette ex-113 et aux 1 500 logements en cours à Castelnau. Je les ai compté moi-même. Tout cela ne permettra pas de résoudre les problèmes de circulation, d’accès aux commerces et de stationnement que nous connaissons déjà. Avec ce projet et ce qui est en cours, c’est +2 000 logements nouveaux
planifiés sur cette avenue, dont +5 000 habitants nouveaux à terme. C’est énorme. Nous courrons vers l’asphyxie complète de ce quartier, ce n’est pas assez réfléchi, nous devrions y travailler plus. Je pense que nous devons aussi associer la population, je ne suis pas favorable à cette partie de modification du
PLU. Vous demandez que nous vous fassions une proposition, moi je vous propose de créer un périmètre d’attente comme vous l’avez décidé pour la deuxième modification et entre-temps d’associer les Castelnauviens à la conception de ce quartier.
La deuxième modification consiste à créer un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au
cœur de la Ville. Là, pour le coup elle est tout à fait souhaitable tant il est nécessaire ainsi de préparer un vrai projet d’urbanisme bien conçu et coordonné, qualitatif et dans l’esprit d’un centre ancien. Ce sera une manière, je l’espère, d’éviter de recommencer l’expérience désastreuse de l’ex -113.
Malheureusement, cette modification arrive bien tard. En 2019, lors de la préparation de votre programme, je vous avais proposé de réaliser une zone d’aménagement concertée sur les terrains entre la mairie et Aldi.
Nous avons perdu 2,5 ans et entre-temps vous avez vendu un terrain communal à un promoteur et donné 2 permis de construire rue SALENGRO. J’espère que ces constructions n’arriveront pas à terme sinon c’est la logique globale de ce projet d’aménagement qui sera remise en cause. En tout état de cause, il
faudra là aussi associer la population de Castelnau à la conception de ce quartier emblématique.
Concernant la modification n° 3, la parcelle CW649 du quartier du Devois, nous pouvons regretter que
ce terrain initialement prévu pour un équipement public soit à nouveau affecté à des constructions d’immeubles. Il s’agit de 8 400 m2 tout de même, plus de 3 fois plus que le parc que vous nous avez
proposé avenue de l’Europe, toujours plus de constructions. Comment les habitants de Castelnau peuvent-ils croire à une volonté de freiner l’urbanisme si chaque fois qu’une opportunité se présente, nous préférons construire des immeubles plutôt que végétaliser et deux dernières modifications 92/155
concernant l’adaptation de la servitude de mixité sociale et la taxation du chemin de Pech Saint-Père
pour le passage du bus tram n’appellent pas de commentaire de ma part.
En conclusion, j’ai vu dans la presse que votre nouvel objectif est maintenant 30 000 habitants. Peut-on
y croire sachant que vous révisez régulièrement cet objectif : 20 000, 25 000, 30 000. Jusqu’où allons- nous réellement ? En tout état de cause, avec les logements en cours de construction aujourd’hui dans
Castelnau (+ 1 500), tous ceux qui restent à construire à Eurêka et ailleurs, les divisions de parcelles dans les quartiers de villas, cette modification du PLU nous amènera d’ores et déjà très largement au-dessus des 30 000 habitants sans compter les projets à Sablassou. Je fais le pari que d’ici peu vous nous
annoncerez que la meilleure limite est 35 000 habitants. Vous communiquez aussi régulièrement dans la presse depuis 2021 sur votre volonté de donner un coup de frein à l’urbanisme, mais franchement vous ne pouvez pas justifier ce coup de frein par le gel d’hectares de terres agricoles ou viticoles que jamais
personne n’avait envisagé sérieusement d’urbaniser ou par une diminution du nombre de logements sur l’avenue de l’Europe calculée fallacieusement sur la base d’un chiffre théorique de toute manière inatteignable.
Monsieur le Maire, est-ce que vous rencontrez souvent des Castelnauviens qui vous disent bravo pour
votre coup de frein à l’urbanisme ? Parfois, lorsque je lis votre communication, j’ai l’impression que nous ne vivons pas dans la même Ville. Ce qui restera dans l’esprit des Castelnauviens est que nous projetons encore 1 500 logements de plus sur l’avenue de l’Europe et des hectares d’urbanisation à Sablassou.
Cette modification de PLU est incohérente avec votre communication, incohérente avec les objectifs que nous nous étions fixés et j’en suis persuadé à l’opposé de l’opinion de la majorité des Castelnauviens. Je ne la voterai pas. Chers collègues, Monsieur le Maire, je vous remercie. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. En effet, l’absence totale de concertation sur ce
document-là qui est très important pour l’avenir de notre Ville est assez dramatique. Je vais prendre quelques exemples et cela met en évidence le résultat de mener une politique en décidant dans un bureau de l’avenir de Castelnau sans réflexion d’ensemble. »
Monsieur le Maire
« Ce n’est pas dans un bureau, arrêtez de faire des raccourcis. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« J’espère au moins que c’est comme cela parce que sinon c’est vraiment très décevant. Par exemple, tout à l’heure j’ai entendu au sujet du vélo que nous étions dans une politique qui serait volontariste, vertueuse, etc. Nous avons parlé de plan de mobilité, etc.
Dans ce PLU, sur les stationnements de vélos, on ne modifie même pas les articles qui ne respectent même pas les dernières réglementations. Alors, je ne sais pas si ici il y a des Adjoints, des Conseillers qui sont a priori en charge de la thématique vélo, je pense que soit ils n’ont pas lu le document, soit ils n’ont
pas été associés. En tout cas, c’est juste bizarre que cela disparaisse. C'est-à-dire que nous avons des paroles et dans les actes nous ne retrouvons rien. Un point beaucoup plus important, vous l’avez évoqué d’ailleurs, sur l’imperméabilisation et le risque inondation. Nous le savons, nous pensions que le rapport
du GIEC était optimiste au final, donc nous aurons des événements pluvieux de plus en plus récurrents et de plus en plus intenses, avec des risques inondation avérés pour la Ville de Castelnau et en même
temps nous avons des périodes de sécheresse de plus en plus importante. 93/155
Notre territoire est vraiment menacé par les effets du ruissellement, nous le voyons dans certains
bâtiments de Castelnau où nous avons des batardeaux d’ailleurs qui sont maintenant installés pour protéger des parkings souterrains. Nous avons des niveaux en rez-de-chaussée qui sont inondés. Nous avons certaines rues qui se transforment quasiment en torrent parfois. Dans ce PLU modifié, quelle est
la réponse à cela ? Elle n’y est même pas. C’est peut-être même pire parce que le UB1-UB3, évidemment vous ne projetez pas les plans, quelques secteurs de l’avenue de l’Europe, secteurs au sein desquels il n’y
a que 8,7 hectares qui ne sont pas encore urbanisés à comparer aux 1 180 ha de toute la commune, cela veut dire qu’uniquement sur ces 8,7 ha, vous allez légèrement modifier la thématique de perméabilisation et encore nous disons 45 % d’espaces libres, sachant qu’un espace libre cela ne peut
qu’être que des revêtements dits perméables et quand nous demandons qu’est-ce qu’un revêtement perméable ? On nous répond : « Cela laisse passer l’eau. Cela peut laisser un tout petit peu passer l’eau et cela va, nous avons un espace libre ». C’est un peu dramatique parce que cela veut dire que déjà nous
n’agissons que sur 0,73 % de la surface de Castelnau et encore ce que vous présentez comme étant une lutte contre l’imperméabilisation, potentiellement cela peut être totalement ridicule. C’est vraiment inquiétant. »
Monsieur Le Maire
« Monsieur CORVAISIER, respectez votre temps de parole. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Nous sommes en train de parler de l’avenir de Castelnau, vous pouvez en effet couper la parole au bout de 5 minutes. »
Monsieur Le Maire
« Il y a un règlement intérieur, vous le respectez s’il vous plaît. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Oui, mais il y a l’intérêt général aussi. Vous me couperez la parole si cela vous plaît. Je continue. En plus, vous me faites perdre du temps, en plus que cela ne soit pas particulièrement correct en termes de
comportement. »
Monsieur le Maire
« Excusez-moi, vous arrêtez d’inverser les rôles. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Non. Je n’inverse pas les rôles. »
Monsieur Le Maire
« Si, vous inversez les rôles. Vous avez 1 minute, même pas 30 secondes, vous finissez. Vous concluez. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« C’est bien. »
Monsieur Le Maire
« Vous concluez maintenant.
Monsieur Richard CORVAISIER 94/155
« C’est 5 minutes, 10 minutes quand un sujet est important, mais cela ne doit pas être très important
pour vous d’écouter ce que les gens ont envie de dire sur votre modification. Je reprends mon propos. »
Monsieur Le Maire
« Monsieur CORVAISIER, maintenant vous avez fini. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Non. Je vais continuer. »
Monsieur Le Maire
« Monsieur CORVAISIER, je vais vous couper le micro et c’est bon. Vous avez eu +5 minutes pour vous exprimer. Je suis désolé, vous avez eu largement +5 minutes. C’est votre attitude qui est indécente
aujourd’hui. Vous êtes plusieurs à vous être exprimés, je suis désolé, je vous demande d’être concis, vous n’êtes pas concis. Vous partez à chaque fois dans des détails. Qui a demandé la parole ? Madame BARBIER. »
Madame Carine BARBIER
« Sur un sujet de cette importance, effectivement, 10 minutes par personne, ce n’est pas du luxe ou au moins un peu plus. »
Monsieur Le Maire
« Je vous l’ai dit tout à l’heure, vous aurez de quoi vous exprimer dans les réunions de la métropole et en même temps sur les registres. N’en faites pas aujourd’hui votre tribune, il y a une procédure qui est
lancée, vous ferez votre tribune en temps voulu. Il y a des procédures à respecter. Aujourd’hui, vous êtes complètement hors sujet. Nous allons passer les amendements parce que je n’ai pas envie que l’on me reproche ensuite de ne pas les avoir passés, mais là aussi vous êtes hors sujet et une fois de plus nous
nous rendons compte de votre méconnaissance. Allez, Madame BARBIER. »
Madame Carine BARBIER
« Nous avons essayé dans le débat général de soulever la question de la croissance démographique de la Ville et de l’absence d’équipements publics qui suit cette croissance démographique. Je pense que
nous l’avons exposée sous différentes manières et avec différentes personnes. Effectivement, cette modification du PLU ne répond absolument en rien à ces enjeux démographiques et aux besoins de la population de la Ville.
Les études urbaines qui ont été soumises ont été soumises dans les mêmes conditions. C'est-à-dire le jour du Conseil Municipal, on décide de créer un périmètre d’étude et le même jour on découvre une
étude urbaine qui a été financée évidemment par la commune bien avant avec un cahier des charges
que nous n’avons jamais vu et ce jour-là on demande aussi au Conseil Municipal de voter cette étude
urbaine. Nous avons voté pour la création d’un périmètre d’étude, nous n’avons jamais voté pour le
contenu d’une étude urbaine qui était associée à ce périmètre et qui n’a jamais été concertée.
La question est la suivante : aujourd’hui, vous pouvez toujours dire que dans les médias vous essayez de freiner l’urbanisation. Vous pouvez toujours essayer de convaincre les Castelnauviens que c’est cela votre
politique, mais je pense qu’il y a un moment où les élus municipaux, les habitants de la Ville ne sont pas aveugles et je pense qu’à un certain moment il faut arriver à ne pas les prendre pour des imbéciles. Je pense que quand on dit aujourd’hui la modification du PLU c’est la responsabilité de la métropole, donc
sous-entendu c’est à son initiative à elle et nous, nous n’avons rien à voir dans cette affaire, je pense que c’est juste un vrai scandale, juste une erreur, un message absolument erroné et faux. On peut toujours 95/155
éviter le débat. On peut toujours dire : « Non, ce n’est pas moi, c’est l’autre. Non, ce n’est pas nous qui
avons décidé de ces études urbaines. Non, cette modification du PLU, nous ne pouvons pas la discuter », mais les faits sont têtus Monsieur le Maire.
Les faits sont têtus. Ce sont 35 000 habitants que vous êtes en train de réunir et d’accueillir sur la Ville de Castelnau alors que nous n’avons ni les terrains pour cela ni la possibilité de résoudre les problèmes
de mobilité, d’imperméabilisation comme Richard vient de l’exposer. Alors, nous, nous avons plusieurs propositions que nous avons mises effectivement dans les amendements, nous y reviendrons juste après, mais notre proposition de créer sur la zone de l’avenue de l’Europe un périmètre d’attente d’un projet
d’aménagement global, le même outil que vous utilisez pour le centre-ville qui permet de surseoir à statuer encore pendant plusieurs années et de geler l’urbanisation sur cette zone-là et d’ouvrir la possibilité d’avoir une vraie concertation avec la population sur un projet d’aménagement global comme
c’est indiqué qui permette de répondre aux besoins des Castelnauviens. Il y a encore une quinzaine d’espaces disponibles sur l’avenue de l’Europe puisque c’est dans les plans que vous nous indiquez.
Sur ces quinzaines d’espaces disponibles, il est absolument urgent de décider comment et de concerter la population pour créer des réserves foncières, donc des espaces réservés, etc. pour pouvoir répondre
aux besoins, savoir si c’est un espace de loisirs, si c’est une MJC qui pour l’instant a des locaux quand même je le précise aussi près des Centurions et qui est menacée par une tour de 9 étages ou encore d’autres aménagements qui sont un établissement scolaire : est-ce que c’est un collège, un lycée, une
école primaire, une crèche, un lieu de création culturelle par exemple à l’entrée de Castelnau là où il y a déjà une grande salle de danse et qui permettrait justement d’avoir une vitrine de Castelnau pour le coup plutôt qu’un immeuble de 9 étages à cet endroit-là, une maison des associations, etc. ? Notre proposition
est simple, c’est celle-là, c'est-à-dire de voter et de donner un avis à la métropole pour que sur ce périmètre-là de l’avenue de l’Europe, il y ait un PAPAC qui soit adopté et proposé et qu’il y ait une véritable concertation dans le cadre du PLUI pour savoir comment nous allons aménager cela, y compris
créer dans le cadre du PLUI une ZAC qui permette vraiment de contrôler et d’avoir une maîtrise publique de l’ensemble des équipements qui seront proposés ou des parcs qui seront nécessaires sur cette avenue.
Sur les tours, notre proposition également est d’abandonner cette idée. Encore une fois, nous l’avons dit
50 fois aujourd’hui, vous avez des permis de construire pour 1 100 logements sur la Ville depuis 2 ans, depuis votre élection. Cela fait effectivement des milliers de Castelnauviens qui vont arriver. Nous n’avons pas de contraintes de ce point de vue-là, notre contrainte aujourd’hui est de faire en sorte
que la vie de ces personnes soit correcte et qu'elles ne soient pas noyées sous les inondations chaque automne. De ce point de vue-là, il me semble que l’urgence est vraiment de donner un avis qui soit différent de cela et qui réponde aux attentes des Castelnauviens. Sur ces zones-là, à la place des tours, il
faut envisager une maîtrise d’œuvre publique avec des espaces publics, avec des équipements publics qui répondent à ce que j’ai dit tout à l’heure. »
Monsieur le Maire
« Merci. On va passer les amendements. Je vais les lire. »
Madame Carine BARBIER
« On va les défendre. »
Monsieur le Maire expose les amendements. 96/155
AMENDEMENT 1 - article 11 du PLU
Il est proposé d’ajouter :
« L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux
pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être
infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis selon le cas à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1, article 11 du PLU.
Monsieur RICHARD CORVAISIER
« Il est peut être intéressant d’expliquer la problématique. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, Monsieur CORVAISIER, Monsieur CORVAISIER »
Monsieur RICHARD CORVAISIER
« Si ça vous dérange en effet qu’on parle des problèmes d’inondations de la ville de Castelnau, n’en parlons pas. »
Monsieur le Maire
« J’ai déjà expliqué, je vous ai déjà expliqué que ces amendements n’auraient aucune valeur juridique
dans la procédure mais on va les passer. »
Monsieur RICHARD CORVAISIER
« Il est peut être intéressant d’expliquer la logique du tout tuyau qui a dicté .. »
Monsieur le Maire
« On passe au vote. »
Monsieur RICHARD CORVAISIER
« Ca ne l’intéresse pas .»
La proposition d’amendement n° 1 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 2 - TITRES II et III - ARTICLE UA4 4.3 Eaux pluviales, UB3 4.3 Eaux pluviales,
UC3 4.3 Eaux pluviales, UE4 Eaux pluviales, UP4 Eaux pluviales, OAU4 Eaux pluviales, 1AU4 Eaux pluviales, 2AU4 Eaux pluviales, A4 Eaux pluviales, N4 Eaux pluviales 97/155
Il est proposé d’ajouter :
« L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non
infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis selon le cas à des limitations avant rejet au réseau
d’assainissement. »
« Pour toute extension ou création nouvelle d’un bâtiment d’une superficie supérieure ou égale à 20 m² (projet individuel et opération d’ensemble), il est systématiquement imposé un dispositif de
récupération des eaux pluviales issues des toitures d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² (dans la limite de 10 m³). Ce volume pourra être augmenté selon les besoins de l’aménageur et autres obligations. Seules les eaux de toitures seront recueillies dans ces ouvrages. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2, TITRES II et III - ARTICLE UA4 4.3 Eaux pluviales, UB3 4.3 Eaux pluviales, UC3 4.3 Eaux pluviales, UE4 Eaux pluviales,
UP4 Eaux pluviales, OAU4 Eaux pluviales, 1AU4 Eaux pluviales, 2AU4 Eaux pluviales, A4 Eaux pluviales, N4 Eaux pluviales.
La proposition d’amendement n° 2 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 3 - TITRE I – Dispositions générales – Définitions
Il est proposé de modifier Coupe, abattage d’arbres : ils sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisées classés « et pour tout arbre de haute tige de plus de 30 ans sur l’ensemble du territoire de la commune », sauf pour les coupes d’éclaircies… etc.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 3 - TITRE I – Dispositions générales – Définitions.
Madame Carine BARBIER
« Le principe c’est de demander … »
Monsieur le Maire
« Madame. »
Madame Carine BARBIER
« …. D’imposer une déclaration préalable pour les arbres de plus de 30 ans. » 98/155
Monsieur le Maire
« Je ne vous ai pas donné la parole, je mets au vote. »
Madame Carine BARBIER
« Il y a des amendements il faut au moins les présenter. »
Monsieur le Maire
« Je les présente vos amendements . »
La proposition d’amendement n° 3 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 4 cf. règlement du PLUI
Il est proposé d’ajouter la définition de « espace libre »
« L’espace libre correspond à l’espace perméable et comprend :
- les espaces de pleine terre ;
- les espaces piétonniers y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables.
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 4 cf. règlement du PLUI. Monsieur le Maire
« Je mets aux votes. »
Madame Carine BARBIER
« Monsieur le Maire…»
Monsieur le Maire
« Je ne vous ai pas donne la parole. »
Madame Carine BARBIER
« Vous faite une modification du PLU où il manque les définitions des termes qui sont dans le PLU. Cette définition n’est pas de moi, elle est du PLUi. »
Monsieur le Maire
« Vous le mettrez dans les phases de concertation et les services de la métropole prendront en compte vos remarques. »
Madame Carine BARBIER
« Bien sûr et vous allez voter contre une définition que vous avez écrit vous-même. » 99/155
Monsieur le Maire
« Ce n’est pas moi qui l’ai écrit c’est les services de la métropole. Vous amendez, vous écrirez ils apprécieront. Je mets aux votes»
La proposition d’amendement n° 4 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 5
Il est proposé de préciser la définition du coefficient d’imperméabilisation
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 5.
Madame Carine BARBIER
« Excusez-moi, j’avais cru qu’un dialogue était possible dans ce conseil municipal donc que vous pouviez proposer une définition au conseil de l’imperméabilisation. Sinon je retire cet amendement
puisqu’il n’est pas formulé. »
Monsieur le Maire
« Madame.. »
La proposition d’amendement n° 5 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 6
Il est proposé page 83 : Remplacer « une OAP » par « un PAPAG »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 6. 100/155
Madame Carine BARBIER
« Ca concerne l’Avenue de l’Europe vous avez bien compris ».
La proposition d’amendement n° 6 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 7
Il est proposé à la page 83 de remplacer « aux émergences bâties singulières » par « à des projets urbains sous maîtrise d’ouvrage publique » et Page 98 : En secteur 1UB3 : remplacer par « 17,00 avec
au plus 5 niveaux (R+4) ». Un niveau supplémentaire d’attique en R+5 (hauteur maximale à 20 m) pourra être autorisé à la condition de ne pas développer une surface supérieure à 30 % de la SHON développée au niveau inférieur (en R+4).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 7.
La proposition d’amendement n° 7 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 8 - page 103 ARTICLE UB 12
Il est proposé, au sein des secteurs 1UB1 et 1UB3 de modifier ainsi : Toute nouvelle opération doit
respecter une surface d’espaces libres de minimum 50 % de l’unité foncière. Ces espaces libres comprendront uniquement les espaces de pleine terre et les espaces piétonniers y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables. Au moins 70 %
de ces espaces libres doivent être laissés en pleine terre.
Sont exclus des espaces libres tous les espaces accessibles aux autres véhicules.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 8 - page 103 ARTICLE
UB 12. 101/155
La proposition d’amendement n° 8 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 9 - ARTICLE UC 12 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer : « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 10 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. »
Par : « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 35 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 9 - ARTICLE UC 12 :
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 9 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 10 - ARTICLE UD 12 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer de remplacer « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 20 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain »
par : « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 45 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 10. ARTICLE UD 12 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 10 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) 102/155
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 11 - ARTICLE UE 12 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer de remplacer : « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 20 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain, sauf pour le secteur 3UE où toute nouvelle construction doit posséder au minimum 10 % d’espaces libres »
Par « » Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 30 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain, sauf pour le secteur 3UE où toute nouvelle construction doit posséder au minimum 15 % d’espaces libres »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 11 - ARTICLE UE 12 -
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 11 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 12 - ARTICLE UP 12 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer : « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 20 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. »
Par « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 40 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 12 - ARTICLE UP 12 :
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 12 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, 103/155
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 13 - ARTICLE 0AU 12 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer : « » Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 20 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. »
Par « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 40 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 13 - ARTICLE 0AU 12 -
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 13 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 14 - ARTICLE 1AU 12 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer : « Espaces libres En 1AUa : Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 15 % d’espaces libres paysagés »
Par « Espaces libres En 1AUa : Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 30 % d’espaces libres paysagés »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 14 - ARTICLE 1AU 12 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 14 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe
JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 15 - ARTICLE A 12 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 40 % d’espaces libres par rapport à l’emprise globale du terrain. » 104/155
Par « Espaces libres Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 60 % d’espaces libres par
rapport à l’emprise globale du terrain. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 15 - ARTICLE A 12 –
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 15 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE,
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 16 - N 12 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Il est proposé de remplacer : « Espaces libres : Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 40 % d’espaces libres »
par « Espaces libres : Toute nouvelle construction doit posséder au minimum 60 % d’espaces libres »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 16 - N 12 – ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS.
La proposition d’amendement n° 16 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La délibération initiale est adoptée à la majorité
Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.) Abstention : 0
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) 105/155
N° 2022/09-15 PARCELLE COMMUNALE CS 15 - CESSION A TITRE ONÉREUX Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil : La commune de Castelnau-le-Lez est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 15, Avenue Blaise Pascal,
d’une superficie d’environ 66 m², dans le Parc d’Activités « La Garrigue ».
Cette parcelle CS 15 a fait l’objet d’une procédure de déclassement par délibération du
12 novembre 2012.
À l’origine, cette parcelle était réservée pour l’implantation d’un transformateur EDF lors de la création du lotissement. Or, les services d’ERDF avaient confirmé par courrier du 25 septembre 2012 la levée
de réserve faite sur cet emplacement lors de la construction du lotissement.
Ladite parcelle constituait alors un délaissé générant une obligation d’entretien pour la commune, sans utilité publique.
L’objectif poursuivi par la Commune consiste aujourd’hui en la cession de cette parcelle aux deux propriétaires riverains, la société ATTARD DÉPANNAGE et la société BETARTO-POM.
Par courrier en date du 19 avril 2022, la société BETARTO-POM a confirmé son souhait d’acquérir 50 % de ladite parcelle.
Par courrier en date du 26 avril 2022, la société ATTARD DÉPANNAGE a confirmé son souhait d’acquérir également 50 % de ladite parcelle.
Un géomètre a procédé à la délimitation de la parcelle CS 15 en deux parties en prolongeant la limite parcellaire.
La délimitation ainsi réalisée, fait apparaître une surface de 32 m² à céder au profit de la société ATTARD DÉPANNAGE et 34 m² à céder au profit de la société BETARTO-POM.
Pour réaliser cette cession, la Ville a demandé une estimation de ce bien.
L’estimation N° 2022-34057-07600 produite par le Service des Domaines le 7 février 2022 définit une
valeur foncière de référence de 8 300 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, soit 9 130 €.
La cession de cette parcelle au profit des sociétés ATTARD DÉPANNAGE et BETARTO-POM sera donc
réalisée au prix de 9 130 €, soit 4 565 € à payer par chaque acquéreur.
Les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter la cession à titre onéreux de la parcelle CS 15 pour une superficie d’environ 32 m² au prix
de 4 565 € au profit de la société ATTARD DÉPANNAGE.
- D’accepter la cession à titre onéreux de la parcelle CS 15 pour une superficie d’environ 34 m² au prix de 4 565 € au profit de la société BETARTO-POM.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 106/155
N° 2022/09-16 PARCELLE COMMUNALE AS 175 - CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS
POUR L’ENFOUISSEMENT DES CÂBLES AÉRIENS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
Dans le cadre du prolongement du Réseau Express Vélo phase 2 au droit du chemin de Verchant, les
travaux de création de la piste cyclable induisent un déplacement de 2 coffrets électriques.
Ainsi, ENEDIS doit procéder au déplacement de ces 2 coffrets électriques qui sont situés sur une
parcelle communale AS 175.
Ces travaux permettront d’enfouir les câbles aériens afin d’améliorer la qualité de desserte d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Ces travaux de déplacement d’ouvrage doivent emprunter la parcelle communale AS 175.
Une convention de servitude de passage a été établie, qui nécessite à cet effet, l’accord de la ville.
Cette convention instaure une indemnité au propriétaire qui l’accepte, d’une indemnité unique et forfaitaire de 50 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- De valider cette convention avec ENEDIS,
- D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-17 OPÉRATIONS 8 000 ARBRES PAR AN POUR L’HÉRAULT : CESSION AMIABLE ET A TITRE
GRATUIT DE 20 ARBRES SUR L’ESPACE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au
changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8 000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir
dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien-être ;
- leurs facultés de résorption des îlots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant
le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ; 107/155
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines) ;
- l’abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école…
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles,
des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de
l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques
de plantation : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage/haubanage,
suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces
publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, conformément à l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
À cet effet, le Département cédera à l’amiable et à titre gratuit à la commune, un total de 20 arbres
répertoriés comme suit :
- 20 Oliviers OLEA Europea
Par conséquent, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, conformément à l’article L 3112-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques d’un total de 20 arbres,
- D’affecter ces plantations aux espaces publics communaux suivants et principalement : à l’arrière du Centre Technique Municipal
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole Monsieur le Maire. Vu que cette délibération porte sur des arbres je voulais signaler en effet que tout l’intérêt des arbres par rapport à la lutte contre les ilots de chaleurs urbains, on a ce phénomène-là qui se généralise à cause de la bétonisation de notre ville et il y a un effet important de préserver d’abord les arbres existants et là on peut regretter que vous ayez voter contre l’amendement qui proposait une autorisation, avant d’enlever des arbres, ceux de plus de 30 ans sur la commune mais c’est comme ça, on a l’habitude des incohérences. Il est évidemment très important d’abord de préserver les arbres et ensuite en effet planter des arbres peut être une solution ; à ce titre là on est plutôt satisfaits de 108/155
cette dynamique mais on aimerait tellement que ce ne soit pas que de l’affichage et que ça porte sur la préservation des arbres et des espaces naturels existants dans notre commune. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2021/09-18 SA3M - SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR 2021 – APPROBATION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
En tant que représentant de la commune au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement SA3M (Société d’Aménagement Montpellier Méditerranée Métropole), j’ai l’honneur, de vous présenter le rapport de l’administrateur pour l’exercice 2020, pour lequel le conseil municipal doit se prononcer en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’assemblée générale ordinaire du conseil d’administration de la SA3M s’est réunie à l’effet de présenter le rapport de gestion et de statuer sur les comptes de l’exercice 2021, en vue de l’établissement du rapport annuel.
Composition du conseil d’administration :
Montpellier Méditerranée Métropole : 50,7909 % du capital soit 10 administrateurs Ville de Montpellier : 22,5988 % du capital soit 4 administrateurs
Région Occitanie : 10,0564 % du capital soit 3 administrateurs
Ville de Castelnau-le-Lez : 1,1299 % du capital soit 1 administrateur
Ville de Lattes : 1,6949 % du capital soit 1 administrateur
Collectivités actionnaires minoritaires : 1 administrateur
Les communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint-Jean-de-Védas, Saint George d’Orques, Sussargues, Vendargues, Villeneuve les Maguelone ont chacune un représentant en tant que membre de l’assemblée spéciale.
Par suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les collectivités actionnaires de la SA3M ont désigné leurs représentants permanents au sein du Conseil d’Administration de la Société. Le président du conseil d’administration, Monsieur Michaël DELAFOSSE a été désigné par délibération du conseil d’administration du 9 octobre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Présentation des comptes :
Le chiffre d’affaires généré sur l’exercice 2021 atteint 50 358 117 €, les produits d’exploitation s’élèvent à 79 050 983 €.
Le total bilan s’élève à 233 257 854 € sur l’exercice 2021 contre 215 742 480 € à fin 2020 soit une évolution de + 17 515 374 €. 109/155
Les investissements nécessaires sur les concessions d’aménagement ont été financés par un recours à l’emprunt important de 39 190 931 €. Dans le même temps, 28 593 729 € d’emprunts ont été remboursés.
Le résultat net au titre de l’exercice 2021 s’élève à 1 895 953,53 €.
Les capitaux propres s’établissent à 7 449 422 € pour un capital social 1 770 000 €
Au cours de l’année 2021, la société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses clients. Elle s’est vue confier 7 nouveaux mandats (dont les mandats de réalisation Arceaux Peyrou Foch et Comédie Esplanade Triangle).
Le chiffre opérations, représentant les dépenses d’investissement de l’exercice, termine à 103.8 M€ TTC en 2021 (dont 16.5 M€ HT d’acquisitions) contre 109.9 M€ TTC en 2020.
Pour l’année 2022, les prévisions budgétaires prévoient un chiffre opérations de 135.8 M€ dont 79 % en concessions d’aménagement.
En février 2022, la Russie a initié une action militaire contre l’Ukraine. À ce jour, la société estime que cet événement n’aura pas d’impact direct sur l’activité de la société en 2022.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-19 COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE– EXERCICE 2021
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
En application des dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au conseil les rapports annuels des délégataires de service public de Montpellier
Méditerranée Métropole, exercice 2021, ci-après cités.
En application des articles L.1411-13 et L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h15 à 17h à l’hôtel
de ville.
Équipement/Service Délégataire
Corum-Palais des Congrès-Opéra et Zénith Sud Groupement SAEML MONTPELLIER
EVENTS/ SAEML TaM
Service extérieur des pompes funèbres et du
crématorium
SAEML SFMA
Marché d’Intérêt National SAEML SOMIMON
Planet Ocean Montpellier SAS PLANETOCEANWORLD MONTPELLIER
Patinoire Vegapolis SARL VM34000 (VERTMARINE)
Transports publics urbains SAEML TaM
Parcs de stationnement Foch-Préfecture/Marché aux
fleurs et Arc-de-Triomphe
SA EFFIA
Parc de stationnement Antigone SAEML TaM
Parc de stationnement Comédie SAEML TaM
Parc de stationnement Europa SAEML TaM
Parc de stationnement Gambetta SAEML TaM 110/155
Parc de stationnement Nouveau Saint-Roch SAEML TaM
Parc de stationnement Corum SAEML TaM
Parc de stationnement Peyrou-Pitot SA INDIGO
Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid SAEML SERM
Concessions d’Électricité (7 contrats – 7 communes) SA ENEDIS
Concession de Gaz (24 contrats – 30 communes) SA GRDF
MAERA, Station de traitement des eaux usées SCA VEOLIA Eau
Collecte des eaux usées des communes raccordées à
MAERA
SCA VEOLIA Eau
Collecte et traitement des eaux usées sur les secteurs
Est et Ouest
SAS AQUALTER
Unité de méthanisation AMETYST SAS AMETYST
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
N° 2022/09-20 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC OCCITANIE EN SCÈNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PLAN LED SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE »
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la Culture et à l’égalité Femmes-Hommes, expose.
La Région Occitanie a adopté le 16 décembre 2021 une nouvelle stratégie culturelle « 2022-2028, Stratégie Occitanie, pour une culture partout et pour tous ».
Plusieurs priorités y sont inscrites, parmi lesquelles des actions visant à la sobriété environnementale
dans le domaine culturel. Au sein des structures de spectacle vivant, après les déplacements des publics et la restauration, la consommation énergétique est la troisième source d’impact carbone, notamment avec l’usage de parcs de matériels techniques très énergivores, basés essentiellement sur
la technologie halogène. Le Kiasma ne fait pas exception.
Aussi, la transition vers un équipement lumière scénique des structures de spectacle en LED permettrait, notamment, de répondre aux enjeux climatiques dans le domaine culturel.
C’est pourquoi la Région a décidé de lancer un Plan LED spectacle vivant, d’un montant de 5 000 000 d’euros qui doit permettre l’équipement de 45 structures de diffusion de spectacles situées sur
l’ensemble des 13 départements de l’Occitanie. Ce projet prend la forme d’une opération mutualisée d’équipement portée et coordonnée par Occitanie en scène pour ses adhérents, et est cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du FEDER et au titre des crédits du plan de relance européen REACT
EU.
La Ville, déjà partenaire d’Occitanie en scène, souhaite s’inscrire dans le projet PLAN LED spectacle vivant Occitanie et bénéficier de cet accompagnement vers une meilleure réponse aux enjeux
climatiques dans le domaine culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’autoriser M. le Maire à signer une convention avec Occitanie en scène, ayant pour objet la mise
en place des conditions du partenariat.
Les moyens matériels d’éclairage techniques acquis par Occitanie en scène sont mis à disposition exclusive du partenaire (la Ville). Pendant toute la durée de mise à disposition les matériels sont placés
sous la responsabilité de la Ville, mais restent propriété d’Occitanie en scène. Le partenaire (la Ville) s’engage à apporter à Occitanie en scène une participation financière à hauteur de 7 % de l’ensemble des coûts d’investissement et coûts annexes relatifs au matériel mis à disposition.
La participation de la Ville est estimée à 6 720 € TTC environ, pour un parc matériel représentant un investissement de 96 000 €. 111/155
Au terme de la période de mise à disposition fixée à 36 mois, le matériel est cédé intégralement à la
Ville par Occitanie en scène.
L’adhésion à ce dispositif très intéressant s’inscrit complètement dans la démarche d’écoresponsabilité que la Ville souhaite à tous les niveaux de son action.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-21 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la Culture et à l’égalité Femmes-Hommes, expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez souhaite proposer au public étudiant un accès privilégié aux œuvres culturelles.
Ainsi, la Ville de Castelnau-le-Lez souhaite faire partie des structures culturelles proposant des places de spectacles via le dispositif YOOT, organisé par le CROUS Montpellier Occitanie.
Le dispositif YOOT est accessible à tous les étudiants des formations post-bac agréées par le Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, affiliés au régime de sécurité sociale étudiante. Il leur permet d’accéder aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures partenaires à des tarifs préférentiels (entre 5 et 15 €), via une plateforme web gérée par le CROUS.
Objectifs du partenariat :
- Favoriser la fréquentation des structures culturelles par un public étudiant, - Sensibiliser aux arts ces mêmes étudiants par des actions spécifiques en faveur de ce public (visites des lieux culturels, rencontres, lectures/démonstrations…).
Pour chaque contremarque vendue sur la plateforme YOOT, les structures culturelles partenaires du CROUS reçoivent une compensation financière par, selon la grille tarifaire suivante :
Grille tarifaire - YOOT – 2022-2023
Votre tarif prévente public étudiant
TTC
(Tarif réduit, adhérent, abonnement…)
Prix de vente unitaire de la
contremarque
Montant unitaire
reversé au
producteur TTC
de 15,51 à 16,50 € 6 € 11 €
de 22,51 € à 23,50 € 12 € 17 €
**tarif de refacturation indexé sur le tarif réduit en prévente (exemple : prévente tarif réduit à 7 € TTC/tarif YOOT à 5 €/refacturation 7 € TTC)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions ou tout document relatif à cette affaire. 112/155
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-22 SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PALAIS DES SPORTS JACQUES CHABAN-DELMAS MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITÉ CLUB ET SASP MONTPELLIER HÉRAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient l’association sportive MCVUC pour la branche
amateur ainsi que la SASP MHSC Volley-Ball pour la branche professionnelle par le biais d’une convention qui définit précisément l’utilisation des installations du palais des sports pour les 2 entités.
Dans le cadre de la réaffectation de la brasserie en un espace de réception intitulé Espace Côté Lez, la
SASP MHSC Volley-ball a demandé à la commune l’autorisation de pouvoir utiliser l’espace de réception côté Lez dans le cadre de l’accueil de ses partenaires à l’occasion de l’organisation des rencontres sportives du Championnat de France, de la Coupe de France ainsi que de la Coupe d’Europe
de Volley-ball ainsi que pour l’organisation de séminaires d’entreprises afin de fédérer ses partenaires économiques.
La délibération N° 2022/06-07 du Conseil Municipal du 2 juin 2022 vient préciser les conditions tarifaires de l’utilisation de cet espace de réception.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation temporaire du
domaine public – Palais des sports Jacques Chaban Delmas – Montpellier Castelnau Volley Université Club et SASP Montpellier Hérault Sport Club Volley-Ball.
- Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
- La proposition est adoptée à l’unanimité.
- Pour : 34
- Abstention : 0
- Contre : 0
N° 2022/09-23 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION GSL 34
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient les associations sportives qui concourent à développer l’image de la ville au niveau régional et national. L’Association Gym Sports Loisirs 34 a
participé à divers championnats de France en aérobic sportive, en gymnastique rythmique et en gymnastique artistique féminine et masculine.
Ainsi, 134 gymnastes ont représenté la ville lors des finales des derniers championnats de France 2022
organisés à Clermont-Ferrand, Villeneuve-sur-Lot, Muret et Agen. L’association a remporté 3 titres de champion de France en gymnastique artistique féminine, 3 titres de champion de France en gymnastique artistique masculine et un titre de vice-champion de France en gymnastique rythmique
féminine, sans compter les nombreuses places d’honneur et qualifications des individuels et des équipes féminines et masculines pour les finales. 113/155
Ces déplacements nécessitent la présence des entraîneurs, la présence de juges qualifiés pour chaque
équipe et engendrent des frais d’inscription importants ainsi que des frais d’hébergement et de transport.
L’engagement de l’association sportive, au regard du nombre d’équipes et de gymnastes pour se
rendre à ces championnats de France a engendré des coûts importants pour l’association qui a sollicité
la commune pour soutenir financièrement la participation de ces jeunes gymnastes à ces compétitions
nationales.
Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au profit de l’association sportive Gym Sports Loisirs 34.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-24 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION
CASTELNAU TENNIS DE TABLE
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient les associations sportives qui concourent à développer l’image de la ville au niveau départemental, régional et national.
L’Association Castelnau-le-Lez Tennis de Table qui comptabilisait 131 adhérents au cours de la saison sportive 2021-2022, dont 50 âgés de moins de 18 ans, participe chaque année aux championnats
départementaux et régionaux avec 8 équipes engagées et 11 équipes de jeunes engagées de façon régulière au championnat départemental faisant ainsi de l’association, le club le plus représenté du département de l’Hérault.
Compte tenu de l’obligation de la fédération française de tennis de table et eu égard à la volonté du club de doter chaque jeune compétiteur d’un maillot spécifique pour la pratique de l’activité sportive,
l’association a décidé de financer pour chaque compétiteur jeune et adulte un maillot spécifique.
L’association sollicite la commune pour l’aider à soutenir financièrement cet investissement
important.
Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 € au profit de l’association sportive Castelnau-le-Lez Tennis de Table.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 114/155
N° 2022/09-25 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC EPITECH DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D’INCLUSION NUMÉRIQUE CASTELNAU DÉCLIC
Gérard SIGAUD, Premier Adjoint au Maire délégué à l’attractivité économique, à l’innovation et à la transformation numérique, expose :
Alors que le numérique est devenu indispensable dans notre quotidien, la fracture numérique touche une partie de la population. Elle se matérialise par une distanciation avec le numérique en raison d’un
manque de compétences, de connaissances et/ou de moyens matériels. Ainsi sa maîtrise est indispensable pour ne pas se retrouver en marge de la société.
D’après la MEDNUM qui établit pour chaque collectivité un indice de fragilité numérique, Castelnau- le-Lez se situe dans la moyenne nationale. Parmi les facteurs de fragilité identifiés figure notamment la présence importante de personnes isolées (personnes vivant seules et foyers monoparentaux),
confirmant qu’une partie de la population castelnauvienne est aujourd’hui en difficulté pour recourir au numérique.
Ne pouvant se satisfaire de cette situation, la municipalité a fait de l’accès au numérique une orientation prioritaire en élaborant et en mettant en œuvre un véritable « plan numérique » avec pour
objectif de permettre aux Castelnauviens de développer leurs connaissances et pratiques numériques. L’action d’inclusion numérique, dénommée Castelnau Déclic, est composée de deux formats d’accompagnement : des rendez-vous individuels et des ateliers de groupe.
Dans le cadre de la démarche d’engagement associatif promue auprès de ses étudiants, Epitech souhaite diffuser les usages et connaissances numériques parmi les publics en situation de fragilité.
C’est dans cette finalité qu’Epitech et la Ville souhaitent approfondir le partenariat initié depuis deux ans autour du programme Castelnau Déclic.
Ce partenariat permettra de renforcer l’offre d’ateliers gratuits d’aide au numérique proposés au sein des Maisons des Proximités coanimés par les services de la Ville et les étudiants d’Epitech.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de cette convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Monsieur FAIVRE. »
Monsieur Frédéric FAIVRE
« Merci de me donner la parole. Disons que nous avons parlé de numérique tout à l’heure et je
voudrais nuancer et apporter des choses positives parce que j’adhère pleinement au fait qu’il faut diffuser les usages et connaissances numériques parmi tous les publics tant la fracture numérique génère de fortes inégalités. Je suis pleinement conscient que comme d’autres choses dans la société,
mais le numérique est vraiment un gros vecteur d’inégalités et tout particulièrement pour les personnes en situation de fragilité, que ce soient nos aînés, les personnes plutôt âgées, ou des personnes pas forcément à l’aise avec les CLIC. 115/155
Le numérique, vous l’avez compris, c’est un sujet qui m’est cher et je voulais juste rappeler que pour
faire référence à la maison du numérique qui pourrait porter d’ailleurs ce type de services, pour ne pas qu’il y ait une mauvaise compréhension, moi personnellement je ne suis pas contre ce type de services que vous avez prévus dans cette maison du numérique, mais je suis bien contre le projet tel qu’il nous
a été présenté tout à l’heure avec une dépense très élevée et qui nécessiterait quand même une analyse plus précise et un cahier des charges parce que quand on vote contre une délibération, ce n’est
pas parce qu’on vote contre le principe, c’est aussi la mise en œuvre. Moi, j’ai juste une question là- dessus, vous nous proposez un renouvellement du partenariat initié depuis 2 ans, quel est le bilan de cette première période de 2 ans de collaboration avec Epitech ?
Monsieur Gérard SIGAUD
« Je vais vous répondre, Monsieur FAIVRE. En fait, Epitech nous aide à renforcer un dispositif qui lui
est porté par la Ville. Epitech, ce sont d’abord des étudiants volontaires. Leur travail génère une note qui influe dans l’obtention de leur diplôme. Ils renforcent nos ateliers, en particulier sur tout ce qui va toucher comment on communique, comment on communique avec ses proches, tout l’aspect Zoom,
tout l’aspect WhatsApp, et encore une fois en complément de l’action de la Ville. Nous, Ville, nous avions il y a 12 mois un dispositif qui proposait un atelier par mois. Ce dispositif, nous l’avons
considérablement renforcé puisque nous sommes aujourd’hui à 8 ateliers par mois.
Des ateliers qui sont en moyenne de 10 personnes et dans ces ateliers 6 sont animés par la Ville et 2
le sont par Epitech. C’est pour cela que je vous disais qu’ils arrivent en complément du dispositif. Nous, nous avons une équipe de 3 personnes : 1 agent conseiller France Services, 1 service civique et 1 conseiller numérique qui a accès à l’ensemble des banques de données de formation et qui les utilise
dans nos ateliers. Nous avons aussi un dispositif France Services pour tout ce qui est démarche en ligne, gérer le cloud et gérer les paiements en ligne et nous avons un axe de travail très important sur tout ce qui touche la parentalité autour du numérique.
Pour vous donner quelques chiffres, en moyenne nous avons 150 personnes par mois qui vont à ces ateliers. Nous étions présents au Forum et suite à cette présence au Forum, les 2 mois qui viennent
font que nous sommes complets pour les 2 mois qui viennent et il y a 22 personnes en liste d’attente. Vous avez tout à fait raison de dire que c’est un sujet essentiel, c’est un sujet important, il sera bien
sûr délivré dans la maison du numérique. Nous avons analysé un peu quel était le public aujourd’hui. Il y a 1 an ou 2 ans c’était essentiellement un public de séniors, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, ce sont 60 % de retraités, 20 % de gens qui sont en activité et 15 % de gens qui sont sans
activité. Cela s’est inversé et la dynamique est très présente et je dois dire aussi que nous sommes bien au-dessus de ce qui se fait dans la métropole et plusieurs Villes du pourtour de Montpellier sont venues voir ce qui était fait à Castelnau.
Monsieur le Maire
« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 116/155
N° 2022/09-26 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION D’ADHÉSION A LA MISSION D’APPUI ET DE
SOUTIEN A LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE L’HÉRAULT
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a intégré un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans le statut général des fonctionnaires, en créant l’article 6 quater A dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires.
Le décret 2020-256 du 13 mars 2020 en précise les modalités de mise en œuvre.
Pour permettre aux agents de signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, les collectivités et les établissements publics doivent mettre en place un dispositif de signalement qui peut être confié au Centre de Gestion. C’est donc le choix que propose d’établir la collectivité.
Cette mission consiste à informer les agents victimes ou témoins du cadre réglementaire et des procédures relatives à la mise en œuvre du dispositif, à recueillir les signalements, accompagner, informer l’autorité territoriale, assurer le suivi du traitement et réaliser un bilan annuel à destination du CHSCT.
À cette occasion, le CDG34 a souhaité revoir la convention-cadre portant appui et soutien dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Cette nouvelle convention annule la précédente et
redéfinit le socle des prestations de base et élargit à des prestations optionnelles comme le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes explicité ci-
dessus.
La prestation socle s’articule autour :
- Du conseil sur les obligations réglementaires,
- De la sensibilisation collective à la prévention,
- De la participation aux 3 CHSCT,
- Et d’un prédiagnostic sur des situations particulières
À ce socle peuvent rajouter des prestations complémentaires et payantes en sus, comme : - Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- La mise à disposition d’un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) Qui sont les deux missions complémentaires sur lesquelles la collectivité souhaite s’engager ? Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Livre Ier article 1 du Code général de la fonction publique portant droits, obligations et protections,
Vu le Livre IV portant les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, Vu le Livre VIII portant prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail, Vu l’avis du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 juillet 2022,
Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) propose une mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail
des agents, 117/155
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnel proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe, prenant effet au 01/01/2023.
- De préciser que le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
- De fixer les montants forfaitaires applicables selon les modalités définies par les prestations de la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels et la taille de la collectivité.
- De prévoir l’inscription au prochain budget des crédits nécessaires.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-27 PERSONNEL COMMUNAL – ADHÉSION À LA MISSION REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HÉRAULT
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
L’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être
immédiatement pourvu.
Considérant, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) dispose d’une mission « remplacement », dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités
et établissements publics du département des agents pour assurer des missions temporaires,
Considérant, que le CDG 34 demande à la collectivité territoriale ou l’établissement public, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant
aux frais de gestion.
Considérant, que la collectivité territoriale ou l’établissement public doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de personnels,
Considérant, que la collectivité territoriale n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées et qu’elle est soumise à des taux d’encadrement pour maintenir le service public, 118/155
Il est proposé au conseil municipal :
- De recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter
le maintien du service public,
- D’approuver la convention d’adhésion à la mission remplacement du CDG 34, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- D’autoriser la collectivité à faire appel aux services d’une entreprise de travail intérimaire, à défaut de candidatures de la part du CDG 34 sur les fonctions soumises à des taux d’encadrement permettant
le maintien du service public, notamment.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Madame BARBIER »
Madame Carine BARBIER
« En fait, dans cette délibération qui concerne le personnel communal et des recrutements potentiels, il n’y a pas l’avis du Comité Technique. »
Monsieur le Maire
« Cela a été soumis au Comité Technique et il y a eu un avis favorable au précédent Comité Technique. »
Madame Carine BARBIER
« Je pense que l’avis favorable n’a pas été unanime et j’aurais voulu savoir exactement comment ont
voté les représentants du personnel et quelles étaient leurs motivations si c’est possible. Merci. »
Monsieur le Maire
« Cela a été unanime. »
Madame Carine BARBIER
« A notre connaissance, les représentants du personnel se sont abstenus. »
Monsieur le Maire
« De mémoire, non, cela a été unanime. Nous vous transmettrons les éléments. »
Madame Carine BARBIER
« Est-ce que vous pourrez le préciser dans la délibération ? »
Monsieur le Maire
« Oui. Bien sûr. Dans le PV de la délibération, nous vous le préciserons. »
Madame Carine BARBIER
« Avec le détail des votes s’il vous plaît. Merci. »
Monsieur le Maire
« Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 7. Merci. » 119/155
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par
Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Jacques BURGUIERE.)
Abstention : 7 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
Contre : 0
N° 2022/09-28 PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UN PSYCHOLOGUE PETITE ENFANCE A
TEMPS NON COMPLET
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil que :
Depuis 2005, un psychologue sous convention intervient au sein du Lieu d’Accueil Enfants Parents et
mène ponctuellement des actions auprès des professionnels de la petite enfance. La réglementation imposant dorénavant un accompagnement renforcé auprès des établissements d’accueil du jeune enfant, il s’avère nécessaire de recruter un psychologue qualifié, chargé de
l’animation du Lieu d’Accueil Enfants Parents et d’apporter son expertise auprès des professionnels de la petite enfance.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique A et du grade de psychologue territorial de classe normale, à temps non complet dont la durée hebdomadaire est fixée à 6/35ème.
Vu le Code général de la Fonction Publique
Vu l’article L.332-8 5° du Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues
territoriaux,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un psychologue chargé de l’animation du Lieu d’Accueil Enfants Parents et de l’accompagnement des professionnels de la petite enfance,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent à temps non complet de psychologue petite enfance, conformément à l’article L. 332-8 5° du Code général de la fonction publique prévu pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30, à compter du 1er octobre 2022 ;
- D’ajouter que la spécificité du poste nécessite un niveau de recrutement particulier. Le candidat devra justifier d’une formation supérieure en psychologie (Bac+5 minimum) et d’une expérience significative dans le domaine de la petite enfance ;
- De préciser que la rémunération sera calculée en référence au traitement et aux primes et indemnités afférents au grade de psychologue territorial ;
- De dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal de l’exercice 2022 et suivants, au chapitre « charges de personnel ». 120/155
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Madame NEGRIER »
Madame Cécile NEGRIER
« Monsieur le Maire, est-ce que vous pourriez nous adresser un document qui préciserait les missions des différents psychologues qui interviennent sur notre territoire et dans quelle structure, afin que
nous ayons une idée assez précise de leurs interventions et voir après les résultats de l’analyse des besoins sociaux ce qui mériterait d’être revu en termes de missions ou de nombres d’heures d’intervention dans les structures castelnauviennes ? »
Monsieur le Maire
« D’accord. Après sous le sceau du secret professionnel aussi sur certains points. »
Madame Cécile NEGRIER
« Les missions générales. »
Monsieur le Maire
« Je mets quand même certaines conditions. Ensuite, il y a quand même des éléments qui sont tout à fait personnels et que nous ne pourrons pas rendre publics si vous en êtes d’accord. Oui, nous ferons un point dans le cadre de l’ABS, mais je vous dis je note un petit peu ces conditions, Madame
NEGRIER. »
Madame Cécile NEGRIER
« Oui. Bien sûr. Je crois que nous nous comprenons. Nous avions besoin de savoir en fait quelles sont les différentes interventions des différents psychologues sur le territoire, dans quelle structure, faire un bilan à ce niveau-là. »
Monsieur le Maire
« Nous le ferons. »
Madame Cécile NEGRIER
« Merci. »
Monsieur le Maire
« Je vous en prie. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 121/155
N° 2022/09-29 PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
POSTES PERMANENTS ET NON PERMANENTS
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil que :
Au cours de l’année, il peut s’avérer nécessaire de renforcer les effectifs pour assurer des activités à caractère fluctuant. Dès lors, des agents contractuels pourront être recrutés sur des emplois non permanents, dans les conditions fixées à l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité.
Il pourra être également nécessaire de faire appel à du personnel non permanent afin de renforcer les effectifs de certains services pour assurer la continuité de leurs missions dans les meilleures conditions. A cet effet, des agents contractuels pourront être recrutés dans les conditions fixées à l’article L. 332- 23 2° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement saisonnier de l’activité.
Par ailleurs, l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique permet aux collectivités territoriales de recruter du personnel contractuel afin d’assurer le remplacement temporaire d’agents publics indisponibles, en raison notamment d’une activité à temps partiel, d’une disponibilité ou d’un détachement de courte durée, ou d’un autre congé régulièrement accordé par le Code général de la fonction publique (congé annuel, de maladie ordinaire…).
S’agissant des emplois permanents, l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires, pour les besoins de la continuité du service.
L’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique permet quant à lui le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté. Il s’agit notamment des emplois nécessitant certaines compétences, liées à des diplômes spécifiques ou une expérience professionnelle significative dans certains domaines.
En complément, l’article L. 332-8 5° du Code général de la fonction publique permet désormais le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le cas échéant, le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2017/02-13 en date du 6 février 2017 peut être applicable.
Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en prenant en compte les fonctions exercées, la qualification requise par leur exercice et l’expérience de l’agent, notamment dans le domaine de compétence.
Dans ces conditions, pour assurer la continuité du fonctionnement des services au public et satisfaire les besoins permanents et non permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels pour l’année 2023.
Ces recrutements s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans un but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité.
Le tableau ci-annexé récapitule les effectifs maximums autorisés par cadre d’emplois. 122/155
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- D’adopter, pour l’année 2023, selon les effectifs maximums autorisés, les créations d’emplois liées aux motifs précédemment définis et figurant sur le tableau ci-dessous pour permettre à l’ensemble des directions de la ville de Castelnau-le-Lez de faire face à leurs besoins en personnels :
Cadres d’emplois
Effectif maximum autorisé
(nombre de postes/équivalent
temps complet)
Niveaux de rémunération
(indices bruts en vigueur et
susceptibles d’évoluer)
Adjoints administratifs 10 IB 367 – IB 432
Adjoints techniques 30 IB 367 – IB 432
Adjoints d’animation 20 IB 367 – IB 432
Auxiliaires de puériculture 10 IB 389 – IB 610
Éducateurs des APS 4 IB 401 – IB 638
Rédacteurs 1 IB 389 – IB 597
Techniciens 1 IB 389 – IB 597
Psychomotriciens 1 IB 444 – IB 821
Éducateurs de jeunes enfants 4 IB 444 – IB 714
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel durant l’année 2023 et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public et pourvoir les emplois municipaux dans les conditions exposées ci-dessus.
- De préciser que les niveaux de recrutement (cadre d’emplois, grade, échelon) des candidats seront fixés à partir du tableau ci-dessus, en tenant compte de la nature des fonctions exercées et le niveau de rémunération en fonction de l’expérience et de leur profil.
- De dire que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l’exercice 2023 et suivants, au chapitre « charges de personnel ».
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-30 PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES C, B ET A
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un régime indemnitaire de référence, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). 123/155
Il va progressivement se substituer aux régimes de même nature applicables aux fonctionnaires de l’État, sauf exception et sous condition de publication d’arrêtés interministériels désignant les corps concernés.
En application du principe de parité, les agents territoriaux seront, à terme et sauf exception, concernés par ce dispositif.
Suite à la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante souhaite modifier les délibérations 2016/09-13 du 23 septembre 2016 et 2017/02-13 du 6 février 2017 en intégrant les nouveaux cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP (dont éducateurs jeunes enfants et auxiliaires de puéricultrice) ;
La démarche pour répondre aux objectifs poursuivis et visés par le texte repose sur une formalisation de critères professionnels afin de pouvoir raisonner par fonction et non pas par grade. En effet, le grade a déjà vocation à être considéré dans le cadre de la gestion des carrières. Ainsi, il est tout à fait admis, dans une même collectivité, d’avoir des cadres intermédiaires de la filière technique et administrative qui n’encadrent pas un effectif et d’autres qui encadrent du personnel. Ces possibilités sont tout autant valables pour les agents de catégorie A ainsi que pour les agents de catégorie C.
Il convient donc d’associer le RIFSEEP à une véritable situation factuelle, en lien avec la réalité de travail qui constitue une approche pragmatique et conforme à l’organisation fonctionnelle de la collectivité.
Dans ces conditions, la part niveau de responsabilité est fondée sur l’outil de référence en matière de ressources humaines. L’organigramme constitue la structure de l’organisation de la commune. C’est une représentation graphique des services de la collectivité. Son contenu met en évidence la répartition des activités et permet de visualiser les niveaux d’encadrement (en déclinant par exemple directeur, responsable de service, chargé de missions, chargé de coordination, chef d’équipe, la typologie des agents encadrés…).
La part niveau d’expertise est à rapprocher d’un second outil essentiel, à savoir la fiche de poste avec là aussi les critères à déterminer (budget confié, amplitudes du temps de travail et de ses contraintes, niveaux et pluridisciplinarité exigés pour le poste).
Enfin, la part liée à la manière de servir et à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent s’appuie en toute logique sur l’évaluation professionnelle, autre outil tout aussi primordial dans la gestion des ressources humaines.
Cette organisation fondée sur un raisonnement simple est à décliner avec des critères pertinents qui doivent correspondre à la réalité de notre organisation communale. Une liste de critères est proposée. Ils ont été choisis parce qu’ils sont les plus adaptés à notre architecture et permettent la cotation de chaque poste.
Pour chaque catégorie hiérarchique, dans chaque filière, est ainsi déterminé un nombre limité de groupes de fonctions. Ce nombre, qui doit être limité par catégorie hiérarchique, doit par ailleurs, rester cohérent au regard des caractéristiques de la collectivité, tout en favorisant un schéma simple évitant de démultiplier les situations au sein de chaque groupe. Les groupes de fonctions sont hiérarchisés également, le groupe 1 (G1) devant être réservé aux postes les plus lourds et les plus exigeants.
Une mise en place généralisée de ce dispositif est effective depuis le 1er mars 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires, sauf exception expressément prévue par les textes, qui a donc vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires. Chaque cadre d’emplois concerné bénéficiera donc de ce nouveau cadre indemnitaire au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels des corps de référence de l’État. 124/155
Ainsi, le décret n° 2016-1916 et l’arrêté du 27 décembre 2016 établissent un nouveau calendrier d’adhésion pour les corps de l’État non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l’État qui ne relèvent pas de ce nouveau régime indemnitaire.
Sont, en revanche, exclues du champ d’application de la réforme, les filières qui ne relèvent pas du principe de parité. Seuls la filière police municipale ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels n’ont pas de correspondance de grade avec la fonction publique de l’État. Ces personnels devraient donc continuer à bénéficier d’un régime indemnitaire spécifique.
Dès lors, il conviendra de suivre la même procédure pour chaque poste. Chaque emploi sera associé à un groupe de fonctions. Lesquels groupes seront définis, tant en nombre selon la catégorie hiérarchique, qu’au regard des dispositions précédentes, et ce, après avoir formalisé de manière précise des critères professionnels liés aux fonctions et considéré l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
Dans l’attente des arrêtés ministériels pour les corps de l’État non encore publiés, correspondant aux cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP, il convient de rester sur les dispositions actuellement applicables et prévues par les délibérations propres à chaque collectivité.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Livre Ier, article 1 du Code général de la fonction publique portant droits, obligations et protections,
Vu le Livre III portant recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, Vu le Livre IV portant les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, Vu le Livre V portant carrière et parcours professionnels,
Vu le Livre VII portant les dispositions relatives à la rémunération et action sociale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois définissant la hiérarchie des grades, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur, afférents aux cadres d’emplois,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, 125/155
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu les arrêtés portant application aux différents corps de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date des 7 juillet 2016 et 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, à la détermination des groupes de fonctions, à la détermination des critères et à la détermination des règles d’attribution pour le C.I.A., des montants plafonds et des périodes et conditions de réexamen,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du 17 juin 2022,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité, Considérant que ce régime indemnitaire va constituer l’unique cadre indemnitaire possible pour les agents éligibles et a donc, vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires, Considérant que chaque cadre d’emplois bénéficiera de ce nouveau régime indemnitaire au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels des corps de référence à l’État et que, à ce jour, seuls les agents des filières police municipale (catégorie A, B et C) et sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas concernés par le RIFSEEP,
Considérant que ce nouveau cadre indemnitaire a été mis en œuvre à compter du 1er novembre 2016 pour les agents de la catégorie A de la filière administrative, par la délibération du conseil municipal n° 2016/09-13 en date du 23 septembre 2016, et pour les cadres d’emplois des catégories hiérarchiques C, B et A hors filière administrative par la délibération n° 2017/02-13 du 6 février 2017, Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels. Le montant de l’IFSE est déterminé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis.
Chaque poste doit donc être réparti au sein de groupes de fonctions selon trois critères, définis par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et explicités dans la circulaire, à savoir : o Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ;
o Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. 126/155
L’expérience professionnelle est d’autre part prise en compte dans l’attribution de l’IFSE. Elle se définit comme la connaissance acquise par la pratique et repose notamment sur l’élargissement des compétences ainsi que sur l’approfondissement des savoirs.
Dans ces conditions, l’expérience professionnelle doit être différenciée de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. Il s’agit notamment de valoriser le parcours professionnel de l’agent, sa capacité à exploiter l’expérience acquise, quels que soient son ancienneté, les formations suivies, l’approfondissement des savoirs techniques.
- Un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il s’agit là de pouvoir apprécier la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe ou encore sa contribution au collectif de travail. La connaissance de son domaine d’intervention, sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel pourront ainsi être prises en compte.
Considérant enfin que l’IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités de même nature à l’exception des indemnités en lien avec le temps de travail,
Il est proposé au conseil municipal :
I. – Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Article 1. – Le principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur la nature des fonctions exercées par les agents, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise.
Article 2. – Les bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et le cas échéant, les agents contractuels de droit public nommés sur emplois permanents, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel peuvent percevoir l’IFSE
Article 3. – La détermination des groupes de fonctions
Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Afin de pouvoir déterminer la répartition des fonctions au sein de plusieurs groupes, le décret n° 2014- 513 dégage trois critères précisés par la circulaire.
1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Il s’agit de tenir compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement d’une équipe, d’élaboration de dossiers stratégiques, de conduite de projet. Les indicateurs retenus reposent notamment, sur la responsabilité d’encadrement, le niveau d’encadrement dans la hiérarchie, la responsabilité de coordination, la responsabilité de projet ou d’opération, l’ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur) et l’influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif). 127/155
2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions : Il s’agit de valoriser les compétences plus ou moins complexes. Les indicateurs retenus reposent notamment sur les connaissances, la complexité, le niveau de qualification requis, le temps d’adaptation, la difficulté (exécution simple ou interprétation), l’autonomie, l’initiative, la diversité des tâches, des dossiers ou des projets, la simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets et la diversité des domaines de compétences.
3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
Il s’agit de tenir compte de contraintes particulières liées au poste. Les indicateurs retenus reposent notamment sur la vigilance, les risques d’accident, les risques de maladie, la valeur du matériel utilisé, la responsabilité pour la sécurité d’autrui, la responsabilité financière, l’effort physique, la tension mentale, nerveuse, la confidentialité, les relations internes, les relations externes et les facteurs de perturbation.
Le RIFSEEP indexe cette indemnité sur l’appartenance à un groupe limité de fonctions pour chaque catégorie hiérarchique, comme cela est précisé dans les instructions relatives aux modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.
La collectivité répartit les postes par groupes de fonctions en se référant notamment à l’organigramme de la collectivité et à l’ensemble des fiches de poste. Cette répartition se fera sans distinction des grades.
Les cadres d’emplois de catégorie C sont répartis en trois groupes de fonctions, les cadres d’emplois de catégorie B également en trois groupes et les cadres d’emplois de catégorie A en quatre groupes de fonctions.
À ces derniers, correspondent les montants plafonds comme fixés par la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C., le groupe 1 de chacune des catégories devant être réservé aux postes les plus lourds et les plus exigeants.
Article 4. – La répartition des groupes de fonctions par catégorie hiérarchique
Chaque poste est réparti au sein des groupes de fonctions selon les critères indiqués dans le décret n° 2014-513 et explicités dans la circulaire susmentionnée. Ces critères regroupent, par catégorie hiérarchique, les postes pour lesquels les niveaux de responsabilité et d’expertise sont similaires, et ce, quels que soient le grade et la filière des agents éligibles.
Les tableaux ci-dessous présentent la série des indicateurs classés selon les critères fixés par le décret, qui va servir à classer les postes de catégorie C, B ou A. 128/155
- pas d'encadrement
- pas de responsabilité
Groupe Emplois / Fonctions
Critères liés:
Cadres d'Emplois
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou
de conception
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice
des fonctions
Sujétions particulières ou
degré d'exposition du poste
au regard de son
environnement
professionnel
- capacités à sortir de ses
activités habituelles
-cadre d'emplo is des adjo ints
d'animatio n territo riaux
-niveau de connaissances acquises
reconnues par la pratique
- disponibilité par rapport au
temps ou par rapport aux autres
Il s'agit de tenir compte des
responsabilités plus ou moins
lourdes en matière
d'encadrement ou de
coordination d'une équipe,
d'élaboration et de suivi de
dossiers stratégiques ou bien
encore de conduite de projets
Il s'agit de valoriser l'acquisition et la
mobilisation de compétences plus ou
moins complexes dans le domaine
fonctionnel de référence de l'agent
Il s'agit de contraintes
particulières liées au
poste:exposition physique,
responsabilité prononcée, lieu
d'affectation ou aire
géographique d'exercice des
fonctions
-cadre d'emplo is des adjo ints
administratifs territo riaux
-cadre d'emplo is des adjo ints
techniques territo riaux
-cadre d'emplo is des agents de
maîtrise territo riaux
- surcroît d'activités
- charge de travail importante
- grande disponibilité
- grande réactivité par rapport
aux situations
-cadre d'emplo is des
o pérateurs des activités
physiques et spo rtives
AGENTS DE CATEGORIE C (la définition d'une part de régime indemnitaire liée à la fonction exercée implique une classification exhaustive de chaque poste existant dans la collectivité - Méthode de la hiérarchisation des postes par comparaison)
- encadrement de proximité
- organisation du travail
- gestion des emplois du temps
- compétence rare et complexe
- technicité avec niveau de difficulté
-cadre d'emplo is des agents
territo riaux spécialisés des
éco les maternelles
-cadre d'emplo is des agents
so ciaux territo riaux
Groupe 2:
C2
Agent
Res s ource
- agent référent dans un groupe,
une équipe, un service de
proximité
- niveau de compétences acquis dans le
domaine fonctionnel de référence de
l'agent
Groupe 3:
C3
-nécessite actualisation des
connaissances indispensables
- large autonomie
- niveau connaissance expertise
Groupe 1:
C1
Agent
Coordina tion
- missions de service public, sans
particularités notables, ni
exigences
- fonctions opérationnelles et
d'exécution
- sens de la collaboration , de
l'effort, de la bonne volonté
- niveau de qualification répondant à
une exigence réglementaire ou
compétence technique avérée
Agent
Opérationnel 129/155
-cadre d'emplois des psychologues
-cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux Qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
-cadre d'emplois des attachés
territoriaux
-cadre d'emplois des puéricultrices
(décrets n°92-859 et 2014-923)
Groupe Emplois /
Fonctions
Critères liés:
Cadres d'Emplois
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou
de conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou
degré d'exposition du poste
au regard de son
environnement professionnel
Il s'agit de tenir compte des
responsabilités plus ou moins
lourdes en matière
d'encadrement ou de
coordination d'une équipe,
d'élaboration et de suivi de
dossiers stratégiques ou bien
encore de conduite de projets
Il s'agit de valoriser l'acquisition
et la mobilisation de
compétences plus ou moins
complexes dans le domaine
fonctionnel de référence de
l'agent.
Il s'agit de contraintes
particulières liées au
poste:exposition physique,
responsabilité prononcée, lieu
d'affectation ou aire
géographique d'exercice des
fonctions
Groupe 1:
A1 Directeur général des Services
-cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants
-cadre d'emplois des
puéricultrices, cadre de santé
AGENTS DE CATEGORIE A hors filière Administrative (l a défi ni tion d'une pa rt de régime i ndemni ta i re li ée à la fonction exercée implique une cla s s ifica tion exha us tive de cha que pos te exis tant da ns l a coll ectivité - Méthode de l a hiéra rchis a tion des pos tes pa r compa ra is on)
Groupe 4:
A4
-cadre d'emplois des conseillers
des activités physiques et
sportives Chargé de mission
Adjoint au responsable de direction
Groupe 2:
A2 Directeur
-cadre d'emplois des cadre de
santé, infirmier, technicien
paramédical
Groupe 3:
A3 Responsable de service ou de structure -cadre d'emplois des infirmiers en
soins généraux 130/155
-polymétier
-large autonomie
-missions d'études et de projets complexes
-suivi de dossiers stratégiques
-encadrement d'une équipe
-encadrement d'un service de
proximité
AGENTS DE CATEGORIE B (la définition d'une part de régime indemnitaire liée à la fonction exercée implique une classification exhaustive de chaque poste existant dans la collectivité - Méthode de la hiérarchisation des postes par comparaison)
Groupe Emplois / Fonctions
Critères liés:
Cadres
d'Emplois
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou
de conception
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou
degré d'exposition du poste
au regard de son
environnement
professionnel
Il s'agit de tenir compte des
responsabilités plus ou moins
lourdes en matière
d'encadrement ou de
coordination d'une équipe,
d'élaboration et de suivi de
dossiers stratégiques ou bien
encore de conduite de projets
Il s'agit de valoriser l'acquisition et la
mobilisation de compétences plus ou moins
complexes dans le domaine fonctionnel de
référence de l'agent
Il s'agit de contraintes
particulières liées au
poste:exposition physique,
responsabilité prononcée, lieu
d'affectation ou aire
géographique d'exercice des
fonctions
Groupe 1:
B1 Di recteur
- encadrement de plusieurs
services
-encadrement de responsables
de service
-risques professionnels très
élevés
- encadrement de cadres
- technicité-niveau de
difficulté:arbitrage/décision
-niveau de connaisance : expert et rareté de
l'expertise
-grande réactivité et force de proposition, de
solution
-qualification niveau II(bac+3 ou 4) à la prise
de poste
- variabilité des horaires
fréquente
-grande disponibilité nécessaire
-forte exposition aux relations
externes/internes
-domaine particulier d'expertise(financier,
juridique, urbanisme, aménagement,
ressources humaines, environnement) -obligation d'assister aux instances, récurente
-cadre d'emplo is des
éducateurs des
activités physiques et
spo rtives
-engagement de la
responsabilité juridique,
financière élevé
-cadre d'emplo is des
auxilaires de
puéricultrice
Groupe 2:
B2
Res pons a bl e
de s ervi ce
-cadre d'emplo is des
infirmiers territo riaux
-obligation d'assister aux
instances, ponctuelle -cadre d'emplo is des
animateurs territo riaux -gestion dans un domaine d'activité
correspondant à un certain niveau
d'expertise -disponibilité exigée
-niveau de responsabilités liées aux missions
(financier, juridique, urbanisme,
aménagement, ressources humaines,
environnement) convenable à modéré
-cadre d'emplo is des
techniciens
territo riaux
-encadrement d'un service
opérationnel - risques professionnels limités
Groupe 3:
B3
Cha rgé de
coordina tion
-autonomie encadrée
-cadre d'emplo is des
rédacteurs territo riaux
-obligation d'assister aux
instances, rare -niveau de qualification, titre ou diplôme
répondant à une exigence réglementaire
- pas d'encadrement formalisé
-cadre référent dans une équipe
-capacité à remplacer un chef
d'équipe
-monométier-monosectoriel
-risques professionnels limités
-engagement de la
responsabilité juridique,
financière faible ou sans objet
-pratique, maîtrise et évolution d'un logiciel
métier
- qualification niveau III (bac+2) à la prise de
poste
- variabilité des horaires
possible
-engagement de la
responsabilité juridique,
financière modéré
-contraintes horaires
-technicité-niveau de difficulté:conseil et
interprétation
-variabilité des horaires
exceptionnelle
-monométier-monosectoriel avec expertise
-actualisation des connaissances
indispensables 131/155
Article 5. – Modulation individuelle de l’IFSE
L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel.
Au regard des fiches de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement des agents à un groupe de fonctions au sein de chaque cadre d’emplois, en tenant compte des dispositions de la présente délibération.
Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions retenu par l’organe délibérant.
Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen : 1°) en cas de changement de fonctions ;
2°) au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Toutefois, la collectivité ne sera pas tenue de revaloriser obligatoirement ce montant.
L’IFSE étant liée à l’exercice des fonctions, des modulations fondées sur l’absentéisme ou des sujétions particulières sont fixées.
Les attributions individuelles seront automatiquement réduites à raison de 1/60ème par jour d’absence, à l’exclusion des événements à caractère familial suivants :
- Congé de maternité, congé de paternité, mariage de l’agent, décès, et des accidents de travail dont l’imputabilité au service est reconnue par la commission de réforme.
En cas de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, et de disponibilité pour maladie, le RIFSEEP est suspendu.
À l’instar de la fonction publique d’État, l’IFSE est versée selon un rythme mensuel.
II. – Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
Article 6. – Le principe du C.I.A.
Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
La circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.IFSEE.P. précise que seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, la disponibilité, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail, la connaissance de son domaine d’intervention et sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.
À ce titre, un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés notamment à partir des indicateurs ci-dessus retenus, lors de l’entretien professionnel, et soumis à l’appréciation du Directeur Général des Services par le Directeur concerné.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 7. – Les bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et le cas échéant, les agents contractuels de droit public nommés sur emplois permanents, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel peuvent percevoir le C.I.A. 132/155
Article 8. – Modulations individuelles du C.I.A.
Le montant maximal du C.I.A. est fixé, par arrêté par l’autorité territoriale, par groupe de fonctions. Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0 et 100 % du montant maximal. La circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 5 décembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.IFSEE.P. précise que le montant maximal de ce complément indemnitaire ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total applicable aux fonctionnaires et préconise ainsi que ce montant maximal n’excède pas 15 % du plafond global du R.IFSEE.P. pour les corps et emplois de catégorie A, 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B et 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.
Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement mensuel, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le C.I.A. fera l’objet d’un réexamen chaque année à l’issue de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de l’entretien professionnel.
Le C.I.A. étant lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, des modulations fondées sur l’absentéisme sont fixées.
Les attributions individuelles seront automatiquement réduites à raison de 1/60ème par jour d’absence, à l’exclusion des événements à caractère familial suivants :
- Congé de maternité, congé de paternité, mariage de l’agent, décès, et des accidents de travail dont l’imputabilité au service est reconnue par la commission de réforme.
En cas de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, et de disponibilité pour maladie, le C.I.A. est suspendu.
Article 9. – La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire
Ce régime indemnitaire remplace le dispositif antérieur basé sur différentes primes et indemnités très diverses.
Sont concernés à ce jour tous les agents à l’exception des cadres d’emplois relevant des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.
Le R.IFSEE.P. ne constitue pas un nouvel étage indemnitaire, mais se substitue simplement au régime indemnitaire existant.
L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. L’IFSE est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, heures d’intervention…) ;
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel ; - Les avantages collectivement acquis en application du Code général de la fonction publique L.714-11 (prime de fin d’année...).
Le R.IFSEE.P. est également cumulable :
- Avec l’occupation d’un logement pour nécessité absolue de service, puisque les plafonds sont minorés.
- Avec la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la mesure où, lorsque l’agent remplit les conditions nécessaires à un versement, elle constitue un élément obligatoire de la rémunération. 133/155
À l’instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel est conservé au titre de l’IFSE et du C.I.A. jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l’agent. Ainsi, les agents relevant des cadres d’emplois concernés et pour lesquels les arrêtés fixant les montants de référence auront été publiés, conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du R.IFSEE.P., au titre de l’IFSE et du C.I.A.
Article 10. – Les montants réglementaires
Pour la catégorie C, il est proposé de retenir les montants maximums suivants :
Montant maximal
individuel annuel
I.F.S.E en €
Montant
maximal
individuel annuel
C.I.A en €
Cadres d'Emplois Groupe / Fonction
-cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux
Groupe 1: C1 11340 1260 -cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
-cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux
10000
-cadre d'emplois des adjoints d'animation
territoriaux
1000 -cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
10800 1200
-cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles
Groupe 2: C2
Groupe 3: C3
-cadre d'emplois des agents sociaux
territoriaux 134/155
Pour la catégorie B, il est proposé de retenir les montants maximums suivants :
9000 1230
Groupe 3 : B3 8010 1090
9000 1230
Groupe 3 : B3 8010 1090
cadre d'emplois des techniciens territoriaux
cadre d'emplois des éducateurs des activités
physiques et sportives
Groupe 1: B1 17480 2380
Groupe 2: B2 16015 2185
Montant maximal
individuel annuel
I.F.S.E en €
Montant
maximal
individuel annuel
C.I.A en €
Cadres d'Emplois
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Groupe / Fonction
cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture
cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Groupe 2 : B2
1995 Groupe 3 : B3 14650 cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Groupe 2 : B2 135/155
Pour la catégorie A, il est proposé de retenir les montants maximums suivants :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
Article 11. – La date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après la transmission de la délibération au contrôle de légalité et au plus tôt au 1er octobre 2022, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre par les services municipaux des évolutions techniques transmises par le prestataire informatique et pour la transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire.
Groupe 1: A1 36210 6390
Groupe 2: A2 32130 5670
Groupe 3: A3 25500 4500
Groupe 4: A4 20400 3600
Groupe 3 : A3 22000 3100
Groupe 4 : A4 18000 2700
Groupe 2 : A2 14000 1680
Groupe 3 : A3 13500 1620
Groupe 4 : A4 13000 1560
3600
Cadre d'emplois des psychologues
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Groupe 3 : A3 25500 4500
Cadre d'emplois des cadre de santé,
infirmier, technicien paramédical
Cadre d'emplois des puéricultrices, cadre de
santé
Groupe 4 : A4 20400
Groupe / Fonction
Montant maximal
individuel annuel
I.F.S.E en €
Montant
maximal
individuel annuel
C.I.A en €
Cadres d'Emplois
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
3440
2700
Cadre d'emplois des conseillers des activités
physiques et sportives
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux
de jeunes enfants
Cadre d'emplois des infirmiers en soins
généraux
Groupe 3 : A3 19480
Groupe 4 : A4 15300
Cadre d'emplois des puéricultrices (décrets
n°92-859 et 2014-923) 136/155
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les principes suivants :
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’instaurer le C.I.A. dans les conditions indiquées ci-dessus,
- De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- Que l’attribution individuelle de l’IFSE et du C.I.A. fera l’objet d’un arrêté individuel. - De décider d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2022 et suivants, au chapitre 012 « charges de personnel ».
- De dire que cette délibération annule et remplace les délibérations 2016/09-13 du 23 septembre 2016 et 2017/02-13 du 6 février 2017.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-31 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services selon les modalités définies ci-dessous et d’arrêter l’état des emplois.
Par ailleurs, il convient de noter que l’état des emplois de la ville de Castelnau-le-Lez précédemment évoqué, comporte des postes devenus vacants suite au déroulement des carrières et des mobilités. Il s’agit donc après avis du Comité Technique du 17 juin 2022, d’adapter le tableau des effectifs du
personnel communal en procédant aux suppressions de ceux-ci.
Monsieur le Maire :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs.
- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus à défaut d’agents titulaires par voie contractuelle, conformément au Code général de la fonction
publique, article L 332-8-2° pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
statutairement.
Dans la filière Administrative,
- de supprimer deux postes d’Attaché Hors Classe, quatre postes d’Attaché, un poste de Rédacteur principal de 1ère classe, et de créer quatre postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. 137/155
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF
MOTIF
Attaché Hors Classe 3 - 2 1 Poste vacant
Attaché 13 - 4 9 Poste vacant
Rédacteur Principal de
1ère classe 3 - 1 2 Poste vacant
Adjoint Administratif
Principal de
1ère classe
19 + 4 23
Création d’emploi
suite à
avancements de
grade
Dans la filière Technique,
- de créer un poste d’Ingénieur Hors classe, de supprimer un poste d’Ingénieur Principal, un poste d’Ingénieur, un poste de Technicien Principal de 2ème classe, de créer un poste de Technicien, de supprimer quatre postes d’Agent de Maîtrise Principal, un poste d’Adjoint -
- Technique Principal de 1ère classe, trois postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, et un poste d’Adjoint Technique.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Ingénieur Hors classe 1 + 1 2
Création d’emploi
pour recrutement
par voie de
mutation
Ingénieur Principal 3 - 1 2 Poste vacant
Ingénieur 1 - 1 0 Poste vacant
Technicien Principal de
2ème classe 1 - 1 0 Poste vacant 138/155
Technicien 3 +1 4 Création d’emploi suite à concours
Agent de Maîtrise
principal 13 - 4 9 Poste vacant
Adjoint Technique
Principal de
1ère classe
11 - 1 10 Poste vacant
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe 29 - 3 26 Poste vacant
Adjoint Technique 66
- 1
TNC
65 Poste vacant
Dans la filière Sociale,
- de créer un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe et de supprimer deux postes d’ATSEM Principal de 2ème classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
ATSEM Principal de
1ère classe 6 + 1 7
Création d’emploi
suite à
avancement de
grade
ATSEM Principal de
2ème classe 10 - 2 8 Poste vacant
Dans la filière Médico-Sociale,
- De créer un poste de Psychologue de classe normale et de supprimer trois postes d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale. 139/155
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF
MOTIF
Psychologue de classe
normale 0
+ 1
TNC
1
Création d’emploi
lié à un nouveau
besoin
Auxiliaire de
Puériculture de classe
normale
8 - 3 5 Poste vacant
Dans la filière Sportive,
- de supprimer un poste d’Éducateur des APS Principal de 2ème classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Éducateur des APS
Principal de 2ème classe 1 - 1 0 Poste vacant 140/155
Dans la filière Culture,
- de créer deux postes d’Adjoint du Patrimoine.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Adjoint du Patrimoine 0 + 2 2
Intégration dans le
cadre d’emplois de
la filière
correspondante
Dans la filière Animation,
- de créer un poste d’Animateur et quatre postes d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF
MOTIF
Animateur 1 + 1 2
Création d’emploi
pour recrutement
par voie de
mutation
Adjoint d’Animation
Principal de 1ère classe 1
+ 4
Dont 1 TNC
5
Création d’emploi
suite à
avancements de
grade 141/155
Dans la filière police,
- de créer un poste de Brigadier-Chef Principal et un poste de Gardien Brigadier.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Brigadier-Chef
Principal 8
+ 1
9
Création d’emploi
suite à
avancement de
grade
Gardien Brigadier 12
+ 1
13
Création d’emploi
pour recrutement
par voie de
mutation
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Madame Mathilde BORNE
« J’ai juste une question, on remarque que le DGS n’est pas présent ici et du coup on se pose la
question, est-ce qu’il y a un DGS ? »
Monsieur le Maire
« Je vous répondrai tout à l’heure. »
Madame Mathilde BORNE
« Est-ce qu’il est prévu .. ça veut dire quoi tout à l’heure ? En privé vous voulez dire ? »
Monsieur le Maire
«Non. Je vous répondrai tout à l’heure. »
Madame Mathilde BORNE
« D’accord. »
Madame Sylvie ROS ROUART
« Je voulais juste attirer l’attention sur la création de la filière culturelle, ça n’existait pas. Nous avons
deux agents. Un master d’histoire et un, Pauline CHAUDONNERET, master musée ; elle est maintenant sur les expositions du Kiasma. Depuis 6 mois nous sommes sur ce dossier. Je voudrais remercier Monsieur le Maire d’avoir soutenu cette proposition pour leur avenir et aussi la DRH et Sonia qui
s’occupe de la direction du protocole, des associations et du culturel et remercier évidement Marie- Pierre PAMBRUN qui est au patrimoine et est en charge de l’historien David BOYER. Merci pour eux. 142/155
Monsieur le Maire
« Merci Sylvie. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2022/09-32 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRISE EN
COMPTE REFORME PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, propose au Conseil Municipal la
modification du règlement intérieur du conseil municipal notamment pour sa mise en conformité avec les derniers textes législatifs et réglementaires et notamment avec l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 porte réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021. Ce règlement fixant les règles de fonctionnement interne du conseil municipal est établi
conformément à l’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’objet de ces nouveaux textes est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public, la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.
Cette réforme qui concerne la publication des actes réglementaires et décisions sans caractère
réglementaire ou individuel a également une incidence directe sur les actes pris à l’occasion ou dans le cadre des instances municipales et notamment du Conseil municipal.
Ces divers éléments constituent une partie intégrante du Règlement intérieur du Conseil municipal de
la Ville de Castelnau-Le-Lez et leur modification rend aujourd’hui nécessaire l’adaptation du Règlement
actuellement en vigueur. Les principales mesures de la réforme, telles que reprises dans le Règlement intérieur, sont les suivantes :
- L’article 5 du règlement intérieur, désormais intitulé « Accès aux dossiers, aux délibérations et procès-verbaux », inclut un 4e alinéa rédigé comme suit :
« À l’issue de la séance du Conseil municipal, toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des
budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »
- L’article 5 du règlement intérieur concernant l’accès aux dossiers, l’article 20 du règlement intérieur concernant les amendements, l’article 26 et 27 du règlement intérieur concernant les questions orales, votés par le conseil municipal du 10 décembre 2020, stipulaient l’adresse mail suivante : assemblée@castelnau-le-lez.fr.
Il est proposé la modification de l’adresse mail mentionnée dans les articles 5, 20, 26 et 27 par : assemblee@castelnau-le-lez.fr.
- L’article 26 du règlement intérieur concernant les questions orales écrites, voté par le conseil municipal du 10 décembre 2020, stipulait : 143/155
« Il est souhaitable, afin d’enrichir le débat et de fournir la documentation nécessaire à la
réponse, que les textes des questions orales soient adressés par écrit au Maire via le secrétariat du Conseil Municipal (Direction Générale des Services) ou par mail à l’adresse suivante : assemblée@castelnau-le-lez.fr, au minimum 3 jours francs avant la tenue de la séance du
Conseil Municipal.
Les questions reçues seront transmises dans les meilleurs délais à l’ensemble des conseillers municipaux.
L’inscription des questions pour la plus proche réunion du Conseil se fera en fonction de leur ordre d’arrivée, de l’ordre du jour et après vérification de l’objet d’intérêt strictement communal et en l’absence de tout caractère polémique.
Lorsqu’une question posée demande une étude approfondie pour y répondre, le Maire peut en prononcer son report à un prochain Conseil Municipal. Les questions non retenues ne seront
pas automatiquement inscrites pour les réunions suivantes du Conseil.
En début de séance, le Maire informe les Conseillers municipaux des questions orales retenues. Le Maire ou le conseiller municipal qu’il a délégué répond aux questions orales en séance sans débat. »
Il est proposé la rédaction de l’article 26 suivante :
« Il est souhaitable, afin d’enrichir le débat et de fournir la documentation nécessaire à la réponse, que les textes des questions orales soient adressés par écrit au Maire via le secrétariat
du Conseil Municipal (Direction Générale des Services) ou par mail à l’adresse suivante :
assemblee@castelnau-le-lez.fr, au minimum 3 jours francs avant la tenue de la séance du
Conseil Municipal.
Par mail, la Direction Générale des Services confirme la bonne réception de la question orale.
Les questions reçues seront transmises dans les meilleurs délais à l’ensemble des conseillers municipaux.
L’inscription des questions pour la plus proche réunion du Conseil se fera en fonction de leur
ordre d’arrivée, de l’ordre du jour et après vérification de l’objet d’intérêt strictement communal et en l’absence de tout caractère polémique.
Lorsqu’une question posée demande une étude approfondie pour y répondre, le Maire peut en prononcer son report à un prochain Conseil Municipal. Les questions non retenues ne seront pas automatiquement inscrites pour les réunions suivantes du Conseil.
En début de séance, le Maire informe les Conseillers municipaux des questions orales retenues. Le Maire ou le conseiller municipal qu’il a délégué répond aux questions orales en séance sans
débat. » 144/155
- L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités modifie les articles 29, 30, 31 et supprime l’article 32.
• L’article 29 du règlement intérieur concernant le compte rendu, voté par le conseil municipal du 10 décembre 2020, stipule :
« Article 29 - Compte rendu
Article L 2121-25 CGCT
Le compte rendu de la séance est affiché sous huit jours sur le panneau d’information de la
Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. »
Il est proposé la rédaction de l’article 29 suivante :
« Article 29 - Liste des délibérations
Article L 2121-25 CGCT
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est
affichée sur le panneau d’information de la Mairie et mise en ligne sur le site Internet de la commune. »
• L’article 30 du règlement intérieur concernant le registre des délibérations, voté par le conseil municipal du 10 décembre 2020, stipule :
« Article 30 - Registre des délibérations
Article L 2121-23 CGCT
Les délibérations sont signées par le Maire, puis transmises en préfecture au contrôle de légalité.
Les délibérations inscrites par ordre de dates sont consignées dans un registre. »
Il est proposé la rédaction de l’article 30 suivante :
« Article 30 - Registre des délibérations
Article L 2121-23 CGCT
Les délibérations sont signées par le Maire et le ou les secrétaires de séance, puis transmises
en préfecture au contrôle de légalité.
Les délibérations inscrites par ordre de dates sont consignées dans un registre. »
• L’article 31 du règlement intérieur concernant le procès-verbal, voté par le conseil municipal du 10 décembre 2020, stipule :
« Article L 2121-23 CGCT 145/155
Les interventions orales sont consignées dans le procès-verbal. Elles doivent être transmises au
secrétariat sous 48 heures.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé à chacun des conseillers municipaux avec la convocation de la séance ultérieure. Il est approuvé lors de cette séance.
Lorsqu’il s’élève une réclamation contre la rédaction, il en est fait mention dans le procès-verbal
de la séance en cours. »
Il est proposé la rédaction de l’article 31 suivante :
« Article L 2121-15 CGCT
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil
municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant
des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est
publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé à chacun des conseillers municipaux avec la convocation de la séance ultérieure. Il est approuvé lors de cette séance.
Lorsqu’il s’élève une réclamation contre la rédaction, il en est fait mention dans le procès-verbal
de la séance en cours. » 146/155
• L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le recueil des actes administratifs. Il est proposé la suppression de l’article 32 du règlement intérieur concernant le recueil des actes administratifs, voté par le conseil municipal du 10 décembre 2020.
La suppression de l’article 32 entraîne :
L’article 33 devient l’article 32, le contenu reste inchangé ;
L’article 34 devient l’article 33, le contenu reste inchangé ;
L’article 35 devient l’article 34, le contenu reste inchangé ;
L’article 36 devient l’article 35, le contenu reste inchangé ;
L’article 37 devient l’article 36, le contenu reste inchangé.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la modification des articles 5, 20, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et la suppression de l’article 37 du règlement intérieur.
- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« J’ai reçu des amendements de la part de l’opposition, je vais les lire. Vous avez une intervention puis
amendements.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous laisserai lire les amendements. Tout d’abord dans la délibération il est indiqué que l’article 36 devient l’article 35, le contenue reste inchangé. Or le règlement proposé il se trouve que le contenu
a changé. Donc de quoi parle-t-on exactement ? Le contenu reste inchangé ou pas ? Selon ça changera la suite de mon intervention.
Concrètement pour aller droit au but, l’article est sur la mise à disposition d’un local. Je passe les modalités techniques. Sur le document annexé en pièce 23, cette mention de local disparait.
Monsieur le Maire
« C’est une erreur. On le reformulera. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Parfait. Je finis mon intervention pour expliquer la logique des amendements proposés.
Le premier est nouveau. Il apparait nécessaire que ce soit le conseil municipal qui puisse décider dans un souci de transparence et d’information de la population que nous puissions au niveau de la ville de
Castelnau mettre à disposition non seulement des conseillers, des administrés, des projets de délibérations d’ordre général. Cela permettrait de donner de la vitalité à la démocratie locale et participative comme vous y teniez à titre de vos engagements de campagne. 147/155
Le second amendement signale qu’au-delà des publi-reportages que vous diffusez via un tas de
vecteurs. Sur le Castelnau Mag, il est assez déséquilibré que le groupe d’opposition se retrouve avec une page qui est moins bien valorisée que le reste du magazine. On vous demande de passer de 4 000 à 5 000 caractères et qu’il puisse avoir une photo.
Le dernier amendement, on vous propose de la vitalité démocratique aux outils numériques. On
souhaite réaliser une publication Facebook une fois par semaine et une publication sur le compte Twitter de la Ville. Sous notre responsabilité entière évidemment. Également sur le site internet de la Ville, dans la partie expression des élus qu’on puisse à une périodicité mensuelle pouvoir mettre des
éléments d’informations. Cela resterait largement déséquilibré mais cela donnerait un signal plutôt positif en terme de démocratie locale. Je vous remercie. »
Cécile NEGRIER
« Je peux m’exprimer ? J’en ai pour très peu de temps. Par rapport à ce que vient de dire Richard, il nous parait important de pouvoir à notre tour de pouvoir nous exprimer et ce n’est pas toujours une communication d’opposition que nous prévoyons de faire. Par exemple lorsque nous avons animé des
ateliers urbanisme, nous en avons profité pour encourager des personnes à compléter le questionnaire pour l’ABS. On a tous à gagner à l’augmentation de caractères dans nos publications. Merci. »
Monsieur le Maire
« Je relis formellement vos amendements. »
AMENDEMENT 1 - Article 3
Il est proposé de modifier l'article 3 en ajoutant :
« La note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération et ses pièces annexes seront
également accessibles au public depuis le site Internet de la ville dès l'envoi des convocations, exception faite des projets de délibération qui nécessiteraient une confidentialité en application de disposition législative ou réglementaire. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1 – article 3.
La proposition d’amendement n° 1 est rejetée.
Pour : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par
Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 0
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.) 148/155
AMENDEMENT 2 - Article 34 - Supports d’information générale
Il est proposé de remplacer :
« Un espace de 4 000 signes (espaces et ponctuation compris) est attribué à l'ensemble de la liste d’opposition en respectant la charte graphique. »
Par : « Un espace de 5 000 signes (espaces et ponctuation compris) est attribué à l'ensemble de la liste d’opposition en respectant la charte graphique. Une photographie pourra également être proposée par la liste d’opposition et sera insérée sur cette page »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2 - Article 34 - Supports
d’information générale.
La proposition d’amendement n° 2 est rejetée.
Pour : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par
Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.)
Abstention : 0
Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA.)
AMENDEMENT 3
Il est proposé d'ajouter un article :
« En application de l'article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, les élus non membres de la majorité disposent d'un droit d'expression dans les bulletins municipaux, sur le site
Internet et sur la page Facebook de la ville destinés aux habitants.
→ Sur le site Internet de la ville, une rubrique « Expressions des élus » accessible depuis le Menu « Ma Ville » et sous-menu « le conseil municipal » est créée. Cette rubrique permet d'accéder à un espace
d'expression des élus qui ne sont pas membres de la majorité.
Cet espace de communication est limité à un maximum de 6 000 signes et une photographie. La
possibilité de renouvellement rédactionnel de ces espaces d’expression est mensuelle. Les 149/155
photographies sont publiées dans un format recommandé par l’éditeur du site Internet (format image,
poids, résolution). Les photographies publiées doivent respecter les règles de propriété intellectuelle en la matière.
Les textes et photos doivent être transmis au service Communication qui les publiera au plus tard une semaine après réception.
→ Sur la page Facebook de la ville, une publication des élus non membres de la majorité pourra être
réalisée de façon hebdomadaire. Le texte, accompagné éventuellement d'une photo sera publié au plus tard dans le jour ouvré qui suit sa transmission au service Communication
→ Sur la page Twitter de la ville, une publication des élus non membres de la majorité pourra être
réalisée de façon hebdomadaire. Le texte, accompagné éventuellement d'une photo sera publié au plus tard dans le jour ouvré qui suit sa transmission au service Communication
Toutes les publications sont réalisées sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Les attaques
personnelles ainsi que tout ce qui est contraire à l’ordre public et la réglementation en vigueur sont
formellement interdits.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 3.
La proposition d’amendement n° 3 est rejetée.
Pour : 8 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.) Abstention : 0
Contre : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER , Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER
représentée par Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée par
Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.)
Abstention : 1 (Jacques BURGUIERE)
Contre : 7 (Hugues FERRAND représenté par Mathilde BORNE, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE) 150/155
QUESTION ORALE N°1 :
DOMINIQUE NURIT
Question orale proposée pour le CM du 5 juillet 2022, mais refusée car reçue hors délais et reportée au 26 septembre 2022
Monsieur le maire,
Ma question orale, envoyée par mail le 1er juillet, a été rejetée par le système informatique de la ville,
sans que j’aie reçu de message automatique de rejet. Je vous ai demandé d’avoir l’élégance de me permettre de m’exprimer, mais vous l’avez refusé. Je l’ai reconduite sous forme de question orale
aujourd’hui, mais je vous ai demandé de la présenter dans le débat d’orientation générale, car elle y a toute sa place. Vous ne l’avez pas souhaité, je ne peux donc m’exprimer qu’en toute fin de séance et demande donc 10 min d’expression. Il ne dépend que de vous de porter une attention bienveillante à
une participation démocratique, vouée en premier lieu à améliorer la qualité de gouvernance due aux habitants.
Mi-juin, l’actualité de péril immobilier concernant la Résidence Terre d'Ocre, au mas de Rochet s’est soldée par une masse de plus de 2 tonnes qui s’est détachée d’un bâtiment pour s’écraser au sol,
n’ayant heureusement blessé personne. Référé-expertise au TA, nomination d’un expert n’ont pour l’instant occasionné aucune réponse aux résidents inquiets.
Votre réactivité en juin, lors des constats initiaux, étonne, quand si promptement et dans la presse, vous avez envisagé la seule responsabilité du constructeur voire des experts précédemment diligentés.
Il me paraît donc important de questionner en 3 points la notion de responsabilité élargie aussi à celle de la municipalité :
1. Rappeler les risques à urbaniser lourdement, en zone où le sous-sol est occupé par une nappe
phréatique proche des sols
2. Considérer comme un risque le paramètre de rétractation des sols par pompage de la nappe et/ou par chaleur
3. Prendre aussi en considération la perte de continuité des sols, de type gruyère, liée au mitage immobilier
1. Je souhaiterais la reconnaissance du risque d’urbaniser quand le sous-sol de la ville est occupé par une nappe phréatique affleurante à -4 m/-5 m de la surface du sol. Cette nappe est aussi remontante,
ce qui signifie des inondations en cas de pluie.
J’avais contribué, en 2019 à la procédure d’enquête publique du SCOT de la Métropole de Montpellier concernant le risque d’urbanisation dans la zone dite du Sablassou-Armet. Et ce, en tant que Conseillère Départementale et Présidente de la CLE (Commission locale de l’eau du bassin du Lez) et
d’ACH (Association climatologique de l’Hérault).
J’introduisais alors l’idée de valoriser ce sol à haute valeur agricole et sa capacité à accueillir une production maraîchère et arboricole qui, arrosée facilement et gratuitement grâce à l’eau souterraine,
permettrait de surcroît une végétalisation permettant d’équilibrer l’humidité des sols, de renforcer le cycle de l’eau et de tisser des racines pour maintenir naturellement la bonne tenue voire l’abondement des sols. 151/155
J’ai transmis ce document à vous-même, M. le maire, à la préfecture et aux grands acteurs de la
question de l’eau (Région Occitanie, Département, Métropole).
Depuis, l’association « Maraîchons à Sablassou » a réussi à s’installer sur une petite parcelle privée et avec des fonds du département. Dommage que la ville n’ait pas jugé bon de soutenir cette initiative.
Quelques mois après ma contribution, une recherche sollicitée par les services de l’État, auprès du
syndicat du bassin de l’Or, a permis d’identifier cette nappe sous le nom de nappe Villafranchienne. Son étendue est très importante puisqu’elle est partagée par plusieurs EPCI de l’Hérault voire du Gard si je me souviens bien. Il me semble que depuis, les velléités de construction au Sablassou ont
grandement diminué et j’en suis heureuse. Sauf que nous apprenons, cette année, par un article de Midi Libre du 15 juin 2022, que la Clinique du Parc a décidé de déménager et que la zone privilégiée par vous, M. le Maire, est au Sablassou. Mes arguments, pourtant étayés, concernant la nappe et la
haute valeur agricole des sols au Sablassou-Armet, auraient mérité plus de considération.
2. Je propose l’hypothèse que le pompage de la nappe peut déséquilibrer localement les paramètres d’humidification de la croûte supérieure des sols et entraîner un phénomène d’assèchement et de rétractation. Par ailleurs la croûte inférieure est aussi concernée du fait d’une discontinuité liée au
mitage des sols, due à la démultiplication des constructions.
2.1 Prenons le cas de pompage récent derrière l’école Jacques Chirac
Il faut déjà constater que cette école située à Vert Parc sera une souricière pour les véhicules. Et les bouchons favoriseront des gaz polluants, nocifs pour la santé des enfants. Le choix d’implantation de
cette école au-dessus de la nappe est d’autant plus incongru que la façade est sculptée d’un texte gravé dans la pierre, hymne à la gloire du respect de l’écologie. Les choix opératoires montrent le contraire.
Nous avons pu constater qu’un pompage de la nappe a déjà été réalisé lors de la phase de fondation
du chantier. Et qu’il a été réitéré en juin, pour semble-t-il, satisfaire le creusement d'un bassin de rétention du pluvial. Deux photos prises au sud du chantier par un ami, le matin du 15 juin 2022 et que je vous ai déjà transmis (annexe 1 et 2), montrent que c’est l'eau de la nappe qui ressort du sol et qui
est pompée.
1 et 2 Derrière école J. Chirac 15 juin 2022
Mais que signifie alors la présence d’un bassin de rétention ? 152/155
Au moment où je vous ai écrit le 16 juin, il n'avait pas plu depuis 6 à 7 semaines et on était en période
de sécheresse marquée. Par contre on voit bien que l’eau est pompée pour être évacuée. Il s’agit d’un gâchis écologique qui n’a pas de sens. La planète a déjà organisé son bassin de rétention avec cette nappe : faire des travaux pour évacuer cette eau naturelle et disponible à l’usage commun peut mettre
en risque des immeubles dont les paramètres de sous-sol sont modifiés. Et, bien sûr, l’école Jacques Chirac pourrait être concernée.
Nous savons tous que les travaux de construction sur l’avenue de l’Europe et au rond-point Charles de
Gaulle, ont organisé précédemment des pompages récurrents au moment des constructions et qui sont répétés trop souvent pour éviter que les garages souterrains ne soient inondés. La nappe diminue localement par pompage, hiver comme été. Paradoxalement, le risque humidité pour les immeubles
est reconnu en saison d’hiver ou de pluie. Ne faudrait-il pas désormais reconnaître le risque d’assèchement des sols ? A l’avenir, avec moins de pluie et un besoin supérieur en eau, le réchauffement climatique majorera la sécheresse de la couche haute des sols qui, est vouée à se
rétracter et pire, à craqueler. S’ajoute que le manque de végétaux et de racines ne favorise plus les échanges avec le sous-sol : l’assèchement des sols se produira donc aussi par-dessous, par perte de contact sous-sols/nappe, amplifiée par les pompages et le manque de végétaux.
2.2 Un autre paramètre est à prendre en considération qui concerne la rupture de continuité
des sols, de type mitage
Dans cette configuration particulière nappe/hauteur des sols, l’artificialisation, liée aux fondations d’immeubles et de garages souterrains, produit un mitage de type gruyère. Trop d’urbanisation
perturbe les échanges nappe/sols et peut avoir pour conséquence une dégradation des bâtis plus rapide, par assèchement et rétractation des sols qui pourraient générer des sinistres : fissures, effondrement, etc.
Jean-Pierre Grand, alors maire, disait que la zone sud de la ville, serait « ses puits de pétrole », ce qui
sous-entendait une manne financière en termes d’impôts locaux donc de construction et d’artificialisation des sols. Les anciens avaient sûrement plus de respect pour la nature et de bonnes raisons de limiter l’urbanisation à cet endroit. Je rappelle qu’il a aussi signé un permis de construire
dans la sablière du Pioch Pelat (juste en dessous du chemin du chêne remarquable et de l’ARPAC) alors que cette sablière était officiellement considérée à risque dans le document DICRIM.
Cette entorse n’a jamais été relevée par les services de l’État. Il serait peut-être désormais opportun
de vérifier si les modifications structurelles des sols de cette sablière n’ont pas modifié l’équilibre connu jusque-là : nous avons récemment eu des désordres périphériques, au mas de Rochet ainsi qu’à la Pompignane en sa partie bordure de Lez.
Alors, si on ne modifie pas les pratiques d’urbanisation intensive, je crains bien qu’en réalité le « puits
de pétrole » ne se transforme en puits sans fonds
Pour information comparative, je joins, en annexe 3, 4 et 5, les photos de vastes territoires Californiens sous-tendus par des nappes d’eau souterraine. On peut observer que même sans mitages artificiels dus à la construction intensive, un sol sous-tendu par une nappe se rétracte au fil du temps même sans
artificialisation des sols.
Les photos jointes montrent des repères d’érosion extrêmement rapides et préoccupants si on extrapole à la configuration de Castelnau-le-Lez. 153/155
En conclusion, Monsieur le Maire, Mmes et Mrs les élu.e.s. s,
➔Nous avons le devoir de solliciter un diagnostic généralisé des immeubles terres d’Ocre de Mas du Rochet. Il s’agit de rechercher la cause de l’extrême dangerosité des désordres. Et en particulier de
vérifier si et de combien s’est affaissé le sol de cet immeuble. En n’oubliant pas de faire des recherches aussi en périphérie proche sur le creusement de la sablière et le grattage de la Falaise du Pioch Pelat. Un géomètre devrait pouvoir vérifier, avec les plans du projet initial, si la hauteur de la croûte terrestre
au-dessus de la nappe a diminué depuis.
➔Nous avons un devoir de responsabilité à envisager ces risques et leur amplitude
Je sollicite que nous puissions faire face à ces paramètres et qu’il soit procédé à une analyse de tous les risques et responsabilités, liés à l’urbanisation au-dessus de cette nappe. Et, si besoin de veiller à
l’évolution du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour permettre qu’à l’avenir la responsabilité de la municipalité et de la Métropole, soit vierge de tout contentieux.
➔ Nous avons le devoir d’obtenir la réorientation du PLU et du PLUi
- pour stopper les constructions au sud de la ville de Castelnau-le-Lez, compte tenu de la hauteur de la croûte terrestre par rapport à la nappe.
- pour augmenter le pouvoir de conservation et d’abondement des sols grâce à l’échange avec des
végétaux en surface : de type maraîchage pour la survie et l’abondement des sols et de type arboretum pour l’enracinement et la tenue des sols.
En vous remerciant de votre attention. »
Monsieur le Maire
« Merci, Dominique, pour ces éléments très complets. En toute humilité, je n’ai pas les qualités d’expert sur ces sujets. Il y a deux sujets. Concernant le dossier du Mas-du-Rochet, aujourd’hui il y a des expertises qui sont en cours. Dans ces expertises, il y a Monsieur DERDERIAN qui a été nommé et qui est en train de mener toutes ces expertises. Nous attendons le retour. Visiblement, il y a eu des problèmes de mise en œuvre et de qualité des matériaux utilisés.
Sur le volet d’impact de la nappe phréatique, je ne sais pas s’il y a eu un complément d’expertise là- dessus. La Ville n’intervient pas directement puisque c’est entre l’aménageur, le bailleur social et l’architecte aussi qui a suivi les chantiers. Aujourd’hui, nous aurons ce retour. Ce retour, je l’aurai puisque j’ai le plaisir d’être entendu à la gendarmerie sur ce sujet. Il y a des plaintes qui ont été portées. Je serai sûrement en tant que témoin assisté et du coup j’aurai droit à accès des pièces de ce dossier. Peut-être que je pourrai faire passer ces messages-là à travers ton intervention.
Sur le deuxième sujet concernant Jacques CHIRAC, là aussi dans le cadre de la création du groupe scolaire et du gymnase, il y a eu un permis de construire qui a été déposé. L’État est consulté en particulier avec une notice hydraulique et environnementale. Le permis a été délivré et purgé de tout recours, il y a un document de 35 000 pages incluant les différents calculs hydrauliques. Si tu veux, nous pouvons te le mettre à disposition en toute transparence. »
Madame Dominique NURIT
« Avec plaisir. Disons que là, c’est vraiment un faisceau d’informations. » 154/155
Monsieur le Maire
« Nous pourrons mettre ce document. Par contre, sur les fondations elles n’ont pas été réalisées sans pompage, mais avec des micros pieux. Je voulais donner quelques éléments techniques. Ensuite, je ne vais pas te donner tous les éléments réglementaires sur le permis. »
Madame Dominique NURIT
« Je sais que jusqu’à maintenant ce n’est pas quelque chose qui est particulièrement réglementé. Par contre, quand on distingue ce genre de phénomène, je crois qu’il vaut mieux prévenir que guérir. L’avenir est ouvert et il faut travailler là-dessus en bonne intelligence. »
Monsieur le Maire
« Il n’y a aucun souci, nous suivrons cela de près. Sur le Mas-du-Rochet, peut-être que nous aurons des expertises complémentaires sur ce sujet et sur Jacques CHIRAC tous les éléments seront mis à ta disposition. »
Madame Dominique NURIT
« D’accord. Merci beaucoup. Nous restons tous vigilants. Je crois qu’il faut franchement être modeste par rapport à cela. »
Monsieur le Maire
« Je te l’ai dit tout à l’heure, je n’ai pas suffisamment de connaissances sur ces facteurs et nous nous entourerons de sachants sur le sujet en toute transparence. »
Madame Dominique NURIT
« Je ferai passer avec plaisir aux Conseillers s’ils sont d’accord l’intervention que j’avais faite en 2019 pour déjà prévenir parce qu’il y a d’autres arguments aussi à connaître. »
Monsieur le Maire
« Sur Sablassou, il y aura bien sûr des études hydrauliques qui seront réalisées puisque nous sommes sur un mandat avec la SA3M que la métropole donne, il va y avoir une étude urbaine, mais en même temps hydraulique sur ce sujet. »
Madame Dominique NURIT
« Il faut le prendre en considération vraiment parce que c’est une particularité. »
Monsieur le Maire
« Il est pris en considération sur le secteur.
Le prochain Conseil sera le 5 décembre. Je crois que nous avions annoncé le 12. Il sera le 5 décembre.
J’ai une information à vous donner, c’est à titre d’information, il n’y a aucun débat ni question.
Monsieur Samuel MORISON a été nommé par voie de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services par arrêté en date du 14 février 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 544-1 du Code général de la fonction publique, il est possible de mettre fin aux fonctions de DGS à compter des six mois qui suivent sa nomination dans l’emploi fonctionnel
J’ai reçu Monsieur Samuel MORISON en entretien le 1er septembre 2022, pour lui faire part de la fin de son détachement sur emploi fonctionnel 155/155
Cette fin de détachement est motivée par les difficultés rencontrées par l’intéressé dans l’exercice de ses missions au regard d’une problématique de distance professionnelle entre son domicile et la Commune ; le manque de temps qu’il a pu consacrer à son noyau familial a créé un déséquilibre et une perte de motivation, ainsi que des difficultés d’intégration au sein de la collectivité dans un contexte de fort besoin de la Commune.
Il convient ce jour d’en informer l’assemblée délibérante ; cette fin de détachement prendra effet le 1er décembre 2022, comme le prévoit la Loi. »
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H10.