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Déliberation - deliberation composition de la commission de controle des listes electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
h
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIEÉ
"ee y de télétransmission
: 01/09/2023
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 01/09/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr
EH/JFS
WWW.2ries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nd PP
Séance
du
jeudi
31
août
2023
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers présents
: 13
Conseillers
représentés
: 6
Date
de
convocation
: 23
août
2023
Sous
la présidence
de M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Absente
excusée
avec
pouvoir :
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
M.
Julien
ANCKLY,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
M.
Maxime
KERN,
pouvoir
à M.
Jacky
NOLETTA
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Absents
excusés
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
Mme
Paola
DI
MICHELE
Obiet
:
Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
dernière
campagne
de
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
ayant
eu
lieu
en
2020
à
l'issue
des
élections
municipales,
il doit
être
procédé
en
2023
à
une
nouvelle
composition,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7
du
code
électoral.
Cette
commission
a deux
missions
: veiller
à
la régularité
des
listes
électorales,
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
en
cas
de
radiation
ou
de
refus
d’inscription.
La
commission
est
compétente
pour
l’ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la commune.
Elle
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an,
et
en
tout
état
de
cause,
entre
les
24°"
et 21°"
jour
précédant
chaque
scrutin.
Ses
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
commission
se
compose
de
3
membres
:
-
Un
conseiller
municipal,
qui
est
à
désigner
parmi
les
élus
(en
l’absence
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
est
désigné
d'office),
hormis
le maire
et
les
adjoints
au
maire
-
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
la
Préfecture,
qui
ne
peut
être
ni
un
conseiller
municipal,
ni
un
agent
de
la commune
ou
de
l’EPCI
dont
dépend
la
commune
-
Un
délégué
du
tribunal
judiciaire
compétent
pour
la
commune,
désigné
par
son
président
selon
les
mêmes
règles
que
pour
le délégué
de
l'administration
Afin
de
respecter
un
certain
pluralisme
dans
la
composition
de
la
commission,
il
est
recommandé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
proposer
d’autres
personnes
que
celles
nommées
à
l’issue
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Un
appel
à
candidatures
pour
le
recrutement
des
délégués
de
l’administration
et
des
tribunaux
judiciaires
a
été
lancé
et est
affiché
en
mairie.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
-
D'APPROUVER
la
composition
ci-dessous
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
;
o
Représentant
titulaire
: Mme
Agnès
GUILLAUME
o
Représentant
suppléant
: Mme
Emmanuelle
PARISSE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le O1
septembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
01
septembre
2023
-
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
ecrétaire, h MAAGER
Le
Maire,
Eric
HOFESTETTER