Conseil Municipal - Convoc cm Pays de Belves 26 janvier 2017

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Conseil Municipal - Convoc cm Pays de Belves 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc cm Pays de Belves 26 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Histoire et mémoire, PAYS DE BELVES

Place de la Liberté

24170 BELVES

C O N V O C A T I O N

Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira en session ordinaire le :

Jeudi 26 janvier 2017

à 18 h 30

à la Mairie de Pays de Belvès

Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR :

Adoption P.V. :

• Séance du 15/12/2016

Délibérations à prendre :

• Harmonisation fiscale des 4 Taxes,

• Validation Choix Entreprise par la Commission d’Appel d’Offres de Marché Public, pour le lot n° 6 : Mobilier, Ebénisterie, Polychromie, des travaux de restauration de l’église Notre Dame de Moncucq, • Achat parcelle avec un étang pour arrosage terrain de football,

• Demande Subventions Projet Contrat de Ruralité : Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques et Création d’un Pôle Touristique,

• Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, 18 heures 75/100 par semaine et, suppression de celui de Rédacteur Principal de 1 ère classe, 35 heures par semaine, au 01/02/2017, • Autorisation Droit de Préemption Urbain, Secteurs : « Les Plaines », « La Moissie » et « Tournehil » ; • Autorisation signature convention d’adhésion au Service des Archives du Centre de Gestion de la Dordogne, • Changement dénomination Lieux – Dits.

Questions diverses :

Fait à Pays de Belvès, le 19 janvier 2017,

Le Maire,

Christian LEOTHIER COMMUNE PAYS DE BELVES - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2017

NOTE EXPLICATIVE

• Harmonisation fiscale des 4 taxes des communes déléguées de BELVES et de SAINT AMAND DE BELVES sur la commune nouvelle de PAYS DE BELVES :

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le lissage de l’ensemble, ou l’une ou l’autre, des 4 taxes et sur une durée

ne pouvant excéder 13 ans.

Vous trouverez en P.J., une simulation, avec les données connues au 01 septembre 2016, sur les 4 taxes et une durée

maximale de 13 ans qui vous font voir les diminutions de taux pour BELVES et les augmentations pour SAINT AMAND

DE BELVES.

La DGFIP (Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne) a été, récemment, contactée pour

savoir si la simulation de l’époque peut être présentée ou si une dernière, actualisée avec les données de 2017 devra

être proposée.

Suivant la réponse et / ou les éléments fournis, la délibération vous sera présentée le 26 janvier prochain ou à une

séance ultérieure.

• Validation Choix Entreprise par la Commission d’Appel d’Offres de Marché Public, pour le lot n° 6 : Mobilier, Ebénisterie, Polychromie, des travaux de restauration de l’église Notre Dame de Moncucq :

Suite au rapport de l’architecte et l’avis de la DRAC, le Conseil Municipal devra valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui se réunira le jeudi 26 janvier 2017 à 18 heures.

• Achat parcelle avec un étang pour arrosage terrain de football :

Cette nouvelle délibération annulera et remplacera celle prise le 03 mars 2016 sous le n°30/2016 afin de régler le problème d’arrosage du terrain de football au complexe sportif « le Bos ».

La nouvelle proposition est l’achat des parcelles n° 868 et 870 d’une superficie de : 3 984 m2 à Monsieur et Madame Jean GAMOT au lieu-Dit : « Les Tuilières » à SAINT PARDOUX & VIELVIC.

Le prix est fixé à : 5 000 € avec en supplément, une indemnité de départ de : 1 000 € à verser à Monsieur Loïc CASTANG du fait que ces parcelles figurent sur un bail de fermage.

• Demande Subventions Projet Contrat de Ruralité : Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques et Création d’un Pôle Touristique :

Madame la Préfète a précisé qu’il faudrait déposer les dossiers DETR 2017 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les contrats de ruralité retenus dont la date limite est le 10 février 2017.

La demande de subventions : Etat (DETR), Région, Conseil Départemental de la Dordogne, Autres, se ferait sur les 2 projets indissociables :

• 1) Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques : 1 055 340 € HT • 2) Création d’un Pôle Touristique : 873 300 € HT

• Soit un montant des travaux et maîtrise d’œuvre de : 1 928 640 € HT

• Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, 18 heures 75/100 par semaine et, suppression de celui de Rédacteur Principal de 1 ère classe, 35 heures par semaine, au 01/02/2017.• Autorisation Droit de Préemption Urbain, Secteurs : « Les Plaines », « La Moissie » et « Tournehil » ;

Au titre de la conservation du Patrimoine Local, Monsieur le Maire propose l’instauration de secteurs de Droit de Préemption Urbain aux différents lieux - dits de : « Les Plaines, « La Moissie » et « Tournehil ».

De plus, le DPU peut être utilisé afin de réaliser une ou des actions ou opérations d’aménagement visées pat l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme, en vue de mettre en œuvre :

– un projet urbain,

– une politique local de l’habitat,

– d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, – de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

– de réaliser des équipements collectifs,

– de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,

– de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

• Autorisation signature convention d’adhésion au Service des Archives du Centre de Gestion de la Dordogne :

Les archives communales sont des archives publiques (art. L. 211-4 du Code du patrimoine), donc inaliénables et imprescriptibles. Elles sont placées sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, représenté par le directeur des Archives départementales (art. L. 212-1 et L. 212-10 du Code du patrimoine).

Le Maire est responsable des archives de sa commune, civilement et pénalement.

La conservation des archives fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en particulier la reliure des registres d’état civil (art. L. 2391-2 du CGCT).

Aucun document d’archives ne peut être détruit sans le visa du directeur des Archives départementales (art. L. 212-1 et 212-10 du Code du patrimoine) ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives ouvre, aux collectivités locales, un service d’aide à la gestion des archives.

La commune de BELVES y adhérait depuis quelques années et, du fait de la création de la commune nouvelle, il faut que Monsieur le Maire signe une nouvelle convention

• Changement dénomination Lieux – Dits :

Il existe un lieu – dit : « Les Nauves » sur la commune déléguée de BELVES et un autre sur la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES.

Du fait de la création de la commue nouvelle : PAYS DE BELVES, il apparait, maintenant un doublon et le Centre des Impôts Fonciers de la Dordogne demande de les renommer afin d’éviter toute confusion.

Monsieur le Maire propose de nommer celui de BELVES : « Les Nauves » et celui de SAINT AMAND DE BELVES : Les Nauves Hautes ».