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Conseil Municipal - Convoc cm Pays de Belves 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc cm Pays de Belves 13 avril 2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Ruralité,
PAYS DE BELVES
Place de la Liberté
24170 BELVES
C O N V O C A T I O N
Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira en session ordinaire le :
Jeudi 13 avril 2017
à 18 h 30
à la Mairie de la Commune Déléguée
(Ex-Saint Amand de Belvès)
de PAYS DE BELVES
Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séances du 16/03/2017
Finances :
- Budget Général :
* Compte Administratif 2016 (et Compte de Gestion 2016) ;
* Affectation du résultat 2016 ;
* Budget Primitif 2017 ;
- Fiscalité :
* Taux 2017 des 4 taxes ;
- Budget annexe : Maison Rurale de Santé :
* Compte Administratif 2016 (et Compte de Gestion 2016) ;
* Affectation du résultat 2016 ;
* Budget Primitif 2017 ;
Délibérations à prendre :
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade suite à l’avis favorable du Comité Technique ;
• Autorisation Signature Convention Adhésion au Service Energies du SDE 24 de la Commune Nouvelle.
Questions diverses :
Fait à Pays de Belvès, le 06 avril 2017,
Le Maire,
Christian LEOTHIER COMMUNE PAYS DE BELVES - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2017
NOTE EXPLICATIVE
• 1) Compte Administratif 2016 : Voir les documents joints à la convocation : - A) « 201704 - PAYS BELVES - CA 2016 – BP 2017 – Elus – Articles » et,
- B) « 201704 - PAYS BELVES - CA 2016 – BP 2017 – Elus – Chapitres »
La présentation du CA 2016 se fera avec le document B car la section de fonctionnement sera proposée au chapitre et le document A vous servira à poser des questions sur les différents articles de ces chapitres.
• 2) Affectation des résultats 2016 :
Voir document : « 201704 - PAYS BELVES - Fiche Résultats CA 2016 – Elus» , joint à la convocation.
• 3) Taux 2017 des 4 taxes :
Voir document : « 201704 - Etat 1259 – PAYS DE BELVES », joint à la convocation.
• 4) Budget Primitif 2017 : Voir les documents joints à la convocation :
- A) « 201704 - PAYS BELVES - CA 2016 – BP 2017 – Elus – Articles » et,
- B) « 201704 - PAYS BELVES - CA 2016 – BP 2017 – Elus – Chapitres »
Comme le CA 2016, la présentation du BP 2017 se fera avec le document B car la section de fonctionnement sera proposée au chapitre et le document A vous servira à poser des questions sur les différents articles de ces chapitres.
• 5) Budget Annexe Maison Rurale de Santé : C.A. 2016, Affectation Résultat 2016, B.P. 2017 :
Voir document : « 201704 – PAYS BELVES - CA 2016 – BP 2017 – Elus – MRS », joint à la convocation. • Délibérations à prendre, en début de séance :
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade suite à l’avis favorable du Comité Technique ;
A la séance du 16 mars 2017, vous avez voté les différents ratios qui doivent être obligatoirement fixés pour chaque grade d’avancement afin de pouvoir les valider en précisant le grade d’origine, le grade d’accès et le taux (ratio) retenu par la commune. Le Comité Technique a donné un avis favorable, à l’unanimité, et le Conseil Municipal doit, à nouveau, délibérer pour valider les rations après avis du Comité Technique .
PROPOSITIONS TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Grade d’origine Grade d’accès Ratios
Attaché Attaché principal 100 %
Adjoint administratif principal 2 ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 % Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur territorial 100 %
Adjoint administratif principal 1ère classe Rédacteur principal territorial 2 ème classe 100 % Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique territorial Agent de maîtrise territorial 100 %
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe 100 %
Adjoint patrimoine principal 2 ème classe Adjoint patrimoine principal 1ère classe 100 %
Pour information, le Comité Technique est :
- Mis en place auprès du Centre de Gestion, pour toutes les collectivités, employant moins de 50 agents.
- Est compétent pour toutes les questions à caractère collectif : il est consulté pour toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la collectivité, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
- Est également compétent pour toutes les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Et Les Commissions Administratives Paritaires
Il en existe une par catégorie (A, B et C). Elles ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges nés à l'occasion du déroulement de carrière des fonctionnaires : notation, avancement, promotion interne, licenciement en cours de stage, disponibilité, détachement.
• Autorisation Signature Convention Adhésion au Service Energies du SDE 24 de la Commune Nouvelle :
Depuis Mars 2015, la commune de BELVES était adhérente au Service Energies du SDE 24 et, du fait de la création de la commune nouvelle, il faut en signer une autre et Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de le faire. Ce service permet d’accompagner les collectivités dans leurs démarches de maîtrise de consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
Cette réunion sera suivie d’un repas et, dès réception de la convocation, pour des questions d’intendance, Monsieur le Maire vous remercie, de confirmer ou non votre présence auprès du secrétariat des Mairies de BELVES et SAINT AMAND DE BELVES