Procès Verbal - 202403 pv cm Pays de Belves 08 mars 2024

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Procès Verbal - 202403 pv cm Pays de Belves 08 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - 202403 pv cm Pays de Belves 08 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 08 mars 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le huit-mars, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le premier mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT -- Patrick RIVIERE - Myriam BRISSE – Nathalie BOUILHAGUET - Huguette MALAURIE – Manuel DA SILVA - Auguste DA COSTA SILVA - Sylvie PINSAT - Patrick DELRIEUX.

Absent(e)s excusé(e)s : Laurence DAUBIE - Patricia LAFON - Françoise CORREIA - Roselyne VUADEL - Eric MOUQUET.

Absent(e)s: Christelle GABRIEL - Sophie PINSAT - Philippe MARCHE - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Patricia LAFON a donné pouvoir à Huguette MALAURIE - Laurence DAUBIE a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT - Eric MOUQUET a donné pouvoir à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération :

• Demande Autorisation Transfert Office de Tourisme, au Bâtiment Communal de l’ancienne Trésorerie, 20, Place d’Armes, à Belvès.

• Adoption, à l’unanimité, du P.V., de la séance du 30 janvier 2024.

Délibération n° 07/2024 : Finalisation Projet Stationnement Payant

Après diverses consultations avec le public, Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de changement, par rapport à la situation actuelle, où toutes les places de stationnement de Belvès sont gratuites. A l’exception, du 01 avril au 30 septembre, de 9 heures à 19 heures, où 2 parkings seront payants, sauf le samedi, et les jours d’événements, la Brêche (Basse), et la piscine, et il explique :

1) Les grands principes de fonctionnement :

Stationnement payant de 9 heures à 19 heures, du 01 Avril au 30 septembre, sauf le samedi, jour de marché, et lors d’événements (brocante, fête médiévale...) ;

2) Types d’horodateurs :

A pièces, et avec les cartes bancaires sans contact ;

Pour les visiteurs sur Belvès, saisie manuelle du ticket de paiement, pour les zones payantes : Zones Bleues :

Gratuité : 2 heures (Aujourd’hui 1 heure 30) ;

Toutes celles existantes, à ce jour, sur Belvès dont la Place de la Halle ;

Extension : le Cours de Cicée, de la Poste jusqu ’en face du magasin des producteurs, et sous le mur, en face du magasin des producteurs ;

3) Zones gratuites :

Toutes les rues de la ville, et la place de la Brèche (Haute) ;

Tous les emplacements de la ville lors d’événements : brocante, fête médiévale .... ;4) Zones payantes :

La Brèche (Basse). Création d’un emplacement payant, d’une vingtaine de voitures, sur le terrain, en herbe, touchant les containers SMD3, Place de la Brèche (Basse) ;

Le parking devant la piscine sauf pour ceux allant à la piscine municipale ;

6) Grille tarifaire :

Durée – Prix :

2h : 2€ / 3h : 3€ / 4h : 4€ / 5h : 5€ / 6h : 6 € / 7h : 7€ / 8h : 8€ / 9h : 9€ / 1 jour : 25€

Monsieur le Maire précise que des investissements vont être nécessaires, pour la mise en place du stationnement payant dont l’achat, l’installation, de deux horodateurs, avec divers matériels dont logiciels, licences, kits de communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte , de mettre en place le stationnement payant, au niveau de la commune, suivant les conditions indiquées, ci-dessus,

- Accepte, d’effectuer les investissements nécessaires,

- Autorise , Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 08/2024 : Création Régie « Stationnement Payant », avec nomination des régisseurs (titulaire et suppléants).

Monsieur le Maire explique que pour la mise en place du stationnement payant, il est nécessaire de créer une régie, et il demande l’autorisation de la créer, et propose de nommer les agents de la collectivité, comme titulaire : Monsieur Delphin DA SILVA, et Suppléantes : Mesdames Véronique LAYEC, et Sandra BOUSSAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise , Monsieur le Maire à créer la régie « Stationnement Payant », à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à cette création,

- Accepte , la proposition, de Monsieur le Maire, de nommer les agents de la collectivité, comme titulaire, de cette régie : Monsieur Delphin DA SILVA, et Suppléantes : Mesdames Véronique LAYEC, et Sandra BOUSSAT.

Délibération n° 09/2024 : Avenant à la convention de modernisation du Parc d’Eclairage Public.

Vu la délibération en date du 24/05/2022 autorisant Monsieur le Maire, à signer la convention cadre de Modernisation du Parc d’Eclairage Public, avec le SDE 24 ;

Vu la convention de Modernisation du Parc d’Eclairage Public signée avec le SDE 24, en date du 06/09/2022 ;

Vu la délibération en date du 31/01/2024 autorisant Monsieur le Président du SDE 24, à signer l’avenant à la convention de Modernisation du Parc d’Eclairage Public, avec les communes concernées ayant pour objet la modification du programme d’investissements mais sans impact financier ;

Le Maire rappelle :

- Que le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble de ses communes membres une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste ; - Que concernant la commune, une convention a été signée avec le SDE 24 pour une estimation totale à financerTTC de l’ordre de :106 400 € avec une participation du SDE 24 de 31 033€ (35%) et, un reste à charge, pour la commune de : 57 633 (65%) sur une durée maximale de : 5 ans.

Le Maire expose :

- Qu’il est aujourd’hui nécessaire de remettre à jour l’état de vétusté du parc et la typologie des foyers et supports à remplacer ;

- Que ce nouvel état des lieux en cours de programme, implique un réajustement des travaux mais dans le respect de l’enveloppe budgétaire estimée initialement et mentionnée dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention de modernisation du parc d’éclairage public avec le SDE 24 ayant pour objet un réajustement des travaux envisagés sans impact financier.

Délibération n° 10/2024 : Travaux Restauration de l’Ancien Lycée de Belvès, Avenant n° 1 au marché du 11/05/2023, concernant le lot n° 3 – Charpente - Couverture, de la SARL MIDI AQUITAINE.

Monsieur le Maire explique que le présent avenant n° 1, a pour objet des modifications de prestations entraînant une plus-value, sur le marché de base du lot n° 3 – Charpente - Couverture, suivant le devis n° 10002 / 0224, du 15/02/2024, de la SARL MIDI AQUITAINE.

Ces modifications concernent :

- Une plus-value pour la fourniture, et pose de tuiles « bocage bastide », comprenant le traitement des faitages, et des arêtiers, tuiles chatières, pour un montant de : + 5 000.00 Euros HT ;

La plus – value s’élève à hauteur de : + 5 000,00 Euros HT + 6 000,00 Euros TTC

Montant initial du marché : 137 505,00 Euros HT 165 006,00 Euros TTC

Le montant du marché est porté à : 142 505,00 Euros HT 171 505,00 Euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de procéder à ces modifications de prestations, sur le marché de base du lot n° 3 – Charpente – Couverture ;

- Accepte l’avenant n° 1 au marché du 11/05/2023, concernant le lot n° 3 - Charpente – Couverture, de la SARL MIDI AQUITAINE ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant .

Délibération n° 11/2024 : Don, complémentaire, de l’Association : « Les Amis de Notre Dame de Capelou », concernant des travaux à l’église de : « Notre Dame de Capelou ».

Monsieur le Maire rappelle que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » a, déjà, fait un don de : 11 260,00 Euros , concernant une participation financière, dans le cadre des travaux de nettoyage, décrépissage, et crépissage, sur les façades du clocher de l’Eglise de « Notre Dame de Capelou », validé par la délibération n° 03/2024, du 30 janvier 2024.

Monsieur le Maire indique que l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou », souhaite faire un don complémentaire, de : 1 900,00 Euros . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le don complémentaire, de l’Association « Les Amis de Notre Dame de Capelou » de : 1 900,00 Euros , concernant une participation financière, dans le cadre des travaux de nettoyage, décrépissage, et crépissage, sur les façades du clocher de l’Eglise de « Notre Dame de Capelou » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 12/2024 : Demande Autorisation Transfert Office de Tourisme, au Bâtiment Communal de l’ancienne Trésorerie, 20, Place d’Armes, à Belvès.

Monsieur le Maire indique que le projet de réalisation de l’Office de Tourisme, dans la maison de l’Ancien Archevêché, Place d’Armes, par la CCVDFB (Communauté de Communes « Vallée Dordogne Forêt Bessède »), a de fortes chances, de ne pas se faire.

A ce titre, il est impératif de proposer un local qui accueille du public, avec toutes les règles d’accessibilité aux personnes handicapées, et de sécurité respectant toutes les mesures, de prévention, et de sauvegarde, propres à assurer la sécurité des personnes.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de :

- Proposer, à la CCVDFB, le transfert de l’Office de Tourisme, au bâtiment communal, de l’ancienne Trésorerie, 20, Place d’Armes, à Belvès, après avoir effectué tous les travaux nécessaires, - Négocier, avec la CCVDFB, la prise en charge desdits travaux

- Signer une convention de mise à disposition du bâtiment, avec la CCVDFB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité , donne les autorisations à Monsieur le Maire, de :

- Proposer à la CCVDFB, le transfert de l’Office de Tourisme, au bâtiment communal, de l’ancienne Trésorerie, 20, Place d’Armes, à Belvès, après avoir effectué tous les travaux nécessaires, - Négocier , avec la CCVDFB, la prise en charge desdits travaux,

- Signer une convention de mise à disposition du bâtiment, avec la CCVDFB.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à : 19 heures 10.