Compte-Rendu - Compte rendu+du+22+novembre+2021 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+22+novembre+2021 Public Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+22+novembre+2021 Public)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 22 Novembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux du mois de Novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 Novembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA– Maurice DOURDOIGNE – Patrick POUDENX – Sylvie SALA– Valérie BRISSET –Emma CHRIT– Audrey BACCARA– Didier PLANCKE– Claude DESTRUHAUT– Magali RANC– Sylvie JAGAILLE Absents excusés : – Frédéric PLESSIS

Absents représentés : – Jean-Pierre POMIES par Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS par Patrick POUDENX– Stéphane SALVARY par Emma CHRIT

Secrétaire : Audrey BACCARA

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Octobre 2021. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Audrey BACCARA est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Audrey BACCARA comme secrétaire de séance.

M. Paul CARRERE et M. Jérôme BAYLAC sont intervenus afin de présenter au Conseil Municipal le rapport d’activité 2020 de la Communauté de Commune.

Après cette intervention,

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 2021_DEL_051

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Il propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec elle du 1er janvier au 31 décembre 2022, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Considérant le taux de cotisation à 7.48 % de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents affiliés à la CNRACL.

Considérant le taux de cotisation à 1.65% de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Commune d’ARENGOSSEArticle 1 : de retenir la proposition de la CNP.

Article 2 : de conclure avec la CNP pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 un contrat au taux de 7.28 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1.65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 CONVENTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES / CENTRE DE GESTION DES LANDES

2021_DEL_052

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de

gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

❖ D’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

❖ D’une d’expertise ;

❖ D’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG40

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et autorise Monsieur leMaire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 SUBVENTION CCAS POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

2021_DEL_053

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au partenariat conclu entre la commune d’Arengosse et le Département concernant le dispositif départemental Pack XL, il a été décidé la mise en place d’une participation d’aide au financement du permis de conduire pour les jeunes de 15 à 18 ans et pour les demandeurs d’emplois sans permis à hauteur de 150.00€ (cent cinquante euros) par personne et sur présentation d’une facture acquittée d’une auto-école agréée.

M. le Maire expose aux membres de l’assemblée que cette aide financière sera versée par le CCAS, et qu’il est donc nécessaire de verser au CCAS un complément de subvention annuelle d’un montant de 600.00€ (six cent euros).

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de verser au CCAS un complément de subvention annuelle d’un montant de 600.00€.

Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2021

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

(Article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2021_DEL_054

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Juin 2022 au 30 Septembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Juin 2022 au 30 Septembre 2022 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ)

(Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2021_DEL_055

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un éventuel accroissement temporaire d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 PROGRAMME DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2022 : Maison d’Assistantes Maternelles

2021_DEL_056

La commune d’Arengosse envisage la rénovation d’une maison située 128 rue Gaston Dupouy afin d’y créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles).

Considérant la volonté de la commune de conserver des services publics de qualité pour la population arengossaise et celles des communes voisines,

Considérant l’estimation faite pour les travaux de rénovation de cette maison afin d’y créer une MAM,

Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour rénovation du logement situé 128 rue Gaston Dupouy afin d’y créer une MAM dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2022

Il fait part au Conseil Municipal de l’estimation des travaux.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte que la commune sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour la rénovation du logement situé 128 rue Gaston Dupouy afin d’y créer une MAM

Article 2 : accepte l’estimation des entreprises consultées pour une somme totale de 63 074.20€ H.T.

Article 3 : arrêté le plan de financement suivant :

- subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR : 18 922.26 € H.T (30%).

-subvention de la Caisse d’Allocation Familiales : 15 768.00€ H.T (25%)

- fonds libre : 28 383.94 € H.T

Article 4 : autorise M. le Maire à signer les devis ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 PROGRAMME DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2022 : Remplacement chaudière fioul logement communal 65 place Aristide Briand 2021_DEL_057

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière FIOUL du logement communal 65 place Aristide Briand.

M. le Maire propose le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Ecodan Hydrobox Duo 10 Zubadan Silence.

Considérant le coût de cette pompe à chaleur, s’élevant à 12 700.00€HT

Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2022Il fait part au Conseil Municipal de l’estimation des travaux.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte que la commune sollicite une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau

Article 2 : accepte l’estimation de l’entreprise SARL Biremont à laquelle sera confiée cette opération pour une somme totale de 12 700€ H.T.

Article 3 : arrêté le plan de financement suivant :

- subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR : 3 810.00 € H.T (30%).

- fonds libre : 8 890.00 € H.T

Article 4 : autorise M. le Maire à signer les devis ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour dont 3 procurations.

 DÉCISIONS DU MAIRE

-Achat d’une tente sensorielle noire pour la garderie : Société Easytis : 134.00€HT. -Décorations de Noël : Société Décolum : 2 884.00€HT.

 QUESTIONS DIVERSES

-Distribution des sacs poubelles et du raticide

Il a été décidé par l’Assemblée que la distribution des sacs poubelle et du raticide se fera aux ateliers municipaux, 70 Route de Bouneau.

Cette distribution sera assurée par les conseillers municipaux les lundis de 11h00 à 12 h00 et les vendredis de 13h30 à 16h00 du Vendredi 03 Décembre 2021 au 31 Décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 21h30