Procès Verbal - SINEO 227 M23121418160

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Procès Verbal - SINEO 227 M23121418160 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Procès Verbal - SINEO 227 M23121418160)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAONE

CANTON

DE RIOZ

CONSEIL MUNICIPAL

date de convocation :

15/06/2023

date d'affichage des délibérations :

29/06/2023

nombre des membres

en exercice est de : 10

Exécution des articles L.2121-10, L.2121-

11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du

C.G.CT.

Le Maire,

° ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE RUHANS

(Haute-Saône)

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUIN 2023 à 20 H 30

PRESENTS :

GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile, PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline, PERDRIX Lue, CARVAL Tom, CARDOT Jean-Baptiste, DAMIDAUX Cédric (pouvoir de

CARVAL Tom).

ABSENTS :

CARVAL Tom (pouvoir donné à DAMIDAUX Cédric), DUMOULIN Edith.

Secrétaire de séance : M. Luc PERDRIX,

Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire

1/ Approbation du procès-verbal du 07 Avril 2023.

21 Convention pour référent déontologue.

3/ Renouvellement de la convention certification PEFC.

4 Analyse audit énergétique bâtiment au-dessus de la Mairie et éventualité pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente (vous avez reçu l'intégralité des documents par mail).

5/ Dossier "maison" La Villedieu.

6/ Point d'information PLUI.

71 Réception terrain multisports.

8/ Travaux Rue des Gravilleries.

9/ Plan communal de sauvegarde (trame, vous pouvez la compléter - N'hésitez pas à apporter vos suggestions).

10/ Questions diverses,

* Ateliers Bons Jours.

* Ateliers Numériques.

° RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le Maire ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1 Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 07 Avril 2023.»

Convention pour référent déontologue

EXPOSE : M. le Maire explique que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du ler juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ».

Pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle disposition, le CDG 70 a choisi de proposer aux collectivités et établissements publics de leur département une équipe de référents déontologues. Celle-ci pourra être saisie par voie dématérialisée par les élus, après la conclusion d'une convention avec leur CDG

70.

L'esprit de la loi vise à rappeler les principes déontologiques encadrant l'exercice d'un mandat local et à prévenir voire faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R.

1111-1-D. ;

Va l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de

gestion de Haute-Saône ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de Haute-Saône :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs

compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

DISCUSSIONS : /

VOTE : après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND :; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la

convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes

au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.3

10

Renouvellement de la convention certification PEFC

EXPOSE : M. le Maire précise que la certification PEFC a pour ambition d'assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. Il rappelle qu'il s'agit d'une démarche volontaire qui permet de valoriser la gestion responsable de la forêt et qui ouvre les portes du marché bois PEFC qui croît chaque année.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler l'adhésion de 5 ans à la certification PEFC qui arrive à échéance le 31/12/2023.

Analyse audit énergétique bâtiment au-dessus de la Mairie et éventualité pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle

EXPOSE : M. le Maire présente les projets qui ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux. DISCUSSIONS : Suite à la présentation de l’étude de l’audit énergétique, il a été décidé par le Conseil Municipal de ne pas faire d’investissement pour l’appartement communal au-dessus de la Mairie cette année.

Aussi, suite à la présentation de l’étude du projet « panneaux photovoltaïques », il a été décidé de ne pas faire d’investissement cette année du fait de l’impossibilité d’obtenir des subventions par l’Etat sur l’année 2023, les crédits étant épuisés.

VOTE :

Dossier "maison" La Villedieu

EXPOSE : M. le Maire expose l’évolution du dossier. Une réunion a eu lieu en Préfecture avec l’ensemble des services concernés : DDT, DDETSPP et Gendarmerie.

La procédure de péril imminent est relancée, en cas de non réalisation des travaux d’ici le 12 Juillet (enlèvement des tôles), un procès-verbal sera établi et l’Etat fera procéder par une entreprise à la réalisation des travaux puisque la Commune a rejeté la mise en demeure de la Préfecture et s’est vue établir un procès-

verbal de carence.

Si l’Etat ne trouve pas d’entreprise volontaire, elle en réquisitionnera une, la facture sera à la charge de la Commune, elle devra ensuite essayer de la recouvrer sur le propriétaire du bâtiment.

DISCUSSIONS : /

VOTE :

Point d'information PLUI

EXPOSE : Le Conseil Communautaire a approuvé le PLUI le 26 Juin. Après validation par le Préfet, 1l devrait entrer en vigueur aux alentours du 08/08/2023.

Tous les documents sont consultables sur le site de la CCPR.

DISCUSSIONS : /

VOTE :

Réception terrain multisports

EXPOSE :

DISCUSSIONS : Le Conseil Municipal se prononce pour l’inauguration du City-stade à l’automne. VOTE :

Travaux Rue des Gravilleries

EXPOSE : Les travaux rue des Gravilleries et du château d’eau sont en cours (traitement eaux pluviales et élargissement pour camion poubelles). La rue devrait être totalement remise en forme avant fin Juillet. DISCUSSIONS :

VOTE :

Plan communal de sauvegarde

EXPOSE : Une première ébauche a été présentée et complétée par les Conseillers.

DISCUSSIONS :

VOTE :

Questions diverses

* Ateliers Bons Jours

Suite à la présentation organisée par le Maire du programme porté par la CARSAT et un certain nombre de mutuelles en direction des séniors, une première série d’ateliers est en cours qui regroupe 8 personnes, elle

se termine fin Juillet.

Une deuxième série avec 11 ateliers sur des thèmes différents comme l’équilibre, la nutrition, le sommeil … débutera le 11 septembre à la salle des fêtes de Ruhans. Toutes les personnes de plus de 60 ans peuvent y venir, s’inscrire à la Mairie.* Ateliers Numériques

Le Département a recruté des Conseillers Numériques pour découvrir les outils numériques, réaliser les

démarches administratives sur internet.

Ces ateliers auront lieu également à la salle des fêtes de Ruhans, ils sont ouverts à toutes et tous quelque soit leur âge. Vous aller avoir dans votre boite aux lettres la présentation du programme et un bulletin d'inscription. N’hésitez pas, merci de nous faire remonter rapidement vos inscriptions pour pouvoir organiser ces ateliers qui commenceront le vendredi 8 Septembre de 9 H 30 à 11 H 30.

La séance est levée à 22 h 40.

Le Secrétaire de séance

Luc PERDRIX

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