Déliberation - SINEO 227 M171025163903837

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Déliberation - SINEO 227 M171025163903837 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Déliberation - SINEO 227 M171025163903837)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL

DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 06/10/2017

Canton de RIOZ

HAUTE-SAÔNE

Présents : Mr Jean-Christophe GAGNAIRE, Mr Serge GIRARD (pouvoir

de Mr Tom CARVAL), Mr Georges LANQUETIN, Mme Brigite

MONNERET, Mme Céline VIGNARDET, Mme Eglantine PELCY,

Mme Isabelle PAGNIER.

Absents excusés: Mr CIANCIO Yannick, Mme Edith DUMOULIN,

Mr Tom CARVAL (pouvoir donné à Serge GIRARD), Mme Christiane

LEVAUDEL.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PAGNIER.

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures,

1/ Assainissement non collectif,

Présentation par le service SPANC des suites de la procédure.

2/ Forêt.

Le Conseil décide de reporté la coupe 18 R en 2018.

Exploitation de la coupe 18 R sur 2018 et vente en bloc avec les

coupes l16ret38 R. Le Conseil Municipal, l'exposé du

Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, la

décision de reporter l'exploitation de la coupe 18R sur 2018 et de

la vendre en bloc avec les coupes 16R et 38R.

Vente en bloc des coupes 1 et 37,

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération

approuve, à l'unanimité, la décision de la vente en bloc des coupes

1 et 37.

Assiette des coupes 2018.

12/20/38A/38R/16R est approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité.

3/ Point sur les travaux d’aména ement du parking du cimetière

et de l’évlise. Le marquage au sol du parking

sera réalisé un peu plus tard afin qu’il perdure dans le temps.

L’éclairage sera mis en place d’ici fin octobre.

4/ Délibération pour la création d’un poste d’Adioint

Technique pour assurer le ménage à la Mairie et Salle

Polyvalente. =arie et Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération

approuve, à l'unanimité, la décision de la création d'un poste d'Adjoint

Technique permanent à temps non complet inférieur à 17h30

(Loi n°84-53 modifiée -art. 3-3 4°).Vu le code général des collectivités territoriales $

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal (ou de ! établissement) :

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité (ou de l'établissement) ;

CONSIDERANT que la commune de RUHANS est une commune de moins de 1 000

habitants,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'Adjoint Technique à temps non complet à hauteur de 1 H...00 minutes hebdomadaires (forcément inférieur à 50 % d'un temps plein, soit inférieur à 17H30 minutes) afin d'assurer les missions de "Femme de ménage" et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique ..C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide la création, à compter du 06/10/2017, d'un poste d'Adjoint Technique à temps non

complet à hauteur de ...1 heures ...00 minutes hebdomadaires (soit ...4/35ÈmM€ d'un temps plein), afin d'assurer les fonctions de Jemme de ménage, relevant de la catégorie hiérarchique ...C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu

- précise que l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3- 3 4°de la loi n°84-53 susvisée, s'agissant d'un emploi à temps non complet inférieur à 17h30 et

d'une entité juridique dont la population est inférieure à 1 000 habitants,

- €n cas de recrutement d'un agent contractuel en vertu de l'art 3-3 4° de la loi n°84-53:

précise que le niveau de recrutement sera fixé sans diplôme exigé,

fixe la rémunération entre (l'indice brut) IB 347 / IM 325 (indice majoré) et l'IB 356 / IM 332,

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits

nécessaires au budget,

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ Travaux extension réseau d’eau et d’électricité.

Suite à des ventes récentes de terrains, de nouvelles constructions devraient prochainement voir le jour sur le chemin communal qui monte au pylône.

Elles nécessitent une extension des réseaux d’électricité qui sera confiée à SIED70, et des réseaux d’eau pour lesquels des devis sont en cours.

Le Conseil approuve la réalisation de ces travaux.

6/ Délibération modification budgétaire budget eau et rapport sur l’eau — Année 2016.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, la décision d'établir la décision modificative n°1

pour les révisions de crédits afin de pouvoir régulariserle taux de la TVA sur la situation de la facture n° 2016 20700 000 125 0002181

du 21/10/2016 pour INGENIERIE70.

Révisions de crédits :

21531-041 Dépenses -> 34 000 € (D)

21531/041 Recettes -> 34 000 € (IR)

7/ Lavoir de Millaudon - Point sur les travaux.

Suite à la proposition d’éclairage du lavoir de Millaudon, le Conseil Muncipal décide

suite au montant du devis de ne pas faire les travaux

présentés.

8/ Travaux maisons communales à envisager :

- Changement de fenêtre maison forestière et lasure,

- Nettoyage toit,

- Changement volet cuisine appartement au-dessus de la Mairie.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à

l'unanimité, le changement de volet roulant à manivelle de la fenêtre de la cuisine du logement

communal de la Mairie et d'une fenêtre de la maison forestière selon les devis suivants :

- Devis pour le volet roulant alu blanc manivelle - Sarl Menuiserie Vuillemin est d'un

montant de 377.30 € TTC.

- Pour la maison forestière, le marché sera accordé à l’entreprise mieux disante lorsque

tous les devis seront réceptionnés.

9/ Changement matériel informatique en vue de la dématérialisation intégrale.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve,

à l'unanimité, le changement du matériel informatique

du Secrétariat de la Mairie afin de pouvoir mettre en place la

dématérialisation intégrale selon le devis suivant :

- Devis Info Pratik pour un montant TTC de 1 956 € avec une unité centrale processeur

Core i7, un écran 22, un Microsoft Office Pro 2016 et un

antivirus Bit Defender Internet Security 2018.

10/ Questions diverses

Location de la Salle Polyvalente à la journée.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve,

à l'unanimité, la décision de fixer le tarif suivant pour

la location de la Salle Polyvalente à la Journée :

* 40 €/jour pour les personnes du village,

* 50 €/jour pour les personnes extérieures.

Inauguration Salle Polyvalente,

Le Conseil ne souhaite pas réaliser une inauguration officielle avec les représentants des financeurs du projet.

La séance est levée à 22h30,

Affichage fait le 12/10/2017