Procès Verbal - SINEO 227 M23121418130

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Procès Verbal - SINEO 227 M23121418130 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Procès Verbal - SINEO 227 M23121418130)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAONE

CANTON

DE RIOZ

CONSEIL MUNICIPAL

date de convocation :

31/08/2023

date d'affichage des délibérations :

14/09/2023

nombre des membres

en exercice est de : 10

Exécution des articles L.2121-10, L.2121-

11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du

C.G.CT.

Le Maire,

e ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE RUHANS

(Haute-Saône)

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023

à 20 H 30

Etaient présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET

Cécile, PAGNIER Isabelle - PELCY Eglantine - VIGNARDET Céline,

CARVAL Tom (pouvoir de DAMIDAUX Cédric), DUMOULIN Edith.

Etaient Absents : PERDRIX Luc, DAMIDAUX Cédric (pouvoir donné à

CARVAL Tom).

Secrétaire de séance : M. CARVAL Tom.

Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.

1/7 Approbation du procès-verbal du 23 Juin 2023.

21 Fixation du pourcentage d'augmentation du loyer des logements communaux.

3/ Délibération décision modificative budgétaire - Virement de crédit SIED70.

4] Taxe d'affouage à compter de l'année 2023-2024.

5/ Aménagement d'urnes funéraires au cimetière de Ruhans.

6/ Aménagement des abords du city stade : pose d'une poubelle et stationnement vélos.

7! Commande de numéros de rue.

8/ Point d'information sur le dossier "ferme La Villedieu".

9/ Point d'information sur les travaux du pont de Millaudon.

10/ Dossier "dépôt sauvage” de déblais de démolition.

11/ Travaux forestiers avant plantation des arbres fruitiers sauvages avec la Fédération de Chasse.

12/ Questions diverses.

e RELEVES DE DECISIONS

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le Maire ouvre la séance, procède à la vérification du quorum, annonce les pouvoirs reçus pour la séance.

1 Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 23 Juin 2023.2 Fixation du pourcentage d'augmentation du loyer des logements communaux EXPOSE : M. le Maire explique que conformément au bail souscrit par les locataires des logements communaux, les locataires se sont vus appliquer à compter du ler Juillet 2023, l'indice de référence des

loyers qui se montaïit à +3,50%.

M. le Maire propose de revoir le taux d'augmentation et de le limiter à 1% pour tenir compte du contexte financier difficile vécu par de nombreux foyers avec un fort taux d'inflation.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Après délibération, le Conseil Municipal décide d'appliquer cette mesure à partir du loyer de septembre 2023 jusqu'à la prochaine révision de l'année 2024, selon le Résultat du vote suivant : Pour : 8 Abstention : 1 Contre : 0

3 Délibération décision modificative budgétaire — Virement de crédit SIED 70 EXPOSE : M. le Maire explique que selon les consignes par mail en date du 07/07/2023 du Service de Gestion Comptable de GRAY pour des questions de FCTVA nous devons désormais comptabiliser les participations du SIED 70 par le chapitre 041.

Il convient donc de faire une DM en ouvrant des crédits en dépenses d'investissement et en recettes d'investissement au chapitre 041 pour 197,40 €

Il convient donc de faire le virement de crédits suivant :

-2151/21 =-197,40 € (D)

- 21538/041 = + 197,40 € (ID)

Aussi, il y aura donc une augmentation au 13 258/041 = + 197,40 € (IR).

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette décision.

4 Taxe d’affouage à compter de l’année 2023-2024

EXPOSE : L'exposé du maire entendu.

DISCUSSIONS : /

VOTE : le Conseil Municipal décide d'augmenter la taxe d'affouage à compter de l'année 2023-2024 et de fixer ce montant à 45.00 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette décision.

5 Aménagement d’urnes funéraires au cimetière de Ruhans

EXPOSE : L'exposé du maire entendu.

DISCUSSIONS : /

VOTE: Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'aménagement de 10 urnes funéraires supplémentaires au cimetière de Ruhans et valide le devis avec la Société Pompes funèbres BOUGAUD Franck - 70230 Montbozon pour un montant TTC de 3 750 €.

6 Aménagement des abords du city stade : pose d’une poubelle et stationnement vélos

EXPOSE : L'exposé du maire entendu.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'aménagement des abords du city stade : pose d'une poubelle, stationnement vélos.

7 Commande de numéros de rue

EXPOSE : L'exposé du maire entendu.

DISCUSSIONS : /

VOTE : Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la commande de 23 numéros de rue et valide le devis de Bourgogne Franche-Comté Signaux pour un montant TTC de 1 222,80 €.8

10

Point d’information sur le dossier « ferme La Villedieu »

EXPOSE : Après plusieurs mois d’inaction, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDTESPP) a finalement décidé de faire enlever les porcs qui restaient dans le bâtiment. Une opération coordonnée avec la Gendarmerie a été lancée en juillet, les porcs ont été chargés dans un camion et emmenés dans une exploitation hors du département.

Le problème du bâtiment reste entier, malgré la procédure et l’arrêté de péril imminent que j’ai initié, les mises en demeure d’enlever les tôles sont restées vaines. Je rappelle que la Commune a refusé de faire réaliser les travaux car elle n’était pas en capacité d’assurer la sécurité physique des intervenants, des menaces ayant été prononcées contre une entreprise venue établir un devis.

Le Préfet a donc établi un procès-verbal de carence à l’égard de la Commune et ce sont donc les services de l'Etat qui doivent trouver et mandater une entreprise. Il semble qu’il ne soit pas si facile de solutionner le problème puisque 3 mois après nous en sommes à peu près toujours au même stade. Trois entreprises sont venues sur site, une a refusé, nous sommes en attente des autres devis.

La Préfecture veut que l’entreprise qui sera retenue utilise des camions et du matériel anonymes, donc en location, pour éviter « d ’éventuelles représailles ».

Cette location entraîne naturellement un coût supplémentaire sur lequel je me suis opposé. En effet, si dans un premier temps la Préfecture paiera l’entreprise, elle adressera ensuite la facture à la Commune. Si cette dernière refuse de payer comme je leur ai laissé entendre, la dépense sera inscrite d’office au budget de la Commune.

Pour récupérer cet argent, il nous faudra ensuite nous retourner contre le propriétaire avec d’après les dires même de la Direction Départementale des Finances Publiques très peu de chances de récupérer quelque- chose, vu la situation financière et personnelle de l’intéressé.

Ce seront donc les contribuables Ruhannaïis qui devront financer les errements d’un individu, et le bâtiment

va très probablement rester en l’état de ruine de nombreuses années.

DISCUSSIONS : /

VOTE : /

Point d’information sur les travaux du pont de Millaudon

EXPOSE : Une visite sur site avec le maître d’œuvre retenu, Ingénierie70, a eu lieu cet été. Ce dernier va définir exactement les travaux à réaliser, demander toutes les autorisations nécessaires pour travailler dans la rivière, élaborer les cahiers des charges pour les appels d’offre et monter les dossiers de subventions

d’ici la fin de l’année.

Les travaux de réfection du pont et du mur de soutènement devraient donc se réaliser à partir du printemps 2024, avec une fermeture du pont pour une durée de l’ordre de 4 mois.

Nous vous tiendrons naturellement informés des suites de ce dossier qui va constituer un poste de dépense important pour la Commune.

DISCUSSIONS : /

VOTE : /

Dossier « dépôt sauvage » de déblais de démolition

EXPOSE : M. le Maire explique que derrière la scierie, un dépôt sauvage de divers matériaux de démolition a été déposé. Une plainte a été effectuée en gendarmerie mais à ce jour, le coupable n'a pu être identifié.

DISCUSSIONS : L'enlèvement de ces détritus aurait un coût non négligeable pour la Commune. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose de faire un appel à volontaires pour un chantier communal qui se déroulerait le 30/09/2023 à partir de 8 h 30. Le travail consistera à faire un tri entre fer, polystyrène, graviers et encombrants. M. le Maire a pu obtenir du SYTEVOM la mise à disposition de deux bennes à proximité. Un barbecue sera offert le midi aux volontaires.

VOTE : /11 Travaux forestiers avant plantation des arbres fruitiers sauvages avec la Fédération de Chasse.

EXPOSE : Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire.

DISCUSSIONS : /

VOTE: le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les travaux forestiers : devis de nettoyage de l'Association - Comité de Quartier Rosemont St Ferjeux - 25000 Besançon pour un montant TTC de 1 907,50 € avant la plantation des arbres fruitiers sauvages avec la Fédération de Chasse.

12 Questions diverses

- Achat terrain avec l’indivision Gagnaire. Suite à la réunion de bornage contradictoire qui a eu lieu le 28/04/2023 avec la Commune, le Conseil Municipal, après avoir examiné le procès-verbal de bornage que Mme et M. Gagnaire Christophe ont réalisé, parcelle cadastrée B 104, pour des échanges avec l'indivision Gagnaire (parcelle ZB n° 68) et la Commune, le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité, ce projet de découpage. Le Conseil Municipal rejette l'achat par la Mairie du terrain au prix de 20€ le m2 par 5 voix contre, 2 abstentions et un pour et propose, l'acquisition sur la base du prix du terrain

agricole.

La séance est levée à 22 h 35.

Le Secrétaire de séance

Tom CARVAL =