Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipa du 30 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipa du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipa du 30 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM 18/03/2019

Point n°2

CM 27/09/2022

Point n°2

Conseil municipal Procès-Verbal n°3

Séance du jeudi 30 juin 2022 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : − 26 dont 3 pouvoirs (jusqu’au point 2 « Approbation du PV du CM… ») − 27 dont 3 pouvoirs (à partir du point 3 « DM n°2 »)

Présidence : Mme Véronique GAZAN

Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean- Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.

M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER (à partir du point 3 « DM n°2 »), M. Stéphane SUBRIN, M. Rémy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD- POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Catherine MORAND.

Absents

excusés : M. Julien TREUILLOT ................... pouvoir à ... Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bernard BUSSELIER ................ pouvoir à ... Mme Nathalie BENYAHIA Mme Béatrice NEYRET ................. pouvoir à .... Mme Maria FASSI

M. Bruno LECARPENTIER (jusqu’au point 2 « Approbation du PV du CM…), M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC.2

Ordre du jour Pages

• Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire .................................. 3

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2022................ 3

• Décision Modificative n°2 ........................................................................... 4 et 5

• Garantie d’emprunt pour le compte de Alliade Habitat portant sur l’opération de construction de 16 logements sociaux sis 3-5 Boulevard de la République . 5 et 6

• Autorisation pour engager les démarches administratives relatives à la cession des biens issus de la succession COURTEUGE-THOMAS ................................ 6 et 8

• Modification du règlement intérieur du vide-greniers .................................... 8 et 9

• Modification du règlement intérieur de l’Espace Jeunes ................................ 9 et 10

• Convention avec les associations AMELY et VIFFIL pour des permanences d’accès au droit et lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales ....... 10 et 11

• Vote du taux d’indemnité représentative de logement des instituteurs non logés pour l’année 2021 ............................................................................ 11 et 12

• Indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2022 ........................ 12

• Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT) ........................ 13 à 16

• Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat .......................... 16

• Questions orales ....................................................................................... 17 et 18

• Thèmes abordés dans les commissions ...................................................... 20

• Annexes :

− annexe A (Garantie emprunt – Contrat prêt CDC) .................................... 21 à 36

− annexe B (RI Vide-greniers)................................................................... 37 et 38

− annexe C (RI Espace Jeunes) ................................................................. 39 à 41

− annexe D (Convention AMELY et VIFFIL) ................................................ 42 à 44

− annexe E (Questions orales) .................................................................. 453

Véronique GAZAN informe l’assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Commune (https://youtu.be/CE64x9qm4o4).

Elle ajoute que le public pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l’adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance quand la parole sera donnée au public présent.

I – Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance

Rapporteur : Véronique GAZAN

En application de l’article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à l’assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.

Après appel de candidature, seul Gilbert ARLABOSSE a soumis sa candidature. Par conséquent en application de l’article L.2121-21, Gilbert ARLABOSSE est désigné secrétaire de séance.

Frédéric HEYRAUD, Directeur Général des Services de la commune assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.

Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population est présente en tant qu’experte « Finances et Ressources humaines ».

Gilbert ARLABOSSE procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

II – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2022 Rapporteur : Véronique GAZAN

Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2022.

Arrivée de Bruno LECARPENTIER.4

III – Décision modificative n°2

Rapporteur : Jean-Charles DONETTI

1. Opérations d’ordre

La prise en charge des opérations d’amortissements nécessite de réajuster les chapitres 040 liés aux opérations d’ordre, de la manière suivante :

Recettes d’investissement

Chapitre 040

+ 39 267,66 € (répartition ci-dessous)

Compte 28128 : 3 084,00 €

Compte 281312 : 7 336,80 €

Compte 281351 : 28 846,86 €

Dépenses d’investissement chapitre 21 + 39 267,66 €

Recettes d’investissement chapitre 040 + 2 200 €

Dépenses d’investissement Compte 139362 : + 2 200 €

2. Réhabilitation de la villa d’Este

Le marché de travaux de la villa d’Este a été publié et sera attribué par lots. A ce jour, les lots menuiseries extérieures et menuiseries intérieures sont déclarés infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation. Les premières analyses font apparaitre une augmentation significa- tive des coûts de construction qui s’explique par le contexte économique et international. D’un point de vue comptable, les crédits ouverts au chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour un montant de 1 400 000 € doivent être inscrits au chapitre 23 « immobilisations en cours ». A cela se rajoutent 200 000 € au titre de l’augmentation des matières premières et 150 000 € au titre des aléas financiers liés aux lots menuiseries ainsi qu’aux aléas techniques liés au déroulement du chantier.

Enfin, à la suite de la décision de la Métropole, la commune de Champagne au Mont d’Or percevra une subvention de 200 000 € pour ce projet.

Dépenses d’investissement - Chapitre 21 - 1 550 000 €

Dépenses d’investissement - Chapitre 23 + 1 550 000 €

Recettes d’investissement - Chapitre 13 + 200 000 €

Dépenses d’investissement - Chapitre 23 + 200 000 €5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,

Vu l’avis de la commission finances du 20 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2.

IV – Garantie d’emprunt pour le compte de Alliade Habitat portant sur l’opé- ration de construction de 16 logements sociaux sis 3-5 boulevard de la Répu- blique

Rapporteur : Bernard REMY

Pour assurer le financement de l’opération située 3-5 boulevard de la République portant sur l’acquisition en vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Alliade Habitat a contracté, auprès de la Caisse des dé- pôts et consignations, un prêt constitué de 5 lignes (PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier et PHB 2.0).

La Métropole de Lyon peut accorder sa garantie dans la limite de 85 % du capital emprunté et la commune les 15 % restants.

Par courrier du 26 janvier 2022, la SA d’HLM Alliade Habitat a sollicité la commune pour obtenir sa garantie d’emprunt à hauteur de 15 %, soit 250 692,75 euros.

La commission permanente de la Métropole de Lyon a, par délibération du 11 avril 2022, accordé à la SA HLM Alliade Habitat sa garantie pour le prêt qu’elle a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les acquisitions en VEFA de ces 16 logements.

Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Lyon n°2006-3700 du 13 novembre 2006 rela- tive aux règles de financement du logement social,

Vu le Contrat de Mixité Sociale (CMS) signé avec l’Etat le 21 juillet 2016 constituant le cadre d’une démarche partenariale, opérationnelle et concertée en vue d’atteindre à l’horizon 2025 les obligations légales liées aux objectifs pluriannuels de production de logements sociaux sur la commune,

Vu la décision de la commission permanente de la Métropole de Lyon en date du 11 avril 2022 relative à la garantie d’emprunt accordée à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu le Contrat de prêt n°131569, ci-joint en annexe (Annexe A), signé entre Alliade Habitat, ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,6

Catherine MORAND demande où se situent les logements en question car elle ne les visualise pas bien. Elle demande s’il s’agit de ceux qui viennent en remplacement de l’ancien bâtiment des Télécom qui est encours de transformation.

Bernard REMY lui répond qu’il s’agit des trois nouveaux immeubles qui se sont construits juste à côté et qui ont été livrés en 2021. Il précise que l’ancien bâtiment des Télécom comprendra 8 logements dont aucun logement social.

Matthieu BONNARY souhaite avoir des précisions sur la répartition des 85 % de la Métropole et les 15 % de la Commune. Il demande si ces pourcentages sont toujours les mêmes ou s’ils sont spécifiques à cette opération.

Bernard REMY répond que ce sont les répartitions habituelles qui se pratiquent pour toutes les garanties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 671 285 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du con- trat de prêt n°131569 constitué de 5 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 250 692,75 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : d’approuver la garantie apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet rem- boursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’em- prunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources néces- saires à ce règlement.

Article 3 : de s'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : d’autoriser la Maire ou son 1er adjoint à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

V – Autorisation pour engager les démarches administratives relatives à la cession des biens issus de la succession COURTEUGE-THOMAS Rapporteur : Jean-Charles DONETTI

Par délibération 2021/14 en date du 3 février 2021, les membres du conseil municipal à l’unani- mité, ont :7

− accepté le legs universel fait à la commune de Champagne au Mont d'Or par Madame Denise Anne COURTEUGE-THOMAS par testament olographe du 22 juillet 2006 ; − autorisé la Maire ou son 1er adjoint à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Maître Marielle SALAT de l’office notarial GMT de Murat (15300) en charge du règlement de la succession de Mme Denise Anne COURTEUGE-THOMAS et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs.

Pour rappel, le legs comprenait notamment :

− des liquidités (comptes bancaires) pour un montant de 226 059,96 € dont les sommes ont été versées à la commune de Champagne au Mont d’Or ;

− des immobilisations :

➢ Une maison à Saint Saturnin (15) estimée à 78 000,00 € ;

➢ Une maison à Blesle (43) estimée à 90 000,00 €.

Conformément au testament de madame COURTEUGE-THOMAS, les fonds ont été affectés à l’action sociale de Champagne au Mont d’Or avec le versement d’une contribution au CCAS de 82 555,30 € en 2021 et 68 000 € en 2022.

Les élus de la commune de Champagne au Mont d’Or ont décidé de vendre les maisons et terrains associés en confiant un mandat à un professionnel de l’immobilier.

Conformément à la règlementation, le service des domaines a été saisi afin de fixer les valeurs des maisons en comparaison de celles établies par le service immobilier de l’office notariale.

Une seconde délibération sera nécessaire afin d’autoriser madame la maire à vendre les maisons lorsque le nom des futurs acquéreurs ainsi que le prix seront connus.

Par ailleurs, deux offres ont été émises concernant l’achat de parcelles agricoles dont la vente n’est pas soumise à l’avis préalable du service des domaines :

- Monsieur COUVE Patrick François, pour la parcelle boisée F116 (13a 59ca) située à Saint Saturnin pour un montant de 1 000 € ;

- Monsieur BLANQUET Vincent pour les parcelles F0035 (55a40ca), F264 (13a40ca), F265 (32a20ca), F266 (73a 20ca), situées à Saint Saturnin pour un montant de 500 €. Les frais de notaire liés à la vente de ces terrains seront à la charge de l’acquéreur.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,

Vu l’avis de la commission finances du 20 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− autorise la Maire ou le 1er adjoint à engager les démarches administratives relatives à la cession des biens immobiliers issus de la succession COURTEUGE-THOMAS, à effectuer toutes opérations de liquidation de la succession et à signer tous les documents utiles pour ce faire ou à donner mandat,

- autorise la Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les démarches pour procéder à la vente des parcelles agricoles listées précédemment aux prix et aux acquéreurs désignés ci-dessus ou à donner mandat.8

VI – Modification du règlement intérieur du vide-greniers

Rapporteur : Nathalie BENYAHIA

Depuis 2005, la Commune a pris en charge la totalité de l’organisation du vide-greniers qui était auparavant assurée par le Comité des fêtes.

Par délibération n°2010/48 du 26 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement du vide-greniers organisé par la commune.

Depuis le vide-greniers de juin 2016, pour des raisons de sécurité (Vigipirate) et également ces deux dernières années pour des raisons sanitaires liées au Covid, le vide-greniers n’a plus été organisé.

La municipalité a décidé cette année de reprogrammer cette manifestation appréciée des Cham- penois.

Les conditions et modalités d’inscription ayant changé, il est nécessaire d’établir un nouveau règlement intérieur pour les vide-greniers organisés à partir de 2022.

Catherine MORAND demande où va se dérouler le vide-greniers.

Nathalie BENYAHIA indique que le vide-greniers va se situer de la place de la Liberté à la place Ludovic Monnier, en passant par la rue Kennedy, une partie de la rue de la Mairie et de le rue Jean-Marie Michel.

Catherine Morand rappelle que cette manifestation avait été supprimée car c’était devenu une catastrophe au niveau sécurité notamment dans le centre de Champagne au Mont d'Or. Il y avait de gros problèmes de stationnement.

Nathalie BENYAHIA signale que le choix qui a été fait cette année est de privilégier les Champe- nois et de ne pas pendre d’extérieurs pour éviter les débordements et les problèmes de station- nement puisque les Champenois resteront garer chez eux.

Catherine MORAND est d’accord pour le stationnement des Champenois exposants mais elle insiste sur le problème de stationnement des visiteurs.

Nathalie BENYAHIA lui répond que c’est un peu le principe du vide-greniers.

Catherine MORAND l’alerte sur les désagréments que cela va causer. Elle lui souhaite bon cou- rage.

Véronique GAZAN précise que le vide-greniers ne ressemblera pas aux précédents. Il sera plus modeste et permettra de mieux réguler les flux pour pallier les problèmes de stationnement. Elle ajoute que la police municipale sera présente et sera très vigilante à ce sujet. Elle rappelle que la municipalité a fait le choix de le rétablir car c’est une manifestation appréciée et très deman- dée. Elle espère qu’avec cette nouvelle organisation, tout va bien se passer.9

Matthieu BONNARY a une question sur l’article 10 du règlement où il est précisé « aucun rem- boursement ne sera effectuer en cas d’annulation par l’organisateur ». Il rappelle que cela coûte 10 € pour s’inscrire. Donc, s’il y a un problème de météo, que le vide-greniers est annulé, les gens ne sont pas remboursés. Il demande s’il ne serait pas envisageable de rembourser les gens.

Virginie RYON répond que s’il pleut, il n’y aura pas vraiment d’annulation mais les exposants ne viennent pas. C’est à leur libre choix de venir ou non.

Matthieu BONNARY revient sur l’article 10 qui précise également « L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de mauvaises conditions météorologiques… ». Il comprend bien qu’il risque de n’avoir pas beaucoup de monde mais le remboursement pourrait être envisagé.

Virginie RYON indique que ce cas ne s’est jamais présenté mais elle est consciente qu’en cas de mauvaises conditions météorologiques, les exposants ne viennent pas.

Matthieu BONNARY comprend qu’en cas d’annulation de la manifestation, personne n’est remboursé.

Virginie RYON confirme.

Matthieu BONNARY trouve cela un peu étonnant.

Maria FASSI demande si la police du vide-greniers correspond à la police municipale.

Véronique GAZAN répond que la police municipale sera présente tout au long de la journée. Il y aura également un certain nombre d’élus et de bénévoles présents pour vérifier que tout se passe bien. Elle confirme que la police en tant que telle sera assurée par la police municipale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention et 1 contre) approuve le nouveau règlement intérieur du vide grenier ci-joint en annexe (Annexe B).

VII – Modification du règlement intérieur de l’Espace Jeunes Rapporteur : Virginie RYON

Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de l’Es- pace Jeunes, qui venait compléter celui établi en 2019. Depuis, l’offre d’accueil proposée aux jeunes correspond aux besoins identifiés mais nécessite un réajustement horaire sur les presta- tions périscolaires « Anim’ ta fin de journée » et « Anim’ tes devoirs ».

Pour rappel, l’Espace Jeunes ouvrent ses portes aux jeunes tous les soirs pendant l’année sco- laire. Les jeunes peuvent participer au temps d’accueil « Anim’ ta fin de journée » ou « Anim’ tes devoirs » en fonction du planning. Ces temps périscolaires sont en accès libre ; les jeunes peu- vent donc « venir » et « partir » aux horaires de leur choix sur la plage d’ouverture.

Cependant, cette première année de fonctionnement nous a permis de constater que les horaires d’accueil proposés ne permettaient pas forcément aux jeunes de venir sur ces temps d’accueil,10

surtout pour ceux qui terminent à 17h00. De la même manière, l’organisation journalière de ces deux temps n’était pas adéquate, particulièrement pour le temps « Anim’ ta fin de journée » le lundi.

En conséquence, et pour permettre à ces temps d’accueil de prendre l’essor voulu par la com- mune, nous allons permettre aux jeunes de rester sur cette structure jusqu’à 18h30, au lieu de 18h00. De la même manière, l’organisation des accueils périscolaires se fera de la manière sui- vante à compter du 1er septembre :

- « Anim’ tes devoirs » : lundi, mardi et jeudi

- « Anim’ ta fin de journée » : vendredi

Pour prendre en considération ces nouvelles données, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l’Espace Jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement inté- rieur de l’Espace Jeunes ci-joint en annexe (Annexe C).

VIII – Convention avec les associations AMELY et VIFFIL pour des perma- nences d’accès au droit et lutte contre les violences conjugales et intrafami- liales

Rapporteur : Josette DUCREUX

Les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour- de-Salvagny, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Saint-Didier-au-Mont-d’Or ont fait le constat commun de l’absence de dispositif d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur le territoire du Nord-Ouest lyonnais.

Ces dernières ont souhaité mettre en place un dispositif expérimental et innovant de perma- nences intercommunales d’accès au droit itinérantes et articulées autour de l’aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Pour ce faire, les communes et les Centres communaux d’action sociale (CCAS) du Nord-Ouest lyonnais ont fait appel aux associations AMELY (Accès au droit et médiation) et VIFFIL (Violences intrafamiliales, Femmes Informations Liberté).

Pour définir le cadre d’intervention et les engagements de chacune des parties, une convention a été établie pour la période de septembre 2022 à juin 2023, renouvelable par reconduction expresse, au moins deux mois avant l’échéance du 30 juin (Annexe D).

Durant cette période, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or bénéficiera de permanences mensuelles de 3 heures, assurées par un juriste qualifié, dans un bureau équipé et mis à dispo- sition par la commune. Ces permanences seront accessibles sur rendez-vous.

Le coût unitaire d’une permanence est de 415 €. La participation financière de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or s’élèvera à 1 660 € en 2022 et à 2 490 € en 2023, soit un total pour la période de la convention de 4 150 € pour 10 permanences.11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− approuve la convention « Permanences d’accès au droit et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales de l’Ouest lyonnais » établie entre les communes et CCAS du territoire Nord-Ouest lyonnais et les associations AMELY et VIFFIL ;

− autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que d’éventuels avenants ; − dit que les dépenses liées à l’exécution de cette convention sont et seront inscrites au

compte 611 « Contrats de prestations de services » des budgets 2022 et 2023.

IX – Vote du taux d’indemnité représentative de logement des instituteurs non logés pour l’année 2021

Rapporteur : Virginie RYON

Le Comité des Finances Locales (CFL) a fixé le montant unitaire national de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) 2021 pour les ayants-droits à l’indemnité des instituteurs à 2 808 €.

Après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 3 février 2022, le Préfet a décidé de stabiliser le taux départemental.

Ainsi, conformément à l’arrêté préfectoral n°E-2022-64 du 8 février 2022, l’indemnité représen- tative de logement (IRL) versées aux instituteurs non logés, pour l’exercice 2021, ne pourra être inférieure à :

• 192,80 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, soit 2 313,60 € par an,

• 241,00 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les institu- teurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge, soit 2 892 € par an.

Ce dernier montant étant supérieur au taux national maximal, il entraînera donc une participation à la charge de la commune de 7 € par mois et par ayant droit.

Il est précisé que le conseil municipal est libre de proposer un taux supérieur. Dans ce cas, la part de l’indemnité dépassant le montant unitaire de la DSI 2021 (2 808 €) resterait à la charge de la commune.

Pour information, seule une enseignante sur la commune est concernée par cette indemnité. Les autres étant professeurs des écoles et non instituteurs, ils ne peuvent pas y prétendre.

Vu les articles L.2334-26 à L.2334-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs,

Vu l’article R.212-9 du Code de l’Education prévoyant que le montant de l’IRL est fixé par le Préfet après avis du conseil départemental de l’éducation national et du conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n°E-2022-64 du 8 mars 2022 fixant les taux pour l’exercice 2021,12

Considérant que l’attribution d’une IRL aux instituteurs non logés est une obligation réglemen- taire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, pour l’année 2021, les montants minimums de l’indemnité représentative de logement fixés par l’arrêté préfectoral du 8 mars 2022.

X – Indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2022 Rapporteur : Gilles MAJEUR

La circulaire préfectorale du 29 avril 2022, invite les communes à fixer l’indemnité versée pour le gardiennage des églises communales.

Conformément aux circulaires ministérielles des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à celui applicable l’an dernier et est fixé en 2022 à :

• 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte,

• 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans une commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la circulaire préfectorale n°E-2022-19 du 29 avril 2022,

Considérant que le curé assurant le gardiennage de l’église ne réside pas sur la commune de Champagne au Mont d’Or,

Catherine MORAND intervient pour signaler qu’une vitre de l’église est cassée et demande qui prend en charge son remplacement.

Véronique GAZAN confirme les dégâts et indique qu’une entreprise a été sollicitée, que cette dernière a établi un devis et que c’est la commune qui prendra en charge la réparation. Elle ajoute que ces travaux devraient se réaliser très prochainement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− approuve l’indemnité pour le gardiennage de l’église Saint Louis Roi fixée, pour l’année 2022, à 120,97 € ;

− dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 au compte 6282.13

XII – Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)

Rapporteur : Véronique GAZAN

1) Commande publique

❖ Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)

Anne-Marie BACIC constate que dans le tableau, apparaissent plusieurs fois des honoraires d’avo- cats et un accompagnement dans le litige avec les époux ATANGANA pour 3 192 €. Elle souhai- terait un éclaircissement sur ces différentes dépenses qui s’élèvent à presque 7 000 €.

Véronique GAZAN répond que certains frais d’avocats sont liés à des dossiers d’urbanisme pour répondre à des recours. Il y a également des frais d’avocat pour le litige avec la Bourse de l’immobilier déjà évoqué dans un précédent conseil et pour un litige avec un agent du CCAS. Concernant l’affaire avec les époux ATANGANA, elle indique qu’il s’agit d’un litige sur la voie privée Félix Faure qui a été rendue interdite à la circulation par les époux ATANGANA qui était en droit de le faire. En revanche, ils ont implanté des panneaux de signalisation qu’ils n’avaient pas le droit de mettre puisque la signalisation est de compétence métropolitaine. Il s’agit donc d’un accompagnement dans ce litige.

Guillaume GUERIN précise que la rue Félix Faure est une voie privée avec une servitude de passage historique d’où l’action de ce riverain.

❖ Marchés supérieurs à 30 000 € TTC € passés en procédure adaptée et leurs avenants :

− 13/06/2022 : Marché de travaux aménagement et réhabilitation de la Villa d’Este : Lance- ment d’un nouvel appel d’offres pour les lots 8 (menuiseries extérieures bois / Occultations) et 9 (menuiseries intérieures bois parquet) déclarés infructueux.

− 29/06/2022 : Marché de travaux 2022-02 Aménagement et réhabilitation de la Villa d’Este conclu avec :

Lots Prestataires Montant HT

02 – Démolition Maçonnerie Sté SOMACO-MAJOLANE de Meyzieu (69) 344 185,61 €

03 – Structure Bois Sté LARGE CONSTRUCTION BOIS

de Saint-Georges-de-Reneins (69)

87 500,00 €

04 – Charpente Couverture Zin-

guerie 75 000,00 €

05 – Etanchéité Sté FRANCE ETANCHE de Saint Priest (69) 46 000,00 €

06 – Façade Ite Enduit Bardage

Bois

Sté LUGIS

de Meyzieu (69) 111 568,54 €

07 – Métallerie Sté M2B de Taluyers (69) 21 570,00 €

10 – Plâtrerie Plafonds Peinture Sté THAVARD de Limes (69) 87 515,50 €

11 – Sols souples Sté COURBIERE & Fils de Souzy (69) 9 755,89 €14

Lots Prestataires Montant HT

12 – Carrelage Faïence Sté SIAUX de Chonas l’Amballan (38) 13 826,00 €

13 – VRD Espaces Verts Sté DESIGN CONCEPT PAYSAGES de Vindry-sur-Turdine (69) 45 774,94 €

14 – Ascenseur Sté ASCENSEUR MODERNISATION SERVICE de Cusset (03) 32 715,49 €

15 – CVC Plomberie Sté CST MARQUES de Saint-Etienne (42) 84 600,00 €

16 – Electricité CFO-CFA Sté CN2I de Brignais 43 500,00 €

Total des 13 lots attribués 1 003 511,97 €

2) Louage de choses

− 04/04/2022 : Convention de mise à disposition d’un équipement communal pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 (renouvelable tacitement chaque année, jusqu’au terme de la mandature 2020/2026) avec les associations suivantes : Centre thérapeutique de jour de Champagne, Entente gymnique des Monts d’Or, Initiatives Champenoises et Tempose.

(A titre gratuit)

− 05/05/2022 : Convention de mise à disposition d’une salle communale signée avec Mme Nathalie SERRE, candidate aux élections législatives pour sa réunion publique du 30 mai 2022 dans la salle du Coulouvrier.

(A titre gratuit)

− 08/06/2022 : Contrat d’occupation d’un logement (F4) situé au-dessus de l’Espace Monts d’Or, 15 chemin des Anciennes Vignes, pour une période de 1 an, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, avec Madame HEER-THION Anne Christine.

(Loyer mensuel : 699,00 €)

− 08/06/2022 : Renouvellement contrat d’occupation d’un logement (T3) du domaine public, situé 1er étage de l’Espace de Loisirs du Coulouvrier, 12 chemin du Coulouvrier, pour une période de 1 an, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, avec Monsieur et Madame MAHUET. (Loyer mensuel : 507,00 €)

− 17/06/2022 : Convention de mise à disposition de l’Espace Monts d’Or du 1er au 11 juillet 2022, signée avec l’association Foot à 2 Champagne pour leur compétition de juillet 2022. (A titre gratuit)15

3) Concessions cimetière communal

Entre le 26 mars 2022 et 17 juin 2022 :

Référence de

la concession

Création ou renouvellement

ou relevage

Concession ou co-

lumbarium

Durée de la

concession

Montant

acquitté

C4 - 441 Création Concession 30 ans 897 €

4) Tarifs

➢ Centre de loisirs

Les tarifs concernant le séjour espace jeunes Disney / Center parcs du lundi 4 au mercredi 6 juil- let 2022 (3 jours et 2 nuits), qui aura lieu à Marne la Vallée (77) sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF ≤ 450 137 €

233 €

Tranche 2 450,01 ≤ QF ≤ 900 151 €

Tranche 3 900,01 ≤ QF ≤ 1400 164 €

Tranche 4 1400,01 ≤ QF ≤ 1800 178 €

Tranche 5 QF ≥ 1800,01 192 €

Les tarifs concernant le séjour à La Plaine Tonique pour les 11-17 ans du lundi 22 au vendredi 26 août 2022 (5 jours et 4 nuits), qui aura lieu à Montrevel-en-Bresse (01), sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF ≤ 450 172 €

293 €

Tranche 2 450,01 ≤ QF ≤ 900 189 €

Tranche 3 900,01 ≤ QF ≤ 1400 207 €

Tranche 4 1400,01 ≤ QF ≤ 1800 224 €

Tranche 5 QF ≥ 1800,01 241 €

Les tarifs concernant le séjour à Buoux (84) pour les 3-6 ans du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2022 (5 jours et 4 nuits), sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF ≤ 450 218 €

370 €

Tranche 2 450,01 ≤ QF ≤ 900 239 €

Tranche 3 900,01 ≤ QF ≤ 1400 261 €

Tranche 4 1400,01 ≤ QF ≤ 1800 283 €

Tranche 5 QF ≥ 1800,01 305 €16

Les tarifs concernant le séjour à Frioul (13) pour les 6-17 ans du dimanche 24 au vendredi 29 juillet 2022 (6 jours et 5 nuits), sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF ≤ 450 271 €

460 €

Tranche 2 450,01 ≤ QF ≤ 900 298 €

Tranche 3 900,01 ≤ QF ≤ 1400 325 €

Tranche 4 1400,01 ≤ QF ≤ 1800 352 €

Tranche 5 QF ≥ 1800,01 379 €

Les tarifs concernant le séjour camping pour les 6-11 ans du lundi 11 au mercredi 13 juillet 2022 (3 jours et 2 nuits), qui aura lieu à Sourcieux-les-Mines (69) sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF ≤ 450 75 €

128 €

Tranche 2 450,01 ≤ QF ≤ 900 83 €

Tranche 3 900,01 ≤ QF ≤ 1400 91 €

Tranche 4 1400,01 ≤ QF ≤ 1800 98 €

Tranche 5 QF ≥ 1800,01 106 €

➢ Vie locale

Le tarif des emplacements du vide-greniers a été fixé à 10 € les 3 mètres linéaires.

➢ Médiathèque

Chaque nouvelle famille arrivant sur la commune et ayant participé à la visite guidée de la com- mune du samedi 3 septembre 2022 bénéficiera de la gratuité d’une inscription annuelle adulte à la Médiathèque « Le 20 ».

➢ Espace Monts d’Or

Le tarif de la caution pour le prêt de l’Espace Monts d’Or à l’association Foot à 2 Champagne, du 1er juillet au 11 juillet 2022, a été fixé à 1 500 €.

XII – Informations diverses

Rapporteur : Véronique GAZAN

Conseil municipal

Véronique GAZAN indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 27 septembre 2022.17

XIII – Questions orales

Rapporteur : Véronique GAZAN

Le 27 juin 2022, la liste « Ensemble pour Champagne », par l’intermédiaire de Anne-Marie BACIC, a transmis à Madame la Maire trois questions orales (annexe E) auxquelles Véronique GAZAN a répondu.

1) 1ère question relative à la fresque des rosiéristes

Anne-Marie BACIC donne lecture de la 1ère question :

« La fresque des rosiéristes située au 38/40 de l’avenue de Lanessan donne des signes de dé- gradation dans sa partie basse ; le crépi s’écaille par endroits, sans doute par suite d’écoulement d’eaux pluviales. Pourrait-on prendre contact avec l’artiste à l’origine de cette œuvre d’art et consacrer un budget pour arrêter cette dégradation ? »

Véronique GAZAN apporte la réponse suivante :

« La fresque murale des roses a été conçue par Cité Création et inaugurée le 21 mai 2015. Elle rend hommage au passé horticole de la commune.

Depuis la commission Développement durable du mois dernier, les services se sont rendus sur place. L’état de la fresque est globalement plutôt bon ; Il y a quelques fissures et quelques zones écaillées mais aucune dégradation. Certaines de ses parties nécessitent donc un entretien et une réhabilitation dans les règles de l’art.

Comme cela a déjà été évoqué en commission, un contact sera pris avec l’artiste via le maître d’œuvre Cité Création pour remettre en l’état l’œuvre selon le modèle initial et selon les règles du droit d’auteur qui est soumis à la propriété intellectuelle.

Ces démarches seront réalisées sur 2022 et des crédits seront proposés en ce sens au budget 2023. »

Anne-Marie BACIC remercie pour la réponse apportée.

2) 2ème question relative aux panneaux officiels d’information municipale

Anne-Marie BACIC donne lecture de la 2ème question :

« Les panneaux officiels d’information municipale situés vers le centre Paul Morand ne sont plus utilisés ; un avis informe les Champenois que, dorénavant, les informations officielles sont dis- ponibles sur la borne d’accès dans la mairie. Ceci limite l’accès à l’information, qui ne devient accessible qu’aux horaires d’ouverture de la mairie. De plus, cette mesure suppose une recherche volontaire d’information, alors que le propre d’une information ouverte est d’aller vers le public. Pouvez-vous expliquer cette démarche ? Ne peut-on pas envisager de doubler l’information nu- mérique sur borne des documents papiers sur les panneaux habituels ?»

Véronique GAZAN apporte la réponse suivante :

« La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes impose aux collectivités locales de dématérialiser les actes administratifs, via notamment leur site inter- net à partir du 1er juillet 2022 (Ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre18

2021). Cette formalité confère aux actes des collectivités territoriales concernés leur caractère exécutoire et permet de faire courir le délai de recours contentieux.

Cette obligation, qui s’inscrit dans le déploiement du plan de dématérialisation, permet de limiter les multiples impressions papiers : il n’est pas rationnel d’imaginer doublonner sans cesse en papier et en numérique les informations liées aux actes administratifs.

Car nous parlons ici d’informations administratives très techniques : délibérations, arrêtés d’ur- banisme… très peu consultées et en pratique seulement par un public averti.

Ces informations seront accessibles de manière permanente et gratuite 24/24 via notre site in- ternet.

Les informations concernant la vie quotidienne des Champenois et notamment les informations à destination des publics les plus fragiles bénéficient pour leur part d’une communication spé- ciale : flyers, bulletin municipal, Citykomi, panneaux lumineux, facebook, affichage informatif traditionnel…

L’installation de la borne en extérieur aurait permis une accessibilité 24h/24h mais le choix a été fait de l’installer en intérieur pour limiter la pollution lumineuse et pour permettre l’accompagne- ment des usagers par les agents d’accueil de la mairie. Cela limite aussi les risques de dégrada- tion »

3) 3ème question relative au logo de la commune

Anne-Marie BACIC donne lecture de la 3ème question :

« Une évolution du site numérique de la municipalité semble aller vers une modification des couleurs du logo de Champagne au Mont d’Or. Actuellement jaune d’or orangé et bleu vif, ces couleurs deviendraient orange et marine, selon une présentation faite par Mme l’adjointe à la communication. Ceci impliquerait probablement des panneaux ou enseignes des bâtiments mu- nicipaux. Cette dépense est-elle judicieuse, alors que des travaux de voirie sont sans doute plus urgents ?»

Geneviève BENSIAM apporte la réponse suivante :

« Le nouveau site internet qui vous a été présenté en réunion plénière avec l’ensemble des élus le 1er juin dernier et qui sera mis en ligne courant juillet est résolument plus actuel dans son approche graphique plus épurée. Compte tenu des projets ambitieux de la municipalité, il ne nous a pas paru prioritaire de faire évoluer la charte graphique de la ville en début de mandat. Le logo actuel de Champagne en date de 2002 étant un peu « dépassé », nous avons choisi d’utiliser une typographie fine et légère sur tout le site pour traiter le texte « Champagne au Mont d'Or ». Ce n’est en aucun cas un nouveau logo. Ce procédé a également été utilisé depuis l’année dernière sur nos guides (jeunesse, associations et culture) ainsi que sur le plan de la ville. Ce procédé graphique par ailleurs utilisé par de nombreuses communes dont le logo est vieillissant. Pas d’inquiétude, aucune dépense dans ce sens n’a été prévue au budget 2022 comme vous l’avez constaté ».

Véronique GAZAN clôt la réunion du conseil municipal avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement pour le public présent. Elle informe également les élus des dates de réunion des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers.20

Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes

Commission Solidarité : réunie le 12 avril 2022

− Plan canicule 2022

− Aides ménagères : changement de tarif

− Projet de donnerie

− Semaine bleue

− Atelier CARSAT

− Questions diverses.

Commission Enfance-Jeunesse : réunie le 21 avril 2022

− Scission du groupe scolaire Dominique Vincent

− Marché de restauration scolaire

− Prévision des effectifs de l’école privée

− Point de fonctionnement du pôle Enfance-Jeunesse

− Questions diverses.

Commission Développement durable : réunie le 5 mai 2022

− Désignation d’un vice-président

− Information sur les enjeux de la lutte contre les perturbateurs endocriniens − Création d’une « quinzaine du développement durable (du 24 septembre eu 8 octobre 2022)

Commission Sécurité : réunie le 10 mai 2022

− Rénovation et extension de la vidéoprotection

− Bilan d’activité mi-année de la gendarmerie de Limonest (33 habitants, 9 communes) − Information sur l’évolution des effectifs de la Police Municipale

− Point sur l’extension de la zone bleue

− Questions diverses

Commission Finances : réunie le 12 mai 2022

− Situation financière de l’association les Pastourelles

− Point sur l’exécution budgétaire 2022

Commission Urbanisme-Foncier : réunie le 24 mai 2022

− Préparation du prochain conseil municipal (garantie d’emprunt)

− Enquête publique portant sur le projet de la modification n°3 du PLU-H − Retours sur le déploiement de la charte pour la qualité du cadre de vie (charte architecturale, paysagère et environnementale)

− Retours sur la dématérialisation des ADS

− Point sur les décisions et arrêtés rendus en Urbanisme

− Informations et actualités diverses depuis la dernière commission – Copil ADS − Contribution à un parcours descriptif des EBP de la commune

− Questions diverses

Commission Finances : réunie le 20 juin 2022

− Décision modificative n°2

− Autorisation donnée à Mme la Maire pour engager les démarches relatives à la vente des biens (Legs Mme COURTEUGE-THOMAS)