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Procès Verbal - Proces verbal 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 30 JUIN 2022
Page 1/31 L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique
GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Eric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Christophe MALMAZET, Nathalie RENE, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Sandra GAUSSUIN- PISKULA, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henri DUARTE.
Excusés / pouvoirs : Dominique BABE, Christine NONY, Sylvie JULIEN, Lilian MORINON,
Alexandre DIOT, Pascal CAZZANIGA.
Secrétaires de séance : Marie THIOLAS et Guillaume BOUCHARLAT.
MONSIEUR LE MAIRE
Bonsoir, il est 19h30 et je vous propose que nous débutions ce conseil municipal du 30 juin. Qui fait l'appel ? C'est Saliha.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous désignions les secrétaires de séance. Pour la majorité, Mme THIOLAS, M.
Qui est pour Mme THIOLAS ? Et M. BOUCHARLAT pour le coup, on valide ? Merci.
On va adopter des procès-verbaux des séances des 10 mars, 31 mars et du 19 mai 2022. Pour le procès-verbal du 10 mars, qui est pour ? Très bien.
Celui du 31 mars, qui est pour ?
Et enfin, celui du 19 mai. Je vous remercie.
Je vous le soumets au vote ce PV quand même, mais il retrace, je voulais simplement le préciser, dans son verbatim, des propos pour le moins mensongers que nous a tenu l'opposition lors de cette séance. Je voulais juste faire cet aparté. Voilà.
Je vous propose que nous débutions maintenant ce conseil municipal.
Compte-rendu de délégation, manifestement, il n'y avait pas de point lors de la réunion des Présidents de groupe et donc, je vous propose de l'adopter. Très bien.
Ensuite, pacte de cohérence métropolitain, projet de territoire des portes du sud.
PACTE DE COHÉRENCE MÉTROPOLITAIN, PROJET DE TERRITOIRE DES PORTES DU SUD.
MONSIEUR LE MAIRE
La loi impose à la conférence métropolitaine d'élaborer dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les communes situées sur son territoire. Notre Conseil a pu exprimer son avis sur le pacte lors de sa séance du 25 février 2021. Ce pacte énumérait des axes stratégiques desquels devaient émerger des actions pouvant bénéficier d'un financement, on s'en souvient, d'un peu plus de 6,4 millions
Page 2/31 pour notre CTM, celle des portes du sud sur ce mandat. Entre maires, on a discuté des sujets et trois
actions ont été retenues.
Pour les villes de Corbas, Feyzin, Saint-Fons et Solaize, on a acté le principe de la réalisation d'une cuisine centrale pour un montant prévisionnel de l'ordre de 3 millions d'euros. Quant à la ville de Vénissieux, qui elle, a déjà sa cuisine centrale, elle a plutôt préféré s'axer sur la rénovation de la place Sublet-Barbusse pour 2 700 000 €. Et on a tenu à avoir un troisième projet supplétif qui consiste dans la réalisation d'une trame verte reliant nos cinq communes pour le cas où les études des deux autres projets, bien sûr, ne seraient pas concluantes. Et si, à la faisabilité de la cuisine centrale était validée, le budget de la trame verte, c'était la notion conditionnelle que j'ai tenu à ce qu'elle figure donc, l'ordre de 720 000 € euros, sera reporté sur la réalisation de cette cuisine. Pour information, cette étude qui sera menée conjointement avec d'autres CTM qui ont le même projet de mutualisation, et ça, c'est le cas pour quatre CTM sur les 10 CTM de la Métropole. Donc, au regard de ce projet de mutualisation, cela aura donc une durée d'environ un an pour un coût estimé à environ 100 000 € pour notre CTM. Voilà.
Est-ce qu'il y a des questions ? Et là, ça pète. Est-ce qu'il y a des questions? Pas de question particulière ?
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de territoire joint en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la conférence territoriale des Maires du 20 mai 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pour la mise en du projet de territoire et notamment le projet de territoire lui-même.
Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie.
Sujet suivant, je passe la parole à Eddie BREVALLE, maison médicale, signature d'un contrat de réservation avec un ostéopathe.
MAISON MÉDICALE, SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RÉSERVATION AVEC UN OSTÉOPATHE
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Bonsoir à tous. Je vous propose donc, ce soir de délibérer sur un nouveau projet de réservation concernant donc le local de la Maison médicale au profit de M. VINSON, ostéopathe qui souhaite donc acquérir un local d'une surface utile de 25,34 m°? et ceci en VEFA sur le site de cette future copropriété. Le prix de vente conclu entre la municipalité et M. VINSON s'élève donc à 74 626 € HT. Un avis des domaines en date du 14 avril 2022 évalue à 3 100 € le mètre carré HT, la valeur des locaux assortis d'une marge d'appréciation de 5 %. Au regard du prix de vente convenu entre les parties qui est de 2 945 € le mètre carré HT et donc inférieur à la valeur du bien estimé par les domaines, nous voulons éviter tout comportement spéculatif. C'est pourquoi ce contrat va prévoir une clause anti-spéculative qui stipulera que le réservataire, en cas de revente dans les huit ans à compter de la signature de l'acte de vente, sera redevable à la commune de la différence de prix entre la vente et l'estimation des domaines, soit un montant de 155 € HT, le mètre carré. Des questions ?
En conséquence, il est proposé au conseil municipal, d'approuver la vente en l'état futur d'achèvement, d'un lot de 25,34 m2 à M. Maxime VINSON, ostéopathe, ou à toute société qui représentera, pour un montant total de 74 626 € HT, d'assortir cette vente d'une clause anti-spéculative de 155 € HT le mètre carré, pour une durée de huit ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente, d'autoriser M.le Maire à signer le contrat de réservation correspondant à cette transaction ainsi que l'acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s'y rapporterait.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Nous avions sur cette délibération, deux interventions. Dans l'ordre, Mme PUTHOD et Mme GAUSSUIN-PISKULA ensuite.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oui, bah, écoutez, des deux délibs parce que moi, on a joint les deux puisque les deux visent à octroyer des ventes de locaux à deux médecins. Donc, les deux délibs visent à voter la vente de deux locaux, un,
Page 3/31 à l'ostéopathe, l'autre à un cardiologue et stipulant que ces locaux ne pourront faire l'objet d'une spéculation pour huit ans. Je trouve cette, que c’est bien que ce soit inscrit parce que c'est important. Effectivement, c'est une maison médicale pluridisciplinaire que la Commune a construit et dans laquelle nous voulons que ça vive et que ça reste pour le moins. Voilà.
Les Corbasiens attendent cette maison médicale depuis longtemps et c'est avec satisfaction que nous constatons l'avancée de cette construction. Tout le monde l'a vu, ça a été très vite, qui pourrait ouvrir ses portes avant la fin de l'année. La fin de l'année ou début de l'année prochaine. Mais ça veut dire que c'est bientôt, bientôt maintenant. Pour cela, moi, je voudrais le dire puisque j'ai participé à des réunions avec les médecins, les professionnels et donc, je voudrais rendre hommage à M. le Maire qui se dépense sans compter pour trouver tous les professionnels de santé que nous pouvons mettre dans cette maison médicale. Je voudrais aussi saluer le rôle de la,du CTS de Saint-Symphorien-d'Ozon parce que là, il y a vraiment un travail très important qui est réalisé pour trouver, coordonner et l'ARS. Tout ça, ça travaille ensemble.
Deux spécialités, ostéopathe et cardiologue, voilà qui augure de ce que cette maison pluridisciplinaire et les discussions en cours qu'on ne peut pas dévoiler. Parce que je ne sais pas si c'est la question des positions, mais on dira pas. On dira pas, mais on dira quand même, enfin, je me permets de le dire puisque j'étais à la réunion où on a fait un petit tour d'horizon avec l'ensemble des professionnels de santé. Par discrétion, je dirais pas, mais sans aucun doute, toutes les spécialités espérées et les généralistes espérés et d’autres encore pourront participer à ce que cette maison médicale soit vraiment une maison pluridisciplinaire et c'est vraiment une attente très forte des Corbasiens et des professionnels de santé puisque quand on dit qu'il y aura peut-être un cardiologue, pas peut-être maintenant, il va signer, eh bah, écoutez, un cardiologue à Corbas, c'est vraiment un événement et je voulais le saluer.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Mme PUTHOD. Mme GAUSSUIN-PISKULA.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Bonsoir à tous. Lors de notre intervention pour le débat d'orientations budgétaires 2021, nous indiquions qu'être médecin, c'est exercer une profession libérale et donc, notamment, c'est avoir la liberté de s'installer où on veut, dans les locaux que l'on choisit. Et en bon père de famille, un professionnel libéral, il est certain que dans la majorité des cas, il souhaite être propriétaire de ses locaux et pouvoir créer une SCI pour emprunter. Force est de constater ici sur les deux délibérations qui nous sont soumises que nous ne nous étions pas trompés. Nous nous félicitons de l'orientation prise vers l'acquisition des locaux plutôt que la location pour cette installation d'ostéopathe et ce cardiologue et qui fera l'objet de la délibération suivante.
Nous attendions avec impatience l'annonce de l’arrivée d'un médecin généraliste dans cette maison de santé. J'ai entendu ce que disait Mme PUTHOD), tant il est vrai que nous avons à maintes reprises, lors des conseils municipaux, interrogé l'équipe de la majorité sur le remplissage de la maison médicale, sur les projets de baux éventuels en cours, sans jamais avoir de réponse. À moins qu'en ce début d'été, loi, l'heure, je note, est au complète de bonnes nouvelles et qu'on nous annonce enfin l’arrivée prochaine ce médecin généraliste dans cette maison de santé dont d'ailleurs, nous avons hâte de savoir comment elle sera baptisée et qu'elles sont les pistes de travail engagées pour lui choisir un nom féminin d'ailleurs, comme nous l'avions proposé l'année dernière également lors d'un vœu en conseil municipal.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, vous voyez Mme GAUSSUIN-PISKULA, si je peux me permettre, vous êtes je pense une libérale, bah, nous aussi, on l'est d'une certaine manière parce que tout de suite, on avait donné le choix aux gens qui s'étaient montrés intéressés, soit d'être acquéreurs du bien, soit de pouvoir louer parce que tout le monde ne peut pas acquérir non plus, et en particulier les contacts qu'on peut avoir des jeunes médecins. Ils n’ont pas forcément la surface financière au moment où ils veulent débuter dans le métier pour pouvoir acheter un tel bien même si — et vous l'avez parfaitement noté, Eddie l'a souligné tout à l'heure — au regard des efforts qu'on a faits dans la négociation avec les domaines, au regard de 2 945 € HT quand même hein, donc, on a fait des efforts quand on cède le prix de l'immobilier qui se négocie en
Page 4/31 ce moment à Corbas, il oscille très largement au-dessus des 5 000 € pour ne pas dire flirter carrément avec les 6 000 €. Voilà.
En tout cas, ça a été notre volonté dès le départ de donner cette double possibilité. Donc, certains s’en emparent, d'autres font d'autres choix. Voilà. Ça a été en tout cas ce qui nous a animés dès le départ. Voilà.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et sur le nom, les pistes de travail de la maison de la santé ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oh, les pistes de travail
Au vote. Qui est pour ? Pas d'abstention ? Personne n'est contre. Je vous remercie pour cette unanimité. Eddie, c'est toujours à toi, signature d’un contrat de réservation pour la maison médicale, cardiologue.
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RÉSERVATION POUR LA MAISON MÉDICALE, CARDIOLOGUE.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, écoutez, dans le même principe que la précédente délibération, je vous propose ce soir donc de délibérer un second projet de réservation de locaux sur toujours cette maison médicale au profit de M. GALLAND, cette fois-ci, cardiologue, qui lui, souhaite acquérir une surface utile de 45,28 m° et également en VEFA. Donc, tout comme le précédent, sur la même proposition de tarification. Le prix de vente conclu entre la municipalité et M. GALLAND s'élèvera donc à 133 349 € HT. Toujours sur le même avis des Domaines en date du 14 avril 2022 qui donc, évaluait ce bien à 3 100 € le mètre carré HT, la valeur des locaux assortie d'une marge d'appréciation de 5 %. Nous prévoyons donc également sur ce dossier une clause de non-spéculation dans ce contrat. Des questions ?
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la vente en l'état futur d'achèvement d'un lot de 45,28 m° de surface utile de la future maison médicale située au 2, rue de la République à Corbas, au profit de la SCI GALLAND pour un montant total de 133 349 € HT ; d’assortir cette vente d'une clause anti-spéculative de 155 € HT le mètre carré et également pour une durée de huit ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente ; d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de réservation correspondant à cette transaction ainsi que l'acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s'y rapporterait.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Point suivant, Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, avis à donner, Eddie, c'est à toi.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
La municipalité de Saint-Symphorien-d'Ozon a engagé la révision de son PLU. En tant que commune limitrophe, cette, la municipalité de Corbas donc s'est portée personne publique associée à cette procédure et a reçu pour avis le projet de PLU révisé par courrier en date du 9 mai 2022. Vous avez pu donc, prendre connaissance du dossier. On a pu aussi l’aborder lors d'une réunion de commission groupe. Il est à noter que Saint-Symphorien-d'Ozon est en retard dans la production de logements sociaux et nous espérons que les élus seront actifs dans leur projet pour répondre aux besoins des familles dans un équilibre territorial.
Des questions ?
Page 5/31 En conséquence, il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet révisé de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon conformément au projet arrêté et ce en date du 19 avril 2022.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Sujet suivant, garantie d'emprunt ICF habitat Sud-Est méditerranée, SA d'HLM, 80 avenue des Taillis, 20 logements locatifs sociaux, donc 14 en PLUS et 6 en PLAI. Et donc, Eddie BREVALLE.
GARANTIE D'EMPRUNT _ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, SA D’'HLM, 80 AVENUE DES TAILLIS
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, dans ce cadre, ICF sollicite la Ville pour 15 % et la Métropole de Lyon pour 85 % de la garantie de son emprunt d'un montant de 1 737 706 €, ce qui revient à la Commune de Corbas à garantir un montant de 260 655,90 €.
Compte tenu de notre situation de carence de logement social, je vous propose d'accorder notre garantie d'emprunt à ICF Sud-Est Méditerranée.
Pour compléter ce dossier suite à des questionnements qui ont été portés lors de la commission, je tiens à souligner que l'opération dans sa globalité est une opération de 53 logements, 23 en collectifs sociaux, 33 en collectifs à la vente, le tout sur du R+3-+attique avec du stationnement sur deux sous-sols pour un total de stationnement de 87 places, soit +33 % par rapport aux règles du PLUH.
MONSIEUR LE MAIRE
C'est 20 ou 23 ? C'est 20 logements sociaux.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
20 logements sociaux et 33 en collectif.
MONSIEUR LE MAIRE
33 en logement collectif, OK. Il me semble qu'il y a des interventions. Le PC et les Verts.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oui, moi, je voulais intervenir sur cette question parce qu'au fil des conseils municipaux, on voit des délibérations qui apportent garanties d'emprunt à des sociétés HLM. On en a apporté quelques-unes là tous ces derniers temps et je voudrais redire ici au conseil municipal et à tous les élus, combien c'est un acte fort de la commune pour montrer son attachement à permettre l'accès au logement social pour tous ceux qui attendent un logement. C'est important et je voudrais dire qu'avec ce programme-là, vous savez, c'est le Carré d'or hein, c'est ce qui est vers les Taillis, vous allez voir, ça va être quelque chose d'assez spectaculaire et formidable. Il s'agit là de 14 PLUS, c'est-à-dire des loyers un peu plus élevés et 6 PLAI, c est des loyers un peu moins élevés qui permettent, avec les 53 logements, une mixité sociale entre ceux qui vont être propriétaires et ceux qui vont pouvoir avoir un logement de qualité. Alors, je voudrais vous dire que cette délibération permet de témoigner de deux inaugurations qu'on a faites un avec M. l'Adjoint à l'Urbanisme et M. le Maire, notamment sur Villa Corbetta, vous voyez, en face là. Vraiment, nous avons été surpris par la qualité des logements. Vous savez, on a peut-être l'image un peu d'avant quoi, le HLM. Mais le HLM aujourd'hui, le logement social aujourd'hui, c'est un logement de qualité avec à l'intérieur, des matériaux de qualité, avec l'extérieur, l'effort pour vraiment climatiser ces appartements pour être au mieux. Donc, on a fait ça, on a fait l'inauguration. Alors là, on avait du public et du privé, c'est-à-dire on avait des propriétaires et des locataires. Je vais vous dire, c'est extraordinaire.
Donc, voilà, je voulais dire qu'il faut qu'on enlève de nos têtes, cette image de, de, de, d'appartement vilain, et puis vilain dans le paysage. Non, mais vous avez vu e qu'on à là ? Vous avez vu ce qu'on à ?
Page 6/31 Est-ce que vous êtes allé voir, deuxième inauguration, ce qu'on a fait avec M. le Maire et M. BREVALLE, à O'VOL sur la route de Lyon, les nouveaux là-bas, au fond. Là, on a dix maisons en loyer hors logement social, mais en loyer quand même. Ce ne sont pas des achats, ce sont des loyers. Ce sont des maisons à 1 000 € pour pouvoir les sortir. Et à côté, on a des logements, on a deux petits immeubles de deux étages, absolument magnifiques. On a eu l'occasion de visiter, on a eu l'occasion d'inaugurer et je voudrais le dire, parce qu'on ne le dit jamais. On a tendance, les uns et les autres d’ailleurs, à dire quand on n'est pas content, mais quand c'est bien fait, il faut peut-être le dire. Alors moi, je voudrais profiter de ce Conseil pour souligner la qualité du travail réalisé par notre service urbanisme et par son adjoint. Une rigueur, une rigueur parce que on ne veut pas que Corbas soit défiguré. On a pu le voir quelque part un peu, Corbas est en train. non, Corbas ne va pas être défiguré. Corbas est transformé et transformé de façon qualitative. Voilà.
L'harmonie est préservée, le cadre de vie est préservé, l'architecture est préservée. On a veillé à ce qu'il y ait des parkings pour tout le monde pour pas gêner les accès. Je pense que la prochaine réalisation et là, on parle du Carré d'or pour qui on donne une subvention, je pense que ça va être du même tonneau, et je voudrais remercier Eddie pour son travail.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Qui intervient, Véronique ? Qui ?
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
C'est Claude qui intervient.
MONSIEUR LE MAIRE
C'est Claude.
Claude, c'est à toi.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Bien. Je ne vais pas revenir sur tout ce qu'a dit mon amie Christiane PUTHOD. Elle a oublié un point. Elle a oublié un point en ce qui concerne la villa Corbetta, c'est l'espace vélo. Je suis rentré dans l'espace vélo.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Oh, c’est bien.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors là, en l'espace vélo, bah, oui, parce qu'on est de plus en plus nombreux à utiliser ce moyen de déplacement qui est écologique et qui est favorable à tout le monde et à la santé. Bon, c'est un espace dans lequel vous avez de l'outillage et j'ai été assez stupéfait. Il y a même un appareil de gonflage automatique des vélos, avec manomètre, etc. Donc, on a l'habitude de voir dans des logements HLM, le local vélo dans une misérable cave un peu inaccessible et là, Vous avez tout un ensemble qui est bien. Donc, tout ça pour vous dire que le terme HLM abrite souvent dans l'histoire, égal logement médiocre. Mais HLM, ça veut dire Habitation à Loyer Modéré. Donc, ce sont des habitations à loyer modéré, mais qui répondent aux normes. Donc, tout ce qui répond aux normes environnementales, nous l'encourageons, de même que nous encourageons ce que tu, ce que Christiane a dit, c'est-à-dire sur la nécessité d'avoir des logements accessibles pour les plus démunis et puis, pour les gens modestes tout simplement, qui ne sont pas, ce sont des citoyens à part entière que nous devons accueillir, qui pour beaucoup, trouvent un emploi dans notre zone industrielle qui a besoin de gens. Il faut savoir que, que ce soit au marché de gros, que ce soit, y compris même à la maison d'arrêt, ce sont des gens qui ont besoin d'habiter près de leur lieu de travail parce qu'ils n'ont pas toujours les services de transport en commun disponibles pour pouvoir se rendre dans leur lieu de travail. Et puis, ça permet aussi d’avoir beaucoup moins de temps de transport parce que du temps de transport, c'est du temps de fatigue, c'est du temps qui n’est pas donné à la personne pour ses loisirs et pour s'épanouir. C'est pour ça que nous, encourageons et nous sommes très contents que notre Ville contribue comme la Métropole à ces
Page 7/31 garanties d'emprunt. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Merci, Claude. Je voudrais faire simplement une précision puisque tu as évoqué effectivement ce garage à vélo. Le directeur général de Nexity, donc le bâtisseur, m'a précisé que c'était la première fois. C'était une première, et donc, quand on a fait la visite, tout le monde a été étonné. Quand je dis étonné, c'était une belle surprise. C'est vrai que le concept avec le gonfleur, les clés pour réparer le vélo et donc, je crois que l’acquiescement général qui s'est produit à ce moment-là, lorsqu'on est rentré dans ce local à vélo, pour lui, ça a été un déterminant et je pense que dans toutes leurs réalisations, désormais, le modèle de Corbas pour le local à vélo sera repris sur les prochaines constructions du groupe Nexity. Voilà. OK
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
En conséquence... ?
MONSIEUR LE MAIRE
En conséquence, ça, c'est Eddie qui va le dire.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Merci à tous. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 15 % telle que décrite au rapport et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents afférents à cette opération.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Sujet suivant, ils ont peut-être un peu souffert ce soir, lignes électriques, Maison médicale, convention de servitude avec ENEDIS. Eddie.
MAISON MÉDICALE, CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Toujours sur la Maison médicale donc, la création de cette maison médicale implique la mise en place d'une ligne électrique dédiée à cette opération. Pour ce faire, il convient donc de signer avec ENEDIS, une convention de servitude par laquelle nous l'autorisons à installer et à entretenir ce réseau sous le terrain appartenant à la Ville. Projet de convention donc qui a été joint à cette délibération. Des questions ? Des interventions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de servitude entre ENEDIS et la Ville, jointe au rapport ; d'autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude et de manière générale, à accomplir toutes les formalités et à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Sujet suivant, Implantation de container, le relai. Véronique GIROMAGNY. Véronique, c'est à toi.
Page 8/31 IMPLANTATION DE CONTENEURS, LE RELAI
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Bonsoir à tous. M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, dans le cadre de notre politique de réduction des déchets et d'incitation au tri à la source, nous souhaitons conventionner avec l'association d'insertion Le Relai Bourgogne Rhône-Alpes, afin de permettre l'implantation à titre gracieux, de containers de tris textiles sur notre commune.
Ces containers qui recueilleront textiles, linges de maison et chaussures seront placés sur trois sites à proximité de silos à verre. Le premier, chemin des vignes à l'angle de la rue des Frênes. Un second, avenue des Taillis et le troisième, sur le parking du cimetière de la rue du Champ Blanc. Avec une période d'expérimentation de dix mois, l'implantation sera pérennisée pour une durée de trois ans renouvelables si l'opération est concluante.
Nous avons eu un avis favorable de la commission de lundi 20 mars, 20 juin.
Des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je crois qu'il y à une intervention.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Nous avons pris note que Le Relai s'engageait à vider les trois containers prévus à minima une fois par semaine et que cela pourra être augmenté selon l'état de remplissage. Et de plus, les abords immédiats des containers seront nettoyés à chaque passage. Nous resterons très vigilants à l'entretien de ces containers et des abords pour ne pas se retrouver dans la même situation que certains containers qui sont présents dans la ville.
MONSIEUR LE MAIRE
Précisez lesquels parce que des déchets au pied des containers, il y en a quand même pas beaucoup.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Gendarmerie.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, ça doit être.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Cimetière.
MONSIEUR LE MAIRE
Ça doit être à peu près.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Les balmes.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, quelques 24 heures. Véronique.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'implantation de containers Le Relai sur la Commune ; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe au rapport avec Le Relais Bourgogne Rhône-Alpes.
Page 9/31 MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Sujet suivant, Michel, c'est toi ? Non, c'est Florent. Emploi et accord d'engagement MMIE.
EMPLOI ET ACCORD D'ENGAGEMENT MMIE
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Bonsoir à tous. La Ville de Corbas agit pour l'insertion professionnelle des Corbasiens, un travail notamment en partenariat étroit avec la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi pour mettre en œuvre des actions adaptées sur le territoire. La direction de la MMIE à engagé un travail autour des espaces emploi des différentes communes, la volonté étant d'harmoniser les différents lieux et les soutenir, y compris via des propositions de financement d'actions en mobilisant le Fonds social européen.
Sa démarche mise en réseau des maisons et des espaces emploi a été présentée et validée lors du conseil d'administration de la MMIE le 18 mars 2021. Ainsi, la MMIE propose aux communes de signer un accord d'engagement portant les principes et valeurs communes en promouvant une meilleure visibilité de l'offre de services telle que l'action numérique, des formations et logiciels visuels communs. La finalité étant de permettre aux Corbasiens d'accéder à leurs droits et de s'insérer dans le milieu professionnel.
Pour information, la Ville dispose d'une mise à disposition depuis quelques mois, d'une animatrice numérique présente deux demi-journées par semaine d'intervention pour des ateliers numériques. À ce jour, en dix mois, elle a accueilli déjà 195 personnes. Il y a aussi la présence deux jours et demi par semaine, d'une conseillère numérique, qui en quatre mois, a reçu 125 visites. Le champ d'action de cette conseillère numérique, elle est intervenue sur les accès aux droits, sur les formations bureautiques, les ateliers de recherche d'emploi et elle est présente aussi une demi-journée auprès de la DEJS pour aider les familles sur le portail Famille notamment et aussi à la médiathèque sur les ateliers « Coup de pouce ».
Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui. Il y a deux interventions. Une du PS et pour l'opposition. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bien, bonsoir à tous. Écoutez, le groupe Socialiste et apparentés est convaincu que la municipalité est au service des habitants et de tous les habitants et notamment au service des habitants qui se sont éloignés de l'emploi. Dès lors, toute initiative qui permet de concourir à ramener près de l'emploi ceux qui s'en sont éloignés nous paraît profitable et il est nécessaire de la mettre en œuvre. Je voudrais souligner, revenir sur le point qu'évoque Florent sur le numérique parce que cette action sur le numérique est déterminante pour permettre aux gens dans le monde dans lequel nous vivons, d'aller chercher du job, de se mettre en avant sur les sites, les Linkedin et que sais-je encore. Il y a pas mal de gens qui ne savent pas manipuler ces outils.
Accessoirement, cette permanence numérique permet aussi à certains de nos anciens qui sont en difficulté devant l'ordinateur quand ils en ont un, de bénéficier de conseils utiles. Donc, dès lors, le PS, groupe PS et apparentés soutient pleinement l'action de notre adjoint au développement économique, à l'insertion et à l'emploi.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci à vous.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Pour le groupe Droite Centre et Société civile conforme aux valeurs de la République et en particulier la fraternité, nous devons assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Avec cette délibération, vous nous
Page 10/31 demandez d'approuver les termes de l'accord d'engagement au sein du réseau métropolitain, les lieux d'accueil, d'information, d'orientation en matière d'emploi et d'insertion. Pour la délibération prochaine, vous demanderez également le versement d'une subvention à l'association ESTIME pour 5 800 € dans le cadre du partenariat avec la Ville de Corbas pour lutter contre le chômage et l'exclusion sur le territoire. Et pour la délibération encore d'après, vous solliciterez l'attribution d'une subvention de 43 190 € à la Mission Locale qui accompagne les jeunes demandeurs d'emploi. L'État, les régions, les métropoles, les départements mettent déjà en place de nombreux dispositifs pour accompagner l'insertion et puis, il y a, tout le monde connaît, le Pôle Emploi. Nous observons qu'en matière d'insertion, vous mettez en place un millefeuille de dispositifs compliqués à comprendre dans leur superposition, n'hésitant pas à prendre le relai des prérogatives étatiques. Et pour cette raison, nous nous abstiendrons.
MONSIEUR LE MAIRE
Florent.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de l'accord d'engagement au sein du réseau métropolitain des lieux accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion ; d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer cet accord ainsi que tout acte, avenant et document inhérent à l'exécution de cette présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Je tenais juste à préciser, alors, ça sera l'objet d'une future délibération quand même, actuellement, il y a 19 communes qui sont membres du GIP métropolitain et donc, membres du conseil d'administration de la MMle. Un appel à candidatures de toutes les communes appartenant à la Métropole a été fait et prochainement, on sera amené à délibérer sur l'élargissement du GIP avec 19 communes supplémentaires qui vont intégrer le GIP, le CA de la MMle. Et donc, qui, je pense aussi comprennent l'intérêt d'accompagner les publics et de ne pas les laisser au bord de la route. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Merci de la précision.
Florent, c'est toujours à toi. Emploi, convention de partenariat avec ESTIME.
EMPLOI, CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ESTIME
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Oui. Re bonsoir. Alors, c'est un renouvellement de convention avec l'association ESTIME. L'association ESTIME assure une permanence au sein de l'espace Emploi pour accueillir les demandeurs d'emploi souhaitant être mis à disposition d'employeurs de divers statuts. Une autre conseillère, qui est d’ailleurs un conseiller, suit des bénéficiaires du RSA.
Pour l'année 2022, les objectifs et les axes sont les suivants : accueil d'au moins 15 demandeurs d'emploi. On a fléché en face des montants parce qu'on estime que, voilà, je sais qu'on avait été aussi interpelé sur le sujet l'année dernière. On met en face des montants, pour 1 500 €, accompagnement de trois bénéficiaires, aussi d'un accompagnement itinéraire emploi renforcé pour 600 €, développement d'actions en lien avec les entreprises du territoire, prospection auprès des régies et bailleurs, lien avec la maison de retraite concernant le service à la personne. On a fléché 1 000 €. 100 heures de formation pour 1 500 €, 1 300 heures de mises à disposition pour 1 000 € et des informations collectives, métiers et mise à disposition à hauteur de 100 € et enfin de la co-animation, d'ateliers portants sur les droits et
Page 11/31 devoirs. Soit un total de subvention de 5 800 € qui sera versé au vu de la réalisation des objectifs chiffrés.
Je vous parle des montants fléchés qui étaient déjà fléchés l’année dernière. Donc, le bilan 2021, au niveau de l'objectif de réception de 15 demandeurs d'emploi, l'objectif a été réalisé puisqu'ils ont reçu 16 personnes. Le versement a été validé. L'accompagnement des quatre bénéficiaires au titre de l'accompagnement itinéraire en emploi renforcé, l'objectif a aussi été atteint. Donc, la subvention a été versée.
Le développement d'actions en lien avec les entreprises du territoire, là, on est en deçà, donc, ils ont
contacté 16 entreprises au lieu de 30. L'objectif n'étant pas atteint, nous n'avons pas versé l'intégralité de la somme qui avait été mandatée, en tout cas, prévue à cet effet. Et 100 heures de formation, 14 ont pu être réalisées. Là, c'est essentiellement dû au contexte covid et au fait que sur cette période là, en fait, tout ce qui était regroupement en atelier ou en formation n'était pas possible. Du coup, ils n’ont pas atteint l'objectif sur ce champ-là.
Et n avait aussi pour objectif la réalisation de 1 300 heures de mise à disposition. Ils en ont réalisé 1 448 donc, le montant fléché a été versé. Et enfin, dix personnes ont été placées sur des missions travail alors que l'objectif initial était de huit. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions, des interventions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Ilne me semble pas. En tout cas, merci pour cette explication précise et parfaitement détaillée.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022 annexée au rapport; d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite convention d'objectifs annuels avec l'association ESTIME, de dire que si nécessaire, M. le Maire pourra accomplir tout avenant à la convention.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Emploi, convention de partenariat avec la Mission Locale 2022.
Florent, c'est à toi.
EMPLOI, CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE 2022
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Oui. Là aussi, c'est un renouvellement de convention de partenariat. Depuis 2010, la Mission Locale assure une permanence quatre jours par semaine au sein de l’espace emploi pour suivre environ 150 jeunes en décrochage de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et qui sont en demande d'insertion socioprofessionnelle. La nouvelle convention s'appuie sur une offre de service adaptée à l'évolution de l'emploi sur le territoire, et notamment en suivi du chômage pour les jeunes en tout cas, qui est un petit peu en hausse.
Le contenu de la convention : une permanence tenue par un conseiller quatre jours par semaine, la réalisation d'ateliers emploi mensuels collectifs ou sur rendez-vous individuels, des visites entreprises, des propositions de parrainage, la participation aux événements de la Ville tels que les chantiers passerelles ou le forum alternance, une participation au forum des associations, une réflexion autour de la mobilisation et cette année, on a tenu à rajouter les simulations d'entretien et un travail de meilleur repérage avec Pôle Emploi justement, pour parler, vous évoquiez tout à l'heure Pôle Emploi. Le but, ce n'est pas de travailler chacun de son côté, c'est plutôt travailler en partenariat et ensemble. Donc, on va mettre des actions, organiser des actions ensemble. Voilà.
Je vous propose pour ce faire, d'attribuer une subvention d'un montant de 43 190 €, montant identique à l'année précédente.
Je vous fais aussi état du bilan de l'année 2021: 234 jeunes ont été accompagnés. 1 148 entretiens
Page 12/31 individuels ont été réalisés, 55 jeunes ont retrouvé un emploi ou ont trouvé un emploi dont 39 emplois durables, 27 ont suivi une formation, 4 ont décroché un contrat en alternance. En tout, 53 % des jeunes accompagnés ont décroché un travail à plus ou moins long terme ou ont été en formation ; 8 ont été positionnés sur les chantiers passerelles, 10 ont passé leur PSC1, 43 demandes d'aide PACEA ont été effectuées pour 34 jeunes pour un montant de 11 540 €. Je rappelle que la Ville délègue aussi à la Mission Locale la gestion du fonds d'aide aux jeunes qui a été consommé à hauteur de 2 070 € pour 11 aides, pour 11 aides pardon.
Dans ce que vous appelez l’'empilement des dispositifs, par exemple, sur le CEY, il y a deux prescripteurs sur le contrat d'engagement jeune, il ÿ a Pôle Emploi effectivement. Mais la Mission Locale est aussi prescripteur et à ce jour, depuis le 1° mars, cinq entrées en dispositif au titre d'accompagnement individuel et sept, au titre d'accompagnement collectif a été mis en place par le biais de la Mission Locale.
Voilà. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens annexée au rapport ; d'attribuer la subvention de 43 190 € à la Mission Locale répartie en deux versements; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs annuels avec l'association Mission Locale Rhône Sud-Est ; de dire que si nécessaire, M. le Maire ou son représentant pourra conclure tout avenant à la convention.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci Florent. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Sujet suivant, Compte Financier Unique, budget principal 2021, Michel MALTRAIT.
COMPTE FINANCIER UNIQUE, BUDGET PRINCIPAL 2021
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je crois là qu'il y a un PowerPoint de présentation de ce compte financier unique. En attendant, je peux vous dire que le compte financier unique, pour ceux qui l'auraient oublié, c'est la synthèse du compte administratif et du compte de gestion pour éviter que les services financiers de la Ville et le comptable public fassent deux fois le même travail. C'est ça l'idée. Et nous sommes précurseur en la matière puisqu'on essuie un peu les plâtres, on a commencé en 2021. Toutes les communes ne sont pas tenues encore de le mettre en œuvre. On a fait le choix de le mettre en œuvre dès le début pour bénéficier de l'éventuelle assistance des services fiscaux de l'État pour la mise en place de ce fameux compte financier unique qui n'est pas sans mal. D'ailleurs, les services de la Ville ont un peu peur ces derniers temps, parce que le logiciel qui nous est fourni ne fonctionnait pas et personne en face au niveau de la Préfecture ne savait comment faire pour le faire fonctionner. Voilà. Ça n'a pas été simple. Bon, voilà l'aperçu global de ce compte financier unique.
Vous savez lire comme moi, le budget de fonctionnement, c'est à peu près toujours du même ordre de grandeur, une quinzaine de millions qui a été réalisé au niveau de ses dépenses à hauteur de 86 %. On revient sur le pourquoi dans le document que vous avez sans doute lu avant de venir ici. Les recettes, un peu supérieures à ce qui était prévu.
Quant à l'investissement, des prévisions 7,9 millions et on a réalisé seulement 4,2 millions, mais vous verrez un peu plus loin qu'il y a des restes à réaliser, c'est-à-dire des sommes qui sont engagées, mais qui n'ont pas encore été consommées, qui sont un peu supérieures à 2 millions. Les recettes, vous les voyez, mais vous le savez, elles sont constituées essentiellement des reports successifs et du résultat du budget de fonctionnement.
Page 13/31 L'évolution des recettes et des dépenses, eh bien, là, on est sur la section de fonctionnement. En rouge, les dépenses ; en bleu, les recettes et fort heureusement, c'est un budget à la papa ; on nous l'avait dit dans le passé mais, c'est un budget, moi, ça me plaît beaucoup de gérer à la papa. D'ailleurs, j'ai entendu parler de bon père de famille tout à l'heure, il fallait se comporter comme un bon père de famille, je suis d'accord, vous l'avez dit, et on a des recettes qui sont un peu supérieures aux dépenses. Écoutez, pour l'instant, on s'en trouve bien, mais ce n’est pas sans mal tout de même. Les dépenses de fonctionnement néanmoins, sur l’année 2021, ont augmenté assez nettement et bah, c'est le rattrapage, on compare ça à l'année 2020, l'année 2020, qui est une année absolument atypique, vous le savez, pour les raisons que tout le monde connaît. Il y a eu moins de dépenses, notamment de cantines, etc., et que sais-je encore. 2021, on retrouve une tendance un peu normale même si elle ne l'est pas complètement encore parce que les choses n'ont pas repris leur rythme de 2019 encore en 2021. C'est en 2022, sans doute sauf si — ah, vous l'avez vu ces jours-ci, covid repart un peu — sauf s’il y a à nouveau des alertes et à nouveau des restrictions qui nous sont imposées, mais on le verra bien. La pénalité SRU, on en a déjà parlé, elle a augmenté de manière assez nette et les frais de personnels ont une tendance à croître sur un rythme de 2 à 3 % par an et vous verrez l'année prochaine, mais on est au courant déjà, on écoute tous la radio et la télévision, enfin, on lit les journaux, il va y avoir un rattrapage sur le salaire des fonctionnaires de 4 % plus diverses mesures qui sont à mettre en œuvre, notamment, je pense au SEGUR de la santé sur lequel nous sommes également sollicités et vraisemblablement, les dépenses de fonctionnement vont augmenter dans les années qui viennent, ce qui va créer à terme ce fameux effet ciseau dont on nous parle depuis quelque temps, et on le projette à l'horizon 2025-26, 26 sans doute.
Les dépenses à caractère général, vous le voyez, elles sont relativement contenues. Dépenses à caractère général, ça veut dire tout ce qui concerne le fonctionnement hors les dépenses de personnel. C'est l'électricité, c'est les flux, c'est, etc., le papier, les machines, enfin tout ce que vous pouvez imaginer qui sert à faire tourner la boutique. C'est perturbé encore en 2021, mais voilà, ça remonte un peu.
Les frais personnels, je vous le disais, la tendance, vous la voyez, l'histogramme monte très légèrement, mais ne cesse de monter et ne cessera de monter sauf à imaginer, rendre moins de services aux habitants de notre ville, ce que nous ne souhaitons pas, bien évidemment. On a financé alors des heures supplémentaires pour le SAAD. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit de rendre service à la population et il y avait des demandes qui n'étaient pas satisfaites. Donc, on a accepté de financer 600 heures de plus. C'est la raison pour laquelle vous voyez, ça participe, je dirais, à l'évolution de l'histogramme sur l'année 2021. Et puis, vous en avez le souvenir, sans doute en fin d’année dernière, nous avons voté une délibération qui octroyait une avance de trésorerie au CCAS parce que les fonds en provenance de la CAF, qui les verse maintenant, très largement au CCAS directement, n'étaient pas encore arrivés. On ne savait pas s'ils allaient, ces fonds-là, arriver dans des délais qui permettent au CCAS de commencer l'année sereinement. Ça explique l'essentiel, la quasi-totalité de la hausse que vous voyez sur l'année 2021.
Les frais financiers sont en baisse. On va dire encore quelques années puisque comme on n'a pas emprunté parce qu’on n'avait pas besoin donc, on n'emprunte pas quand on n’a pas de besoin que je sache. Mais cette courbe à la baisse, un jour ou l'autre, va s'inverser. Elle va s’inverser parce que nous serons amenés à emprunter dans les années qui viennent, c'est-à-dire que compte tenu des volumes de travaux qui sont déjà à l'étude, compte tenu de tout ce que nous avons à faire et de ce que nous souhaitons faire, à la fois pour respecter les réglementations qui nous sont imposées, mais aussi parce que c'est la volonté de la Commune d'offrir des services toujours meilleurs à ses habitants, eh bien, les excédents des années, qu'on ne manquera pas de nous reprocher, je l'imagine, au cours de ce Conseil, les excédents accumulés seront insuffisants pour faire face aux dépenses d'investissement que nous serons amenés à programmer. Nous serons donc amenés à avoir recours à l'emprunt très certainement. Et quand je dis très certainement, c'est certainement et donc, à partir de là, évidemment les frais financiers auront tendance à remonter un peu. Il s'agira de ne pas jouer avec le feu et de faire ça avec modération, avec le doigté qui nous anime tous.
La pénalité SRU, on l'a évoqué, 50 000 € encore en plus cette année, pour arriver à un montant de 238 000 €, si je ne dis pas de bêtises, Eddie, quelque chose comme ça ? Voilà. Ça peut aller beaucoup
Page 14/31 plus vite et beaucoup plus haut. Je vous rappelle, on est susceptible de payer une pénalité SRU de pas loin d'un million d'euros quand même. Pour l'instant, ça a monté, mais c'est relativement contenu, on est peut-être à l'abri avec la convention de trois ans qui a été passée avec le Préfet. Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement, que dire de plus à ce niveau-là ? Vous voyez, un peu plus de 16 millions de recettes, un peu plus de, presque de 13 millions de dépenses. Ça veut dire qu'on a un excédent, mais qu'on vous proposera tout à l'heure d'affecter au budget investissement de l'année 2022.
Les recettes réelles de fonctionnement, je ne vais pas y revenir encore trop longtemps. On a perçu les recettes. Les recettes du service et des Domaines, bon, là-dedans, il y a notamment la gendarmerie, il y a les locations de salle, ce genre de choses. Sur la gendarmerie, on est à hauteur de 300 000 € quand même, sur ce million-là. Et le reste, c'est une succession de services, la cantine, que sais-je encore, les locations, les écoles municipales, de musique, d'artistique, etc.
Les impôts et taxes, la taxe d'habitation, enfin, on a largement parlé de ça déjà. Les recettes fiscales et
contributions sont à peu près stables. On a eu une heureuse surprise que les services fiscaux ne savaient pas expliquer d'ailleurs, c'est assez étonnant. Quand on nous verse de l'argent, qu'on n'attend pas et que personne ne sait nous dire pourquoi on le verse, mais bon, et finalement, on a eu l'explication, ce serait un changement de la base de l'assiette fiscale de certaines entreprises et l'apport d'entreprises supplémentaires. Tout ça reste encore un peu nébuleux. Voilà. Je pense qu'on aura des précisions ultimes. Oui, ce n'est pas faute d’avoir posé les questions, aussi bien aux collectivités locales, au centre national de gestion des collectivités territoriales et aux services fiscaux, mais bon, tant que c'est dans le bon sens, tout va bien. On avait peur qu'on nous les reprenne, mais ça ne sera pas le cas. Je pense ne pas avoir dit trop de bêtises et je regarde l'œil d'Isabelle si je suis dans les clous ou pas. Voilà, pour ce qui concerne les dotations des participations.
Les soldes intermédiaires de gestion, bah, vous le voyez, l'épargne brute, l'épargne nette et l'épargne de gestion, elle est sauvegardée parce que la fiscalité industrielle, je rappelle une fois de plus que la zone industrielle nous fournit à peu près 60-65 % de nos recettes fiscales. C'est loin d'être neutre. On a de la chance quelque part d'être dans une commune, on en a les nuisances peut-être, mais on en a aussi la fiscalité. Les deux vont ensemble quoi. Voilà. On a la fiscalité aussi. Sans intégration des bases nouvelles. Vous voyez, on aurait été en 2021, c'est-à-dire très en deçà de ce qu'on avait perçu en 2020. Là, les questions seraient beaucoup plus ardues à résoudre.
Les dépenses d'investissement, 2021 a marqué une fois de plus 8,5 millions de projets qui sont reportés, mais qui sont financés. Parmi ces projets, il y a le décalage des factures de la maison médicale, bien sûr. Ça va se retrouver, se boucler dans le budget 2022 à epsilon près, mais on a aussi des rénovations énergétiques dont les études sont engagées, mais qu’on ne peut pas réaliser. En fait, l'investissement doit s'apprécier sur une mandature et non pas année après année. C'est pour ça que je récuse fondamentalement les critiques qui nous sont faites année après année, en nous disant que vous n'avez pas dépensé suffisamment, ce n'est pas bien, vous devriez baisser les impôts, etc. Ce n'est pas comme ça que ça marche les finances d'une commune et l'investissement sur une commune. On a des projets d'investissement, on les étudie sérieusement, ça prend du temps. Parfois il y a plusieurs options qui s'opposent.
Sur le gymnase des Roses, il y a au moins deux options qui s'opposent. Sur la réfection de la cantine Prévert et la création de salles supplémentaires, là aussi, il y a plusieurs options qui s'opposent en hauteur, à plat. Mais c'est moins cher d'un côté, mais il y a des empêchements réglementaires de l'autre, enfin, tout ça mérite d'être étudié au moins, il y a même parfois des concours à lancer. Quand il y a un concours à lancer, pour respecter la réglementation, là, on est parti facilement un an de plus. Publier le concours, recevoir les offres, etc., donc, c'est bien à l'échelle d'une mandature qu'il faut apprécier le niveau d'investissement qui est réalisé.
L'encours de dette, bon, on l'a suffisamment souligné, c'est pas mal. On arrive à une dette. on est quoi ? Un million là, il y a des zéros de partout, mais c'est que les virgules ne sont pas au bon endroit sans doute. Oui, un million. Donc, on a encore 3 millions de dettes. C'est les espaces qui me perturbent. On n'a plus que 3 millions de dettes. Je vous rappelle en 2014, on n'avait pas loin de 7 millions de dette, pas tout à fait la même chose. Donc, on s'est désendetté. Eh bah, ça nous laisse une capacité d'emprunt, je me tourne vers Mme GAUSSUIN-PISKULA qui à peut-être regardé dans son
Page 15/31 établissement, qu’elle était la note de la Ville et si la Ville était une collectivité territoriale à laquelle on pouvait prêter, je présume que vous l'avez fait et comme je l'ai fait, je suis parfaitement rassuré de mon côté.
Alors, on essaie de gérer ça, bah, aux petits oignons, selon l'expression populaire consacrée à un service public important. Tout le monde n'a pas une école de musique. Tout le monde n'a pas une école d'art plastique, tout le monde n'a pas des gymnases en état, tout le monde n'a pas des écoles dont un certain nombre de classes sont rénovées systématiquement tous les ans. On a un patrimoine qui est parfaitement entretenu, qui est financé, je l'ai dit tout à l'heure, largement par les entreprises d'une ville qui se désendette et qui améliore ses marges de valeurs. Ça va nous permettre de financer le projet pluriannuel d'investissement dont je parlais juste avant, sans souci puisque quand on ira taper à la porte de financeurs, et bien on sera bien accueilli.
Voilà. J'en ai terminé. Je ne sais pas s’il y a des questions. Il y a probablement des interventions à ce niveau-là, je présume, voilà. C'est après ? Il faut que je retrouve la bonne page, si mon appareil il veut bien me laisser la retrouver.
MONSIEUR LE MAIRE
Michel, je dois sortir de la salle ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, tu dois sortir de la salle, oui. Absolument. Sortez, M. le Maire. J'espère qu'il n'écoute pas derrière la porte.
Je rappelle que la commission municipale permanente du 20 juin a donné un avis favorable. Et en conséquence, le conseil municipal est invité à voter favorablement les comptes qui lui sont présentés et qui dégagent un excédent global de clôture qui a été repris au budget primitif 2022 dans le cadre de l'affectation du résultat. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? OK. Eh bien, il peut revenir. Là, il n'y a pas de PowerPoint ensuite, c'est fini. C'est ça hein ? Bien.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
On a voté et c'est pour.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Allez, Michel, c'est toujours à toi, budget principal, affection des résultats 2021.
BUDGET PRINCIPAL, AFFECTION DES RÉSULTATS 2021
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Comme il est d'usage et chaque année, il est question de reporter les excédents du budget d'investissement qui n'ont pas été consommés et les excédents du budget de fonctionnement, de les affecter au budget d'investissement pour l’année suivante à hauteur de, alors que je ne dise pas.
MONSIEUR LE MAIRE
2 963 446,91.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Un peu plus de deux millions pour l'excédent du budget de fonctionnement et au total 2 963 000, c'est ça. Voilà, donc, vu l'avis favorable de la Commission municipale permanente du 20 juin là aussi, il est proposé au Conseil municipal d'affecter 2 963 446,91 € d'excédent de fonctionnement au financement de la section d'investissement par inscription à l'article 1068, excédent de fonctionnement capitalisé du budget primitif 2022.
Page 16/31 MONSIEUR LE MAIRE
Avant, il y avait des interventions.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon ?
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a des interventions, semble-t-il.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je ne sais pas.
MONSIEUR LE MAIRE
Si, si, il y a les interventions, je confirme. Et donc, dans l'ordre, les Verts, l'opposition et le PC. On votera,
puisque tu as déjà eu le...
MONSIEUR COLIN
M. le Maire, chers collègues, effectivement, nous approuvons cette affectation des résultats qui viennent effectivement de l'économie réalisée sur le fonctionnement qui soit versé sur l'investissement. C'est vrai que la situation économique qu'on va traverser, elle est porteuse d'une inflation nouvelle, d'une inflation importante qui conduisent à des difficultés d'appréciation en ce qui concerne les coûts et c'est très bien de prévoir les surcoûts qui vont être fatalement supportés. Donc, il nous paraît tout à fait indispensable de verser ces fonds sur ses investissements. Voilà. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. C'est à vous.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
L’affectation du résultat, c'est une décision technique. Nous avons voté contre le budget primitif, donc par souci de cohérence, nous nous abstiendrons.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bien.
MONSIEUR LE MAIRE
Christiane.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
J'étais inscrite.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, parce que j'étais en train de regarder...
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Ah mais, c'est vraiment laconique hein.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, j'étais simplement en train.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Alors, moi je.
Page 17/31 MONSIEUR LE MAIRE
Si tu me permets juste. non, j'avais sous les yeux l'extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, séance du 10 mars 2022 qui avait été adopté, me semble-t-il, à l'unanimité. C'est ça ? Et là, vous votez contre ? C'est exactement la même chose, hein.
Christiane.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bien. Oui, c'est normal qu'on soit court, hein, parce que l'heure n'est pas à refaire le débat politique sur les choix fondamentaux qui ont été décidés. Mais quand même, c’est important. C'est important de voir qu'avec ce compte financier unique, eh bien, voilà, tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a eu dans la gestion beaucoup de rigueur et qu'on a bien travaillé. Ça, c'était la première délibération. La deuxième nous propose de reporter les résultats, ce qu'on avait déjà décidé en quelque sorte, c'est ce que dit Mme GAUSSUIN d'ailleurs. On l'avait anticipé mais là, on le fait vraiment. Mais je trouve qu’il est très heureux que nous ayons prévu ça. Parce que ça nous permet d'étoffer notre investissement car, je ne sais pas vous, mais moi, je suis incapable parce que je ne lis pas encore dans le marc de café de savoir qu'elle va être la loi de finances 2023. Je ne sais pas.
Je ne sais non plus quelle va être la décision du gouvernement pour compenser les communes. Parce que le gouvernement va décider, vous l'avez vu — et c'est heureux — le dégel du point d'indice, ça fait 10 ans pour les fonctionnaires territoriaux, mais on est content. On ne sait pas de combien, quatre, trois, trois et demi, quatre.
MONSIEUR LE MAIRE
Trois et demi.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Ça ne fait pas les 10 % qu'il faudrait, mais bon, on prend. Sauf que qui paye ? Qui paye ces décisions du gouvernement de dégeler le point d'indice ? Bah, ça va être les collectivités. Donc, qu'elle compensation ? Première question.
Deuxième question, qu’elle compensation de l'augmentation du SMIC parce que ça nous concerne, ça concerne les fonctionnaires territoriaux parce qu'on sait bien que la fonction publique territoriale est une des fonctions publiques où les salaires sont les moins élevés. Donc, ça va nous concerner. Et puis, tu l'as dit Michel, le gouvernement a pris des décisions importantes, ronflantes, SEGUR de la santé, on va revaloriser. À qui revient l'augmentation des salaires avec la loi Ségur pour nos aides à domicile, ces dames qui vont faire le ménage et autres choses auprès des personnes âgées ? Et ben pour l'instant, nul ne sait. En tous les cas, moi j'espère qu'on aura des compensations pour toutes ces lois.
MONSIEUR LE MAIRE
On va tous le souhaiter.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Voilà. Parce que, honnêtement, revaloriser la rémunération de nos agents territoriaux est vraiment une exigence forte pour nous, communes, pour préserver la qualité du service public. Alors, l'obligation, je reviens un peu en arrière, mais parce que c'est important, vous ne l'aviez peut-être pas vu donc, je voulais vous le signaler. L'obligation faite aux communes de délibérer sur les 1 607 heures, vous vous rappelez, on avait eu un débat, est-elle constitutionnelle ou non au regard de la libre administration des collectivités ? Nous avions posé la question. Et bien le 1° juin, le Conseil d'État qui avait été saisi, a renvoyé la question au Conseil Constitutionnel. C'est important parce que, que la délibération a été faite ou pas dans les communes, que ce soit appliqué ou pas, nous avons l'occasion là de changer la donne en renvoyant l'État face à ses contradictions. On nous impose : « Faites-le. » Et maintenant, c'est le Conseil Constitutionnel qui va dire si la libre administration des collectivités est un fait ou pas. Je trouve que c'est très important. C'est le moment pour les communes de réaffirmer l'exigence de moyens supplémentaires et l'occasion, à l'occasion du débat sur la loi de finances 2023,
Page 18/31 notre groupe communiste proposera, mais ensemble, on en discutera, les motions pour qu'on ait les moyens supplémentaires dans les communes. C'est l'occasion, c'est maintenant. Le changement, ce n'est pas demain, ça serait bien que ce soit maintenant. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je vous demande d'approuver le report des résultats bénéficiaires du budget de fonctionnement 2021, de le reporter sur 2022 et de reporter également le reste à réaliser en investissement sur le budget d'investissement 2022.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le soumettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Sujet suivant, Michel MALTRAIT, Budget de la Maison de santé de Corbas, Compte financier unique (CFU) 2021.
BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE CORBAS, COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2021
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Même chose pour la maison de santé que pour la municipalité, Compte Financier Unique. On n'a pas réalisé en 2021, la totalité des travaux qu'on aurait aimé réaliser, mais vous l'avez vu, c'est accéléré 2022.
Sur l'année 2021, on a des recettes qui sont très sensiblement supérieures pour une quarantaine de milliers d'euros, presque 50 aux dépenses réalisées sur la même période. Je rappelle que les recettes sont constituées exclusivement d'une dotation de la part de la ville vers le budget de la maison médicale qu'on a souhaité indépendant pour que les choses soient parfaitement isolées, identifiables et qu'on soit en mesure de rendre compte et de suivre les choses à la trace. Voilà. Que dire de plus ? Là aussi, la commission municipale permanente du 20 juin s'est prononcée favorablement et par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'adopter favorablement les comptes qui sont présentés et qui dégagent un excédent global de clôture de 49 212€ et 6 centimes.
MONSIEUR LE MAIRE
De la même manière, je sors de la salle.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ah oui, il faut que tu sortes aussi.
Il me reste donc à demander qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tu peux revenir, Alain.
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
En attendant le retour du Maire, j'ai une question où il me demande de signer des documents, est-ce que vous pouvez me dire ce qui est des détails.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon, je ne sais pas de quoi on parle.
MADAME ISABELLE CHARPENTIER
C'est la page de clôture du CFU.
Page 19/31 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je n'ai pas compris.
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
Sur les pages du CFU.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ah, on demande au Conseil municipal de le signer ? D'accord. C'est le détail de toutes les opérations. On peut prendre un moment pour en parler, mais là, c'est un peu délicat. J'ignorais qu'on avait à signer tous ces documents-là. C'est le détail de ce Compte Financier Unique.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
C'est obligatoire de la part des conseillers municipaux. Pour attester qu'ils étaient bien là et qu'ils ont bien là
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Tu as raison Christophe, on aurait pu en parler et j'ignorais moi-même que c'était à signer.
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
J'estime que quand on nous demande de signer un papier, c'est la moindre des choses qu'on nous explique ce que c'est.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Tu as évidemment raison.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Ça fait déjà deux ans.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Oui, l'année dernière, on avait déjà eu l’occasion.
MONSIEUR LE MAIRE
On devrait le redire. Je ne pense pas, il n'y a pas d'intervention ni de question particulière. Michel.
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DU COMPTE 001 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Là aussi, il s'agit de reporter ce résultat excédentaire qu'on vient d'apercevoir dans le compte financier unique pour la maison de santé, de le reporter en recettes sur l'année 2022. Là aussi, la commission permanente, alors, je vous fais le détail de la section de fonctionnement qui est à -0,50 €. C'est une histoire de virgule, de TVA parce que le budget de la maison de santé est établi hors TVA. Bon, voilà. Par conséquent, là il faut que tu restes ou tu sors ?
MONSIEUR LE MAIRE
Ah là, je peux rester.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ah, tu peux rester.
MONSIEUR LE MAIRE
Simplement en aparté, je me disais, quand on sort comme ça, au moins, ça dure quelques secondes, on
Page 20/31 peut apprécier quand même le travail de nos artistes et l'exposition qui est là, je dois le souligner, est en tout point remarquable. Je l'avais déjà vu, mais là, c'est la même personne, mais les œuvres c'est Mme BONNETIN. Les œuvres ont évolué et très franchement, passez moi l'expression, ça a de la gueule.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
La prochaine fois, je prendrai un peu plus de temps alors pour te laisser apprécier plus longtemps.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de reporter en recette le résultat d'investissement du compte 001 de la section d'investissement, soit le montant de 49 212,56 € et de reporter en dépense la somme de -0,50 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Quatre abstentions. Merci.
Toujours Michel MALTRAIT, Personnel municipal, modification du tableau des emplois.
PERSONNEL MUNICIPAL, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors, vous en avez peut-être le souvenir, pour permettre un tuilage entre plusieurs fonctionnaires, on avait créé des emplois pour pouvoir embaucher les remplaçants de personnes qui allaient partir et on n'avait pas encore supprimé les postes correspondants puisqu'on les a créés pour permettre ce tuilage justement, raison pour laquelle là, il est proposé de supprimer un poste auquel on emploie des techniciens à temps complet, supprimer un poste au cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet et, dans le même temps, de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents techniques à temps complet. C'est-à- dire qu'on en supprime, on en crée un parce qu'on en avait créé deux précédemment. Et je remercie Mme GAUSSUIN-PISKULA pour la suite parce que lors que la commission, vous nous avez mis en avant, on avait fait une boulette dans la rédaction de la délibération, notre directeur de l'école de musique a réussi à un concours et donc, il a accès à un poste dans le grade supérieur à celui qu'il détenait. Donc, il est proposé là de créer un poste d'emploi dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps complet et de supprimer, ce que nous n'avions pas fait, un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de deuxième classe à temps complet. Il prend un galon parce qu'il a réussi le concours, c'est aussi simple que ça. Voilà. Je ne pense pas que ça génère des questions.
MONSIEUR LE MAIRE
Si, il y avait. Pour le coup, il y avait deux interventions.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Des interventions alors.
MONSIEUR LE MAIRE
Une pour le PS et une pour l'opposition.
Laurence.
Page 21/31 MADAME LAURENCE MOULIN
Oui, merci M. le Maire. Une intervention rapide du groupe socialiste. Comme à de nombreuses reprises dans l’année, il nous est présenté ce soir une modification du tableau des emplois comme tu l'as expliqué Michel, voilà. On réactualise en fonction des arrivées, des départs des agents, de la réalité des besoins, ce fameux tableau.
Je vais te rejoindre ma chère Christiane puisque j'avais prévu de parler également du gel du point d'indice donc, je vais un petit peu raccourcir ce que j'avais prévu. Dans un contexte de paupérisation des agents publics qui n'ont pas vu effectivement leur point d'indice augmenter depuis de nombreuses années, face à ça, des attentes et des besoins des usagers qui n'ont fait qu'augmenter, notamment avec les deux ans que nous venons de passer et des besoins qui ont émergé dans cette période de crise sanitaire, nos équipes sur le terrain ont beaucoup souffert et donc, nous accueillons favorablement les dernières mesures sur la hausse du point d'indice des fonctionnaires et sur la hausse du SMIC même si cela va contraindre nos capacités financières puisque les aides de l'État sont malheureusement inexistantes pour la Ville de Corbas. Aujourd'hui, nous approuvons un changement de grade pour le nouveau directeur de l'école de musique qui a pris cette responsabilité il y a quelques mois et c'est par l'occasion de cette délibération que je souhaite au nom de mon groupe et je pense, au nom de toute la municipalité, le remercier ce directeur, le remercier vivement pour la soirée de la semaine dernière en solidarité pour l'Ukraine en partenariat avec les quatre chorales de la ville que je remercie également. L'école de musique nous a grandement aidés à organiser une magnifique soirée d'émotion et de solidarité, une soirée aussi musicale. Et donc, je voulais remercier par cette délibération, toute l'équipe de l'école de musique et tous les agents de la ville qui ont participé, qui se sont investis pour cette soirée qui a été organisée en un temps très court, un temps record. Donc, merci à eux.
MONSIEUR LE MAIRE
C'est à vous, je vous en prie.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Nous notons dans le tableau de synthèse des emplois que 188 postes et 16 postes sont non pourvus, soit 8 % des effectifs. En mars dernier, 184 postes ouverts et 10 postes non pourvus dans ce même tableau. Nous notions déjà à l'époque les mêmes sous-effectifs, notamment à la DEJS, au CTHA, etc. Aujourd'hui, le nombre de postes non pourvus a augmenté et nous notons a minima deux départs : un policier municipal et une personne au sein de la direction générale. Cette situation qui dure maintenant depuis plusieurs mois, associée aux arrêts de travail inhérents à tout fonctionnement, impacte les agents de la ville en place déjà en surcharge de travail, par ricochet, le service public, sans oublier tous les risques psychosociaux associés. Comment expliquez-vous cette difficulté à recruter ? Qu'en pensez-vous que les effectifs seront complets et est-ce que ces économies de fonctionnement liées à des non-embauches feront également partie du report au budget de fonctionnement l'année prochaine ? Merci.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C'est une question ça, ce n'est pas une intervention. Merci de souligner quelque chose que nous savions déjà parfaitement bien sûr, ça, c'est clair. On le savait avant que vous ne l'aperceviez, vous. Ça, c'est sûr. Comment ça s'explique ? Je peux même vous annoncer des départs futurs d’ailleurs, parce qu'il y a déjà des gens là, j'ai vu cette semaine, quelqu'un qui nous annonce qu'il va partir. Voilà. Après, si vous avez la recette miracle pour embaucher, par exemple, des gens dans le domaine de la petite enfance, nous sommes preneurs. Mais nous sommes preneurs, quand je dis : « Nous », toutes les municipalités des environs sont preneurs. Alors, vous dire quand nous aurons terminé, bah, dès lors que vous nous donnerez les bons conseils que vous avez manifestement envie de nous donner. Quand vous nous les donnerez, on les appliquera et puis, les effectifs seront complets, ce n'est pas un souci d'économie. C'est le fait qu'on n'arrive pas à trouver le personnel ad hoc tout simplement. Je rappelle que cette situation existe dans pas mal de monde. Dans le monde de la restauration, ça existe très largement ; dans le monde bancaire, ça existe très largement. Il y a plein d'univers dans lesquels on n'arrive pas à recruter, c'est compliqué de recruter et il y a des métiers sur lesquels on n'arrive pas à recruter et sur lesquels on
Page 22/31 prévoit des difficultés, on aura des difficultés. Et ça nous, j'allais dire, ça nous emmerde. Ça fait plus que ça parce qu'on les voit nous, souffrir, les personnels. Les adjoints concernés voient les gens dans la difficulté. Les chefs de service alertent, disent : « Qu'est-ce que vous faites, etc. » il ne suffit pas de le demander pour l'obtenir. Voilà.
Le jour où il suffira de le demander pour l'obtenir, ça sera merveilleux. Je ne peux pas vous répondre différemment de ce que je viens de dire.
MONSIEUR LE MAIRE
Michel, c'est à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT.
Pour la suivante, il faut voter ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, pour voter. Pour que tu dises le « par conséquent » ou en conséquence. Non, par conséquent, je crois.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT.
L'ensemble des modifications évoquées ci-avant, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les transformations de poste telles que décrites ci-avant ; d'autoriser M. le Maire au nom et pour le compte de la Commune à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Sujet suivant, toujours Michel MALTRAIT, Personnel municipal et création d'emploi, l'accroissement temporaire d'activité à la DEJS, éducation jeunesse et sport.
PERSONNEL __ MUNICIPAL __ ET CRÉATION _ D'EMPLOI, _ L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ A LA DEJS, ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORT
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En préambule de cette délibération, vous avez pu noter que sont indiqués les grades et les emplois dans lesquels sont embauchés tous ces emplois pour faire face à l'accroissement temporaire d'activités et les chiffres du nombre de recrutements que nous vous demandons de nous permettre sont à peu près les mêmes chaque année. Ils peuvent sembler extraordinairement importants. Je crois qu'on arrive à un total de 79, si je ne me trompe pas. Non, juste pour le temps périscolaire. 48 pour l'extrascolaire, etc. De qui s'agit-il ? Il s'agit essentiellement d'animateurs pendant ces périodes-là et les contrats sont sur des durées très courtes. En ce moment, j'en vois passer une rafale que je signe, c'est sur des durées de 15 jours, un mois, une semaine, dix jours, deux mois, parfois. Quand il y a un contrat pour deux mois, c'est magique. On se dit : « Tiens, voilà qu'on. » Voilà. Et puis, les besoins vont et peuvent varier en fonction du nombre d'inscriptions au périscolaire pendant les vacances scolaires, etc. Encore une fois, c'est une délibération qui existe tous les ans. Je ne sais pas si elle génère des questions ou des interventions. Intervention, il n’y a pas ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, il n'y a pas de question particulière ni d'intervention. || ne me semble pas.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Question semble-t-il, pas non plus ?
Page 23/31 MONSIEUR LE MAIRE
OK.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Eh bien, vu l'avis favorable de la Commission municipale permanente du 20 juin, il est demandé au conseil municipal de créer pour DEJS, les emplois d'accroissement temporaire d'activités mentionnés ci- avant ; de dire que le nombre d'emplois d'accroissement temporaire d'activité créés est un maximum ; de dire que la rémunération des agents sera établie suivant les grades de référence et les échelons fixés ci- dessus ; de dire que la rémunération est majorée de 1 % au titre de l'indemnité de résidence ; d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document de nature administrative, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et d'imputer la dépense relative à la rémunération comme mentionné ci-dessus.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité. Dernière délibération, elle est pour Yves MONTANGERAND, mandat spécial cérémonie de remise de label Ville active et sportive.
MANDAT SPÉCIAL CÉRÉMONIE DE REMISE DE LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Oui, c'est avec un gros pincement au cœur parce que ça m'embête…
MONSIEUR LE MAIRE
Pas pansement, un pincement.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Un pincement au cœur, oui, parce que ça m'embête de la faire, mais ce n'est pas grave. Cette délibération, c'est la continuité de ce que l'on a fait jusqu'à maintenant, c'est-à-dire de demander le renouvellement de notre Ville active et sportive pour lequel on a eu les retours le lundi 20 juin puisque nous avons eu aussi et bien deux lauriers. Oui, c'est ça ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, deux lauriers. Ce sont des lauriers.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Des lauriers. Voilà. Sur quatre possibles. Après, bon, c'est différentes strates de villes. Et quand on avait mis en place cette, ce renouvellement, je m'étais un peu engagé en disant : « On ne laissera pas passer, on ira chercher notre panneau parce que je trouve que c'est important pour tous les gens qui croisent la ville de Corbas de savoir qu'on a une ville active et sportive. » Malheureusement, ça va tomber le jeudi 25 août et professionnellement, je suis en déplacement. Et donc, et bien ce rapport va permettre à M. Alain VIOLLET de bien vouloir aller assister à Limoges, ville très agréable, pas très accessible, mais une belle ville.
MONSIEUR LE MAIRE
Grande ville de basket.
Pas de Handball. De basket
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Non, c'est du basket. D'aller chercher ce panneau à la soirée qui sera organisée le jeudi 25 août au théâtre Opéra de Limoges sachant que dans l'après-midi, il y aura des échanges et des conférences sur justement le sport dans la ville et toutes ces données-là.
Page 24/31 Est-ce qu'il y a des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, simplement, si je peux compléter, je suis très fier également et je te rejoins, Yves. Vous vous en doutez, bon, un sportif comme moi quand même, qu'on soit labellisé Ville active et sportive, je pense que c'est une belle récompense pour cette commune qui vit de par la puissance de ses associations sportives, culturelles, ludiques. Et donc, ouais, c'est une belle chose, une belle satisfaction. Je pense que c'est singulièrement mérité.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Oui, tout à fait. Quand on voit les actions qui sont menées par les associations et je tiens à les remercier tous, toutes les associations qui permettent à la Ville de rayonner dans différents domaines et c'est que sans ces associations, on n'aurait pas pu avoir toutes ces données-là. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de prise en charge des frais de séjour et de transport d'Alain VIOLLET dans le cadre d'un mandat spécial confié par le conseil municipal pour sa participation à la cérémonie officielle de remise de label ; de dire que les frais de séjour, d'inscription et de transport feront l'objet, soit d'un remboursement des frais réels dans le respect de la réglementation du code général des collectivités territoriales sur présentation d'un état des frais de factures acquittées, soit d'une prise en charge directe par la ville ; de dire que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits au chapitre 011 et 65 du budget principal.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie.
Eh bien, on a fait le tour de toutes les délibérations. 1l y à un certain nombre de questions. Je vous en prie.
QUESTIONS DIVERSES
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Ma première question, M. le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous en prie.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Où en est-on du projet d'enterrement, on a parlé de containers. Dans votre programme, il y avait un projet d'enterrement des containers. Où en est-on de ce projet ? Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, c'est un projet que j'avais effectivement dans mon programme électoral. Je suis toujours sur le sujet, mais la Métropole freine sérieusement ce type de choses. Tout à l'heure, Mme GAUSSUIN-PISKULA, ça fait un petit peu le lien, mais évoquait des choses qui pouvaient rester au pied des containers et dans les expériences qui ont été menées dans certaines villes, une ville pas très loin d'ici d’ailleurs, qui a à peu près une surface d'habitants identique à la nôtre. Ils se sont rendu compte que ça générait quand même beaucoup de soucis de ce côté-là. Il n'empêche, je demeure convaincu que sur un endroit qui peut être un endroit pilote, pas très loin d'ici d’ailleurs, on pourrait installer ce type de container. J'ai eu un point avec les services de la Métropole, le service technique, pour justement, parce qu'a priori, ça a été établi comme une règle, ils ne veulent en entendre parler, d'avoir quand même un point avec la Vice- présidente en charge de la gestion des déchets pour, elle et des collègues d'ailleurs, pour pouvoir discuter avec elle et faire une expérience ici à Corbas. En tous cas, moi je n'ai pas abandonné l'idée.
Page 25/31 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci. Nous avons une deuxième question pour Mme GIROMAGNY qui nous représente à la Métropole. La fréquence des ramassages des ordures ménagères vient de baisser. Pour autant, la taxe associée ne diminue pas, jusqu'à preuve du contraire. En tant que conseillère métropolitaine, comment expliquez- vous cela ? Comment vous assurez-vous que les pratiques déviantes, type dépôts sauvages comme on a déjà pu l'observer ou versements sous le manteau pour enlèvement des ordures ménagères n'aient pas lieu ? N'y a-t-il pas un risque associé d'insalubrité ? Merci.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui, on dirait bien. J'ai un petit peu travaillé votre sujet et puis, je voudrais quand même en préambule rappeler que le titre de ma délégation est « Transition écologique » et donc avec transition, ce que je voulais souligner, c'est appeler au changement des pratiques.
Concernant la fréquence des ramassages, j'ai perdu mon propos, voilà. Cette décision de la Métropole en fait, fait suite à une étude sur le territoire. L'an dernier, les consignes de tri ont évolué de manière à augmenter la part orientée vers les plateformes de tri, diminuant d'autant, les volumes collectés dans les bacs gris. Et donc, en zone résidentielle, nombreux sont ces bacs qui, déjà, ne sortaient qu'une fois par semaine. C'est le cas pour 80 % d'entre eux.
Donc, le volume collecté par semaine reste le même. Il est juste réparti de manière différente. Et les bacs de tri sont donc plus remplis contrairement aux bacs gris ordinaires. Donc,vous l'avez compris, le changement est dans la filière, pas sur le service rendu et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOM ne va pas évoluer et si je peux compléter, il s'agit bien là d'une taxe qui n'est pas quantifiée sur une fréquence de passage, mais sur une approche globale. Et puis si besoin, la Métropole, sur demande, peut fournir un bac de tri plus grand.
Je vais compléter une peu ce propos avec quelque chose plus générique puisque la Métropole met en place une politique de réduction des déchets à l'horizon 2030, avec pour objectif d'atteindre 60 % de Valorisation des matières, des déchets ménagers et assimilés donc, ce que l'on met dans les bacs gris, dans les bacs vert. 60 % de valorisation sur le global des déchets, une réduction de 50 % des déchets incinérés et une réduction de 25% de la production des déchets par habitant. Et à noter que nos biodéchets représentent 28 % des ordures ménagères et donc, ça relève tout l'intérêt du compostage et je vous rappelle que la Métropole accompagne avec la distribution de composteurs. Et donc, il faut savoir aussi que pour être incinérés, ces biodéchets nécessitent l'apport de gaz qui n'est pas sans coût. Et donc, pour plus d'éléments sur le schéma directeur de réduction des déchets de la Métropole, vous pouvez consulter une délibération qui a été prise pas plus tard que ce lundi 27 juin et cette délibération qui est en accès libre sur le site du Grand Lyon est la délibération 2022-1162. Concernant les dépôts sauvages, lorsque nous constatons des déchets de ce type ou que nous en avons l'information vérifiée, nous contactons les services de la Métropole pour ce nettoyage. Le service technique réagit très rapidement, tout comme les services de la Métropole, ce qui se fait régulièrement et cela fonctionne bien. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Si je peux simplement préciser une chose — et Mme JACKY est là, elle me dira si je me trompe — mais il me semble avoir lu dans l'excellent quotidien Le Progrès, qu'on avait atteint 600 composteurs à Corbas. Ce qui est quand même une belle prouesse franchement de, alors, je souligne l'action des Corbasiens autour du compostage et de cette forme de recyclage et franchement, c'est très encourageant. Donc, on est de ce point de vue là sur la bonne voie puisque la Métropole est venue par trois fois, Véronique, me semble-t-il, pour permettre aux Corbasiens d'avoir des composteurs et ce sont des composteurs de grande qualité. Chacun a pu, je pense que la plupart ici, vous vous êtes rendu sur place pour récupérer vos composteurs. En tous cas, si ce n'est fait, faites-le dans les prochaines dotations qui seront très certainement sur notre commune fin 2022, début 2023. Voilà.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Mme GIROMAGNY toujours, il existe des bassins de rétention d'eau à Corbas. Leur gestion relève de
Page 26/31 quelles compétences et comment vous assurez-vous que ces derniers ne contribuent pas à la prolifération de moustiques tigres ? Merci.
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
C'est vrai qu'il existe plusieurs types de. du moins. plusieurs types, ils ont tous le même type, mais ils sont, ces bassins de rétention, ils peuvent être bah, soit municipaux, soit métropolitains ou soit relevant du domaine privé. Il faut aussi intégrer que un bassin de rétention, ce n'est pas une bassine. Les bassins de rétention sont des espaces infiltrants et toujours secs ou quasiment toujours secs et les études montrent qu'ils ne permettent pas la prolifération des moustiques tigres. Par contre, ces moustiques prolifèrent dans tous les points d'eau, aussi petits soient-ils, et en général, on va avoir ça chez les particuliers ou même des fois sur le domaine public. Il suffit d'une capsule de bouteille de bière qui sert de réceptacle pour recueillir les larves de moustiques.
Pour supprimer ces points-là, c'est la vigilance qui va effectivement nous protéger de ces nuisibles. Quant aux bassins de rétention, ils sont là pour permettre l'infiltration des eaux de pluie et donc, il faut effectivement qu'ils soient entretenus, mais ils sont aussi plutôt à privilégier par rapport au réseau pluvial classique puisque dans les avaloirs en général, on va avoir pour le coup une petite bassine qui, elle, si elle n'est pas gérée soit par de l'eau de javel par exemple, ou remplie d'un petit peu de sable, là, permettra la prolifération de moustiques tigres. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Question suivante.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
La question est pour Mme KACI. Les parents ont subi une grève en 2021 de plusieurs semaines, l'année scolaire va se terminer une nouvelle fois par une grève. Aujourd'hui, elle a eu lieu. Quelle mesure est prise en faveur des parents qui travaillent ? Merci.
MADAME SOUADE KACI
Merci pour votre question. C'est effectivement un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Je suis heureuse que vous partagiez cette préoccupation avec nous. Comme on a dû vous l'expliquer plusieurs fois, dès que les effectifs d'encadrement le permettent, on organise un accueil avec pique-nique afin de maintenir le service ouvert et permettre aux parents d'aller travailler. D'ailleurs, à l'automne, lorsque la grève avait duré, on avait organisé des accueils alternés plutôt que de tout fermer. Surtout, l'équipe municipale s'est appuyée avec les moyens juridiques mis à disposition des collectivités territoriales. Ainsi, depuis décembre 2021, les agents doivent prévenir de leur intention de faire grève au moins 48 heures à l'avance. Ce délai de prévenance permet d'obtenir une information fiable et donc, de réduire le nombre de fermetures puisque nous limitons aux seules situations vraiment problématiques. Qui plus est, cela nous garantit qu'aucune fermeture de service ne se fera le jour même et donne au moins deux jours aux parents pour s'organiser et même davantage si nous pouvons le faire comme cela a été le cas pour l'école Jacques Prévert.
En effet, nous communiquons auprès des familles dès que nous avons assez d'éléments pour abriter, pour arbitrer sur une école sans attendre d’avoir les informations des deux autres écoles. Enfin, est-ce que vous savez pourquoi nos agents ont fait grève aujourd'hui ? Quel était le mot d'ordre ? Je vous rappelle, il s'agit de revendication de la filière professionnelle de l'animation qui demande au gouvernement des moyens de professionnalisation, de pouvoir d'achat et de réglementation des accueils de mineurs. Le nombre des grévistes a effectivement perturbé le bonhomme du service aujourd'hui et les familles ont dû s'organiser pour y faire face. Cependant, je vous invite à reconnaître l'enjeu et la valeur de leurs revendications qui impacte directement la qualité d'accueil de nos enfants corbasiens. Sur ce sujet, nous sommes actifs dans l'accompagnement de ces demandes dans le cadre d'une gestion rigoureuse.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Question suivante.
Page 27/31 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
On en a parlé un petit peu plus tôt dans le conseil municipal. Où en est-on des effectifs de police municipale ? On voudrait comprendre la cohérence puisque dans votre majorité vous avez des élus qui soutiennent que la police tue. Et d'un autre côté, vous avez choisi un adjoint sécurités Renaissance, ex- LREM, qui a soutenu Yves BLEIN et son ratio d'un policier pour 1 000 habitants. À Corbas, nous ne sommes pas sur le ratio de un policier pour 1 000 habitants. Est-ce normal ? Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Comme il y a une partie de la question qui concerne mon adjoint, je crois qu'il a tenu à vous répondre directement et puis, je compléterai.
Éric.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Bonsoir. Oui, merci, M. le Maire, de me donner la parole puisque pour le coup, le procédé est un peu particulier, on parle de moi comme si je n'étais pas là, sans me poser la question directement. C'est un peu limite de l’impolitesse, en tout cas, d'un manque de respect, mais bon. Sur le fond, sur le procédé politique, donc, oui, j'ai soutenu M. BLEIN, j'assume mes convictions politiques plus que certaines personnes dans votre équipe, a priori, il me semblait que Mme GAUSSUIN- PISKULA était également soutien. Je ne l'ai pas forcément beaucoup croisée dans la campagne législative, mais bon, peut-être at-elle encore changé d'opinion.
Décidément, vous avez du mal à comprendre qu'on puisse avoir une majorité plurielle. Comment faites- vous pour nous accorder M. ERACLAS, fervent soutien de M. WAUQUIEZ et fervent opposant, qui lui- même est fervent opposant à M. MACRON avec Mme GAUSSUIN-PISKULA, qui encore une fois, semblait soutenir M MACRON. Donc, comme quoi, il y a aussi des oppositions dans votre opposition si je puis dire. A priori, vous y arrivez, eh bien, parfait.
MONSIEUR SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
On s'appelle Droite et Centre. Donc.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Oui, oui, écoutez, nous, c'est Gauche et centre. C'est comme quoi, mais ça vous perturbe.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Non, Gauche extrême. Non, non. On n'est pas Extrême.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Laissez-moi finir, je ne vous ai jamais coupé. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE |
M. ERACLAS. Laissons la parole à M. Éric MAILLET.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Merci. A priori, vous travaillez très bien tous les deux, bien vous en fasse, c'est parfait. Donc, souffrez
que j'arrive parfaitement également à travailler avec Mme PUTHOD, Mme GIROMAGNY, Mme MOULIN qui représentent autant de tendances politiques différentes dans cette salle.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Les extrêmes.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Je ne savais pas que ces partis étaient extrêmes, mais écoutez, vos propos, vous... et encore une fois, vous coupez la parole,
Page 28/31 MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Le communisme c'est pas extrême ?
MONSIEUR ERIC MAILLET
ce que je n'ai pas fait de la soirée. Voilà. C'est deux approches différentes. Donc, effectivement, simplement, je voulais, la politique, c'est simplement être au service de nos concitoyens, ce que je pense, on fait tous ici.
S'agissant du nombre de policier municipal, je vais vous répondre puisque c'est aussi l'une de vos marottes qui vous obnubilent. Effectivement, l'effectif bouge. On a parlé tout à l'heure dans la libération de Michel, d'un policier municipal en moins. Oui, effectivement, il y en a un qui est parti il y a deux mois, pour regroupement familial, il est parti vivre en Suisse. Je peux vous raconter sa vie si vous voulez. Il se trouve qu'il est remplacé demain, 1° juillet, on a un nouveau policier municipal qui arrive. Donc, oui, vous savez, Ça tourne. Je peux vous prendre un autre exemple, un policier municipal qui a démissionné de Corbas l'année dernière. Il est parti, pour le coup, il est parti à la police municipale de, bon, vous savez le nouvel Eldorado de Droite. Il en est parti au bout de trois mois aussi. Comme quoi, ça tourne de partout. Voilà. Ça, je vous en ai parlé. Sur le fameux « un policier municipal pour 1 000 habitants » effectivement, le candidat BLEIN, que vous avez bien noté, que j'ai soutenu, etc., vous savez, c'est un candidat aux législatives donc, on parle d'une circonscription. Évidemment, il parlait d'une moyenne. Je vous rappelle que je ne suis pas certain que le ratio de policier municipal nécessaire à Corbas ou Solaize, soit le même qu'à Vénissieux ou Saint-Fons. Voilà. Je souhaite effectivement à des communes avec des densités de population beaucoup plus fortes, d’avoir aussi la police municipale adaptée. Voilà. Simplement, pour vous dire que les polémiques purement politiciennes, a priori, ça vous intéressent que vous, mais voilà. Si vous avez des questions à me poser, je suis là. M. MAILLET, Adjoint à la sécurité, je peux vous donner ma carte si vous voulez, n'hésitez pas. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, si vous me permettez de compléter. Le ratio de 1 000, il n'existe nulle part. C'est une vue de l'esprit. Je me suis simplement intéressé à deux données que j'ai pris sur data.gouv.fr, c'est-à-dire des données du ministère de l'Intérieur avec une mise à jour du 20 juillet 2021 pour répondre à votre question.
Dans le Rhône, il y a 1 733 348 habitants. Il y a en terme d'effectif, je dis bien de police municipale, c'est- à-dire de policiers municipaux, pas d'ATSEM, euh pas d'ASVP. Il y a 812 policiers municipaux. Je vous laisse faire le calcul 1 733 000 divisé par 812. Ça, c'est au niveau du département du Rhône et tu donnais un exemple d'une commune qui a beaucoup communiqué en tout cas, la liste, qui a été élue, pour le coup, mais qui a beaucoup communiqué, je suis allé voir l'effectif, 43 000 et quelques habitants sur la commune en question, 17 policiers municipaux. Là encore, je vous laisse faire le ratio, c'est en concordance avec ce qui nous est demandé là.
Et puis, je suis allé voir sur ce document pour la France. Ils ont pas pris forcément, on est un peu plus 57 millions, ils sont partis sur une base de 49 508 182 habitants français. Et en France, je vous mets au défi de me dire combien il y a de policiers municipaux. Et ben, je vais vous le dire, il y en a 24 221. Donc, on est loin du ratio parce que sur cette moyenne-là, pour obtenir le policier municipal pour 1 000 habitants, il faudrait à minima doubler le nombre de policiers municipaux et ben ce n'est pas si simple que ça. Voilà.
Ces données, je l'ai précisé, sont consultables par tout un chacun sur le site source data.gouv.fr. OK. Moi, je complète également, parce que dans votre question, vous me dites : « Dans votre majorité, vous avez des élus qui soutiennent que la police tue. » Alors, M. ERACLAS, permettez-moi, je vous laisse ad hominem, même en les pointant du doigt, me montrer dans cette assemblée-là, qui sont les gens qui à un moment donné, ont pu soutenir que la police tue. Voilà, je vous pose juste la question. Je connais individuellement chacun d'entre eux. Au contraire, je pense que tous, ce sont des, certains disent des patriotes, je dirais des citoyens qui ont un immense respect, immense respect pour les forces de l'ordre. Que ça soit nos policiers municipaux, nos gendarmes, nos policiers nationaux, tous, ils ont un respect formidable pour le travail qui est effectué par ces hommes et femmes chaque jour pour la sécurité des
Page 29/31 citoyens et icimême des citoyens Corbasiens. Je voulais juste faire cette précision.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
C'est qui ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je vais juste rebondir sur quelques chiffres aussi parce que je trouve que c'est ça un sujet intéressant.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, non attendez. Vous m'avez interrogé, je vous ai répondu.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Vous me posez des questions, je vais répondre.
MONSIEUR LE MAIRE
Attendez, s'il vous plaft, l'assemblée. Vous m'avez interrogé, on vous a répondu point par point.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Chacun sait qui a soutenu la NUPES pendant les dernières élections, je pense.
MONSIEUR LE MAIRE
Qui a soutenu la NUPES. Mais où est la question ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Bien sûr. Si je peux répondre un minimum aussi avec des chiffres et donner une autre perspective si vous me le permettez. Ce qui est intéressant pendant le débat des législatives, ça a été une interview de M. BLEIN qu'il a mené sur BFM où il mettait en avant les problèmes d'incivilité. Les problèmes d'incivilité, soit on en prend conscience, soit on n'en prend pas conscience, soit on se repose sur l'État et on dit que ce n'est pas de notre faute et que c'est à l'État de prendre ses moyens. Néanmoins, il a mis en évidence une ville qui est Saint-Priest. Saint-Priest qui a été élu par un maire LR, pas de bol, M. GASCON. Quand il a pris la tête de cette ville, dans un état qui était celui qu'il était, il a mis les moyens et aujourd'hui, ils ont 37 policiers municipaux et 12 ASVP pour 45 000 habitants. Donc, on est bien dans ce réseau de 1 pour 1 000.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, 45 000. On parle de 37, vous parlez de 37.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Laissez-moi terminer. Encore, je triche.
Ils ont les mêmes missions aujourd'hui que les policiers municipaux, notamment en complément. Bref. Oui, oui, ça fait partie des incivilités.
MONSIEUR LE MAIRE
Ils n'ont pas du tout les mêmes compétences et les mêmes missions.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Ils font partie du traitement des incivilités.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous laisse encore 10 secondes parce que là, vous allez prendre la parole et je vais conclure, d'accord ?
Page 30/31 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Je ferai une intervention.
MONSIEUR LE MAIRE
Voilà, je pense que vous avanciez des chiffres qui étaient complètement faux, vous faites un amalgame sur le calcul. Soit, on est précis et j'ai été précis.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
J'ai des chiffres faux, vous en parlerez avec votre collègue M. GASCON. Vous en parlerez avec M. GASCON.
MONSIEUR LE MAIRE
Je le connais très bien. On s'entend très bien, je vous rassure. De par votre manière de procéder, on parle des policiers municipaux. La question m'a été posée par les policiers municipaux et ils n'ont pas du tout les mêmes attributions et les mêmes affectations qu'un ASVP. Il faut que ça soit clair, excessivement clair. Et je pense que lorsque je l'ai posé tout à l'heure, à expliquer tout à l'heure, j'ai été clair. Voilà. Avant de lever définitivement ce conseil municipal, je voulais rendre hommage à deux personnes, deux grands serviteurs de l'État. Véronique, s’il te plaît. Je disais, je souhaitais, au terme de ce conseil municipal, rendre hommage à deux grands serviteurs de l'État.
Tout d’abord, et j'ai eu l'honneur d'être invité à la réception en Préfecture, au contrôleur général, le Général DELAIGUE, qui était le patron des pompiers, du SDIS et du SDMIS pendant, tenez-vous bien, pendant 23 ans. Un homme qui s'est donné corps et âme pour le service public. Et très franchement, la cérémonie était pleine d'émotions et un grand serviteur de l'État. Je tenais à le préciser ici parce que les pompiers, je pense que ce soir, ils sont peut-être sur notre commune. En tout cas, ils doivent avoir énormément de travail et quand ils sont là, on est avec eux. Ça, c'était le premier hommage. Le second hommage, je voulais le rendre à notre capitaine de gendarmerie, Commandant de la brigade de Corbas, Laurent NORREEL qui, pendant quatre ans, a dirigé avec efficacité, professionnalisme, on peut dire qu'on a eu d'excellentes relations et que, à la fois humainement, mais également, nos policiers municipaux, on a toujours ces liens, ces liens très étroits, on fonctionne bien avec eux, la gendarmerie, et puis parce que, comme je le dis d’ailleurs, j'ai eu l'honneur de lui remettre la médaille de la Ville samedi soir, c'est un grand serviteur de l'État, c'est un grand serviteur de la gendarmerie au service des citoyens et il a exercé avec brio pendant quatre ans sur cette commune. Voilà. Je voulais vous le préciser parce que je ne sais pas si vous le saviez, mais c'était important pour ces deux personnages qui, voilà, pour moi, en tout cas, représentent énormément. Merci.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Bonnes vacances !
MONSIEUR LE MAIRE
Ça, j'allais le dire après. Maintenant, je vais vous souhaiter bien sûr de passer de très très belles vacances. On va se revoir à la rentrée. Prenez grand soin de vous. On avait un peu perdu l'habitude de le dire, prenez grand soin de vous parce que les prévisions qui s'annoncent ne sont pas très réjouissantes. En tout cas, passez de bonnes vacances et pour ceux qui partent bientôt, très bonnes vacances.
Le 22 juillet 2022
Le secrétaire de séance pour l'opposition La secrétaire de séance pour la majorité Guillaume BOUCHARLAT Marie THIOLAS
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