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Compte-Rendu - compte rendu du 28 11 22
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 11 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
MAIRIE
DE
VIGNEC
65170
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
COMPTE-RENDU
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 22.6.2022
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
2. Admission en non-valeurs de produits irrecouvrables
Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeurs un montant de 162,90 € sur le Budget Annexe Eau.
3. Proposition d'assiette de coupes de bois — Forêt indivise Aragnouet/Vignec
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'état d'assiette de coupes pour 2023 présenté par l'ONF.
4. Location d'un appartement —- RdC ancien presbytère
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer l'appartement du rez-de-chaussée de l'ancien presbytère à M. Laurent AURIAU à compter du 28 novembre 2022 et fixe le montant du loyer à 372,42 € par mois révisable au 1° janvier de chaque année.
5. Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie
Les nouveaux statuts du SDEÉ65, approuvés le 23.9.2022 par le conseil syndical, comportent des modifications se rapportant aux activités suivantes : infrastructures de recharge de véhicules électriques, production d'énergie renouvelable, feux tricolores et prestations en faveur de personnes morales extérieures. Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les nouveaux statuts du SDE65, avec les modifications ci-dessus.
6. Tarification de l'eau potable
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme la redevance annuelle forfaitaire de 60 € par usager, applicable à compter du 1° janvier 2022 et précise que le créancier pris en compte pour la facturation sera la propriétaire ou locataire du logement présent au 1° janvier de l'année.
7. Modification des statuts du SIAHVA
Les nouveaux statuts du SIAHVA, approuvés le 17.11.2022, complètent l'art. 2-1-3 "Prestations de service pour communes non adhérentes du canton, pour les commerces et particuliers implantés dans des communes non adhérentes" comme suit : - des missions relatives à la gestion et l'exploitation de systèmes d'assainissement collectifs 2
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les nouveaux statuts du SIAHVA, comportant la modification ci-dessus.
8. Décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les modifications à apporter au budget principal et au budget annexe Biègle.
9. Modalités de participation aux frais de secours — Saison 2022/2023
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours où auprès de leurs ayants droits, tous les frais engagés par la Commune à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs selon les tarifs définis par la délibération prise lors de cette même séance.
10. Secours sur piste — Dispositions tarifaires et habilitation des intervenants Saison 2022/2023
Le Conseil Municipal fixe les différents tarifs de relevage sur piste et de transport des blessés secourus sur le territoire administratif de la commune de Vignec. Il désigne la Sté Altiservice comme prestataire pour le relevage, la Sté Jacomet comme prestataire pour le transport, la Sté Blugeon pour le transport héliporté et le SDIS 65 en cas d'impossibilité de la Sté Jacomet. Le Dr Victorion ou son remplaçant est désigné comme médecin intervenant sur les pistes.
Vignec, le 30 novembre 2022
iChel ISOART