Déliberation - PVdesDELIBERATIONS 5Mars2026

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Déliberation - PVdesDELIBERATIONS 5Mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolleren. Lien du pdf (Déliberation - PVdesDELIBERATIONS 5Mars2026)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Budget, Séance du 5 mars 2026

5

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 MARS 2026

Nombre de Conseillers élus Nombre de Conseillers en fonction Nombre de Conseillers présents 11 11 11

Sous la présidence de : Monsieur Sébastien REYMANN, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHRON Pascal, Premier Adjoint, NAEGELEN STUDER Brigitte,

deuxième Adjointe, LANDENWETSCH Jacques, Troisième Adjoint, ILTIS WECKNER Yvette, STUDER-

LAUBER Hélène, EHRET Fabien, BOESCH GULLY Virginie, HAAN Catherine, TROMMENSCHLAGER

Roger, HENNEMANN Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 février 2026

3) Compte financier Unique, affectation des résultats et budget primitif 2026 de la Régie Municipale de Recettes pour les Téléskis

4) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 du Service de l’eau

5) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 de la Ferme du GRABER

6) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 du service de la forêt

7) Subventions aux associations 2026

8) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 de la Commune (budget général)

9) Taux d’imposition 2026

10) Amortissements

11) Motion Territoire d’Energie Alsace – Appartenance de la compétence « Distribution électricité »

12) Divers et informations

3/2026Séance du 5 mars 2026

6

ARTICLE 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Désigne Yvette WECKNER, Conseillère Municipale, secrétaire de la présente séance.

ARTICLE 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026

Le procès-verbal des délibérations de la séance du 2 février 2026, expédié à tous les membres, n’appelle aucune observation particulière. Les conseillers l’approuvent à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 3

COMPTE FINANCIER UNIQUE, AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA REGIE MUNICIPALE DE RECETTES POUR LES TELESKIS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget TELESKI

Vu le CFU 2025 du budget TELESKI ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;Séance du 5 mars 2026

7

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1erAdjoint désigné, Pascal GAUTHRON,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er Adjoint :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget TELESKI ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 du Téléski,

Considérant :

Résultat de l’exercice 2025

Investissement 0 €

Fonctionnement 2 095.36 €

Résultat de clôture de 2025

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : 2024

(Résultat reporté N-1)

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2025

(Compte 1068)

Résultat de

l’exercice 2025

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2025

Investissement 0,00 €

Fonctionnement -1 331,59 € 2 095,36 € 763,77 €

TOTAL -1 331,59 € 0,00 € 2 095,36 € 763,77 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 13 394,64 € 15 490,00 €

Section d’investissement

Section de fonctionnement -1 331,59 €

Section d’investissement

Total (réalisations – reports) 13 394,64 € 14 158,41 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 13 394,64 € 14 158,41 €

Section d’investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL CUMULE 13 394,64 € 14 158,41 €

Réalisations de

l’exercice

Report de l’exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en N+1

RESULTAT CUMULE

4/2026Séance du 5 mars 2026

8

Investissement 0 €

Fonctionnement 763.77 €

Restes à Réaliser

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Décide, après délibération, de procéder à l'affectation des résultats :

Affectation du résultat

Investissement au compte 1068 0 €

Fonctionnement au compte R002 763.77 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant

le budget de la régie municipale de recettes pour le téléski.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 24 483.21 € 24 483.21 €

Investissement 6 733.21 € 6 733.21 €

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2026 de la régie municipale de recettes pour le téléski.

ARTICLE 4

COMPTE FINANCIER UNIQUE, AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2026 DU SERVICE DE L’EAU

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget EAU ;

Vu le CFU 2025 du budget EAU ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Séance du 5 mars 2026

9

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1erAdjoint désigné, Pascal GAUTHRON,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er Adjoint :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget EAU ;

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : 2024

(Résultat reporté N-1)

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2025

(Compte 1068)

Résultat de

l’exercice 2025

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2025

Investissement 42 292,34 € -42 224,93 € 67,41 €

Fonctionnement 5 726,90 € 9 836,31 € 15 563,21 €

TOTAL 48 019,24 € 0,00 € -32 388,62 € 15 630,62 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 20 479,94 € 30 316,25 €

Section d’investissement 53 830,63 € 11 605,70 €

Section de fonctionnement 5 726,90 €

Section d’investissement 42 292,34 €

Total (réalisations – reports) 74 310,57 € 89 941,19 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Total des restes à réaliser

à reporter en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 20 479,94 € 36 043,15 €

Section d’investissement 53 830,63 € 53 898,04 €

TOTAL CUMULE 74 310,57 € 89 941,19 €

Réalisations de

l’exercice

Report de l’exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en N+1

RESULTAT CUMULE

5/2026Séance du 5 mars 2026

10

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 du service de l’eau,

Considérant :

Résultat de l’exercice 2025

Investissement -42 224.93 €

Fonctionnement 9 836.31 €

Résultat de clôture de 2025

Investissement 67.41 €

Fonctionnement 15 563.21 €

Restes à Réaliser

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Décide, après délibération, de procéder à l'affectation des résultats :

Affectation du résultat

Investissement au compte R001 67.41 €

Fonctionnement au compte R002 15 563.21 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant

le budget du service de l’eau.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 45 841.68 € 45 841.68 €

Investissement 12 034.06 € 12 034.06 €

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2026 du service de l’eau.Séance du 5 mars 2026

11

ARTICLE 5

COMPTE FINANCIER UNIQUE, AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA FERME DU GRABER

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget GRABER

Vu le CFU 2025 du budget GRABER ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1erAdjoint désigné, Pascal GAUTHRON,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er Adjoint :

6/2026Séance du 5 mars 2026

12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget GRABER ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 de la FERME DU GRABER,

Considérant :

Résultat de l’exercice 2025

Investissement -427.95€

Fonctionnement 9 875.24 €

Résultat de clôture de 2025

Investissement -13 882.37 €

Fonctionnement 19 053.23 €

Restes à Réaliser

Dépenses d’investissement 0 €

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : 2024

(Résultat reporté N-1)

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2025

(Compte 1068)

Résultat de

l’exercice 2025

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2025

Investissement -13 454,42 € 13 454,42 € -427,95 € -13 882,37 €

Fonctionnement 9 177,99 € 9 875,24 € 19 053,23 €

TOTAL -4 276,43 € 13 454,42 € 9 447,29 € -8 283,56 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 26 176,77 € 36 052,01 €

Section d’investissement 14 977,92 € 14 549,97 €

Section de fonctionnement 9 177,99 €

Section d’investissement 13 454,42 €

Total (réalisations – reports) 54 609,11 € 59 779,97 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 26 176,77 € 45 230,00 €

Section d’investissement 28 432,34 € 14 549,97 €

TOTAL CUMULE 54 609,11 € 59 779,97 €

Réalisations de

l’exercice

Report de l’exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en N+1

RESULTAT CUMULESéance du 5 mars 2026

13

Recettes d’investissement 0 €

Décide, après délibération, de procéder à l'affectation des résultats :

Affectation du résultat

Investissement au compte 1068 13 882.37€

Fonctionnement au compte R002 5 170.86 €

Investissement au compte D001 -13 882.37 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant

la FERME DU GRABER.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 22 300.86 € 22 300.86 €

Investissement 29 382.37 € 29 382.37 €

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2026 de la FERME DU GRABER.

ARTICLE 6

COMPTE FINANCIER UNIQUE, AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2026 DU SERVICE DE LA FORET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget FORET

Vu le CFU 2025 du budget FORET ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

7/2026Séance du 5 mars 2026

14

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1erAdjoint désigné, Pascal GAUTHRON,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er Adjoint :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget FORET ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : 2024

(Résultat reporté N-1)

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2025

(Compte 1068)

Résultat de

l’exercice 2025

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2025

Investissement 4 573,86 € 6 782,68 € -35 994,30 € -31 420,44 €

Fonctionnement 75 922,64 € 75 922,64 €

TOTAL 4 573,86 € 6 782,68 € 39 928,34 € 37 719,52 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 32 500,20 € 108 422,84 €

Section d’investissement 42 776,98 € 6 782,68 €

Section de fonctionnement 0,00 €

Section d’investissement 4 573,86 €

Total (réalisations – reports) 79 851,04 € 115 205,52 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement 16 500,00 €

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 16 500,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement 32 500,20 € 108 422,84 €

Section d’investissement 63 850,84 € 6 782,68 €

TOTAL CUMULE 96 351,04 € 115 205,52 €

Réalisations de

l’exercice

Report de l’exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en N+1

RESULTAT CUMULESéance du 5 mars 2026

15

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget FORET,

Considérant :

Résultat de l’exercice 2025

Investissement -35 994.30 €

Fonctionnement 75 922.64 €

Résultat de clôture de 2025

Investissement -31 420.44 €

Fonctionnement 75 922.64 €

Restes à Réaliser

Dépenses d’investissement 16 500 €

Recettes d’investissement 0 €

Décide, après délibération, de procéder à l'affectation des résultats :

Affectation du résultat

Investissement au compte 1068 47 920.44 €

Investissement au D001 -31 420.44 €

Fonctionnement au R002 28 002.20 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant

le budget du service de la forêt.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 52 990 € 52 990 €

Investissement 81 270.44 € 81 270.44 €

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2026 du service de la forêt.

8/2026Séance du 5 mars 2026

16

ARTICLE 7

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Dans le cadre de la politique de soutien aux associations, Monsieur le Maire présente aux conseillers les diverses demandes de subvention reçues.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

Le montant global sera inscrit au Budget Primitif 2026 de la commune.

Après en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal approuve la répartition proposée dans le tableau.

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 8

COMPTE FINANCIER UNIQUE, AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE (BUDGET GENERAL)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget COMMUNE

Vu le CFU 2025 du budget COMMUNE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Associations PROPOSITIONS 2026

GAS 270 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50 €

USOD 600 €

CLUB VOSGIEN 600 €

ASS. MUSIQUE ET CULTURE 20 €

ASSOCIATION JSP 200 €

LES RESTOS DU CŒUR 100 €

CARITAS 350 €

BANQUE ALIMENTAIRE 50 €

AFDI AGRICULTEUR Français 25 €

GYMNASTIQUE SAINT MARTIN 25 €

JUDO CLUB 125 €

ASSOCIATION PECHE KWD 500 €

MJC DOLLEREN 200 €

CLUB DES SPORTS DOLLEREN 100 €

ECOLE DOLLEREN 500 €

AOS 90 €

Ecole de Mus ique 25 €

CHORALE 100 €

TOTAL 3 930 €Séance du 5 mars 2026

17

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du 1erAdjoint désigné, Pascal GAUTHRON,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le 1er Adjoint :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : 2024

(Résultat reporté N-1)

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2025

(Compte 1068)

Résultat de

l’exercice 2025

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice

2025

Investissement -2 777,01 € 10 277,01 € -10 691,00 € -13 468,01 €

Fonctionnement 69 983,32 € -25 541,58 € 44 441,74 €

TOTAL 67 206,31 € 10 277,01 € -36 232,58 € 20 696,72 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 361 619,23 € 336 077,65 €

Section d’investissement 25 936,67 € 15 245,67 €

Section de fonctionnement 69 983,32 €

Section d’investissement -2 777,01 €

Total (réalisations – reports) 384 778,89 € 421 306,64 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement 5 890,00 € 6 850,00 €

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 5 890,00 € 6 850,00 €

Section de fonctionnement 361 619,23 € 406 060,97 €

Section d’investissement 29 049,66 € 22 095,67 €

TOTAL CUMULE 390 668,89 € 428 156,64 €

Réalisations de

l’exercice

Report de l’exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en N+1

RESULTAT CUMULE

9/2026Séance du 5 mars 2026

18

- APPROUVE le CFU 2025 du budget COMMUNE ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget général,

Considérant :

Résultat de l’exercice 2025

Investissement -10 691 €

Fonctionnement -25 541.58 €

Résultat de clôture de 2025

Investissement -13 468.01 €

Fonctionnement 44 441.74 €

Restes à Réaliser

Dépenses d’investissement 5 890 €

Recettes d’investissement 6 850 €

Décide, après délibération, de procéder à l'affectation des résultats :

Affectation du résultat

Investissement au compte D001 -13 468.01 €

Investissement au compte R1068 12 508.01 €

Fonctionnement au compte R002 31 933.73 €

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2026 concernant

le budget général.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 390 015 € 390 015 €

Investissement 50 474.01 € 50 474.01 €

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,Séance du 5 mars 2026

19

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2026 du budget général.

ARTICLE 9

TAUX D’IMPOSITION 2026

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Fixe les taux d’imposition pour 2026, comme suit :

. Foncier Bâti : 23,88 %

. Foncier non Bâti : 60,96 %

. Taxe d’habitation : 10.52 %

ARTICLE 10

AMORTISSEMENTS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2321-2, 28° ; VU l'instruction comptable M49 applicable au budget EAU;

VU l’avis favorable de Monsieur le Comptable Public ;

CONSIDÉRANT que l'amortissement est une technique comptable permettant de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources pour leur renouvellement ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite définir les durées d'amortissement par catégorie de biens conformément au référentiel en vigueur ;

DÉLIBÈRE:

Article 1: Les amortissements seront calculés selon la méthode linéaire, appliquée au prorata temporis (à partir de la date de mise en service du bien).

Article 2: Les durées d'amortissement sont fixées par catégories comme suit:

• Travaux sur le réseau : 40 ans

• Installations, matériel et outillage : 40 ans

• Bien d’une valeur inférieure à 1 000 € : 1 an

Article 3: Le Conseil Municipal décide de ne pas pratiquer l'amortissement pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 300 € TTC.

Article 5: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de la transmission de celle-ci à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Comptable Public.

ARTICLE 11

MOTION TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE – APPARTENANCE DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION ELECTRICITE »

10/2026Séance du 5 mars 2026

20

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;

Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l’exception des deux départements concernés ;

Considérant le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l’électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité – que perçoivent les départements n’est plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d’énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité ;

Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l’électricité soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures

Territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en oeuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d’observations de certaines chambres régionales de comptés ;Séance du 5 mars 2026

21

ESTIMENT

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d’électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ; De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ; Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la motion présentée.

ARTICLE 12

DIVERS ET INFORMATIONS

Pour cette dernière séance du conseil municipal, monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres pour leur implication au sein du conseil durant ces 6 dernières années.

Tour de table :

Hélène LAUBER :

Pour sa dernière séance au Conseil Municipal, elle remercie l’ensemble des membres et leur souhaite

bonne continuation.

Catherine HAAN :

Elle annonce les dates des prochains éventements VTT au Schlumpf :

Les 8 et 9 mai 2026 – Compétition DH

Le week end du 11 et 12 juillet 2026 : VTTOSCHLUMPF

Roger TROMMENSCHLAGER :

La ferme du Holschlag et la ferme du Kraitland vont organiser conjointement un évènement cet été

sur le thème de la ferme. Cet évènement aura lieu au Schlumpf sous la forme d’un cinéma de plein air.

Yvette WECKNER :

Elle remercie l’ensemble des membres du conseil pour les bons moments passés lors de ce mandat.

Elle arrête ses fonctions de conseillère après 3 mandats.

11/2026Séance du 5 mars 2026

22

Fredric HENNEMANN :

Il annonce les évènements à venir organisé par l’amicale des sapeurs-pompiers :

- Paella à emporter le 20 juin 2026

- Repas d’automne le 25 octobre 2026

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h00.

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DOLLEREN DE LA SEANCE DU 02 MARS 2026

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 février 2026

3) Compte financier Unique, affectation des résultats et budget primitif 2026 de la Régie Municipale de Recettes pour les Téléskis

4) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 du Service de l’eau

5) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 de la Ferme du GRABER

6) Compte financier Unique, affectation des résultats et Budget primitif 2026 du service de la forêt

7) Subventions aux associations 2026

8) Compte financier Unique et Budget primitif 2026 de la Commune (budget général)

9) Taux d’imposition 2026

10) Amortissements

11) Motion Territoire d’Energie Alsace – Appartenance de la compétence « Distribution électricité »

12) Divers et informationsSéance du 5 mars 2026

23

Fonction NOM Prénom Emargement Procuration

Maire REYMANN Sébastien

Adjoint GAUTHRON Pascal

Adjoint NAEGELEN-STUDER Brigitte

Adjoint LANDENWETSCH Jacques

CM EHRET Fabien Excusé

CM HAAN Catherine

CM TROMMENSCHLAGER Roger

CM BOESCH-GULLY Virginie

CM STUDER-LAUBER Hélène Excusée

CM HENNEMANN Frédéric

CM ILTIS-WECKNER Yvette

12/2026