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Déliberation - del06 2026 demande aot clique salloise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del06 2026 demande aot clique salloise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON ET 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 janvier, à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3°" adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT AYANT PROCURATION :
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants: 7
N° 06/2026 - DEMANDES AOT A TITRE GRATUIT DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION LA CLIQUE SALLOISE
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de l'association La Clique Salloise plusieurs demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’organisation de plusieurs évènements (Annexes n°3).
Les associations ont la possibilité de demander des AOT (autorisation d'occupation temporaire) à titre gratuit pour l'utilisation du domaine public.
A ce titre, l'association souhaite utiliser la salle des fêtes pour les événements suivants :
TOUS LES LUNDIS (hors vacances scolaires) : Cours de gymnastique DIMANCHE 25 JANVIER 2026 : Repas partagé
SAMEDI 7 MARS 2026 : Repas partagé
SAMEDI 30 MAI 2026 : Repas partagé
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :
e Personnelles
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON Er LL
e Temporaires
e Précaires
e Révocables
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement aux demandes d’AOT à titre gratuit de la salle des fêtes pour l'association La Clique Salloise pour les cours de gymnastiques et les repas du 25 janvier et 30 mai.
Concernant la demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour le 7 mars, elle ne pourra pas être accordée, en effet, la salle des fêtes étant louée ce jour-là.
Il est rappelé que les demandes de location de la salle des fêtes à titre payant sont prioritaires sur les dates citées ci-dessus.
Il est également précisé que la commune prend à sa charge les dépenses relatives à la consommation des fluides de la salle des fêtes (eau et électricité) dans le cadre de cette AOT à titre gratuit.
Madame Le Maire rappelle que les organisateurs de ces événements (La Clique Salloise) devront s'assurer que toutes les modalités liées à la sécurité sont déployées durant ces événements, la commune se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel incident.
Comme tout utilisateur du domaine public, l'association est responsable de la remise au propre des lieux et est responsable en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier.
Après en avoir délibéré, le conseil munielpal à l'unanimité des présents :
APPROUVE la proposition de Made Le Maire
DECIDE d'accorder une AOT à titre gratuit de la salle des fêtes à l'Association La Clique Salloise pour les cours de gymnastique et les repas du 25 janvier 2026 et 30 mai 2026. AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatifà ce dossier
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026