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Acte - del17 2025 demande aot gratuit sdf caracteres libres
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Acte - del17 2025 demande aot gratuit sdf caracteres libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
7
NE LL.
LE CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 avril, à 14h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 8
Votants: 8
N° 17/2025 - DEMANDE AOT A TITRE GRATUIT DE LA SALLE DES FETES PAR LA LIBRAIRIE CARACTERES LIBRES
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de la librairie CARACTERES LIBRES située à Aups une demande d'autorisation temporaire à titre gratuit pour l’utilisation de la salle des fêtes François SIMIAN dans le cadre d’un événement sous forme d'une conférence en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon et l'Association Terraviva Verdon (Annexe n°7).
Pour rappel, la commune est propriétaire de la salle des fêtes François SIMIAN située avenue Bocouenne.
La librairie CARACTERES LIBRES souhaite utiliser la salle des fêtes François SIMIAN dans le cadre d'une demande d'autorisation temporaire à titre gratuit :
e Le 17 mai 2025
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :
Personnelles
Temporaires
Précaires
Révocables
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 L el
KE CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
De par son action en faveur de la culture, Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande d'AOT à titre gratuit de mise à disposition de la salle des fêtes à la librairie CARACTEÈRES LIBRES.
Il est cependant rappelé que les demandes de location de la salle des fêtes à titre payant par des professionnels sont prioritaires sur les dates citées ci-dessus.
Il est également précisé que la commune prend à sa charge les dépenses relatives à la consommation des fluides de la salle des fêtes (eau et électricité) dans le cadre de cette AOT à titre gratuit.
Comme tout utilisateur de la salle des fêtes, la librairie CARACTEÈRES LIBRES est responsable de la remise au propre de la salle des fêtes après chaque évènement et est responsable en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier. Elle devra également fournir les chèques de caution demandés.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025