Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del41 2025 demande aot titre gratuit clique salloi
Déliberation - del34 2025 demande aot titre gratuit ascl
Déliberation - del30 2025 demande aot titre gratuit fete des vois
Déliberation - del15 2026 demande aot clique salloise tampon
Déliberation - del14 2025 demande aot gratuit sdf natureman
Déliberation - del16 2025 demande aot gratuit sdf eventeam
Acte - del17 2025 demande aot gratuit sdf caracteres libr
Déliberation - del55 2025 aot salle des fetes clique salloise
Déliberation - del15 2025 demande aot gratuit sdf asso agree prot
unknown - del03 2025 demande aot a titre gratuit salle des f
Déliberation - del29 2025 demandes aot titre gratuit clique salloise
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del29 2025 demandes aot titre gratuit clique salloise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
7
pu L
ES CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mai, à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants : 8
N° 29/2025 - DEMANDES AOT A TITRE GRATUIT DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION LA CLIQUE SALLOISE
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de l'association La Clique Salloise plusieurs demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'organisation de plusieurs évènements (Annexes n°4).
Les associations ont la possibilité de demander des AOT (autorisation d'occupation temporaire) à titre gratuit pour l'utilisation du domaine public.
A ce titre, l'association souhaite utiliser le domaine public pour les événements suivants :
° Terrain de pique-nique (à proximité du Surf Center et base nautique) le dimanche 18 mai (Repas partagé association)
e Salle des fêtes, Boulodrome, rue de la Mouole et rue Costebelle le vendredi 25 juillet
(Aïoli)
e Boulodrome, rue de la Mouole et rue Costebelle pour le dimanche 27 juillet (vide grenier) ° Salle des fêtes pour le samedi 24 mai (Assemblée Générale) + Boulodrome tous les vendredis de juillet et aout (Jeux de quille)
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 FA
| |
SE CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Personnelles
Temporaires
Précaires
Révocables
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement aux demandes d'AOT à titre gratuit du domaine public pour l'association La Clique Salloise.
Les membres du Conseil Municipal s'opposent cependant à l’utilisation des rues de la Mouole et Costebelle pour les évènements précités, en effet pour des raisons de libre accès et de circulation, ces rues ne peuvent pas faire l’objet d'une occupation sur ces dates.
Il est cependant rappelé que les demandes de location de la salle des fêtes à titre payant par des professionnels sont prioritaires sur les dates citées ci-dessus.
Il est également précisé que la commune prend à sa charge les dépenses relatives à la consommation des fluides de la salle des fêtes (eau et électricité) dans le cadre de cette AOT à titre gratuit.
Madame Le Maire rappelle que les organisateurs de ces événements (La Clique Salloise) devront s'assurer que toutes les modalités liées à la sécurité sont déployées durant ces événements, la commune se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel incident.
Comme tout utilisateur du domaine public, l'association est responsable de là remise au propre des lieux et est responsable en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la proposition de Madame Le Maire
DECIDE d'accorder une AOT à titre gratuit du domaine PbIE pour les événements précités à l'Association La Clique Salloise.
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatifà ce dossier
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025