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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del14 2025 demande aot gratuit sdf natureman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
HUE : LR ? É KE CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 avril, à 14h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
André GUIGUES 2èe adjoint
Denise GUIGUES Maire
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 8
Votants : 8
N° 14/2025 - DEMANDE AOT A TITRE GRATUIT DE LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE DU NATUREMAN 2025
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de
l'association Verdon Oxygène une demande d'autorisation temporaire à titre gratuit pour l'utilisation de la salle des fêtes François SIMIAN dans le cadre de l'organisation des épreuves du NatureMan 2025 (Annexe n°4).
Pour rappel, la commune est propriétaire de la salle des fêtes François SIMIAN située avenue Bocouenne.
Les associations ont la possibilité de demander des AOT (autorisation d'occupation temporaire) à titre gratuit pour l’utilisation des locaux publics dont la salle des fêtes.
A ce titre, l'association souhaite utiliser la salle des fêtes François SIMIAN dans le cadre d'une demande d'autorisation temporaire à titre gratuit :
° Du 22 au 29 septembre 2025
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :
Personnelles
Temporaires
Précaires
Révocables
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 pr | AS
4 CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande d'AOT à titre gratuit de mise à disposition de la salle des fêtes pour l'association Verdon Oxygène.
Il est cependant rappelé que les demandes de location de la salle des fêtes à titre payant par des professionnels sont prioritaires sur les dates citées ci-dessus.
Il est également précisé que la commune prend à sa charge les dépenses relatives à la consommation des fluides de la salle des fêtes (eau et électricité) dans le cadre de cette AOT à titre gratuit.
Comme tout utilisateur de la salle des fêtes, l'association est responsable de la remise au propre
de la salle des fêtes après chaque évènement et est responsable en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier. Elle devra également fournir les chèques de caution demandés.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025