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Procès Verbal - pv seance conseil 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance conseil 30 juin 2020)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Justice et droit,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PROCÉS
VERBAL
SÉANCE
DU
30 juin
2020
PR
RSR
RER
RS
RSR
RS
ER
EKRRKREEEERKRERERKERERXEARERARRRRRERRERRRRRERRRRRRREREEERERAEARARARAÉREREREELELERRERERERARERERÉEUE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 24/06
/2020
Date
d'affichage
en
mairie
: 24/06/2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trente
juin,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
BROUSTAUT,
Maire.
12
Présents
: M
Jean-François
BROUSTAUT,
Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
Mme
Natalia
JACQUES,
M.
André
DELPONT,
Mme
Michelle
JOANNES,
Mme
Florence
JOUNY,
Mme
Valérie
VIANA-YONNET,
M.
Bruno
CIOTTA,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
M.
Cédric
GIL,
Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI.
3 Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Véronique
JOUNEAU
à
Mme
Natalia
JACQUES
et
M
Eric
CARLSBERG
et
M.
Mathieu
VERDIER
à
M
Jean-François
BROUSTAUT.
Natalia
JACQUES
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
1-Approbation
de
la
séance
du
26
mai
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
L'approbation
ne
donne
pas
lieu
à
débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2020
qui
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'assemblée.
2-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TROIS
TAXES
COMMUNALES
-ANNEE
2020
e Vu
l'état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
pour
les
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
pour
l’année
2020,
+
Vu
les
règles
applicables
au
vote
des
taux
des
impôts
locaux,
+
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
juin
2020,
+ M.
le Maire
propose
à l'assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
qui
restent
fixés
comme
suit
:
Taux
de
référence
|
Bases
2020
Taux
votés
Produit
2020
2019
notifiées
Taxe
foncière
14.17%
883
000
|
14.17%
125
121
€
Bâtie Taxe
foncière
non
|
46.40%
45
600
|
46.40%
21
158
€
bâtie TOTAL
146
279
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime,
adopte
les
taux
proposés.
3-
Vote
des
subventions
2020
+ Vu
le CGCT
et notamment
l'article
L.2311-7
précisant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération, Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
+ Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
Monsieur
RAPIN,
président
de
la société
de
chasse
quittant
la séance
au
moment
du
vote
de
la 1#
subvention.
PV
5 du
30
juin
2020.doc
1
SOCIETE
DE
CHASSE
1300
TERRE
ET
OCEAN
100
AMICALE
TOURNAISE
ZIM
BOUM
1500
ANCIENS
COMBATTANTS
CATM
250
COMITE
LUTTE
CONTRE
CANCER
100
ANCIENS
COMBATTANTS
FNACA
80
PREVENTION
ROUTIERE
70
FÊTE
DU
FLEUVE
CAMBES
200
VITABIB
200
SECOURS
CATHOLIQUE
120
SECOURS
POPULAIRE
120
ENTRE
2 RÊVES
100
SOCIÉTÉ
ARCHEOLOGIQUE
50
HIST.CREON
Le
montant
total
des
subventions
inscrit
au
budget
s'élève
7500€
dont
3510€
en
aides
diverses
qui
seront
à définir.
4-
Vote
du
BP
2020
Après
avoir
rappelé
les
reports
prévus
lors
de
l'affectation
des
résultats
2019,
suite
au
vote
du
compte
administratif
2019
le
21
janvier
2020,
M.
le
Maire
présente
les
documents
budgétaires
2020.
Il précise
et
explique
les
dépense
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
envisagées.
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
dont
3
par
procuration,
adopte
le
budget
2020.
FONTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
1
129
919.10€
622
900.07
€
Résultat
de
Fonctionnement
507
019.03
€
reporté
TOTAL
1
129
919.10€
1
129
919.10
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
557
772.94€
581
277.26€
Solde
d'exécution
reporté
23
504.32€
€
TOTAL
581
277.26
€
581
277.26
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 711
196.36€
1 711
196.36€
Sont
inclus
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
les
restes
à réaliser.
5-Vote
du
BUDGET
ANNEXE-
du
transport
scolaire
2020
Après
avoir
rappelé
les
reports
prévus
lors
de
l'affectation
des
résultats
2019,
suite
au
vote
du
compte
administratif
le
21
janvier
2020,
M.
le
Maire
présente
les
documents
budgétaires
2019.
M.
le
Maire
donne
quelques
précisions
sur
certains
postes.
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le
budget
annexe
du
transport
scolaire
2020
comme
suit
:
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
34
419.04
€
8375
€
Résultat
d'exploitation
reporté
26
044.04€
TOTAL
34
419.04
€
34
419.04€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
1 375.00€
1 375.00€
Solde
d'exécution
reporté
TOTAL
1 375.00€
1 375.00€
TOTAL
DU
BUDGET
35
794.04€
35794.04€
Sont
inclus
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
les
restes
à réaliser
PV
5 du
30
juin
2020.doc
2 6-
Désignation
des
déléqués
au
SIVOM
LE
TOURNE-TABANAC
Vu
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
les
statuts
du
SIVOM
et
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
avril
1982
portant
création
du
SIVOM,
Vu
la fixation
du
nombre
à 7
conseillers
titulaires
dans
les
statuts
du
dit
SIVOM.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
sont
retenus
par
le
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
Syndical
du
SIVOM
LE
TOURNE-TABANAC:
Jean-François
BROUSTAUT
Christian
RAPIN
Hélène
GOGA
André
DELPONT
Véronique
JOUNEAU
Valérie
VIANA-YONNET
Mathieu
VERDIER
Cette
délibération
retire
et
remplace
la délibération
2020/18-3-2.
7-
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
date
du
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
qui
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
six
membres
titulaires
et
six
membres
suppléants,
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
de
l'Union
Européenne,
être
ägé
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leur
droit
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
: un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseils
municipaux.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
sont
proposés
par
le conseil
municipal
une
liste
de
24
noms
comme
suit
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
1 GOGA
Christian
740
route
des
coteaux
7 CIOTTA
Bruno
255
route
de
lestage
33550
TABANAC
33550
TABANAC
2
HESIQUE
Jean-
|
831
route
du
Contou
8 NAPSANS
Roland
194
route
du
contou
Pierre
33550
TABANAC
33550
TABANAC
3 LUSSIN
Patrick
447
route
du
Rouquey
9 RAPIN
Christian
90
chemin
de
Cocurot
33550
TABANAC
33550
TABANAC
4 BARREAU
Nicole
831
route
du
Contou
10
DELPONT
André
950
route
des
coteaux
33550
TABANAC
33550
TABANAC
5
DESNOYER
Christian
1041
côte
de
Manoubrey
11
JOANNES
Gilles
719
route
de
Larroudey
33550
TABANAC
33550
TABANAC
6 RAPIN
Daniel
100
chemin
de
Cocurot
12
CARLSBERG
Eric
317
chemin
des
33550
TABANAC
Agaçats
33550
TABANAC
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
1 DELIS
Pierre
26
impasse
du
vieux
noyer
|
7
GARANGER
Marie-
|
223
rte
de
Lestage
33550
TABANAC
Christine
33550
TABANAC
2
DUPUIS-NOUILLE
|
201
chemin
des
Agaçats
8
OUDOT
Gérard
145
côte
de
Manoubrey
Serge
33550
TABANAC
33550
TABANC
3
HEBRARD
Georges
|
103
route
de
Rouquey
9
ROUSSEAU
Yves
1405
route
du
Capon
33550
TABANAC
33550
TABANAC
4
GIL
Cédric
333
route
du
Capon
10
FAUCONNET
Alain
930
route
des
Coteaux
33550
TABANAC
33550
TABANAC
5
BARREAU
Frédéric
|
532
rte
de
Larroudey
11
GRACIEUX
Jacques
155
route
de
Lestage
33550
TABANAC
33550
TABANAC
6
BATIFOIX
Guy
1028
rute
François
Mauriac
|
12
LHUISSET-ZORZI
965
côte
de
Manoubrey
33550
TABANAC
Charlotte
33550
TABANAC
PV 5
du 30
juin
2020.doc
3 8-
Décision
sur
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
et
Election
des
membres
du
CCAS
Vu
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
L.123-6,
123-7
et
R-123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
relatif
à l'élection
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
au
préalable
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
:
- le
nombre
de
membres
du
CCAS
qui
sera
fixé
à 9
- et
retient
les
conseillers
suivants
sur
la seule
liste
proposée:
Jean-François
BROUSTAUT
Natalia
JACQUES
Eric
CARLSBERG
Michelle
JOANNES
Hélène
GOGA
9-
Désignation
d’un
référent
GEMAPI
La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
l'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
attribue
au
bloc
communal
(CDC,
etc)
une
compétence
exclusive
et obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Suite
à la
création
de
cette
commission
intercommunale
en
2018,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
un
référent
pour
la commune
de
TABANAC
qui
pourra
siéger
à cette
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
désigner
monsieur
Christian
RAPIN
comme
référent
communal
10-
Motion
de
soutien
à l’action
du
SEMOCTOM
pour
dénoncer
la forte
hausse
des
coûts
de
traitement
des
déchets
ultimes
pratiqués
par
VEOLIA
qui
se
trouve
en
situation
quasi-
monopolistique
sur
le Département.
Monsieur
le Maire
présente
la motion
suivante
:
Bordeaux
Métropole
a confié
par
délégation
de
service
public,
le traitement
et la
valorisation
des
déchets
ménagers
de
ses
770
000
habitants
à l'entreprise
SOVAL
(VEOLIA)
qui
exploitera
désormais
pour
les
sept
prochaines
années,
les
incinérateurs
de
Bègles
et
de
Cenon,
ainsi
que
le centre
de
tri associé.
C'est
également
la même
entreprise
qui
exploite
l'installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
de
Lapouyade.
Avec
ce
nouveau
contrat,
Véolia
se
trouve
donc
en
situation
de
quasi-monopole
sur
la Gironde
en
ce
qui
concerne
le traitement
des
ordures
ménagères.
Jusqu'à
la dernière
DSP
de
la métropole,
il existait
un
jeu
concurrentiel
entre
SUEZ
et
VEOLIA
qui
n'existe
plus.
Bordeaux
Métropole
va
alors
réaliser
des
économies
contrairement
au
reste
des
territoires
girondins
qui
vont
devoir
subir
une
hausse
très
conséquente
du
prix
de
traitement
des
déchets
ce
qui
va
inévitablement
augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ces
collectivités.
Pour
le SEMOCTOM
et le
SICTOM
DU
SUD
GIRONDE
associés
en
groupement
de
commandes,
les
prix
pratiqués
pour
l'incinération
connaissent
une
hausse
de
12.88%
pour
les
années
2020-2021
sans
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes)
portant
à plus
d'un
million
d'euros
les
dépenses
pour
ces
deux
syndicats
sur
une
durée
de
2 ans
pour
le traitement
des
ordures
ménagères.
Il n'existe
aucune
solution
à cette
nouvelle
donne.
En
effet
les
unités
d'incinération,
en
dehors
du
territoire
girondin,
sont
éloignées,
et
il n'est
pas
possible
d'y
recourir,
tant
pour
des
raisons
réglementaires
de
principe
de
proximité
que
pour
des
raisons
environnementales.
Pour
ce
qui
concerne
l'enfouissement,
qui
est
la solution
alternative,
la hausse
de
la TGAP
rend
à brève
échéance
cette
solution
inenvisageable.
Et
d'autre
part,
désormais,
VEOLIA
exploitant
les
sites
de
traitement
des
déchets
en
Gironde,
en
répondant
aux
appels
peut
orienter
les
flux
là où
ils
lui
sont
plus
profitables.
D'autre
part,
le nouveau
Plan
Régional
de
Gestion
des
Déchets
Non
Dangereux,
récemment
approuvé,
n'autorise
aucune
création
de
nouvelles
unités
de
traitement
des
déchets
en
Nouvelle
Aquitaine
et
diminue
les
capacités
des
installations
de
stockage
en
lien
avec
la Loi
de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte.
Les
solutions
de
traitement
des
déchets
ultimes
en
Gironde
deviennent
donc
totalement
captives.
En
ayant
agi
de
la sorte,
il n'est
plus
possible
de
laisser
les
élus
de
Bordeaux
métropole
parler
d'échanges
équitables
et
de
coopération
entre
la métropole
et les
territoires
ruraux.
Malgré
l'engagement
du
SEMOCTOM
dans
la réduction
des
déchets
depuis
plusieurs
années
(lauréat
du
territoire
Zéro
Déchet-Zéro
Gaspillage
et de
l'appel
à projet
EITNA
lancé
par
l'ADEME
et la
Région
Nouvelle
Aquitaine
afin
de
développer
des
projets
d'économie
circulaire
sur
le territoire,
mise
en
place
de
zones
de
réemploi
sur
toutes
les
déchèteries),
l'équilibre
économique
se
voit
remis
en
cause
par
une
décision
délibérée
d'élus
assumant
l'écart
de
traitement
entre
une
métropole
et
ses
territoires
voisins
PV
5 du
30
juin
2020
doc
4 C'est
pourquoi,
le Président
du
SEMOCTOM
et
du
SICTOM
SUD
GIRONDE
et
d'autres
collectivités
hors
Bordeaux
Métropole
ont
décidé
de
réagir
et de
mener
une
action
collective
pour
étudier
des
solutions
alternatives
:
- Madame
la Préfète
a été
saisie
par
un
courrier
co-signé
de
11
collectivités
compétentes
pour
savoir
s’il
n'existe
pas
un
abus
de
position
dominante
de
VEOLIA
-
Le
Président
de
la
Région
compétent
sur
le
Plan
régional
des
déchets
a
été
saisi
-
Le
Président
du
Département,
les
députés,
les
sénateurs
du
territoire,
les
parlementaires
et
les
présidents
d'association
des
maires
ont
été
informés
-
Une
rencontre
s’est
tenue
avec
le
Président
de
Bordeaux
Métropole
afin
d'examiner
des
solutions
de
coopération
entre
la
Métropole
et
les
territoires
voisins.
-
Une
communication
a
été
menée
(presse,
TV...)
sur
cette
situation
scandaleuse.
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la motion
ci-dessus
à l’unanimité.
11-
Renouvellement
du
contrat
pour
la
fourniture
et
la préparation
des
repas
servis
à la
cantine
Vu
que
le
contrat
que
la
collectivité
a
signé
avec
la
société
L'Aquitaine
de
Restauration
en
2013
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconduit
pour
un
an
le
14
juin
2020
arrive
à
son
terme
le
03
juillet
2020,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
prestation
précédente
comprenait
:
* l'élaboration
des
repas,
la fourniture
des
denrées,
la confection
des
repas
dans
la cuisine
de
l'école.
“
la
fourniture
des
produits
de
nettoyage
nécessaires
pour
le
local
cuisine
ainsi
que
celle
d’un
laitage
bio
hebdomadaire
et
en
option,
un
produit
bio
journalier.
L'entretien
de
la
cuisine
et
du
matériel
ainsi
que
le
nettoyage
de
la
vaisselle
étant
inclus
dans
le
contrat.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime,
autorise
M.
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
la
dite
consultation.
12-Informations
et
questions
diverses
“Une
discussion
s'engage
autour
de
la vitesse
excessive
des
conducteurs
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'à
certains
endroits
dangereux
(château
d’eau,
etc)
les
gendarmes
ont
relevé
une
vitesse
moyenne
de
68km/h
pour
50.
Mme
Joannes
dit
constater
la difficulté
des
enfants
qui
prennent
le bus
pour
traverser
aux
passages
piétons
face
à
la
très
grande
vitesse
des
voitures.
Chacun
cherche
des
solutions
: ralentisseurs
?
chicanes
? avertisseurs
clignotant
? feux
«
intelligents
»
?
“Suite
à un
conseil
intercommunal,
Monsieur
Broustaut
évoque
la création
d’un
CISPD
par
la CDC
des
Portes
de
l'Entre
deux
Mers
qui
mettrait
en
relation
différents
acteurs
gérant
les
problèmes
de
sécurité
(gendarmerie,
éducateurs,
police
nationale)
dans
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance.
“Il
rappelle
également
la
nécessité
d'élire
des
délégués
pour
les
différentes
commissions
à
la
CDC.
“Mme
Goga
évoque
la présence
d'abeilles
à la
bibliothèque
et
demande
que
soit
gérer
le problème
( boucher
les
cheminées
?)
* Mme
Joannes
évoque
enfin
le problème
des
chiens
égarés
sur
la commune
et demande
comment
on
doit
procéder
lorsqu'on
en
récupère
un,
«
le
refuge
des
clochards
poilus
»
n'existant
plus.
La
mairie
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
lecteur
de
puces,
ce
qui
pourrait
résoudre
une
partie
du
problème
quand
les
animaux
sont
pucés.
Mais
que
faire
des
autres
? Comment
retrouver
leur
propriétaire
? Où
les
emmener,
sur
les
week-end
notamment
?
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30
PV
5 du
30
juin
2020.doc
5