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Déliberation - 2022 73 Copropriete 8 10 grand rue Fonction Syndic benevole tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 Copropriete 8 10 grand rue Fonction Syndic benevole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
7
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20221107-DE202273-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
sept
novembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents :
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
16
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
31/10/2022
Marie-Claude
ROLLAND
;
M.
Jean
MARTINEZ;
Mme
Mélanie
ROUX;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; M.
Jean-Marie
.
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
Date d'affichage
POLDERVAART
; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude
HUET
31/10/2022
/10/
Excusés
représentés
: Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA.
Absente
non
excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Absent
excusé
: M.
Raoul
de
RUS
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-73:
Domaine
privé
de
la
Commune
: Copropriété
8-10
Grand-Rue :
Fonction
de
Syndic
bénévole
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
délibérations
des
9
octobre
2015
et
29
février
2016,
par
lesquelles
le Conseil
municipal
a décidé
l'achat
d’un
logement
avec
places
de
parking
sis
au
8-10
Grand-Rue.
En
séance
d’assemblée
générale
extraordinaire
de
la copropriété
du
11
juillet
2022,
la Commune
représentée
par
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU,
a
accepté
d’être
syndic
bénévole
de
la
copropriété.
C’est
ce
qui
est
aujourd’hui
présenté
à l'information
de
l’Assemblée.
M.
le
Maire
se
propose
de
donner
délégation
à
Monsieur
Jean
MARTINEZ
3°
Adjoint
au
Maire,
pour
tous
les
dossiers
relatifs
à la fonction
de
syndic
au
sein
de
la copropriété
des
8-10
Grand-Rue.
Il est
donc
proposé
de
valider
la
fonction
de
syndic
bénévole
au
profit
de
la
copropriété
des
8-10
Grand-Rue,
dont
la
Commune
est
membre
par
l'achat
des
lots
3
et
11,
en
date
du
15
avril
2016
Ouiï
le
présent
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
unanime
:
- VALIDE
la fonction
de
syndic
bénévole
comme
indiqué
ci-avant.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
‘
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
‘
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