unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 04 13 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 04 13 PV Conseil Document publié le Vendredi 13 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 04 13 PV Conseil)Thèmes du document : Banque, Environnement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU VENDREDI 13 AVRIL 2018

Le treize avril deux mille dix-huit à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de

Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: CHABRILLANGES Maurice, CHASSEING Daniel, CHAUMEIL Éléonore, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, FULMINET Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, JOUCHOUX Jean-Luc, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, MOULU Josette, NOUAILLE Josette, PETIT Christophe, ROME Hélène, RUAL Bernard, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX- SARDENNE Josiane.

Suppléants présents sans vote : CAUDY Aimé.

Suppléants présents avec vote : LANGIN René

Excusés: BESNIER Rémy, BOURNEIL Marie Rose (donne procuration à MARSALEIX Pierre), CHASTAGNAC Martine (donne procuration à RUAL Bernard), DANTONY Viviane (donne procuration à TAVERT Françoise), DEGUIN Didier, LAGARDE Marcelle (donne procuration à MADRANGES Christian), PLAS Marcel (donne procuration à LAURENT André, SAGE Alain, SAVIGNAC Sylvie, VERGONJEANNE Gilles.

Le Procès-verbal du bureau dub 28 mars est adopté à l’unanimité

le procès-verbal du conseil communautaire du 5 avril sera adopté lors d’un prochain conseil.

Adhésion à Dorsal

41-2018 : ADHESION A DORSAL EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE

Vu les statuts du Syndicat mixte DORSAL en vigueur

Vu le projet 100% FIBRE auquel la communauté de communes participe financièrement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- de demander son adhésion en tant que membre associé au syndicat mixte DORSAL

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

MOTION DOTATION INTERCOMMUNALITE

Le Président informe le conseil que la notification de notre dotation d’intercommunalité indique une diminution très importante et non prévisible de son montant, la garantie de conserver 95% ne s’appliquant pas aux collectivités de moins de trois ans d’ancienneté. Une rencontre avec le Préfet a été immédiatement sollicitée demandant des explications, surtout par rapport au fait d’une DGF bonifiée reçue le 31 décembre 2017 !

M. Chasseing indique qu’il a immédiatement saisi également des instances du gouvernement et propose de prendre une motion indiquant notre surprise et demandant une garantie d’une DGF permettant à la communauté de réaliser son projet politique dans des conditions normales.

53-2018 : MOTION sur la DOTATION INTERCOMMUNALITE 2018

Le président rappelle la CREATION ex NIHILO de la communauté de communes V2M en 2017 suite aux dissolutions

de Vézere Monédières et de Bugeat Sornac. Cette situation unique en France n’a pas empêché le conseil

communautaire de s’engager et de s’impliquer fortement dans un projet de territoire ambitieux avec

- une augmentation de la pression fiscale la TH de 1.93% à 2.71%

La TF de 1.96% à 2.76%

La TFNB de 10.02 à 14.08%

- une augmentation des prises de compétence

En mi 2017, le conseil communautaire a également augmenté ses compétences avec en fin d’année 9

compétences, répondant ainsi aux critères permettant d’obtenir la DGF Bonifiée. Cette bonification a été notifiée à

la communauté le 31 décembre 2017

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 25

Pouvoirs 5

Suppléants avec vote 1

Nombre de votants 312

Malgré ceci, la dotation intercommunale subit une baisse de 70% passant

de 131 294 € en 2017 à 38 597 € en 2018 !

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- d’interpeller le Ministre des Finances pour prendre en compte la CREATION de notre EPCI en 2017 et lui

permettre de bénéficier de la mise en application des garanties dès 2018 et des années suivantes à titre

dérogatoire.

- de demander qu’à partir de 2019, une évolution de la règlementation soit mise en place afin de permettre aux

territoires hyper ruraux particulièrement fragiles de pouvoir se développer au travers des projets structurants et

mener une politique d’accueil attractive.

BUDGET PRINCIPAL : Compte Administratif et compte de gestion 2017

42-2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le Président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 965 599.36 € 311 836.68 €

Recettes 2 148 528.66 € 43 236.38 €

Résultat net 2017 182 929.30 € - 265 600.30 €

Résultat 2016 245 494.20 € - 19 769.21 €

Résultat cumulé 2017 428 423.50 € - 285 369.51 €

Solde des restes à réaliser - 11 769.45 €

Besoin de financement - 297 138.96 €

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2017

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2017, le conseil communautaire décide, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part3

BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat

43-2018 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et lu les différents comptes administratifs en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Vu la délibération 42-2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- l’affectation du résultat suivante pour 2018:

AFFECTATION

1 : couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Crédit au compte 1068 au BP 2018) 297 138.96 €

2 : Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 131 284.54 € Ligne 002 (report à nouveau Déficit)

Total 428 423.50 €

BUDGET DECHETS : Compte administratif et compte de gestion 207

44-2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion du budget déchets en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le Président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 883 077.83 € 69 757.03 €

Recettes 754 733.50 € 1 579.15 €

Résultat net 2017 - 128 344.33 € - 68 177.88 €

Résultat 2016 208 108.31 € + 57 983.99 €

Résultat cumulé 2017 79 763.98 € - 10 193.89 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Besoin de financement - 10 193.89 €

COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2017

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2017, le conseil communautaire décide, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part4

BUDGET DECHETS : affectation du résultat

45-2018 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DECHETS Après avoir entendu et lu les différents comptes administratifs en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Vu la délibération 44-2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- l’affectation du résultat suivante pour 2018:

AFFECTATION

1 : couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Crédit au compte 1068 au BP 2018) 10 193.89 €

2 : Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 69 570.09 € Ligne 002 (report à nouveau Déficit)

Total 79 763.98 €

BUDGET SPANC : Compte administratif et compte de gestion 2017

46-2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu le compte administratif et le compte de gestion du budget SPANC en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Le Président se retire pour le vote

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (le Président ne prenant pas part au vote) décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SPANC 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 35 205.38 € 0 €

Recettes 51 983.41 € 0 €

Résultat net 2017 16 778.04 € 0 €

Résultat 2016 0 € 0 €

Résultat cumulé 2017 16 778.04 € 0 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Besoin de financement 0 €

Au vu du solde cumulé en investissement, aucune affectation du résultat n’est nécessaire.

COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC 2017

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2017, le conseil communautaire décide, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 de CCVM, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :5

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

BUDGET SPANC : affectation du résultat

47-2018 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu les différents comptes administratifs en présence du trésorier de Treignac, M. Barthélémy Bruno,

Vu la délibération 46-2018

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- l’affectation du résultat suivante pour 2018:

AFFECTATION

1 : Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018 16 778,04 € Ligne 002

Total 16 778,04 €

BUDGET PRINCIPAL : vote du budget primitif 2018

48-2018 : Vote du Budget Primitif du budget principal

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2018 du budget principal.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 30 voix pour, 0 contre, 1 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2018, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 2 184 885,54€

Section d’investissement : 3 705 791,26€

BUDGET DECHETS : vote du budget primitif 2018

49-2018 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DECHETS Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2018 du budget annexe Déchets.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2018, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 1 117 732,90€

Section d’investissement : 134 960,70€

BUDGET SPANC : vote du budget primitif 2018

50-2018 : Vote du Budget Primitif du budget annexe SPANC

Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2018 du budget annexe SPANC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- Le vote du Budget primitif 2018, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 52 918,00€

Section d’investissement : Dépenses : 0€ Recettes : 2 560,00€

Taux de TEOM 2018

51-2018 : VOTE DU TAUX DE TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)6

Le Président rappelle que la communauté de communes a déjà voté le lissage du taux de TEOM selon 3 zones :

Extrait de la délibération n°27-2017 :

« Compte tenu des écarts de Taux sur le territoire, le Président propose d’établir 3 Zones avec un lissage des taux progressif, comme présenté ci-dessous

Zone 1 pas de lissage, Zone 2 lissage sur 2 ans, Zone 3 lissage sur 4 ans. Zone 1 : Affieux, Chamberet, Lacelle, L'Église Aux Bois, Madranges, Peyrissac, Rilhac-Treignac, Soudaine- Lavinadière, St Hilaire Les Courbes, Treignac, Veix

Zone 2 : Lestards, Gourdon-Murat, Viam

Zone 3 : Bonnefond, Grandsaigne, Pradines, Tarnac, Toy Viam »

Le Président propose de voter le taux à 11.90% ce qui entraine pour les lissages 2018 : en zone 1 : 11.90%, en zone 2 : 11.90% et en zone 3 : 10.83%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

• de voter un taux de 11.90% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)

CONTRACTUALISATION REGION NOUVELLE AQUITAINE

52-2018 : Contractualisation Région Nouvelle Aquitaine.

Le Président rappelle les éléments de la contractualisation avec la région, les appels à projets transmis aux communes.

Il présente le tableau de contractualisions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide • de valider le tableau ci-annexé

TRANSFERT DE LA ZAE

54-2018 : Transfert de la ZAE de Chamberet.

Le Président rappelle l’exercice obligatoire de la compétence économique par la communauté de communes. Les zones d’activités étant de fait de compétence communautaire. Ces zones doivent être identifiées et faire l’objet d’un transfert.

Après avoir identifié celle de Chamberet et selon la négociation suivie avec la commune, le Président propose de transférer cette zone en pleine propriété pour un montant de 8 898,00€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

• D’acter le transfert en pleine propriété des trois lots à vocation économique de la Zone activité

« Bardinal », implantés sur les parcelles CE 519 dont les documents de bornage sont en cours de

finalisation selon le plan suivant :7

Surfaces transférées: lot 15 = 1007 m², lot 11 = 1062 m², lot 14 = 897m²

• De valider cette cession pour un montant de 8 898,00€

• De préciser qu’aucun emprunt n’est repris suite à ce transfert

• De préciser que la voirie et ses dépendances (parking, réseaux divers...) faisant partie du domaine public

de la commune, les cessions portent donc uniquement sur les terrains à aménager, en cours

d'aménagement ou aménagés.

• De préciser que l es frais de publication aux hypothèques seront à la charge de la Communauté de

Communes

• D’autoriser le Président à signer l’acte administratif de vente

• De demander aux conseils municipaux des communes membres de bien vouloir délibérer sur les modalités

de transfert des deux ZAE,

EMPRUNTS

Le président explique que l’ambition d’investissement présenté et validé lors du débat budgétaire entraine un besoin d’emprunt d’environ 1 million d’euros pour 2018.

Suite à une consultation des banques et a plusieurs négociations avec elles, le président présente le tableau comparatif des offres retenues par le bureau du 26 mars, précisant que l’offre de la caisse des dépôts n’apparait pas car elle n’était pas compétitive, et précisant que seule les offres sur 20 ans ont été sélectionnée au vu de leur différence de cout

La meilleure offre est celle de la caisse d’épargne avec un double taux, le premier sur une periode de 8 ans, et le deuxième sur une période de 12 ans, ce qui, avec un taux fixe identique donne un cout d’emprunt inférieur aux autres offres

55-2018 : AUTORISATION D’EMPRUNT POUR LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET SES DEUX ANTENNES

Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-dessus, il est opportun de recourir

à un emprunt d’un montant de 505 060 €

Après avoir consulté plusieurs banques (banque postale, caisse des dépôts, crédit agricole, caisse d’épargne,

agence France Locale) et comparer les offres,

Credit agricole la banque postale

actuariel actuariel

taux 1,39%

échéances constantes

trimestre 9 340

cout total de l'emprunt 55 355

Taux livret A + 0,40% 1,62% 1,62% 1,62%

échéances fixes trimestre

amortiss constant

(départ: 7 954

arrivée: 6 347)

7 402 7 404

cout total de l'emprunt 82 255 avec échéances annuelles: 87 111,52 87 243

taux livret A + 0,60% 1,92% 1,79% 1,80%

échéances constantes

trimestre 6 371 6 272 6 283

cout total de l'emprunt 132 063 122 143 123 249

taux 0,80% 0,30%

frais de gestion 370 370 €

taux 0,59% euribor + 0,50%

commission 0 € 400 €

24 mois

20 ans

25 ans

credit relais

370 000 €

caisse d'épargne

5% du K al restant du condition de remboursement anticipé:

15 ans

505 060 €

0,10% de la diff (donc maxi

400 €) non utilisation

ligne de

trésorerie

400 000€

12 mois

obligatoire 0 €

double taux: 8

ans à 1,30% + 12

ans à 2,15%8

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales

proposées par la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- DE RETENIR l’offre de la Caisse d’épargne pour un emprunt multi période taux fixe, de 505 060 selon le

contrat 1819069 aux conditions particulières suivantes :

Durée totale de la phase d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Mode d’amortissement : constant, d’un montant identique pendant toute la période de prêt.

Sur deux périodes : première période de 8 ans à un taux fixe de 1.30%, et deuxième période de 12

ans à un taux fixe de 2.15%

Avec un amortissement constant

Un taux effectif global du prêt à 1.60% l’an

- D’AUTORISER le Président à signer le contrat d’emprunt aux conditions particulières susvisées.

56-2018 : AUTORISATION D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DE LA FIBRE SUR LE TERRITOIRE

Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-dessus, il est opportun de recourir

à un emprunt d’un montant de 502 877 €

Après avoir consulté plusieurs banques (banque postale, caisse des dépôts, crédit agricole, caisse d’épargne,

agence France Locale) et comparer les offres,

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales

proposées par la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré, décide par 30 voix pour, 1 contre et 0 abstention :

- DE RETENIR l’offre de la Caisse d’épargne pour un emprunt multi période taux fixe, de 502 877 € selon le

contrat 1819068 aux conditions particulières suivantes :

Durée totale de la phase d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Mode d’amortissement : constant, d’un montant identique pendant toute la période de prêt.

Sur deux périodes : première période de 8 ans à un taux fixe de 1.30%, et deuxième période de 12

ans à un taux fixe de 2.15%

Un taux effectif global du prêt à 1.60% l’an

- D’AUTORISER le Président à signer le contrat d’emprunt n°1819068 aux conditions particulières

susvisées.

CHARTE du PNR 2018-2033

57-2018 : PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN - APPROBATION SANS RESERVE DE LA CHARTE 2018-2033 ET SES ANNEXES

Vu la loi NOTRE 2015-991 du 7 août 2015,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée au

Journal officiel du 9 août 2016 : Articles 48 à 54,

Vu le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux publié au Journal officiel du 12 juillet

2017,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L4211-1 et L4221-1,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L333-1 à L333-4 et R333-1 à R333-16,

Vu le décret du 18 mai 2004 et le décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012 portant classement et prorogation du

classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin,

Vu les délibérations n°SP11-03-0010 et SP12-06-0032 du Conseil Régional du Limousin prescrivant la révision de la

charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin et proposant un périmètre d’étude dans le cadre du

lancement de la procédure de révision de la charte du Parc,9

Vu la délibération n°SP15-11-0069 du Conseil Régional du Limousin en date du 20 novembre 2015 approuvant le

projet de charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin et ses annexes,

Vu la délibération du syndicat mixte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin du 19 janvier 2018 validant

le projet de charte 2018-2033 modifiée pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête publique,

Monsieur le Président informe que le Parc naturel régional (PNR) de Millevaches en Limousin a procédé à la

révision de sa charte.

Le PNR de Millevaches en Limousin a été classé par décret du Premier Ministre du 18 mai 2004 pour une durée de

10 ans, soit jusqu’au 18 mai 2014. Ce classement a été prolongé de deux ans soit jusqu’au 18 mai 2016.

Pour renouveler son classement, le PNR doit procéder, sous la responsabilité de la Région, à la révision de sa

charte. Ainsi, en mars 2011, la Région Limousin a lancé par délibération la procédure de révision de la charte du

Parc. Cette démarche ponctuée de rendez-vous règlementaires s’est traduite par :

• Une étude d’opportunité d’extension du périmètre du Parc, afin de répondre de manière objective aux

sollicitations de communes et EPCI souhaitant intégrer le périmètre du Parc. 16 communes nouvelles ont

été proposées pour faire partie du futur périmètre du Parc, sur une quarantaine potentielle.

• L’élaboration du projet de charte 2018-2033. Issu d’un large travail de concertation avec les acteurs locaux

et de multiples allers-retours avec les services de l’Etat, le projet de charte se concentre sur les fondements

des missions des PNR, tout en tenant compte des enjeux spécifiques du territoire.

• L’évaluation environnementale de la charte, qui consiste à mesurer l’impact de celle-ci sur l’environnement

et de prévoir des mesures spécifiques d’évitement ou d’atténuation d’effets potentiellement négatifs.

Globalement, les effets du projet de charte du PNR de Millevaches en Limousin sont positifs pour

l’environnement.

• La mise en enquête publique de la charte. En septembre 2017 et pendant un mois, la charte a été soumise

à enquête publique afin de recueillir les avis et propositions des habitants du territoire et des structures

concernées. Les conclusions de la commission d’enquête sont favorables assignées de recommandations à

étoffer les mesures en lien avec le tourisme ainsi que de prévoir des dispositions en matière de prévention

contre les risques d’incendies de forêt.

La charte a été modifiée pour tenir compte de ces remarques et a été validée par le comité syndical du PNR du 19

janvier 2018.

Le projet de charte révisée est maintenant adressé à l’ensemble des Communes, des Communautés de communes

et des Conseils Départementaux concernés par le périmètre du projet de charte. Chaque collectivité doit délibérer

individuellement sur le projet (article R333-7.1 du code de l’environnement). L’approbation de la charte vaut

adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR et respect des engagements inscrits dans la

charte. Par contre, cette adhésion au syndicat mixte n’emporte pas de transfert de compétence, car ce dernier est

doté de missions de droit qui lui sont dévolues par la loi (code de l’Environnement). Le résultat des délibérations

favorables et sans réserve des communes déterminera le périmètre définitif du Parc.

La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, chargé de présenter la

demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par

décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

Le Président rappelle les documents constitutifs du projet de charte laissés à la disposition des membres du Conseil

municipal, et sur lesquels celui-ci doit délibérer :

• Le rapport de charte 2018-2033 du PNR de Millevaches en Limousin, et ses annexes (notamment la liste

des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, le

projet de statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de Millevaches en Limousin,

applicables lorsque le renouvellement du Parc sera prononcé par décret, le rapport environnemental,

l’organigramme de l’équipe du PNR, le plan de financement prévisionnel triennal 2018-2020, adossé à un

programme d’actions déclinant de manière opérationnelle les mesures de la charte)

Le projet traduit dans la charte se décline en 3 axes stratégiques :

- Millevaches, territoire à haute valeur patrimoniale (biodiversité, paysage, urbanisme, préservation et

gestion de l’eau, patrimoine culturel) – 18 mesures

- Millevaches, territoire en transition (agriculture et sylviculture durable, circuits courts, écotourisme,

économie-sociale et solidaire,, énergie climat) – 13 mesures

- Millevaches, territoire participatif et et ouvert sur l’extérieur (éducation au territoire, savoir-faire,

culture, coopération) – 7 mesures.10

• Le plan de Parc représentant le périmètre d’étude sur lequel sont délimitées les différentes zones où

s’appliquent certaines orientations et mesures définies dans le rapport de charte.

Le Président précise que deux documents complémentaires, également à la disposition des membres du Conseil

municipal, présentent de manière synthétique les objectifs et mesures de la charte pour les 15 prochaines années,

sur la base du bilan de la charte précédente.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 29 voix pour, 1 contre, 1 abstention :

• D’APPROUVER sans réserve la charte 2018-2033 du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, et

ses annexes, notamment le projet de statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de

Millevaches en Limousin, applicables lorsque le renouvellement du Parc sera prononcé par décret,

l’organigramme de l’équipe du PNR, le plan de financement prévisionnel triennal 2018-2020, ainsi que le

plan de Parc.

• D’AUTORISER le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Etude SDEAP

Le président rappelle l’obligation d’inventaire du réseau d’AEP (décret 2012) afin d’avoir sur le long terme une vision globale de la disponibilité de la ressource.

Le CPIE a réalisé une étude permettant de définir un cahier des charges pour la consultation. Les couts de l’étude de schéma qui en résulte a fait l’objet d’une estimation qui tourne aux alentours de 600 000 € avec des couts déterminés par commune. La communauté de communes se positionne en tant que mandataire des communes pour coordonner et réaliser cette étude sur 3 ans, au nom des communes qui en conserve la maitrise d’ouvrage. Elle peut donc désormais lancer la consultation, étant précisé que l’agence de l’eau Adour Garonne ne peut instruire un dossier de demande de subventions que sur la base d’une offre issue d’une consultation en règle des marchés publics.

Madame Jamilloux Verdier estime que les couts de l’étude sont trop élevés pour une commune et la part restante à charge n’est pas tenable pour sa commune.

Mesdames Dégery et Terracol et monsieur Joffre appuient cette position et trouvent que les coûts de l’étude sont particulièrement surprenants, et pensent que les bureaux d’étude pratiquent des prix élevés dès qu’ils savent que c’est financé. Les élus refusent d’être les « vaches à lait » de ces structures, dans ces périodes de disettes budgétaires.

Monsieur Germain, qui a déjà bien avancé cette démarche sur sa commune, explique que cette étude est indispensable et apporte une gestion optimisée par la sectorisation et la cartographie des réseaux, par la pose de vannes également qui réduisent les fuites, entr’autres bénéfices…

Monsieur Coignac explique que sur Treignac, il existe 3 UDI, 25 captages et beaucoup de kilomètres de réseau. Les vannes et la sectorisation, le contrôle des anomalies et la cartographie permettent de grosses économies. Cependant il rappelle que cela entraine également un cout de gestion à l’année non négligeable (environ 6000 € pour Treignac). Il trouve également que le cout de l’étude est trop important, et rappelle que le schéma des travaux sur sa commune estime un investissement autour de 1 800 000 € avec de la minéralisation. Il refuse de faire ces travaux et se demande si il ne serait pas plus pertinent, par exemple, d’aider les particuliers à remplacer leur tuyauterie en cuivre par du polyéthylène, précisant que le traitement des boues chargées en cuivre (particulièrement visible lors de l’arrivée des résidences secondaires), lui coûte environ 25 000 € ! Monsieur Madranges précise que Chamberet a déjà 10 vannes de sectorisation et une cartographie géolocalisée par la Lyonnaise des eaux. Il ne voit pas l’intérêt de faire un SIG (système d’information géographique) départemental. Leur cartographie permet de répondre aux exigences du DICT. Il souhaite que les communes réfléchissent sur leur capacité à répondre à la DICT. Il rappelle que sans schéma directeur, les financeurs ne subventionneront plus les travaux.

Monsieur Marsaleix précise que sur Tarnac la cartographie est finie et le syndicat de la Diège estime à 5 000 € la finalisation et la conversion des fichiers dans un format compatible et commun à tous. Il trouve également que l’étude est très chère. Cependant, le schéma est nécessaire pour obtenir les subventions sur les travaux à venir et répondre aux exigences de traitement de l’eau. Il rappelle que son eau n’est pas conforme, et sa mise aux normes est tout à fait inabordable. Il considère cette thématique de l’eau comme une impasse, étant pour une mutualisation des communes pour faire des économies. Il trouve également que les entreprises augmentent généralement leur prix quand c’est subventionné.

Mme Vigroux Sardenne considère également que ce cout est trop élevé et se pose la question de le faire en régie directement, trouvant que des embauches nous couteraient finalement certainement moins cher qu’un bureau d’étude.11

Le Président propose une rencontre des maires avec M. Estrade du département et M. Rateau de l’Agence de l’eau assez rapidement afin que chacun puisse poser les questions qu’ils souhaitent, et notamment sur le reste à charge de certaines collectivités qui ont un réseau neuf, et aussi pour avoir des certitudes sur les financements de l’agence de l’eau Adour Garonne. Il précise que ces financements vont diminuer rapidement. La décision sera prise au prochain conseil après avis de chaque commune reçu à la communauté avant le 28 mai.

Raid Trail

L’association organisant le raid Trail 2018 sollicite une subvention de fonctionnement pour assurer l’événement annuel.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 31 voix pour, 0contre et 0 abstention :

- d’attribuer une subvention de 450 Euros au Trail 2018 par Bugeat Athlétisme (ou Millevaches Monedières raidlight trail) , comme l’année passée

Question diverses

Encart publicitaire dans la revue BALLADE

M. Marsaleix propose d'accueillir dans le territoire VEZERE-MONEDIERES MILLESOURCES, la journaliste Sophie MARTINEAUD pendant 3 jours/2 nuits pour un rédactionnel de 8 pages, à paraître au printemps 2019 en échange du partenariat suivant (1 page pub VEZERE-MONEDIERES MILLESOURCES de 900 € HT et 1 page pub CORREZE de 900 € HT prise en charge par CORREZE TOURISME).

C’est également une façon de valoriser le patrimoine naturel et architectural autour de Treignac, Petite Cité de Caractère.

Mme Rome pense que les formules « papier » sont quelques peu obsolètes et préfèrerait que se développe des outils en ligne performants. Elle rappelle que le département souhaite mettre en place 1 plateforme style « booking » ou les personnes peuvent réserver en ligne et partir à la découverte des richesses du territoire. Un référencement est en cours pour permettre à tous les acteurs du tourisme d’être bien visible sur internet.

M. Rual est favorable à cet article qui permet la valorisation de ce territoire. Il aimerait par ailleurs qu’un point soit fait avec M. Mignard sur le 4.0 du département afin de travailler ensemble sur cette thématique.

61 2018 encarts publicitaires dans BALLADE EN France

A

Le président propose de prendre un encart publicitaire dans la revue BALLADE EN FRANCE, consistant à valoriser le territoire de Vézère Monédières Millesources sur un article de 8 pages (randonnées, patrimoine, paysages…).

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 0 contre, 4 abstentions :

- d’acheter un encart publicitaire pour la somme de 900 € dans le journal national Ballade en France.

- autorise le président à signer tout document en lien avec cette décision.

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h30

Le Président Le secrétaire