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Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 02 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE EE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025
Délibération N° 2025.12
Objet : Compte de Gestion Budget Communal 2024
Délibération N° 2025.13
Objet : Compte de Gestion Budget Annexe Lotissement 2024
Délibération N° 2025.14
Objet : Compte Administratif Budget Principal 2024
Délibération N° 2025.15
Objet : Compte Administratif Budget Annexe Lotissement 2024
Délibération N° 2025.16
Objet : Affectation résultat Budget Communal 2024
Délibération N° 2025.17
Objet : Vote Budget Communal 2025
Délibération N° 2025.18
Objet : Vote Budget Annexe Lotissement 2025
Délibération N° 2025.19
Objet : Vote Taxes Communales 20252025
Délibération N° 2025.20
Objet : Avis conforme cartographie des ZAER
Délibération N° 2025.21
Obiet : Subvention auprès du Conseil Départemental de Patrimoine
Le Maire,
Michèle DORIN,
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Compte de Gestion Budget
communal 2024
IN° 2025.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN
Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 du budget principal, a été réalisée par le Service Gestion Comptable de Mâcon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif établi par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
10 voix pour
Approuve le compte de gestion du budget principal du SGC de Mäcon pour l'exercice 2024.
F Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REÇU EN PREESCTURE
Tel/fax : 03.85.50 4} 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 14/04/2925 E Ange tem apres É jres dti
Qu _DE-671-21910460G4-2 026 04 09-2026 _19-0E
1 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle DORIN
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr .
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET
l AFÇUI FN PREFECTURE
Ga _UE-071-21719465 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Compte de Gestion Budget
Annexe Lotissement 2024
(N° 2025.13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKT — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 du budget annexe Lotissement, a été réalisée par le Service Gestion Comptable de Mâcon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif établi par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
10 voix pour
Approuve le compte de gestion du budget annexe Lotissement du SGC de
Mâcon pour l'exercice 2024.
l
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) REÇULEN PREFECTURE Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux. fr le 14/84/2025 CC PTE TR ES Tan
g9_DE-071-217104694-20%6 04 62-2028 13-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle DORIN
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET
REÇUI EN PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 9
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Compte Administratif
Budget Principal 2024
N° 2025.14
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil
municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN
Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI
— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame Le Maire présente le compte administratif 2024 du
budget principal. Le Maire sort de la salle et le 1°’ adjoint procède
au vote de celui-ci.
- 9 voix pour
L'assemblée délibérante procède à la signature de celui-ci.
VO RFÇUEN PREFECTURE À Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux fr le 16/84/2825 à Stan ns Eee ann
7û_DE-471-217 1046442026 04 62-2025 _ 14 TER- Transfert
ou
Budget Résultat Part affectée à | ares Intégration : Résultat de
principal reporté 2023 l'investissement 2024 de résultats clôture 2024 budget
Boulangerie
Investissement | 83963,8€ - 148 77849 € | | -64 814,65 €
Fonctionnement 333 44426€ | 5657019€ 53022%8€ 39531683 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffux : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr u RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
mm mm
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 9
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Obiet de la délibération :
{N° 2025.15
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil
municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN
Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI
— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Compte Administratif
Budget Annexe Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Lotissement 2024
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame Le Maire présente le compte administratif 2024 du
budget annexe Lotissement. Le Maire sort de la salle et le IT
adjoint procède au vote de celui-ci.
- 9 voix pour
L'assemblée délibérante procède à la signature de celui-ci.
Budget Résultat Part affectée à Résultat de Résultat de Lotissement reporté 2023 l'investissement | l'exercice 2024 clôture 2024
Investissement -27599,76€ | | 0€ -27 599,76 €
Fonctionnement 9809,69€ | 0€ 9 809,69 €
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr
VO RECU EN PREFECTURE À
le 14/04/2925
de xturen eus E-bepe e onnn
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
JU_DE-N71-217104604-2 025 64 02-2026 _14-EF Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir êté
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
, REÇUS EN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) Le 14/04/2925
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr Aider ain aorésse Eheqi
FO_DE-071-21710466d4-2025 0402-2035 19-87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JV° 2025.16
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11...
- en exercice : 11 Séance du 02 avril 2025 - présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 26 mars 2025 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Mise en ligne le 16 avril 2025
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
Obiet de la délibération : BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Affectation résultat budget
Communal 2024
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le maire propose l'affectation du résultat du budget principal 2024. Le
bilan est positif.
L'affectation du résultat décidée par le conseil municipal doit au moins
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent) et du solde des restes à réaliser.
f ï Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) RFÇU EN PREFECTURE
Tel/fax . 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 14/04/2925 en vi FE. Con
ga_DE-071-2171046a4-2025 0402-2025 _16-DE Budget principal
| Résultat de l'exercice de fonctionnement 2024 | 56 570,19 €
Résultat Antérieur Reporté de fonctionnement (2023) | 333 44426€
| Résultat de clôture de fonctionnement 2024 _ | 395 316,83 € |
Résultat de l'exercice d'investissement 2024 | - 14877849€
Résultat Antérieur Reporté d'investissement (2023) | 83 963,84 € |
| Résultat de clôture de l'investissement 2024 | - 64814,65€ |
! Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 | 48 337,08 € |
| Besoin de financement en investissement 2024 nn 113 151,73 €
Décision d'affectation
AFFECTATION : + 395 316,83 €
Affectation en réserve R1068 en investissement | 113 151,73 € |
(Couverture du besoin de financement)
Report de fonctionnement RO02 | 282 165,10 €
Le conseil municipal procède au vote de l'affectation de résultat du budget
communal 2024.
10 voix pour
' RFÇGU EN PREFECTURE |
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr le 14/84/2025 Bip atom atout EE toir. cuir
Gu_DE-471-217104644-2 025 08 02-2025 16-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET
N
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
y RECU EN PREFECTURE Î
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) Le 14/04/2025 Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr a sexe man sornée blé com L
99_DE-071-217 104694202604 02-2035 _15-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Vote budget communal 2025
N° 2025.17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil
municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Après avoir pris connaissance de toutes les prévisions budgétaires
et après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote de
celui-ci.
- 10 voix pour
L'assemblée délibérante signe le budget primitif communal 2024
qui s'équilibre ainsi :
Section Fonctionnement : 645 260.10 €
Section Investissement : 546 044.65 €
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) V RFÇUENPRFFECTURF | Telffex : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux. fr le 14/04/2825
FÜ_DE-071-21710469d4-2025 402-2025 _17-EF Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mäcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr
REÇU FN PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Vote budget annexe
Lotissement 2025
INC 2025.18
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI
— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Après avoir pris connaissance de toutes les prévisions budgétaires
et après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote de
celui-ci.
- 10 voix pour
L'assemblée délibérante signe le budget annexe Lotissement 2025
qui est arrêté en sur-équilibre comme suit :
Section Fonctionnement : 27 599.76 € (dépenses)
37 409.45 € (recettes)
Section Investissement : 55 199.52 €
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) Ÿ RECUFNPREFECTURE À Teljfax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 14/84/2025 8 Apr atann arse Ed tebo à ni
Jü_DE-071-217104694-2 028 (4 02-2025 _18-EF Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
VU ORFGÇGU EN PREFECTURE À
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Teiffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Obiet de la délibération :
Vote taxes communales 2025
IV° 2025.19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu l'état
1259. Il rappelle les taux votés pour l'année 2024 :
TH: 11.79%
TFB : 35.57%
TFNB : 51.39%
Le Maire propose que les taux 2024 soient reconduits à
l'identique pour l’année 2025 sur les taxes foncières bâties et non
bâties. Pour la taxe d'habitation, nous décidons d'augmenter le
taux à 15 %.
Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale pour 2025
est de 165 248 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à
l'unanimité :
10 voix pour
VU RFÇU EN PREFECTURE
le 14/84/2925
e pq. aie capes Echec cnrs
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr
1
»| Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
VO RFÇUEN PREFECTURE À
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Obiet de la délibération :
Avis conforme cartographie
des ZAER
IV° 2025.20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil
municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au
nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe l'assemblée municipale que nous devons rendre un
avis conforme sur la cartographie des zones d'accélération sur notre
territoire, avant son arrêt par le référent préfectoral unique.
Le Maire rappelle que les zones d'accélérations ont été définies par
délibération du conseil municipal le 15 février 2024 et transmises au
référent préfectoral unique à. l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaire à la transition énergétique, puis au Comité Régional de
l'Energie (CRE).
Après l'exposé, le conseil municipal :
Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies
renouvelables sur le territoire de notre commune, pour arrêter la
cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération.
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la
Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département
de Saône-et-Loire en vue de son arrêt définitif.
r 1
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) RECU EN PREFECTURE Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 14/04/2025 E App anim sv Eh: ot fn
ga _DE-071-217104644.-2026 104 09-2025 _20-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à 0 voix contre,
0 voix abstention, 10 voix pour.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
RECU EN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tetffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
26 mars 2025
Date d'affichage :
26 mars 2025
Mise en ligne le 16 avril 2025
Objet de la délibération :
Subvention auprès du Conseil
Départemental du Patrimoine
EV° 2025.21
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN
Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI
— TISSIER Charlène, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : CACCIABUE Philippe
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le maire expose les projets en cours notamment les travaux pour la
restauration de l'étanchéité de l'édifice de la grotte.
Celui-ci propose de demander une subvention à hauteur de 10 000 €
auprès du Conseil Départemental du Patrimoine pour financer ce
projet.
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le lancement de ces
opérations et autorise le maire à signer tous les documents utiles à
ces dossiers.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) 1 REÇU EN PREFECTURE 1 Tel/fex : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr le 14/84/2075
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ag _DE-071-217104694-2025 0402-2025 %1-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
! RECU EN PREFECTURE I Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr & pue ta ae sr Fes helene cer 1
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