Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Saad 030

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Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Saad 030 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13 Compte Administratif de Lexercice 2024 du Budget Annexe Saad 030)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE BOIS-GUILLAUME

030_2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 18:00

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

Étaient présents :

Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Dominique BERNARD

Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :

Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal

Étaient absents excusés :

Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF

Secrétaire de séance : DOMINIQUE BERNARD

OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE – ADOPTION

Rapporteur : Jérôme ROBERT

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.

Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :

• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;

• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.

En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2024, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse de -28,3 %, soit une diminution de -46 734 € du fonds de roulement par rapport à 2023, dont -124 595€ en fonctionnement et +82 861 € en investissement.S’agissant du budget annexe de l’aide à domicile, les résultats de clôture 2024 s’établissent comme suit :

Aide à domicile Fonctionnement Investissement Total

Recettes 658 087,93 € 17 251,89 € 675 339,82 €

Dépenses 688 682,65 € 17 555,60 € 706 238,25 €

Résultat (Rec. - Dép) - 30 594,72 € - 303,71 € - 30 898,43 €

I – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 0,00 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 599 914,20 € 671 667,36 € +12,0%

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 11 862,50 € 8 190,90€ -31,0 %

GIII -016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

13 191,33 € 8 033,39 € -39,1%

Total opérations réelles 624 968,03 € 687 891,65 € +10,1 %

GIII- 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

495,00 € 791,00 € +59,8 %

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 625 463,03 € 688 682,65 € +10,1 %

Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes, entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 € 0,00 €

GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 972,03 € 13 416,58 € - 16,0 %

GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 595 804,67 € 666 441,68 € + 11,9 %

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

13 686,33 € 8 824,39 € -35,5 %

Total opérations réelles 625 463,03 € 688 682,65 € +10,1%

GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA

STRUCTURE

0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 625 463,03 € 688 682,65 € +10,1 %

Après retraitements, les dépenses de fonctionnement augmentent de + 63 K€ (+10,1 %) par rapport au CA 2023.Ceci s’explique principalement par une augmentation des dépenses de personnel +71 K€ par rapport à 2023 du fait de l’augmentation du point d’indice sur une année pleine et de 5 points à compter de janvier. En outre, le SAAD a connu une année difficile avec de nombreux et longs arrêts de travail.

II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Sans retraitements :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

43 279,81 € 25 240,09 € -41,7 %

GII - 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

622 745,54 € 631 230,72 € +1,4 %

GIII - 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

15,73 € 1 617,12 € -96,5 %

Total opérations réelles 666 041,08 € 658 087,93 € -1,2 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 666 041,08 € 658 087,93 € -1,2 %

Après retraitements :

Chapitre Libellé CA 2023 CA 2024 Evolution 2023-24

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

43 279,81 € 25 240,09 € -41,7%

GII- 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A

L’EXPLOITATION

502 745,54 € 500 528,81 € -0,4 %

GIII- 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON

ENCAISSABLES

15,73 € 1 617,12 €

Total opérations réelles 546 041,08 € 527 386,02 € -3,4 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 546 041,08 € 527 386,02 € -3,4 %

Les recettes de fonctionnement après retraitements diminuent de – 19 K€ par rapport au CA 2023.

Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements qui diminue (-82 K€) entre 2023 et 2024, pour s’établir à -161K€.

Le bilan des heures réalisées à domicile en 2024 s’établit à 16 211 heures, contre 19 261 en 2023, soit une baisse de 15,8 %. Pour autant, le nombre d’heures rémunérées a connu une hausse de 5,9 % entre 2023 (26 489 heures) et 2024 (28 060 heures). Le service a en effet enregistré un nombre d’heures dites « improductives » plus importants qu’au cours de l’exercice précédent. Pour mémoire, ces heures correspondent aux heures de congés, de formations, de réunions et d’arrêts de travail. Ces derniers ont été particulièrement importants en 2024 : 1 531 jours pour 19 agents, contre 907 jours pour 23 agents en 2023.

III – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2024

001 EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00€D’INVESTISSEMENT

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 555,60 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 17 555,60 €

IV – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé CA 2024

001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 879,63 €

10682 RESERVES AFFECTEES A L’INVESTISSEMENT 15 337,96

10 FCTVA 243,30 €

Total opérations réelles 16 460,89 €

28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 791,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 17 251,89 €

Les seules recettes d’investissement consistent dans l’excédent d’investissement reporté (879,63 €), l’affectation du résultat de fonctionnement (15 337,96 €), le versement du FCTVA (243,30 €), et les dotations aux amortissements (791 €), aboutissant à un total de 17 K€.

Le résultat d’investissement se chiffre à -303,71 €.

Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS,

Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,

Après avoir élu Jérôme ROBERT président(e) de séance et demandé au Président de quitter la salle,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.__________________

PJ : document budgétaire CA 2024 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, liste des

restes à réaliser 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 1

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Théo PEREZ

Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S