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Procès Verbal - DEL 034 05 2021 Classement des voiries et espaces communs de la ZAC Entrée de Ville de Sainte Anne
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 034 05 2021 Classement des voiries et espaces communs de la ZAC Entrée de Ville de Sainte Anne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION “nôreLoeviue,se * Ÿ JUN 271
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie … :
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Saint
benoit
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C4 SEANCE DU 21 MAI2021 &
DELIBERATION_N° 034 - 05- 2021 - Direction Générale Adjointe Cadre de Vie - Service Foncier CLASSEMENT DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DE LA ZAC « ENTREE DE VILLE » DE SAINTE ANNE
(La commission travaux et aménagement, environnement et agriculture a émis un avis favorable )
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 12
Mai 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 35
Représentés.……… 02
Excusés l
Absents 1
Total des votes... 37
vs
3
L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 21 mai à 18 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni au Gymnase Nelson Mandela, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY. |
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL -
Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE -
TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -Syivie PAYET — Eric
NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN - Alicia HAYANO —
Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY -
Patrice ELLAMA —Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA -
Marie Sabine SAUTRON -— Charles André SAINT PIERRE - Christelle
HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel
SANDANON — Angélique PEDRE - Sabrina RAMIN — Axel BOUCHER
— Noëlle CHANE FAN -— Jack TAVEL — Fabienne BORNEO -Patrick
DALLEAU - Philippe LE CONSTANT — Sophie AUDIFAX ép. LEBON -
Jean Luc JULIE - Valérie DOUX |
ONT DONNE PROCURATION: Jean François CATAN à Odile DAMOUR -— Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN -
ABSENT EXCUSE : Fara ARMOUGOM
ABSENTS : Hans DIJOUX-
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01 RSS
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL034052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Le Président informe l”’ Assemblée que l’intégration dans le patrimoine communal est confirmée par l’acte notarié signé le 27 avril 2021. Il convient maintenant de procéder au classement de
ces voiries au titre des voiries communales.
Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces espaces communs, et qu’en vertu de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière le maire peut être dispensé de procéder à l’enquête publique préalable, 1l lui propose donc :
+ d’approuver le classement des parcelles détaillées dans le tableau ci-après dans le patrimoine des voiries communales :
Réf: Désignation Nouvelle désignation et affectation par la Ville Type Cadast. d’aménageur classemt
BN 720 | Voie intérieure Portion du chemin Deroland (devant le Lycée) + Giratoire Deroland + Portion VC.
de la rue Roger DIJOUX + portion (intersection) de rue avec ses trottoirs, BN 743 ZAC . . 4e rue espaces verts et stationnements longitudinaux
Voie intérieure Portion du chemin Deroland (devant le Lycée) + Giratoire + portion de la rue VC BN 782 Roger DIJOUX & intersection de la rue Stéphane GUICHARD avec ces | ZAC . . . rue trottoirs, espaces verts et aires de stationnements longitudinaux
Voie intérieure | Portion de la rue Roger DIJOUX + portion (intersection) avec rue Léon LEBON VC. BN 747 . . ge ZAC avec ses trottoirs, espaces verts et places de stationnements longitudinaux rue
BN 856 | Aire du posie Partie à rattacher à la parcelle BN 855 — utilité publique VC transfo rue BN 723 Aire du poste . ; ur V.C. BN 726 transfo Partie à rattacher à la parcelle BN 782 — utilité publique rue
Espace vert de etre , 2 ; V.C. BN 861 la ZAC Délaissé espace vert (ancienne zone d'épandage du Lycée) rue
BN 685 Voie intérieure Portion des rues (avec intersection) des Cerises & Léon LEBON avec ces V.C. ZAC trottoirs, espaces verts et aires de stationnements longitudinaux Tue
Voie intérieure Portion de la rue Roger DIJOUX (depuis le giratoire R.N. 2) + square + les V.C. BN 855 portions de rues (intersection) Noé POULBASSIA & Léon LEBON avec ses Rues / ZAC . . ne 4: trottoirs, espaces verts et aires de stationnements longitudinaux Square
Voie intérieure | Partie de la Rue Stéphane GUICHARD avec ces trottoirs, espaces verts et aires V.C. BN 667 ner ZAC de stationnements longitudinaux rue
BN 673
BN 858 | Voieintérieure | Rue des Cerises pour partie (partie médiane) avec ces trottoirs, espaces verts et V.C.
BN 515 ZAC aires de stationnements Jongitudinaux rue BN 524
BN 689 Voie JC Rue des Cerises en partie {aire du débouché sur le chemin Deroland) ve
Voie intérieure | Partie de la rue Noé POULBASSIA & Stéphane GUICHARD avec ses trottoirs, V.C. BN 684 . 4e ZAC espaces verts, et places de stationnement longitudinaux Tue
Réf. Désignation Type Cadast. de Nouvelle désignation et affectation par la Ville classemt l’aménageur
Voie intérieure : 1 à V.C. BN 646 Intercepteur pluvial adossé à la Rue Roger DIJOUX ZAC rue
BN 742 Voie 7e Intercepteur pluvial + bande d’espace vert adossé à la Rue Roger DIJOUX ve
BN 674 Voie intérieure | Partie de la Rue Stéphane GUICHARD & intersection de la rue des Cerises avec V.C. ZAC ces trottoirs, espaces verts et aires de stationnement longitudinaux rue BN 867 | Voicintérieure Une partie de la rue Bénignia FAUSTIN avec ces trottoirs, espaces vertset VC. BN 866 ZAC stationnement longitudinaux + Une partie de la voie de desserte de la Cité rue MOREAU
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL034052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 e de mettre à jour le tableau unique de classement de voirie, sur le fondement de la présente décision, en le complétant des informations suivantes :
Etat actuel Catég Date
Ty ., . Classe- de
Dénominat®° caractère | Quartier début fin Long | Larg Linéaire revêtu (mètres) non ment VC. revêtu la
Enro | Bicouc | Bétort .
b é he délib
R Giratoire oger Le
Tue communal Ste-Anne De Ch. 625 mi | 14m | 625 I Cette DIJOUX séance
Deroland
Stéphane Rue Roger 165 Tue communal Ste-Anne res 10 m 165 I que GUICHARD DLOUX crises ml seance
Noé Rue Rue Léon Stéphane 110 Cette Tue POULBASSI communal | Ste-Anne 24 m 110 ï ; À LEBON GUICHAR ml seance
D
Léon Rue Roger Cette rue communal | Ste-Anne RN.2 266 mi 8 m 236 30 I ; LEBON DOUX seance
Cerises Rue Roger
rue communal | Ste-Anne gent 347 ml | 11m | 347 L Cette (des) , DLUOUX CroO lan seance
Chemin Chemin | Gratoire + 12 à Cette rue communal Ste-Anne Chemin 125ml 125 I : Deroland Deroiand 30 m séance Deroland
. Rue Roger Rue Léon
parc Saare les communal | Ste-Anne 72m | 36m 72 l Cette ÉTSETS DUOUX LEBON seance
Bénignia : :
rue communal Ste-Anne S Rein. M RE AU 154 ml L à à 40 I Cette FAUSTIN ero lan m seance
4,40
Cité Bénignia Cité à Cette
mue | MogEau | Communal | Ste-Anne | Li | MOREAU | 1211 | 940 40 L | séance m
e de l’autoriser, ou d’autoriser l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces y afférentes.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL034052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021