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Déliberation - D25110 Contrat de réservation avec le Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire du 18 au 23 août 2025 Un peu plus près des étoiles
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25110 Contrat de réservation avec le Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire du 18 au 23 août 2025 Un peu plus près des étoiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25110 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
SÉJOUR « UN PEU PLUS PRÈS DES ÉTOILES »
À DESTINATION DES ENFANTS DE 6 À 12 ANS
CENTRE D’ASTRONOMIE DE SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE DU 18 AOUT 2025 AU 23 AOUT 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;:
Considérant l'organisation du séjour « Un peu plus près des étoiles » à destination des enfants de 6 à 12 ans, du 18 août 2025 au 23 août 2025, incluant l'hébergement en pension complète d'un groupe de 27 personnes au Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire ;
Considérant que ce séjour est cohérent avec le projet éducatif territorial de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec le Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire, sis Plateau du Moulin à Vent, 748 route du Centre Astro — 04870 SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du 18 août 2025 au 23 août 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser au Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire un acompte de 30% à la signature du contrat, soit la somme de 2 983,39 €/TTC (DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS ET TRENTE-NEUF CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 6 961,26 €/TTC
(SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET VINGT-SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Soit un montant total de 9 944,66 €/TTC (NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE-QUATRE EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur Éducation, Petite Enfance, Enfance-
Jeunesse et Guichet-Unique, et le Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 15 mai 2025
Monsieur le Maire,
Monsieur Christophe GONZALEZ
AMfiché du l6LGZK. au Asl#12<.
Transmis en Sous-préfecture le AG[AI2S
Notifié le adélo6.I2e8E.
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Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00