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Déliberation - D26343 Convention de Mise A Disposition Ponctuelle de la Salle Michel Legrand au Centre D'Animation Municipal au Bénéfice de L'ASSOCIATION « LES GEND' DE L'ETANG » LE VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2026
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 10h31 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26343 Convention de Mise A Disposition Ponctuelle de la Salle Michel Legrand au Centre D'Animation Municipal au Bénéfice de L'ASSOCIATION « LES GEND' DE L'ETANG » LE VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26343 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE
D'ANIMATION MUNICIPAL AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « LES GEND'’ DE L’ETANG » -
LE VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de
la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » :
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-François LAMOUROUX, en sa qualité de
Président de l'Association LES GEND' DE L'ETANG, relative à la réservation de la Salle Michel
Legrand au Centre d'Animation Municipal le vendredi 11 décembre 2026 en vue de
l'organisation de leur arbre de Nôel ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la Salle Michel Legrand au Centre
d'Animation Municipal sise 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC au bénéfice de
l'Association « LES GEND’ DE L'ETANG » sise 8 Boulevard Jean-Marie L'Huillier - 13800
ISTRES, représentée. par son Président, Monsieur Jean-François LAMOUROUX, est
approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
vendredi 11 décembre 2026 de 15 h 00 à 00 h 30.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de la salle mentionnée à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
- Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association LES GEND' DE L'ETANG, représentée par son Président, Monsieur Jean-François LAMOUROUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 23 octobre 2026
Affiché du Lao îB. au MANN: Pour le Maire et par délégation, 46 Madame la 1°" adjointe au Maire, Transuiis eu Sous-protecture le RE Marjorie NICOLAS
Notilié le ... do LEFe