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Déliberation - D26170 Contrat de réservation de voyage dans le cadre du séjour la Folie DES Parcs du 5 juillet au 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26170 Contrat de réservation de voyage dans le cadre du séjour la Folie DES Parcs du 5 juillet au 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26170
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE RÉSERVATION DE VOYAGE DANS LE CADRE DU SÉJOUR « LA FOLIE DES PARCS »
DU 5 JUILLET AU 8 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que les jeunes Rognacais sont amenés Parcs d'attractions dans le cadre du
séjour « LA FOLIE DES PARCS » du 5 juillet au 8 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient, pour permettre le transport des enfants aux parcs dans de bonnes conditions d'organisation et de sécurité, de procéder à la réservation de trajet de train de la gare d'Aix TGV jusqu'à la gare de Nantes Sud :
Considérant que le prestataire ne formalise pas de contrat distinct ; Considérant que le devis accepté, annexé à la présente décision, a pour objet de définir les modalités de réservation des trajets auprès de la société « HAVAS VOYAGES », sise 485 rue Marcellin Berthelot Mercure C — 13290 AIX-EN-PROVENCE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le devis accepté relatif à la réservation de trajets auprès de la société « HAVAS VOYAGES », sise 485 Rue marcellin Berthelot Mercure C — 13290 AIX-EN-PROVENCE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté :
du dimanche 5 juillet 2026 à 06 h 14 au mercredi 8 juillet 2026 à 23 h 38
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 4889,00 €/TTC ( soit quatre-mille-huit-cent-quatre-vingt-neuf euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
= Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires
accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice du pôle Services à la population et
la société « HAVAS VOYAGES », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du 25e au QUE Fait à Rognac, le 19 mai 2026 2 COLA Monsieur le Maire,
Te Christophe GONZALEZ
12/05/2006 —…