Conseil Municipal - cm 17.02.20

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Conseil Municipal - cm 17.02.20 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.02.20)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, Approbation du compte rendu du précedent CM  Monsieur le maire

Délibération

13- Adoption CA budget lotissement communal

(exercice 2019) et similitude avec le compte de

gestion

 Monsieur le maire

Délibération 14- Budget lotissement communal - affectation des résultats

 Monsieur le maire

Délibération 15- Budget lotissement communal - budget primitif 2020

 Monsieur le maire

Délibération

16- Adoption CA budget bâtiments d'accueil

(exercice 2019) et similitude avec le compte de

gestion

 Monsieur le maire

Délibération 17- Budget bâtiments d'accueil - affectation des résultats

 Monsieur le maire

Délibération 18- Budget bâtiments d'accueil - budget primitif 2020

 Monsieur le maire

Délibération

19- Adoption CA budget annexe assainissement

(exercice 2019) et similitude avec le compte de

gestion

 Monsieur le maire

Délibération 20- Budget annexe assainissement - affectation des résultats

 Monsieur le maire

Délibérations 21- Budget annexe assainissement - budget primitif 2020

 Monsieur le maire

Délibération 22- Surtaxe communale d'assainissement  Monsieur le maire

Délibération 23- Adoption CA budget annexe cinéma (exercice 2019) et similitude avec le compte de gestion

 Monsieur le maire

Délibération 24- Budget annexe cinéma - affectation des résultats

 Monsieur le maire

Délibération 25- Budget annexe cinéma - budget primitif 2020  Monsieur le maire

Délibération 26- Adoption CA budget principal (exercice 2019) et similitude avec le compte de gestion

 Monsieur le maire

Délibération 27- Budget principal - affectation des résultats  Monsieur le maire

Délibération 28- Budget principal - budget primitif 2020  Monsieur le maire

Délibération 29- Fiscalité directe locale - taux communaux  Monsieur le maire

Délibération 30- Subventions aux associations sportives  Nicolas AUDEMARD

Ordre du jour :

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 17 février 2020 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOLDélibération 31- Subventions aux associations non sportives  Isabelle JAUBERT

Délibération 32- Subvention exceptionnelle pompiers PSC1  Jérémy RIOU

Délibération 33- Crédits scolaires 2020 écoles publiques  Jean-Pierre MACAK

Délibération 34- Crédits scolaires 2020 école privée maternelle  Jean-Pierre MACAK

Délibération 35- Crédits scolaires 2020 école privée élémentaire  Jean-Pierre MACAK

Délibération 36- Piscine municipale - tarifs associations  Jean-Pierre MACAK

Délibération 37- Piscine municipal - tarifs établissements scolaires

 Jean-Pierre MACAK

Délibération 38- DETR alarme école Jules FERRY  Monsieur le maire

Délibération 39- DETR alarme MPT  Monsieur le maire

Délibération 40- DETR chaufferie MPT  Monsieur le maire

Délibération 41- DETR MOE CTM  Monsieur le maire

Délibération 42- DETR MEO MPT  Monsieur le maire

Délibération 43- DETR SCDECI  Monsieur le maire

Délibération 44- DETR toiture Mairie  Monsieur le maire

Délibération 45- DETR toiture Espace Marie-Jehanne BATTESTI  Monsieur le maire

Délibération 46- Convention Critérium du Dauphiné  Nicolas AUDEMARD

Délibération 47- Contrat de ville  Catherine JACQUOT

Délibération 48- Règlement pose de banderolles  Catherine JACQUOT

Délibération 49- Indemnisation de la commune suite à

dégradation d'un bien communal  Jacques FAYOLLET

Délibération 50- SDED- dépense d'énergie  Jean-Marc PEYRET

Délibération 51- Local ADN construction au niveau du local des Bouviers

 Catherine JACQUOT

Délibération 52- PLUI  Catherine JACQUOT

Information Questions diverses COMPTE RENDU PROVISOIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Isabelle JAUBERT, Lucette RODILLON, Françoise BRUN, Béatrice REYMOND LEBRUN, Céline POURCHAILLE, Marie-Chantal KAPSA, Aracéli PLANTIER, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Célie DEMONTEIL COSTA.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Pierre LESPETS, Thomas DUC, Mesdames Christiane MARTY, Martine MARIN, Estelle COURTIAL et Célie DEMONTEIL COSTA pour la délibération 1, Lucette RODILLON à compter de la délibération 33.

Absents : Madame Christina REBOULET.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 février 2020, à 18 heures 30, salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de M. Claude AURIAS, maire.

Madame Aracéli PLANTIER est désignée secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 JANVIER 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité

II. DELIBERATIONS

En préalable aux votes des différents budgets, Monsieur le maire remercie tous les conseillers municipaux du travail réalisé pendant le mandat.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur Jacques MALSERT exprime sa surprise de n’avoir pas la totalité des pages dans le document imprimé remis par les services.

Monsieur le maire répond que dans le cadre de la loi n°2019-1461 du 27/12/19 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 8 créant l’article L5211-40-2 du CGCT, l’information aux conseillers(ères) municipaux(ales) a été renforcée. Ils doivent être destinataires d’une copie dématérialisée de la convocation et des notes explicatives des sujets inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal. Ces envois se font sur des adresses mails sécurisées « loriol.com » dont chaque élu est doté lors de sa prise de fonction au sein du conseil municipal. Une copie papier du dossier doit être également consultable en mairie.

Les élus de la minorité ayant des soucis avec leurs boîtes mail loriol.com, ils ont souhaité continuer à fonctionner comme depuis le début du mandat à savoir passer en mairie récupérer une copie du dossier complet.

Après vérification, il s’est avéré que la copie transmise n’était pas complète en ce qui concerne la synthèse des délibérations. Il s’agit d’une erreur d’impression. Les services ont imprimé que les pages impaires en oubliant les paires. 13- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL – EXERCICE 2019 ET SIMILITUDE AVEC LE COMPTE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire,

Considérant que le compte de gestion 2019 dressé par le receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Le conseil municipal,

Par 26 pour

S’était retiré au moment du vote : Claude AURIAS (+ procuration de Pierre LESPETS).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe lotissement communal de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses / 54 731.75

Recettes 742 180.26 433 329.16

Résultat -742 180.26 378 597.41

Arrivée de Estelle COURTIAL et Célie DEMONTEIL COSTA

14- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement Compte 1068

Exploitation

Compte 002

Total affecté

378 597.41

/

15 - BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération N°12/27-01- 2020), et présenté les résultats comptables de l’année 2019, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

La section de fonctionnement du budget annexe lotissement communal de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 648 937.75 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 959 418,00 €.

Monsieur Jacques MALSERT rappelle que cette opération de lotissement est une erreur de décision de la part de l’équipe municipale précédente et précise qu’il y aura un cout important pour le contribuable LORIOLAIS.

Monsieur le maire précise que la commercialisation continue. Il fait le parallèle avec l’aménagement des lotissements pour lesquels la commune a investi notamment en voiries sur le budget général. Même si le résultat est négatif au bout du compte, ce quartier générera des recettes dans le futur via les diverses taxes, foncières notamment.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 contre

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2020 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

16- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET BATIMENTS D’ACCUEIL – EXERCICE 2019 ET SIMILITUDE AVEC LE COMPTE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire,

Considérant que le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve.

Le conseil municipal,

Par 26 pourS’était retiré au moment du vote : Claude AURIAS (+ procuration de Pierre LESPETS).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe bâtiment d’accueil de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 250 000.00 18 573.21

Recettes 543 641.94 110 196.11

Résultat 293 641.94 91 622.90

17- BUDGET BATIMENTS D’ACCUEIL – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement Compte 001

Exploitation

Compte 002

Total affecté

293 641.94

91 622.90

18- BUDGET BATIMENTS D’ACCUEIL – BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération N° 12/27-01-2020), et présenté les résultats comptables de l’année 2019, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

La section de fonctionnement du budget annexe « bâtiments d’accueil » est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 169 122.90 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 398 360,48 €.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2020 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

19- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019 ET SIMILITUDE AVEC LES COMPTES DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire,

Considérant que le compte de gestion 2019 dressé par le receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Le conseil municipal,

Par 26 pour

S’était retiré au moment du vote : Claude AURIAS (+ procuration de Pierre LESPETS).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe assainissement de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 322 512.02 195 391.06

Recettes 433 757.31 377 844.32Résultat 111 245.29 182 453.26

20- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement Compte 001

Exploitation

Compte 002

Total affecté

111 245.29

182 453.26

21- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération N° 12/27-01-2020), et présenté les résultats comptables de l’année 2019, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

La section de fonctionnement du budget annexe assainissement de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 458 453.26 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 545 698.55 €.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2020 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

22- SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Peyret, adjoint au maire chargé de l’assainissement, rappelle les différents taux de surtaxe communale d’assainissement appliqués jusqu’en 2019 :

• 0.27 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 15/03/1997

• 0.30 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 04/03/1998• 0.32 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/04/1999

• 0.48 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/03/2000

• 0.57 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/03/2001

• 0.69 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 01/01/2006

• 0.73 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 08/02/2009

 0.77 € HT/m3 – taux appliqué jusqu’au 31/03/2015

 0.80 € HT/m3 – taux appliqué à compter du 01/04/2015

Il est proposé à l’assemblée de maintenir le taux à 0.80 € HT/m3, à compter du 1er avril 2020,

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- DECIDE de fixer, à compter du 1er avril 2020, le taux de la surtaxe communale d’assainissement à 0.80 € HT/m3 (identique à celui de 2019),

- CONSIDERE que le produit de la surtaxe communale d’assainissement est encaissé au chapitre 70 du budget d’assainissement.

23- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CINEMA – EXERCICE 2019 ET SIMILITUDE AVEC LE COMPTE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire,

Considérant que le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Le conseil municipal,

Par 26 pour

S’était retiré au moment du vote : Claude AURIAS (+ procuration de Pierre LESPETS).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget annexe cinéma de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 10 635.70 168 621.86

Recettes 14 632.00 175 795.16Résultat 3 996.30 7 173.30

24- BUDGET ANNEXE CINEMA – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement Compte 001

Exploitation

Compte 002

Total affecté

3 996.30

7 173.30

25- BUDGET ANNEXE CINEMA – BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération N° 12/27-01-2020), et présenté les résultats comptables de l’année 2019, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

La section de fonctionnement du budget annexe cinéma de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 183 029.26 €.

La section investissement dudit budget est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 27 283.43 €.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 contre

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2020 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

26- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019 ET SIMILITUDE AVEC LE COMPTE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-2 et suivants,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire,

Considérant que le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif, et qu’il n’appelle ni observation ni réserve,

Le conseil municipal,

Par 26 pour

S’était retiré au moment du vote : Claude AURIAS (+ procuration de Pierre LESPETS).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- DECIDE d’adopter le compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 2 867 887.86 7 010 425.35

Recettes 2 194 309.41 7 972 791.52

Résultat - 673 578.45 962 366.17

27- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Considérant que le compte administratif a été adopté,

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 abstentions

- DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement dudit budget comme suit :

Investissement Compte 1068

Exploitation

Compte 002

Budget principal de

commune

Total affecté

673 578.45

288 787.72 28- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir rappelé les principales orientations budgétaires (délibération N° 12/27-01-2020), et présenté les résultats comptables de l’année 2019, Monsieur le maire propose à l’assemblée les inscriptions budgétaires pour l’année 2020.

La section de fonctionnement du budget général de la commune est proposée à l’équilibre à hauteur de la somme de 7 675 896.54 €.

La section d’investissement dudit budget s’équilibre à la somme de 3 286 047.64 €.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur Jacques MALSERT précise que les propositions budgétaires présentées ne sont pas convaincantes au regard notamment des points évoqués dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : subvention d’équilibre en direction du budget lotissement, endettement inquiétant, perspective de la participation financière pour la déviation, nouveau projet d’administration, absence de ratio de comparaison avec des communes de même strate.

Monsieur le maire précise et rappelle que la Chambre Régionale des Comptes s’est exprimée de 2012 à 2017 et que 2017 était une année exceptionnelle avec l’emprunt du 93/95 avenue de la république remboursé aujourd’hui. Il rappelle également la maitrise des dépenses de fonctionnement, le soutien fort à la vie associative, des dépenses d’investissement soutenues, un désendettement important en 2019.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 contre

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE les inscriptions budgétaires « 2020 » telles que proposées et présentées par Monsieur le maire.

29- FISCALITE DIRECTE LOCALE -TAUX COMMUNAUX

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée les orientations budgétaires présentées en date du 27 janvier 2020 (délibération N° 12/27-01-2020).

Monsieur le maire rappelle les taux communaux d’imposition appliqués au cours de l’année 2019 : - taxe d’habitation : 11.92%

- foncier bâti : 18.04 %

- foncier non bâti : 60.92 %

Compte tenu du produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget communal, il est proposé à l’assemblée de reconduire en 2020 des taux identiques à ceux de l’année 2019.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

Vu l’avis de la commission des finances ;

- ACCEPTE la proposition présentée ;

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité « 2020 » comme suit (identique à 2019) :

- taxe d’habitation : 11.92 %

- foncier bâti : 18.04 %

- foncier non bâti : 60.92%.

30- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur Nicolas AUDEMARD, conseiller délégué chargé des associations sportives, présente à l’assemblée communale les propositions des subventions susceptibles d’être allouées aux associations sportives.

Monsieur Jacques MALSERT regrette que l’enveloppe globale ne soit pas augmentée ce qui provoque pour certaines associations des baisses allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Monsieur le maire rappelle que les critères sont définis par l’OML en accord avec les associations et qu’effectivement si certaines associations baissent, d’autres progressent, avec une enveloppe globale identique ces 3 dernières années.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 contre

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2020, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION 2020

OML 1000 € ABL BOULES 3 210 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE

(UNSS)

1 260 €

CYRANGO 350 € DANSE TWIRL CLUB LORIOL 1 080 €

GROUPE OMNISPORT LORIOLAIS

(GOL)

7 870 €

HANDBALL CLUB LORIOLAIS 13 990 €

JUDO CLUB 1 980 €

LOVALI XV 7 240 €

LES PETITS TAMIS LORIOLAIS 1 090 €

TEAM NATURE 350 €

TENNIS CLUB LORIOLAIS 1 930 €

TRIATHLON VAL DE DROME 1 870 €

TRIATHLON VAL DE DROME (TRAIL) 1 500 €

USEP 1 930 €

VOLLEY CLUB 350 €

NINJUTSU VAL DE DRÔME 700 €

OML SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 4 000 €

PONEY CLUB DES PENTES 1 800 €

TOTAL 53 500 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020 – article 6574 – section fonctionnement.

31- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES Madame JAUBERT, adjointe au maire chargée des associations non sportives, présente à l’assemblée communale des propositions au montant des subventions susceptibles d’être allouées aux associations non sportives. Il est a noté que cette année, le budget étant voté un mois plus tôt que les années précédentes, la présente délibération porte sur les demandes reçues par les services au jour de la convocation du Conseil municipal. Les demandes instruites à compter du 11 février seront soumises au prochain vote du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2020, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION

2020 en €

ACTIONS CITOYENNES LORIOLAISES 150

ACTIONS CITOYENNES MIRMANDAISES 150

AMICALE LAIQUE 800

ANT TRN SECTION DROME ARDECHE 150

ASSOCIATION FAMILIALE 1 000

BROK’N ZIK 700

CLUB INFORMATIQUE LORIOLAIS 1 344

CLUB PHOTO DE LORIOL 350

COMITE DES BOUVIERS 18 000

COMITE DE JUMELAGE 3 500

COMITE D’ŒUVRES SOCIALES PERS. COM. 17 373.13

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE 400

CRIIRAD 1 300 DONNEURS DE SANG 1 000

EGREGORE PHOTOGRAPHIE 150

FAMILLES ET AMIS DE ST JO 560

FNACA LORIOL 300

FNATH SECTION ACCIDENTES 570

SOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 1 500

GRAIN DE SEL 500

GRAIN DE SEL (FESTIVAL DANSE AU FIL D’AVRIL) 500

INDICE 2 ECOLE ET CINEMA 2 000

LA GAULE LORIOLAISE 300

LE RIGODON 250

LES PORTES DE L’EMPLOI 500

MEDAILLES MILITAIRE SECT 1684E 150

MEMOIRES DE LA DROME 250

OFFICE D’ANIMATION LOCALE 13 500

PREVENTION ROUTIERE 170

REMAID 3 000 RESEAU D’ECHANGES RECIPROQUES ET DE SAVOIRS 700

RESEAU D’ECHANGES RECIPROQUES ET DE SAVOIRS

(Alphabétisation)

550

UFDAC (ANCIENS COMBATTANTS) 250

TOTAL 71 917.13

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020 – article 6574 – section fonctionnement.

32- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE SAPEURS-POMPIERS

Monsieur Jérémy RIOU, conseiller délégué à la sécurité civile, informe l’assemblée d’une

demande de subvention de 200.00€ (deux cent euros) présentée par l’amicale des sapeurs-

pompiers de Loriol pour l’acquisition de matériel afin de former des personnes au diplôme de

Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) permettant de réagir face à des

situations de la vie quotidienne: malaise, traumatismes, perte de connaissance, arrêt

cardiaque, etc.

Monsieur Jérémy RIOU précise qu’en contrepartie, l’amicale s’est engagée à former gratuitement les agents de la Police Municipale de Loriol.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- SE DIT favorable à la proposition présentée,

- DECIDE le versement en faveur de l’association Amicale des Sapeurs-pompiers de Loriol d’une subvention exceptionnelle de 200.00 euros (deux cent euros). Le montant de la dépense correspondante sera imputé au budget communal 2020 – en section fonctionnement.

Départ de Lucette RODILLON.

33- CREDITS SCOLAIRES 2020 – ECOLES PUBLIQUES

Monsieur Jean Pierre Macak, adjoint chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée les enveloppes budgétaires versées en 2019, liées au fonctionnement des établissements scolaires de la commune.

Pour les élèves de l’enseignement public, Monsieur Jean Pierre MACAK présente pour l’année 2020, un ensemble de propositions budgétaires.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- DECIDE d’accepter, pour l’année 2020, les crédits proposés à savoir :

Fournitures scolaires et fonctionnement 66 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Maître G - Rased 500 euros

Psychologue – Rased 500 euros

Maître E – Rased 500 euros

Sortie découverte Jules Ferry 3000 eurosSorties de ski - J.J Rousseau élémentaire 2500 euros

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020, section fonctionnement.

34- CRÉDITS SCOLAIRES 2020 – ÉCOLE SAINT-FRANCOIS (maternelle)

Monsieur Jean Pierre MACAK, adjoint au maire chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif légal applicable aux participations communales en direction des établissements scolaires privés.

Pour les élèves de l’école privée Saint-François (maternelle), Monsieur Jean Pierre MACAK présente pour l’année 2020, les propositions budgétaires suivantes :

1000 euros par élève « loriolais » de classe maternelle

Il rappelle la loi « Blanquer » qui a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6

ans auparavant. Cette loi oblige les communes qui devront désormais financer les

maternelles privées sous contrat. Les services vont calculer le coût des élèves de maternelle

scolarisés dans le public afin de comparer avec le privé puisqu’une aide aux dépenses en

faveur des maternelles privées pourrait être mise en œuvre par l’Etat sous conditions.

Monsieur Jacques MALSERT, au nom de la minorité municipale, rappelle l’opposition de

principe de son groupe à cette participation.

Le conseil municipal,

Par 23 pour et 5 contre

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE que les crédits scolaires « 2020 » en faveur de l’école privée Saint-François (OGEC) sont les suivants :

1000 euros par élève « loriolais » de classe maternelle

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020, section

fonctionnement.

35: CRÉDITS SCOLAIRES 2020 – ÉCOLE SAINT-FRANCOIS (élémentaire)

Monsieur Jean Pierre MACAK, adjoint au maire chargé des affaires scolaires, rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif légal applicable aux participations communales en direction des établissements scolaires privés.

Pour les élèves de l’école privée Saint-François (élémentaire), Monsieur Jean Pierre MACAK présente pour l’année 2020, les propositions budgétaires suivantes :

600 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ACCEPTE les propositions présentées,

- DECIDE que les crédits scolaires « 2020 » en faveur de l’école privée Saint-François (OGEC) sont les suivants :

600 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020, section

fonctionnement.

36- PISCINE MUNICIPALE – TARIFS ASSOCIATIONS

Monsieur MACAK, adjoint en charge des sports, propose la gratuité de l’utilisation de la piscine de Loriol aux associations affiliées à une fédération affinitaire ou délégataire agréée par l’Etat qui remplissent la totalité des critères suivants :

- l’association répond à l’intérêt général,

- l’association est affiliée à une fédération sportive,

- ses activités proposées apportent une valeur ajoutée (enjeux de santé, de loisirs, de découverte...) au territoire loriolais et ses alentours,

- l’association ne doit tirer aucun bénéfice financier de l’utilisation de l’équipement précité.

Pour les autres associations qui ne remplissent pas la totalité de ces critères, Monsieur MACAK propose que des tarifs soient instaurés au regard de l’intérêt pédagogique perçu par la commune sur les services présentées. A ce titre, les tarifs imposés par la commune pourront être différents d’une association à l’autre.

Ainsi, pour l’association Lorinage, Monsieur MACAK propose les tarifs d’utilisation suivants : - aquagym (activité de loisirs, de santé, concurrence avec des activités du secteur marchant) : 65 €/heure,

- école de natation, cours de natation individuel ou collectif (activité liée à la sécurité des enfants en milieu aquatique, apprentissage de la natation) :10 €/heure

Afin d’optimiser les démarches administratives concernant l’utilisation de la piscine, Monsieur MACAK propose de prévoir dans la présente délibération la signature des conventions.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- VALIDE les nouveaux tarifs,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette délibération.

37- PISCINE MUNICIPALE – TARIFS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur MACAK, adjoint en charge des sports, propose de modifier la délibération N°88 Bis/03/07/2017 en fixant les tarifs d’utilisations de la piscine pour les établissements scolaires extérieurs à Loriol et différentes structures soit :- 106€/heure pour occupation de la totalité du bassin,

- 53€/heure pour occupation du demi bassin,

- 26.50€/heure pour occupation d’une ligne d’eau.

Les tarifs d’utilisation de la piscine par les associations sportives font désormais l’objet d’une autre délibération, la 36/17-02-2020.

Monsieur MACAK rappelle la gratuité pour les établissements scolaires maternels et élémentaires loriolais.

Afin d’optimiser les démarches administratives concernant l’utilisation de la piscine, Monsieur MACAK propose de prévoir dans la présente délibération la signature des conventions. Les tarifs restent inchangés.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- VALIDE les nouveaux tarifs,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette délibération.

38- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L’ECOLE JULES FERRY (MATERNELLE ET PRIMAIRE)

Monsieur le maire rappelle que l’école Jules FERRY regroupe une école maternelle composée

de 4 classes et une école primaire composée de 7 classes. Elle accueille également un

réfectoire commun.

Le système d’alarme incendie date de la construction du bâtiment soit en 1979. Ce système est aujourd’hui obsolète et n’est plus en adéquation avec les normes en vigueur concernant l’implantation et la situation des locaux.

Cela concerne l’installation d’une nouvelle centrale commune aux deux établissements, l’installation de déclencheurs manuels supplémentaires (préconisations de la dernière commission de sécurité).

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie de l'école Jules Ferry (maternelle et primaire)

Montant des travaux à

engager :

45 240,26 €

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT mission de coordination SSI U 3 970,00 € 3 970,00 € remplacement du SSI primaire U 27 633,22 € 27 633,22 € remplacement du SSI

maternelle

U 6 097,00 € 6 097,00 €

31 603,22 €

RECETTES % Montant attendu Commune 20% 6 320,64 €

DETR 80% 25 282,58 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération de mise aux normes du système de sécurité incendie de l’école Jules Ferry (maternelle et primaire),

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

39- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE LA MAISON POUR TOUS

Monsieur le maire rappelle que la Maison pour Tous est un équipement très fréquenté recevant du public et abritant des services municipaux comme la médiathèque et le cinéma mais également des salles associatives et un espace festif.

Il ajoute en outre que la Commune souhaite se mettre en règle impérativement en 2020 pour la suppression des détecteurs ioniques de cette installation et se mettre ainsi en conformité pour cette installation.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant : Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie de la Maison Pour Tous (SSI/MPT)

Montant des travaux à engager : 30283,56

€

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT

mission de coordination SSI fft 2 710,00 € 2 710,00 €

remplacement du SSI fft 22 526,30 € 22 526,30 €

25 236,30 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 5 047,26 €

DETR 80% 20 189,04 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération de mise aux normes du système de sécurité incendie de la Maison pour Tous (SSI/MPT),

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

40- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DE LA MAISON POUR TOUS (SSI/MPT)

Monsieur le maire rappelle que la Maison pour Tous est un équipement très fréquenté recevant du public et abritant des services municipaux comme la Médiathèque et le cinéma Espace(s) mais également des salles associatives et un espace festif.

Il ajoute en outre que ce bâtiment est équipé de la même chaufferie depuis plus de 30 ans, ce qui génère des pannes de plus en plus récurrentes. En conséquence, la Commune souhaite installer un équipement lui permettant de réaliser des économies d’énergie.

L’installation d’une chaudière gaz à condensation, plus performante, couplée à une régulation plus précise, serait particulièrement adaptée pour atteindre cet objectif.À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Rénovation de la chaufferie de la Maison Pour Tous

(SSI/MPT)

Montant des travaux à engager : 54 493,21 €

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT

travaux préparatoires, dépose fft 2 180,00

€

2 180,00

€

chaudière gaz à condensation fft 8 822,01

€

8 822,01

€

hydraulique fft 4 201,25

€

4 201,25

€

réseau gaz fft 913,75

€

913,75

€

electricité fft 12 688,23 € 12 688,23 €

filtre magnétique fft 5 725,00

€

5 725,00

€

ECS fft 4 105,00

€

4 105,00

€

mitigeur fft 2 647,50

€

2 647,50

€

imprevus (10%) fft 4 128,27

€

4 128,27

€

45 411,01 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 9 082,20

€

DETR 80% 36 328,81 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération de rénovation de la chaufferie de la Maison pour Tous (SSI/MPT),

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

41- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – ÉTUDE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le maire rappelle que les services techniques municipaux utilisent actuellement

quatre sites différents.

Cette répartition semble aujourd’hui inadaptée par rapport à la nouvelle organisation mise en place au sein de la Commune en début d’année.

La construction d’un nouveau centre technique municipal permettrait de centraliser ces services sur un seul site. La Commune dispose ainsi de terrains dont elle est propriétaire accolé à un hangar abritant actuellement du stockage de matériel et des véhicules.

En conséquence, il est nécessaire que la collectivité missionne un maître d’œuvre pour procéder à des études de faisabilité.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Projet de construction CTM, étude de maitrise d'œuvre

Montant des travaux à engager : 700 000,00 € HT

Montant de la mission de maitrise d’œuvre base (8,7%) 60869,57 € HT

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT

esquisse 4,5% 2 739,13

€

2 739,13

€

APS 8,0% 4 869,57

€

4 869,57

€

APD 16,0% 9 739,13

€

9 739,13

€

PRO 20,5% 12 478,26 € 12 478,26 €

VISA 8,0% 4 869,57

€

4 869,57

€

ACT 7,0% 4 260,87

€

4 260,87

€

DET 29,0% 17 652,17 € 17 652,17 €AOR 7,0% 4 260,87

€

4 260,87

€

60 869,57 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 12 173,91 €

DETR 80% 48 695,65 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération « études de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction d’un centre technique municipal »,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

42- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA MAISON POUR TOUS ET DE L’ESPACE FESTIF

Monsieur le maire rappelle que La maison pour tous (MPT) est un ERP qui accueille les services suivants : Cinéma, bibliothèque, salles associatives et salle des fêtes (nommé espace festif).C’est un équipement très sollicité et très fréquenté.

La commune souhaite réorganiser ces deux espaces pour accueillir le public et ses agents dans des conditions adaptées suite notamment à :

 la réorganisation récente du patio situé entre l’espace festif et la maison pour tous.

 la mise en place du nouveau projet d’administration avec de nouvelles missions confiées sur ce site

Cette opération aura également comme objectif la réhabilitation complète de la toiture, des plafonds et de la mise en lumière de l’espace festif, utilisé quotidiennement par les associations et loué tous les week-ends pour de nombreuses manifestations.

Ce programme s’inscrit dans la continuité du projet du parc gaillard qui l’entoure.

En conséquence, il est nécessaire que la collectivité missionne un maître d’œuvre pour procéder à des études de faisabilité.À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Réhabilitation Maison pour tous et espace festif, mission de maitrise d'œuvre Montant des travaux à

engager :

350 000,00 € HT

Montant de la mission de maitrise d'oeuvre base (7,7%) 26 923,08 €

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT

esquisse 4,5% 1 211,54 € 1 211,54 €

APS 8,0% 2 153,85 € 2 153,85 €

APD 16,0% 4 307,69 € 4 307,69 €

PRO 20,5% 5 519,23 € 5 519,23 €

total phase études 13 192,31 €

VISA 8,0% 2 153,85 € 2 153,85 €

ACT 7,0% 1 884,62 € 1 884,62 €

DET 29,0% 7 807,69 € 7 807,69 €

AOR 7,0% 1 884,62 € 1 884,62 €

total phase projet 13 730,77 €

TOTAL 26 923,08 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 5 384,62 €

DETR 80% 21 538,46 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la Maison pour Tous et de l’Espace festif,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

43 DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIEMonsieur le maire rappelle que la Commune a établi en 2019 son schéma de défense extérieure contre l’incendie, qui a été approuvé par le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours).

Il ajoute en outre que ce schéma propose un échelonnement des dépenses sur seize ans. Toutefois, la Commune souhaite solliciter les financeurs afin de pouvoir répondre au plus vite à ses besoins de défense extérieure contre l’incendie et envisage une réalisation des travaux sur trois ans.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération de la mise en œuvre du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

Mise en œuvre du schéma de défense extérieure contre l'incendie

Montant des travaux à engager : 167 200 euros TTC

DEPENSES

Objet quantité PU HT Total HT installations de poteaux

incendie 21 2 833,33 € 59 500,00 €

installation de réserves

de 360m3 6 8 625,00 € 51 750,00 €

installation de réserves

de 120m3 4 7 020,83 € 28 083,33 €

139 333,33 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 27 866,67 €

DETR 80% 111 466,67 €

44- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE

Monsieur le maire rappelle que le bâtiment annexe de la Mairie abrite actuellement les archives municipales, les équipements informatiques, le service communication et la direction de l’Aménagement.

La toiture de ce bâtiment nécessite une réhabilitation complète au vu de la vétusté impliquant des déperditions d’énergie et des risques d’infiltration pour les équipements qui y sont situés. Elle est composée de plaques sous tuiles en amiante ciment nécessitant un traitement particulier qui représentera un surcoût important pour la Commune.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Réhabilitation de la toiture de l’annexe de la Mairie

Montant des travaux à engager : 41 830,80 euros TTC

DEPENSES

Objet Unité PU HT Total HT

installation de chantier fft 5 827,00 € 5 827,00

€

désamiantage fft 15 520,00 € 15 520,00 €

descentes pluviales et zinguerie fft 1 408,00 € 1 408,00 €

couverture tuiles fft 8 935,00 € 8 935,00

€

imprévu 10% fft 3 169,00 € 3 169,00

€

34 859,00 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 6 971,80 €

DETR 80% 27 887,20 €

- ADOPTE l’opération de réhabilitation de la toiture de l’annexe de la Mairie. - APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus.- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

45- DETR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES TOITURES DE L’ESPACE MARIE JEHANNE BATTESTI

Monsieur le maire rappelle que l’espace Marie Jehanne BATTESTI, équipement structurant de la Commune, est couvert par trois toitures plates.

Ces toitures nécessitent aujourd’hui une réhabilitation complète afin de garantir des performances énergétiques adaptées et la sécurisation de leurs accès par la mise en place d’un garde-corps.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 80% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Réhabilitation des toitures de l’espace Marie Jehanne

BATTESTI

Montant des travaux à engager : 118 800 euros TTC

DEPENSES

Objet Unité PU HT Total HT

toiture zone A fft 28 000,00 € 28 000,00 €

toiture zone B fft 38 000,00 € 38 000,00 €

toiture zone C fft 33 000,00 € 33 000,00 €

99 000,00 €

RECETTES % Montant attendu

Commune 20% 19 800,00 €

DETR 80% 79 200,00 €

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- ADOPTE l’opération de réhabilitation des toitures de l’espace Marie Jehanne BATTESTI,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,- SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une subvention à hauteur de 80% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

46- CRITERIUM DU DAUPHINE 2020 - ORGANISATION D’UN DEPART D’ETAPE

Monsieur AUDEMARD, conseiller délégué à la vie sportive, rappelle que la commune a été sollicitée pour organiser le départ d’une des étapes du Critérium du Dauphiné.

Le départ de cette course cycliste aura lieu le 03 juin 2020 sur la commune de Loriol.

Le coût de cette manifestation sportive s’élève à 25000.00 Euros HT soit 30000.00 Euros TTC.

La commune de Loriol financera cette manifestation en partenariat avec la Communauté de Communes de Val de Drôme (CCVD). Chaque collectivité prendra à sa charge 50% du montant soit 15000.00€ TTC.

Monsieur Jacques MALSERT s’inquiète de la nature de la convention de partenariat avec l’organisateur. Il pointe les nombreux engagements des signataires, notamment en ce qui concerne les moyens humains et matériels à mettre en œuvre.

Monsieur le maire répond que la charge de travail sera aussi partagée avec la CCVD.

Le conseil municipal,

Par 21 pour, 4 contre et 3 abstentions

- DONNE son accord pour l’organisation d’un départ d’étape du Critérium du Dauphiné à Loriol,

- APPROUVE les termes du « contrat départ » joint en annexe et la participation inhérente de 15000.00€ TTC,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le « contrat départ » et tout document relatif à ce dossier.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2020, section

fonctionnement.

Madame Catherine BALLIGAND POULENAS souhaite que soit noté dans les compte-rendu

qu’elle estime que cet évènement coûtera plus à la commune que ce qu’il lui rapportera.

47- CONTRAT DE VILLE : ACTIONS 2020

Madame Catherine JACQUOT, adjointe en charge du Contrat de Ville, expose les actions proposées par la commune au titre de la programmation 2020 du contrat de ville « Cœur de Loriol », ainsi que les actions auxquelles la commune souhaite apporter son soutien financier.Il est rappelé que dans le cadre du contrat de ville « Cœur de Loriol », une programmation

annuelle est mise en place afin de répondre aux problématiques identifiées comme prioritaires.

Elles concernent les différents axes du contrat de ville à savoir : la cohésion sociale, le cadre

de vie et le renouvellement urbain et le développement de l’économie et de l’emploi.

Les actions sont proposées aux partenaires financiers du contrat de ville et elles doivent faire

l’objet d’une demande de subvention.

Ainsi dans le cadre de programmation 2020 du contrat de ville, la commune de Loriol propose

les actions suivantes :

Tableau A

La commune de Loriol propose d’apporter son soutien financier aux actions suivantes :

Tableau B

Mme Catherine JACQUOT rappelle que 15 actions ont été validées lors du comité de pilotage

du 03 février 2020. Elle tient à souligner toutes les actions conduites mais non financées par

la commune comme par exemple les ateliers cuisine organisés par le CCAS.

De manière générale, chaque action retenue au titre de la programmation 2020 fera l’objet

d’une évaluation de la part des élus et des financeurs du contrat de ville au regard de ses

objectifs initiaux et de ses résultats.

Il est proposé au conseil municipal d’apporter son soutien financier aux actions présentées et

d’autoriser Monsieur le maire à signer les dossiers de demandes de subvention ainsi que tous

documents administratifs et financiers y afférant.

Le conseil municipal,

Porteur Action Coût global Subvention obtenue Participation communale

Ville de Loriol

(Prévention

spécialisée)

Bougeons ensemble 4991 € 1900 € 400 €

Ville de Loriol Fonds de participation des habitants 1875 € 1500 €

Ville de Loriol Repair café 3710 € 2000 € 950 €

Porteur Action Coût global Participation communale

CCVD Coopérative Jeunesse de Service 26 696 € 1500 €

Collectif sud Programme Par ICI 10654 € 1654 €Par 28 pour

- APPROUVE les demandes de subvention pour les trois projets précisés ci-dessus (Tableau A) dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ville « Cœur de Loriol »,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les dossiers de subvention ainsi que tous documents administratifs et financiers afférents, dans le respect des principes rappelés ci-dessus,

- APPROUVE les participations communales aux actions portées par la commune (Tableau A) et d’approuver la participation communale aux actions portées par la CCVD et l’association collectif sud (Tableau B) dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de Ville « Cœur de Loriol ».

48- NOUVEAU REGLEMENT DE POSE DE BANDEROLES ET CALICOTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au maire chargée de la communication, informe

l’assemblée que la collectivité est de plus en plus sollicitée par des associations ou

établissements publics pour la pose de banderoles et l’installation de panneaux sur piquets

visant à promouvoir des manifestations à caractère public.

Dernièrement, la commune a mis en place des supports en divers points de la commune à

proximité des axes principaux de circulation.

Face aux nombreuses demandes, il est nécessaire de définir les conditions de pose de

banderoles, la durée d’affichage et fixer notamment les obligations des bénéficiaires afin de

maintenir le matériel en bon état.

En conséquence, Madame Catherine JACQUOT propose à l’assemblée l’adoption du

règlement de pose de banderoles joint en annexe.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- APPROUVE le règlement de pose de banderole annexé à la présente applicable

à compter du 1er mars 2020.

49- INDEMNISATION DE LA COMMUNE SUITE A LA DEGRADATION D’UN BIEN COMMUNAL

Monsieur Jacques FAYOLLET, adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal que dans la nuit du 4 au 5 janvier 2020, deux plots ont été arrachés rue Marchande par un automobiliste

L’intéressée a reconnu les faits.

Il convient de facturer la pose d’une nouvelle balise, ainsi que l’intervention des services techniques conformément à la délibération N°081/25-06-2018. Monsieur Jacques FAYOLLET propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant à facturer :

Désignation Quantité Total TTC (€)

Fourniture 1 30.00

Intervention 1h agent

catégorie C à 17.10 €

/heure

4 68.40

Poids lourd 1 36.40

TOTAL 134.80

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- APPROUVE le montant à facturer à l’intéressé,

- AUTORISE Monsieur le maire à émettre le titre correspondant.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal 2020, section

fonctionnement.

50- ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE DROME

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maitrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public.

En vertu de l’article L2224-31 du CDCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les autorités organisatrices de distribution de l’énergie (AODE), le SDED a adopté, en comité syndical du 09 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des certificats d’économies d’énergie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000,00€HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000,00€HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de conseil en énergie du SDED lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,50€ par habitants et par an pour une commune urbaine.Le conseil municipal,

Par 28 pour

- APPROUVE le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

- APPROUVE l’adhésion au service de Conseil en Energie du SDED à raison de 0,50€/hab pour une population de 6648 habitants (chiffre INSEE en vigueur au 1er janvier 2020), soit un montant de 3324,00€ pour l’année 2020,

- APPROUVE la cession au SDED des certificats d’économies d’énergie issus des travaux réalisés,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette délibération.

51- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZM41 AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN)

Madame Catherine JACQUOT, adjointe en charge de l’urbanisme, rappelle que le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) assure actuellement, sous sa maitrise d’ouvrage publique, la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique de fibre à la maison bi départemental de l’Ardèche et de la Drôme pour l’accès au très haut débit, en application de l’article L1425-1 du code des collectivités territoriales. Un contrat de délégation de service public (DSP) a été attribué en novembre 2016 au délégataire ADTIM FTTH dont le siège est 15A rue Laurent Lavoisier – 26800 Portes les Valence, afin de lui confier l’exploitation technique du réseau, ainsi que la commercialisation et l’administration des services aux opérateurs usagers.

Afin de mener à bien sa mission, le syndicat mixte ADN a besoin d’occuper le domaine privé de la commune pour y construire un local technique d’environ 60m².

Aussi, un terrain répondant à ses attentes a été choisi, il s’agit d’une partie de la parcelle ZM41, située rue Flandres Dunkerque, pour une surface estimée à environ 60 m² à l’angle Nord Est selon le plan en annexe 1. Cette construction nécessitera la démolition de l’actuel cabanon en pierre. La parcelle accueille le local dit « des Bouviers ». L’installation de ce nouveau bâti ne remet pas en cause l’occupation actuelle de la parcelle par l’association.

Une promesse unilatérale de vente d’une partie de la parcelle ZM41, sise rue Flandres Dunkerque, au prix d’un euro, sur laquelle sera implantée les locaux techniques nécessaires au déploiement de la Fibre est proposée par le syndicat mixte (annexe 2).

Le syndicat mixte précise que les frais d’établissement de l’acte et autres frais annexes de document d’arpentage seront supportés par le Syndicat. La commune aura à sa charge le document de bornage et de division parcellaire.

Madame Catherine JACQUOT demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- AUTORISE le syndicat mixte ADN à implanter ses équipements sur la parcelle ZM 41 et à procéder à l’ensemble des demandes d’autorisations nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la promesse unilatérale de vente d’une partie de la parcelle ZM41 sise rue Flandres Dunkerque au profit du syndicat mixte ADN,

- ACCEPTE le prix de vente à un euro,

- DIT que les frais d’établissement de l’acte et autres frais annexes de document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.

52- DIAGNOSTIC ET ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU PLUI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-8 à L.153-23 ;

Vu l’article 136-III de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un

Urbanisme Rénové ;

Vu qu'en application de l'article 136-III de la Loi ALUR du 24 mars 2014, depuis le 27 mars

2017, la compétence en matière de PLU a été transférée de plein droit aux EPCI et notamment

ainsi à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) ;

Vu que par délibérations en date du 26 juin 2018, le Conseil Communautaire a prescrit

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et a fixé les modalités de

collaboration entre la Communauté de communes du Val de Drôme et ses communes

membres ;

Vu le diagnostic, le diagnostic agricole et l’état initial de l’environnement du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

1 – RAPPEL DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU VAL DE DROME ET SES COMMUNES

Madame Catherine JACQUOT, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, rappelle qu’au

cours des débats initiés en conférence des Maires du 21 mars et 6 juin 2018, il a été souhaité

que la conférence des Maires et les conseils municipaux soient associés à chacune des étapes

d’élaboration du PLUi qui sont les suivantes : diagnostic, Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD), zonage et règlement, arrêt du projet.

Les conseils municipaux pourront, en conséquence, donner leur avis à chaque étape du PLUi

bien que le code de l’urbanisme ne le prévoie pas. En effet, celui-ci exige, seulement, de la

part des conseils municipaux qu’ils :

Débattent sur le PADD du PLUi,

- Donnent un avis suite à l’arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire.

Toutefois, dans un souci d’étroite collaboration et de co-construction du PLUi avec les

communes, il a été proposé, au Conseil Communautaire, les modalités suivantes :

- Le Conseil communautaire valide les principales étapes du PLUi,- Les Conseils municipaux donnent un avis simple préalablement à chacune des

délibérations du Conseil communautaire,

- La conférence des Maires arbitre et pré-valide chaque étape du PLUi avant le Conseil

communautaire,

- La commission d’urbanisme propose les modalités d’élaboration du PLUi et garantit son

élaboration au plus près des attentes et des problématiques des communes.

Par délibération n° 3/26-06-18/C du 26 juin 2018, le Conseil communautaire a fixé les susdites

modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et ses

communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

2 – ELABORATION DU DIAGNOSTIC ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Par délibération n°3/26-06-18/C, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi.

En novembre 2018, le groupement Citadia et Even Conseil a été retenu. Ses missions ont

débuté en janvier 2019.

La réalisation du diagnostic et l’état initial de l’environnement s’est étendue sur la période allant

du mois de janvier 2019 à début décembre 2019. En octobre 2019, une étude agricole

complémentaire a été lancée dont le résultat a été présenté en commission d’urbanisme le 10

décembre 2019 et en conférence des Maires le 9 janvier 2020.

Pour rappel, le diagnostic permet de dresser un état des lieux du territoire à un instant donné.

Le diagnostic n’est pas un document figé et pourra évoluer en fonction des besoins et des

projets qui seront soulevés durant toute la procédure.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont été élaborés en collaboration avec les

communes, en association avec les Personnes Publiques Associées et en concertation avec

le grand public.

2-1 La démarche de co-construction et de collaboration avec les communes

Durant cette période, la démarche de co-construction et de collaboration avec les communes

s’est déroulée de la façon suivante :

- Une commission d’urbanisme et une conférence des Maires pour le lancement de

l’élaboration du PLUi, qui ont eu lieu, respectivement, le 22 et 23 janvier 2019,

- Une commission urbanisme le 27 février 2019 pour le suivi de l’avancement des travaux

du PLUi,

- Une conférence des Maires le 10 avril 2019 en vue de la validation des constats et enjeux

du diagnostic,

- Envoi le 26 avril 2019 à l’ensemble des communes de la version n°1 du diagnostic et de

l’état initial de l’environnement arrêtée au 18 mars 2019,

- Une commission urbanisme le 2 mai 2019 pour la validation de la version n°1 du

diagnostic et de l’état initial de l’environnement et la définition des enjeux transversaux

du territoire,

- Une commission urbanisme le 11 juin 2019 ayant pour objet la validation de la version

n°2 du diagnostic et de l’état initial de l’environnement,

- Envoi le 20 juin 2019 à l’ensemble des communes de la version n°2 arrêtée en juin 2019,- Une commission urbanisme le 12 novembre 2019 ayant pour objet de spatialiser les

enjeux du diagnostic,

- Une commission urbanisme le 10 décembre 2019 ayant pour objet la présentation du

diagnostic agricole, la présentation de la version finalisée du diagnostic et de l’état initial

de l’environnement,

- Envoi le 17 décembre 2019 à l’ensemble des communes de la version finalisée du

diagnostic, le diagnostic agricole, et de l’état initial de l’environnement.

2-2 L’association avec les Personnes Publiques Associées

La version n°1 du diagnostic et de l’état initial de l’environnement a été présentée, le 22 mai

2019, aux personnes publiques associées réunies auprès des Maires.

2-3 La concertation avec le grand public

Quatre ateliers avec le grand public se sont tenus :

- Le 27 mars 2019 à Beaufort sur Gervanne,

- Le 28 mars 2019 à Livron sur Drôme,

- Le 3 avril 2019 à Divajeu,

- Le 11 avril 2019 à Puy-Saint-Martin.

L’objet de ces ateliers étaient de présenter la démarche de l’élaboration du PLUi et de faire

participer le grand public sur les thématiques suivantes : agriculture, cohésion sociale, culture,

économie, énergie, environnement, habitat, mobilités, tourisme.

Monsieur le maire remercie Jacques FAYOLLET pour le travail accompli à ce sujet en tant que

Vice-président de la CCVD.

Le conseil municipal,

Par 28 pour

- DONNE un avis favorable au diagnostic et à l’état initial de l’environnement mais appelle à une attention particulière afin préciser les thématiques agricoles et économiques de la commune ;

- DONNE un avis favorable au diagnostic agricole sous réserve de revoir la carte du potentiel agronomique des sols.

III. QUESTIONS DIVERSES

Madame Olivia ROUGNY interroge le maire sur l’avancée du projet de la filature via le conventionnement avec EPORA.

Monsieur le maire répond que la convention n’a pas été reconduite puisqu’un opérateur privé s’est entendu avec le propriétaire pour acquérir le site et que le compromis doit être signé prochainement.

Monsieur Jacques MALSERT demande si les services ont des informations sur le service national universel et son application. Monsieur le maire répond que non et demande aux services de se pencher sur la question. Monsieur Jacques MALSERT remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour les débats toujours cordiaux et précise que les remontrances n’ont jamais été personnelles et remercie particulièrement Jean-Marc PEYRET.

Monsieur Jean Marc PEYRET rappelle à tous les membres du SIGMA la réunion du mercredi 19/02/2020 à 20h pour le vote du budget.

Madame Catherine BALLIGAND regrette de n’avoir pu participer aux réunions du CT calées en journée durant ses heures de travail.

Monsieur le maire explique que les réunions sont calées pendant les heures de travail des agents mais demande aux services de prendre compte de cet aspect pour le prochain mandat.

IV. PAROLE AU PUBLIC

Monsieur TARGA, à son initiative, prend la parole pour divers remerciements.

Monsieur le maire lève la séance à 22h30 et invite les élus à partager le verre de l’amitié.