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Déliberation - DF SF Dcision modificative n 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
GAL
exercice
partau
Conseil
Ê
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16
avril
2015
Date
d’affichage
16
avril
2015
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Décision
modificative
n°1
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
avril
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-trois
avril
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques.
Procurations
:
CAPELA
Marie-Pierre
donne
procuration
à GARRON
André,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul.
Absents
:
AUCUN Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être votées :
-
avant
le 3;
décembre
de l’année
poui
Ja section d’investissement
-
jusqu’au
21
ianviér
de
Panée
+1 pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journéc,comolérnentatre
(inois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagécs
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d'inscrire
les
Gédis.
hétzésaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
é’ordré.
:
Cette
décision
modificative
n°1
concerne
des
ajustements
de
crédits
ainsi
que
des
écritures
patrimoniales. Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses :
Chapitre
74
Chapitre
014
01
compte
74835
>
+31000€
|01
compte
7398
D
+11
000
€
Chapitre
023
01
compte
023
>
+20
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+31000€
|TOTAL
DEPENSES
:
+31000
€
Section
d’investissement
Recettes
:
Dépenses :
Chapitre
021
01
compte
021
œ
+20000€
|
Chapitre
041
O1
compte
2112
D
+
89250€
Chapitre
041
01
compte
2115
œ
+
61950
€
01
compte
1328
œ
+151200€
|01
compte
2313
D
+
30782
€
01
compte
238
œ
+30
782€
Opération
« 906
» Création
d’un
Pôle
Administratif
et
Culturel 324
compte
2313
>
+15000€
Chapitre
21
020
compte
2115
œ
+5
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+ 201
982
€
TOTAL
DEPENSES
:
+ 201
982
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°1
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus:
Pour
copie
certifiée
conforme.
TS
:
Docteur. André GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le7)
A
et publication
ou
notification
du
: