Arrêté - 2026 97 R Mme Nathalie CHANTEUX Delegation fonction et signature

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Arrêté - 2026 97 R Mme Nathalie CHANTEUX Delegation fonction et signature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 2026 97 R Mme Nathalie CHANTEUX Delegation fonction et signature)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213805450-20260415-2026_97_R-AR

ARRÊTÉ

2026 97 R

Objet :

VILLE DE Madame Nathalie CHANTEUX, conseillère municipale

f Délégation de fonction et de signature

Le Maire de VIF,

Guillaume CARASSIO

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume CARASSIO en qualité de maire de la commune de Vif ;

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au maire, en date du 28 mars 2026, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Mme Nathalie CHANTEUX dans le domaine de l’environnement, de l’élaboration et du suivi du plan climat, air, énergie de la commune ;

ARRETE :

Article 1 :

En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de fonction et de signature est donnée à Mme Nathalie CHANTEUX, à compter du caractère exécutoire du présent arrêté, aux fins de représenter la commune de Vif et de signer les documents relatifs l'environnement, à l'élaboration et au suivi du plan climat, air, énergie de la commune.

1) Environnement

e Participation aux réunions de travail portant sur la politique environnementale en lien avec l’adjoint à la transition énergétique et écologique sur la déclinaison au niveau communal des orientations de lutte contre le changement climatique définies aux niveaux national et international, la fixation des objectifs de la commune notamment en matière d'amélioration de la qualité de l’air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ainsi que la définition du programme d'actions pour atteindre ces objectifs.

e Suivi du label Villes et villages fleuris

2) Plan climat, air, énergie

e Représentation de la commune au niveau métropolitain dans le cadre des instances animant le plan climat, air, énergie métropolitain,

e Animation de la commission communale relative au plan climat, air, énergie communal.Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213805450-20260415-2026_97_R-AR

Article 2 :

La présente délégation s'exercera pendant la durée du mandat municipal en cours ou jusqu’à son retrait ou la démission de la conseillère municipale. La signature par Mme Nathalie CHANTEUX desdits actes devra être précédée de la formule suivante « Par délégation du Maire ».

La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 3 :

Toute décision de délégation antérieure portant sur les matières déléguées par le présent arrêté est abrogée.

Article 4 :

Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du Service de Gestion comptable de Vif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, publié sous forme électronique ainsi qu’au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé(e).

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou le cas échéant de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Fait à VIF, le 15 avril 2026

Le Maire,

Guillaume CARASSIO |)”

Notifié à l'intéressé(e) le :

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