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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 2013 1regie des dechets menagers approbation du compte administratif 2012 compte administratif rdm)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté d'Agglomération de Niort
Territoires de vie .
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus
ayant opté pour le vote par nature
et pour la méthode
de contrepassation budgétaire des ICNE
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2012
PRÉSENTÉ AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT DU 24 JUIN 2013
PAR GENEVIÈVE GAILLARD, PRÉSIDENTE Communauté. d'Agglomération de Niort
Territoires de vie _
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
SOMMAIRE
pages
1 l informations générales
.— A - Informations statistiques, fiscales et financières
1 B - Modalités de vote du budget
2à 6 1! Présentation générale du budget
2 Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
7 à 15 Ill Vote du budget
7 à 9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
10 et 11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
12 et 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14 et 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
=. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.2 -Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
À2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A29 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions |
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan
B1.i - Etat des emprunts garantis par la Commune où l'étabiissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
KX
XX
X
X
XX
X
XX
XX
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X
X
»X
x
x
»x|
*
XX
x
IX
XX
x
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes XX
X
XX
XX
x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
Sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers a | - INFORMATIONS GENERALES ne 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET _ B
POUR MEMOIRE (1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). RC don eut DRaoun dee ehanibee LD
A\A HSANnS yote formel UF chacu chappitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (5)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
udndtairae {d4lihéäratinn n° au \
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du...)
C4 I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE _Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A | 13 552 656,13 G . 16 792 480,23
‘ R
DE D'EXE tre “ Section d'investissement B 1 540 991,32 H 4 931 049,55
+ +
Reports en section de | … REPORTS fonctionnement (002) C 2 000 000,00
DE L'EXERCICE N-1 Reports en QD een D J 3 030 176,79
(si déficit) (si excédent)
[ _TOTAL (réalisations + reports) IE A+B+c+D 15 093 647,45 |-GrH+14J 26 753 706,57 |
RESTES À Section de fonctionnement E | \k
REALISER Qu ORTER Section d'investissement F 1685640,28 || 93 000,00
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 sE+F 1 685 640,28 EK+L 93 000,00
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 13 552 656,13 Ecuk 18 792 480,23 |
CUMULE Section d'investissement |Hs+n+r 3226631,60 |HH++L 8054 226,34 | ‘ Gate I ‘
TOTAL CUMULE Exrevcupeese 16779 287,73 {ke 26 846 706,57 |
DETAIL DES RESTES A REALISER
F Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre ‘art mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 685 640,28|L 93 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 93 000,00
16 Emprunts et dettes assimiles 6 300,00
20 Immobilisations incorporelles 5 152,22
204 Subv. d'equipements versees 23 428,80
21 Immobilisations corporelles 1 174 239,64
23 Immobilisations en cours 476 519,62
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
CL Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 270 888,00 10 891 638,16 914 290,71
Chap. Libellé Crédits ouverts ‘
(BP+DM+RAR N-1} Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits añnulés 31/12 .
011 Charges à caractère général 6 739 634,00 5 513 500,27 914 290,71 311 843,02
012 {Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00 5 320 554,50 . 138 599,50
014 {Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 55 000,00 46 723,92 8 276,08]
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 12 253 788,00 10 880 778,69 914 290,71 458 718,60
66 [Charges financières 2 100,00 1 661,65 | 438,35 67 |Charges exceptionnelles 15 000,00! 9 197,82 68 |Dotations aux provisions (1)
022 {Dépenses imprévues
023 {Virement à la section d'investissement (2) 3 748 112,00|
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1671 600,00 1746 727,2
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(2)
|| Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen 5 419 712,00) 1746 727,26
Il TOTAL |
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
17 690 600,00! 12 638 365,42] 914 290,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
__295,58
465 254,71]
Total des recettes d'ordre de fonctionnement =
en
_— [ [ TOTAL 15 690 600,00
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 000 000,00
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
16 023 741,49
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N:-1) Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser au|| Crédits annulés 31/12
013 |Atténuation de charges 10 000,00 44 573,44 -34 573,44
70 {Produits des services, du domaine et ventes. 2 156 000,00 1713 612,86 734 041,64 -291 664,50
73 Impôts et taxes 12 489 737,00 12 589 135,00 -99 398,00
74 IDcotations et participations 960 000,00 1 528 769,42 34 697,10 -603 466,52
75 {Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 15 615 737,00 15 876 090,72 768 738,74 -1 029 092,46
76 |Produits financiers E
771 [Produits exceptionnels 15 263,00 88 671,76 -13 408,76
78 [Reprises sur provisions (1) —_ Total des recettes réelles de fonctionnement 15 631 000,00 15 964 762,48 768 738,74 -1 102 501,22 |
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 59 600,00 58 979,01/ 620,99
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) É
59 600,00 58 979,01 | 620,99
03 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET … Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT a
ouverts is estes iser a anni
Stocks (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 748 882, 16 904,30 5 152, 726 826,4
Subventions d'équipement versées 40 040, 16 611,60 23 428, Immobilisations corporelles 2178257,1 792 096,87 1 174 239, 211 920,6
Immobilisations reçues en affectation (4)
immobilisations en cours
Total des d'
6 910 352,81 656 399,54 476 519,6 5 7774336
U
10 fonds divers et
13 {Subventions d'investissement
16 fEmprunts et dettes assimilées 6 300,
18 [Compte de liaison : affectation ... (5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip. 2 000 000,
27 [Autres immobilisations financières
020
otal na
45.1 |Total des Pour de tiers
2 000 000,
041 1
Total des d'ordre d'investissement
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis [Restes à réaliser aull Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) _—_— _31/12 010 {Stocks (3)
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (4)
23 |Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 535 000,00 301 277,81 93 000,00 _ 140 722,19
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (7) 2 883 044,48 2 883 044,48
138 |Autres sub. d'invest. non transférables
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation à
26 {Particip., créances rattachées à des particip.
27 JAutres immobilisations financières
024 [Produits des cessions 75 500,00 | Total des recettes financières 3 493 544,48 3 184 322,29 93 000,00 140 722,19
45..2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 3 493 544,48 3 184 322,29 93 000,00 140 722,19
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1671 600, 1 746 727,26 295, 041 S 13 156, 13 156, n
[ UT TOTALE | B926412,48| 4031049,55[ 03 000,00|| 154 173,77]
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 030 176,7
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) | (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ….) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
$) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
ot L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET E ll
penieenemensatemens BALANCE GENERALE DU BUDGET_ — B1
1 - Mandats émis (y compris sur ies restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT DPÉrATAUS réelles DPÉTATONT d'ordre TOTAL
6 427 790,98
5 320 554,50
011 [Charges à caractère général 6427 790,98 012 [Charges de personnel et frais assimilés : 5 320 554,50 014 {Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 46 723,92| 46 723,92
656 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 661,65 1 661,65
67 {Charges exceptionnelles 9 197,82 75 422,84 84 620,66
68 |Dotation aux amortissements et provisions 1671 304,42 1 671 304,42
71 [Production stockée (ou déstockage) (3)
| Dépenses de fonctionnement - Total 11805928,87l 1746727,26| 13 552 656,13
| Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OPÉrATENS réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 58 979,01 58 979,01
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation.(8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 16 904,30 16 904,30
204 [Subventions d'équipements versés 16 611,60 16 611,60
21 [Immobilisations corporelles (6) 792 096,87 792 096,87
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 [Immobilisations en cours (6) 656 399,54 656 399,54
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 JAutres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 IProvisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3... |Stocks
Dépenses d'investissement - Total 1 482 012,31 58 979,01| 1 540 991,32
| Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectuès sur un exercice antérieur.
OS Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ON
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les tes à réaliser N-
FONCTIONNEMENT TOTAL
Atténuation de charges 44 573,44 44 573,
Achats et variation des stocks (3)
Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 447 654,50 2 447 654,
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de ch
Recettes de fonctionnement - Total 16 733 501,22 58 979,01 16 792 480
12 589 135,00 12 689 195,
1 553 466,52 1 563 466,
88 671,76 58 979,01 147 650,
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement 2 000 000
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 301 277,81 301 re
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 2 B83 044,48 2 883 044,48
13 Subventions d'investissement
15. Provisions-pour risques-et charges (4)
16 {Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation 1 473,64 1 473,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles (5) 73 949,20 73 949,20
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours (5)
26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 {Autres immobilisations financières
28 fAmortissements des immobilisations 1 671 304,42 1671 304,42
29 {Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 {Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 {Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3... IStocks
Recettes d'investissement - Total 3184 322,29 1746 727,26] 4 931 049,58]
Pour information
3 030 176, R 001 Solde d'exécution itif de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
O6 SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE DU BUDGET
TI FONCTI - Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges _ Restes à annulés
RAR N:1) rattachées réaliser au
art (1) 21/42
011 Charges à caractère général 6 739 634,00 5 513 500,27 914 290,71 311 843,02
60611 |Eau et assainissement 20 000,00 3 668,45 16 331,55
60612 |Energie - electricité 30 000,00 36 385,97 5 808,25 -12 194,22
60621 |Combustibles 65 000,00 75 885,78 3 767,40 -14 653,18
60622 [Carburants 567 000,00 516 089,37 35 966,85 © 14 943,78
60631 [Fournitures d'entretien 40 000,00 43 257,64 -3 257,64
60632 |Fournitures de petit équipement 262 000,00 222 402,31 8 417,31 31 180,38
60636 |Vêtements de travail 20 000,00 11 650,35 3 144,11 5 205,54
6064 Fournitures administratives 1 500,00 36,61 1 463,39
6068 |Autres matières et fournitures 10 000,00 8 682,98 1317,02|
611 Contrats de prestations de services 4 519 000,00 3 511 901,36 749 405,95 257 692,69
6135 [Locations mobilières 15 500,00 4 256,80 2 990,00 8 253,20||:
61521 |Entretien et réparation de terrains 12 000,00 2 107,83 9 892,17
61522 |Entretien et réparation bâtiments 5 000,00 5 000,00
61551 [Matériel roulant 240 000,00 158 149,43 14 252,64 67 597,93
6156 [Maintenance 1 000,00 297,58 702,42
616 Primes d'assurances 55 800,00 54 065,00 1 735,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 23 250,00 9 850,45 -13 100,45
6182 |Documentation générale et technique 1 031,00 3 064,94 -2 033,94
6184 |Versements à des organismes de formation 38 000,00 29 329,90 5 550,00 3 120,10
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 3 800,00 -3.300,00!
6188 JAutres frais divers 1 000,00 5 931,02 -4 931,02
6225 findemn. au comptable et aux régisseurs 4 700,00 | 1 700,00
6226 {Honoraires 3 000,00 -1 437,75 143775], 3 000,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 2 476,51 9 523,49]
116236 |Catalogues et imprimés 30 000,00 79 282,76 -49 282,76
6238 |Divers 4 000,00 5 087,76 -1 087,76
6241 Transports de biens 3 000,00 1 791,23 1 208,77
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 835,10 164,90
6256 |Missions 7 000,00 6 065,04 934,96
6257 [Réceptions 500,00 132,00 368,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 200,00
6281 |Concours divers (cotisations...) 640,00 -640,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 000,00 10 786,92 213,08
62871 |Rembours frais collectivité rattachement 730 903,00 660 165,13 73 700,00 -2 962,13
62878 |A d'autres organismes 1 895,69 ° -1 895,69
6353 [Impôts indirects 25 441,56 -25 441,56
6355 [Taxes et impôts sur les véhicules 11 000,00 6 125,00 4 875,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00 5 320 554,50 138 599,50
6218 Autre personnel extérieur 7 349,32 -7 349,32
6331 Versements de transport 32 397,00 32 246,82 150,18
6332 |Cotisations versées au fnal. 15 892,00 15 355,65 536,35
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gesti 31 830,00 27 642,83 4 187,17
6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 8 548,00 9 214,81 333,19
64111 [Rémunération principale 2 803 837,00 2637 190,68 166 646,32
64112 INbi, supp fam. et indemnité de résidence 71 813,00 74 858,30 -8 045,30
64118 [Autres indemnités 659 610,00 646 360,28 13 249,72
64131 Rémunérations - personnel non titulaire 372 170,00 443 024,65 -70 854,65
64138 Autres indemnités du personnel non titul 22 005,00 36 494,08 -14 489,08
6451 [Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 588 352,00 580 534,88 7 817,12
o4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET FH ECTION DE FONCTI - A1
Chap/ Libellé (1) “Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N:1) rattachées réaliser au
art (1) . 21112 :
6453 Cotisations aux caisses de retraite 814 707,00 766 937,12 47 769,88
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 25 309,00 30 076,46 -4 767,46
6475 [Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 4 249,12 5 750,88
6478 [Autres charges sociales diverses 1 400,00 8 763,35 -7 363,35
6488 [Autres charges 284,00 256,15 27,85
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante | __55 000,00 46 723,92 | _ _8 276,08
6541 |Creances admises en non valeurs 10 000,00 5 869,02 | 4 130,98
6574 |Subventions de fonctionnement aux associ 45 000,00 40 854,90 4 145,10
656 ___|Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) | 12253788,00| 10 880 778,69 914 290,71 458 718,60]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
O$ Il - VOTE DU BUDGET EL
CTION D ENT - A
Libellé (1) em ou restant à em Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges annulés RAR N-1) Restes à réaliser rattachées au 31/12
Cha financières 2 100,00 1 661,65 438
Autres charges financières 2 400,00 1 661,65 438,
Cha ex nelles (c 15 000,00 9 197 5 802,1
Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 000,00 4 000,
Titres annulés (exercices antérieurs) 14 000,00 9 197,82 4 802,1
Dotations aux ions
im e
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
| + 12 270 888,00 914 290,71 |: 464 959,1
023 Virement à la section d'investissement 3 748 112,00 Opérations d'ordre de transfert éntre sections
042 |(4), (5), (6) 1 671 600,00 1 746 727,26
675 |Valeurs comptables des immobil. cédées 73 949,20
676 Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv. 1 473,64
6811 |Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 1 671 600,00 1671 304,42 295,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 419 712,00 1746 727,26 295,58
fonct.
1.746 727,26
OTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 17 690 600,00] _ 12 638 365,42] 914 290,71 465 254,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
03 ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES _A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N41) Titres émis Produits _ Restes à annulés rattachés réaliser au art (1) _ | AA?
013 Atténuation des charges 10 000,00 44 573,44 _:34 573,44
6419 |Remboursements sur rémun. du personnel 10 000,00 44 573,44 -34 573,44
70 Produits des services, du domaine et ventes … 2156 000,00! 1713 612,86 734 041,64 -291 654,50 70612 |Redevance spéciale enlèvement ordures mé 900 000,00 467 870,98 430 395,61 173341 70688 {Autres prestations de services 620 000,00 485 299,39 130 000,00 4 700,61 7083 |Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 20 108,07| -145 108,07 70871 [Remboursements de frais par la collectiv 25 000,00 9 831,23 ‘39 146,03 -23 977,26 7088 JAutres produits d'activités annexes 606 009,00 730 503,19 134 500,00 -259 003,19
73 Impôts et taxes 12489 737,00! 12 589 135,00 -99 398,00 7331 [Taxe enlèvement ordures ménagères 12489 7937,00!| 12 589 135,00 -99 398,00
74 Dotations et participations 960 000,60 1 528 769,42 34 697,10 -603 466,52
7478 [Participation autres organismes 960 000,00 1 528 769,42 34 697,10 -603 466,52
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 15615 737,00! 15 876 090,72 768 738,74 «1 029 092,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissément, 1
ll - VOTE DU BUDGET
‘SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réalisér au
art (1) 21/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels {c) 15 263,00 88 671,76 2 014,08
7711 |Dédits et pénalités perçus 2 827,47. -2 827,47
7718 |Autres prod. except. sur opé. de gestion 1 130,90 -1 130,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 263,00 5 263,00
775 Produits de cessions d'immobilisations 75 422,84
7788 [Autres produits exceptionnels divers 10 000,00 9 290,55 109,45
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 15631 000,00! 15 964 762,48 768 738,74 -1 027 078,38
d'ordre de transfert entre sections
7177 Quote-part des subventions d'investissem
d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
59
59 600,00
58 9
58 979,01 620,99
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 15 690 600,00 16 023 741,49 768 738,74 -1 026 451.39)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2 000 con]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICONE N-1
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires: (3) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040, (4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut fiqurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
AA. SECTION D' INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1} (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 Libellé (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 748 882,92 16 904,30 5 152,22 726 826,40
2031 Frais d'études 741 882,92 13 786,90 4 342,22 723 153,80
2033 Frais d'insertion 2 000,00 2 340,00 810,00 ° -1 150,00
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 777,40 4 222,60
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 40 040,40 16 611,60 23 428,80
2041512 |Subv equip batiments et installations 40 040,40 16 611,60 23 428,80
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2178 257,14 792 096,87 1 174 239,64 211 920,63
2111 Terrains nus . 2 800,00 . -2 800,00
2128 Agencements et aménagements de terrain 23 449,73 23 781,78 2 859,28 -3 191,33
2135 Installation générale agencements aménag 660 242,54 339 450,66 40 302,91 280 488,97
2152 Installations de voirie 29 061,96 21 807,22 7 254,74
21538 Autres réseaux 14 216,73 -14 216,73
2158 Autres 193 851,91 118 842,42 81 537,60 -6 528,11
2182 Matériel de transport 1077 198,88 171 512,90 1015 947,92 -110 261,94
2183 Matériel de bureau et matériel informati 5 000,00 6 992,25 -1 992,25
2184 Mobilier 1 000,00 917,65 82,35
2188 Autres 188 452,12 105 991,99 19 375,20 63 084,93
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 immobilisations en cours (hors opération) 6 910 352,81 656 399,54 47661962] 5777 433,65 2313 Constructions 6 910 352,81 643 243,54 476 519,62 5 790 589,65 238 Avances et acomptes sur cdes immo. Corp. 13 156,00 -13 156,00
Opérations d'équipement n°... (2)
Total des dépenses d'équipement 9877 833,27| 1482012,31| 16/9340,28[ 6716 180,68
6
168751
otal des
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Dettes groupement collect
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
Titre de participation
immobilisations financières
com de tiers n°.
d' de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
6 300
6 300,00
2 000 000,00
2 000 000,00
11 883 833,27| 1 482 012,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état It B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6 300
6 300,00
1 685 640,28]
2 000 000
2 000 000,
8 716 180,68|| I - VOTE DU BUDGET
(BP+DM+RAR N-1)
Libellé (1
d'ordre transfert entre sections (4 59 600,00
sur autofinancement antérieur 59 00
Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00
Subv invt transf ets pub locaux 22 600,00
Sub équip transf cote résultat b. commun 7 600,00
Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00
Ch transférées
tions 13 156,00
Constructions 13 156,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 51
m
58 979,01
58 979,01
1.715,05
22 278,08
7 546,23
27 439,65
réaliser au
13 156,00
13 166,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 11.956 589,27 1 540 991,32 1 685 640,28 8 729 957,67
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état II! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chanitre des onérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 48 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
A3 ll - VOTE DU BUDGET. Nr
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES __ B2
m es
(BP+DM+ au 31/12
Libellé (1 RAR N-1)
Stocks
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (hors 165
Immobilisations i les (sauf 204
Subventions d'équi versées
mmobilisations
mmobilisations en affectation
mmobilisations en cours
otal recettes
140 7
Fctva 535 000,00 301 277,81 93 000,00 140 722,1
Excédents de fonctionnement capitalisés 2 883 044,48 2 883 044,48
Autres subventions d'investis. non transférabies
et cautionnements reçus
Com de liaison : affectation à
Participations et créances rattachées à des
immobilisations financières
roduits des cessions d'immobilisation 75 500,00
24 des cessions d'immobilisations 75 500,00
otal des recettes financières 3 493 544,48 93 000,00
2. com de tiers n°...
otal recettes ons
OTAL DES RECETTES REELLES 3 493 544,48 3 184 322,29 93 000,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe |V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
A4 I - VOTE DU BUDGET
Chap/
art(1) Libellé (1
1 Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
192 Différence sur réalisation d'immobili.
182 Matériel de transport
8031 Amortissement des frais d'études
8041512 Amort subv equip bat et install
805 Amortissements des concessions et brevet
8121 Amortissemnts plantations arbustes
8128 |Amortissements des aménagements
8135 Amortissements agencements constructions
8152 |Amortissements installations de voirie
81538 |Amortissements autres réseaux
8158 | Amortissement autre matériel et outillag
agenc.
81731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics
81735 |Amortissements agencements mise à dispo
81745 |Amort. constr. sur sol d'autrui màd
81757 |Matériel et outillage de voirie mad
81758 }Amort.autres installations mis à dispo
81782 |Amort. matériel transport mis à dispo
81784 | Amort. mobilier mis à disposition
8182 |Amortissement matériel de transport
8183 |Amort. matériel de bureau et informat.
8184 |Amortissement du mobilier
8188 |Amortissement des autres immo.
SECTION
Avances et acomptes sur cdes immo. corp.
(BP+DM+RAR N-1)
3 748 112,00
1 671 600,00
25 300,00
177 000,00
14 600,00
700,00
17 000,00
170 000,00
8 000,00
7 000,00
110 000,00
1 ,
2 000,00
75 000,00
20 100,00
1 100,00
6 500,00
300,00
720 000,00
4 000,00
2 000,00
300 000,00
541971
131
13 156,00
8 926 412,48
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 _3030 vreel
1 746 727,26
1 473,64
73 949,20
25 259,00
176 663,00
8 068,29
653,00
16 996,00
175 238,25
7 430,43
6 960,00
105 043,74
1 911,59
72 156,00
20 022,98
1 095,00
272,08
748 730,25
4 621,16
1 349,92
287 890,66
1 746 727
4 931 049
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (8) CT. detinitions au chapitre des operations d'ordre, KI U4U = D U42.
estes
réaliser au
93 000,00
{il
B2
annu
41,
337,
6 531,7
47,
4,
-6 238,2
569,5
40,
4 956,2
88,41
2 844,
77,
-1 095,
1 100,
6 500,
27,92
-28 730,26
-621,16
650,08
12 109,34
13 00
13 156,00
154 173
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (b} Ut. derinitions au chapitre des operations d'ordre, LI U41 = KI 041.
A5 ND
4
ui
Communauté d'Agglomération de Niort
Territoires de vie
ANNEXES
AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
- Etat des méthodes utilisées
- Equilibre des opérations financières
Dépenses / Recettes
- Variation du Patrimoine
Entrées / Sorties
-Etat des Dépenses et Recettes
reportées sur l'exercice 2013
- Opérations liées aux cessions
- Etat du Personnel au 31 décembre 2011
- Décisions en matière de taux des Contributions Directes
Arrêtés et signatures
pages
pages
pages
pages
pages
pages
pages
17
20
23
36
41
43
46
et
et
19
22
35
40
42
45
47
A6 ä
# Communauté ‘d'Agelomération de Niort
‘ Territoires de vie
a
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ÉTAT DES MÉTHODES UTILISÉES
A4 IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A4
A5
va
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
LISEES
Délibération du
unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du COCT) :
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Nature de la provision
et
pour litiges et contentieux
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques
pour grosses réparations
dessa sans sense
des comptes de tiers
des
et
pour litiges et contentieux
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques
pour grosses réparations
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des
AL.
TOTAL
de
a
Date de Montant des
provision constitution provisions
de l'exercice de la constituées
1 31/1
Montant de la
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(en années)
Montant
des reprises
SOLDE
total des
provisions
constituées
Nature de la
provision
Objet Montant total de Durée Montant des
la provision à provisions
constituer constituées
au 31/12/N
Provision Montant
constituée au restant à
titre de provisionner
l'exercice
(1) H s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
A Régie des Déchets Ménagers
ANNEXES - MÉTHODES UTILISÉES
Procédure Choix de l'assemblée délibérante Durée Délibération du
AMORTISSEMENT | Seuil d'amortissement sur un an :
OBLIGATOIRE | Immobilisation de faible valeur 500 € unitaire HT 1 an 28 avril 2003
Catégorie de biens amortis :
Frais d'études 5 ans 28 avril 2003
Frais d'insertion 5 ans 09 décembre 2003
Concessions et droits similaires 5 ans 28 avril 2003
Matériel et outillage d'incendie 10 ans 28 avril 2003
Equipement de magasins 10 ans 28 avril 2003
Equipement général 10 ans 28 avril 2003
Equipement de garage 10 ans 28 avril 2003
Matériel et outillage d'atelier 5 ans 28 avril 2003
Petit outillage 5 ans 28 avril 2003
Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 7 ans 28 avril 2003
Matériel de transport de mois de 3,5 tonnes 10 ans 28 avril 2003
Mobilier 15 ans 28 avril 2003
Matériel informatique 3 ans 28 avril 2003
Conteneurs de collecte 10 ans 28 avril 2003
Matériels industriels | 10 ans 28 avril 2003
Matériel de bureau 10 ans 28 avril 2003
Logiciels 2 ans 28 avril 2003
Bâtiments légers et abris 15 ans 28 avril 2003
Equipements divers 10 ans 28 avril 2003
Agencements et installations 15 ans 28 avril 2003
Agencements et aménagements de terrains 15 ans 28 avril 2003
ICNE - Sur le stock de la dette Sans
Contrepassation | | |
Obligatoire suite à
- Sur les nouveaux emprunts Sans réforme MM 14
| | Contrepassation
Z3 RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
DÉPENSES / RECETTES
20 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES |___ A6.1
À6.1 - DETAIL DES DÉPENSES
Art. ouve ons annu
EPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 2 065 900 58 979,01 2 000 620
ORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 2 065 9300 58 979,01 2 009 620
Emprunts et dettes assimilées (A) 6 300,
68751 |Dettes groupement collect 6 300,
financières (so B 2 000 000 2 000 000
Reversement de dotations et fonds divers
et créances rattachées 2 000 00 2 000 000
Titre de participation 2 000 000,00 2 000 000,
immobilisations financières
entre sections = C+ D 59 58 979,01
Sur autofinancement antérieur © (1 59 58 979,01
Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00 1 715,05
Subv invt transf ets pub locaux 22 600,00 22 278,08
Sub équip transf cote résultat b. commun 7 600,00 7 546,23
Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 27 439,65
transférées zE+F+G
Travaux en E
exercices
Stocks et en-cours
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice d'exécution (3 CUMUL
Dépenses Î D001 IV
58 979,01 58 979,01
Détail des 16449 et 166 en
Crédits ouverts Réalisations
16449
166 |Refinancement de dette
24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES |
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (ütres | Restes à réalier au | Crédits annulés Gnis) 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (il) = a+b+c+d 5 954 712,00 2 048 005,07 93 000,00 3 843 706,93
Ressources propres externes (a) (2) 535 000,00 301 277,81 93 000,00 140 722,19
10222 FCTVA 535 000,00 301 277,81 93 000,00 140 722,19
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds giobalisés
Autres recettes financières (b) |
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 | Produits des cessions 75 500,00p se
Transferts entre sections ( c ) (1) 1 671 600,00 1 746 727,26 76 127,26 9 Provisions pour dépréciation des … (2) |
15 Provisions pour risques et charges … (2)
192 Différence sur réalisation d'immobili. 1 473,64 -1 473,64
2182 Matériel de transport 73 949,20 -73 949,20
28031 Amortissement des frais d'études 25 300,00 25 259,00 41,00
28041512 | Amort subv equip bat et install 177 000,00 176 663,00 337,00
2805 Amortissements des concessions et brevet 14 600,00 8 068,29 6 531,71
28121 Amortissemnts plantations arbustes 700,00 653,00 47,00 28128 Amortissements des aménagements 17 000,00 16 996,00 4,00 28135 Amortissements agencements constructions 170 000,00 175 238,25 -6 238,25 28152 Amortissements installations de voirie 8 000,00 7 430,43 669,57 281538 Amortissements autres réseaux 7 000,00 6 960,00 40,00 28158 Amortissement autre matériel et outillag 110 600,00 105 043,74 4 956,26 281728 Anort. autres ageñc. el arnérag. 11 000,00 10 943,07 56,93 281731 Amort. constr.màäd bâtiments publics 2 000,00 1 911,59 88,41 281735 Amortissements agencements mise à dispo 75 000,00 72 166,00 2 844,00
281745 Amort. constr. sur Sol d'autrui mäd 20 100,00 20 022,98 77,02
281757 Matériel et outillage de voirie mad 1 095,00 -1 095,00
281758 Amort.autres installations mis à dispo 1 100,00 1 100,00 281782 Amort. matériel transport mis à dispo 6 500,00 6 500,00
281784 ;|Amort. mobilier mis à disposition 300,00 272,08 27,92 28182 Amortissement matériel de transport 720 0G0,00 748 730,25 -28 730,25
28183 Amort. matériel de bureau et informat. 4 000,00 4 621,16 -621,16
28184 Amortissement du mobilier 2 000,00 1 349,92 650,08
28188 Amortissement des autres immo. 300 000,00 287 890,66 12 109,34
021 __ [Virement de la section de fonctionnement (d) 3 748 112,00 - 3 748 112,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL |
I Recettes ll RO01 R1068 V | | 2 048 005,07 3 030 176,79 2 883 044,48 7961226,34 ||
| Déficit Excédent Résultat hors charges
| (}-(1) (H1)-(1) transférées = Ill ||
[Solde des op. financières 1 989 026,06 1 989 026,06||
| MONTANT
Dépenses financières (IV) Î 58 979,01
Recette financières (V) fil 7 961 226,34
Solde (recettes - dépenses) IV = HI (3) 7 902 247,33
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 7 902 247,33
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées IU-H
ppliqué par la commune ou l'établissement. (1) Détailler lès Chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies & (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer lé signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
des ressources c/16449 et c/166 Autres ressources financières ne faisant
de trésorerie
Refinancement de dette T\ Communauté d'Agglomération de Niort_
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
VARIATION DU PATRIMOINE
23 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES LA10.2
A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
LISTE JOINTE
24 Annexes - VARIATION DU P'ATRIMOINT
“at des entrées d'inmumobilisations
HO Her :
12100001 MISSION SÉCURITEISOLATION 331,27 0
12100001 ATELIER VA
12100002 AMENAGEMENT VALLON ARTY 1.369,43 15
12100002
12100003 CLOTURE -PORTAIL ENTREE 15.420,94 15
12100003 VA
12100004 SECURISATION ACCES 861,20 15
12100004 INTERIEUR STABOUE
12100005 BATIMENT MODULAIRE SITE 40.687,37 10
12100005 VALLON ARTY
12100006 REPARATION LAGUNEVEGETE- 17.758,57 15
12100006 RRE BORDURE BETON
12100007 40 BACS 660 LITRES COUV 4.528,06 10
12100007 BORDEAUX
12100010 PANNEAU POUR OUTILLAGE 803,86 1
12100010
12100011 PERCEUSE POUR ATELIER ME- 908,96 1
12100011 CANIQUE
12100012 OUTILLAGE ATELIER MEC. 1.072,54 1
12100012 BOM
12100013 ACQUISITION VEHICULE LE 10.347,00 iû
12100013 GER
12100014 FILMS DECORATIFS POUR BE- 3.924,06 7
12100014 NNE
12100015 MURS AMOVIBLES DECHETERIE 22.715,63 10
12100015 va |
12100016 TOURET POUR ATELIER VA- 359,65 1
12100016 LLON ARTY
12100017 SYSTEME DE DELIMITATION 3.036,88 1
12100017
12100018 SYSTEME DE COMPACTAGE PE- 14.138,56 7
12100018 LLE
12100019 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE- 799,62 0
12100019 JCHETERIE MAGNE
12100020 RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE- 1.181,10 0
12100020 CHETERIE VANNEAU
12100021 TRAVAUX FONCIERS DECHETE- 1.088,24 0
12100021 RIE VANNEAU
12100022 CLES A CLIQUET - GARAGE 190,16 1
12100022 BENNES
12100023 [EQUIPEMENT FOURGON VA 1.871,86 10
12100023 |
‘12100024 SIEGE GRUE EPSILON BAC 1.143,65 10
12100024 VEGETAUX
12100025 JPOELE À BOIS SUPRA LE VA- 449,10 1
12100025 NNEAU
12100026 : COMPLEMENT AMENAGEMENT 5.904,43 15
12100026. VALLON ARTY
12100027 MIROIR + RALENTISSEURS 4.020,63 10
12100027 SITE VA
12100028 JPULVERISATEUR ET 2.305,89 5
12100028 ASPIRATEUR VA
12100029 PANNEAUX VALLON ARTY 218,88 l
12100029
25 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des entrées d'imnmobilisations
12100030 REMISE EN ETAT VERIN 3.104,19
12100030
12100031 MISSION COORDINATION SE- 150,56 0
12100031 CURITE VA
12100032 SITE VALLON ARTY 3.275,26 1O
12100032 ASSAINISSEMENT
12100033 REMISE EN PLACE COUVERTU- 1.984,88 10
12100033 RE ZINC RESSOURC
12100034 PONT .BASCULE 8.958,04 15 12100034
12100035 POTEAUX BETON POUR CLOTU- 2.127,84 15
12100035 RE VA
12100036 EXTINCTEUR POSTE ENTREE 112,15 Î
12100036 VALLON ARTY
12100038 FOURNITURE/POSE DE RA- 494,00 1
12100038 DIANS FOND ATELIER
12100039 FOURNITURE/POSE DE RA- 2.863,77 15
12100039 DIANS FOND ATELIER
12100040 POMPE POUR IVECO 4551 TM 1.375,40 10
12100040 79
12100041 ORDINATEUR PORTABLE 526,22 3
12100041
12100042 AMENAGEMENT DECHETTERIE 13.280,84 15
12100042 VALLON A(REPORT')
12100043 MASSTF BETON DECHETTERIE 1.141,44 15
12100043 PRIN DEYRANCON
12100044 POSE OPTIQUE SITE VALLON 9.026,92 15
12100044 ARTY
12100045 COUTEAUX B 180 - DECHI- 1.405,59 10
12100045 QUETEUSE
12100046 AVIS DE PUBLICATION ET 720,00 0
12100046 D'ATTRIBUTION
12100047 GYROPHARES 1.205,57 7
12100047
12100048 PERCEUSE MEULEUSE POUR 1.209,56 5
12100048 ATELIER MECANIQUE
12100049 FREINS 5018 TN 79 1.312,99 7
12100049
12100050 MATERIEL DE BUREAU - LO- 756,55 15
12100050 CAL GARDIEN ARTY
12100051 MATERIEL DE BUREAU - LO- 365,70 1
12100051 CAL GARDIEN ARTY
12100052 CLOTURE -PORTAIL ENTREE 20.424,07 10
12100052 SITE VAL(REPORT)
12100053 AMENAGEMENT DECHETTERIE 7.565,93 15
12100053 VALLON A(REPORT)
12100054 SIGNALISATION SITE DU VA- 9.127,70 15
12100054 LLON D'A(REPORT)
12100055 REMBLATEMENT FOSSE EX 1.853,17 15
12100055 UIOM SOUCHE
12100056 RADIANS ATELIER(REPORT) 17.241,27 15
12100056
12100057 REPRISE D'ENROBE VALLON 1.920,81 15
12100057 ARTY (REPORT)
12100058 4551 TM 79 - TACHOGRA- 2.272,04 10
12100058 PHE (REPORT)
26 Annexes - VARIATION DU PATRIMOIN]
Etat des entrées d'immobilisations
h:
À
12100059 FOURNITURE ETAU FOURGON 191,36
12100059 ATELIER
12100060 REPARATION EMBRAYAGE 4551 1.954,90 7
12100060 TM ARTY
12100061 ORDINATEURS DE BUREAU 1.868,06 3
12100061
12100062 ORDINATEURS DE BUREAU 515,62 L
12100062
12100063 CHARIOTS MOBILES 1.583,10 10
12100063
12100064 PORTIQUE DETECTION RA- 11.942,06 10
12100064 DIOACTIVE (REPORT)
12100065 GRILLAGE POTEAU SOUBASSE- 6.895,68 15
12100065 MENT RESSOURC;
12100066 ROLL'UP 2 344,75 1
12100066
12100067 DECHETTERIE DE PRIN DEY- 1.371,22 15
12100067 RANCON
12100068 EXTINCTEURS - SOUCHE - 481,03 1
12100068 AIFFRES
12190069 REMISE EN ETAT VERINS 1.491,94 10
12100069
12100070 REMISE EN ETAT VERINS 1.636,32 10
12100070.
12100071 JFOURNITURE DE LAMES 1.961,44 5
12100071 ENGINS ARTY
12100072 CHASSIS CONVOYEUR 2.389,13 10
12100072
12100073 MOTEUR B35 VEM 2.220,49 10
12100073
12100074 coffret a douille 259,93 1
12100074 fm.441ep
12100075 FOURNITURE DE LAMES 526,24 1
12100075 ENGINS ARTY
12100076 INSTALLATION CRCV SUR SI- 674,54 15
12100076 TE VALLON ARTY
12100077 COMPOSTENEURS 140 L 12.916,80 10
12100077
12100078 VERIN PELLE - 4884 TM 1.875,88 5
12100078 79 (REPORT)
12100079 MISSION COODONNATEUR SE- 353,82 0
12100079 CURITE SA(REPORT)
12100080 MISSION COORD. SECU. SA- 981,25 0
12100080 NTE RESSOURCERIE
12100081 CLES POUR DECHETTERIES - 8.613,21 5
12100081 SOUCHE - ARTY
12100082 PUBLICATION MARCHE MATE- 900,00 0
12100082 RIEL COLLECTE
12100083 MODIFICATION SUR BORNE 2.748,41 10
12100083 PESAGE |
12100084 MODIFICATION SUR BORNE 777,40 5
12100084 PESAGE
12100085 Mission hygiène et sécu- 201,35 0
12100085 rité tx a(REPORT)
12100086 PIECES POUR MZA 4600 3.422,96 10
12100086
27 Annexes - VARIATION DÜÙ PATRIMOINE
Etat des entrées d'imnimobilisations
12100087 REMPLACEMENT CLOTURE RE- 35.461,75
12100087 SSOURCERI (REPORT)
12100089 MEUBLES MURAUX A PLANS 2.107,59 15
12100089
12100090 REMPLACEMENT TONDEUSE 2.990,00 10
12100090
12100091 VERIN EXTRACTEUR 897,00 10
12100091
12100092 PANNEAUX AFFICHAGE COU- 681,72 1
12100092 CHES LAVABLES
12100093 REPARATION KINSHOFER KM 2.972,06 10
12100093 921 - BL 923 BY
12100094 CHARGEUR DEMARREUR + PO- 840,79 5
12100094 STE A SOUDURE
12100095 REMISE EN ETAT DE VERIN 854,25 7
12100095 BOM 108
12100096 CHAMBRE DE PROTECTION 1.648,20 15
12100096 PRISE CRIB (REPORT)
12100097 BACS 140L ET 360L 25.040,65 10
12100097
12100102 SUBVENTION ORU RUE SIE- 6.976,60 10
12100102 GFRIED ET (REPORT)
12100103 BACS DE 240 L COUVERCLE 8.675,78 10
12100103 JAUNE
12100104 EXTINCTEUR VALLON ARTY 92,12 1
12100104
12100105 COMPOSTEURS DE 400 L AVEC 4.256,66 10
12100105 MELANGEURS
12100106 SERRURE À CODE ET CLE DE- 1.118,27 5
12100106 CODAGE
12100107 BOITE A OUTILS 820,48 5
12100107
12100108 AVIS DE PUBLICATION ET 270,00 0
12100108 D'ATTRIBUTION
12100109 PIECES POUR POMPE DAB KV 991,30 5
12100109 32/4aT
12100110 PIECES POUR 6940 TX 79 2.773,60 7
12100110
12100111 EXTENSION FIBRE OPTIQUE - 9.324,58 15
12100111 SITE A(REPORT)
12100112 TRAVAUX POUR PASSAGE TA- 8.076,66 15
12100112 RIF JAUNE (REPORT)
12100114 ACQUISITION PARCELLE LE 2.800,00 0
12100114 VANNEAU IRLEAU
12100115 MEUBLES ET ELECTROMENAGER 867,63 15
12100115
12100116 outillage 331,53 1
12100116
12100117 OUTILLAGE 229,25 1
12100117
12100118 OUTILLAGE 1.219,61 5
12100118
12100119 outillage 156,64 1
12100119
12100120 SIGNALISATION SITE DU VA- 3.083,71 15
12100120 LLON D'A(REPORT)
28 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des entrées d'immobilisations
LO 12100122 DISPOSITIF ESCABEN 7.562,31
12100122
12100123 BENNE AMOVIBLES 19.301,05 10
12100123
12100124 REPARATION BOM 7542VD 79 11.235,38 7
12100124
12100125 REPARATION BOM 7542VD 79 3.375,11 7
12100125
12100126 PIECES POUR CAT 938 3.512,80 10
12100126
12100127 ANNONCE ATTRIBUT. MARCHE 450,00 0
12100127 COLLECTE SEPARA
12100128 ECRAN TACTILE DES BORNES 2.960,10 3
12100128 DE PESEES
12100131 SPS TX COMBLEMENT SOUCHE 240,28 (
12100131
12100132 REPARATION 2898TS579 9.396,57 7
12100132
12100135 NETTOYEUR OKI BATI 150/15 1.882,50 5
12100135
19100136 PIECES EPANDEUR LÉBPOULCH 991,02 l .1210013
12100137 PIECES EPANDEUR LEBPOULCH 4.020,59 10
12100137
12100138 MEUBLES ET ELECTROMENAGER 208,50 1
12100138
12100139 REMPLACEMENT VERRIN 4.124,68 7
12100139 1575vG79
12100140 FOURNITURE BATIMENT MODU- 17.940,00 10
12100140 LAIRE
12100142 MEULEUSE SANS FIL 626,57 1
12100142
12100143 CCOFFRET 14 EMBOUT 122,70 1
12100143
12100144 REMPLACEMENT OUTILLAGE 2.947,78 5
12100144 SUITE VOL
12100148 MEUBLES ET ELECTROMENAGER 142,65 1
12100148
12100149 REMISE EN ETAT VERIN 2.055,04 7
12100149 7542VD79
12100150 REMISE EN ETAT DU VERIN 1.937,11 7
12100150
12100151 BACS DE 660 L 3.396,04 10
12100151
12100152 BACS ROULANTS 140L ET 18.334,68 10
12100152 240L
12100153 COMBLEMENT MUR SOUTENE- 5.872,99 15
12100153 MENT VA
12100154 FOURNITURE DE 4 BENNES 20.156,52 10
12100154 AMOVIBLES
12100158 RELEVE TOPOGRAPHIQUE 949,31 0
12100158
12100159 ENROBE SUR CHEMIN LAGUNE 2.287,43 15
12100159 VA
12100160 REPARATION BOITE DE VITE- 4.590,22 7
12100160 SSE 4551 TM 79
23 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des entrées d'immobilisations
12100162 SYSTEME DE BASCULEUR 3.188,08 12100162
12100163 RELEVE TOPOGRAPHIQUE 1.944,12 0 12100163
12100164 DOUCHE SECURITE - VALLON 3.900,50 10 12100164 ARTY
12100165 REPARATION BENNE 1725 VH 6.614,56 7
12100165 79
12100166 PANNEAUX SIGNALISATION 195,06 1
12100166
12100167 BOITIER TELECOMMMANDE - 1.515,94 7
12100167 8274 TM 79
12100168 PANNEAUX SIGNALISATION 2.170,85 5 12100168
12100170 EXTINCTEURS VEHICULES RDM 432,23 1 12100170
12100171 BATIMENT MODULAIRE LE VA- 38.661,20 15 12100171 NNEAU
12100172 ARMOIRE DMS - DECHET,. LE 15.308,80 10
12100172 VANNEAU IRLEAU
12100173 CONTENEURS - DECHETTERIE 3.229,20 10
12100173 LE VANNEAU
12100174 SIX BENNES AMOVIBLES DE 30.677,40 10 12100174 33 M3 VA
12100175 BENNE AMOVIBLE 33 M3 VA 6.399,80 10 12100175
12100178 EQUIPEMENT LOCAL DECHE- 110,00 l
12100178 TTERIE LE VANNEAU
12100179 EQUIPEMENT LOCAL DECHE- 71,80 1
12100179 TTERIE LE VANNEAU
12100184 EQUIPEMENT LOCAL DECHE- 121,10 1
12100184 TTERIE LE VANNEAU
12100185 EQUIPEMENT LOCAL DECHE- 553,75 1
12100185 TTERIE LE VANNEAU
12100186 OUTILLAGE GARAGE RDM 809,98 1
12100186
12100187 POMPE À HUILE 657,80 5
12100187
12100188 CRIC ROULEUR - GARAGE RDM 1.303,64 5 12100188
12100189 BALADEUSE ET TOURNEVIS - 590,82 1
12100189 GARAGE RDM
12100190 POELE BOIS EN FONTE 380,34 1 12100190
12100191 MARCHEPIED 347,37 1
12100191
12100192 COFFRET CLE A CHOC 216,48 1
12100192
12100193 MODIFICATION SYSTEME DE 4.538,82 7
12100193 RAMPES
12100194 MICRO ONDES LE VANNEAU 61,00 1
12100194
12100195 CLE À CHOC 544,60 1 12100195
12100196 MEULEUSE ET PERCEUSE 454,68 1 12100196
30 12100197
12100197
12100198
12100198
12100199
12100199
12100200
12100200
12100202
12100202
12100203
12100203
12100204
12100204
12100205
12100205
12100206
12100206
12100207
12100207
12100209
12100209
12100210
12100210
12100211
12100211
12100212
12100212
12100213
12100213
12100217
12100217
TOTAL GENERAL
EULEUSE ET PERCEUSE
SECURISATION DES DECHET;
SOÛUCHE ECHIRE
MISSION COORD. SECU. SA-
NTE RESSOURCERIE
TONTE - FAUCHAGE POURTOUR
LAGUNE
BARRITERES DE POLICE DE-
CHETERTES
TABLE DE MONTEUR ET ETAU
MORS PARALLELES
CONTENEUR DEEE - DECHET.
DU VANNEAU
AERATEUR DECHETTERIE VA-
LLON ARTY
BACS 140 LITRES OM
COMPOSTENEURS
COMPRESSEUR DEVTLBISS
OUTILLAGE GARAGE RDM
PIECE BROYEUR MZA VALLON
ARTY
SUBVENTION ORU/-RUE PAI-
NLEVE ETSIEGFRIED
RESEAU GENIE CIVIL FRANCE
TELECOM LE VAN
RELEVES TOPOGRAPHIQUES -
RESSOURCERIE
Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des entrées d'immobilisations
125,78
4.549,58
183,98
2.935,01
4.305,60
251,20
6.817,20
978,02
11.362,00
13.108,16
891,02
381,57
1.952,58
9.635,00
17.236,90
5.382,00
825.612,77
10
10
10
10
10
15 IV - ANNEXES 12
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES | A10.2|
A10.1 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
LISTE JOINTE
38 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des sorties d'immobilisations
Cession à titre onéreux a Re
10100142 82.164,65 10 16.432,59 65.732,06 [73.949,20 8.217,14
10100142
CRIBLEUR MOBILE À TAMBOUR
ROTATIF
Affectation
39.195,63 .195, 63 0,00 39.195,63 39.195,63 010232 010232
CAISSON BENNE OM 2572TJ79
L É, Mise à disposition À . ‘
005756 59.384,69 10 59.384,69 0,00 59.384,69 59.384,69
005756
RENAULT PREMIUM 260 18
(BOM 6734 SZ 79
006459 37.561,27 10 37.561,27 0,00 37.561,27 37.561,27
006459
CATSSON BENNE À OM 65/6734
SZ 79
008173
008173
CHASSIS CABINE BOM
61.080,22 10 61.080,22 0,00 61.080,22 61.080,22
Autres
10100003
10100003
FOND DE TREMIE BOM 2902
TS
10100004 205,70 1 205,70 .. 0,00 205,70 205,70
10100004 .
COFFRET DE DOUILLES
10100012 212,15 1 212,15 0,00 212,15 212,15
10100012
RADIATEUR DECHETERIE SOU-
CHE
10100013 224,31 224,31 0,00 224,31 224,31
0013
[=
FOURNITURE INTERPHONE BA-
SCULE CT
10100024 490,96 1 490,96 0,00 490,96 490,96
10100024
FORETS
10100025 295,11 1 295,11 0,00 295,11 295,11
10100025
RADIATEUR WOGEGAL
10100028 537,21
10100028
PERCEUSE POUR GARAGE BOM
10100035
10100035
[OGICTEL ADOBE CS4
1 537,21 0,00 537,21 . 537,21
117,69 1 117,69 0,00 117,69 117,69
23 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des sorties d'immobilisations
10100038
10100038
lave bottes
10100040
10100040
PERCEUSE POUR GARAGE BOM
10100042
10100042
RAYONNAGE POUR PIECES CO-
NTENEURS
10100055
10100055
RETROVISEUR (MISE EN CO-
NFORMITE)
10100059
10100059
PALAN A CHAINES
10100067
10100067
NICHES A CHIEN
10100068
10100068
POSTE TELEP. — VALLON
ARTY
10100090
10100090
CROCHET MANUTENTION TOLE
DE FOND
10100091
10100091
CLES MIXTES LONGUES ME-
TRIQUES / POUCES
10100092
10100092
CLES MIXTES LONGUES ME-
TRIQUES / POUCES
10100093
10100093
CLES MIXTES LONGUES ME-
TRIQUES / POUCES
10100095
10100095
PIECES BENNES OM
10100099
10100099
SERVANTE POUR ATELIER
ARTY
10100103
10100103
DIABLE POUR SERVICE DE-
CHETTERIES
310,96
526,67
567,26
287,04
116,37
388,50
34,39
302,59
167,03
385,83
59,35
333,94
466,85
306,18
310,96
526,67
567,26
287,04
116,37
388,50
34,39
302,59
167,03
385,83
59,35
333,94
466,85
306,18
0,00
0,00
287,04
116,37
388,50
34,39
302,59
167,03
385,83
59,35
333,94
466,85
306,18
10,9
226,67
267,26
287,04
116,37
388,50
34,39
302,59
167,03
385,83
59,35
333,94
466,85
306,18
34 Annexes - VARIATION DU PATRIMOINE
Etat des sorties d'immobilisations
465,22 SJ F3 10100104 465,22 1 465,22 0,00 465,2
10100104
CHASSE GOUPILLES ET BALA-
DEUSES garage
10100110
10100110
SIEGES — DECHETTERIE SOU-
CHE ACCOUDOIRS
10100112 275,56
10100112
HAUTS PARLEURS
10100118 231,61 1 231,61 0,00 231,61 231,61
10100118 | LAMPES A LEDS
10100124 1.260,59
10100124
MOBILIER BUREAU DAVID BE-
GUIER
10100125 346.;84
10100125
CRIC ROULEUR
10100128 441,32 1 441,32 0,00 441, 32 441,32
10100129 |
BUREAU david beguier
10100132 . 378,40
10100132
FOURNITURE D'EXTINCTEURS
10100137
10100137
APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
TOTAL GENERAL 289.640,56
124,67 1 124,67 0,00 124,67 124,67
1 275,56 0,00 275,56 275,56
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215.693,05
35 Communauté d'Agglomération de Niort
Territoires de vie
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ÉTAT DES DÉPENSES ET RECETTES
REPORTÉES SUR L'EXERCICE 2013
36 ELOC
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Territoires de vie
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
OPÉRATIONS LIÉES AUX CESSIONS
LE IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs com des immobilisations cédées
Crédits ouverts
BP + DM+RAR N-1
76 500
Réalisations
75 422
73 949
L2 En d'Agglomération CA
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ÉTAT DU PERSONNEL
L3 IV - ANNEXES | IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1 CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Rédacteur Principal 1 CL
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TOTAL GENERAL 147
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995, (2) Catégories : À, B ou C. IV IV - ANNEXES |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (1) (3) (4) Attaché A ADM 576 CDI Technicien ter. B TECH 418 art 3-al.3
TOTAL GENERAL 2
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (articie 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
{3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ….) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
À : autres (préciser).
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Territoires de vie
RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS
DÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETÉS ET SIGNATURES
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ERNEST IV - ANNEXES | IV
DÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES _ D1 ARRÊTÉ ET SIGNATURES | A D2
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE NIORT Budget Régie des Déchets Ménagers Compte Administratif 2012
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
{si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
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Taxe d'habitation D EE % % … % TFPB disssrerres dissesssssess VO HO % .…… Ÿ TFPNB din isere Lissssssesse VO Vo % … % Taxe professionnelle dresser | ou. Y0 _ % % TOTAL | %
D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 91
VOTES : Pour: 91
Contre :
Abstentions : 0
Non participé : 1
Date de convocation : le 14 juin 2013
Présenté par La Présidente,
A NIORT, le 24 juin 2013
La Présidente,
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire le
A NIORT, le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
La Présidente
Geneviève GAILLARD
Poe
Certifié exécutoire par La Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture, le , et de la publication le 25 juin 2013
A NIORT, le