unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2014 1rdm approbation du compte administratif 2013 ca 2013 rdm

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 20

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2014 1rdm approbation du compte administratif 2013 ca 2013 rdm Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 06 2014 1rdm approbation du compte administratif 2013 ca 2013 rdm)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

|

!

Î Territoires de vie

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

comprenant au moins une commune

de 3500 habitants et plus

ayant opté pour le vote par nature

_et pour la méthode

de contrepassation budgétaire des ICNE

RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2013

PRÉSENTÉ AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DU 30 JUIN 2044

PAR JÉRÔME BALOGE, PRÉSIDENTSOMMAIRE

pages

D

Gi

k

©

7à9

10 et 11

12 et 13

14 et 15

informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

H Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensembie - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

ll Vote du budget

Ai - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

Bt - Section d'investissement- Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV -: Annexes

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Dette spour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'uñ emprunt avec refinancement

A2.6 - Etat de la dette - Détal des opérations de couverture

A2,7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.8 - Typologie de la répartition de l'encours

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A3 - Méthode utilisée pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalemeént des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)

A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etat des dépenses et recèttes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créês

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

C3.,5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Jointes

K

x

Sans objet

KO

XX

7

HO

OX

XX

DK

DE

D

DE

XX

NOK

XX

DE

DC

DE

DK

DE

DE

DE

XX

XX

OX

DE

DE

DE

D

DE

XX

OK

DK

XX

XX

2%

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distributio sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf article R. 2313-38 du CGCT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupemen

n de l'eau potable et d'assainissement

L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants par les services à activité unique érigés en établissement public où budget annexe.

ts de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1)

| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :

-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),

-auniveau duchapitre pour la section d'investissement (2).

auarniicane lue rhanitras l'onérations d'Anuinamant' da l'âtat I] R 2 (21 RAT Re CRT RAT AE nt ÀVone GT RAA ur te RTE SE CARTE TT LA Ve COOP LV PTE CAE er LEARN LU LT (WW 7s

avec-ou-sans-vote formel-surchacun-des-chapitres-(4)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,

et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”.

I - Les provisions sont : (5) - |

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section

d'investissement)

Atairoe {délihération.n° ais \_ ons Ro DE oo Vo) SR TE Re TEA 7 A Pres vessvs use

1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget

(2) À compléter par “du chapitre" ou "de l'article”.

(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.

(4) indiquer "avec" ou “sans” vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n° ..........…...... du ............).Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 13214586,75 |G 16 400 924,55

DE L'EXERCICE . n .

{mandats et titres) Section d'investissement B 4520 397,72 |H 4 927 300,88

+ +

REPORTS Reports en section de fonctionnement (002) |C | 3 239 824,10

DE L'EXERCICE N-1 Reports en section d'investissement (001) |D J 6 420 235,02

(si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 17734 984,47 |FG+H+I+J 30 988 284,55

RESTES À Section de fonctionnement E K

RPORSER CN Section d'investissement F 2171 701,20 L 125

000,00

N+1(1) ns beacs TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 |FE+F 2171701,20 |FKL 125 000,00

19 640 748,65

11 472 90

13 214 586,75

6 692 098,92

Section de fonctionnement RESULTAT

CUMULE Section

31 113 284,55 TOTAL CUMULE +D+E+F 19 906 685,67

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre lart mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 2171 701,201L 125 000,00

10 Dotations fonds divers et reserves 125 000,00

20 Immobilisations incorporelles 209 113,65

204 Subv. d'equipenents versees 18 800,00

21 Immobilisations corporelles 1 139 675,51

23 Immobilisations en cours 804 112,04

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles

qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non

rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice

précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre

au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).I - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 692 552,10 1 532 932,20|

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées | Restes à réaliser au Crédits annulés 21/12

011 |Charges à caractère général | 6 904 171,00 5 382 086,85 668 520,91

853 563,24

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 588 981,00 5 584 392,28 -

4 588,72

014 |Atténuations de produits

65 |Autres charges de gestion courante 54 700,00 44 995,87

9 704,13

656 Frais de fonct. Des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 12 547 852,00 14 011 475,00 668 520,91

867 856,09

66 |Charges financières 3 000,00 1 658,64

1 341,36

67 {Charges exceptionnelles 43 000,00

13 000,00

68 |Dotations aux provisions (1)

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement | 12 563 852,00| 11 013 133,64 _668 520,91

023 |Virement à la section d'investissement (2) 4 916 552,1 IL

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 776 000,00 1 532 932,20

043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(2)

I TOTAL 19 256 404,10||

Pour information (3)

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

12 546 065,84| 668 520,91

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 125 265,25|]

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

{(BP+DM+RAR N-1)} Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12

013 {Atténuation de charges 58 000,00 63 083,67

-5 083,67

70 {Produits des services, du domaine et ventes. 4 926 400,00 1 151 839,91 996 705,72 -222 145,63

73 |impôts et taxes 12 956 180,00 12 991 932,00

-35 752,00

74 Dotations et participations 4 000 000,00 1 127 479,76

-127 479,76

75 |Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante 15 940 580,00 15 334 335,34 996 705,72

-390 461,06

76 |Produits financiers

77 Produits exceptionnels 16 000,00 10 904,48

5 095,52

78 |Reprises sur provisions (1)

Total des recettes réelles de fonctionnement 15 956 580,00 15 345 239,82 996 705,72 |

-385 365,54

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 60 000,00 58 979,01

043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)

60 000,00 58 979,01 1 020,99 [| Total des recettes d'ordre de fonctionnement

L TOTAL 16 016 580,00||

Pour information (3)

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 239 824,10 |

(1) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{2) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

15 404 218,83| 996 705,72| _-384 344,55]

05| il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1

| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis [Restes à réaliser au] Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) 31/12

010 |Stocks (3) .

20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 729 152,22 43 207,18 209 113,65 476 831,39

204 |Subventions d'équipement versées 31 028,80 12 228,80 18 800,00

21 limmobilisations corporelles 7 156 328,74 3 028 751,18 1139 675,51 2 987 902,05

22 {Immobilisations reçues en affectation (4)

23 [Immobilisations en cours 8 439 238,46 694 662,68 804 112,04 6 940 463,74

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 16 355 748,22 3 778 849,84 2 171 701,20 10 405 197,18

10 Dotations, fonds divers et réserves

43 [Subventions d'investissement

16 lEmprunts et dettes assimilées 12 600,00 12 059,14 540,86

18 |Compte de liaison : affectation … (5)

26 |Particip. créances rattachées à des particip. 400 000,00! 340 000,00

27 [Autres immobilisations financières

020 [Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 412 600,00| 352 059,14

45.1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 16 768 348,22]| 4 130 908,98 2 171 701,20]|) 10 465 738,04]

| S

041 1

Total des d'ordre d'investissement

er 0 mm

332 309, 330 509,73 1 799,

392 309, 389 488,74 2 820,

; #

. Pour information (2)

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts | Titres émis Restes à réaliser au] Crédits annulés {BP+DM+RAR N-10 31/12

010 [Stocks (3)

13 {Subventions d'investissement 113 700,00 40 634,40 73 065,60 46 |Emprunis et dettes assimilées (hors 165) |

20 immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 |Subventions d'équipement versées |

21 {Immobilisations corporelles 606 089,10 606 089,10

22 {immobilisations reçues en affectation (4)

23 |Immobilisatons en cours 1 794,00 -1 794,00

Total des recettes d'équipement 719 789,10] 648 517,50 71 271,60] 10 |Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 995 772,00 415 341,45 125 000,00 455 430,55 1068 |Excédents de fonct. capitalisés (7) 2 000 000,00 2 000 000,00 138 Autres sub. d'invest. non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation à …

26 |Particip., créances rattachées à des particip.

27 |Autres immobilisations financières

024 |Produits des cessions

Total des recettes financières 2 995 772,00|| 2 415 341,45 125 000,00 455 430,55 45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)

Total des recettes réelles d'investissement 3 715 561,10] 3 063 858,95 125 000,00 526 702,15

027 [Virement de la section de fonctionnement (1) 4 916 552,10]

040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 776 000,00 ;

041 |Opérations patrimoniales (2) 332 309,67 330 509,7 ,

Total des recettes d'ordre d'investissement 7 024 861,77|| 1 863 441,93|

L TOTAL [ 10 740 422,87 4 927 300,88 125 000,00| 771 569,89|

Pour information (2)

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 420 235,02

11) DF 023 = RT 027 : DT 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 041 ; DF 043 = RF G45. {2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre {inscrire le montant reporté) {3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …..) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |

| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPÉrES réelles | OPÉTARNS d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 6 050 607,76 6 050 607,76

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 584 392,28 5 584 392,28

014 |Atténuation de produits

60 |Achats et variations de stocks (3) .

65 [Autres charges de gestion courante 44 995,87 44 995,87

656 [Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 Charges financières 1 658,64 1 658,64

67 Charges exceptionnelles

68 |Dotation aux amortissements et provisions 1 532 932,20 1 532 932,20

71 |Production stockée (ou déstockage) (3)

Dépenses de fonctionnement - Total 11 681 654,55 1532 932,201 13 214 586,75]

Pour information

| D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT OPérREES réelles DPÉRer d'ordre TOTAL

10 |Dotations, fonds divers et réserves

13 {Subventions d'investissement 58 979,01 58 979,01

15 |Provisions pour risques et charges (5) |

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 12 059,14

18 |Compte de liaison : affectation (8)

Total des opérations d'équipement

19 |Différences sur réalisations d'immobilisations

20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 43 207,18 43 207,18

204 |Subventions d'équipements versés 12 228,80 12 228,80

24 [Immobilisations corporelles (6) 3 028 751,18 5 926,80 3 034 677,98

22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 {Immobilisations en cours (6) 694 662,68 324 582,93 1 019 245,61

26 {Participations et créances rattachées à des participations 340 000,00 340 000,00

27 lAutres immobilisations financières

28 [Amortissements des immobilisations (reprises)

29 |Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)

39 !Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)

45..1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 |Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)

59 |Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)

3... [Stocks

Dépenses d'investissement - Total 4 130 908,98 389 488,74 à 520 397,72

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A9).

{8) À servir uniquement lorsque fa commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, ie chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas écheant, l'annulation de tels travaux etfectuës sur Un exercice antérieur.

OSIl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (v compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT PERRET réelles OPÉTATS d'ordre TOTAL

013 |Atténuation de charges 63 083,67 63 083,67

60 |Achats et variation des stocks (3)

70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 148 545,63 2 148 545,63

71 Production stockée (ou déstockage)

72 |Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 {Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 [Produits financiers

77 |Produits exceptionnels 58 979,01 69 883,49 78 |Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total .

12 991 932,00

1 127 479,76

16 341 945,54 58 979,01 16 400 924,55

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement re de N-1 3 239 824,1

INVESTISSEMENT OPÉFAAEES réelles CPE d'ordre TOT AL

10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 415 341,45 415 341,45

1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 G00,00 2 000 000,00

13 [Subventions d'investissement 40 634,40 40 634,40

15 |Provisions pour risques et charges (4)

16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 |Compte de liaison : affectation

19 Différences sur réalisations d'immobilisation

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 317 353,73 317 353,73

204 Subventions d'équipements versées ‘

21 Immobilisations corporelles (5) 606 089,10 606 089,10

22 [Immobilisations reçues en affectation (5)

23 [Immobilisations en cours (5) 1 794,00 13 156,00 14 950,00

26 |Participations et créances rattachées à des participations

27 |Autres immobilisations financières

28 |Amortissements des immobilisations 1 532 932,20 1 532 932,20

29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)

39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)

45..2 Opérations pour compte de tiers (7)

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)

59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)

3... Stocks

Recettes d'investissement - Total 3 063 858,95] 1 863 441,93] 4 927 300,88

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 420 235,02

T) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et Produits et les opérations d'ordre SEM-DUIgEAIeS. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(

(

6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). 7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.

En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

06SECTION DE FONCTIONNEMENT

I - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Il |

A1 |

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés

RAR N:1) rattachées réaliser au

art (1) : 21142

011 Charges à caractère général 6 904 171,00 5 382 086,85 668 520,91

853 563,24

60611 |Eau et assainissement 15 000,00 4 491,22

10 508,78

60612 IEnergie - electricité 40 009,00 34 474,96

5 525,04

60621 |Combustibles 65 000,00 57 907,78 3 444,48

3 647,74

60622 Carburants 580 000,00 516 120,51 32 718,59

31 160,90

60631 |Fournitures d'entretien 40 000,00 32 884,55

7.115,45

60632 |Fournitures de petit équipement 252 000,00 206 057,39 16 637,78

29 304,83

60636 |Vêtements de travail 20 000,00 23 084,22 2 016,46

-5 100,68

6064 {Fournitures administratives 4 000,00 159,55

840,45

6068 Autres matières et fournitures | 10 000,00 2 774,08

7 225,92

611 Contrats de prestations de services 4 688 000,00 3 491 107,04 512 053,00

684 839,96

6135 {Locations mobilières 10 500,00 10 884,07 -384,07

61521 |Entretien et réparation de terrains 8 000,00 2 345,16 4 273,82 1 381,02

61522 |Entretien et réparation bâtiments 3 000,00 678,13

2 321,87

61551 {Matériel roulant 210 000,00 129 429,48

80 570,52

6156 [Maintenance 1 200,00 348,35 851,65

616 Primes d'assurances 59 000,00 56 221,77

2 778,23

617 Etudes et recherches 15 000,00 2 855,64 15 327,94

-3 183,58

6182 |Documentation générale et technique 1 031,00 2 162,24

-1 131,24

6184 |Versements à des organismes de formation 38 000,00 4 238,60 1 000,00

32 761,40

6185 |Frais de colloques et séminaires 1 500,00

4 500,00

56188 |Autres frais divers 2 000,00 6 276,64

-4 276,64

6225 |indemn. au comptable et aux régisseurs 1 700,00

1 700,00

6226 |Honoraires 5 000,00 1 982,50

3 017,50

6231 Annonces et insertions 11 000,00 11 798,90

-198,90

6236 |Catalogues et imprimés 35 000,00 20 483,43 6 027,84

8 488,73||

6238 {Divers 4 000,00 8 127,57

-4 127,57

6241 |Transports de biens 2 000,00 4 779,34

-2 719,34

6251 |Voyages et déplacernents 13 006,00 17 561,25

-4 561,25

6256 [Missions 7 000,00 6 673,53

326,47

6257 [Réceptions 500,00

500,00

6281 |Concours divers (cotisations...) 1 200,00

-1 200,00

6283 |Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 17 747,18

-5 747,18

62871 |Rembours frais collectivité rattachement 741 240,00 672 035,25 75 021,00

-5 816,25

62878 |A d'autres organismes 800,00 150,55 649,45

63512 |Taxes foncières 25 124,00

-25 124,00

5353 [Impôts indirects 700,00 1517,30

-817,30

6355 |Taxes et impôts sur les véhicules +0 000,00 8 404,67

1 595,33

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 588 981,00 5 584 392,28

4 588,72

6218 [Autre personnel extérieur 3 107,04

-3 107,04

6331 |Versements de transport 32 380,00 33 697,71

-1 317,71

6332 |Cotisations versées au fn.al. 15 906,00 16 045,55

-139,55

6336 |Cotisations au cnfpt et centres de gesti 28 966,00 31 521,99 -2 555,99

6338 [Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 9 554,00 10 785,87

-1 231,87

64111 Rémunération principale 2 800 170,00 2 709 162,70

91 007,30

64112 |Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 73 133,00 90 332,10

-17 199,10

64118 |Autres indemnités 655 904,00 677 718,75

-21 814,75

64131 Rémunérations - personnel non titulaire 383 441,00 416 941,37

-33 500,37

64138 |Autres indemnités du personnel non titul 22 005,00 37 050,17

-15 045,17

64162 |Emploi d'avenir 76 000,00 79 194,78

-3 194,78

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 590 252,00 589 825,70 426,30

6453 |Cotisations aux caisses de retraite 849 798,00 836 695,19

13 102,81

6454 |Cotisations aux a.5.5.e.d.i.c. 26 056,00 34 157,56 -8 101,56

6475 [Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 1797,50

8 202,50

6478 [Autres charges sociales diverses 15 132,00 16 000,10 -868,10

6488 lAutres charges 284,00 358,20 -74,20

O4SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés

, RAR N-1) rattachées réaliser au art (1) 24/49

014 Atténuation de produits

65 Autres charges de gestion courante 54 700,00 44 995,87 9 704,13

G54t ICreances admises en non valeurs 10 000,00 3 001,83 6 998,17

6574 [Subventions de fonctionnement aux associ 44 700,00 41 994,04 2 705,96

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) | 12547 852,00| 11 011 475,00 668 520,91 867 856,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.ll - VOTE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à

annulés

RAR N-1] rattachées réaliser au 24112

66 Charges financières (b) 3 000,00 1 658,64 1 341,36

668 [Autres charges financières 3 000,00 1 658,64 1 341,36

167 Charges exceptionnelles (c) 13 000,00 13 000,00

6718 {Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 12 000,00 12 000,00

168 Dotations aux provisions (d) (3)

022 Dépenses imprévues (e)

a+b+c+d+e 12 563 852,00] 11 013 133,64 668 520,91 882 197,45 mme

023 Virement à la section d'investissement 4 916 552,10

Opérations d'ordre de iranstert entre SéCIHIONS

042 |(4), (5), (6) 1 776 000,00| 1 532 932,20

243 067,80

6811 |Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 1 776 006,00 243 067,80

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 692 552,10 _ 243 067,80 EE ——_Â_—_—_—_—E EE RE FT TOpe. d'ordre à litereur de la section dE

043 \fonct.(7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 692 552,10 1 532 932,20 | 243 067,80

FMOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles

et d'ordre) 49 256 404,10! 12 546 065,84 668 520,91 4 125 265,25

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 =RI

(5)Dont 675 et 676

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'é

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la te

040.

tablissement applique le régime des provisions budgétaires.

nue d'un inventaire permanent simplifié.

05I - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

- {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés

rattachés réaliser au

art (1) 24149

013 Atténuation des charges 58 000,00!. 63 083,67 -5 683,67

6419 |Remboursements sur rémun. du personnel 58 000,00 63 083,67 -5 083,67

70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 926 400,00 4151 839,91 996 705,72 -222 145,63

70612 |[Redevance spéciale enlèvement ordures mé 800 000,00 331 899,16 582 549,04 -114 448,20

70688 {Autres prestations de services 540 400,090 208 116,07 366 968,08 -34 68415

7083 [Locations diverses {autres qu'immeubles) 5 000,00 4 470,89 529,11

70871 IRemboursements de frais par la collectiv 25 000,00 7 441,35 47 188,60 -29 629,95

7088 Autres produits d'activités annexes 556 000,00 599 912,44 -43

912,44

73 Impôts et taxes 12 956 180,00! 12 991 932,00 -35 752,00

7331 [Taxe enlèvement ordures ménagères 12956 180,00! 12 991 932,00 -35 752,00

74 Dotations et participations 4 000 000,00 1 127 479,76 -127 479,76

7478 |Participation autres organismes 1 000 000,00 1 127 479,76 -127 479,76

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013 45 940 580,00! 15 334 335,34 996 705,72 -390 461,06

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

AOHi - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés

rattachés réaliser au

art (1) 24/42

76 Produits financiers (b}

77 Produits exceptionnels (c) 46 000,00 10 904,48 5 095,52

7711 [Dédits et pénalités perçus 1 035,75 -1 035,75

7718 {Autres prod. except. sur opé. de gestion 5,59 -5,59

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 000,00 6 000,00

7788 |Autres produits exceptionnels divers 10 000,00 9 863,14 136,86

78 Reprises sur provisions {d} {2}

TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d 45 956 580,00] 15 345 239,82 996 705,72 -385 365,54

(4), (5) Opérations d'ordre de transfert entre

Quote-part des subventions d'investissem

d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.

TOTAL DES D

60

60 000,00

973

58 979,01

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 16 016 580,00 15 404 218,83 996 705,72 -384 344,55

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 3 239 824,10

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; {3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.

(4) Dont 776

(5) Le cornpte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.SECTION D' INVESTISSEMENT

ll - VOTE DU BUDGET IN |

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1 1

Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au Libellé (1) 34/12

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 729 152,22 43 207,18 209 113,65 476 831,39

2031 Frais d'études 618 342,22 37 721,64 202 362,49 378 258,09

2033 Frais d'insertion 10 810,00 3 806,28 6751,16 252,56

2051 Concessions et droits similaires 100 000,00 1 679,26 98 320,74

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 31 028,80 12 228,80 18 800,00

2041512 |Subv equip batiments et installations 31 028,80 12 228,80 18 800,00

21 immobilisations corporelles (hors opérations) 7 156 328,74 3 028 751,18 1139 675,51 2 987 902,05

‘12111 Terrains nus 380 000,00 380 000,00

2115 Terrains bâtis 2 200 000,00 522 700,00 1 677 300,00

2128 Agencements et aménagements de terrain 42 859,28 2 859,28 40 000,00

2135 Installation générale agencements,aménag 230 302,91 247 935,91 115 570,88 -133 203,89

2138 Autres constructions 600 000,00 600 000,00

2152 Installations de voirie 8 719,12 -8 719,12

21538 Autres réseaux 64 216,73 16 916,40 47 300,33

2158 Autres 161 537,60 222 531,60 14 230,40 -75 224,40

21711 Terrains nus 6 089,10 6 089,10

2182 Matériel de transport 2 595 947,92 1 702 461,99 467 616,87 425 869,06

2183 Matériel de bureau et matériel informati 5 000,00 18 782,40 2 033,20 -15 815,60

2184 Mobilier 4 006,00 2 522,39 -1 522,39

2188 Autres 869 375,20 202 792,27 14 664,87 651 918,06

22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

123 Immobilisations en cours (hors opération) 8 439 238,46 694 662,68 804 112,04 6 940 463,74

2313 Constructions 8 439 238,46 692 868,68 804 112,04 6 942 257,74

238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 1 794,00 -1 794,00

Opérations d'équipement n°... (2)

Total des dépenses d'équipement 16 355 748,22 3 778 849,84 2171701,20[ 10 405 197,18]

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et assimilées

Gfp de rattachement

de liaison : affectation à

et créances rattachées à des

Titre de participation

Autres immobilisations financières

otal

12 600,00

12 600,00

400 000

400 000,00

12 059,14

12 059,14

340 000

340 000,00

352 059,14

45... 4. Opé. pour compte de tiers n°... (3)

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

ITOTAL DES DEPENSES REELLES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

16 768 348,22 4 130 908,98 2 174 701,20 10 465 738,04]

AdI - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1

Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés

Chap/ (BP+DM+RAR N-1) réaliser au

art(1) Libellé (1) 31/12

040 |Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 58 979,01 1 020,99

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 60 000,00 58 979,01 1 020,99

13912 |Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00 1 715,05 84,95

13916 |Subv invt transf éts pub locaux 22 400,00 22 278,08 121,92

13917 |Sub équip transf cpte résultat b. commun 8 200,00 7 546,23 653,77

13918 | Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 27 439,65 160,35

Charges transférées (6)

041 Opérations patrimoniales (7) 332 309,67 330 509,73 1 799,94

2158 |Autres 2 181,05 2 181,05

2182 |Matériel de transport 1 850,75 1 850,75

2188 Autres 1 895,00 1 895,00

2313 |Constructions ‘70 062,84 71 052,84 -990, 00

2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 254 520,03 253 530,09 989,94

238 |Avances et acomptes sur cdes immo. Corp. 1 800,00 1 800,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 392 309,67 389 488,74 2 820,93

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 47 160 657,89 4 520 397,72 12 640 260,17

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'é (6) Dont 192

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

tablissement applique le régime des provisions budgétaires;

ASil - VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés

Chap/a (BP+DM+ : au 31/12

rt(1) Libellé (1) RAR N-1)

010 Stocks

143 Subventions d'investissement 113 700,00 40 634,40 73 065,60

1314 {Subv d'équip transférable commune +00 000,00 100 000,00

1316 Subvention équip.transf. ets pub locaux | 13 700,00 13 634,40 65,60

1318 |Autres subv. équip transférables 27 000,00 -27 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 immobilisations corporelles 606 089,10 606 089,10

2115 Terrains bâtis 600 000,00 600 000,00

21714 [Terrains de gisement 6 089,10 6 089,10

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 4 794,00 -1 794,00

238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 41 794,00 -1 794,00

Total des recettes d'équipement 719 789,10 648 517,50 71 271,60

divers et réserves 2 995 2 415 341,45 125 000,00! 455 430

Fctva 995 772,00 415 341,45 425 000,00 455 430,

Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00

Autres subventions d'investis. non transférables

Dépôts et cautionnements reçus

Com de liaison : affectation à

Participations et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisation

otal des recettes financières 2 415 341,45 425 000,00 455 430

2 |Opé. r com de tiers n°.

otal des recettes d'o ons pour compte de tiers

| TOTAL DES RECETTES REELLES 3 715 561,10 3 063 858,95 125 000,00 526 702,15 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

{2} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

A4(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans te détail du chapitre

(5) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

il - VOTE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés

Chap/ : (BP+DM+RAR N-1) réaliser au

art(1) Libellé (1)

31/12

021 Virement de la section de fonctionnement 4 916 552,10

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 1 776 000,60 1 532 932,2 243 067,80

28031 Amortissement des frais d'études 14 000,00 13 129,2

870,73

2804151 |Amort subv equip group collectivité 180 000,00

180 000,00

28041512 Amort subv equip bat et install 178 323,0

-178 323,00

2805 Amortissements des concessions et brevet 2 000,00

2 000,00

28051 Amort concessions brevets 200,00 2 148,00

-1 948 00

28087 |Amort autres immobilisations mad 367,71

-367,71

28121 Amortissemnts plantations arbustes 700,00 653,00 |

47,00

28128 |Amortissements des aménagements 20 000,00 18 972,00

1 028,00

28135 |Amortissements agencements constructions 300 000,00 202 546,48

97 453,52

28152 |Amortissements installations de voirie 10 000,00 8 449,00

1 551,00

281538 |Amortissements autres réseaux 8 000,00 6 960,00

1 040,00

28158 |Amortissement autre matériel et outillag 70 000,00 70 854,06

-854,06

281728 |Amort. autres agenc. et aménag. 3 200,00 9 677,31

-6 477,31

281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 2 000,00 1 911,59

88,41

281735 |Amortissements agencements mise à dispo 72 200,00 72 156,00

44,00

281745 |Amort. constr. sur sol d'autrui màäd | 20 100,00 20 022,98

77,02

281757 |Metériel et outillage de voirie mad 1 097,24

-1 097,24

281758 |Amort.autres installations mis à dispo 1 100,00 891,25

208,75

281782 |Amort. matériel transport mis à dispo 16 000,00

16 000,00

281788 |Amort. autres immobilisations mäd 35 086,53

-35 086,53

28182 |Amortissement matériel de transport 700 000,00 610 326,78

89 673,22

28183 |Amort. matériel de bureau et informait. 5 000,00 5 743,76

-743,76

28184 |Amortissement du mobilier 1 500,00 2 027,65

-527,65

28188 lAmortissement des autres immo. 350 000,00 271 588,59

78 411,41

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 692 552,10 1 532 932,20 243

067,80

041 Opérations patrimoniales (5) 332 309,67 330 509,73

1 799,94

2031 Frais d'études 309 324,10 309 324,16

-0,06

2033 Frais d'insertion 8 029,57 8 029,57

238 Avances et acomptes sur cdes immo. COrp. 14 956,00 13 156,00

1 800,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7024861,77| 1863441,93|. 244 867,74

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 10 740 422,87 4 927 300,88 896 569,89]

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 420 235,02

040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

ASeh:

RD

GA

ANNEXES

AU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

- Etat des méthodes utilisées

- Equilibre des opérations financières

Dépenses / Recettes

- Variation du Patrimoine

Entrées / Sorties

-Etat des Dépenses et Recettes

reportées sur l'exercice 2014

- Opérations liées aux cessions

- Etat du Personnel au 31 décembre 2012

- Arrêtés et signatures

pages

pages

_ pages

pages

pages

pages

pages

17

20

23

37

41

43

46

et

et

19

22

36

40

42

45

47

A6RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ÉTAT DES MÉTHODES UTILISÉES

A+IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

ETAT DES PROVISIONS A4

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :

Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis | Durée

(linéaire, dégressif, | {en années)

variable)

A4 - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant provision constitution provisions total des des reprises

de l'exercice de la constituées provisions

1 au 31M2IN constituées

PROVISIONS BUDGET.

SOLDE

et

pour litiges et contentieux

pour pertes de change

pour garanties d'emprunt

provisions pour risques

pour grosses réparations

des immobilisations

des stocks

des comptes de tiers

des financiers

OTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

et

pour litiges et contentieux

pour pertes de change

pour garanties d'emprunt

provisions pour risques

pour grosses réparations

des immobilisations

des stocks

des comptes de tiers

des financiers

TAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

TOTAL GENERAL

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2} indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …: provisions pour dépréciation des immobilisations

de l'équipement ..}

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant

provision la provision à provisions constituée au restant à

constituer constituées titre de provisionner

au 31/12/N l'exercice

{1} Hi s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

ARégie des Déchets Ménagers

ANNEXES - MÉTHODES UTILISÉES

Procédure Choix de l’assemblée délibérante Durée Délibération du

AMORTISSEMENT | Seuil d'amortissement sur un an :

OBLIGATOIRE | Immobilisation de faible valeur 500 € unitaire HT 1 an 28 avril 2003

Catégorie de biens amortis :

Frais d'études 5 ans 28 avril 2003

Frais d'insertion 5 ans 09 décembre 2003

Concessions et droits similaires 5 ans 28 avril 2003

Matériel et outillage d'incendie 10 ans 28 avril 2003

Equipement de magasins 10 ans 28 avril 2003

Equipement général 10 ans 28 avril 2003

Equipement de garage 10 ans 28 avril 2003

Matériel et outillage d'atelier 5 ans 28 avril 2003

Petit outillage 5 ans 28 avril 2003

Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 7 ans 28 avril 2003

Matériel de transport de mois de 3,5 tonnes 10 ans 28 avril 2003

Mobilier 15 ans 28 avril 2003

Matériel informatique 3 ans 28 avril 2003

Conteneurs de collecte 10 ans 28 avril 2003

Matériels industriels 10 ans 28 avril 2003

Matériel de bureau 10 ans 28 avril 2003

Logiciels 2 ans 28 avril 2003

Bâtiments légers et abris 15 ans 28 avril 2003

Equipements divers 10 ans 28 avril 2003

Agencements et installations 15 ans 28 avril 2003

Agencements et aménagements de terrains 15 ans 28 avril 2003

ICNE - Sur le stock de la dette Sans

Contrepassation | | Obligatoire suite à

- sur les nouveaux emprunts Sans réforme MM 14 Contrepassation

A3RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

DÉPENSES / RECETTES

20| IV - ANNEXES IV |

| ELEMENTS DU BILAN |

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES

Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations (titres | Restes à réalier au | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1 émis} 31/12

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (Ill) = a+b+c+d 7 688 324,10 4 948 273,65 125 000,00 5 615 050,45

Ressources propres externes (a) (2) 995 772,00 415 341,45 125 000,00 455 430,55

10222 FCTVA 995 772,00 415 341,45 125 000,00 455 430,55

10223 TLE

10224 Versement au titre du P.L.D.

10225 Participation pour dépassement du COS.

10228 Autres fonds globalisés

Autres recettes financières (b)

138 Auires subv. d'invest. Non transférables

165 Dépôts et cautionnements

261 Titres de participation

024 Produits des cessions

Transferts entre sections ( ©) (1) 1 776 000,00 1 532 932,20 243 067,80

28031 |Amortissement des frais d'études 14 000,00 13 129,27 870,73

2804151 | Amort subv equip group collectivité 180 000,00 180 000,00

28041512 | Amort subv equip bat et install 178 323,00 -178 323,00

2805 |Amortissements des concessions et brevet 2 000,00 2 000,00

28051 |Amort concessions brevets 200,00 2 148,00 -1 948,00

28087 |Amort autres immobilisations mad 367,71 -367,71

28121 |Amortissemnts plantations arbustes 700,00 653,00 47,00

28128 |Amortissements des aménagements 20 000,00 18 972,00 1 028,00

28135 (|Amortissements agencements constructions 300 000,00 202 546,48 97 453,52

28152 |Amortissements installations de voirie 10 000, 00 8 449,00 1 551,00

281538 lAmortissements autres réseaux 8 000,00 6 960,00 1 040,00

28158 |lAmortissement autre matériel et outillaq 70 000,00 70 854,0 -854,06

281728 |Amort. autres agenc. et aménag,. 3 200,00 9 677,3 -6 477,31

281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 2 000,00 1 911,59 88,41

281735 |Amortissements agencements mise à dispo 72 200,00 72 156,0 44,00

281745 lAmort. constr. sur sol d'autrui mad 20 100,00 20 022,9 77,02

281757 |Matériel et outillage de voirie mad 1 097,24 -1 097,24

281758 |Amortautres installations mis à dispo 1 100,00 891,2 208,75

281782 |Amort. matériel transport mis à dispo 16 000,00 16 000,00

281788 |Amort. autres immobilisations mad 35 086,5. -35 086,53

28182 |Amortissement matériel de transport 700 000,00 610 326,7 89 673,22

28183 |Amort. matériel de bureau et informat. 5 000,00 57437 -743,76

28184 |Amortissement du mobilier 1 500,00 2 027,6 -527,65

28188 |Amortissement des autres immo. 350 000,00 271 588,5 78 411,41

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 4916 552,10

Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL |

I Recettes il RO01 R1068 V |

I] 1 948 273,65 6 420 235,02 2 000 000,00 | 1036850867 ||

Montant

Dépenses financières V 411 038,15

Recette financières V 10 368 508,67

Soide (recettes - dépenses) Vi= V-IV(3) 9 957 470,52

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 9 957 470,52

(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)

Résultats hors charges transférées V-(+ D001)

(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(3) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(5} il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant des ressources c/16449 et c/166) (6

afférentes à l de de trésorerie

166 Refinancement de dette

Total

(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

VARIATION DU PATRIMOINE

ÉTAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION

25IV - ANNEXES IV

ELEMENT DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (ARTICLE R2312-3 du CGCT)- ENTREES A10.1

VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) -SORTIES A10.2

A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

Acquisition à titre onéreux

13100002

13100002

13100003

13100003

13100004

13100004

13100005

13100005

13100007

13100007

13100008

13100008

13100009

13100009

13100010

13100010

13100011

13100011

13100012

13100012

13100013

13100013

13100014

13100014

13100015

13100015

13100016

13100016

13100017

13100017

13100018

13100018

13100019

13100019

13100021

13100021

13100022

13100022

13100023

13100023

13100024

13100024

13100025

13100025

13100026

13100026

13100027

13100027

13100028

13100028

13100029

13100029

13100031

13100031

MEULEUSE PNEUMATIQUE

ENROULEUR D'AIR

MARCHEPIED

MISSION COORD. SECU. SA-

NTE RESSOURCERIE

ANNONCE BROYEUR LENT

GARDE CORPS SECURITE

POUR DECHETERIE

CAISSONS 18 M3 - VALLON

ARTY

ECRANS POUR COLLECTE

LEVE TOPOGRAPHIQUE - MA-

‘ÏGNE

RACCORDEMENT ELECT. SITE

RESSOURCERTE

COMPOSTEURS

GROUPE ELECTROGENE

CLES A FILTRES POUR

ATELIER VALLON ARTY

POELE BOIS EN FONTE

MEULEUSE POUR GARAGE RDM

REMISE EN ETAT VERIN

REPARATION 7542 VD 79

MISSION COORD. SECU. SA-

NTE RESSOURCERTE

PANNEAUX SIGNALETIQUES

RISQUES DE CHUTES

CONTENEURS VERRE ET EMB

REMPLACEMENT KINSHOFER

CAMION COLLECTE

OUTILLAGE ATELIER RDM

OUTILLAGE ATELIER RDM

MISSION COORD. SECU. SA-

NTE RESSOURCERIE

MISE EN PKLACE POTEAUX

VALLON ARTY

RÉPARATION BOITE DE VITE-

SSE 2902 TS 79

POMPE HUILE MOTEUR

257,58

900,00

6.644,98

30.139,20

640,94

685,74

14.216,73

21.637,31

657,80

207,15

380,33

238,33

1.552,10

1.507,65

294,37

1.249,29

19.375,20

10.034,44

817,54

15,88

911,81

8.112,38

14.352,00

334,88

10

15

15

10

10

10

10

+=13100032

13100032

13100033

13100033

13100034

13100034

13100035

13100035

13100036

13100036

13100037

13100037

13100038

13100038

13100039

13100039

13100040

13100040

13100041

13100041

13100042

13100042

13100043

13100043

13100044

13100044

13100045

13100045

13100046

13100046

13100047

13100047

13100048

13100048

13100049

13100049

13100050

13100050

13100051

13100051

13100052

13100052

13100053

13100053

13100054

13100054

13100055

13100055

13100056

13100056

13100057

13100057

13100058

13100058

13100059

13100059

REDACTION ET SUIVI DO-

SSIERS ICPE

AFFUTEUR DE FORET

BENNE BASCULANTE

PANNEAUX SIGNALITIQUES

DECHETERIE SOUCHE

PANNEAUX SIGNALITIQUES

DECHETERIE

CENTRE TECHNIQUE VALLON

D'ARTY

PUBLICATION BROYEUR LENT

POSE PANNEAU SIGNALÉTIQUE

POELE BOIS EN FONTE- DE-

CHETTERIE VOUILLE

TERMINAL PORTABLE MINI

GESBAC

SIEGES DE TRAVAIL

BOM PREMIUM CQO-700-TA

OUTILLAGE RDM

MEULEUSE POUR GARAGE

CENTRALE ELECTRON. DE DE-

FILEMENT

CLE CLIQUET

CROCHETS KINSHOFER

PC BUREAU

FAUTEUIL CELINE FABRICE

EXTINCTEURS SITE DE SOU-

CHE

SIGNALITIQUE DECHETTERIE

VALLON

PANNEAUX SIGNALITIQUES

DECHETERIE VANNEA

CONTENEURS ENTERRES TOUR

CHABOT

CONTENEURS ENTERRES - GA-

VACHERIE

SIEGE TRAVAIL VIRGINIE

MOBILIER DE BUREAU

PORTE VALLON ARTY

BENNE PORTE BASCULANTE

MANUELLE ECHIRE

A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

2.880,00

233,22

1.907,68

1.201,78

6.194,20

861,12

107,64

654,34

380,33

2.475,72

953,38

194.388,52

190,13

165,29

703,97

56,44

1.913,60

1.095,63

203,01

315,87

4.742,67

870,37

17.784,54

17.784,54

476,69

1.366,00

2.076,14

17.230,46

10

10

10

10

10

1013100060

13100060

13100061

13100061

13100064

13100064

13100065

13100065

13100066

13106066

13100067

13100067

13100068

13100068

13100070

13100070

13100072

13100072

13100073

13100073

13100074

13100074

13100075

13100075

13100076

13100076

13100077

13100077

13100078

13100078

13100079

13100079

13100080

13100080

13100081

13100081

13100082

13100082

13100083

13100083

13100084

13100084

13100085

13100085

13100086

13100086

13100087

13100087

13100088

13100088

13100089

13100089

13100090

13100090

13100091

13100091

TRVX QUAI DECHETERIE DE

FRONTENAY R/R

TRVX QUAI DECHETERIE MA-

GNE

MULTIPLICATEUR POUR DE-

CHIQUETEUSE

OUTILLAGE ATELIER RDM

VERIN DE STABILISATION

BENNE GRUE

REMISE EN ETAT VERIN

REMISE EN ETAT VERIN

TRVX RESSOURCERIE - REFE-

CTION COUVERTURE

SONDAGE SUR RESSOURCERTE

CENTRE TECHNIQUE VALLON

D'ARTY

ACQUISITION MODULES POUR

LOGICIEL GESBAC

PLAQUES INFO BENNES

OUTIL POUR ENGIN ARTY

KIT AXES BENNES

KIT AXES BENNES

BACS 360L - 140L - 240L

OM

RÉPARATION BALAYEUSE

ECHANGE STD PINCES PONT

CT

ECHANGE STD PINCES PONT

CT

CAMION CHASSIS DENNIS+LE-

VE CONTE

TRVX SUR LE 1868 VA 73

FOURNITURE ELINGUE CHAINE

REMBLAI ET TERRE VEGETALE)

POSE MAT D'APPEL PS - LE

VANNEAU

CASIERS BETON MODULATRES

ECHIRE

PLATEFORME DEPOSE DV+CO-

MPOST ECHIRE

ACQUISITION BAT MODULATRE

LE VANNEAU

REMPLACTS MATS ECHIRE -

ARTY

A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

5.476,68

6.464,86

1.557,60

203,44

1.959,11

1.708,51

1.984,03

19.746,12

2.864,42

3.286,26

8.790,60

964,23

2.322,72

1.958,44

1.958,44

29.062,80

4.554,80

2.334,59

2.363,30

112.000,00

827,32

288,19

8.719,12

192,42

27.508,29

15.958,85

3.006,58

902,59

15

15

10

15

15

15

1513100092

13100092

13100093

13100093

13100094

13100094

13100095

13100095

13100096

13100096

13100097

13100097 .

13100098

13100098

13100099

13100099

13100100

13100100

13100101

13100101

13100104

13100104

13100105

13100105

13100106

13100106

13100107

13100107

13100108

13100108

13100109

13100109

13100110

13100110

13100111

13100111

13100112

13100112

13100113

13100113

13100114

13100114

13100116

13100116

13100117

13100117

13100118

13100118

13100118

13100119

13100120

13100120

13100122

13100122

13100123

13100123

POSE DE 4 MATS AVEC LA-

NTERNES - ECHIRE

POSE TPEC ET REGARDS DE-

CHET. ECHIRE

MATS - FOURREAUX - VI-

DEO PROTECTION

PIECE PELLETEUSE JCB

DISTRIBUTEUR HYDRAULIQUE

FILMS DECORATIFS POUR BE-

NNE OM

PANNEAUX SIGNALETIQUES

REFROIDISSEUR GRUE

EPSILON

ACQUISITION BAT MODULAIRE

LE VANNEAU

EXTINCTEURS LE VANNEAU

CONTENEURS ENTERRES RUE

L. BONNEVAY

ICPE DECHETERIE LE VA-

NNEAU

MURS AMOVIBLES DECHETTE-

RIE LE VANNEAU

2 BENNES AMOVIBLES

PANNEAUX PICTOS SIGNALE-

TIQUES |

PANNEAUX SIGNALITIQUES

DECHETTERIE

MAT D'APPEL LE VANNEAU

PANNEAUX SIGNALETIQUES

FUTUR CENTRE TECHNIQUE

VALLON D'ARTY

REMPLACEMENT POMPE DE DI-

RECTION

CHARGEURS APPAREILS PO-

RTABLES GESBAC

HOUSSES POUR POLYBENNES

TRAVAUX ELECTRIQUES SITE

VALLON ARTY

POSE DE 4 MATS AVEC LA-

NTERNES - ECHIRE

REMPL. MAT ET ECLAIRAGE

SIT PRIN

ÉCLAIRAGE SITE PRIN

CASE A VERRE - DECHETTE-

RIE VALLON ARTY

TRAVAUX ELECTRIQUES SUR

SITE VALLON ARTY

A10.1 —- ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION

8.253,20

8.829,14

8.051,81

467,64

439,15

1.249,82

3.815,98

165,84

17.784,54

2.880,00

22.088,92

22.281,48

592,68

1.004,64

1.260,50

1.190,51

981,39

1.102,26

273,59

441,28

4.131,71

8.776,58

903,18

14.408,87

17.614,69

12.093,09

15

15

15

15

10

15

15

15

15

15

15

1513100124

13100124

13100126

13100126

13100127

13100127

13100128

13100128

13100129

13100129

13100130

13100130

13100131

13100131

13100132

13100132

13100133

13100133

13100134

13100134

13100135

13100135

13100136

13100136

13100137

13100137

13100138

13100138

13100139

13100139

13100140

13100140

13100141

13100141

13100142

13100142

13100143

13100143

13100144

13100144

13100145

13100145

13100146

13100146

13100147

13100147

13100148

13100148

13100149

13100149

13100150

13100150

13100151

13100151

13100154

13100154

A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATION

REMISE EN ETAT RADIATEUR

BROYEUR

BROUETTE TWIN 140 L GALVA

PREMIUM LANDER 26 T

PREMIUM LANDER 26 T +

GRUE FORES

PIECES POUR CHARGEUSE VA-

LLON ARTY

PIÈCES POUR CHARGEUSE VA-

LLON ARTY

AVIS DE PUBLICATION ET

D'ATTRIBU

TAPIS SOUS TAMBOUR

BRANCHEMENT RESEAU PUBLIC

LE VANNEAU

OUTILS POUR BROYEUR ARTY

CENTRE TECHNIQUE VALLON

D'ARTY

BENNE 19 T

MATERIEL INFORMATIQUE pa-

gnoÏ

MATERIEL INFORMATIQUE

FOURNITURE COUPLEURS HY-

DRAULIQUE PL

REMISE EN ETAT VERIN

OUTILLAGE POUR VALLON

ARTY

ETUDE CONCEPTION MATERIEL

HIPPOMOBTLE

BIO SEAU 10 LITRES - 1000

OUTILLAGE ATELIER VALLON

ARTY

DEBROUSSAILLEUSE STIEL

REFRIGERATEUR DECHETERIES

MAGNE -— ECHIRE

300 BIOBACS 140LITRES

TREUILS DE LEVAGE -

ANCIENNE USINE INCI

REMISE EN ETAT VERIN

FOURNITURE POSE 2 CO-

FFRETS DE CHANTIER

ECLAIRAGE MAINTENANCE

BACS RESSOURCERIE

MUR SOUTENEMENT DECHET.

STE PEZENNE

2.971,58

217,50

255.919,71

264.365,68

208,61

1.946,49

538,20

2.327,44

927,14

3.604,02

322,92

188.746,92

4.581,48

262,55

2.391,76

707,47

1.056,00

4.544,80

2.774,72

416,66

531,75

375,59

9.963,88

3.779,36

1.461,86

2.183,49

1.772,53

4.075,07

10

10

10

10

10

10

10

10

15

10

1513100155

13100155

13100157

13100157

13100158

13100158

13100159

13100159

13100160

13100160

13100161

13100161

13100162

13100162

13100163

13100163

13100164

13100164

13100165

13100165

13100166

13100166

13100167

13100167

13100168

13100168

13100169

13100169

13100170

13100170

13100171

13100171

13100172

13100172

13100173

13100173

13100174

13100174

13100175

13100175

13100176

13100176

13100177

13100177

13100178

13100178

13100179

13100179

13100180

13100180

13100181

13100181

13100182

13100182

13100183

13100183

A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

RAMPE PMR DECHETTERIE LE

VANNEAU

MILDIUM 270.19 BOM - CX

527 TX |

CHANGT TURBO 9206 VIJ 79

OUTILLAGE

CHARIOTS POUR COLLECTE

HIPPOMOBILE

SYSTEME FILTRATION

CHARG.L60 - CAT 938

PLANS CIRCULATION DECHE-

TTERIES

VERINS BAC GRÜE

REPARATION SUR 3282 VR 79

SOUFFLEUR DECHETTERTE

CROCHET POUR CAMION CR

833 RF |

PREMIUM 310.26 6X2*4 BOM

22M3 CARGOPAC

PREMIUM 310.26 6X2*4 BOM

22M3 CARGOPAC

VESTIAIRE VALLON D'ARTY

EX UIOM

CLOTURE PORTIQUE VALLON

D'ARTY

BATIMENT RESSOURCERIE -—

CONSTRUCTIONS

frais insertion pub be-

nnes amovibles

frais insertion pub benne

robotisée

frais insertion chargeuse

frais insertion materiel

de collecte

frais insertion panneaux

dibond

frais insertion cribleur

frais insertion borne de

pesée

frais insertion griffe

frais insertion chariot

500 CONTENEURS 140 LITRES

GRIS

300 CONTENEURS 140 LITRES

5.674,59

188.746,92

1.597,69

241,72

12.746,00

8.108,88

314,36

2.340,98

3.752,13

1.536,86

956,80

194.815,04

194.815,04

5.600,37

33.547,24

51.031,92

600.000,00

125,00

789,75

936,00

1.895,00

50,00

1.861,05

130,00

70,00

70,00

11.511,50

6.906,90

15

10

10

10

10

15

15

15

10

10

10

10

1013100184

13100184

13100185

13100185

13100186

13100186

13100188

13100188

13100189

13100189

13100191

13100191

13100192

13100192

13100195

13100195

13100196

13100196

13100197

13100197

13100198

13100198

13100199

13100199

13100200

13100200

13100201

13100201

13100202

13100202

13100203

13100203

13100204

13100204.

13100205

13100205

13100206

13100206

13100207

13100207

13100208

13100208

13100209

13100209

13100210

13100210

13100211

13100211

13100212

13100212

13100213

13100213

13100215

13100215

13100216

13100216

300 CONTENEURS 140 LITRES

100 BACS 140 LITRES

conteneurs enterrés - RUE

L. BONNEVAY

SIGNALISATION DECHETTERTE

ECHIRE

REMPLACEMENT PANNES-CHAT-

NEAU RESSOURCER.

REMPLACEMENT RELEVAGE

ESSIEU AR 4551TM

SUPPORT OUTIL MZA

intégration frais etude

decheterie souch

integration frais diagno-

stic soi

integration frais mo va

prin

INTEGRATION FRAIS STA-

BOUES

INTEGRATION FRAIS

ALVEOLES

TAMBOUR POUR CRIBLEUR

VIDEO PROTECTION ECHIRE

PANNEAUX DECHETERIE

AIFFRES

PANNEAUX DECHETERIE

ECHIRE

TREUILS ELECT. - SITE

SOÛCHE

Fourniture de serrures

déchetteries

PIECES POUR MZA

POMPE À GRAISSE - VALLON

ARTY

PUBLICATION ANNONCE

BROYEUR |

CISAILLE-MASSICOT

ACQUISITION EXTINCTEUR

CENTRE TECHNIQUE VALLON

D'ARTY

REMPLACEMENT SYSTEME DE

CHAUFFAGE SOUCHE

EXTENSION LICENCE ADOBE

TRIANGLE ET CHARGEUR

SIGNALISATION DECHET. LE

VANNEAU

A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

6.906,90

2.302,30

17.784,54

773,27

2.506,46

4.655,25

4.776,98

1.248,86

3.600,44

143.129,68

12.440,97

2.930,61

14.197,12

9.028,55

3.509,08

4.490,82

3.061,76

825,24

3.696,72

454,48

1.076,40

185,20

65,16

9.534,40

6.444,90

1.679,26

1.082,67

3.515,55

10

10

10

15

15

10

15

15

15

15

15

10

15

10

10

1013100217

13100217

13100218

13100218

13100219

13100219

13100220

13100220

13100221

13100221

13100222

13100222

13100223

13100223

13100224

13100224

13100225

13100225

13100226

13100226

13100227

13100227

13100228

13100228

13100229

13100229

13100230

13100230

13100231

13100231

13100232

13100232

13100233

13100233

13100235

13100235

13100236

13100236

14100006

14100006

TOTAL GENERAL

CUVES A HUILE

ARMOTRES DDM

DOSSIER ICPE RESSOURCERIE

PANNEAUX SIGNALETIQUES

DECHETTERIES

PANNEAUX DE SIGNALISATION

DECHETTERIES

PIECE MANITOU

ASPIRATEUR DE FUMEES SOU-

DURE ATELIER VA

FOURNITURE PIECES BROYEUR

MZA 4600

PIECES SIDETURN - RETOU-

RNEUR D'ANDAINS

PULVERI SATEUR PNEUMATIQUE

AMENAGEMENT BUREAUX RDM

BUSAGE FOSSE MODIF.

ENTREE VANNEAU

RELEV. TOPOGR. PARCELLES

64, 65, 164,165

ADHESIFS PUBLICITAIRES

SUR BENNES

CONTENEURS DEEE

REMPLACEMENT MAT DECHÈTE-

RIE D'ECHIRE

BACS 1401 ET 240L

REGULARISATION ACTIF —

TERRAINS

REGULARISATION ACTIF -

TERRAINS

SOUSCRIPTION ACTIONS

_A10.1 — ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION

3.870,70

5.830,18

3.202,29

2.856,18

527,15

1.865,76

4.042,00

3.357,06

4.468,16

574,08

4.934,58

11.115,64

5.398,58

5.806,48

34.992,69

1.879,62

20.831,57

414,47

5.674,63

340.000,00

3.671.415,25

10

10

10

10

10

10

15

15

10

10

15

10

31RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

VARIATION DU PATRIMOINE

ÉTAT DES SORTIES D’IMMOBILISATION

3àIV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN

VARIATION DES PATRIMOINES (ARTICLE R2312-3 du CGCT)- ENTREES VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) -SORTIES

A10.1

A10.2

A40.2 — ETAT DES SORTIES D’IMMOBILISATION

Autres

020175 2.084,45 5 2.084,45

0,00 2.084,45

020175

RELEVES TOPOGRAPHIQUES

020181 1.154,14 5 1.154,14

0,00 1.154,14

020181

ETUDE COMPLEMENTAIRE

020182 3.019,90 5 3.019,90

0,00 3.019,90

020182

ETUDE AUTORISATION VALLON

D'ARTY

020183 5.026,19 5 5.026,19

0,00 5.026,19

020183

ETUDE CESSATION ACTIVITE

HAUT PIE BLANC

020184 5.026,19 5 5.026,19

0,00 5.026,19

020184

ETUDE CESSATION ACTIVITE

HAUT PIE BLANC

020185 2.224,42 5 2.224,42

0,00 2.224,42

020185

TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

020186 479, 60 5 479,60

0,00 479, 60

020186

CARACTERISATION D'UN

ÉCHANTILLON

020187 2.952,72 5 2.952,72

0,00 2.952,72

020187

CET PRIN DEYRANCON

020188 5.359,28 5 5.359,28

0,00 5.359,28

020188

RECONNAISSANCE DE SOL

020189 2.356,12 5 2.356,12

0,00 2.356,12

020189

RECHERCHE D'ANCIEN POINT

NOIR

020217 3.653,18 5 3.653,78

0,00 3.653,78

020217

SONDAGES ET ESSAIS SUR

SITE

020255 6.219,20 5 6.219,20

0,00 6.219,20

020255

CENTRE DE STOKAGE DE PRIN

DEYRAN

020256 2.870,40 5 2.870,40

0,00 2.870,40

020256

CENTRE DE STOKAGE DE PRIN

DEYRANCON

020258 8.850,40 5 8.850,40

0,00 8.850,40

020258

DOSSIER DE CESSATION D'A-

CTIVITE

2.084,45

1.154,14

3.019,90

5.026,19

5.026,19

2.224,42

479, 60

2.952,72

5.359,28

2.356,12

3.653,78

6,219,20

2.870,40

8.850,40

35A140.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

020259 2.643,16 5 2.643,16 0,00 2.643,16 2.643,16

020258

RELEVE TOPOGRAPHIQUE BO-

RNAGE

020268 33.488,00 5 33.488,00 0,00 33,488,00 33.488,00

020268

ISSION D'ASSISTANCE

020284 17.862,26 5 17.862,26 0,00 17.862,26 17.862,26

020284

EVALUATION SIMPLIFIEE

020286 5.545,13 5 5.545,13 0,00 5.545,13 5.545,13

020286 |

IMPLANTATION D'EQUIPEMENT ee

020333 8.372,00 5 8.372,00 0,00 8.372,00 8.372,00

020333

MISSION ASSISTANCE AU

MAITRE D'OUVRAGE

020382 5.262,40 5 5.262,40 0,00 5,262,40 5.262,40

020382

INTERVENTIONS DCT. MARINE

020414 14.352,00 5 14.352,00 0,00 14.352,00 14.352,00

020414

AIDE À LA DECISION DS LE

CHOIX DE LA

020417 1.600,00 5 1.600,00 0,00 1.600,00 1.600,00

020417

PROF. NARBONNE - REUNION

PUBLIQUE

020502 414,47 0 0,00 414,47 414,47 0,00

020502

COMMUNE VOUILLE - TERRAIN

DECHETTERTE

020503 5.674,63 0 0,00 5.674,63 5.674,63 0,00

020503

COMMUNE VOUILLE - TE-

RRAIN DECHETTERITE |,

020728 1.394,30 5 1.394,30 0,00 1.394,30 1.394,30

020728

MAITRISE D'OEUVRE REHABT-

LITATION

020732 8.970,00 5 8.970,00 0,00 8.970,00 8.970,00

020732

MAITRISE OEUVRE DECHETTE-

RITES

020734 11.556,35 5 11.556,35 0,00 11.556,35 11.556,35

020734

PRIN-DEYRANCON

020746 10.764,00 5 10.764,00 0,00 10.764,00 10.764,00

020746

TRANSFERT DES FICHIERS

ASCII (REPORT)

3tA10.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

020763

020763

MAITRISE OEUVRE CONSTRU-

CTION DECHETTERIE

020765

020765

MAITRISE OEUVRE DECHETTE-

RIES

020863

020863

FRAIS NOTAIRES ACHAT TE-

RRAIN

11100001

11100001

ETANCHEITE TOITURE

ATELIER SOUCHE

11100002

11100002

EXTRACTEUR - RALLONGE -

DECOLLEU

11100018

11100018

OUTILLAGE ATELIERS DOUI-

LLES

11100020

11100020

SYST NAVIG TOMTOM XL

11100022

11100022

PERCEUSE VISSEUSE

11100046

11100046

OUTILLAGE

11100056

11100056

POSTE À SOUDER

11100062

11100062

BENNE A ORDURES

11100072

11100072

PROJECTEUR HALOGENE

11100075

11100075

COFFRET COMPLET M5 M12

POUR ATELIER ARTY

11100077

11100077

MATERIEL POSTE

AMBASSADEUR

11100088

11100088

APPAREILS PHOTO

9,077, 63

467,14

252,77

418,67

118,07

399,98

35138

333,55

245,68

345,49

393,48

281,06

93,80

213,58

on

9.077, 63

467,14

252,77

418,67

118,07

399,98

351,53

333,55

245,68

_345,49

393,48

281,06

93,80

213,58

9.077,63

18.544,58

467,14

252,71

418,67

118,07

399,98

351,53

333,355

245,68

345,49

393,48

281,06

93,80

213,58

9.077,63

18.544,58

467,14

252,17

418,67

118,07

399,98

351,53

333,55

245,68

345,49

393,48

281,06

93,80

213,58

3511100089

11100089

ACQUISITION PARCELLES

DON°12 31

11106160

11100100

ONDULEURS POUR DECHETTE-

RIES

11100103

11100103

BORDURE BETON - DECHETTE-

RIE ECHIRE

11100104

11100104

MODULO + TRIEUR+

ORGANIZEUR

11100105

11100105

SYSPACK 810

11100108

11100108

LAMPE HALOGENE

11100118

11100118

chalumeau coupeur buses

11100125

11100125

MATERIEL INFORMATIQUE

POUR VALLON ARTY

11100126

11100126

MATERIEL INFORMATIQUE

POUR VALLON ARTY

11100143

11100143

MATERIEL POUR ATELIER VA-

LLON ARTY

11100144

11100144

MATERIEL POUR ATELIER VA-

LLON ARTY

11100166

11100166

MODULE DE TRI POUR

INTERV. AMBASSADRICES

A10.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

600.000,00

798,00

496,84

58, 60

150,82

57,01

34,39

244,52

468,51

239, 92

TOTAL GENERAL 814.034,32

+=

339,78

433,43

798,00

496,84

58,60

150,82

57,01

34,39

244,52

468,51

239, 92

600.000,00

0,00

600.000,00

339,78

433,43

798,00

496,84

58, 60

150,82

57,01

34,39

244,52

468,51

239,92

339,78

433,43

198,00

496,84

58, 60

150,82

57,01

34,39

244,52

468,51

239,92

207.945,22

36RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ÉTAT DES DÉPENSES ET RECETTES

REPORTÉES SUR L’EXERCICE 2014

3+3

SOIES

aH8ld-uPef ‘JONOSSIL

97

(sosu1diuo9

saxe]

sayno

L)

soins

ojpiu

buio

35

uIA

ju89

:ep

eLUOS

E]

e

j219

JUesgud

8]

ggue

S8h2081

UT

(sosuduwos

sexe}

sa}no]j)

:6p

SUUUOS

E]

E

j2}9

jUosoud

8]

99e

Sosusd9p

uz

TT

SASNIdAQ.

sJofeuslA

Si9u99q

Sp

al6sy

bp LOZ

ANS

SoouodeJ

JUSWIESSHSEAUI

P

S0]19991

19

SeSUuedep

Sep

1217

3%|

OZ’TOL'TLT'E

|

|

sosuodgd

tTu10x

YO'CIT

P08

BuNOD

NH

SNOILVSIITEONNX

.TeROL

PO

CT

F08

.|

ZT8

L

|

ETEZ

|.

|

€

°

SYNOD

NH

SNOILVSL'ITEOMNT

Et

TS'/SLI

6ÉT'T

‘

|

|

|

SXTINYOdUOD

SNOLIVSLILHONNI

TLei0L

00'00L'&8S

|

ZT8

STTE

TE

LB

"TS

LOF

TT8

|

TATE

:

Te

|

68*0LS°STT

.

|

eTt8

SECTE

|

TE

L8/Y99"VT

|

2t8

|

88te

À

Ta

AXE:

i

ZT8

8STe

|

Ta

82658"

TT8

|

.

.

BETE.

Ta

OZ'EEO'Z

TT8

E8TE

Te

BATIHIOAYOD

SNOLLVSLILEONNI

Te

00/008°8T

BHHSUHA

SINANIATAUE.

“AENS

TeaoL

00/008°8T

TT8

|.

ZTSTrOZ

|

voz

|

|

SHRSURA

SINANMATNUE

A

‘AGNS

FOz

G9/ETT'608

SHTTHIOAUONNT

SNOLIVSTIIHONNL

Te10oL

6v'T9t'TOc

|

|

.

2T8

*

LEO

0&

9T'TSL'9

..

.

.

|

TT8

€£OZ

E

|

|

_

SATIRUOAUOONT

SNOLIVSLITHONNI

0Z

[

AUEqUuon

|

NOLIVAHAQ|

:_NOTLONOZ

|

ALAWOD

TULIAVHO

|

sasuodac

d

:

JUOUOSSYSOAUT

UOYI9S

247140Y9

404

9141

S140d24

S2D

107

vLOZ

SUTOUNEN

SLHHOAG

SAQ

AIOHU

:

NWO

OL

SIVLHOIN

Nd

NOTLVYENOTOOV

A

HLQUNNNNOD

ÿ.

330Z'TOL°9ÿ0°T-

IVUAINHO

VIOL

OZ‘TOL°9F0"Z-

AUOUSSSFASSAUL

Te]oL

| 00000827

8999808%

TeAOL

00/000°S2T

SHANSSHNX

IH

SUHAIG

SANOX/SNOLIVIOQ

Teaox

00‘000°SZT

|

TOTO

-TEzOT

|

OT

SHANESEU

LE

SUHAIG

SONO

'SNOLIVIOQ

OT

Quequon

NOIILVYHAO

|

NOTLONOA

ELAWO)

|

HALTAVH

|

AUueAUuon

NOLIWUHAO|

_NOTIONOX

ALAWOD

|

ELTAVH)

|

S971999Y

JUDUDSSI]SEAU

LT

UO1J236

2411409

4Dd

14

S110d21

s9p

1017

vrOc

SAXOUNAN

SLAHDOHQ

SHQ

ATOHX

:

NW

OL

SIVLYOIN

nd

NOLIEVEHNOTOO

:

G

HELNVNONNOD

+

LoRÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

OPÉRATIONS LIÉES AUX CESSIONS

LAIV-ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Pour mémoire Crédits ouverts

{BP + DM+RAR N-1)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations NEANT

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations NEANT

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées NEANT

HZF FRA STE LS

LJÉFFLÉCIFÉS HE

RÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ÉTAT DU PERSONNEL

L3IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/1 212013

c1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

GRADES OÙ EMPLOIS {1) CATEGORIES (2} EMPLOIS EMPLOIS

\

PERMANENTS À AGENTS AGENTS NON

PER EMDLET TEMPS NON TOTAL TITULAIRES TITULAIRES

TOTAL

COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Attaché territorial À 1

1,00 1,00 1,00

Rédacteur principal 1ère classe B 1

1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif principal ère classe C 1

1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif 1ère classe C 1

1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif 2ème classe C 2

2,00 2,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 435

0,00 135,00 432,00 3,00 135,00

ingénieur chef classe normale Î

1,00 1,00 1,00

ingénieur principal À Î

1,00 1,00 4,00

Ingénieur À À

4,00 1,00 4,00

Technicien principal 1ère classe B 1

1,00 4,00 1,00

Technicien territorial B 5

5,00 3,00 2 5,00

Agent de maîtrise C 2

2,00 2,60 2,00

Agent technique principal 1ère classe C 12

12,00 12,00 12,00

Agent technique principal 2ème classe C 60

60,00 60,00 60,00

Adjoint technique 1ère classe C 29

29,00 28,00 4,00 29,00

Adjoint technique 2ème classe C 23

23,00 23,00 23,00

FILIÈRE SOCIALE {d}

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

F-

[FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈERE SPORTIVE (g)

0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIÈRE CULTURELLE (h)

6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (fi)

0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

FILIERE POLICE (j}

0,00 0,00 0,06 0,00 6,00

EMPLOIS NON CITES (k} (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+frg#h+ir)+k)

0,00 141,00 138,00 3,00 141,00

(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine

(2) Catégories : À, Bou C.

|

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complets sont comptabilisés pour une unité, tes emplois à temps non complet sont comptabiisés à hauteur de la quotité

de travail prévus par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT;

un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année {ex : CDD

de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

LuIV - ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 11112014

C1

c1.4 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 (suite)

‘ : REMUNERATION

CONTRAT

AGENTS NON TITULAIRES EN |

FONCTION AU 01/01/2014 CATEGORIES (1)| SECTEUR(2) | gout | Euros

| FOmemese Nature du

Agents occupant un emploi perm

Technicien territorial

Adjoint technique 1ère classe C TECH

299

Agents occupant un emploi non permanen

TOTAL GENERAL

(1) Catégories : À, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

| TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer

le niveau de l'indice brut) de ta fonction publique ou en euros

annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la

rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

:

3-a° : article 3, ter alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-4 : remplacemént d'un fonctionnaire autorisé à servir à

temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3.2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles

d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les

besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes

de moins de 4 000 habitants et de secrétaire des groupements

composés de communes dont la population moyenne

est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moin

ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure

à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants

et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants

dont la création ou la suppression dépend de la

décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement

en matière de création,

s de 4 000 habitants et des groupements composés de

communes dont la population moyenne est inférieure

à

de changement de périmètre ou de suppression d'un service

public.

3.4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée

obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : articie 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : articte 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 410 collaborateurs de groupes de cabinets.

410-1 : collaborateurs de groupes d'élus.

À : autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat

à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à durée indéterminée

(CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique

territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement

des articles 3-1, 3-2, 3-8, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du

{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique

territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement

des articles 3, 410 et 110-1.

LSRÉGIE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ARRÊTÉS ET SIGNATURES

EGIV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

CA - Régie des Déchets Ménagers

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 83

Nombre de suffrages exprimés : 83

VOTES : Pour : 81

Contre : 0

Abstentions: 1

Non participé : 1

Date de convocation : 20/06/2014

Présenté par le Vice-Président, chargé des Finances, Thierry DEVAUTOUR

A NIORT, le 30 juin 2014

Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire

À NIORT, le

Les membres du Conseil de Communauté Ë

Certifié exécutoire par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais, . =. 1. JUIL. 204

compte tenu de la transmission en créfecture, le Du JL: 294 et de la publication le CE $ ñ ni F LU A NIORT, le … JOHN QU

Le Pr sident,auydoisiiu9

Nnva2nvS

RU

=e Fr

F0

sa

SAINNAWWOD

|

SISINVI

ANS

inawasukwé

SAUIVINLIL

53/53N9311Q

4Q

YIOANO4

NII

Y

ALL

3}

ÉSALOIIAUIT

N

NOLIVY38I13Q

|

.N

NOLLVHIETIAQ

ANVAY

1dvd10Q

LNVAY

S3AIUIY

+102

UT

O£

np

2nounwuo

ap

[rasu09

Y

dIOANOd

3NNOQ

TIISNOD

NQ

51013

S3Q

1INIWASAVWI,0

3711034RE is*

sanb2of

QNVAUYE

SaNNvaz

Y

GIOANOd

3NNOG

N

NOLLVUSET

130

ANVAY

Luvd3Q

<<

NOILVY4381730

Q

VICAN

D

F

anvav

agamuy

|

29

#I0ANOd

N33U

ANIW39UYWA

S3/SINVI dans

SIVIVINLLL

53/53N9372Q

SANNWWOD

+102

Unf

Q€

np

2nDunWWoT

3p

|I25U09

T3SNOD

NQ

SANT

S3Q

LNAWI9AVWA,Q

3711034

mn

ÉPTET

RENTE

CTENT

TA

ñ

"

EL

UE

EPSON

PHONEENEUNï 1]

Ne

Ut

es

Rtt

rte RL

SR

nr,

Fe je

Sen PREnt

AB

bEte

Rx LERes <<

Y

GIOANOd

ANNOGQ

°N

NOILLV438173Q

LNVAY

1uvd3Q

CN

NOLLVUDET

110

ANVAY

33ATRIY

3Q

YIOANOd

NU

Y

INSWISUVWA

S3/SINVI

Ads

?

SUIVINLILL

53/5309312Q

SINNWWOD

vi0

a

Un

O£

np

24nounwwos

2p

jrasu09

1IASNOZ

NQ

SANT

S3Q

LN3W394VW3,Q

3711094

mn,

#iû

Sp

FAAJIOÿIAIAITLAPIM-A3THI

VAN"

(gains)

LUOIN

N

NOLLV381130

|

AN

NOLLVRLO

A

S3/SINVATANS

P

|

Y HIOANO4

aNNOQ

|"

ny

cuve

|

anvav

zaamuv

|

29

GIOANOA

no38

v

ANBWOUVWE

|aurvanirs

gareanonnaal

SENNWWOD

+IOZ

UINf

0€

np

24nvunuu0T

2p

[I2SU07

ER

dia

ap

F2430ÿ04424

CN

LES

PO

1IISNO2

NQ

SN13

$3Q

ANIWASUVW3,Q

IT11N342H8|DA

SIINNVS

Se

DE LV

Y

YIOANOd

INNOQ

_N

NOLLVY381130 INVAY

Auvd30Q

oN

NOILY#387113Q

LNVAY

33AIUUY

3Q

4IOANO

d

NU

Y

ANSWA9UVW3

S3/SANVI

TdANS

?

SIN

2

SINIVINLIL

S3/53n9373Q

ANNWWO

YIOZ

UNÊ

DE

np

2{nounwwo)

2p

[I2SU0)

713SNO2

NQ

SN

S3Q

IN3WIS4VWI,Q

3711034

Em

era

ap

FASLORESADEY

D

SRRIRE

PS

DONS

EUR

seat

fi To

AU

EU ARE SS

a A te

3P00|3-U08L

NAYAINIYOW

2PADL-uvaL

Nny3qunoa

SA/SINVI

1ddnS

ÿ

SINNWWO

Y

YIOANOd

INNOQ

TN

NOÏLVSIeT

à

LNVAV

13430

ANSWA9UVWA

SINIVINLLL

S3/53N9312Q

3Q

YIOANOG

N934

LNVAY

A3ATUUY

en

Hi

3

SISLOGIAAD

EE,

102

Unf

O€

np

2inounuwos

2p

|rasuo)

TIISNOS

NQ

SN13

53Q

LNAWA94VW3,Q

371134