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Arrêté - AM2025 11 375 Travaux de terrassement pour pose de coffret ENEDIS DHF 33 Chemin de Courtade
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h18 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 11 375 Travaux de terrassement pour pose de coffret ENEDIS DHF 33 Chemin de Courtade)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
à
Un Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_11_375
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de terrassement pour pose de coffret ENEDIS, sous trottoir effectués par Terrassement DHF 33, pour Ensio Sud, au droit du 4 Chemin de Courtade, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux au 4 Chemin de Courtade. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé et d’un alternat manuel. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 15 décembre au 26 décembre 2025 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
* _ Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
*_ ENSIO_(Secretariatdhf33@gmail.com)
Infotrafic
Keolis
Fait au Haillan, le 27/11/2025
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
-__ Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte