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Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 07 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
47/2021
SEANCE DU 26 JUILLET 2021
Aujourd’hui, 19 Juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le lundi 26 Juillet 2021, 18 heures 30’.
Ordre du jour :
● Compte rendu du 7 Juillet 2021
● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
● PERSONNEL
- Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
● QUESTIONS DIVERSES
P résents : Mrs J-M FARRE, Mrs Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC,
Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Paul JUAREZ, Dominique RAULT, Mmes Marie-Claire GEROMIN, Josette LHEUREUX, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.
Absents excusés : Mrs Pierre DOAT, Rémi MASSIE, Mmes Bernadette FOURNIALS, Aline HERAIL, Muriel MALVY.
Mr DURAND est nommé secrétaire de séance.
Mr FARRE soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la réunion du 7 Juillet 2021. Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation
Néant
CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
N° 31 /21 Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
C’est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale).
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOR DELIBERE,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »
PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 9 mois.
PRECISE que la durée de travail est fixée à 35 heures maximales par semaine ouvrant droit à une aide partielle de l’Etat.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire au prorata des heures effectuées.
AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires.
ADOPTE à l’unanimité
Délibéré les jour, mois et an susdits. 48/2021
QUESTIONS DIVERSES
Mme ROQUEFEUIL informe l’assemblée de la végétation qui empiète sur le trottoir de la rue du Saltré. Un courrier sera envoyé au nouveau propriétaire.
La vitesse excessive « Route Vieille de Carmaux » a été signalée à Mme GEROMIN.
Mr FARRE rappelle que des feux clignotants ont été installés Route de Carmaux afin de signaler les priorités à droite, qui permettent de réduire la vitesse.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 18 h 45’
Le Maire,
Jean-Marc FARRE
Serge ALBINET Jean-Marie COUDERC
Yves CRAYSSAC Pierre DURAND
Gérard FABRE Marie-Claire GEROMIN
Marc IZQUIERDO Josette LHEUREUX
Paul JUAREZ Dominique RAULT
Thérèse ROQUEFEUIL Claude TERRAL
Cécile VEYRAC