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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 121 candidature appel a manifestation dinteret regional st jacques de compostelle
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 121 candidature appel a manifestation dinteret regional st jacques de compostelle)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
2022-121
USSES
ET
BORNES/
TERRITOIRE
USSES
& BORNES
CANDIDATURE
APPEL
À
MANIT
Publié
le
û
HO
np
JACQUES
DE
COMPOSTELEE
ID:
pesant
pig
k DD
2022
121-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
23
novembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
30
OBJET
:
TERRITOIRE
USSES
&
BORNES
CANDIDATURE
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
REGIONAL
ST
JACQUES
DE
COMPOSTELLE Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
2022-121
USSES
ET BORNES/ TERRITOIRE
USSES
& BORNES
CANDIDATURE
APPEL À MANI
Publié le:
09.0
[OV
2
es
SAGQUES DE COMFOSTERLE
ID : 074-247400112-20221129-D_2022_121-DE
TERRITOIRE
USSES
&
BORNES
CANDIDATURE
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
REGIONAL
ST
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
5211-10
al.
3 et 4;
Vu
la
validation
par
la
Région
Rhône-Alpes
de
la
candidature
du
territoire
des
Usses
et
Bornes
au
programme
européen
Leader
2014-2021
;
Vu
la
délibération
2015-07-90
du
07
juillet 2015,
relative
à
la validation
du
portage
par
la
CC
Pays
de
Cruseilles
Politiques
contractuelles
de
développement
local à
l'échelle
des
Usses
et Bornes
;
Vu
la convention
fixant
le
portage
de
procédures
territoriales
contractuelles
de
développement
local
à
l'échelle
du
territoire
des
Usses
et
Bornes
du
29
mars
2017
et
approuvée
par
la
CC
Pays
de
Cruseilles
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2017-37
du
28
mars
2017
; et
ses
avenants
Vu
la
délibération
2015-10-143
du
13
octobre
2015,
relative
à
la
création
du
budget
annexe
Politiques
contractuelles
de
développement
local
à
l'échelle
des
Usses
et Bornes ;
Vu
la
notification
de
sélection
du
Président
du
Conseil
Régional
du
19/02/2015
portant
décision
de
sélection
du
GAL
Usses
et Bornes.
Vu
la convention
entre
la structure
porteuse
du
Gal
Usses
&
Bornes,
l'autorité
de
gestion
et l'organisme
payeur,
datée
du
17
05
2022
et approuvée
par
la CC
Pays
de
Cruseilles
par
la délibération
du
Conseil
communautaire
délibération
2016-09-114
AG
du
13
septembre
2016,
et ses
avenants
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
assure
la
responsabilité
administrative
et financière
et
la maîtrise
d'ouvrage
des
actions
transversales
engagées
à
l'échelle
des
Usses
&
Bornes
dans
le cadre
d'une
convention
de
portage
avec
les
autres
collectivités
membres
du
Territoire
Usses
&
Bornes.
La
valorisation
des
patrimoines
locaux
et
celle
des
itinéraires
de
mobilités
douces
constituent
deux
priorités
de
la
stratégie
touristique
du
Territoire
Usses
&
Bornes.
Cela
s'est
traduit
depuis
2018
par
différentes
actions
telles
que
la
mise
en
tourisme
de
la
Via
Rhôna
en
partenariat
à
l'échelle
Léman-Lyon
ainsi
que
la
réalisation
de
formations
et
de
festivals
autour
de
la
médiation
innovante
du
patrimoine.
Le
territoire
Usses
&
Bornes
est
en
partie
traversé
par
le
Chemin
de
Compostelle,
GR®65,
qui
relie
Genève
au
Puy-en-Velay
via
le
Col
du
Mont
Sion,
Frangy
et
Seyssel.
Environ
3
500
itinérants,
essentiellement
des
suisses
et
des
allemands,
parcourent
chaque
année
ce
sentier.
S'ajoutent
des
usagers
excursionnistes
(1/2
journée
voire
journée)
qui
utilisent
localement
le
GR
comme
un
support
de
balades
et
de
randonnées.
Concurrencée
en
Haute-Savoie
par
les
itinérances
alpines,
principalement
le
Tour
du
Mont-Blanc
et
la
Grande
Traversée
des
Alpes
GR@5,
cette
voie
de
Genève
du
Chemin
de
Compostelle
(Via
Gebennensis)
demeure
méconnue
et
peu
fréquentée
au
regard
du
potentiel
qu'elle
offre
(plus
de
15
000
itinérants
en
aval
du
Puy-en-
Velay
sur
la
Via
Podiensis).
Face
à
ce
constat,
le
Territoire
Usses
&
Bornes
souhaite
travailler
à
la
valorisation
du
GR®65
sur
son
périmètre.
||
propose
ainsi
de
déployer
localement
la
démarche
Fenêtres
sur
le
paysage,
aventure
artistique
sur
le
Chemin
de
Compostelle,
déployée
en
Occitanie.
Elle
se
traduit
par
la
réalisation
d'œuvre
d'art
sur
le
sentier
ainsi
que
des
animations
culturelles
et
artistiques
sur
l'environnement
et
les
patrimoines
autour
du
chemin.
Cette
démarche
vise
à
favoriser
une
approche
innovante
voire
expérientielle
sur
et
autour
du
chemin
et
à
mettre
en
valeur
les
territoires
traversés,
En
complémentarité,
le
Territoire
Usses
&
Bornes
propose
aux
collectivités
locales
volontaires
de
candidater
à
un
appel
à
projet
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
la
valorisation
du
GR@65,
lancé
au
cours
de
l'été
2022.
Il s'agit
de
favoriser
une
meilleure
connaissance
et
la
fréquentation
du
chemin
notamment
par
les
clientèles
de
proximité. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en préfecture
le 30/11/2022
u
NOV
70
=
2022-121
USSES
ET
BORNES/
TERRITOIRE
USSES
&
BORNES
CANDIDATURE
APPEL
A
MANI
Publié le
JO
NUE
=
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
ID
: 074-247400112-20221129-D_2022 121-DE
Une
mobilisation
et
une
rencontre
des
collectivités
concernées
depuis
St
Julien
en
Genevois
jusqu'à
Seyssel,
soient
les
trois
premières
étapes
du
GR®65
et de
partenaires
potentiels
a
permis
d'identifier
plusieurs
actions
à
inscrire
dans
la
candidature
et
à
réaliser
dans
les
36
mois
suivant
la
sélection
du
territoire
: >
L'aménagement
d'aires
d'accueil
en
des
lieux
stratégiques
du
chemin
(point
d'accès,
proximité
de
sites
d'intérêt..).
Elles
seraient
équipées
de
mobilier,
d'un
abri,
de
toilettes
sèches
ainsi
que
d'un
panneau
de
type
Relais
Informations
Services
selon
un
modèle
défini
collectivement
>
La
création
d'œuvres
artistiques
en
lien
avec
le
chemin
de
Compostelle
dont
une
œuvre
d'art
refuge
découlant
de
la
démarche
Fenêtres
sur
le
paysage
>
La
mise
en
place
de
produits
touristiques
de
courtes
itinérances
(maximum
de
3 jours)
autour
du
St
Jacques
de
Compostelle
en
collaboration
entre
les
Offices
de
tourisme
et
les
acteurs
locaux
(hébergeurs,
prestataires).
Cette
action
nécessite
de
l'ingénierie
de
mise
en
réseau
et de
la communication
ciblée
auprès
des
clientèles
cibles.
Cette
action
représente
en
soi
l'objectif du
projet.
Dans
un
souci
de
simplicité,
il est
proposé
que
le
Territoire
Usses
&
Bornes
coordonne
le
projet
et
assure
le
rôle
de
chef
de
fil
de
la
candidature
à
l'appel
à
projet
régional
St
Jacques
de
Compostelle.
En
dehors
du
temps
dédié
au
projet,
ce
portage
n'engage
pas
financièrement
ni
le Territoire
Usses
&
Bornes
et
donc
ni
la
CC
Pays
de
Cruseilles.
Chaque
maître
d'ouvrage
pressenti
déposera,
en
cas
de
sélection,
un
dossier
et
assurera
le
financement
de
l'action.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
RECONNAIT
l'intérêt
de
la
valorisation
du
Chemin
de
Compostelle
pour
les
territoires
traversés
>
APPROUVE
la candidature
et son
contenu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
St
Jacques
de
Compostelle
>
APPROUVE
la
proposition
d'assurer
le rôle
de
chef
de
file de
cette
candidature
en
tant
que
structure
porteuse
du
Territoire
Usses
&
Bornes
>
CHARGE
ET
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Sylvie
MERMILLOD
Xavier
BRANI
UT
Acte
certifié
exécutoire le
:
a
N
NOV
997