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Déliberation - Liste DES Dlibrations 26 04 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 26 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 26 avril 2023
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL26042023_01 ACQUISITION FONCIERE Parcelle cadastrée A17 – Consorts GRANDCHAMP Approuvée à l’unanimité
DEL26042023_02 ACQUISITIONS FONCIERES Parcelles cadastrées A502/504/506/511/523/607 – B. SUBLET Approuvée à l’unanimité
DEL26042023_03 LOCATION DE BIEN IMMOBILIER Appartement Ecole T2 Approuvée à l’unanimité
DEL26042023_04 ONF Programme des travaux 2023 Approuvée à l’unanimité
DEL26042023_05 ADHESION AU SERVICE RH MUTUALISE DE LA CCFU Adoption de la convention de fonctionnement du service Approuvée à l’unanimité
DEL26042023_06
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU
Elargir la compétence « Aménagement et gestion d’itinéraires
cyclables
Approuvée à
l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 26 avril 2023, transmises en
Préfecture le 28/04/2023 et mise en ligne le 29/04/2023 sur le site internet de la commune.