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Déliberation - Liste DES Dlibrations 13 09 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 13 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 13 septembre 2023
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL13092023_01 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0011 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_02 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0012 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_03 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0013 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_04 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0014 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_05 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0015 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_06 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0016 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_07 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – Renonciation DIA 074 152 23 X0017 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_08 MAJORATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES 10 voix Contre et 4 abstentions
DEL13092023_09
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES A
LA CCFU
Approuvée à
l’unanimité
DEL13092023_10 CONVENTION DE DROIT D’USAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE THD Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_11 TARIF BROCANTE 2023 14 voix Pour et 1 abstention
DEL13092023_12 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES 2023 Approuvée à l’unanimité
DEL13092023_13 LOCATION DE L’APPARTEMENT T3 BOULANGERIE Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 13 septembre 2023, transmises en
Préfecture le 18/09/2023 et mise en ligne le 18/09/2023 sur le site internet de la commune.