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Déliberation - Liste DES Dlibrations 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 03 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 3 avril 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL03042024_01 DIA N°074152 24 X 0003 - droit de préemption 124 chemin des Suards Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_02 DIA N°074152 24 X 0004 - droit de préemption 125 chemin des Suards Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_03 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE A 1368 /1369 Parcelles du Conseil Départemental de Haute-Savoie Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_04 FIN DE LA MISSION DE PORTAGE FONCIER AVEC EPF Maison Schneider, 93 route de Poisy Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_05 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE DE LOVAGNY Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE DE LOVAGNY Refus
Approuvée à
l’unanimité
DEL03042024_07 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET 2024 COMMUNE DE LOVAGNY Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DE LOVAGNY Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_09 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024 COMMUNE DE LOVAGNY Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_10 SUBVENTION ECOLE DE JUDO ET JUJITSU DE LOVAGNY Année 2024 Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_11 SUBVENTION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Année 2024 Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_12 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS En lien avec le CCAS Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_13 ONF Programme des travaux 2024 Approuvée à l’unanimité
DEL03042024_14 SYANE – PROGRAMME 2024 Travaux de gros entretien, reconstruction de l’éclairage public Approuvée à l’unanimité MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
DEL03042024_15 ADOPTION DU NOUVEAU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU NOUVEL ORGANIGRAMME COMMUNE DE LOVAGNY Approuvée à l’unanimité
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le 08/04/2024 et mise en ligne le 08/04/2024 sur le site internet de la commune.
DEL03042024_16 LOCATION IMMOBILIERE MAISON SETTOLOCATION IMMOBILIERE Modification des charges Approuvée à l’unanimité
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