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Déliberation - Liste DES Dlibrations 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 12 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL12072023_01
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET ADOPTION DU NOUVEL
ORGANIGRAMME
Rh
Approuvée à
l’unanimité
DEL12072023_02 AUTORISATION DE RECOURIR A DES CONTRATS DE VACATAIRE Rh Approuvée à l’unanimité
DEL12072023_03 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Désignation de M. Bruno LANDON Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 12 juillet 2023, transmises en
Préfecture le 15/07/2023 et mise en ligne le 17/07/2023 sur le site internet de la commune.